106 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 24 Le citoyen Eugène-Joseph Villardi, par le citoyen Buchère son fondé de pouvoir, fait don à la patrie de 106 liv. 18 s., en deux parties de rentes viagères dont il jouissoit, dit-il, sur les revenus de la République. Au 1er germinal dernier, il lui étoit dû 14 mois 21 jours; il desire que l’application en soit faite aux défenseurs de la République blessés au siège de Toulon; il joint des pièces relatives à cette rente. Mention honorable du don, insertion au bulletin, renvoi au comité des finances » (1). 25 Le citoyen Prévôt, dé la section Châlier, présente à la Convention un ouvrage intitulé: Hommage à l’Eternel, ou Profession de foi des hommes libres sur la vraie religion et l’immortalité de l’ame, reconnue par le Peuple français dans la séance du 19 floréal. Mention honorable, renvoi au comité d’instruction publiqüe (2). [Paris, 4 mess. JJ] (3) . « Citoyens Représentai Désirant de tout mon cœur contribuer aux bonnes mœurs a inspirer aux Républicains et principalement a la jeunesse, je mestime heureux si la Convention national veut bien honorer de son soufrages le petit ouvrage que je lui presante un sie qu’ele la fait ile y a qu’ele que temps du premier catéchisme et de la civilité Républicaines; la mention honorable que vous lui accordâtes fut pour cette faible production le gage du bonheur ces 2 ouvrages circule avec succès et je n’en parle ici que parce que j’en suis redevable à votre patriotisme indulgent». Prévost. 26 L’agent national du district de Lunéville (4) écrit à la Convention nationale que des biens d’émigrés, estimés 655,216 liv., ont été vendus 1,629,440 liv. Que 5 adjudications de biens nationaux se sont portées à 911,330 liv., et qu’ils n’étoient évalués que 266,295 liv. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (5). (1) P.V., XL, 81. (2) P.V., XL, 82. Bln, 5 mess. (3) D XXXVin, doss. 5, LXX. (4) Meurthe. (5) P.V., XL, 82. Bin, 5 mess.; M.U., XLI, 74. 27 La commission des administrations civiles, police et tribunaux observe à la Convention nationale que la plupart des mémoires qui lui sont adressés par des forçats, n’ayant d’autre objet que de se pourvoir en révision, il est fort inutile qu’ils lui soient envoyés. Elle demande qu’on l’autorise à annoncer que la Convention ne recevra plus de mémoires de cette espèce, et apporte les raisons qui sont à l’appui de cette demande. Renvoyé au comité de législation (1). 28 Foussedoire, représentant du peuple dans les départemens des Vosges et du Haut-Rhin, adresse à la Convention nationale la renonciation écrite que fait le citoyen Bouda, à une pension à laquelle ses services dans la ci-devant régie générale et dans la place de visiteur des rôles lui donnoient droit de prétendre. Il joint des pièces relatives à cette pension, et ajoute que le don de ce citoyen mérite d’être accueilli favorablement par la Convention nationale. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des finances (2). 29 Le conseil-général de la commune de Dole (3) écrit à la Convention nationale que l’adresse qui lui a été faite par les citoyens Gouvemet et Genisset, dans laquelle cette commune est peinte comme étant en proie à un feu secret qui la dévore et comme une seconde Vendée, ne contient heureusement qu’un tableau d’imagination; que l’aristocratie y est atterrée, et que les idées superstitieuses ont fait place aux principes de la raison éternelle et aux maximes de la morale républicaine. Insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (4). 30 Les administrateurs du district de Château-neuf (5) écrivent à la Convention nationale que des biens d’émigrés, estimés 67,872 liv., ont été vendus le 8 prairial 112,995 liv.; et que plusieurs autres portions de ces biens, évaluées 110,549 liv., ont été adjugées à la somme de 235,900 liv. