ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIE TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME VINGT-CINQUIÈME. A Abonnement. — Voir lmp ositiont. Actes de l’Etat civil. — Voir Etat civil. Administration des finances. Rapport par Rœderer, au nmn des comités des contributions publiques, des financos, des domaiues, d'agriculture et commerce, ■ur l’organisation des corps des linanccs (23 avril 1791, t. XXV, p. 233 et suiv.). Discussion : article 1" Pierre Dclloy, Rœderer, rapporteur \8 mai, p. 666); — ad >pti<>n ibid.); — adoption sans discussion de l’article 2 (ibid.'<; — article .3 : Gaultier-Biauzat, Re-gnaud (de Saint-Jean-d' Anyély) ( ibid . et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 667) ; — article i : Lanjuinais, Gaultier-Biauzat, Regnaud (de Sai"t-Jean-d'Angély), Rœderer, rapporteur, de La Rochefoucauld-Liancourt, Regnaud (de Saint-Jean-d' Angély), Rœ<h>- rer, rapporteur, Gaultier-Biauzat, Le Chapelier, de La Rochefoucauld-Liancourt, Regnaud (de Saint-Jean-d' Angély) (ibid. p. 667 et suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 668) ; — adoption sans discussion de 1 article 5 (9 mai, p. 672); — article 6 ; Lanjuinais (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.); — article 7 : Dupont, Pierre Delley, Rœderer, rapporteur, Regnaud (de Saint-Jean-d' Angé! y (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 677); — article 8 : un membre, Dupont (ibid.y, — adoption libid.); — Dauchy propose une addition à cet article libid .); — renvoi au comité (ibid) ; — article 9: de La Rochefoucauld (ibid.); — adoption avec amendement (ibid. p. 678); — adoption sans discussion des articles 10 et il (ibid,). Affiche. — Voir Droit de pétition et <f affiche. Agents et courtiers de change, de banque et de commerce. Rapport sur leur profession par Roussillon (14 avril 1791, t. XXV, p. 90 et suiv.); — discussion; Germ iin, Delavigne, Boulleville-Dumetz, Buzot (ibid. p. 98 et suiv.); — article l" : adoption sans discussion (ibid, p • 99); — article 2; de La Rochefoucauld-Liancourt, Buzot, LecouteuW de Canteleu, Relavigne, de Noailles, Prieur, Roussillon, rapporteur, Auson, Prieur (ibid. p. 99 et suiv.) ; — adoption de l'article 2 modifié (ibid. p. 100); — adoption sans discussion de l'article 3 (19 avril, p. 210); — article 4 ; plusieurs membres, Régnault (ibid.); — adoption de l’article amendé (ibid.); — adoption sans discussion de l’article 5 (ibid.); — article 6 : un membre (ibid.); — » adoption de l’article 6 amendé (ibid.) ; — adoption sans discussion des articles 7 à 15 (21 avril, p. 233 et suiv.); — article 18: un membre (ibid. p. 234); — adoption avec amendement ( ibil .); article 17 ; un membre, Prieur, Roussillon, rapporteur, Relavigne, Emmery (ibid. et p. suiv.) ; — rejet (ibid. p. 238). Agents de change. — Voir Liquidation. Ailly (D'), député du tiers état du bailliage de Chau-mont-en-Vexin . Demande, au nom du comité des finances, la mise à l’ordre du jour du rapport relatif à certaines sommes pour les dépenses du Trésor public (t. XXV, p. 104). Au. — Voir Palai$ de justice. A ll a rue (D'), député de la noblesse du bailliage de Saint-Pierre-le-Moustipr. Présente un projet ne décret sur l’abolition des jurandes (t. XX V, p. 212); — un projet de décret sur des secours à accorder i la ville de Dunkerque (p. 213); — un projet de décret concernant les clercs des communautés d'arts et métiers (ibid.) — Fait un rapport sur plusieurs pétitions ' oncernant les droits d'entrée fp. 431 ; — le défend (ibid.). - Demande une rectification à la loi relative au bail passé avec l’adjudicataire général des fermes (p. 4321, (p. 479) ; — fait un rapport sur pet ptyat (p. 532'1. — Parle sur la création de petits assignats f76 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (p. 622 et suiv.). — Fait un rapport sur des secours b accorder à la ville de Dunkerque (p. 736). Alouirr, député du tiers état de la sénéchaussée de La Rochelle. Fait un rapport sur une indemnité à accorder an sieur Blosse (t. XXV, p. 255). Alsace et lorraine. Réclamation des Etats d’Empirc possessionnés en Alsace et eu Lorraine contre les décrets de l'Assemblée nationale (5 mai 1791, t. XXV, p. 587). Alternats. Prugnon, au nom du comité d’emplacement, demande que le comité de Constitution soit chargé de présenter un projet de décret sur leur suppression (2 mai 1791, t. XXV, p. 488); — adoption de cette motion (ibid.). Amelot, commissaire de la caisse de l’extraordinaire. Envoie, au président de l’Assemblée, copie du compte de la caisse de l’extraordinaire au 31 mars 1791 (t. XXV, p. 90 et suiv.). André (D’), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Aix. Parle sur l’organisation du ministère (t. XXV, p. 13) ; — sur le serment des fonctionnaires de l’enseignement (p. 106) ; — sur l’organisation de la marine (p. 116): — sur la mise à l’ordre du jour de la loi sur les émigrations (p. 130); — sur une pétition (p. 131 et suiv.); — sur l’organisation de la marine (p. 150), (p. 152); — sur la police des églises de Paris (p. 179), (p. 183 et suiv.), (p. 191); — sur l’adresse de la principauté de Porentruy (p. 205 et suiv.), (p. 206), (p. 208) ; — sur les patentes des corps des pécheurs (p. 211); — sur les comptes de l’administration des bâtiments du roi (p. 213) ; — sur l’orgauisalion de la marine (p. 214); — sur les cours d’eau et la pêche (p. 324 et suiv.) ; — sur l'or ganisation des gardes nationales (p. 371): — sur les troubles d’Avignon (p. 373 et suiv.). — Présente un projet de decret tendant à faire mettre en liberté le sieur Chàlons (p. 374). — Donne connaissance d’une dépêche de la cour d’F.spague au sujet des troupes rassemblées sur la frontière (p. 374 et suiv.). — Parle sur l’organisation des gardes nationales (p. 393) ; — sur l’affaire de Wissembourg (p. 422); — sur le droit des militaires d’assister aux réunions des sociétés des amis de la Constitution (p. 451) ; — sur la réunion d’Avignon et du Comtal Venaissin àlaFrance (p. 471), (p. 585). Donne lecture d’une réclamation des Etats d’Empire possessionnos en Alsace et en Lorraine et d'une lettre du ministre des affaires étrangères sur le refus du pape de recevoir un ambassadeur ayant prêté le serment exigé des fonctionnaires (p. 587 et suiv.). — Demande la mise à l'ordre du jour du rapport sur le Corps législatif (p. 605 et suiv.). — Parle sur la police des églises de Paris (p. 651); — sur la navigation des Bouches-du-Rhône (p. 658) — sur les dépenses des corps administratifs et tribunaux (p. 662). — Communique une lettre de Monlmorin, miuistre des affaires étrangères sur un prétendu manifeste de Léopold II (p. 667). — Président (p. 669). Andriev, député dn tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur la réunion d'Avignon et du Comtal Venaissin à la France (t. XXV, p. 619); — sur la création de petits assignats (p. 627). Anson, dépoté du tiers état de la ville de Paris. Parle sur l’organisation du ministère (t. XXV, p. 14); — sur la profession de courtier et d’agent de change (p. 100) ; — sur la pétition du sieur de Villemotte (p. 480). Anthoixe, député du tiers d’état du bailliage de Sar-reguemines. Parle sur l'organisation du ministère (t. XXV, p. 15) ; — sur le droit de pétition (p. 685). Appel nominal. Guirault .citoyen de Bordeaux, présente un moyen d’abréger sa durée (30 avril 1791, t. XXV, . 472 et suiv.); — discussion: Guillotin, Goupil-réfeln, Gaultier-Biauzat, Prieur, Gaultier-Biauxat {ibid. p. 473); — renvoi à l’examen du comité de Constitution {ibid.). Liste des votants sur la réunion d’Avignon et du Comtat Venaissin à la France (4 mai, p. 577 et soir.); — Martineau demande qu’on ne laisse pas subsister cette liste dans le procès-verbal (5 mai, p. 585); — de Tracy et La Rochefoucauld-Liancourt appuient cette motion (ibid); — adoption (ibid.). Aremberg de La Marck (d’), député de la noblesse du Quesnoy. Parle sur les fournitures de l’armée (t. XXV, p. 236) ; — sur une lettre du roi (p. 315). Armée. Projet de décret relatif aux soldats auxiliaires, présenté par Menou, au nom du comité militaire (16 avril 1791, t. XXV, p. 132); — discussion: de Choiseul-Praslin, Prieur (ibid.)’, — adoption (ibid.). Projet de décret relatif à l’avancement dans l’artillerie, présenté par Alexandre de Lameth, au nom du comité militaire (16 avril, p. 133 et suiv.); — adoption sans discussion du titre I" et des articles 1 a 14 du titre H (ibid. p. 137 et suiv.); — article 15 : de Thiboutot, Bureaux do Pusy, de Thiboutot, de Noailles, de Menouville de Villiers, Alexandre de Lameth (ibid. p. 139 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 143) ; — adoption sans discussion des articles 16 à 28 (ibid. et p. suiv.) ; — article 29 ; un membre (ibid. p. 144) ; — adoption de l’article 29 modifié (ibid.)’, — adoption sans discussion du titre III (ibid. et p. suiv.). Projet de décret, présenté par de Broglie, au nom du comité militaire, concernant le nombre des capitaines d'artillerie employés dans les places de guerre (17 avril, p. 168); — adoption (ibid.). Suite de la discussion du projet de décret sur les fournitures de vivres et de fourrages de l’armée; article 3: Emmery, rapporteur , Regnaud (de Saint - Jean-d’Angély ). de Broglie, d’ Aremberg de La Marck, de Tracy, Le Chapelier, de Noailles (21 avril, p. 235 et suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 236) ; — adoption sans discussion des articles 4, 5, 6 (ibid.) ; — rejet d’une disposition additionnelle à l’article 6 (ibid.)\ — adoption sans discussion des articles 7 et 8 (ibid.) ; — addition à l’aticle 6 proposée par Bouche (22 avril, p. 239) ; — renvoi au comité militaire (ibid.). Rapport par Bureaux de Pusy, au nom du comité militaire, sur les dépenses pour l’entretien des troupes (27 avril, p. 334 et suiv.); — discussion; adoption sans discussion des articles 1 et 2 (ibid. p. 355) ; — article 3; Camus, Bureaux de Pusy, rapporteur , Camus, Régnault (ibid.)’, — texte du projet de décret modifié (ibid. p. 356) ; — adoption (ibid.). Bouche explique le retard de la publication du décret sur l’organisation de l’armée et demande son renvoi à l’examen du comité militaire (29 avril, p. 410) ; — adoption de celte motion (ibid.). Beauharnais, dans un rapport sur l’insurrection du régiment de Beauvoisis à Wissembourg, pose la question de savoir si les militaires peuvent assister aux réunions des sociétés des amis de la Constitution (29 avril, p. 420 et suiv.); — discussion: d’André, Alexandre de Beauharnais, rapporteur, Prieur, de La Rochefoucauld-Liancourt, de Noailles, Vernier, de Toulongeon, Alexandre de Beauharnais, rapporteur, d’Estourmel, Le Chapelier, de Tracy (ibid. p. 422 et suiv.); — l’Assemblée décide que les militaires peuvent assister aux réunions (ibid. p. 426); — de Noailles demande que les militaires ne soient pas tenus de se dépouiller de leurs armes en entrant dans les sociétés (30 avril, p. 450 et suiv.) ; — d’André appuie celte motion (ibid. p. 451); — renvoi au comité de Constitution (ibid.)’, — rapport sur cette motion par de Noailles (l*r mai, p. 479 et suiv.); — discussion : Le Bois-Desguays (ibid. p. 480) ; — adoption (ibid.). De La Rochefoucauld-Liancourt demande que le ministre de la guerre soit charge de faire un rapport sur la situation morale de l’armée (9 mai, p. 671); — renvoi de cette motion au comité militaire (ibid.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 777 Perdry annonce que les bruits d’une mésintelligence entre le régiment de Navarre, en garnison & Valenciennes, et les autres régiments de cette ville sont sans fondements (10 mai, p. *708). Arkoult, député du tiers état du bailliage de Dijon. Fait un rapport sur les cours d’eau et la pèche (t. XXV, p. 315 et suiv.). — Présente des projets de décrets concernant la liquidation de plusieurs parties de l'arriéré de la dette (p. 328 et suiv.), (p. 333 et suiv.). — Fait un rapport sur les baux à convenant et suites domaines congéables (p. 121 et suiv.). Arrondissement. Adoption d’un projet de décret, présenté par Dieuzie, sur la division du canton de Saumnr en 3 arrondissements (11 mai 1791, t. XXV, p. 733). Assemblée nationale. Adresses et dons patriotiques (14 avril 1791, t. XXV, p. 94 et suiv.), (16 avril, p. 1311, (17 avril, p. 132 et suiv.), (18 avril, p. 188), (19 avril, p. 191 et suiv.), (p. 203 et suiv), (20 avril, p. 211), (21 avril p. 230 et suiv.), (22 avril, p. 239 et suiv.), (p. 240), (23 avril p. 253 et suiv.), (p. 309 et suiv.), (26 avril, p. 341), (28 avril, p. 373), (p. 376), (p. 394 et suiv ), (30 avril, p. 472), (1er mai, p. 480 , (3 mai, p. ,310 et suiv.), (5 mai, p. 609 et suiv.). (6 mai, p. 618), (p. 623 et suiv.), (7 mai, p. 653 et suiv.), (10 mai, p. 68.3), (p. 708 et suiv.), (11 mai, p. 733 et suiv.), (p. 742 et suiv.). Assignats. Vernier présente un projet de décret reli-tif au payement des coupons (1.3 avril 1791, t. XXV, p. 103); — renvoi au comité des finances ( ibid .). Rapport par Périsse-Duluc sur leur transport d’une ville à l'autre (17 avril 1791, p. 168 et suiv.). Rapport par Périsse-Duluc sur leur mode de circulation (17 avril p. 171 et suiv.). Rabaud-Saint-Etienne demande la création de petits assignats et présente un projet de décret y relatif (26 avril, p. 34 et suiv.); — discussion préliminaire : Buzot, de Crillon, Malouel, Cigongne, Malouet, Bous-sion, Charles de Lametli, Dupont, Charles de Lametli Ïibid. p. 330 et suiv.); — Pétion, Pruguon, Aubry-du-lochet, Leclerc, de Gouy d’Arsy, Le Bois-Desguays, de Gouy d'Arsy (p. 426 et suiv.); — Briois-Beaumetz, de Montcsquiou, Martineau, Belzais-Courmenil, Le-couteulx de Canlelcu, Briois-Beaumetz, Charles de Lameth, de Montesquiou, Charles de Lameth �l*r mai, p. 481 et suiv.); — Rabaud-Saint-Etienne, Germain, de Folleville, Buzot, Briois-Beaumetz, de Noailles, de Montesquiou, de Noailles, de Cussy, Charles de Lameth (3 mai, p. 594 et suiv») ; — d'Allarde, Lecou-teulx de Canteleu, Camus, de Crillon, le jeune, de Cazalès, Rabaud-Saint-Etienne, Andrieu, de Cussy, Belzais-Courmenil, Briois-Beaumetz, Rabaud-Saint-Etienne, de Custine, (6 mai, p. 622 et suiv.); — l’Assemblée ferme la discussion (ibid. p. 628; ; — débat sur l’ajournement : de Cazalès, Briois-Beaumetz (ibid. p. 628 et suiv.); — l'Assemblée accorde la priorité au projet de décret de Briois-Beaumetz {ibid. p. 629) ; — discussion : abbé Maury, de Montesquiou, Mar-tinean, Camus, Barnave, de Cazalès, Blin, Rabaud-Saint-Etienne, Briois-Beaumetz, d’André (ibid. et p. suiv.); — adoption des articles. 