{Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (48 novembre 4780 J 459 patriotes doivent donc se tenir à cet égard sur leurs gardes. Après les avoir induits à ne pas décréter la libre cuit ire du tabac, laquelle serait soumise à cet impôt particulier, on pourrait se plaire à les voir égarer dans des choix d’impositions, bien plus critiques que ne peut jamais l’être un droit sur l’entrée, la fabrication et le débit du tabac. Soit que plusieurs personnes se soient rappelé ce qu’elles ont pu lire dans le livre De la France et des Etats-Unis , soit que l'idée des licences vienne plus facilement, surtout lorsqu’on a voyagé en Angleterre ; ce régime, appliqué au 'tabac, paraît déjà désiré de plusieurs personnes, et dans plusieurs ports de mer, où l’on s’en l’avantage de favoriser les relations avec les Etats-Unis. Eh ! quelles relations seraient plus intéressantes? Les Français et les Américains sont frères d’armes. Les combats des premiers, pour la liberté des seconds, ont été, pour toute la France, un coup de lumière, dès ce moment, on y a vivement désiré pour soi-même, le bien qu’on avait procuré à un peuple presque inconnu. Peut-on préparer des relations commerciales sous des auspices plus heureux? Si les premiers pas de commerce sont difficiles; si l’on ne peut calculer la vitesse de ses progrès, on peut du moins dire que la France venant de faire tomber les liens son industrie, aura besoin, plus que jamais, de commerce avec des peuples, occupés a enlever la terre au stérile silence de la nature. En vous parlant du tabac américain, on vous dit, Messieurs, que son peu de valeur empêche qu’on ne vous l’apporte, parce que son produit est trop chétif pour acheter de quoi charger en retour le vaisseau qui vous l’apportera. Eh! le vaisseau lui-même vous restera. Vous avez besoin qu’on vous en fabrique; la plus riche des industries, c’est celle du voiturier, et vous n’êtes pas en état de voiturer par vos propres productions, tant la fiscalité vous a fait de maux ! (1) Lisez l’ouvrage peu volumineux, dont j’extrais l’article Tabac: Usez la section 9 sur les vaisseaux construits en Amérique , pour être vendus ou pris à fret , et fermez l’oreille à tons ces dépréciate rs de vos relations avec l’Amérique; ils ne s’aperçoivent pas qu’ils prennent le cercle de leurs idées, pour celui de t’u divers. Hàiez-vous donc, Messieurs, de tranquilliser vos cultivateurs, sur une culture qu’ils apprécieront mieux, lorsqu’au lieu de leur la ravir, vous la restituerez à la France entière; hâtez-vous de conserver la préférence au tabac américain, par l’effet de l’impôt; hâtez-vous d’assurer aux besoins du Trésor public, un impôt si précieux par son produit, si tolérable par sa nature, si avantageux par ses effets. Mais quel produit faut-il en attendre? Le plan d’imposition que je mets sous vos yeux, est pour un revenu de trente-huit millions, dont trente à verser dans le Trésor public, et huit pour les frais du nouveau régime, et les bénéfices des fermiers ou régisseurs à qui ce gouvernement (1) J’ai sous les yeux un état des importations à Hambourg. La France, qui paraît n’avoir pas sofigé à son commères du Nord, dans les dernières discussions relatives à l’Espagne, importe à Hambourg pour plus de 50 millions de marchandises sur 2 i2 navires, dont 15 seulement sont français. L’importation anglaise ne monte qu’à 14 ou 15 millions. Elle occupe 226 navires dont 200 sont anglais. Cette note sa trouve déjà dans la seconde partie de ma réponse au mémoire de M. Necker , concernant les assignats , etc. serait confié. Ces huit millions sont excessifs, puisque la ferme générale eu dépensait à peine six pour les tabacs, et que son étal de guerre contre tous les contrebandiers ne lui coûtait pas plus de huit Or, dans le nouvel ordre de choses, faut-il compter sur un produit de trente-huit millions? Je réponds qu’il faut examiner si la division proposée est exécutable; si les faits sur lesquels je me suis fondé sont exacts ; si la contrebande importante (car il faut toujours abandonner les minuties) sera moralement impossible, s’il y aura de l’émulation entre Us fabricants, et si une augmentation de consommation an dehors ne produira pas, dans ce nouveau régime, de quoi remplacer largement les premiers déficits? Si les réponses sont satisfaisantes, le produit de trente-huit millions acquiert toute la probabilité nécessaire pour déterminer l’essai du plan, et atien ire avec patience ce que l’expérience en décidera. Dans une aussi grande régénération, après une désorganisation aussi profonde, que peut-on faire de mieux, si ce n’est des expériences? C'est aussi pour cela que le citoyen attentif craint de voir précipiter l’emploi du produit des biens nationaux, de cette ressource si heureuse, dont aucun Empire n’a joui, dans ces grandes époques, où les révolutions son t inévitables. Si mon plan mérite d’être adopté, les décrets qu’il exige sont en quelque sorte indiqués par le plan même. Ils devraient se borner à fixer, dès à* présent, les résolutions fondamentales, en renvoyant le mode d’exécution, après les consultations avec les fermiers actuels du tabac, ou, à leur défaut, avec telles autres personnes instruites de tout ce qui a rapport au commerce, à la fabrication et au débit de cette plante. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CHASSET. Séance du mardi 16 novembre 1790, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du maiiu. M. Iianjuinais, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier. U est adopté. M. Jaillant présente un mémoire de la ville de Sens tendant à demander un tribunal de commerce pour cette ville. Ce mémoire est renvoyé au comité de Constitution. M. l’abbé Grégoire, membre du comité de vérification, annonce que M. Cornilleau se présente pour remplacer M. l’abbé Bourdet, député du Mans, qui est décédé. Le comité a trouvé les pouvoirs de M, Cornilleau parfaitement en règle ; aussi il propose son admission après qu’il aura prêté le serment civique. Cette proposition est adoptée. M. Vernier, rapporteur du comité des finances. L’administration d’Artois était dans l’usage de (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.