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (6) . O) P.V., XL, 82. (2) P.V., XL, 82. Bin, 5 mess. (3) Jura. (4) P.V., XL, 83. (5) Mayenne-et-Loire. Aujourd’hui Maine-et-Loire. (6) P.V., XL, 83. Bln, 5 mess. 106 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 24 Le citoyen Eugène-Joseph Villardi, par le citoyen Buchère son fondé de pouvoir, fait don à la patrie de 106 liv. 18 s., en deux parties de rentes viagères dont il jouissoit, dit-il, sur les revenus de la République. Au 1er germinal dernier, il lui étoit dû 14 mois 21 jours; il desire que l’application en soit faite aux défenseurs de la République blessés au siège de Toulon; il joint des pièces relatives à cette rente. Mention honorable du don, insertion au bulletin, renvoi au comité des finances » (1). 25 Le citoyen Prévôt, dé la section Châlier, présente à la Convention un ouvrage intitulé: Hommage à l’Eternel, ou Profession de foi des hommes libres sur la vraie religion et l’immortalité de l’ame, reconnue par le Peuple français dans la séance du 19 floréal. Mention honorable, renvoi au comité d’instruction publiqüe (2). [Paris, 4 mess. JJ] (3) . « Citoyens Représentai Désirant de tout mon cœur contribuer aux bonnes mœurs a inspirer aux Républicains et principalement a la jeunesse, je mestime heureux si la Convention national veut bien honorer de son soufrages le petit ouvrage que je lui presante un sie qu’ele la fait ile y a qu’ele que temps du premier catéchisme et de la civilité Républicaines; la mention honorable que vous lui accordâtes fut pour cette faible production le gage du bonheur ces 2 ouvrages circule avec succès et je n’en parle ici que parce que j’en suis redevable à votre patriotisme indulgent». Prévost. 26 L’agent national du district de Lunéville (4) écrit à la Convention nationale que des biens d’émigrés, estimés 655,216 liv., ont été vendus 1,629,440 liv. Que 5 adjudications de biens nationaux se sont portées à 911,330 liv., et qu’ils n’étoient évalués que 266,295 liv. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (5). (1) P.V., XL, 81. (2) P.V., XL, 82. Bln, 5 mess. (3) D XXXVin, doss. 5, LXX. (4) Meurthe. (5) P.V., XL, 82. Bin, 5 mess.; M.U., XLI, 74. 27 La commission des administrations civiles, police et tribunaux observe à la Convention nationale que la plupart des mémoires qui lui sont adressés par des forçats, n’ayant d’autre objet que de se pourvoir en révision, il est fort inutile qu’ils lui soient envoyés. Elle demande qu’on l’autorise à annoncer que la Convention ne recevra plus de mémoires de cette espèce, et apporte les raisons qui sont à l’appui de cette demande. Renvoyé au comité de législation (1). 28 Foussedoire, représentant du peuple dans les départemens des Vosges et du Haut-Rhin, adresse à la Convention nationale la renonciation écrite que fait le citoyen Bouda, à une pension à laquelle ses services dans la ci-devant régie générale et dans la place de visiteur des rôles lui donnoient droit de prétendre. Il joint des pièces relatives à cette pension, et ajoute que le don de ce citoyen mérite d’être accueilli favorablement par la Convention nationale. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des finances (2). 29 Le conseil-général de la commune de Dole (3) écrit à la Convention nationale que l’adresse qui lui a été faite par les citoyens Gouvemet et Genisset, dans laquelle cette commune est peinte comme étant en proie à un feu secret qui la dévore et comme une seconde Vendée, ne contient heureusement qu’un tableau d’imagination; que l’aristocratie y est atterrée, et que les idées superstitieuses ont fait place aux principes de la raison éternelle et aux maximes de la morale républicaine. Insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (4). 30 Les administrateurs du district de Château-neuf (5) écrivent à la Convention nationale que des biens d’émigrés, estimés 67,872 liv., ont été vendus le 8 prairial 112,995 liv.; et que plusieurs autres portions de ces biens, évaluées 110,549 liv., ont été adjugées à la somme de 235,900 liv. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (6) . O) P.V., XL, 82. (2) P.V., XL, 82. Bin, 5 mess. (3) Jura. (4) P.V., XL, 83. (5) Mayenne-et-Loire. Aujourd’hui Maine-et-Loire. (6) P.V., XL, 83. Bln, 5 mess.