1 et 2 réunis en un seul (ibid. p. 632); — renvoi au comité des finances des articles 3, 4 et 3 (ibid. et p. suiv.) ; — adoption d'une disposition additionnelle présentée par Briois-Beaumetz sous le titre d’article 2 nouveau (ibid. p. 633) ; — opinion, non prononcée, de Montesquiou ibid. et p. suiv.); — adoption d’une nouvelle rédaction de l’article l,r (7 mai, p. 635). Rapport et projet de décret présentes par Voidel sur une fabrication de faux assignats (3 mai , p. 513 et suiv.); — discussion: Papin, Moreau, (ibid. p. 514); — adoption (ibid.). Assignats. — Voir Récompenses. Al’berceon de Mlrinais (D’), député de la noblesse du Danphiné. Parle sur la réunion d’Avignon et du Comtal Venaissin à la France (p. 472), (p, 593 et suiv.), (p. 594) ; — sur les récompenses à accorder aux dénonciateurs de la fabrication des faux assignats (p. 611); — sur la destination des biens paroissiaux (p. 621 et suiv.). Acbrt-dii-Bochet, député du tiers état de la sénéchaussée 1e Villers-Cotterels. Expose un plan de répartition des contributions publiques, pour l'année 1191 (t. XXV, p. 25 et suiv.). — Parle sur la création de petits assignats (p. 428 et suiv.). Audier-Massillon, député du tiers état de la sénéchaussée d’Aix. Fait un rapport sur la liquidation des offices d'expéditionnaires en cour de Rome (t. XXV, p. 311 et suiv.). — Lit une lettre du procureur syndic des Bouches-du-Rhône sur les troubles d'Avignon (p. 328). — Parle sur le remboursement des offices d’avocats au conseil (p. 617) ; — sur la liquidation des offices d’expéditionnaires en cour de Rome (p. 686) Altteyille. — Voir Gauthier d'Autteville. Avignon. Rapport et projet de décret présentés par de Menou sur la réunion d’Avignon et du Comtat Venaissin à la France (30 avril 1791, t. XXV, p. 452 et suiv.); — discussion : de Clermont-Tonnerre, de Menou, rapporteur, de Clermont-Tonnerre, de Menou, rapporteur de Tracy, de Menou, rapporteur, abbé Maury, Charles de Lameth, de Clermont-Tonnerre, Robespierre, de Cazalès, Pétion, Madicr de Montjau, d’André, de Vi-rieu, de Cazalès, ’d’Aubergeon de Murinais, abbé Maury, de Menou, rapporteur (ibid. p. 466 et suiv.); — incident; abbé Maury, Dubois-Crance, abbé Maury, Boutteville-Dumetz, Delavigne, Dubois-Crancè, abbé Maury (ibid. p. 475 et suiv.); reprise de la discussion : de La Rochefoucauld-Liancourt, Goupil-Préfeln , de Clermont-Lodève, abbé Maury, Goupil-Préfeln, de Jessé, Malouet, abbé Maury, Malouet, de Folle-ville, Prieur, de Montlosier, Robespierre, de La Tour-Maubourg, de Clermont-Tonnerre, Bouche, de Clermont-Tonnerre (2 mai, p. 489 et suiv.); — opinion , non prononcée, de Clermont -Tonnerre (ibid. p. 508 et suiv.); — reprise de la discussion : Du Châtelet, Pétion (3 mai, p. 528 et suiv.); — incident: Goupil-Préfeln, Bouche, abbé Maury, Lavie, abbé Maury, Bouche, Lavie, Malouet (ibid. p. 530 et suiv.) ; — reprise de la discussion : abbé Maury, Lavie, de Montlosier, d'Estourmel, de Clermont-Lodève, ahbé Maury, de Menou, abbé Maury, de Cazalès, Prieur, Lucas, de Cazalès, de Clermont-Tonnerre, Troncliet, de Menou , rapporteur , abbé Maury, de Menou, rapporteur, Buzot, de Menou, rapporteur, abbé Maury, de Montlosier, Buzot, Malouet, Charles de Lameth, de Crillon, de Clermont-Tonnerre, Malouet, de Menou, rapporteur, un membre, de Menou, rapporteur (ibid. p. 331 et suiv.) ; — l’Assemblée ferme la discussion générale (ibid. p. 544) ; — discussion sur la question de savoir si la priorité sera accordée au projet du comité : Barrère, de Cazalès, Barnave, de Montlosier, Barnave, de Cazalès, Démeunier, Goupil-Préfeln, de Cazalès, Barnave, d’Estourmel, Barnave, abbé Maury, de Montlosier, de Clermont-Lodève, de Sillerv, Demcunicr, Barnave, de Cazalès, Démeunicr, Camus, Barrere, de Blacons, Millet, de Montesquiou, de Tracy, Démeunicr, Boussillon, Dupont (de Nemours), Boutteville-Dumetz, de Montmorency, La Ré-veillère-Lépeaux { ibid. p. 544 et suiv.); — l’Assemblée décrète qu’on fera rappel nominal sur le 1" article du projet du comité (ibid. p. 550); — Discussion sur la position de la question : Merlin, de La Rochefoucauld-Liancourt, Boutteville-Dumetz, Re-gnaud (de Saint-J ean-d’Angély\ Kobespicrre, Regnaud (de Satnl-Jean-d'Angély, de La Tour-Maubourg, Buzot, Emmery, Merlin (4 mai, p. 556 et suiv.); — l’Assemblée décrète que la délibération sera établie suivant la motion de Merlin (ibid. p. 560); — incident: abbé Maury, Boutteville-Dumetz, de La Rochefoucauld-Liancourt, Tronchet, de Montlosier, d’Estourmel (ibid. et p. suiv.) ; — l’Assemblce décrète qu’il ue sera plus 778 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. entendu personne ( ibid . p. 561); — appel nominal sur l'artiele 1*» du projet du comité (ibid.) ; — rejet [ibid. p. 563); — liste des votants (ibid. p. 577 et suiv.); — • de La Tuur-Manbonrg demande nue rectification au procès-virbal (5 mai, p. 585); — débat : La Rochefoucauld-Liancourt, d'Anaré, Bouche, deTracy. Prieur, Bouche, Moreau (de Tours), Martineau, l)os-fant, Dupont, Martineau, plusieurs membres (ibid. et 6. sujv.) ; — adoption de la motion de La Tour-auboure (ibid. p. 586) ; — reprise de la discussion ; Petion, de Folleville, Goupil-Préfeln, Pélion, de Tou-longeon , d’Aubergeon do Murinais (ibid. p. 593 et suiv.); — renvoi de l’affairo d’Avignon aux comités de Constitution, diplomatique et d'Avignon {ibid., p. 594); — d’Aubergeon de Murin ds demande la parole four une motion d’ordre (ibid)\ — débat : Goupil-réfeln, d’Aubergeon de Murinais (ibid.)', — l’Assemblée décrète l’ordre du jour (ibid.) ; — Àndricu demande une rectification au procès-verbal (6 mai, . 619); — sur les observations de La Rochefoucauld* iancourt , l’Assemblée décrète qu’il ne sera rien changé au procès-verbal t ibid.). Lettre des députés des Etals d’Avignon et du Com-tat réunis, protestant contre la présence d'étrangers sur les bancs de la droite de l’Assemblée (2 mai, p. 188). Avignon. — Voir Troubles. Avocats au conseil. Rapport et projet do décret, présentés par Régnier, sur le remboursement des offices d’avocats au conseil (5 mai 1791, t. XXV, p. 613 et suiv.) ; — Discussion ; Prugnon, Lavenue, Audier-Massillon, Mougins, Le Tellier, Buzot, Régnier, rap-orteur, Mougins, Régnier, rapporteur, plusieurs mem-res, Lavie, Rœderer, Prieur (ibid. p. 616 et suiv.); — ajournement (ibid. p. 618); — reprise de la discussion : abbé Maury, Régnier, rapporteur, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély,) Le Tellier (7 mai, p. 659 Ct suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 660, . Avocats et procureurs aux anciens tribunaux et au conseil du roi. — Renvoi, au comité de Constitution, sur la proposition de Martineau, du décret y relatif (4 mai 1791, t. XXV, p. 550). B Baillot, député du tiers état do la sénéchaussée de Troyeï. Secrétaire it. XXV, p. 325). Bailly, député du tiors état de la ville de Paris et maire de Paris. Demande l’admission do la municipalité de Paris, chargée de présenter .i l’Assemblée une pétition relative aux actes de l’état civil (t. XXV, p. 7*0), Barnave, député du tiers état du Dauphiné. Lit une adresse des membres de la ci-devant assemblée générale de Saint-Domingue |t. XXV, p. 310 et suiv.). — Parle sur la réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin & la France (p. 514', (p.545), (p.546 < t suiv.): — sur la création de petits assignats ip. 631) ; — sur le droit d’affiche (p. 699 et suiv.); — sur les colonies (P-sur 1 esclavage (p. 755 et suiv.). Barrère, député du tiers état de la sénéchaussée de Bigorre. Présente, au nom des comités des domaines. des colonies, de Constitution et d’agriculture, un décret relatif à l’abolition du droit d aubaine e: de de-traction (l. XXV, p. 10). — Son opinion, non pro-OOMée, sur l’organisatiou du ministère (p. 91 ét suiv.). — Parle sur une lettre du roi (p. 314) ; — sur la réunion d’Avignon et du Comtat Venaissin à la France (p. 844), fp. 548 et suiv.). Batiments du roi. Blin demande la nomination de 8 commissaires chargés de l’examen et de l’apurement de l’arriéré de celle administration (20 avril 1791, t. XXV, p. 213); — discussion : d’André, Régnault, de Choi-seul-Praslin (ibid.) ; — adoption de celte motion (ibid.). Baux a convenant et domaines concéables. Coroller-du-Moustoir demande l’ajournement du rapport y relatif (10 mai 1791, t. XXV, p. 720); — débat : Tron-chet, Defermon (ibid. et p. suiv.) ; — l’Assembléo décrète que le rapport sera fait sur-le-champ (ibid. p. 721); — rapport et projet do décret présentés par Arnoult (ibid. p. 721 et suiv.); — opinion, non prononcée, et projet de décret de M. Lelay-Granlugen (ibid. p. 728 et suiv.). Baux empiiythéotiqi es et baux par anticipation. Nouvelle rédaction du projet «le décret y relatif, présentée par Boulteville-Dumelz (18 avril 1791, t. XXV, p. 175 et suiv.); — adoption (ibid. p. 178). Beaufort. — Voir Malateste de Beau fort. Beau harnais (Alexandre de), dépulé de la noblesse du bailliage de Blois. Fait un rapport sur l’affaire de Wissenibourg (t. XXV, p. 420 et suiv.); — le défend (p. 422 ct suiv.), (p. 423). — Fait un rapport sur les gardes nationales susceptibles d’obtenir des places dans la gendarmerie tp. 670 et suiv.); — le aéfend (p. 671). — Fait un rapport sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation en deux nouvelles compagnies de la gendarmerie nationale (p. 716 et suiv.), — propose quelques articles additionnels (p. 720). Beaumont, citoyen d’Avignon. Sa lettre sur les troubles de Vaison (l. XXV, p. 241). Bégouen, député du tiers état du bailliage de Caux. Parle sur l'organisation delà murine (t. XXV, p. 199). — Fait un rapport sur la caisse des Invalides de la marine (p. 401); — le défend (ibid. p. 478). Belzais-Courmenil, député de la noblesse de la sénéchaussée d’Alençon. Parle sur la création de petits assignats (p. 485 et suiv.), (p. 627). Bermgaud de Grange, député du tiers étal du bailliage de Chàloii-sur-Saôue. Présente un aperçu delà situation des finances (t. XXV, p. 118 et suiv.). Berthereau, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur la liquidation des offices d'expéditionnaires en cour de Rome (t. XXV, p. 686). Bessf. (Abbé), député du clergé du bailliage d’Avesnes. Secrétaire (l. XXV, p. 658). Biai zat. — Voir Gaultier-Biauzat. Biens nationaux. Ventes (17 avril 1791, t. XXV, p. 159 et suiv.). (19 avril, p. 192), (20 avril, p. 224 et suiv.), (21 avril, p. 310 et suiv.), (28 avril, p. 396), (2 mai, p. 488 et suiv.), (7 mai, p. 658 et suiv.), (10 mai, p. 709). Projet de décret présenté par Pougeard-du-Limbert, an nom du comité d’aliénation sur la prorogation du délai fixé pour le payement des biens nationaux (27 avril, p. 353 •, — discussion : de Folleville, Lavie i ibid.); — adoption avec amendement (ibid.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DBS ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 779 Bikks PAROISSIAL'!. Rapport et projet de déeret, pré-seotés par Lanjuinais, sur la destinai ion des biens dépendant des églises paroissiales ou succursales supprimées (6 mai 1191, t. XXV, p. 619 et suiv.) ; — incident : abbé Maury, Martineau, Goupil-Préfeln ( ibid . !>. 