[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 juin 1790.] 276 évalué qu’à 5 ou 6 millions par mois, à compter du 1er mai jusqu’au 31 décembre. Vous ne serez donc pas surpris, Messieurs, si chaque mois, chaque jour, il faut un secours en assignats, et si, en attendant leur confection, il est nécessaire de faire usage de billets de la caisse d’escompte, portant promesse de fournir ces mêmes assignats. Tous les papiers qu’exige la fabrication des 400 millions sont maintenant à Paris, ou arrivent journellement, l’impression va commencer; le travail du graveur, destiné à revêtir les assignats de l’empreinte du roi, touche à son terme; les personnes qui doivent signer ces billets sont nommées : ainsi, selon toute apparence, avant trois semaines, il y aura une première distribution de ces assignats ; et l’on ne peut rien ajouter au zèle actif des membres du comité des finances qui se sont chargés de veiller sur tous les détails d’une opération si importante. M. de FoIIeville. Je l’avais bien prédit : — eh! que je connais le renard ! (On rit.) M. de FoIIeville. Je demande que tous les vendredis on nous donne connaissance du bordereau de situation du Trésor royal; que le premier vendredi de chaque mois on mette sous nos yeux l’état de la recette et de la dépense générale, et des assignats employés. J’observe que si les assignats sont mis en circulation progressivement et non en masse, il en résultera, sur les intérêts, une économie de 7 à 800,000 livres. J’ajoute qu’il est impossible de rester dans le désordre où nous sommes : on ne nous présente pas eu recette les recouvrements à faire sur les impositions des années passées. M. üorissart, rapporteur du comité des finances. Le premier ministre des finances a remis hier ce mémoire au comité : la somme de 30 millions, qui est demandée n’est point un emprunt additionnel ; mais c’est un emploi des assignats suivant la destination que vous leur avez donnée. Le comité des finances vous propose le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète que les administrateurs de la caisse d’escompte seront autorisés à remettre au Trésor public une somme de 30 millions en billets de la caisse, portant promesse d’assignats, lesquels seront échangés avec des assignats-monnaie lors de leur émission. » M. l’âbbé ïllaury . Je ne m’élèverai pas contre l’anticipation d’assignats demandée ; je sais que le service de l’année exige des dépenses aux-uelles le Trésor public ne peut suffire. Pour vous xer sur un objet non moins important, je répéterai ce que j’ai dit, que jamais aucune question de finance n’a été traitée dans son universalité. Il est temps enfin, après quatorze mois, que les députés puissent présenter à la France la situation de ses affaires. Daignez considérer que la marche que l’on présente toujours est partielle et bornée. S’agit-il de dépense, on nous offre non des états, mais un aperçu ; s’agit-il de rentrée de fonds, on nous apporte la recette du dernier mois. Jusqu’à présent, le ministre n’avait correspondu qu’avec la Chambre des comptes ; cette forme ministérielle a mis hors de la voie qui doit nous être ouverte. Il semblerait qu’un compte fût impossible à rendre; il semblerait que le premier ministre des finances, qui a bien le temps de faire des brochures contre des particuliers, contre moi par exemple, ne puisse pas se livrer à ce travail : puisque la multitude de ses opérations ne l’empêche pas de s’occuper de ces détails, il trouverait bien le temps, malgré sa mauvaise santé, de nous donner des instructions précises sur nos finances. Je propose donc qu’il soit tenu de nous présenter, dans le plus court délai, trois mémoires particuliers de calculs : le premier renfermera l’état de la recette, le second celui de la dépense et le troisième celui de la dette ; on ne reçoit pas, on ne paye pas, on ne doit pas au hasard ; ces calculs doivent donc être faciles, ils doivent