ARCHIVES PARLEMENTAIRES. {23 août 1790.] 228 (Assemblée nationale.] M. Gillet de La «lacqneminière. Je propose de décréter que les administrateurs seront tenus d’entreteDir une correspondance journalière avec tous les bureaux, sans cela vos administrateurs ne feront rien d’utile. M. Robespierre. Vous avez voulu que les fonctions du commissaire du roi fussent différentes de celles des administrateurs. Pour éviter son influence sur le secret des lettres , je demande que les fonctions soient déterminées. M. de Praslin. Les articles décrétés hier ont pourvu à la demande du préopinant. M. Robespierre. Je propose également, sur l’article 6, de réduire le traitement de chaque administrateur à huit mille livres, et de décider que le président n’aura pas un traitement supérieur à celui des autres administrateurs ; enfin je demande que le traitement des facteurs et employés subalternes, assujettis à un travail pénible dans toute l’étendue de Paris, soit augmenté de dix sous par jour. M. Regnaud (de Saint -Jean-d’ Ângély). Quand on veut avoir de bons serviteurs, il faut les payer. Les administrateurs ont des travaux de tous les instants et des dépenses de bureaux. Les émoluments que le comité propose de leur allouer ne peuvent être réduits. M. Goupil. Les administrateurs des domaines n’ont que 12,000 livres et point de logement. Pourquoi accorderiez-vous une faveur plus grande aux administrateurs des postes ? M. Prieur. La différence se justifie par un travail beaucoup plus considérable. J’appuie le chiffre de 15,000 livres pour les administrateurs et de 20,000 livres pour le président. M. Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély). Je propose d’ajourner la demande faite par le comité d’une somme de 200,000 livres pour des réparations à faire à l’hôtel des postes, pour le logement des administrateurs et pour la facilité du service. Cette motion est adoptée. Les articles 5 et 6 sont ensuite mis aux voix et adoptés en ces termes : « Art. 5. Pour faciliter au pouvoir exécutif les moyens de fournir les instructions dont il est chargé par l’article précédent, pour assurer l’exactitude du service des postes et réduire pour l’avenir cette administration à l’économie dont elle est susceptible, l’Assemblée a cru devoir en établir les principales bases ; en conséquence, à dater du premier janvier 1792, l’administration générale des postes aux lettres, des postes aux chevaux et des messageries, sera régie par les soins d’un directoire des postes, composé d’un président et de quatre administrateurs non intéressés dans le produit. » « Art. 6. Les traitements et frais de bureau réu-nissont de 80,000 livres, savoir : pour le président, vingt mille, et pour chacun des quatre administrateurs, quinze mille; le pouvoir exécutif fera, dès à présent, dans l’administration actuelle, le choix de ces agents qui seront logés à l’hôtel des postes. » M. Iç Président. L’ordre du jour est le rapport du comité des recherches, sur V affaire de M. l'abbé Perrotin, dit de Barmond , et de M. Eggss. M. Charles 'Woidél, rapporteur (i). Messieurs, l’affaire dont je vais avoir l’honneur de vous rendre compte, agite en ce moment et divise tous les esprits. Les uns, égarés par la haine, le ressentiment de leurs pertes, le désir de la vengeance, ne voient, dans les précautions salutaires du moment, qu’injustice, tyrannie, violation des lois, tous les maux enfin que vous avez voulu détruire ; ils s’arment contre vous-mêmesde la puretéde vosprincipes ; ennemis de leurs semblables et de leurs concitoyens, ils rappellent sans cesse, avec affectation, les droits de l'homme et du citoyen. Les autres, fatigués par la succession rapide des événements, inquiets, défiants, zélés pour la chose publique, quelquefois jusqu’à l’exagération, sont portés à ne voir dans les faits les plus simples, dans les délits les plus ordinaires, que conjurations et guerres civiles. C’est particulièrement dans cette affaire que ces sentiments opposés se sont développés avec le plus d’énergie; et c’est par la connaissance exacte des faits, par l’exposé simple et vrai des circonstances, par l’application sévère des principes, que votre comité se propose, en éclairant votre justice et en préparant votre décision, de fixer à cet égard l’opinion publique. faits. Les sieurs Desmarets-Maillebois et Bonne-Sa-vardin étaient depuis longtemps accusés d’un projet de conspiration contre l’Etat. Les talents militaires du premier, les liens étroits qui lui attachaient l’autre, l’arrestation de celui-ci au Pont-de-Beauvoisin, les papiers dont il se trouva saisi, et dont une partie rendait au moins vraisemblables les faits précédemment dénoncés, le salut de l’Etat qui paraissait menacé, le sentiment de ses devoirs, tout enfin porta votre comité à faire venir à Paris le sieur Bonne-Savardin. Le comité des recherches de la municipalité reçut ses déclarations, se procura de nouvelles lumières ; et après un examen scrupuleux, en fit son rapport, et chargea le procureur de la commune de dénoncer cumulativement au Châtelet comme prévenus d’un crime de lèse-nation, les sieurs Desmarets-Maillebois, Bonne-Savardin et Guignard de Saint-Priest. Le dix, cette dénonciation fut faite, et trois jours après, toute la France en fut instruite par une lettre que le sieur Guignard adressa à l’Assemblée nationale, et dans laquelle il se plaint tout à la fois de la dénonciation et de la prétendue affectation qu’on avait mise à la faire au moment de la confédération générale. Personne à Paris, et surtout aucun membre de cette Assemblée, ne pouvait donc ignorer, à cette époque, la dénonciation faite contre le sieur Bonne-Savardin. Votre comité a cru, Messieurs, qu’il était nécessaire de vous rappeler ces premiers faits, avant de vous exposer ceux qui se rapportent uniquement à l’évasion. Il vous prie aussi de permettre que la narration des faits qui vont suivre ne soit interrompue par la lecture d’aucune pièce. Ces interruptions fatiguent également le lecteur et les auditeurs, et elles détournent l’attention en la partageant: toutes les pièces seront lues après le récit des faits. (1) Nous reproduisons ce rapport, non d’après le Moniteur qui est incomplet, mais d’après les impressions de l’Assemblée nationale.