620) ; — discussion : article l«r. Lavenue, Dosfant Ibid. p. 6211; — adoption | ibid.)] — adoption sans discussion de l’article 2 {ibid. ); — article 3 : Gombert (ibid.) ;— adoption sans discussion des articles 4. S, 6,1, et 8 (ibid.); — article 9 : Millet de Mureau, Auberjeon do Maurinais, Treilhard (ibid. et p. suir.) ; — adoption (ibid. p. 622;. Bl aco:ss (De), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur le discours du roi (t. XXV, p. 201); — sur la réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin & la France (p. 649). Bux, député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Parle sur l'organisation do la marine (t. XXV, p. 146 et suiv.); — sur la police des églises de Paris [p. 188); — sur l'organisation do la marine (p. 195); — sur les comptes de l'administration des bâtiments du roi (p 213) ; — sur l'organisation do la marine (p. 214) ; — sur la création de petits assignats jp. 632) ; — sur le droit d'afüche ;p. 100) ; — sur les colonies (p. 153). Bois. Adoption d’un projet de décret sur l'affectation au rolit du sieur Raulin de Flize de différentes parties e bois situées dans l’étendue de la maitrise des eaux ot forêts do Sedau ;5 mai 1191, t. XXV, p. 591 et suiv.). Bois. — Voir Exportation. Boisst-D’Axglas, député du tiers état delà sénéchaussée d’Annonay. Lit une adresse des états de la principauté de Purentruy (t. XXV, p. 204 et suiv.). — Demande pour le sieur Dion, membre do la ci-devant assemblée de Saint-Domingue, l'autorisation de retourner à Saint-Domingue (p.681). Bosmelet. Adoption d’un projet de décret, présenté par Christin, concernant la résiliation d’uu échange entre son père et l’Etat (t. XXV, p. 315). Bouche, député du tiers état de la sénéchaussée d’Aix. Parle sur une demandedecongé de Millet (t. XXV, p. 64) ; — sur le serment des fonctionnaires de l’enseignement (p. 106 et suiv.) ; — sur la mise à l’ordre du jour de la loi sur les émigrations ip. 150); — sur une pétition tp. 131), (p. 132) ; — sur le procès-verbal ip. 191); — sur le règlement de la pension de la nourrice du roi (p. 232); — sur les troubles d’Avignon (p. 238 1. — Propose une addition â l’article 6 du décret sur les fournitures de l’armée (p. 2391. — Demande le renvoi au comité de • îicle 1er du décret d’application de la marine (p. 255,. — Parle sur les cours d’eau et la pèche (p 324); — sur les troubles d’Avignou (p. 328r ; — sur les attributions du conseil du roi en matière do liquidation jp. 331); — sur le renvoi aux tribunaux des affaires pendantes au conseil du roi (p. 363) ; — sur les troubles d’Avignon (p. 313); — sur une demande de pension des enfants du maréchal de Lowendal (p. 318). — Explique le retard de la publication du decret sur l'organisation de l’armée et demande son renvoi à l’examen du comité militaire (p. 410). — Parle sur la réunion d’Avignon et du Comtat Venaissin à la France (p. 493', tp. 5011, (p. 331). — Demande le renvoi du décret relatif à l'institution de la haute cour uationale au comité de Constitution (p. 530). — Parle sur la réunion d’Avignon et du Comtat Venaissiu à la France (p. 583), (p. 386). — Présente une pétition sur la création de petits assignats (p. 610). — Parie sur les récompenses aux dénonciateurs de la fabrication de faux assignats (p. 612); — sur la navigation des Bouches du Rhône (p. 658). Bouçher-Larichardière, membre du tribunal de cassation. Son discours au nom de la députation du tribunal de cassation, admise à la barre de l'Assemblée nationale (t. XXV, p. 896 et suiv.). Bousstox, député du tiers état de la sénéchaussée d’Afen. Parle sur la création de petits assignats (t, XXV, p. 351). — Dénonce l'absence de Malalesle do Beaufort, député du clergé de la séuochaussèe d’Agen (p. 472). Boutteville-Dumetz, député du tiers état du bailliage de Péronne. Parlo sur l’installation du tribunal de cassation (t. XXV, p. 69) ; — sur la profession de courtier et d’agent de change (p. 98). — Présente une nouvelle rédaction du projet de décret relatif aux baux emphytéotiques (p. 115 et suiv.). — Parle sur la réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France (p. 475), (p. 550), (p. 558), (p. 560 1 ; — sur les récompenses aux dénonciateurs de la fabrication de faux assignats (p. 611) ; — sur le droit de pétition*(p. 691). Breuvard (Abbé), député du clergé du bailliage de Douai et Qrchies — Parlo sur une pétition des officiers municipaux de Douai (t. XXV, p. 651). Brillat-Savarix, député du tiers état du bailliage et Bugey et Valmorey. Parle sur l’organisation ae la marine (t. XXV, p. 199) ; — sur l'organisation dos gardes nationales (p. 223). Briois-Bkaumetz, député de la noblesse de la province d’Artois. Parle sur l’organisation du ministère (t. XXV, . 13), (p. 15). — Demande l’impression du discours u roi et de la réponse du président (p. 201). Parle sur une lettre de révéque Porion (p. 224) ; — sur la création de petits assignats (p. 481 et suiv.) ; sur la fonte des cloches pour les mettre en monnaie (p. 485) ; — sur la création de petits assignats (p. 621 et suiv.), (p. 629). (p. 632), (p. 633); — sur la police îles églises de Paris (p. 653) ; — sur le droit d« pétition (p. 688 et suiv.), (p. 692) ; — sur le droit a’affiche (p. 100). Broglie (Victor de', député de la noblesse du bailliage de Colmar ot Sclielesiadt. Parle sur le rappel de congé du député Deschamps (t.XXV,p. 114); — sur l’organisation de la marine (p, 116;. — Présente un projet de décret relatif aux capitaines d’artillerie employés dans les places de guerre (p. 168) ; — sur les fournitures de 1 armée (p. 235 et suiv.). Bruges (Abbé de), député du clergé de la Sénéchaussée de MemJe. Parle sur les troubles d’Avignon (t. XXV, p. 238). Bruuemext des effets de l’empruxt de 1189. — Voir Emprunt national de 1189. Buissart, membre de l’académie d’Arras. Fait hommage à i’Assembiee d’un ouvrage sur l’uniformité des poids et mesures (t. XXV, p. 609 et suiv.). Bureaux de Püsy, député de la noblesse du bailliage d’A-mont en Franche-Comté. Parle sur l'avancement dans l’artillerie (t. XXV, p. 142 et suiv.). — Fait un rapport sur les dépenses pour l’entretien des troupes (p. 334 et suiv.); — le défend (p. 353), üuzot, député du tiers état du bailliage d’Evreux. Parle sur l’organisation du ministère (t. XXV, p. 12), (p. 13); — sur la profession de courtier et d’agent de change (p. 98 et suiv.); — sur les recettes et dépenses de 1191 (p. 163'; — sur la police des églises de Paris (p. 182 et suiv.); — sur les attributions du conseil du roi en mulière de liquidation (p. 334); — sur la création de petits assignats (p. 350). — Propose une addition au décret sur l’autorité du conseil en matière de liquidation (p. 333). — Demande & lire une lettre confirmant l’accusation portée par lui contre Hubcr, TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 780 commissaire de la trésorerie (p. 353 et suiv.). — Parle sur l’organisation du ministère (p. 360); — sur les troubles d’Avignon (p. 381); — sur l’organisation des gardes nationales (p. 392 et suiv.); — sur la réunion d'Avignon et du Comtal Venaissin à la France (p. 542); — sur le traitement du directeur de la liquidation (p, 552); — sur la réunion d’Avignon et du Comtal Venaissin à la France (p. 559); — sur la création de petits assignats (p. 600 et suiv.) ; — sur le remboursement des oOices d’avocats au conseil �p. 617); — sur l’organisation des corps de finances (p. 677); — sur le droit de pétition (p. 690), (p. 694); (p. 695). c Caisse de l'extraordinaire. Compte de la caisse au 31 mars 1791 �14 avril 1791, t. XXV, p. 90 et suiv.'. CAISSE des invalides de la Marine. Rapport de Bégouen y relatif (28avril 1791, t. XXV, p. 401); — discussion: un membre, Charles de Lameth.Le chapelier, abbé Maury (ibid. p. 401); — titre i*r : adoption sans discussion des articles 1 et 2 {ibid.); — article 3 : Populus, Bégouen, rapporteur (ibid.); — adoption (ibid. p. 402); — article 4: abbé Maury, Millet de Mureau, Prieur, Populus (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.); — Titre II, article l*r : adoption sans discussion (30 avril, p. 473); — article 2 : un membre (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 474) ; — adoption sans discussion de l’article 3 (ibid.); — article 4 : un membre (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption sans discussion des articles 5. 6, 7, 8, 9 et 10 (ibid.); — titre III : adoption sans discussion des articles 1 et 2 (ibid. et p. suiv ); — article 3 : un membre (ibid. p. 475); — adoption avec amendement (ibid.i; — adoption sans discussion des articles 5, 6 et 7 (ibid. p. 476); — titre IV : adop ion sans discussion des articles 1 et 2 (ibid.); — article 3 : un membre (ibid.); — adoption avec amendement (ibid. p. 477); — adoption sans discussion des articles 4, 5. 6, 7, 8 et 9 (ibid.) ; — litre V : adoption sans discussion des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 (ibid.); — article 9 : un membre (ibid. p. 478) ; — adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption sans discussion des articles 9, 10, il, 12, 13 (ibid.); — article additionnel proposé par Bégouen : plusieurs membres (ibid.); — rejet (ibid.); — adoption sans discussion des 10 articles du règlement relatif aux articles décrétés (ibid., p. 478 et suiv.). Cames, député du tiers état de la ville de Paris. Demande la mise à l’ordr • du jour des rapports du comité de liquidation (t. XXV, p. 92). — Présente un projet de décret sur le remboursement à diverses personnes de ce qui leur revient en vertu de précédents décrets (p. 153 et suiv.). — Parle sur les recettes et dépenses de 1791 (p. 163), (p. 164 et suiv.!; — sur la pension do la nourrice du roi (p. 232); — sur le ministre de la marine (p, 25-2 et suiv.) ; — sur une adresse (p. 234); — sur les attributions du conseil du roi en matière de liquidation (p. 33 41 , (p. 344), (p. 35-3). — sur les dépenses pour l'entretien des troupes (p. 355'. Présente un projet de décret relatif à la formule des brevets de pension (p. 376 et suiv.). — Fait des rapports sur des pétitions (p. 377 et suiv.). — Parle sur les pensions de l'ordre de Saint-Louis (p. 379). — Fait un rapport sur la vérification et le brûlement des effets entres dans l'emprunt national de 80 millions de.1789 (p. 413 et suiv.). — Annonce le brûlement de 10 millions d'assignats (p. 479). — Présente uu projet de décret sur un secours provisoire attribué aux ci-devant employés des fermes \p. 511 et suiv.). — Parle sur la réunion d’Avignon et du Comtat Venais-iin à la France (p. 548). — Fait an rapport sur le traitement du directeur général de la liquidation et sur celui de ses commis (p. 552); — le défend (ibid.). — Parle sur une pétition (p. 610). — Fait un rapport sur les récompenses à accorder aux dénonciateurs de la fabrication des faux assignats (p. 610 et suiv.); — le défend (p. 612). — Présente un projet de décret sur des secours àaccorderà différentes personnes (p. 612); — sur les fondations faites par feu M. Cochet de Saint-Valier (ibid.). — Parle sur la création de petits assignats (p. 626), (p. 631); — sur la construction du palais de justice d’Aix (p. 635). — Annonce le brûlement de 9 millions d’assignats (p. 662) ; — sur la liquidation d’offices de judicature (p. 665), — sur les commis de l’ancienne régie (p. 686). Castries (De), ancien ministre de la marine. Plainte adressée contre lui à l’Assemblée par le lieutenant-colonel Laborie (t. XXV, p. 550'. Cazai.es (De), député de la noblesse des pays et jugerie do Rivière-Verdun, Gaure, Léonac et Marestaing. Parle sur le discours du roi (t. XXV, p. 201), (p. 202) ; — sur la réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France (p. 470 et suiv.). (p. 539), (p. 540), (p. 544), (p. 543), (p. 547) ; — sur la création de petits assignats ip. 626 et suiv.), (p. 628), (p. 629), (p. 631). Censure. Abbé Maury (18 avril 1791, t. XXV, p. 191). — de Folleville (22 avril, p. 252). Cernon iDe!, député de la noblesse de bailliage de Cbâ-lons-sur-Marne. Présente un projet de décret sur le ressort des tribunaux de commerce du district de Béziers (t. XXV, p. 241). Chabroud, député du tiers état du Dauphiné. Sa réponse, en qualité de président de l’Assemblée, à la plainte du roi au sujet de la résistance apportée à son départ pour Saint-Cloud (t. XXV, p. 201). — Son discours au roi, au nom de la députation chargée, de le féliciter de son attachement à la Constitution (p. 325). — Parle sur les récompenses aux dénonciateurs de la fabrication de faux assignats (p. 611 et suiv.). Chalons, ci-devant aide-major à Belfort. Adoption d’un décret tendant à le faire remettre en liberté (t. XXV, p. 374). Champagny (De Nompôre de), députe de la noblesse du bailliage du Forez. Parle sur l’organisation de la marine (t. XXV, p. 110 et suiv.), (p. 115), (p. 116), (p. 149), (p. 150), (p. 196), (p. 200), (p. 214 et suiv.); — sur le ministre de la marine (p. 253). Charmie. — Voir Fournier de La Charmie. Charon, officier municipal de la ville de Paris. Ecrit à l’Assemblée sur le transport des cendres de Voltaire à Paris (l. XXV, p. 661). Chasset, député du tiers état de la sénéchaussée de Beaujolais. Parle sur les actes de l'état civil (t. XXV, p. 720). Choisecl-Praslin (De), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur les soldats auxiliaires (t. XXV, p. 132); — sur les comptes de l'administration des bâtiments du roi (p. 213); — sur les gardes nationales (p. 671). Christin, député du tiers état du bailliage d'Aval en Franche-Comté. Présente un projet de décret concernant un échange entre an particulier et l'Etat TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (L XXV, p. 313). — Parle sur le transport des cendres de Voltaire A Paris (p. 661). Cigongne, député du tiers état de la sénéchaussée de Saumur. Parle sur les droits féodaux (t. XXV, p. 3) ; — sur la création de petits assignats (p. 350). Clergé. — Voir Fonctionnaires publics ecclésiastiques. Clermont d'Anboise, député suppléant de la noblesse du bailliage de Provins. Donne sa démission (t. XXV, p. 687). Clermont-Lodève (De), député de la noblesse de la ville d’Arles. Parle sur les troubles d’Avignon (t. XXV, . 379 et suiv.j; — sur la réunion d’Avignon et du omtat Venaissiu à la France (p. 493). Clermont-Tonnerre (De), député do la noblesse de Paris. Parle sur les troubles d’Avignon (t. XXV, p. 381) ; — sur la réunion il Avignon et du Comtat Venaissiu à la France (p. 466), (p. 467), (469 et suiv.), (p. 501 et suiv.); — sou opinion, non prononcée, sur le même objet (p. 5U8 et suiv.) . — Parlo sur le même objet (p. 540), (p. 543); — sur les colonies (p. 743 et suiv.). Cloches. Motion do Rabaud Saint-Etienne tendant à fairo fondre les cloches pour les mettre en monnaie (l,r mai 1791, t. XXV, p. 485): — discussion : Le-couteulx de Canteleu, Rriois-Beaumclz, Charles de Lameth ( ibid .); — adoption (ibid.). Cochet de Saint-Valier. — Voir Secours. Colac d de La Salcette (Abbé), député du clergé du Dauphiné. Parle sur uno lettre du roi (t. XXV, p. 313). Colonies. Rapport et projet de décret, présentés par Delattre, sur l’initiative à accorder aux assemblées coloniales dans la formation des lois qui doivent régir les colonies et sur l’état civil des gens de couleur (7 mai 1791, t. XXV, p. 636 et suiv.); — l’abbé Grégoire domando l’ajournement [ibid. p. 638); — débat à ce sujet : Moreau do Saiul-Mery, Péliou, Arthur Dillon, negnauil {de Saint-Jean-d’Avgély), de Folle-ville, Rcedorer, Lavcnue, Malouel, de Tracy, Rcgnaud, Rœderer (ibid. p. 638 et suiv.) ; — ajournement (ibid. . 