donc être faits. Vous voyez que ces trois comptes sont les flambeaux qui doivent répandre la lumière sur les finances, jusque-là nous ne pourrons faire un pas dans cette carrière. Si nous ne connaissons pas l’état de la recette, comment établir les impôts directs et indirects? Sî vous ne connaissez pas la dépense, vous ne pouvez prescrire les économies. Tant que vous ne connaîtrez pas la dette, les finances seront toujours un dédale impénétrable dans lequel vous ne pourrez rien apercevoir. La route que je vous propose est celle delà simplicité, de la vérité, de la loyauté : vous ne jugerez plus par des estimations vagues. Si l’on vous eût dit, au commencement de l’année, que la dépense extraordinaire de cette année devait monter à 389 millions, on vous aurait épouvantés : mais on vous a dit qu’on a il millions d’excédent, parce qu’on a à manger 400 millions d’assignats. (Il s'élève des murmures.) Quand je dis que les dépenses extraordinaires sont de 389 millions, je ne dis pas qu’on les gaspille : je sais bien que c’est pour rembourser la caisse d’escompte, les anticipations, les semestres arriérés des rentes ; mais, sans attaquer la légitimité de cet emploi, j’observe qu’il serait digne de l’attention de l’Assemblée de considérer que l’extinction de la créance de la caisse d’escompte et des anticipations va engloutir une ressource que vous ne pourrez pas toujours avoir. Vous êtes appelés non seulement à rétablir l’ordre dans les finances, mais encore à l’assurer pour toujours. Sans être juge des lumières des membres de l’Assemblée nationale, j’assure que je me suis occupé avec soin des finances, et qu’il m’a été impossible d’en connaître l’état : ce n’est cependant que lorsque vous l’aurez connu que vous pourrez statuer définitivement. Je demande donc que le premier ministre des finances soit tenu de nous présenter, dans le plus court délai, trois états certifiés par lui : l’un de la recette, l’autre de la dépense, et le dernier de la dette. (Ce discours est vivement applaudi.) L’Assemblée ajourne à demain la motion de M. l’abbé Maury. La séance est levée à trois heures un quart. ANNEXES A la séance de l'Assemblée nationale du 18 juin 1790. ANNEXE N° 1. Motion deM. Malouet contre les libellistes (l). J’ai demandé qu’il soit donné ordre au proeu-(1) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 juin 1790.] 977 reur du roi d’informer contre les calomniateurs anonymes, contre les auteurs connus et les colporteurs d’écrits calomnieux ; j’ai dénoncé partie culièrement à l’Assemblée nationale l’auteur des révolutions de France et de Brabant; j’ai exposé les motifs de cette dénonciation ; je veux les développer de nouveau, car je n’abandonne point ma motion ; et en attendant que l’Assemblée veuille bien s’en occuper, j’invite ceux de mes collègues qui voudront bien se joindre à moi, à provoquer le ministère public qui serait coupable de se taire si les lois elles-mêmes et les tribunaux ne sont pas impuissants contre tant d’audace et d’atrocité. Or, c’est ce qu’il faut découvrir à la nation, afin qu’elle ne se doute pas de l’impuissance des lois et de l’audace des hommes corrompus. Il n’est personne qui ne sache avec qu’elle indignité le roi et la reine sont traités par l’auteur des révolutions de France et de Brabant, cet homme de sang qui s’honore du titre de procureur général delà lanterne! Si je ne répète point ici ses expressions, si je ne les ai pas citées dans la tribune, c’est pour ne point la profaner; c’était pour ne point exposer la majesté royale à un nouvel outrage ; car c’en eût été un que de ne pas la venger sur-le-champ . Hier et avant-hier on a publié à grands cris dans toutes les rues : Conspiration des catholiques de Nîmes; relation d' assassinats commis par eux ; et on lisait, en effet, dans les imprimés des faits, des détails horribles que le pauvre dans sa chaumière transmet aujourd’hui à ses enfants, que