168 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 août 1790.] adresse, et que M. le président de l’Assemblée nationale serait, en outre, prié de faire passer au comité des impositions la pétition du 10 août. Et pour l’exécution du présent arrêté, l’Assemblée a nommé M. Labiée, admi dstrateur, et MM. Cousin et Beetolio, tous trois membres de l’assemblée générale des représentants de la commune. Signé : l’abbé Fauchet, président ; Demars, Bonneville, Letellier, Ballin, Desprez, secrétaires. M. Arnouït, député de Dijon. Messieurs, le tribunal provisoire établi à Dijon, composé de deux chambres, est extrêmement surchargé de procès par écrit en matière civile; la première chambre peutseuleen connaître, tandisquelasecondecharn-bre, suivant le décret de son institution, ne peut connaître que des matières criminelles, ce qui est contraire à l’usage où était la chambre de la Tournelle de Dijon de juger les procès par écrit. Afin de ne pas retar der le cours de la justice, j’ai l’honneur de vous soumettre le projet de décret qui suit : « L’Assemblée nationale décrète que la seconde chambre de la cour provisoire établie à Dijon demeure autorisée à juper les procès par écrit en matières civiles sans retardation des jugements des procès criminels, lesquels seront instruits et jugés sans interruption, et préférablement aux procès civils. » (Adopté.) M. Regnau d (de Saint-Jean-d' Angely). Des écrits incendiaires publient en ce moment que la garde nationale s’est déshonorée, en arrêtant des soldats du régiment du roi, par ordre deSa Majesté. Le commandant de la marine de Toulon a été sur le point d’être assassinédans une émeute occasionnée par des libelles; il est temps que les représentants de la nation s’occupent à mettre un frein à ces désordres. Je demande que les comités de Constitution et de jurisprudence présentent incessamment le projet de décret que l’A-semblée leur a demandé sur la liberté de la presse. (L’Assemblée décrète que ce projet de décret sera présenté dimanche prochain à midi.) M. le President annonce la réception de deux lettres de M. de la Tonr-du-Pin, qui lui fcmt part d’une insurrection à Metz et d'une émeute nouvelle à Toulon. — On fait lecture des deux lettres incluses dans celles du ministre, et qui donnent les détails de ces nouveaux troubles. — La première est de M. de Jau�ourt, colonel du régiment de Gondé; en voici l’extrait : — Le régiment de Salm a voulu s’emparer de sa caisse; M. de Bouillé s’y est opposé : comme les grenadiers se préparaient à employer la force, les officiers ont environné M. de Bou lié sur l’escalier pour le défendre; les grenadiers les ont enveloppés pendant que le reste du régiment s’emparait du dehors. Les grenadiers ont chargé leurs armes et ont couché les officiers en joue. Nous avons aperçu cette scène du quartier; j’ai exhorté les soldats qui étaient autour de moi à aller à leur secours. Soixante m’ont paru êîre de bonne volonté. J’ai sauté à cheval, et j’ai obtenu de la municipalité l’ordre de marcher; mais à mon remur j’ai trouvé tous mes soldais absents, les officiers et un dragon étaient seuls disposés à marcher; les brigadiers qui avaient annoncé le même dessein avaient été n enacés d’être j�tés par les fenêtres... Je demande la division de mon régiment; je donne ma démission, l’honneur me défend de rester dans un corps qui ne sait plus obéir... Les 22,000 livres injustement demandées à M. de Bouillé ont été remises par les officiers pour sauver M. de Bouillé. La seconde lettre est de M. de Glandèves; en voici l’extrait: — M. Castelet, neveu deM. le bailli de Suffren, à son arrivée à Tou'on, avait prévenu la n unicipalité du désir qu’il avait de prêter le serment civique en présence du peuple assemblé... Au moment de me mettre à table, j’ai appris que M. Castelet avait été poursuivi, arraché d’une guinguette où il s’était réfugié, et qu’on se disposait à le pendre... Cet officier n’a dû son salut qu’à l’intrépidité de deux officiers du régiment de Barrois qui, sans armes, l’ont sauvé et amené à l’hôpital... Que doit faire un commandant sans force contre des hommes égarés par de fausses idées de liberté, qui se permettent de telles atrocités? M. Duqnesnoy (1). Messieurs, je ne chercherai pas à aggraver l’impression douloureuse que