{Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. J fl brumaire an II 395 ( 17 novembre 1793 toutes les sociétés politiques; voulant en même temps déconcerter les manœuvres perfides em¬ ployées par ses ennemis pour alarmer sur ses intentions le fidèles alliés de. la nation française, les cantons suisses et les Etats-Unis d’Amé¬ rique : Art. 1er. « La Convention nationale déclare, au nom du peuple français, que la résolution constante de la République est de se montrer terrible en¬ vers ses ennemis, généreuse envers ses alliés, juste envers tous les peuples. Art. 2. « Les traités qui lient le peuple français aux Etats-Unis d’Amérique et aux Cantons suisses seront fidèlement exécutés. Art. 3. « Quant aux modifications qui auraient pu être nécessitées par la révolution qui a changé le gouvernement français, ou par les mesures générales et extraordinaires que la République a été obligée de prendre momentanément pour la défense de son indépendance et de sa liberté, la Convention nationale se repose sur la loyauté réciproque et sur l’intérêt commun de la Répu¬ blique et de ses alliés. Art. 4. « La Convention nationale enjoint aux citoyens et à tous les fonctionnaires civils et militaires de la République de respecter et faire respecter le territoire de toutes les nations neutres ou alliées. Art. 5. « Le comité de Salut public est chargé de s’occuper des moyens de resserrer de plus en plus les liens de l’union et de l’amitié entre la République et ses alliés et notamment les Cantons suisses et les Etats-Unis d’Amérique. Art. 6. « Dans toutes les discussions sur les objets particuliers de réclamations respectives, il ma¬ nifestera aux nations amies et notamment aux Cantons suisses et aux Etats-Unis d’Amérique, par tous les moyens compatibles avec les circon¬ stances impérieuses où se trouve la République, les sentiments d’équité, de bienveillance et d’estime, dont la nation française est animée envers eux. Art. 7. « Le présent décret et le rapport du comité de Salut public seront imprimés et traduits dans toutes les langues, répandus dans toute la République et dans les pays étrangers, pour attester à l’univers les principes de la Républi¬ que française et les attentats de ses ennemis contre la sûreté générale de tous les peuples. » Le décret ci-dessus, proposé par le comité de Salut Public, a été rendu par la Convention nationale. lx* SÉRIE, T. EXXIX. Compte rendu du Moniteur universel (1). Robespierre, au nom du comité de Salut 'public, a présenté le tableau de la situation de l’ Europe, relativement à la République française. Il a présenté un projet de décret qui a été unani¬ mement adopté en ces termes : « La Convention nationale voulant attester à tous les peuples les principes qui la dirigent et qui doivent présider aux relations de toutes les sociétés politiques; voulant en même temps déconcerter les mouvements perfides employés par ses ennemis pour alarmer sur ses intentions les deux fidèles alliés de la nation française, les Cantons suisses et les Etats-Unis d’Amérique : Art. 1er. « La Convention nationale déclare, au nom du peuple français, que la résolution constante de la République française est de se montrer terrible envers ses ennemis, généreuse envers ses alliés, juste envers tous les peuples. (1) Moniteur universel [n° 58 du 28 brumaire an II (lundi 18 novembre 1793), p. 236, col. 2]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 425, p. 369) et le Mercure uni¬ versel [28 brumaire an II (lundi 18 novembre 1793), p. 286, col. 2] rendent compte du discours de Robes¬ pierre dans les termes suivants : jgg , . ■ I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets. Robespierre, au nom du comité de Salut public , fait un rapport sur la situation de la République à l’égard de tous les peuples de l’Europe. Cet ouvrage est trop important par son objet, et trop précieux par la manière dont il est fait, pour le soumettre à une analyse trop imparfaite. Nous l’imprimerons en entier. Aujourd’hui, nous donnons seulement le décret dont il a développé les bases et les motifs, et qui a été adopté au milieu des plus vifs applaudis¬ sements. (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus, p. 377, d'après le procès-verbal.) Barère. Je ne me permettrai pas de rien ajouter au rapport politique et profond qui vient de vous être fait par Robespierre; mais il est une mesure, et une mesure urgente que je vous proposerai d’ajouter à celles que vous venez d’adopter. Cette mesure tient aux égards que se doivent entre eux les peuples libres et que les Suisses ont droit d’at¬ tendre de nous; c’est d’ordonner que le rappo'rt et le décret que vous venez d’entendre soient envoyés par un courrier extraordinaire aux Suisses et aux autres puissances alliées de la République. Je terminerai par deux réflexions. L’intrigue s’agite plus que jamais, et dans la Suisse et jusque dans l’intérieur de la République française, pour rompre leur alliance. Il faut la ré¬ duire au silence. Notre comité de Salut public s’en est occupé. Le rapport de Robespierre avait pour objet les intérêts du gouvernement français à l’ex¬ térieur; celui qui vous sera fait demain par Billaud-Varenne aura pour objet l’établissement, l’organi¬ sation du gouvernement intérieur, mais d’un gou¬ vernement révolutionnaire et vigoureux. Un troi¬ sième tiendra à donner à la Convention et à ses comités la mesure de puissance qu’ils doivent avoir aux yeux de l’Europe. Citoyens, on n’a cessé de calomnier, et le gouver¬ nement anglais calomnie tous les jours encore la Révolution française. Il répète avec affectation qu’il n’existe en France aucun point central de gouverne¬ ment; il faut prouver le contraire. La.proposition de Barère est décrétée. 