16 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 mai 1790. permettez-moi de vous le dire, que nous nous occupons fort peu. Cependant la dépravation des mœurs, le mépris de la religion sont parvenus au point le plus alarmant pour la gloire et la prospérité de cet empire. Si vous voulez sincèrement la réforme des abus, commencez par poser la base sur laquelle doit porter la réforme ; protéger l’autorité épiscopale, et gardez-vous de l’asservir et de l’abattre. Demandez l’assemblée d’un concile national, les assemblées périodiques des conciles provinciaux que le clergé demande depuis si longtemps, et toujours inutilement. L’auteur du projet prend pour base l’ancienne discipline: pourquoi, en vous proposant la réforme des abus, oublie-t-il que parmi les moyens de réforme, c’est le plus ancien de la discipline que l’Eglise a constamment employé depuis les apôtres ? Ah I c’est que ce serait reconnaître solennellement la puissance gui seule a le droit de régler la discipline, et qu’il voudrait mettre entre vos mains uue autorité qui ne peut appartenir qu’aux successeurs des apôtres. Suivons donc la route tracée par nos pères, confirmée par un usage constant. Demandons, je le répète, un concile national ; présentez-lui vos projets, il les recevra avec reconnaissance ; et il jugera, parce que seul il a le droit de juger. Vous vous plaignez que les évêchés et les grands bénéfices ne sont donnés qu’à la faveur, nous nous plaignons autant et plus que vous. Suppliez le roi de composer un conseil de personnes les plus vertueuses de son royaume, qui ne puissent jamais solliciter ni pour elles-mêmes, ni pour ceux qui leur appartiennent ; que ces personnes, choisies avec le plus grand soin, présentent au roi, pour éclairer sa religion, les ministres les plus distingués par leurs talents, leurs vertus et leurs travaux. Bieutôt vous verriez le sanctuaire dans toute sa majesté. Je me borne, Messieurs, à ces deux points essentiels; et finis non seulement en refusant mon suffrage à un projet que mes sentiments catholiques repoussent loin de moi, mais en vous conjurant, par les intérêts les plus chers de la patiie, à ne pas l’agiter par des disputes et des entreprises sur la puissance spirituelle; ce plan d’organisation du clergé intéresse-t-il donc vos finances? Et lorsque vous vous êtes emparés de ses biens, voudriez-vous et pourriez-vous le dépouiller d’une autorité qu’il a reçue du ciel, et qui n'existe que pour la gloire et l’affermissement de cette monarchie? Je vous conjure donc par les monuments sacrés et antiques de la religion, par la foi de vos pères, par vos propres sentiments, par ce respect qui ne vous a pas même permis, dites-vous, de délibérer sur l’existence de la religion ; par ce grand principe politique qui détend la réunion des pouvoirs oans une seule main ; principe que vous violeriez, si vous adoptiez ce projet qui met dans vos mains l’exercice de la puissance spirituelle ; je vous conjure, au nom du dieu de paix, de rejeter toute innovation qui alarmerait les fidèles, et nous empêcherait de jouir des fruits de nos travaux. La constitution de l’état civil doit suffire à votre zèle. Le peuple la demande à grands cris, et l'intention de la nation n’est point de vous changer en pontifes, et cette assemblée en concile. Je pense donc, Messieurs, qu’à l’exception du traitement pécuniaire, qui est un objet temporel, et qui par conséquent est de votre ressort, il n’y a pas lieu à délibérer sur le surplus du projet, Si cependant vous en désirez l’exécution dans toutes ses parties, et que la voie d’un concile national nous paraisse trop longue et difficile dans ces circonstances ; après avoir décrété que l’institution des évêques parle souverain pontife et leur subordination au chef visible, de même que celle des prêtres et des pasteurs à leurs