SÉANCE DU 17 VENDÉMIAIRE AN III (8 OCTOBRE 1794) - N08 50-52 407 l’avoit pas fait; qu’on y avoit rétabli plusieurs officiers municipaux que son collègue Lindet et lui avoient trouvés assis sur des fleurs de lys; que l’on avoit destitué de plus d’excellents patriotes entr’autres un excellent citoyen qu’il avoit créé procureur-syndic du département. Je joins à cette lettre l’arrêté que Ruelle, Boursault et moi, nous avons pris pour l’épuration des autorités constituées de la commune de Caen. Le dispositif de cet arrêté prouvera irréfutablement que pour parvenir à une épuration qui pût faire le bonheur des citoyens de cette commune, nous prîmes séparément, de la société populaire, du comité de surveillance et du district de Caen, les renseignemens nécessaires sur les individus qui composoient les autorités constituées de cette commune, et nous fîmes encore passer à la censure du peuple, dans une assemblée de sections réunies tous les citoyens qui composoient les autorités constituées, ainsi que ceux qui nous avoient été désignés pour remplacer les membres qui ne seroient pas continués dans leurs fonctions. Cette épuration nous a été demandée et sollicitée. En la faisant, nous nous sommes mis en garde contre l’intrigue, et nous avons jugé que le meilleur moyen d’abattre les intrigans, c’étoit de consulter le peuple en masse. Si ceux qui ont trompé mon collègue Du Roy, si lui-même eût pu se trouver à cette assemblée générale des citoyens de toutes les sections de la commune de Caen, ils auroient été convaincus que le patriotisme seul dirigeoit cette assemblée; que le peuple ne vouloit être administré que par des citoyens purs, amis de la justice et de l’humanité ; ils y auroient remarqué que l’intrigue ne dominoit pas dans cette assemblée où régnoit la seule confiance; ils auroient vu le peuple exprimer son voeu, par un mouvement général et spontané sur ceux qui méritoient sa confiance, comme il l’expri-moit aussi sur ceux qu’il n’en jugeoit pas dignes. Nous avons, dans cette épuration, éloigné des places ceux qui avoient donné dans le fédéralisme comme ceux qui avoient été les agens du dernier tyran. Nous y avons substitué, au système de terreur qu’ils avoient établi, la confiance, la justice et la vertu ; d’ailleurs, pouvions-nous craindre de nous tromper en ne suivant que le voeu du peuple? Nous pouvons assurer qu’il n’existe dans la municipalité, ni dans les autorités constituées, aucun fédéraliste ; et il est faux que nous avons réintégré l’ancien maire, puisque celui qui occupe actuellement cette place ne l’a jamais été. Nous n’avons remplacé dans les autorités constituées que ceux qui n’avoient pas pour eux le voeu du peuple, et ceux qui nous ont sollicité leur remplacement pour reprendre leur commerce qu’ils avoient abandonné depuis le commencement de la révolution. Quand à celui désigné par mon collègue Du Roy comme un excellent citoyen, et qu’il avoit créé procureur-syndic du département, il se trouvoit, à l’époque de l’épuration, juge du tribunal. Nous avons jugé que son remplacement étoit nécessaire, puisqu’il ne s’est pas trouvé avoir la confiance du peuple; que toutes les notes et renseignemens qui nous ont été donnés sur son compte le prouvoient, et qu’ils ont été justifiés par le voeu unanime des citoyens dans l’assemblée générale des sections. Nous ne préjugeons rien sur son patriotisme; mais la confiance ne se commande pas, et nous pensons qu’elle est nécessaire quand il s’agit de prononcer sur l’existence, l’honneur et la fortune des citoyens. Salut et fraternité. Signé, Bollet. 50 L’agent national du district de Sancerre [Cher] écrit que des biens nationaux, estimés 90 269 L, ont été vendus 400 435 L. Insertion au bulletin (82). [L'agent national du district de Sancerre au président de la Convention nationale, du 13 vendémiaire an III] (83) Citoyen président, Je te prie d’annoncer à la Convention nationale, que le 12 de ce mois l’administration de mon district a fait une vente de biens d’émigrés qui a été on ne peut plus avantageuse à la République. Ces biens dont l’estimation ne s’élevait qu’à 90 269 L ont été vendus 400 435 L ce qui fait une différence de plus de 310 166 L. Observes lui, que parmi ces objets, un petit pré estimé 900 L a été vendu 10 200 L et qu’un domaine estimé 36 000 L a été vendu 160 300 L. Grenin, agent national du district de Sancerre. 51 Le citoyen Chantrelle offre un plan d’approvisionner Paris et les grandes communes en bled et farines. Mention honorable de l’offrande, et renvoi au comité de Commerce (84). 52 Un représentant du peuple offre quelques observations sur la nécessité de ne pas confondre les mots et de leur donner une acception précise. Insertion au bulletin, renvoi aux trois comités de Législation, Salut public et Sûreté générale (85). (82) P. V., XLVII, 38. Bull., 25 vend, (suppl.). (83) C 321, pl. 1345, p. 20. (84) P. V., XLVII, 39. (85) P.-V., XLVII, 39.