643); — discussion : abbé Grégoire, Nairac, abbé régoire, Malouet, abbé Grégoire, de Clermont-Tonnerre, Mouuerou, de Gouy d’Arsy, Gaultier -Biau - zat, Barnave, do Gouy d’Arsy, do Tracy, Malouet, La-fayelle, Blin, l)uval d’Epremesnil, Pétion, Barnave 11 mai, p. 737 et suiv.). Comité de la marine. Nouveau projet de décret sur l'organisation do la marine militaire et sur le mode d’admission et d’avancemeut (13 avril 1791, t. XXV, p. 60 et suiv.). Comtat Venàissin. — Voir Avignon. Congés. Demande de congé présentée par Millet (14 avril 1791, l. XXV, p. 64‘; — observations : Bouche (ibid.) ; — l’Assemblee décrété l’ordre du jour (ibid.). Les maires et ofticiers municipaux de Lyon annoncent qu’ils ont notifie au député Deschamps le décret de l’Assemblée nationale le rappelant de congé (15 avril, p. 113); — discussion à ce sujet : Dubois, Victor de Broglie, Foucault-Lardimalie, Lavie, Populus (ibid. et p. suiv.) ; — l’Assemblée déclare Deschamps démissionnaire \ibid. p. 114). Motion de Parisot sur le rappel de Dubois, absent sans congé (29 avril, p. 412) ; — discussiou : G au 1 Ue r-Biauzal (ibid.) ; — adoption (ibid.). 78f Conseil du roi. — Voir Liquidation. — Procès. Contribution patriotique. Projet de décret relatif à son payement présenté par Vernier (20 avril 1791, t. XXV, p. 213'; — adoption sans discussion (ibid.). Contribution foncière et mobilière pour l’année 1791. Aubry-du-Bochet expose un plan de répartition y relatif (13 avril 1791, t. XXV, p. 25 et suiv.). Coroller-dc-Moustoir, député du tiers état de la sénéchaussée d’Hennebon. Parle sur les baux à convenant (l. XXV, p. 720). Corps administratifs et tribunaux de districts. Adoption de projets de décrets présentés parPrugnon tendant à autoriser des directoires de districts à louer ou à acquérir des locaux pour les corps administratifs (13 avril 1791, t. XXV, p. 1), (15 avril, p. 104), (20 avril, p. 211), (29 avril, p. 411 et suiv.), (9 mai, p. 669 et suiv.). Lettre du ministre de l’intérieur, de Lcssart, au sujet de leurs dépenses (4 mai, p. 550 et suiv.) ; — l’Assemblée décrété, sur la motion de Regnaud (de Saint~Jean-d’ Angély), que son comité des finances sera chargé de lui présenter un rapport sur cet objet (ibid. p. 552); — rapport et projet de décret par Vernier (8 mai, p. 661 et suiv.) ; — d’André demande l’ajournement (ibid. p. 662) ; — ajournement (ibid.) ; — adoption du projet de décret (9 mai, p. 669). Cottin, député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Demande l’appel nominal (t. XXV, p. 151). Cour des comptes, aides et finances de Provence. Adoption d’uo projet de décret présenté par Camus sur les pensions des officiers de cette cour (28 avril, 1791. t. XXV, p. 377). Cour nationale (Haute). Renvoi au comité de Constitution, sur la proposition de Bouche, du décret relatif à son institution (4 mai, 1791, t. XXV, p. 550) ; — rapport et projet de décret, présentés par Le Chapelier (10 mai, p. 714 et suiv.); — adoption (ibid. p. 715). Cours d’eau et pèche. Rapport y relatif par Arnoult, au nom des comités féodal, des domaines et d’agriculture et de commerce (23 avril 1791, t. XXV, p. 315 et suiv.); — discussion préliminaire: Malouet, Arthur Dillon, Bouche, d’Audré, Mougius de Roquefort, uu membre (ibid. p. 324 et suiv.) ; — ajournement (ibid. p. 323); — texte du décret d'ajournement (26 avril, p. 341). Courtiers de change de Paris. Leur pétition à l’Assemblée nationale (14 avril, 1791, t. XXV, p. 100 et suiv.). Courtiers de change et de commerce. Voir agents de change. Couturier (Abbé), député du clergé du bailliage de Chàtillon-sur-Seine. Parle sur la police des églises de Paris (t. XXV, p. 651 et suiv.); — sur le transport des cendres de Voltaire à Paris (p. 661) Crillon (De), député de la noblesse du bailliage de Beauvais. Présente un projet de decret relatif à la trésorerie nationale (t. XXV, p. 76c — Parle sur l'organisation de la marine (p. 116); — sur la création de petits assignats (p. 330) ; — sur les troubles d’Avignon (p. 381) ; — sur la réunion d’Avignon et du Comtat Venàissin à la France (p. 543); — sur la création de petits assignats (p. 621). Cussy (De),, députe du tiers état du bailliage de Caen. 78S TABLE ALPHABÉTIQUE BT ANALYT1QUB DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Parle aor U création de petite assignats (t. XXV, . 603 et suiv.), fp. 627). — Annonce la constitution e la commission des monnaies (p. 686). CtiBTiNE (De), dépoté de la noblesse du bailliage de Metz. Parle sur l’organisation des gardes nationales (t. XXV, &367 et suiv.); — sur la création de petits assignats . 626). D DaDCHY, député du tiers état du bailliage de Clermont-tn-Beâuvoisis. Parle sur l’organisatiou des corps de finances (t. XXV, p. 677). DKdelay. Voir Delley {Pierre). Dbferbon, député du tiers état de la sénéchaussée do Rennes. Annonce, au nom du comité d'imposition, J|ue son rapport sur la répartition des contributions oneiére et mobilière sera présenté incessamment (t. XXV, p. 10). — Parle sur l’organisation de la marine (p. 87), (p. 107 et suiv.), (p. 109), (p. 116), (p. 149', (p. 192 et suiv.), (p. 198), (p. '99), (p. 214), (p. 216), (p. 246), (p. 247), ip. 248). — Fait des rapports sur les faits imputés au ministre de la marine pour avoir ordonné le payement des traitements des ci-devant directeurs des bureaux de la marine et sur l’impression des relations sur le voyage de La Pcyrouse (p. 250). — Parle sur le renvoi aux tribunaux des Affaires pendantes au conseil du roi(p. 363); — sur les pensions de l’ordre de Saint-Louis (p. 37S et suiv.). — Présente un article additionnel au projet de décret sur l’organisation de la marine (p. 397 et suiv.) ; — sur los baux à contenant (p. 721). DKLattbe (f’ûirte), député du tiers-état de la sénéchaussée de Ponthieu. Fait un rapport sur les colonies (p. 636 et suiv.). DélaVigne, député dd tiers-état de la ville do Paris. Parle sur la profession de courtier et d'ageut de Changé (t. XXV, p. 98), (p. 99), (p. 23-4) ; — sur la forme de procéder dans les tribunaux où l'ordonnance de 1667 n’a jamais été publiée (p. 397) ; — sur U réunion d’Avignon et du comtat Venaissin à la France (p. 475) ; — sur une pétition (p. 610) ; — sur les récompenses aux dénonciateurs de la fabrication de faux assignats (p. 611) ; — sur une pétition (p. 657) ; ■»- sur le droit de pétition (p. 693), (p. 696); — sur . le droit d’afticho (p. 700) ; — sur la suppression do la compagnie de la prévôté de l’ hôtel (p. 717) ; — sur les actes de l’elat civil (p. 720). Delessart. Voir Lessart (de). DiUTs. Voir Forêts. Delley (Pierre), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur les douanes (t. XXV, p. 272 , (p. 273) ; — sur l’organisation des corps de finances (p. 666', (p. 672 et suiv.). DéHEI'NIER, député du tiers état de la sénéchaussée de la ville de Paris. Annonce, au nom du comité de Constitution, que ses travaux sont presque achevés et que 1 Assemblée pourra se séparer vers la mi-juillet (t. XXV, p. 10). — Parle sur ('organisation du ministère (p. 10 et suiv.), (p. 12), �p. 13), (p. 14 et •Uiv.), (p. 8i et suiv.). — Présente un projet de décret relatif à l’installation du tribunal de cassation (p. 69) ; — prend part à la discussion de ce projet ( ibid .). — Demande une rectification à l’article 21 du décret sur l’organisation de ce tribunal [ibid. et p. suiv.). — Parle sur l'organisation de la marine (p. 246), (p. 247). — Fait un rapport sur l’organisation du ministère (p. 356 et suiv ) ; — le défend (p. 860). — Parle sur le renvoi aux tribunaux des affaires pendantes au conseil du roi (p. 363) ; — sur l’organisation de la garde nationale (p. 365 et suiv.), (p. 366); — sur la pétition du sieur Yillemotte (p. 480) ; — sur la réunion d'Avignon et du Comtal Venaissin à la France (p. 547), (p. 5-49 et suiv.) ; — sur le droit de pétition (p. 696 et suiv.). Départements. Adoption d’un projet de décret fixant les limites des départements de l’Isère et des Deux-Sèvres (26 avril 1791, t. XXV, p. 341 et suiv.). Deschamps, députe de la noblesse du bailliage de Lyon. Proteste contre son rappel de congé (t. XXV, p. 113); — est considéré comme démissionnaire (ibid. p. 114). Des Essarts. — Voir V te f ville des Essarts. Despatys de Courteilles, député du tiers état du bailliage de Melun. Présente un projet de décret relatif à la réunion des paroisses de la ville do Meaux (t. XXV, p. 432). Devillas, député du tiers état du bailliage de Saint-Flour. Parle sur la liquidation d’offices de judica-lure (t. XXV, p. 665). Dieczie (De), député de la noblesse de la sénéchaussée d'Anjou. Présente un projet de décret sur la division du canton de Saumur en 3 arrondissements (t. XXV, p. 733). Dillon (Arthur), député de la Martinique. Parle sur l’organisation de la marine (t. XXV, p. 149) ; — sur le ministre de la marine (p. 252); — sur les cours d’eau et la pèche (p. 324) ; — sur les colonies (p. 641) ; — sur une pétition (p. 742). Domaines congéables. Consultation des jurisconsultes de Rennes y relative (10 mai 1791, t. XXV, p. 727 et suiv.). Domaines congéables. — Voir Baux à convenant et domaines congéables. Dosfant, député dn tiers état de la ville de Paris. Parle sur la réunion d’Avignon et du Comtat Venaissin à la France (t. XXV, p. 586), ip. 587) ; — sur la destination des biens paroissiaux (p. 621). Douanes. Rapport par Geudard, au nom des comités des domaines, des contributions publiques, des finance-; et d’agriculture et de commerce, sur l’organisation générale de l’administration des douanes (23 avril 1791, t. XXV, p. 260 et suiv.); — discussion : adopliou sans discussion de l’article l*r {ibid. p. 271) ; — article 2 : plusieurs membres ( ibid .); — adoption (t'/td.) ; — adoption sang discussion des articles 3 à 10(iAtd.); — article llrajourné (ibid).; — adoption sans discussion des articles 11 à 16 (art. 12 à 18 du projet) {ibid. et p. suiv ); — article 17 (art. 18 du projet) : Pierre de Delley, Le Febvre, Lebrnn (ibid. p. 272); — adoption avec amendement (ibid.) adoption sans discussion des articles 18 à 25 (art. 19 à 26 du projet (ibid. et p. suiv.}. Droit d’aobaine et de détraction. Adoption d’un projet de décret relatif à son abolition (13 avril 1791, t. XXV, p. 10). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 789 Droit ds pétition et d’affiche. Adresse de ia munici-Elité de Paris y relative (26 avril 1191, l. XXV, p. 2) ; — ronvoi au comité de Constitution (ibid.) ; — rapport et projet de décret, prcseutés par Le Cha-Eelier (9 niai, p. 678 et suiv.); — discussion : Pétn>n, obespierre, Anthoine (i bid p. 682 et suiv.) ; — abbé Grégoire, Briois-Beaumetz ; Buzot (ibid. p. 687 et suiv.); — article l*r : Robespierre, Moreau, le Chapelier, rapporteur, Robespierre, Rrgnaud (de Saint-Jeau-d’ Angel g , Biiois-Be aumetz, Freteau, de La Rochefoucauld, Potion, Dupont, abbé Maury, de Tou-loBgeon (ibid. p. 690 et suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 69Ji; — article 6 : Dubois-Craricé propose une nouvelle rédaction (ibid.); — discussion : de Tuulongeon, Gaullior-Biauzat, Goupil-leau, Delavigne (ibid.); — (envoi au comité (i bid.)