évêques sera conservée, vous pourriez présenter au roi les différents articles du projet que vous auriez décrétés à la majorité ; d’après les amendements dont ils seront susceptibles, vous supplieriez sa majesté de vouloir bien les envoyer au souverain pontife, avec prière d’approuver ce règlement de discipline : c’est le seul moyen de remplir vos vues et d’éviter le schisme, qui doit effrayer et attrister toute personne attachée à l’Eglise catholique, apostolique et romaine. M. l’abbé Thomas demande l’impression de cette opinion. M. Massieu, curé de Sergy. L’opinant a accusé le comité de tendance au schisme et à l’hérésie. Ge comité est composé d’ecclésiastiques qui connaissent leur devoir aussi bien que lui. Il n’y a pas lieu à délibérer sur la demande de l’impression. (L’Assemblée décide de reprendre l’ordre du jour.) M. le vicomte de Mirabeau demande un congé de trois semaines pour cause de santé. M. le duc de Castries sollicite l’agrément de l’Assemblée pour s’absenter pendant un mois. Ces deux congés sont accordés. Un de MM. les secrétaires annonce qu’il vient d’être adressé à M. le président différentes piè-> ces qui annoncent qu’un sieur Sarnerin, auteur d’une expérience aérostatique faite la veille au profit des pauvres, est détenu à Pantin, pour dégâts commis dans les emblaves, tant par la chute du ballon, que par le concours de la multitude qui s’est portée vers l’endroit où il est tombé. L’Assemblée renvoie cette affaire au pouvoir exécutif. La discussion sur le plan de constitution du clergé est reprise. M. le curé Jallet. En examinant le projet de décret présenté par le comité ecclésisastique, on reconnaît aisément non des institutions nouvelles, mais le renouvellement d’une ancienne discipline, qu’une longue suite d’erreurs avait fait négliger, et dont la piété des véritables chrétiens a conservé soigneusement le souvenir. Les préopinants ont prouvé ce que personne ne contestait ...... L’Assemblée naiionale se propose de supprimer les litres sans fonctions, de réduire le nombre de ceux dont l’institution est utile, s’il n’est pas proportionné auxbesoins delasociété, de rendre le droit d’élection au peuple a qui il appartenait. Les opinants qui ont attaqué un aussi sage projet de réforme ont cité beaucoup de conciles sur des articles de foi, mais il ne s’agitpasici d’articles de foi. Us ont dit que les papes ont érigé des sièges épiscopaux; ils ne l’ont fait que par la tolérance delà puissance civile. Je prie ceux qui combatleut le plan du comité de déclarer nettement s’ils regardent comme point essentiel de doctrine qu’il y ait dans le royaume plus ou moins d’évêques , qu’il en soit établi dans telle ville plutôt que dans telle autre ; je leur demande si l’institution sera moins parfaite, quand au lieu de 120 évêques il n’y en aura que 83? C’est donc ici un objet de police civile, et non un article de foi. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARI Mais certes le �souverain ne pourra jamais dire dans un état catholique : Je ne veux point d’évêques : ce serait attaquer la religion. N’est-il pas de l’intérêt de la nation, comme de celui de la religion, que tous les citoyens d’un département, réunis par tous les rapports politiques, le soient encore par les rapports religieux? On dit que l’Assemblée est incompétente : il ne s’agit point d’un établissement nouveau :M. l’archevêque d’Aix lui-même, et toutes les personnes instruites, reconnaissent qu’il ne s'agit que de faire revivre une discipline antique ef sainte. On s’effraie beaucoup de ce que les non-catholiques concourront à l’élection de l’évêque, pourquoi non? Ils concourent bien à le salarier. Le pasteur choisi par eux pourra gagner leur confiance, ou du moins il assurera leur union avec les catholiques, s’il ne parvient à réunir les opinions. Enfin comment