l’artisan raconte à son voisin. On devait juger le soir les catholiques de Nîmes. Et les misérables qui publient ces horreurs, qui les répandent dans tout le royaume savent bien que tout était paisible à Nîmes. Ce matin, nous avons entendu crier aux Tuileries : Vol fait par M. le vicomte de Mirabeau. On lisait qu’il avait fait tirer sur le peuple, qu'il y avait eu douze cents hommes de tués , etc. C’est ainsi qu’on a fait assassiner MM. de Voisins, de Beauffet, et tant d’autres. C’est en épouvantant le peuple, en l’irritant, en dépravant ses mœurs, que des scélérats veulent le former à leur image afin qu’il y ait impunité pour tous ; et , dans tous les partis, dans tous les systèmes, d’infâmes libelles se publient chaque jour, mais avec cette différence que ceux dirigés contre ce qu’on appelle des aristocrates sont des arrêts de mort parce que toutes les haines, tous les soupçons du peuple n’ont aujourd'hui d’autre aliment. Malheureux ! qui vous assure que demain il n’en sera pas autrement? Vous parlez de liberté! c’est celle des tigres et des lions déchaînés dont vous nous donnez l’affreux spectacle. Et quelle société put jamais subsister dans cet état de guerre atroce ? Depuis la découverte de l’imprimerie, depuis que des milliers d’hommes se sont réunis dans une même enceinte sous le titre de concitoyens, jamais on avait entendu ces proclamations effrayantes de calomnies meurtrières qui se renouvellent tous les jours dans Paris , à la porte des magistrats, dans les places publiques: on diflâme les représentants de la nation, les princes, les ministres ; et dans l’Assemblée même nous entendons, de nos bancs, crier dans les tribunes : ealotins, aristocrates , mauvais citoyens. Gomment se peut-il que les magistrats se taisent sur tous ces crimes, et que le Corps législatif soit insensible à une dégradation aussi effrayante des mœurs publiques ? On nous parle de régénération ! Et que pourrons-nous régénérer, si nous laissons attaquer le corps politique jusque dans les sources de sa vie ? Que serait-ce si les diffamations, les libelles, les accusations calomnieuses étaient tolérées comme moyens de révolution, de même que l’incendie des châteaux, et les violences exercées contre les prêtres et les nobles ? Mais alors-je dis qu’il est impossible aux amis les plus ardents de la liberté pourvu qu’ils soient vertueux, d’être les coopérateurs d’une révolution qui s’exécute par de tels moyens ; il n’est point d’âme honnête qui puisse composer avec le crime, qui en souffre l’approche, qui s’en permette l’emploi même pour arriver au bien. Citoyens, ouvrez-donc les yeux ! Quelle horreur n éprouveriez-vous pas pour un brigand qui, posté sur un grand chemin, égorgerait les voyageurs qui viennent du Nord, et prêcherait la liberté, l'amour de la patrie à ceux qui viennent du Midi 1 Tels sont les libellâtes, les calomniateurs à gages, et ce tas de séditieux qui se disent amis du peuple , vengeurs du peuple, et que vous devez considérer comme vos plus dangereux ennemis. Citoyens ! celui qui en accuse un autre hors de la présence du juge, et qui se cache, est un infâme ; mais celui qui calomnie en se nommant qui calomnie avec audace, avec impunité, qui vous excite à la haine, à l’effusion du sang, qui prodigue ses outrages aux personnes les plus augustes ; celui-là vous avertit que tout vous manque à la fois et les lois et les mœurs, qu’il est seul libre au milieu de vous et que vous ne l’êtes pas d’échapper à ses fureurs. Voulez-vous, au contraire, connaître un véritable ami du peuple ? Descendez dans votre conscience ; rappelez-vous les douces émotions qu’excitent en vous la pitié, la bienfaisance, le respect pour la vertu, pour les droits d’autrui, l’indulgence pour les erreurs : c’est à ces traits touchants que sont marqués les discours et les actions des vrais amis du peuple, les seuls auxquels il devrait être permis de parler de ses