vous éprouvez; mais avant d’ouvrir mon opinion sur tes circonstances présentes, j’appellerai voire attention sur des faits, sur des observations qui me paraissent la mériter tout entière. Tant qu’tl ne s’est agi que de flatter le peuple, de lui parler sans cesse de ses droits, et jamais de ses devoirs, je, n’ai pas brigué levain honneur d’être applaudi par les tribunes et célébré par les journaux. Mais il est un honneur plus solide et plus durable que je ne veux céder à personne, c’est celui de sauver le peuple de lui-même, de le rappeler à l’ordre, qui est son premier besoin. Le peuple est toujours bon, toujours juste, toujours sage quand il n’est pas égaré, mais ceux qui l’agitent par des récits mensongers de complots, auxquels ils ne croient pas; ceux qui, par des écrits atroces , lui conseillent des assassinats ; ceux qni osent défendre les auteurs de ces écrits, qui avilissent les dépositaires de toute autorité: voilà les vrais, les seuls coupables; voilà ceux qu’il faut punir, ceux contre lesquels doiveut se réunir tous les amis de la patrie. Ce n’est pas à Toulon, ce n’est pas à Metz, ce n’est pas à Nancy qu’il y a du désordre; c’est à Paris, c’est à votre porte. Ce matin, on voulait arracher de l’Hôtel des Invalides les soldats du régiment du roi, que le roi, chargé de votre décret, y a fait mettre. Tout le courage, toute la prudence, l’inébranlable patriotisme de la garde nationale suffisent à peine pour prévenir les plus grands malheurs; on travaille, par tous moyens, à indisposer le peuple coatre cette garde qui le protège contre ses propres égarements. Et qui sait où peut s’arrêter une telle impulsion? C’est le même jour, à la même heure que se manifestent, dans tous les points du royaume, des révoltes de même nature. Il y a lieu de croire qu’elles sont dirigées par un même mouvement, qu’elles partent d’un même point. Vous avez des comités de recherches, et ils ne vous donnent, sur les causes de ces mouvements, aucune lumière. Le comité des recherches de la ville de Paris va faire arrêter au loin MmeJumillac et une Mme Thomassin, et de méprisables et ridicules somnambules ; et le commandant gé iéral a dit, dans une proclamation imprimée, qu’il y a eu de l’argent distribué dans Paris. Et le comité des recherches de Paris ne vous dit pas qui a distribué cet argent. J’invite tous les amis de la liberté à bien réfléchir sur notre position, à sentir que l’ordre public (1) Le Moniteur ne donne qu’une analyse du discours de M. Duquesnoy. (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 août 1790.] est notre premier besoin, l’ordre sans lequel la liberté n’est qu’une chimère; l’ordre sans lequel la liberté nous échappera bi n tôt ; car jamais ou n’est plus près du despotisme que dans les temps d’unaichie. Je viens maintenant, Messieurs, à ce qui fait l’objet des deux lettres que vous venez d’entendre. Pour Metz, la conduite que vous avez à tenir est déjà tracée par celle que vous avez tenue pour la garnison de Nancy. Veuillez fermement que l’ordre se rétablisse, et l’ordre se rétablira. Votre décret sera exécuté à Nancy, parce qu’il a é'é rendu à l’unanimité ; que l’Assemblée nationale, toujours ferme, toujours grande, surtout dans les moments de péril, ordonne à son président de se retirer dès ce soir vers le roi, et de lui demander de faire exécuter à Metz le décret que je vous supplie de rendre ; qu’il dise surtoutàSa Majesté que ses ministres seront très rigoureusemeni responsables de l’exécution des ordres qu’ils recevront. Si vous le voulez, Messieurs, lesseuls agents de l’autorité seront coupables ; et je déclare que s’ils mettent de la lenteur ou de la faiblesse dans l’exécution des ordres du roi, c’est moi qui les dénoncerai. Voire décret, j’ose vous en répond te, sera exécuté à Metz, et M. de Bouille (calomnié, peut-être, mais certainement l’un de nos meilleurs généraux) saura faire obéir aux lois. M. Enamery, comme représentant de la nation, comme membre du comité militaire, comme Messin, comme père de famille, j’ai le plus grand intérêt à sauver ma patrie, ma femme et mes enfants du danger qui les menace; mais comme membre du comité militaire, je sais que les décisions précipitées manquent presque toujours des mesures qui les font réussir. Je demande donc que l’affaire