ose-t-on élever de semblables oppositions, quand on a vu, au bas d’une protestation destinée à demander exclusivement le culte public pour la religion catholique, des signatures de non-catholiques adossées à des signatures épiscopales?... Des chapitres sont reconnus inutiles; ils sont alors intolérables, parce que toute institution inutile ne peut être admise dans un gouvernement bien organisé. M. l’archevêque d’Aix a fait valoir les prières publiques qui sont faites par les chapitres ; mais les prières publiques comprennent en même temps la prédication, l’instruction des fidèles : peut-on appeler prières publiques une psalmodie précipitée, payée par les chanoines trop riches pour la faire eux-mêmes?... Je conclus à ce que l’ensemble du plan, proposé par le comité, soit adopté comme entièrement conforme aux anciennes maximes de l’Eglise, et à ce qu’on passe immédiatement à la discussion article par article, sans s’arrêter à la déclaration de M. l’archevêque d’Aix. M. l’abbe Gouttes. On confond sans cesse l’Eglise et la discipline ecclésiastique. L’Eglise est la réunion universelle des fidèles sous l’autorité d’un chef légitime: la discipline est ou intérieure ou extérieure. La discipline extérieure n’appartient en rien à l’Eglise : je vais le prouver. Saint Mathias fut d’abord élu par les fidèles. LesfMèles, dont le nombre était augmenté, demandèrent qu’on augmentât celai des pasteurs : « Choisissez, dirent les apôtres, et nous instituerons.... (Il s'élève des murmures dans la partie droite de l’Assemblée.) Je fais profession d’aimer, d’honorer la religion, et de verser, s’il le faut, tout mon sang pour elle... M. Massien, curé de Sergy. Tous les ecclésiastiques de celte Assemblée fout la même profession de foi. (Quelques ecclésiastiques, placés dans la partie gauche de l’Assemblée, se lèvent pour s’unir à celte déclaration.) M. l’abbé Gouttes. Dès que les apôtres se furent répandus sur la terre, ils prescrivirent d’établir des prêtres dans les villes où ils le jugeraient convenable, mais il ne s’ensuit pas qu’ils aient voulu regarder le peuple comme déchu des élections qu’eux-mêmes avaient ordonnées. Ce droit a été rendu au peuple. J’ajoute, à l’exemple de saint Grégoire qu’on a déjà cité, celui de saint Ambroise : aiusi donc il est certain qne l’élection pour les fonctions ecclésiastiques appartient au pe uple. Quant à la formation des métropolitains, elle tient uniquement à la juridiction civile. Saint 1M SÉRIE. T. XVI. ÏMENTAIRES. [3lmail790.J {J Jean, l’apôtre, avait fondé des églises dans l’Asie; saint Paul, dans la Grèce; saint Marc, disciple converti, institua l’Eglise d’Alexandrie, qui obtint le patriarchat, parce que cette ville était une capitale. Byzance n’avait ooint de patriarche, Constantin voulut qu’elle en eût un, et Rome, Constantinople et Alexandrie furent le siège d’un patriarchat; Rome l’a emporté sur Antioche : pourquoi? parce que Rome était la capitale de l’Empire romain. Il y a eu la même variété dans les églises d’Afrique. Tout le monde connaît le fait de saint Bazile le grand; tout le monde sait que quand les rois l’ont voulu, ils ont donné la primalie ecclésiastique à telle ou telle ville... Le plan du comité est donc conforme aux anciens usages; il a pour but de nous ramener à l’église primitive, et sans doute c’est 1a. seule manière de se bien conduire... On a puisé des autorités dans des siècles d’erreur, pour défendre nue mauvaise cause. Comment a-t-on pu dire qu’on attaquait l’autorité ecclésiastique en demandant un synode? J’avoue que croyant à la hiérarchie ecclésiastique je ne pouvais penser que les évêques fussent institués par Dieu, et les curés par les évêques. On dit que les évêques sont les successeurs des apôtres, et les curés les successeurs des disciples: mais les apôtres et les disciples étaient