droits et de ses devoirs. Mais les méchants, les hommes corrompus qui distribuent des poisons et des poignards, qui vous disent: persécutez, massacrez, en vous parlant de patrie et de liberté î Ah ! détournez vos regards de ces êtres malfaisants et de leurs œuvres d’iniquité ; que vos oreilles se ferment à leurs paroles impies ; appelez, éveillez le magistrat qui sommeille, et qui vous doit protection contre cette invasion du crime dans vos cités, dans vos foyers ; accusez le magistrat s’il chancelle, s’il balance à faire son devoir ; soyez libres enfin en méritant de l’être. Je sais tout ce que l’on dit gravement pour différer une loi pénale sur la licence de la presse ; mais quoi ! les outrages, les atrocités qu’elle produit aujourd’hui, ne peuvent-ils être réprimés que par une nouvelle loi ? N’existe-t-il pas de code des délits et des peines? Le calomniateur, le séditieux, l’assassin, n’auraient-ils plus de frein? Quant à la nouvelle loi, je n’en dirai qu’un mot; il n’est point d’injustice et de tyrannie contre lesquelles un citoyen n’ait le droit de réclamer librement ; il n’est point d’écrit qui puisse être censuré, lorsqu’il n’offense pas un tiers. Voilà la liberté qu’il nous importe de conserver. Mais il n’est point d’atteinte portée aux lois, aux mœurs publiques, à l’houneur, à la sûreté d’un citoyen, que la société tout entière ne soit intéressée à venger. Je persiste dans ma dénonciation. MALOUET. 278 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 juin 1790.] P. S. — Si, parmi tant de libeilistes, je n’ai dénoncé que le sieur Camille Desmoulins, c’est parce qu’en montant à la tribune un de mes collègues m’a montré son dernier numéro. Il en est beaucoup d’autres aussi coupables et je n'ai point à me plaindre de celui-ci. Il n’a jamais parlé de moi qu’avec éloges ; car, de la part de tels hommes, les injures sont des éloges. 2e ANNEXE. DÉNONCIATION DE M. DE LA LUZERNE, ministre de la marine (1). Nota. Dans la séance du 24 avril 1790* M* de Gouy-d’Arsy, au nom des députés de Saint-Domingue, dénonça à l’Assemblée nationale M. de La Luzerne, ministre de la marine (Voy. Archives parlementaires, tome XV, p. 284). — Cette affaire fut renvoyée au comité des rapports. — Le 18 juin 1790, M. de La Luzerne adressa à son tour au comité et lit distribuer aux membres de l’Assemblée un mémoire en réponse aux attaques dirigées contre lui. — Ces pièces devenues très rares sont intéressantes au point de vue de l’histoire coloniale de la France, et comme elles font parties des documents parlementaires de la Constituante, nous les insérons dans notre recueil. (J. M. etE.L.) PREMIER CHEF DE DÉNONCIATION. Refus obstiné de lettres de convocation à la colonie de Saint-Domingue. Dès le mois d’avril 1788, Saint-Domingue, averti des dispositions annoncées par le roi de convoquer bientôt les Etats généraux de son royaume, avait éprouvé un mouvement qui ne tarda pas à se propager dans toute la colonie. De bons citoyens s’assemblèrent, illicitement peut-être, mais non illégalement* Ils firent des réflexions sages sur leur position. Ces réflexions circulèrent ; des comités se formèrent, ils s’accrurent; enfin, presque tous les propriétaires de la colonie réclamant l’union de leurs compatriotes résidant en France, leur adressèrent des mémoires, des doléances et des pouvoirs très étendus, à l’effet de nommer des commissaires qui pussent s’occuper efficacement de solliciter le souvenir du monarque, et des lettres de convocation pour la session des Etats généraux qui devaient prochainement s’ouvrir. Les colons résidant en France, animés d’un enthousiasme patriotique, se coalisèrent avec ceux qui résidaient à Saint-Domingue. Un grand nombre de ceux de Paris, de tous les ports et de toutes les provinces, se réunirent en personne ou par adhésion, et élurent neuf commissaires, tous propriétaires dans la colonie, auxquels ils donnèrent, pour instruction