soit renvoyée au comité militaire, pour en rendre compte promptement ; mais qu’on lui donne le temps de prendre un parti prudent et réfléchi. (L’Assemblée nationale, consultée, décrète le renvoi des deux lettres aux trois comités réunis, des rapports, des recherches et militaire.) M. Meyfrund fait lecture d’une lettre de la municipalité de Toulon, qui entre dans quelques détails plus circonstanciés, et de l’événement qui concerne M. Castelet, et des mesures qu’elleavait prises pour l’arracher à la fureur du peuple. Celte lettre est plus consolante que celle du commandant de Toulon, en ce qu’elle annonce que les contusions qu’a reçues M. Castelet ne font pas trembler pour sa vie. Cette lettre, ainsi que les deux précédentes, est renvoyée aux mêmes comités réunis. M. Malouet. Je demande leur réunion dès ce soir. Je suis instruit par les officiers municipaux queledéfaut d’argentest lacausedeces malheurs. 11 faut que ces comités cherchent et trouvent le moyen de faire passer de l’argent, puisque la disette sert de prétexte aux insurrections. Il faut punir les scélérats coupables de l'assassinat de M. Casieiet ; mais il faut aussi prévenir, par de prompts secours, ce qui peut l’avoir occasionné. (L’Assemblée décrète que les trois comités se réuniront sur-le-champ.) M. Hell, au nom du comité d’agriculture et du commerce, propose ensuite un projet de décret pour autoriser le sieur Champagne, entrepreneur 169 d'une fabrique déplâtré , à continuer sa fabrication sur V emplacement qu'il occupe à Paris . Messieurs, par ettres patentes obtenues eu 1776, le sieur Champagne, inventeur d’un procédé pour cuire le plâtre avec du charbon de tjrre, a été autorisé à établir une usine sur un terrain qui s’est trouvé enfermé dans là nouvelle enceinte de Paris et a dépensé pour ses locaux une somme de 300,000 livres dans l’espoir de jouir de son privilège jusqu’en 1805; mais le district de Popineourt lui a fait signifier de transporter ses fours hors des murs de Paris. Les 240 membres provisoires de la municipalité ayant renouvelé le même ordre, le sieur Champagne sollicite de votre justice la sauvegarde de ses droits et le comité vous propose uu décret dans ce but. M. Defermon. Les lois établies ne sont pas abrogées, le sieur Champagne peut donc se pourvoir devant les juges compétents. Je demande la question préalable sur le projet de décret. M. de Custine. Les particuliers doivent être libres dans lYxercice de l’industrie, je crois donc que l’Assemblée duit rendre un décret en faveur du sieur Champagne. M. deEachèze. La question est plus importante qu’elle ne le semble au premier abord. En effet, il s’agit de décider si l’auteur ou l’inven-teur d’une découverte peut être récompensé par la jouissance d’un privilège. M. Hell. Je ne crois pas qu’il dépende de 240 membres de la municipalité de Paris, de frustrer le sieur Champagne des bénéfices qu’il est en droit d’attendre des dépenses faites pour son usine. M. Vernier. La difficulté qui se présente provient de la différence des droits établis sur les matériaux des fours à plâtre situés hors de l’enceinte ou en dedans de l’enceinte de Paris. La nouvelle enceinte en a englobé plusieurs qui auparavant se trouvaient au dehors. Dans cette circonstance, il faut concilier tous les intérêts. Ceux de l’Etat militent en faveur d’une découverte qui a l’avantagé pr -deux de ménager le bois qui devient si rare : il faut donc accorder par provision, au sieur Champagne, la liberté de cuire les matériaux qu’il aura rassemblés, ce qui diminuera nécessairement le chiffre des indemnités que la municipalité devra lui allouer. M. Merlin. L’Assemblée a accordé, par deux décrets, à la municipalité de Paris les mêmes pouvoirs qu’au d t recto re de département. C'est donc à la municipalité qu’il faut renvoyer la pétition du sieur Champagne. M. de Custine. 11 n’est pis possible de renvoyer une affaire à ceux qui font déjà jugée, afin d’en réformer le jugement. Divers membres demandent l’ajournement. (L’ajournement est mis aux voix et prononcé.) M. Gomhert, député suppléant de Chaumont-en-Bassigny , représente qu’il u’a pa-été fait me ition de son admission à la place ieM. Morel, démissionnaire, et du serment qu’il a prêté le 10 juillet dernier. M. Eoison, député suppléant de Verdun, dit