$ — article 2 (art. 8 du projet) : Le Chapelier rapporteur, Buzot (ibid. et p. suiv.' ; — adoption (ibid. p. 691) ; — article 3 (ail. 9 du projet) : Robespierre, Buzot, Goupil-Préfelu, Fréleau, Le Chapelier, rapporteur (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 693); — adoption sans discussion des articles 4, 6 et 6 (art. 10, 11, et 12 du projet) (ibid. et S. suiv.); — article 7 (art. 13 du projet) ; Delavigne, oupilleau, Le Chapelier, rapporteur (ibid. p. 096) ; — adoption (ibid.) ; — adoption sans discussion des articles 8 et 9 (art. 14 et 13 du projet) (ibid.); — Prieur demande qu'il soit déterminé a qui appartient do décider sur une pétition de 130 citoyens qui ont demande une assemblée de commune \ibid.); — débat : Déineunier, Prieur (ibid. et p. suiv) ; — adoption de la motion de Prieur sauf réd ction [ibid. p. 697); — discussion de la partie du décret relative au droit d’affiche : Le Chapelier, rapporteur, Goupil-Préfeln, Legraud, de Nouilles, Pruur, de Toulongenn, Re-enaud (de Saint-Jean-d’Angely), Barnave, Dupont, Delavigne, Briois-Beaumelz, Blin. Rcgnaud (de Saint-Jean-U’Angély), Le Chapelier, rapporteur (ibid. p. 697 et suiv.) ; — adoption de 3 articles proposés par Barnave (ibid. p. 700 et suiv.'; — Rœderer demande que les affiches des particuliers ne puissent être faites que sur papier timbré (ibid. p. 701 1; — discussion : Gaultier-Biauzm, Rœderer (ibid.) ; — renvoi au comité d'imposition (ibid.). Droits d’entrée. — Rapport sur plusieurs pétitions concernant les droits d'entrée et projet de décret y relatif, présentés par d’AUarde (30 avril 1791. t. XX\, p. 451) ; — discussion: un membre, d’Allarde, rop-{torteur , plusieurs membres, d’Allarde, rapporteur ibid); — adoption (ibid. p. 432). Droits féodaux. Merlin, au nom du comité féodal, pro-Îiose plusieurs modtliraiions aux decrets y relatifs 13 avril 1791, t. XXV, p. 3 et suiv.); — observations : Gérard (de /tenues,, Cigongne, Goupil-Prefcln (ibid.); — texte du decret modilio [ibid. p. 4 et suiv.' ; — adoption (ibid. p. 10). Dubois, député du clergé de la séuécliausséc de Troyes. Absent sans conge, Parizot demande son rappel (t. XXV, p. 412). Dubois (Benjamin'. Offre de céder à l’Etat, moyennant payement, les travaux entrepris par lui pour créer un port sur la Manrho (t. X\V, p. 430 et suiv.' ; — renvoi de sa pétition aux comités de la marine et du commerce (p. 431). Dubois-Cravcé, député du tiers étal du bailliage de Vitry-le-Fraufois. Parle sur l'organisation du ministère (t. XXV, p. 13); — sur une demande d’appel nominal (p. 131 et suiv.'; — sur une lettre du roi Îp. 315' ; — sur les pensions de l’ordre de Saint-.ouis (p. 379'; — sur l’organisation des gardes nation. >les (p. 389 ; — sur la reunion d Avignon et du Comtat Wnaissin à la France ip. 173 , (p. 476i ; — sur le droit de pétition p. 693). Do Chatflet, député de la noblesse du bailliage de Bar-le-Duc. Parle sur la réunion d’Avignon et du Comtat Venaissin à la France (l. XXV, p. 528;. Dunkerque. Projet de décret, présenté par d’Allarde, relatif à des secours à accorder 4 cette ville (2Ô avril 1791, t. XXV, p. 213) ; — discussion : Gauhier-Biaurit, M-iitineau [ibid ) ; — renvoi au département (ibid.) ; — rapport et projet de décret présentes par d’AUarde (11 mai, p. 736! ; — adoption (ibid.). Dupont, député du tiers é i at du bailliage de Nemours. Parle sut l’organisation de la marine (t. XXV, p. 198) ; — sur l’organisation des gardes nationales (p. 223). — Présente un projet de décret relatif 4 l’abolition de l’abonnement accordé 4 la ville de Toulouse pour ses impositions ordinaires (p. 512). — Présente un projet ae décret sur le remboursement d’une somme de 400,000 livres 4 la ville de Strasbourg (iiid.) ; — le défend \ibid.). — Parle sur la réunion d’Avignon et du Comtat Venaissin à la France (p. 550); — sur la police des églises de Paris (p. 646'; — sur l’organisation des corps de finances (p. 672), (p. 677); — sur le droit de pétition (p. 692) ; — sur le droit d’affiche (p. 700). Duport-Dutertre, ministre de la justice. Ecrit 4 l’Assemblée au sujet de l'interprétation des art. 2 et 3 de la loi du 2 mars (t. XXV, p. 165 et suiv.) — « Ecrit à l' Assemblée pour lui annoncer la venue du roi (p.200). — Sa lettre à l’Assemblée relative aux accusés de lèse-nation détenus dans les prisons du ci-devant Châtelet (p. 230). — Ecrit à l’Asst-mblée sur Ls troubles de Nimes (p. 561 cl suiv.). Duportail, ministre de la guerre. Ecrit 4 l’Assemblée pour lui demander de décider que les soldats pourront assister aux séauces des sociétés des amis de la Constitution et lui envoie copie de deux lettres de Keller-n.anu relatant l’insurrection du régiment de Beauvot-sis (t. XXV, p. 166 cl suiv.). Duqueskoy, député du tiers éiat du bailliage de Bar-le-Duc. Parle sur 1’ organisation de la marine (t. XXV, p. 149). Durand-Maillane, député du tiers état de la sénéchans-sée d’Arles. Parle sur l’organisation du ministère (t. XXV, p. 12); — sur l’organisation des gardes nationales (p. 218), (p. 219), (p. 363), (p. 366). Duval d’Epremesnil. Son opinion non prononcée sur l’inviolabilité de la personne du roi (t. XXV, p. 102 et suiv.). — Parle sur les colonies (p. 753). E Églises et édifices religieux de Paris. Lettre dti directoire de Paris concernant son arrêté relatif 4 la police des églises (18 avril 1791, t. XXV, p. 178); — iliscussion : Caul'ier-Biauzat, d’André [ibid. et p. suiv.); — texte de l'arrêté [ibid. p. 179); — reprise de la discussion : Goupil-Préfeln, de Jessé, Treilhard. Lanjui-nais, Ruzot, Lanjuinais, Camus, d’André, abbé Sieyès, de Folleville, Girot-Pouzol, Blin, abbé Maury, Dubois, abbé Maury, d'André (ibid. p. 180 et suiv.); — renvoi de l’arrête au comité ne Constitution (ibid. p. 191); — rapport et projet de décret présentés par Tallcyrand-Périgord (7 mai, p. 643 et suiv.); — discussion : Dupont, Sieyès, Lanjuinais, d’André, abbé Couturier, Talleyrand-Périgord, rapporteur, abbé Couturier, Lucas, Treilhard, Lanjuinais, Briois-BeaumeU, Sieyès (ibid. p. 646 et suiv.); — adoption (ibid. p. 653). 784 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Émigration. Lanjuinais demande la mise à l’ordre do jonr de la loi sur les émigrations (16 avril 1791, t. XXV, p. 130); — discussion : Gaultier-Biauzat, Le Bois-Desguays, de La Rochefoucaull-Liancourt, Bouche, d’André (ibid.) ; — l'Assemblée décrète l'ordre du jour (ibid.). Emmery, député du tiers état «lu bailliage de Metz. Parle sur l’organisation de la marine (t. XXV, p. 150); — sur l’organisation des gardes nationales (p. 223); — sur une lettre de l’évêque Porion (i>. 224); — sur la profession de courtier et d’agent ae change (p. 2-14 et suiv.); — sur les fournitures de l'armée (p. 235); — sur des accusés détenus au ci-dcvant Châtelet (p. 250) ; — sur le ministre de la marino (p. 253); — sur un discours du roi (p. 325); — sur la reunion d’Avignon et du Corntat Venaissin à la France (p. 559 et suiv.). Emprunt national de 80 millions de 1789. Rapport par Camus sur la vérification et le brûlement des effets entrés dans cet emprunt 20 avril 1791, t. XXV, . 413 et suiv.); — discussion : de Folleville, aullier-Biauzat, Moreau {ibid., p. 420); — adoption (ibid.). Procès-verbaux de brûlement des effets entrés dans l’emprunt (ibid., p. 432 et suiv.). Enregistrement. Projet de décret présenté par Lucas sur les moyens d’eviter les fraudes sur les droits d’enregistrement (27 avril 1791, t. XXV, p. 353); — renvoi au comité d’imposition (ibid.). Esclavage. — Voir Colonies et Noirs. Estocrmel (Marquis D’), député de la noblesse du Cam-brésis. Parle sur une pétition (t. XXV, p. 63); — sur une demande d’appel nominal (p. 151). — Rend compte de l’installation de 1 evéquo du département du Nord (p. 232). — Parle sur le ministre de la marine (p. 251); — sur les peusions de l’ordre de Saint-Louis (p. 379); — sur l’affaire de AVissembourg (p. 425 et suiv.). Etat civil. Bailly, maire de Paris, demande l’admission de la municipalité chargée de présenter à l’Assemblée une pétition relative aux actes de l’état civil ilO mai 1791. t. XXV, p. 720); — discussion : Gom->ert, Delavigne, Mougins, Tronche!, Regnaud(de Saint-Jean-fTAngély ) ( ibid.)', — l’Assemblée décide qu’elle entendra la municipalité de Paris (ibid.). Evêques. Rapport et projet de decret, présentés par Pruguon, sur le logement des évêques (9 mai 1791, t. XXV, p. 669 et suiv.); — discussion : un membre, Frétcau (ibid., p. 670); — adoption (ibid.). Exportation. Goudard présente un projet de décret relatif à l’exportation des bois situés sur les rives de la Meuse et dans le district de Gex i2 mai 1791, t. XXV, p. 489.; — discussion : de Folleville (ibid.)\ — adoption avec amendement (ibid.). Adoption d'un projet de decret, présente par Goudard, sur l’exportation des bois nécessaires au chauffage des troupes en garnison à Monaco (10 mai, p. 686). V Féodalité. — Voir Droits féodaux. Fermes. Adoption d’une rectification à la loi relative au bail passé avec l'adjudicataire général des fermes (30 avril 1791, t. XXV, p. 452); — renvoi de ce décret à l'examen des comités des finances et d’imposition (l,r mai, p. 479); — rapport par d'Allarde (4 mai, p. 552) ; — adoption (ibid.). Fevkel, député du tiers état dn bailliago de Mirecourt. Parle sur les récompenses aux dénonciateurs de la fabrication de faux assignats (p. 611). Finances. Aperçu de leur situation présenté par Ber-nigaud de Grange (15 avril 1791, t. XXV, p. 118 et SUIV.). Finances. Voir Administration des finances. Flecrieu (De), ministre de la marine. Ecrit à l’Assemblée au sujet de la demande de retraite dn major de vaisseau de La Bintinage (t. XXV, p. 166). — Ecrit à l’Assemblée sur les mesures prises pour faire connaître le pavillon national aux puissances barbaresques (p. 231 et suiv.). ■*— Envoie à l’Assemblée un paquet de lettres de M. de Village concernant les troubles de Saint-Domingue (p. 335). — Envoie à l’Assemblée le compte sommaire des recettes et des dépenses de la régie des vivres de la manne pour les années 1784 à 1790 (p. 561). Folleville (De), député de la noblesse du bailliage de Péronuc, Roy et Monldidicr. Parle sur l’organisation du ministère (t. XXV, p. 11) ; — sur la police des églises de Paris (p. 187); — sur les troubles d'Avignon (p. 238). — Est censuré (p. 252). — Parle sur les attributions du conseil du roi en matière de liquidation (p. 334), (p. 344); — sur la prorogation du délai pour le payement des biens nationaux (p. 353) ; — sur le brûlement des effets de l’emprunt de 1789 (p. 420); — sur l’exportation des bois (p. 489) ; — sur la réunion d’Avignon et du corntat Venaissin à la France (p. 500), (p. 592), (p. 593). — Est rappelé à l’ordre (p. 593), (p. 600). — Parle sur les colonies (p. 641); — sur une pétition (p. 653). Fonctionnaires publics ecclésiastiques. Lettre du ministre de l’intérieur, de Lessart, au sujet de leur traitement (4 mai 1791, t. XXV, p. 550 et suiv.) ; — observations : Treilhard (ibid. p. 552); — renvoi aux comités de Constitution, des finances et ecclesiastique (ibid.). Forêts. Rapport et projet de décret relatifs à un délit commis dans la forêt de Noyon, présentes par de Vismes (22 avril 1791, t. XXV, p. 240); — adoption (ibid.). Foucault-Lardimalie, député de la noblesse de la sénéchaussée du Périgord. Parle sur le rappel de congé du député Deschamps (t. XXV, p. 114). Fournier de La Charmie, député du tiers état de la sénéchaussée du Périgord. Secrétaire (t. XXV, p. 658). Fréteau, député de la noblesse du bailliage de Melun. Parle sur le logement des évêques (t. XXV, p. 670); — sur le droit de pétition (p. 692), (p. 695). Fricaud, député du tiers état du bailliage deCharolles. Parle sur l’installation du tribunal de cassation (t. XXV, p. 69). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 785 a Garde do roi mineur. — Voir Régence. Gardes nationales. Projet de décret relatif à leur organisation, présenté par Rabaud-Saint-Etienne, au nom des comités de Constitution et militaire (20 avril 1*791, t. XXV, p. 225 et suiv.); — discussion : Durand-Maillane, Martineau, Durand-Maillane, Prieur, Rabaud-Saint-Etienne, rapporteur, de Montlosier, Brillat-Sava-rin, Dupont (de Nemours), Emmery (ibid. p. 218 et suiv.) ; — Rabaud-Saint-Etienne, rapporteur, Lan-I'ninais, Durand-Maillane, Démeunier, Durand-Maillane, tobespierre, Démeunier, Robespierre, Goupilleau, Lan-juinais, de Custine, Lanjuinais, do Custine, Robes-Rierre, de Montlosier, Robespierre, d’André, Lucas, obespierre , Rabaud-Saint-Etienne, rapporteur (27 avril, p. 364 et suiv.); — Robespierre, Dubois-Crancé, Pétion, Rabaud-Saint-Etienne, rapporteur, de Noailles, Charles de Lameth (28 avril, p. 381 et suiv.); — art. I" : Buzot, Malès, d’André, Robes-pierro (ibid. p. 392 et suiv.); — adoption (ibid. p. 394). Rapport et projet de décret, présentés par Alexandre do Beauharnais, sur les gardes nationales susceptibles d’obtenir des places dans la gendarmerie nationale (9 mai, p. 670 et suivJ; — discussion : de Choiseul-Praslin, Regnaud (de Saint-Jean-d' Angély), Alexandre de Beauharnais, rapporteur, Millet de Mu-reau (ibid. p. 671); — adoption (ibid.). Gacltier-Biauzat, député du tiers état de la sénéchaussée de Clermont en Auvergne. Parle sur une pétition (t. XXV, p. 63), — sur l’installation du tribunal de cassation (p. 69), — sur le serment des fonctionnaires de l’enseignement (p. 106); — sur la mise à l’ordre du jour de la loi sur les émigrations (p. 130). — Appuie une motion de Lanjuinais relative à la liste civile (p. 131). — Parle sur une pétition (p. 132); — sur la police des églises de Paris (p. 178 et suiv.); — sur des secours à accorder à la ville de Dunkerque (p. 213); — sur une lettre du roi (p. 314), (p. 315); — sur l’organisation de la marine (p. 398); — sur le rappel de Dubois, absent sans congé (p. 412);— sur le brûlement des effets do l’emprunt do 1789 (p. 420); — sur un moyen d’abréger la durée de l’appel nominal (p. 473) ; — sur la justification de Latuae (p. 606) ; — sur la navigation dos bouches du Rhône (p. 657), (p. 658). — Demande que les corps administratifs soient mis en demeure de hâter l’évaluation des biens de leur arrondissement respectif (p. 662). — Parle sur la liquidation d’offices de judicature (p. 666); — sur l’organisation des corps de finances fp. 666 et suiv.), (p. 667), (p. 668); — sur le droit ae pétition (p. 693); — sur le droit d’affiche (p. 701); — sur les colonies (p. 748). Gauthier d’Autteville, prévôt général des maréchaussées du Dauphiné. Rend compte de forfaits commis à l’ombre ducivisme'el de l'anarchie (t. XXV, p. 685); — renvoi de sou rapport au comité militaire (ibid.). Gendarmerie. De Noailles demande la présentation d’un projet de décret relatif à son organisation (9 mai 1791, U XXV, p. 671); — de La Rochefoucauld-Liancourt appuie celte motion (ibid.). Rapport et projet de décret, présentés par Alexandre de Beauharnais, sur la suppression de la compaguie do l’hôtel et sur sa formation en deux nouvelles compagnies de la gendarmerie nationalo (10 mai, p. 716 et suiv.); — Delavigne demande qu’il soit distribué un exemplaire du rapport à chaque garde actuel (ibid. p. 717); — adoption de cette motion ( ibid .); — discussion : section 1", titres Ier et U : adoption sans discussion (ibid.); — titre III : 1" Sérib. T. XXV. adoption sans discussion des articles 1, 2, 3 et i (ibid.); — articles : an membre (ibid. et p. suiv.); — adop-tiou avec amendement (ibid. p.718); — article 6 : un membre (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.); — adoption sans discussion des articles 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 (ibid.); — titre IV : adoption sans discussion (ibid. et p. suiv.); — titre V : adoption sans discussion de l’article 1*' (ibid. p. 719); — article 2 : un membro (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.); — adoption sans discussion des articles 3, 4, 5, 6 et 7 (ibid.) ; — section II : adoption sans discussion des titres I et II (ibid. et p. suiv.); — Alexandre de Beauharnais propose quelques articles additionnels dont il demande le renvoi aux comités (ibid. p. 720) ; — adoption de cette motion (ibid.). Gendarmerie. — Voir Gardes nationales. Geoffroy, député du tiers état du bailliage de Charolles. Secrétaire (t. XXV, p. 325). Gérard (de Rennes), député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur les droits féodaux (t. XXV, p. 3V, — sur une demande de pension des enfants du maréchal de Lowendal (p. 377). Germain, député du tiers étal de la ville de Paris. Parle sur la profession de courtier et d’agent de change (t. XXV, p. 98) ; — sur la création de petits assignats (p. 598 et suiv.). Girot-Pouzol, député du tiers état de la sénéchaussée do Riom. Parle sur la police des églises de Paris (t. XXV, p. 187 et suiv.). Gobel, évêque de Paris. Demande à être reçu par l’Assemblée (t. XXV, p. 310). — Est admis à la barre (p. 334); — son discours à l’Assemblée (ibid. et p. suiv.); — l’Assemblée décrète l’impression de son discours et de la réponse du Président (ibid. p. 335). Godard, commissaire civil. Fait un rapport sur les troubles du département du Lot (t. XXV, p. 273 et suiv.). Gombert, député du tiers état du bailliage de Chau-mont-en-Bassigny. Demande au comité d’imposition de faire son rapport sur la répartition des contributions foncière et mobilière (t. XXV, p. 10). — Parle sur la destination des biens paroissiaux (p. 621) ; — sur les commis de l’ancienne régie (p. 686 et suiv.) ; — sur les actes de l’état civil (p. 720). Gossin, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc. Fait un rapport sur des pétitions (t. XXV, p. 131). — Présente un projet dedécret surla délimitation de deux départements (p. 341 et suiv.). — Présente un projet de décret sur la liquidation des offices des agents de change de Paris (p. 511). Goldard, député du tiers état de la sénéchaussée de Lyon. Fait un rapport sur l’organisation générale de l’administration des douanes (t. XXV, p. 260 et suiv.). — Présente un projet de décret relatif à Pexportation des bois situés sur les rives de la Meuse et dans le district de Gex (p. 489). — Présente un projet de décret sur l’exportation des bois nécessaires au chauffage des troupes en garnison à Monaco sp. 686). — Fait un rapport sur les commis de l’ancienne régie générale (p. 686). Goupil-Préfeln, député de la noblesse de la sénéchaussée d’Alençon. Parle sur les droits féodaux (t. XXV, p. 3 et suiv.) ; — sur l’organisation du ministère (p. 14) ; — sur le serment des fonctionnaires de l’enseignement (p. 106) ; — sur la police des églises de Paris (p. 180 et suiv.). — Rend compte de l'installation 50 786 TABLE alphabétique et analytique des archives parlementaires. du tribunal de cassation (p. 331). — Parle sur l’organisation de la marine (p. 245) ; — sur une lettre du roi (p. 314) ; — sur une pétition (p. 473) ; — sur un moyen d’aoréger la durée de l’appel nominal (p. 473) ; — sur la réunion d’Avignon et du Comtat Venais-sin à la France (p. 491 et suiv.), (p. 530 et suiv.), (p. 593), (p. 594) ; — sur une pétition (p. 657) ; — sur le droit de pétition (p. 695) ; — sur le droit d’afflcbe (p. 698). Goupilleau, député dn tiers état de la sénéchaussée du Poitou. Parle sur l’organisation de la marine (t. XXV, p. 199) ; — sur l’organisation des gardes nationales (p. 36b) ; — sur le droit de pétition (p. 693), (p. 696). Goût d’Arsy (De), dépoté de Saint-Domingue. Parle sur la création de petits assignats (t. X\V, p. 430 et suiv.) ; — sur les colonies (p. 744 et suiv.), (p. 748 et suiv.). Grégoire (Abbé), député du clergé du bailliage de Nancy. Parle sur les colonies (p. 638); — sur le droit de pétition (p. 687 et suiv.); — sur les colonies et l’esclavage (p. 737 et suiv.). Gualbert (De), député de la Guadeloupe. Parle sur l’organisation de la marine (t. XXV, p. 20 et suiv.), (p. 198), (p. 200), (p. 215), (p. 216), (p. 217); — sur les pensions do l’ordre de Saint-Louis (p. 379). Guillaume, député du tiers état de Paris hors les murs. Présente, au nom du comité ecclésiastique, un projet de décret concernant les circonscriptions, réunions et suppressions de paroisses dans la ville de Metz (t. XXV, p. 1 et suiv.). Guillotin, député du tiers état de la villo de Paris. Parle sur un moyeu d'abréger la durée de l’appel nominal (p. 473). Guinebaud de Saint-Mesme, député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Parle sur l’organisation de la marine (t. XXV, p. 149). Guirault, citoyen de Bordeaux. Présento un moyen d’abréger la durée de l’appel nominal (t. XXV, p. 472 et suiv.). Il Hommes de couleur. — Voir Noirs. Hôpitaux de Rouen. Rapport et projet de décret, présentés par Lecouteulx de Canteleu, sur un prêt à faire, par la caisso do l'extraordinaire, aux hôpitaux de Rouen (10 mai 1791, t. XXV, p. 709 et suiv.); — adoption ( ibid . p. 710). Houdon. Fait hommage à l'Assemblée nationale du buste de Mirabeau (t. XXV, p. 239). Hubcr, commissaire de la trésorerie. Renvoi aux commissaires chargés d’examiner l’accusation d’agiotage, portée contre lui par Buzot, d'une lettre concernant cette accusation (t. XXV, p. 354). — Donne sa démission de commissaire de la trésorerie (p. 603 et suiv.). I Impositions. Présentation par Dupont (de Nemours) d’un projet de décret relatif à l’abolition de l’abonnement accordé à la ville de Toulouse pour ses impositions ordinaires (3 mai 1791, t. XXV, p. 512); — discussion : un membre ( ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.). Impositions locales. Carcassonne ( ville haute). Présentation par Ramel-Nogaret d’un référé du directoire du département de l'Audo (26 avril 1791, t. XXV, p. 342 et suiv.); — l’Assemblée décrète l’ordre du jour (ibid. p. 343). Invalides de la marine. — Voir Caisse des Invalides de la marine. Inviolabilité de la personne du roi. Opinion, non prononcée, de Duval d’Eprémesnil (14 avril 1791, t. XXV, p. 102 et suiv.). J Jessé (De), député do la noblesse de la sénéchaussée de Béziers. Parle sur la police des églises de Paris (t. XXV, p. 181); — sur la réunion d’Avignon et du Comtat Vonaissiu à la Franco (p. 494 et suiv.). Jurandes. Rapport et projet do décret sur leur abolition, présentés par d’Allarde, au nom du comité des contributions publiques (20 avril 1791, t. XXV, p. 212) ; — adoption sans discussion (ibid.). K Kellermann, maréchal de camp, commandant les troues du département du Bas-Rbin.Ses lettres concernant insurrection du régiment de Beauvoisis à Wissem-bourg (t. XXV, p. 167). L. Laborie, lieutenant-colonel. Adresse une plainte & l'Assemblée contre de Castries et de La Luzerne, anciens ministres de la marine (4 mai 1791, t. XXV, p. 550) ; — renvoi au comité militaire (ibid.). La Goudrat. — Voir Loynes de La Coudray. Lafatettk (De), député do la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Parle sur les oolonies (t. XXV» p.;7M). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. La GALisoHNltftE (D«), dépoté de la noblesse de la sénéchaussée d'Anjou. Parle sur l'organisation de la marine (t. XXV, p. 77 et suiv.); — sur les récompenses à accorder aux dénonciateurs do la fabrication des faux assignats (p. 611). La Groye. — Voir Ménard de La Groye. La Luzerxe (De), ancien ministro de la marine. Plainte adressée contre lui A l’Assemblée par le lieutenant* colonel Laborie (l. XXV, p. 550). La Marck. — Voir Aremberg de La Marck. Lameth (Alexandre de), député do la noblesse du bail-lage de Péronne, Roy et Montdidier. Présente, au nom du comité militaire, un projet do dôeret sur l’avancement dans l’artillerie (t. XXV, p. 133 et suiv.); — le défend (p. 143). — Parle sur uno lettre du roi (p. 314). Lameth (Charles de), député de la noblesse de la pro vince d'Artois. Parle sur le ministre de la marine (t. XXV, p. 253) ; — sur la création de petits assignats (p. 351 et suiv.); — sur l'organisation des gardes nationales (p. 301 et suiv.); sur les invalides do la marine (p. 401); — sur la réunion d’Avignou et du Comtal Vcnaissin a la France (p. 469) ; — sur la fonte des cloches pour les mettre en monnaie (p. 485) ; — sur la création de petits assignats (p. 487 et suiv.); — sur la réunion d’Avignon et du Comtat Venaissin à la France (p. 542 et suiv.) ; — sur la création de petits assignats (p. 606 et suiv.). Lanji’Ixajs, député du tiers état de la sénéchaussée do Rennes. Préscnto, au nom du comité central de liquidation, une nouvelle rédaction des articles 3 et 4 du titro 11 du projet relatif à la liquidation des dettes des corps et établissements supprimés (t. XXV , p. 63); — retire les articles 5 et 6 nu titre II du même projet (ibid.)', — présente uno nouvelle rédaction de l'article 11 devenu article 9 (ibid. et p. suiv.). — Parlo sur le serment des fonctionnaires do renseignement (p. 406) ; — sur l’organisation de la marine (p. 107). — Demande la mise à l’ordre du jour de la loi sur les émigratious (p. 130). — Demande que les comités chargés de préparer un projet do loi relatif à la liste civilo rendent compte ilo leurs travaux (ibid et p. suiv.). — Présento un projet du décret sur les attrinutions du conseil du roi en matière de liquidation (p. 157 et suiv.). — Annonce que les ecclésiastiques fonctionnaires do la Corse ont tous prêté sonnent à l’exception de trois (p. 175). — Parle sur la police des églises do Paris (p. 182), (p. 183). — Présente, au nom du comité ecclésiastique, des projets de décrets sur les circonscriptions dos paroisses dans différentes villes (p. 232 et suiv.), (p. 326 et suiv.). — Présento un projet do décret concernant les attributions du comité de liquidation (p. 334). — Parlo sur le renvoi aux tribunaux des affaires pendantes au conseil du roi (p. 362), (p. 363) ; — sur l’organisation des gardes nationales (p. 365), (p. 366 et suiv.). — Présento un projet de décret concernant la circonscriplion des paroisses dans différents départements (p. 375 et suiv.) ; — sur une demande de pension des enfants du maréchal de Lowendal (p. 378). — Présente un projet de décret concernant la circonscription des paroisses de la ville d’Angoulême (p. 412 et suiv.). — Parle sur lo remboursement d’une somme de 400,000 livres à la ville de Stra-bourg p. 512); — sur les impositions do la ville de Toulouse (p. 513), — Présente plusieurs projets de décrets sur la liquidation (p. 553 et suiv.), ip. 591). — Fait uu rapport •ur la instillation des biens paroissiaux (p. 619 .et suiv.). — Parle sur la police des églises de Paris (p. 650 et suiv.), (p. 6531; — sur le transport des cendres de Vollairo à Paris (p. 661);— sur l’organisation des corps de finances (p. 667), (p. 672). La Petrouse. Rapport par Defermon sur l’impression 787 des relations et cartes concernant son voyage (22 avril 1791, t. XXV, p. 250); — discussion : Millet de Mu-reau demande, outre cette impression, le payement & M“' de La Peyrouse du traitement de son mari jusqu’au retour des bâtiments envoyés à sa recherche (tbid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 251). La Peyrouse (M** de). Ecrit à l'Assemblée pour la remercier du décret rendu on sa faveur (t. XXV, p. 344 et suiv.). La Poule, député du tiors état du bailliage de Besançon. Parle sur lo serment des fonctionnaires de l’enseignement (t. XXV, p. 106). La Réveillère-Lépeaux, député du tiers état de la sénéchaussée d'Anjou. Parle sur l'organisation do la marino ;t. XXV, p. 218) ; — sur la réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France (p. 550). La Rochefoucauld (De)', député de la noblesse de la ville de Paris. Fait partie d’une délégation du directoire du département do Paris, chargée de faire connaître à l’Assemblée les mesures prises pour le voyage du roi à Saint-Cloud, (t. XXV, p. 197). — Parle sur l’organisation des corps do finances (p. 677) ; — sur le droit de pétition (p. 692). La Rochefoucauld-Liaxcourt (De). Parle sur la profession de courtier et d’agent de change (t. XXV, p. 99); sur le serment des fonctionnaires de l’enseignement (p. 107) ; — sur la mise à l’ordre du jour de la loi — sur les émigrations (p. 130); — surle renvoi au comité du projet d’organisation do la marine (p. 151) ; — sur l’adresse delà principauté de Poreutruy (p. 209 et suiv.) ; — sur les affaires do Wissembourg (p. 423 et suiv.) ; — sur la réunion d’Avignon et du Comtat Venaissin à la France (p. 489 et suiv.), (p. 557), (p. 560), (p. 585), (p. 619) ; — sur l’organisation des corps de finances (p. 668). — Demande que lo ministre do la guerre soit chargé de faire un rapport sur la situation morale de 1 armée (p. 671). — Demando que lo comité de Constitution soit tenu de rendre compte de l’état do formation de la gendarmerie (ibid.). Lasnier de Vaussevay, députe du tiers état do la sénéchaussée du Maiue. Donne sa démission (t. XXV. p. 188). La Tour-Maubourg, député de la noblesse de la sénéchaussée du Puy-en-Velay. Parle sur les troubles d’Avignon (p. 236 ot suiv.), (p. 237 et suiv-) ; — sur la réunion d’Avignon et du Comtat Venaissin à la Franco (p. 501), (p. 558 et suiv.), (p. 585). La Tour-Taxis (Charles-Anselme, Drince de). Récla� me contre les décrets de l’Assemblée, au nom des Etats d’Empire possessionnés en Alsace et en Lorraine (t. XaV, p. 587). Latude. Esrit â l’Assemblée pour lui demander de se justifier (7 mai 1791, t.XXV, p.656);— discussion: Prieur, plusieurs membres, Gaultier-Biauzat, Prieur (ibid.) ; — renvoi au comité des rapports (ibid. p. 657). Laurf.