également d’institution divine. (L’opinant, pour appuyer sou opinion, cite un texte latin.) M. Duval d’Eprémesnil. Nous n’entendons pas le latin. (M. l’abbé Gouttes continue.) M. Duval d’Eprémesnil. Ce passage C3t inexactement cité. M. l’abbé Gouttes. Je suis accusé de citer à faux. Il y a près d’ici des bibliothèques, on peut faire venir des livres; je confondrai l’accusateur. J’ai seulement voulu, en citant ce passage, prouver qu’on avilit à tort les curés, en disant qu’ils sont les simples mandataires des évêques, et que les évêques ne les ont pas traités en frères. (On applaud't .) Mon intention était de prouver que l’union des évêques et des curés est nécessaire à la splendeur, à la sainteté même de la religion, et que ce serait à tort qu’un évêque voudrait décliner le synode. Qu’on lise l’histoire, on verra que les diacres de Rome ont appelé le pape à un synode; on verra que chez les anciens les mots évêque et prêtre étaient synonymes. J’ai tenu ce langage atin que les évêques sussent que leur supériorité dans l’ordre civil est plutôt une coutume de l’Eglise qu’une émanation de la volonté divine. (L’opinant cite encore de mémoire le texte latin qui se rapporte à ces dernières expressions.) M. de Uochebrune. Lisez cela. M. l’abbé Gouttes. Il est indécent d’interrompre ainsi un opinant. Voici du français : Saint Augustin, évêque d Hippone, écrit à saint Jérôme : « Car encore que, selon les titres d’honneur, l’épiscopat soit au-dessus de la prêtrise, Augustin est au-dessous de Jérôme, sans compter que nous devons être prêts à recevoir la correction, même de ceux qui sont au-dessous de nous. » On trouve dans les canons de Carthage: « L’évêque, à l’église, doit avoir le premier rang ; de retour à la maison , il ne doit jamais souffrir qu’un prêtre soit debout ni découvert devant lui. » La preuve que ce 1 n’étaient pas les évêques seuls qui déterminaient 2 |g [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES;». [31 nm 1790, J les affaires ecclésiastiques se trouve dans une lettre de saint Cyprien à ses prêtres : « Quant à ce que m’ont écrit nps confrères (les prêtres), je n’ai rien pu répondre, parce que je me suis imposé la loi de ne rien faire sans votre consentement et sans le consentement du peuple... » Ainsi, dans l’Eglise, la loi étant faite par tous, la volonté de tous doit être nécessaire pour former la discipline. Il fallait que les règles fussent aimées de tous, pour être exactement observées. Je conclus et je dis que les affaires de discipline extérieure sont de la compétence de la nation, et qu’elle peut fixer l’étendue et le nombre des diocèses et des paroisses. J’exprime cette opinion avec d’autant plus de satisfaction, que Charlemagne a ordonné les mêmes dispositions... Je finis par une observation importante. ‘Vous avez des affaires très urgentes à traiter ; ne serait-il pas convenable qu’après avoir terminé ia discussion an fond, on se bornât à décréter les sept premiers articles du titre Ier, et la totalité du titre IIIe, et que le reste du projet de décret fût renvoyé après l’achèvement de la Constitution ? M. Charles de Lametfi, Je demande que la discussion soit fermée sur l’ensemble du plan, et que demain on discute article par article. Quand r opinion est faite, une plus longue dispussion ne ferait qu’occasionner la perte d’un temps dont nous sommes comptables à la nation. M. Gobel, évêque de Lidda. Je supplie l’Assemblée de me permettre quelques observations ayan t la clôture de la discussion. M. Duval d’Eprémesnil. J’ai demandé la parole avant M. l’évêque de Lidda. J’ai également des observations à faire,. Je demandé qu’on cite un seul exemple 4’up synode qui ait jugé un évêque, (La discussion est fermée à pue très grande majorité.) M. Jfcçgnaud ( de Saint-Jean-d' Angely). L'Assemblée à décidé qu’elle tiendrait