[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [50 mari 1790.1 265 ternité, de nous porter des secours mutuels en tons temps et en tous lieux, de défendre jusqu’à notre dernier soupir la constitution de 1 Etat, les décrets de l’Assemblée nationale, et l’autorité légitime de nos rots. « Nous déclarons solennellement que n’étant ni Bretons, ni Angevins, mais Français et citoyens du même Empire, nous renonçons à tous nos privilèges locaux et particuliers, et que nous les abjurons comme inconstitutionnels. * Nous déclarons qu’heureux et tiers d’être libres, nous ne souffrirons jamais que l’on attente à nos droits d’hommes et de citoyens, et que nous opposerons aux ennemis de la chose publique toute l'énergie qu’inspire le sentiment d’une longue oppression, et la confiance d’une grande force. « Nous invitons et nous-conjurons tous les français nos frères, d’adhérer à la présente coalition, qui deviendra le rempart de la liberté et le plus ferme appui du trôue. » Serment. « C’est aux yeux de l’univers, c’est sur l’autel du Dieu qui punit les parjures, que nous promettons et que nous jurons d’être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir la constitution française. Périsse l’infracteur de ce pacte sacré 1 prospère à jamais son religieux observateur! » M. le marquis de Bonnay, après cette lecture, déclare que les motifs de sa résistance ne se trouvent pas justifiés par le texte de la déclaration et que la renonciation formelle au titre de Bretons et d' Angevins pour confondre toutes les provinces sous le titre commun de Français , paraît anéantir à jamais le système fédératif dont ou a voulu effrayer quelques esprits ; il croit qu’il est de son devoir de rendre particulièrement hommage aux sentiments dont il vient d’entendre l’expression, sentiments essentiellement propres à réunir un seul peuple sous un seul roi. 11 est ensuite demandé que l’acte dont il s’agit, soit transcritdans le procès-verbal, imprimé et distribué au nombre de quatre exemplaires à chacun des membres de l’Assemblée, pour être par eux envoyés dans les provinces. Cette proposition est adoptée. M. Gossin, secrétaire , ait lecture des adresses suivantes : Adresses de félicitation.adhésion et dévouement de la communauté de Saubouères en Armagnac; elle supplie l’Assembléede lui permettre de former une municipalité particulière. Adresses des nouvelles municipalités des communautés de Saint-Josse-sur-Mer, de Partenay en Potiou, de Bessac, de Goyrans, de Marsas en Dauphiné, de Penne en Agenois, de Cuiseaux, de Lalongue, de Saint-Christophe-des-Bardes, de Beaumont en Auge, des Moutils, de la Trinité-Menil-Josselin en Normandie, de Sanarte en Béarn, d’Oyonnax en Bugey, de Saint-Laurent en Médoc, de Novion en Porcien,de Saint-Pardon de Connues en Bazadois, des Grand et Pelit-Cha-ronne Fontarabie, Montlouis et dépendantes, de Yergcnnes-sur-Saône, de Mogneneins eu Dombes, de Chevagny-sur-Guye en Méconnais, des villes de B auvuir-sur-Mer en Poitou, de Brignole en Provence, de Langon et de Saint-G.iudçns. Adresses des communautés de Franciscas en Guienae, et de Ceilefroin en Àngoumois, qui expriment avec les sentiments les plus patriotiques leur étonnement et leur sollicitude, de ce que les commissaires départis ne font parvenir dans aucune municipalité le mandement des impositions pour la prés-nte année 1790. Adresse de là communauté d’Azay-le-Ferron, qui sollicite un chef-lieu do canton. Adresse de la communauté de Mirmandes dans le bas Dauphiné, qui supplie l’Assemblée de la placer dans le district de Moutéiimart, au lieu de c» lui de Valence. Adresse de la ville de Cremieux en Dauphiné, qui demande l’établissement d’un nouveau district. Ving-cinq communautés voisines se joignent à cette demande. Adresse de la ville de Gap, qui supplie l’Assemblée de conserver le siège épiscopal établi dans son sein. Adresse de la ville de la-Tour-du-Pin, qui supplie l’Assemblée de ne point avoir égard aux tentatives d’une autre ville de son district, pour lui enlever le titre de chef-lieu ou le tribunal. Adresse de la communauté de Brantôme, qui sollicite la réunion des petites paroisses qui l’avoisinent. Adresse des communautés d’imphi, de Saint-Vivien en Périgord, et de Saint-Pierre-la-Roche et Vivarais, qui font le don patriotique du produit de la contribution sur les ci-devaut privilégiés. Adresse de la communauté de Pouillon, sénéchaussée des Lannes, qui sollicite un tribunal de justice, et se plaint de n’avoir pas encore reçu les brevets pour la taille et la capitation de l’année courante. Adresse de la ville de Pons, qui supplie l’Assemblée de l’autoriser à faire un emprunt et à augmenter ses octrois pour subvenir à ses plus urgents besoins. Adresse de la ville de Colmar en Alsace, qui supplie l’Assemblée de décider si elle doit provisoirement exercer les fonctions de la police, de préférence aux magistrats chargés de cette partie du pouvoir judiciaire. Adresse de la communauté de Chapareillan en Dauphiné, qui fait hommage à la nation, d’une créance sur l’Élatde 6,0761 livres, en capital des intérêts arriérés, et du produit de la taxe sur les ci-devant privilégiés. Adresse de la communauté de la Parcelle-de-Ferréol en Auvergne; elle demande avec instance de dépendre du district de la ville de Montbrison. Adresse de la communauté de Vese en Dauphiné, annonçant que sa garde nationale et celles de plusieurs communautés voisines se sont réunies, et ont solennellement prêté le serment civique. Adresses des nouvelles municipalités des villes de Rennes et de Guingamp en Bretagne, qui renouvellent leur adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale, la félicitent sur ses travaux, et la supplient de faire revenir les Français qui ont quitté leur patrie. La municipalité de Guingamp annonce un don patriotique de 150 marcs d’argenterie, et d’autres objets de la valeur d’environ 100 livres. Délibération de la commune de la ville d’Al - lassac sur les troubles du bas Limousin, ainsi conçue : Ce jourd’hui 17 mars 1790, à 9 heures du matin, la commune de la ville d’AUassac, étant assemblée en la manière accoutumée :