>deau, député du tiers état du bailliage d’Amiens et Hatn. Parle sur la pétition du sieur Villemotto (t. XXV, p. 480). Lavenue, député du tiers état de la sénéchaussée de Razas. Parle sur l’organisation de la marine (t. XXV, p. 198 -, — sur le remboursement des offices d’avocats au Conseil (p. 617); — sur la destination des biens paroissiaux (p. 621) ; — sur les colonies (p. 642). Lavie, député du tiers état de Belfort et Haningoe* TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 788 Parle sur le rappel de congé du député Deschamps (t. XXV, p. 114). — Secrétaire (p. 325). — Parle sur la prorogation du délai fixé pour le payement des biens nationaux (p. 353). — Lit une lettre du procureur général syndic du département de Seine-et-Oiso sur les troubles arrivés à Versailles (p. 395). — Au-nouce la mort de Lccesve (ibid. et p. suiv.). — Parle sur la réunion d’Aviguou et du Comtal Venais-siu à la Franco (p. 531) ; — sur lo remboursement des offices d’avocats au Conseil (p. 618). La Ville-Leroi x, député du tiers état do la sénéchaussée d’Hennebon. Parle sur l’organisation de la marine (t. XXV, p. 198). Le Bois-Desguays, députe du tiers état du bailliage de Moutargis. Parle sur la miso à l’ordre du jour de la loi sur les émigrations (t. XXV, p. 130) ; — sur le renvoi au comité du projet d'organisation de la marine (p. 151) ; — sur l’organisation de la marine (p. 240); — sur la création do petits assignats :p. 431 >; — sur le droit des militaires d'assister aux réunions des sociétés des amis de la Constitution (p. 480) ; — sur la liquidation d’offices de judicaluro (p. 600). Lebrox, député du tiers état du bailliage de Dourdan. Parle sur Us douanes (t. XXV, p. 272). Lecesve, député du clergé do la sénéchaussée du Poitou. Sa mort annoncée par La vie (t. XXV, p. 395 et suiv.). Le Chapelier, député du tiers état de la sénéchaussée de Iteuues. Présente un projet de décret relatif au serment des fonctionnaires de renseignement (t. XXV, p. 105 et suiv.). — Parle sur l’organisation de la marine (p. 114 et suiv.), (p. 115 et suiv.), (p. 116:, (p. 1 1“ t ; — sur le proces-verbal (p. 191) ; — sur l’organisation de la maiiue (p. 198 et suiv.); — sur les fournitures de l’armée p. 230 . — Demande que les comités d'agriculture et de commerce cl de la marine préparent un projet de decret relatif au nombre des marins employés au servico des douanes (p. 320). — Fait un rapport sur le renvoi aux tribunaux des affaires pendautes au conseil du roi (p. 300 et suiv.); — lo défend (p. 301>, (p. 302), 'p. 303), ip. 304'. — Parlo sur les invalides do la marine (p. 401) ; — sur l’affaire de Wissembourg (p. 420) ; — sur l’organisation des corps de la murine ip. 008). — Fait uu rapport sur le droit de pétition cld'afiiche (p. 078 et suiv.). — Est rappelé à l’ordre (p. 091). — Parle sur lo droit de pétition et d'affiche (p. 090 et suiv.), (p. 694), p. 695 et suiv.', p. 097), (p. 700'. — Fait uu rapport sur la formation de la haute ceur nationale ip. "14 et suiv J. Leclerc, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur la création de petits assignats it. XXV, p. 430 . Lecolteilx de Canteleu, député du tiers état de la ville et du bailliage de Roueu. Parle sur la profession de courtier et d’agent de change t. XXV, p. 99 ; — sur l’organisation de la marine (p. 199:; — sur lafonte des cloches pour les mettre eu monnaie (p. 485 ; — sur la création de petits assignats (p. 02 4 et suiv. . — Fuit uu rapport sur un prêta faire, par la caisse do l’extraordinaire, aux hôpitaux de Rouen qu 709 et suiv.). Le Coz, évêque de Rennes. Varinanuonco son installation (t. XXV, p. 669 . Le Febvre, député du clergé du bailliago d'Amiens et Uam. Parle sur les douanes (t. XXV, p. 272). Legrand, député du tiers état du bailliago de Berry. Parlo sur 4 organisation do la marine (t. XXV, p. 198), (p. 216) ; — sur le renvoi aux tribunaux des affaires pendantes au conseil du roi (p. 362). — Présente un projet de décret sur les circouscriptions des paroisses de plusieurs villes (p. 364). — Parlo sur les troubles d’Avignon p. 381). — Présente un projet de décret sur la circonscription des paroisses de la ville do Dijon (p. 553). — Parle sur le droit d’affiche (p. 698). Lelay-Grantugen. député du tiers état de la sénéchaussée de Morlaix et Lanuiou. Son opiuion, non prononcée, sur les domaines congéables (t. XXV, p. 728 et suiv.). Léopold II, empereur d’Autriche. Regnaud ( de Saint - J ean-d’ Angely) dénonce son prétendu manifeste (8 mai 1791, t. XXV, p. 667); — lettre do Moutmorin y relative (ibid.). Lessart (De), ministre de l’intérieur. Envoie au Président un paquet do documents concernant les troubles (l’Avignon (t. XXV, p. 328). — Ecrit à l’Assemblée au sujet des traitements des fonctionnaires publics ecclésiastiques et des dépenses des corps administratifs et des tribunaux de districts (p. 550 et suiv.). — Ecrit à l’Assemblée au sujet de la démission du sieur Hubcr, commissaire de la trésorerio (p. 602 et suiv.). LeTellier, député du tiers état du bailliage de Chartres. Parle sur les récompenses aux dénonciateurs do la fabrication de faux assignats (t. XXX, p. 611); — sur le remboursement des offices d’avocats au Conseil IP-fil" )> IP-fifiO)- Liquidation. Lanjuinais présente une nouvelle rédaction des articles 3 et 4 du projet relatif a la liquidation des dettes des corps et établissements supprimés (14 avril 1791, t. XXV, p. 03;; — adoption (ibid.) ; — retrait des articles 5 et 6 (ibid.)’, — adoption do l’article 9 (ancien art. 11) modifié [ibid. p. 64). Projet de decret concernant différentes liquidations d’oflice présente par Régnier (14 avril p. 64 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 68). Projet de décret, présenté par Camus, sur le remboursement à diverses personnes de ce qui leur revient eu exécution de décrets précédents (17 avril p. 153 et suiv.'; — adoption (ibid. p. 157). Projet de décret présenté par Lanjuinais, au nom du comité de liquidation, sur l’autorité des arrêts du conseil du roi en matière do liquidation (17 avril p. 157 et suiv.' ; — discussion ; Lanjuinais, rapporteur, Bouche, Buzot, de Follcvillc, Camus (25 avril, p. 334'; — Camus, de Follevillc (26 avril, p. 344); — adoptiou du projet do décret présenté par Camus i ibid.'\ — addition proposée par Buzot (27 avril, >. 353 ; — discussion ; Martineau, Camus (ibid.)] — Assemblée décrété l’ordre du jour sur la motion do Buzot ibid.). Rapport par Audier-Massillon, au nom du comité do judicature, sur la liquidation des offices d’expéditionnaires en cour de Rome �3 avril, p. 311 et suiv.'; — discussion : Audier-Massillon, rapporteur, Bcrthercau (10 mai, p. 68o) ; — adoption \ibid.). Projet de décret ordonnant le remboursement de plusieurs parties de la dette de l’arriéré des départements de la maison du roi, de la guerre et des bnan-ces présenté par Arnoull 25 avril, p. 328 et suiv.) ; — adoption ibid. p. 333 . Projet de décret relatif à la liquidation des états des finances de 1788 et 1789 et des gages des ci-devant cours souveraines, présenté par Arnoult (25 avril, p. 333 et suiv.; ; — adoption (ibid. p. 334); — adoption de deux articles additionnels présentes par Lanjuinais » mai, p. 554'. Adoptiou d un projet de décret, présenté par Régnier, sur la liquidation de l’oflice de lieutenant général de l’amirauté d’Arles (26 avril, p. 343). Présentation par Régnier d’un projet de décret sur la liquidation des offices de judicature du ci-devant parlement d’Aix (26 avril, p. 343); — discussion : Mougins, Ménard de La Groye (ibid.)', — adoption (ibid.). 789 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Adoption d'on projet de décret, présenté par Gos-sin, sur la liquidation des offices des agents de change do Paris (3 mai, p. 511). Adoption d’on projet de décret sur la demande des arrérages du secours annuel accordé sur le Trésor public au collège anglais de Saint-Omer (3 mai. p. 511). Adoption d'un projet de décret poriant remboursement de plusieurs parties de la dette arriérée du de-parlement do la maison et de la bibliothèque du roi (3 mai, p. 514 et suiv.). Rapport et projet de décret relatif au traitement du directeur général de la liquidation et de ses commis, présentés par Camus (4 mai, p. 542) ; — discussion : Ituzot, Armand, Rabaud-Saint-Etiennc (ibid.)’, — adoption (ibid. p. 554). Adoption d’un projet do décret, présenté par Lan-juinais, sur la liquidation des oflices des receveurs Sarticuliors des finances et des receveurs de décimes i mai, p. 553 et suiv.). Projet do décret, présenté par Lanjuinais, relatif aux acquisitions de commissions aux officiers de la maison du roi (4 mai, p. 554) ; — discussion : plusieurs membres (ibiii.); — adoption avec amendement (ibid. ). Adoption d’an projet de decret, présenté par Lanjuinais, relatif au remboursement de diverses augmentations de gages et taxations (5 mai, p. 391). Présentation, par Vieillard, d’un projet de décret sur la liquidation de plusieurs offices de judicature (8 mai, p. 662 et suiv.); — discussion : Vieillard, rapporteur , Camus, Dcvillas, Camus, Thouret, Le Bois-Desguays, Gaultier-Biauzat, Vieillard, rapporteur \ibid. p. 663 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 666). Liste civile. Lanjuinais demande que les comitéschar-gôs do préparer un projet de loi relatif à la liste civile rendent compte de leurs travaux (16 avril 1791, t.XXV, p. 130 ot suiv.) ; — est entendu : Gaultier-Biauzat (ibid. p. 131); — adoption do la motion de Lanjuinais (ibid.). Livré, député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Présento, au nom du comité de salubrité, un projet do décret relatif à l’exercice do la pharmacie (t. XXV, p. 64). Lois. Motion de Prugnon tendant à ne pas faire imprimer les lois qui uo regardent que des établissements particuliers (20 avril 1791, t. XXV, p.211); — adoption ( ibid.)\ — texte du décret (ibid. p. 212'i. Lorraine. — Voir Alsace et Lorraine. Lot (Département du). — Voir Troubles. Louis XVI. Se rend à l’Assemblée et se plaint de la résistance apportée à son départ pour Saint-Cloud (t. XXV, p. 200 et suiv.) ; — sur la demande de Noailles et Briois - Beaumelz , l'Assemblée décrète l’impression de son discours et de la reponso du President (ibid. p. 201 ï; — incident : de Blacons, de Cazalès, Rœderer [ibid. et p. suiv.); — l’Asscmblce décrète l'ordre du jour (ibid. p. 202). Lettre sur son attachement il la Constitution écrite, en son nom, aux ambassadeurs do France, par le mi-uistre des affaires étrangères 23 avril p. 312 et suiv.); — discussion : Alexandre de Lametli, Gaul-lier-Biauzal, Barrèro, Robespierre, Alexandro de La-melh, abbé Cotaud de La Salcette, d'Aremberg de La Marck, Gaultier-Biauzat, Moreau, Dubois-Crancé (ibid. p. 314 et suiv.); — l'Assemblée décrète qu’il sera nommé une députation pour porter au roi l’expression de ses sentiments ot que la lettre sera envoyée <3 ions les départements et à tous les corps d’armée de terre et do mor et aux colonies [ibid. p. 315); — liste des membres de la députation libid.) ; — discours du Président et réponse du roi (ibid. p. 325). Lowkndal. Rapport par Camns sur une demande de pension des enfants du maréchal Lowendal �28 avril 1791, t. XXV, p. 377); — discussion : Gérard, Lanjuinais, Bouche (ibid. et p. suiv.); — - adoption (ibid.). Lovnes de La Coudray, député de la noblesse de la sénéchaussée du Poitou. Parle sur l'organisation de la marine (t. XXV, p. 71 et suiv.', (p. 109), (p. 116), ip. 193 et suiv.). Lucas, député du tiers état de la sénéchaussée do Mou'p lins. Parle sur le renvoi au comité du projet d’organisation de la marine (t. XXV, p. 151i. — Présente un projet de décret sur les moyens d’éviter les fraudes sur les droits d’enregistrement (p. 33,3). — Parle sur l’organisation du ministèro ip. 360); — sur l’organisation des gardes nationales (p. 371) ; — sur la réunion d’Avignon et du Constat Venaissin h la France (p. 540); — sur la police des églises de Paris (p. 653). Ml Malateste de Beaufort, député du clergé do la sénéchaussée d’Agen. Boussion dénonce son absence (t. XXV, p. 472). Malès, député du tiers état de la sénéchaussée du Bas-Limousin. Parle sur l’organisation des gardes nationales (p. 393). Mallard (Dame). — Voir Nourrice du roi. Malouet, député du tiers état de la sénéchaussée do Biom. Parle sur l’organisation de la marine (t. XXV, p. 87 et suiv.), (p. 109), (p. 115), (p. 117 et suiv.), (p. 148 et suiv.), (p. 149), (p. 195), (p. 198'. — Son opinion non prononcée sur la violence faite au roi dans la journeo du 18 avril 1791 (p. 202 et suiv.). — Parle sur l’organisation de la marine (p. 246), tp. 247); — sur Je minisire de la marine (p. 252); — sur les cours d’eau et la pèche (p. 324); — sur la création de petits assignats (p. 350 et suiv.) ; — sur le renvoi aux tribunaux des affaires pendantes au conseil du roi (p. 364) ; — sur les pensions do l’ordre de Saint-Louis (p. 379); — sur les troubles d’Avignon (p. 380); — sur la réunion d’Avignon et du Comtat Venaissin à la France (p. 496 et suiv.), (p. 531), (p. 542), (p. 