deux séances chaque jour afin de hâter l’expédition des affaires en souffrance. Cette mesure, si elle était maintenue plus longtemps, aurait un résultat opposé à vos intentions, car elle arrêterait le travail de vos comités. Je propose doQC que, sauf la séance de ce soir, nous adoptions comme règle de tenir une deuxième séance seulement trpis fois par semaine» M. le baron de ifenou. J’ajoute aux motifs du préopinant, que pendant les chaleurs de l’été, il ne serait pas possible de conserver la salubrité de la salle en siégeant deux fois par jour, M. le Président consulte l’Assemblée qui décide qu’il n’y aura que trois séances du soir par semaine. Un de MM. les secrétaire s fait lecture d’une lettre des officiers municipaux de Moutaubau, et d’une proclamation que cette municipalité a fait publier : çette proclamation a pour objet de calmer l’effroi du peuple, et d'augmenter encore * sa confiance dans la sagesse d« l’AsSêmhlée nationale. » La séance est levée à quatre heures moins un quart. ASSEMBLÉE NATIONALE, PnÉSIPENÇE DE i(. BRIOIS PE BEAUWZ. Séance du lundi 31 mai 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. M. dè «fessé, secrétaire, donne lecture de Fex-trait des adresses ainsi qu’il suit : Adresse des citoyens actifs de la ville de Chaource, réunis eu assemblée primaire, contenant l’adhésion la plus formelle à tous les décrets rendus par l’Assemblée nationale. Adresse de la municipalité de la ville d’Agde, qui s’élève avec force contre la déclaration d’une partie de l’Assemblée nationale; elle envoie la délibération du corps des hebdomadiers et pré-bendiers du chapitre cathédral de cette ville, qui, eu improuvant tout ce que le chapitre a fait a leur insu, en donnant les pouvoirs les plus étendus au chapitre cathédral de Paris, manifestent des sentiments bien opposés pour tous les décrets de l’Assemblée. Adresses des députés des communes et de3 gardes nationales du département de l’Aube, qui ont formé un pacte fédératif auquel ont adhéré les villes de Sens, Langres, Ghaumond, Sainte-Menehould, Relhel-Mazann, Villeneuve-le-Roi et Villeneuve-l’Archevêque ; cette réunion vraiment civique présente une force de soixante mille hommes, qui seront toujours prêts à maintenir la Constitution et l’exécution des lois, et’ à marcher au secours de tous les citoyens des différentes parties de la France, si le despotisme menaçait leur liberté. Adresse des communautés de Maretay etSaint-Pierre-de-Juilliers ; elles supplient l’Assemblée de ne pas se séparer avant d’avoir perfectionné la Constitution; elles la consultent en même temps sur plusieurs difficultés relatives aux rôles d’impositions. Adresse du conseil général de la commune de Nîmes; il supplie l’Assemblée de permettre que la municipalité de Nîmes fasse un emprunt de 150,000 livres pour l’établissement d’une caisse patriotique, où l’on échangera contre de l’argent, et sans autre intérêt que celui déterminé par les décrets, les assignats de 200 et de 300 livres. Adresses des électeurs du département du Doubs, de celui de la Marne, de celui de la Côte-d’Or et de celui de Ghauny, qui consacrent les premiers moments où ils se trouvent réunis pour exprimer à l’Assemblée les sentiments de respect, de reconnaissance et de dévouement qu’ont gravés dans leur cœur son patriotisme, son courage, et les bienfaits d’une régénération à jamais mémorable; iis manifestent en même temps l’amour le plus tendre et le plus dévoué pour la personne sacrée du roi. Les électeurs du département de la Côte-d'Or adhèrent principalement au décret qui a mis à la disposition de la nation les biens possédés par les ecclésiastiques et regardent comme également traîtres envers la religion et la patrie ceux qui s’opposent à l’exécution de ce décret. Tous supplient instamment (1) Cattç séance ait incomplète au Moniteur.