principale, celle de procurer à Saint-Domingue unead mission soleunelledanscette assemblée si désirée, d’où devait sortir la liberté et le bonheur de laFrance .Vous jugerez, Messieurs, si nous avons rempli notre mission; mais vous n’imagineriez jamais les obstacles renaissant sous (1) Le Moniteur s’est borné à mentionner cette dénon-eiatioH s«r» insérer le texte. nos pas, dont il nous a fallu sans cesse triompher pour parvenir jusqu’à vous. Cependant nous n’avions qu’un seul contradicteur, qu’un seul ennemi, le ministre de la marine; lui, par état, notre protecteur, notre soutien, notre appui. Et remarquez pourtant, Messieurs, combien il est essentiel qüe je vous prouve que toutes ses démarches tendaient à nous fermer le sanctuaire de la vérité ; car, si je parviens à vous le démontrer, il sera clair alors, ou qu’il avait conçu le projet de conserver sur nous son tyrannique empire, et de régner seul par le despotisme au milieu d’une nation libre désormais, ou qu’il craignait que nos voix ne se fissent entendre et ne révélassent des secrets qu’il lui importait de cacher. Ëh bien ! Messieurs, je vais vous prouver jusqu'à l’évidence cette proposition importante. Le 4 décembre 1788, nous nous présentâmes au ministre de la marine avec des pouvoirs revêtus de pius de quatre mille. signatures de toutes les parties de File et de toutes les provinces de France. Il ne voulut ni les lire ni même se prêter à regarder les signatures. Nous lui remîmes une lettre pour Sa Majesté et une pour lui, toutes deux explicatives du vœu de nos commettants, celui d’être appelés aux Etats généraux, et pas autre chose; il les lut, se récria, dit qu’il était trop tard, et nous remit à quinzaine. Nous fûmes exacts; il nous assura qu’il avait remis notre lettre à Sa Majesté, qu’il en avait fait le rapport à son conseil le 11 du même mois, et que le conseil avait prononcé. Quoi, s'il vous plaît, Monsieur le comte ? — C'est, Messieurs , ce que vous ne saurez jamais. Le roi me l'a, défendu ; c'est le secret de l’Etat . Ce n’était pas le secret de l’Etat: le roi ne l’avait pas défendu; mais le fait est que nous ne l’avons jamais su, et que nous l’ignorons encore. Avec de semblables décisions, un ministre demeure maître de la campagne, et un royaume entier reste dans les fers du despotisme. Nouvelles lettres de notre part au roi et à tous les ministres. Toutes sont renvoyées à M. le comte de La Luzerne, et le secret de l’Etat, qui veille autour de lui, empêche l’espérance même de transpirer jusqu’à nous. Deux mois se passent dans cette anxiété. Les notables sont assemblés, et tout aussitôt les colons se présentent devant eux avec leurs pouvoirs, leurs .instructions et leur ignorance sur le secret de l’État. Une liste de questions avait été envoyée aux notables par le conseil du roi. Peu sans doute étaient aussi importantes que celles dont nous demandions la solution ; elle n’avait point été omise sans dessein. Cependant elle parut d’une telle conséquence à tous les présidents des bureaux, qu’ils voulurent tous la traiter, qu’ils nous récrivirent, et qu’ils s’en occupèrent. Une défense ministérielle vint enchaîner leur patriotisme, et nous empêcher de découvrir le secret de l’jûtat. Ainsi renvoyés de toutes parts au ministre, et toujours repoussés par le ministre, au moment où la liberté surgissait de toutes parts, nous fûmes les derniers jouets du despotisme ; et si M. le comte de La Luzerne fut coupable de n’avoir point appelé les colons français, comme les Gorses, à l’assemblée de la grande famille, il fut plus coupable d’avoir repoussé le vœu bien prononcé de Saint-Domingue, lorsquequatre mille propriétaires le faisaient entendre, et qu’il ne lui était pas possible, dans sa conscience, de douter de l’évidente majorité de ce vœu contre lequel l’intrigue n’avait pas encore soulevé un seul opposant. Enfin, il fut plus coupable encore d’avoir suscité contre