25 » - IGonventiea aaïkmale.] ARGHIVES PAÇUpgftl&tREg.. [ H nombre Tîtl Art, 2. « Les traités qui lient le peuple français aux Etats-Unis d’Amérique et aux Cantons suisses seront loyalement exécutés. Art. 3. a Quant aux modifications qui auraient pu être nécessitées par la Révolution qui a changé le gouvernement de la nation française et les mesures générales et extraordinaires qu’elle a été obligée de prendre momentanément pour ta défense de son indépendance et de sa liberté* la Convention nationale se repose sur la loyauté respective et sur l’intérêt réciproque de la France et de ses alliés. Art. 4. « La Convention nationale enjoint aux citoyens et à tous les officiers civils et militaires de la République de respecter et faire respecter le territoire de toutes les nations neutres ou alliées. ; : Art. 5. « Elle leur défend particulièrement de violer celui des antons suisses* Cou des pays qui leur sont unis par des traités d’alliance du de eom-bourgeoisie. Art. 6. . « Le comité de Salut public est chargé de rechercher les moyens de resserrer les liens de l’union et de Pamrtié entre la République et ses alliés et de faire jouir les puissances neutres % tous les avantages de la neutralité. Art. 7. Dans toutes les discussions sur les objets parti¬ culiers de réclamations respectives, il mani-II. Compte rendu du Mercure universel. Robespierre prononce un discours sur notre situation politique, sur les projets formés par divers partis, sur les coalitions intérieures et extérieures, sur les -vues de partage des despotes, etc... Ce discours nous ayant paru trop essentiel pour être donné par extrait, nous le transcrivons littéra¬ lement. Nous dirons seulement que, lorsque l’ora¬ teur s’est écrié : « Prenez garde, tyrans, quand les peuples sont vainqueurs des rois, ils ne les chargent pas de chaînes, ils leur donnent la mort, » à ces mots, l’ Assemblée tout entière s’est levée d’un mou¬ vement spontané, aux cris de : Vive la République ! et des applaudissements réitérés. « L’on veut vous diviser, a continué l’orateur, restez unis, étouffez vos petites passions; tous, nous serons assez grands quand nous aurons sauvé la République. Robespierre a présenté ensuite le projet de dé¬ cret suivant qui a été décrété sans discussion. (Suit un résumé du décret que nous avons inséré ci-dessus, p. 377, d'après le procès-verbal.) Barère ajoute que deux plans du comité de Salut public,, non moins marquants, seront présentés s l’un, dès. demain, par Billaud-Varenne, contenant des mesures révolutionnaires et vigoureuses, a-t-il dit; l’autre, pour déjouer les manoeuvres du gouver¬ nement anglais, an moment où le Parlement de cette nation va tenir ses séances* f estera aux Cantons et aux Etats-Uni» d’Ataé� rique, par tous les moyens compatibles avec les circonstances impérieuses où se trouve la Répu¬ blique, les sentiments d’équité, de bienveillance et d’estime, dont là nation française .est animée envers les deux nations. Art. 8. « Le présent décret et le rapport du comité de Salut public seront imprimés, traduits dans toutes les langues et répandus dans toute la République et dans les pays étrangers, pour attester à toutes les nations les principes de la République française et les attentats de ses ennemis contre la sûreté générale de tous les peuples. Barère. Je n’ai rien à ajouter au rapport politique et profond que vient de vous faire Robespierre; mais je crois que là Convention doit prendre une mesure urgente et qui sera un égard pour la nation suisse et une marque de la fraternité que vous voulez garder avec elle. Je demande que le ministre des affaires étran¬ gères envoie aux Suisses, par un courrier extraor¬ dinaire, le rapport qui vient de vous être fait, Citoyens, vous devez vous empresser d’adop¬ ter cette mesure; les intrigues de nos ennemis sont plus fortes que jamais en Suisse, pour faire armer cette nation contre la France. Les intri¬ gues redoublent aussi dans là République; mais le comité s’est occupé des moyens de les déjouer et je saisis cette occasion pour vous annoncer que le comité ne s’est pas arrêté à l’idée du gouvernement qui vous a été présentée. Ce rapport est relatif à notre situation extérieure; il apprendra à toutes les nations quels sont nos principes et que nous sommes en mesure contre toutes les attaques de nos ennemis. Demain Billaud-Varenne vous présentera l’idée d’un gouvernement intérieur et ce gouvernement sera énergique et révolution¬ naire. (On applaudit.) Le troisième rapport enfin qui vous sera fait tend à donner à la Convention et au comité de Salut public qui en est une émanation, le caractère qui leur convient et à organiser le ministère des affaires étrangè¬ res, de manière que la nation française exerce dans l’Europe une influence analogue à son énergie et conforme à ses principes. Le comité a pensé que les grandes conceptions diploma¬ tiques appartenaient au centre du gouverne¬ ment, au comité à qui vous l’avez confié. Cette mesure lui a paru d’autant plus urgente, que le parlement d’Angleterre va s’assembler et que l’on vient d’écrire dans les papiers publics de cette nation qu’il n’y avait rien de stable en France, point de gouvernement avec lequel on pût traiter. La Convention a décrété que le rapport fait par Robespierre sera envoyé à la nation suisse par un courrier extraordinaire. Arnous (1), administrateur du département de Vaucluse, annonce, par une lettre datée du 21 présent mois brumaire, la mort du montagnard Gasparin. L’Assemblée témoigne ses regrets sur la perte de ce républicain (2). (1) Le Moniteur universel [n° 59 du 29 bru¬ maire an II (mardi 19 novembre 1793), p. 240, col. 2] écrit Abon au lieu d’ Arnous. (2) Procès-verbaux de la Convention , t, 25, p. 204.