343) ; — sur les colonies (p. 642), (p. 741), (p. 750 et suiv.). Marine. Suite do la discussion du projet de decret sur l’organisation de la marine : Ricard de Soalt, de Gualbert, do Vaudreuil < 13 avril 1791, t. XXV, p. 15 et suiv.). — Nouveau projet de décret présenté par le comité de la marine i ibid. p. 60 et suiv.); — reprise de la discussion : Louis Monneron, Loynes do La Coudray (14 avril, n. 70 et suiv.); — de La Galissonniere, Defermon, Malouct (p. 77 et suiv.); — Lanjuinais, Defermon, Malouel, Defermon, Loynes de La Coudray, Malouet, Defermon, Malouct, Loynes de La Coudray, Defermon, de Champagny (15 avril, p. 107 et suiv.); — Le Chapelier, Malouet, (ibid. p. 114 et suiv.); — article 1" : de Champagny (ibid. p. 115); — adoption ibid.)’, — addition à l’article 1er proposée par de Champagny : Le Chapelier, de Crillon jeune, de Broglie, d’André, de Champagny, Defermon, do Noailles, Le Chapelier, Loynes de La Coudraye, Le Chapelier i ibil. et p. suiv.); — l’Assemblce décrète l'ordre du jour (ibid. p. 116); — incident : Malouet, Le Chapelier (ibid. cl p. suiv.); — adoption des articles 2, 3,4, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 (ibid. p. 117); — article 13 : un membre (ibid. etp. suiv.); — adoption de l’article 13 amendé (ibid. p. 118); — discussion sur le mode d’admission des aspirants : do Sillery, rapporteur, Blin, un membre, Moreau-Saint-Méry, Malouet, Defermon, Malouet, Defermon, de Noailles, Le Chapelier, de Champagny, Duques-noy, Guinebaud de Saint-Mesme, Arthur Dillon, Moreau-Saint-Mérv , de Champagny, de Sillery, do Champagny, Êmmery, d’Andrc (16 avril p. 145 et suiv.) ; — 'incident : Lucas, Le Bois-Desguays, 790 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES, de La Rochefoucauld-Liancourt, de Rostaing, Coltin, d’André, d’Estoarmel, Malhiea de Montmorency, Du-bois-Crancé, Salles, Dubois-Crancé, Prieur, d'André (ibid. p. 151 et suiv.) ; — l’Assemblce décide que le comité de la marine sera tenu de lui présenter les Jirojels de décrets conformes aux opinions soutenues ibid. p, 152); — rapport par Defermon (19 avril, . 192 et suiv.) ; — reprise de la discussion : de illery (ibid. p. 193 et suiv.); — incident : Malouet, de Virieu (ibid. p. 195); — suite de la discussion : Blin (ibid.)\ — adoption des articlo lé, 15, 16 (ibid.)) — addition & l’article 16 : Loynes de La Coudray, de Sillery, de Champagny, de Sillery (ibid. et p. suiv.); — rejet (ibid. p. 196); — adoption des articles 17, 18 et 19 (ibid.) ;— adoption do l’article 20 (ibid. p. 198); — article 21 : de Rochebrune, Defermon, Lavenue, Malouet, Legrand, Dupont, Gualbert, Martineau, Defermon, La Ville-Leroux, Brillat-Sava-rain, Goupilleau, Populus, Lecoulculx do Cantelcu, de Menou, Dégoucn, Defermon (ibid. p. 198 et suiv.); — adoption (ibid. p. 199); — adoption des articles 22 et 23 (ibid.)) — articlo 24 : Gualbert, de Sillery, de Champaguy (ibid. et p. suiv.); — Defermon, rapporteur, Blin, de Sillery, d’André, de Champagny, Mo-rcau-Saint-Méry, Gualbert, de Rochegude (20 avril, f>. 214 et suiv); — adoption do l’article amendé ibid. p. 215); — adoption sans discussion des articles 24 à 32 (ibid. et p. suiv.); — articlo 33; Gualbert, Legrand, Moreau-Saint-Méry, Defermon, rap-?» orteur, Millet de Mureau (ibid. p. 216) ; — adoption ibid.) ) — adoption sans discussion dos articles 34 et 35 (ibid. cl p. suiv.); — articlo 36 : Gualbert, Moreau-Saint-Méry, Defermon, rapporteur (ibid. p. 217); — adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption sans discussion des articles 37 à 47 (ibid. etp. suiv.) ; — article 48 : Gualbert (ibid. p. 218) ; — adoption (ibid.)) — adoption sans discussion des articles 49 et 50 (ibid.)) — article 51 : La Réveillérc-Lépeaux (ibid.)) — adoption (ibid.)) — adoption sans discussion de l’article 52 (ibid.) ; — adoption d’une addition à l’article 50 proposée par de Sillery (21 avril, p. 230). Rapport par Sillery sur les moyens d’appliquer les décrets relatifs à l’organisation de la marine (22 avril, p. 241 et suiv.) ; — discussion : adoption sans discussion de l’article l*r (ibid. p. 245); — articlo 2 : Goupil-Prôfeln, do Sillery, rapporteur, Lo Bois-Des-guays, de Champagny (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 246) ; — adoption des articles 3, 4 ot 5 sans discussion (ibid.) ; — article 6 : Malouet, Démeunier, Deformon, Malouet, Démeunier, Defermon, Malouet, Millet de Mureau, Thouret (ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 247) ; — adoption sans discussion do l’article 7 (ibid.) ; — article 8 : Malouet, de Sillery, rapporteur (ibid); — adoption (ibid.)) — articlo 9 : un membre (ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 248) ; — adoption sans discussion de l’article 10 (ibid.)) — article 11 : un membre (ibid.)) — adoption ( ibid .); — article 12 : do Sillery, rapporteur, de Rochegude, Defermon, Millet de Mureau, Defermon (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 249); — adoption sans discussion des articles 13 à 20 (ibid.)) — article 21 : adoption avec amendement (ibid.))— adoption sans discussion des articles 22 à 25 (ibid. et p. suiv.). — Renvoi au comité de l’article l*r sur la aemando de Bouche (23 avril, p. 253). Rapport et projet de décret présentés par Defermon, au nom des comités de la marine et des pensions, sur les faits imputés au ministre de la marine pour avoir ordonné le payement des appointements des ci-devant directeurs et intendants des bureaux de la marine (22 avril, p. 250) ; — discussion : d’Eslourmel, Prieur, Arthur Dillon, de Folleville, Malouet, Camus, de Champagny, Charles do Lamelh, E miner y (ibid. p. 251 et suiv.); — adoption du projet de décret du comité (ibid. p. 239); — discussion sur un articlo additionnel présenté par Defermon, au nom du comité de la marine : Gaullisr-Biauzat, plusieurs membres (28 avril, p. 397 et suiv.) ; — reiet (ibid. p. 398) ; — texte de l’ensemble du projet de décret amendé (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 401) ; — adoption sans discussion d’un article additionnel présenté par de Sillery, an nom du eomité de la marine (l*r mai, p. 480). De Fleurieu, ministre de la marine, envoie à l’Assemblée le compte sommaire des recettes et des dépenses do la régie des vivres de la marine pour les années 1784 à 1790 (4 mai, p. 561). Marine. — Voir Caisse des Invalides de la marine. Martineau, député du tiers état de la ville de Paris. Demande l’impression d’un travail de M. Aubry-du-Bochet sur les contributions foncière et mobilière (t. XXV, p. 10). — Demande que les ministres soient tenus do présenter incessamment au comité dos finances leurs vues sur l’orgaoisation de leurs bureaux (p. 70). — Parle sur l’organisation de la marine (p. 198) ; — sur des secours à accorder à la ville de Dunkerque (p. 213); — sur l’organisation des gardes nationales (p. 219) ; — sur l’autorité du conseil en matière de liquidation (p. 353); — sur les troubles d’Avignon (p. 373) ; — sur la pétition du sieur Ville-moite (p. 480); — sur la création de petits assignats (p. 484) ; — sur Io remboursement dune somme de 400,000 livres à la ville de Strasbourg (p. 512). — Demande le renvoi au comité de Constitution du décret relatif aux avocats ot procureurs aux anciens tribunaux et au Conseil du roi (p. 550). — Parle sur la réunion d’Avignon et du Comtat Venaissin à la France (p. 585), (p. 586), (p. 631); — sur les commis do l’ancienne régie (p. 686). — Dénonce les manœuvres employées pour détourner les habitants des campa-[;nes de faire des déclarations justes sur la valeur de eurs biens (p. 736). Martinique. — Voir Troubles. Maury (Abbé), député du clergé du bailliage de Péronue» Roy et Montdidicr. Parle sur la police des églises de Paris (t. XXV, p. 188 cl suiv.). — Est censuré (p. 191). — Parlo sur les invalides do la marine (p. 401), (p. 402); — sur la réunion d’Avignon et du Comtat Vonaissin à la France (p. 467 et suiv.), (p. 472), (p. 475), (p. 476), (p. 498), (p. 531), (p. 532 et suiv.), (p. 541), (p. 542), (p. 546), ip. 5CO;. — Est rappelé à l’ordre (p. 596). — Fait remarquer que l'Assemblée n’est pas en nombre (p. 620). — Parlo sur la création de petits assignats (p. 629 et suiv.), (p. 632); — sur une pétition qi. 653); — sur la navigation des bouches du Rhône (p. 657 et suiv.) ; — sur le remboursement des offices d’avocats au Conseil (p. 659 et suiv.) ; — sur lo droit do pétition (p. 693). Ménard de La Groye, député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Parle sur la liquidation des offices do judicature du ci-devant parlement d’Aix (t. XXV, p. 343). Menonville de Vjlliers (De), député do la noblesse du bailliage do Mirccourt. Parle sur l’avancement dans l’artillerie (t. XXV, p. 143). Menou (De), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Parle sur l’organisation du ministère (t. XXV, fi. 13), (p. 14). — Présente, au nom du comité unitaire, un projet de décret relatif aux soldats auxiliaires (p. 132). — Parle sur lo recrutement dos soldats auxiliaires (p. 133); — sur l’orgauisaliou de la marine (p. 199); — sur l’adresse do la principauté do Porentruy (p. 209) ; — sur les troubles d'Avignon (p. 237), (p. 238). — Demande la remise au 28 avril de son rapport sur los troubles d’Avignon (p. 343); — demande uuo seconde fois la remise de la lecture de son rapport (p. 373). — Fait un rapport sur la réunion d’Avignon et du Comtat Venaissin à la France (p. 452 et suiv.); — le défend (p. 466 et suiv.), (p. 472), (p. 533), (p. 540), (p. 541 et suiv.), (p. 543 et suiv.). Merlin, député du tiers état du bailliage de Douai et Orchies. Propose, au nom du comité féodal, diverses modifications et quelques articles additionnels aux décrets relatifs aux droits féodaux (t. XXV, p. 3 et suiv.). — Présente le texte du projet de décret relatif TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 7<H A l'ajournement de la discussion sur les cours d’eau (p. 341). — Présente on projet de décret sur la forme de procéder dans les tribunaux établis dans les villes où l’ordonnance de 1667 n’a jamais été publiée (p. 397). — Parle sur la réunion d’Avignon et du Constat Venaissin à la France (p. 656 et suiy.), (p. 560). — Présente une pétition des officiers municipaux de Douai (p. 657). Meyer, député du tiers état d’Alsace. Présente un projet de décret sur la construction des digues pour assurer la navigation des bouches du Rhône (t. XXV, p. 657). Millet, député du clergé du bailliage de Dourdan. Demande un congé (t. XXV, p. 64). — Parle sur la réunion d’Avignon et du Comtat Venaissin à la France (p. 549). Millet de Moreau, député de la noblesse de la sénéchaussée de Toulon. Parle sur l’organisation de la marine (t. XXV, p. 216) (p. 247), (p. 248). — Demande que le traitement ae La Peyrouso soit payé à sa femme jusqu'au retour des bâtiments envoyés à sa récherche (p. 250 et suiv.). — Parlo sur les invalides de la marine (p. 402); — sur la destination des biens paroissiaux (p. 621); — sur los gardes nationales (p. 671). Mi.vistère. Suito de la discussion du projet do décret relatif à son organisation. Texte du projet de décret relatif aux attributions du ministre do la marino et des colonies (13 avril 1791, t. XXV, p. 10 et suiv.) ; — adoption {ibid. p. 11) ; — texe du projet de décret relatif aux attributions du ministre des contributions ot revenus publics (ibid.); — discussion : de Folleville, Robespiorre, Démeunior, Durand-Mail-lane (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 12); — texte du projet do nécret relatif aux attributions du ministre de l’intérieur (ibid.) ; — discussion sur le paragraphe 2 : Pétion de Villeneuve, Prieur, Buzot, Regnaud (de Saint-J ean-d’ Angély), Démeunier, Buzot, Démeunier, Prieur, de Menou, d’André, Robespierre, Briois-Beaumetz, Dubois-Crancé, Buzot, Démounier, Anson, Démeunier (ibid. et p. suiv.) ; — adoption du paragraphe 2 modifie (ibid. p. 14); — paragraphe 7 : uoupil-Prcfeln, do Montlosier, de Menou, Demcunier, (ibid.) ; — adoption du paragraphe 7 modifié (ibid.) ; — texte du projet do decrot modifié (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 15) ; — adoption de l’article relatif au nombre des ministres (ibid.) ; — discussion sur l’article relatif aux pensions do retraite dos ministres : Robespierre, Démeunier, (ibid.); — rejet de l’article (ibid.) ; — discussion des dispositions relatives à la sûreté de l’Etat : Démeunier, Pétion, Domeunier, Régnault (de Saint-Jean-d'Angély), Robespierre (14 avril, p. 68); — renvoi aux comités de Constitution et de révision réunis (ibid.); — observations : do Sillery, Anthoinc, Démeunier, Prieur, Démeunier (ibid. et p. suiv.) ; — opinion non prononcée de Barrèrc (ibid. p. 91 et suiv.); — nouveau rapport par Démcuuier au nom du comité de Constitution : 1" sur l'action contre le Trésor public; 2* sur les qualités requises pour être ministre; 3° sur le recours en matière de contributions directes; 4* sur les dépenses imprévues; 5* sur l'article 28 (27 avril, p. 356 et suiv.); — adoption (ibid. p. 357); — texte de l'ensemble du projet modifié (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 360) ; — observations : Lucas, Démeunier, rapporteur, Bu-xot, Démeunier, rapporteur (ibid.). Mirabeau. Houdon fait hommage de son buste à l’Assemblée (t. XXV, p. 239). Teissier, sculpteur, fait hommage de son busto à l’Assemblée (p. 610). Monnaies. De Cussy annonce la constitution de la commission des monnaies (10 mai 1791, t. XXV, p. 686). Monnaies. — Voir Cloches. Monitnon (Louis), député de l'ile de France et des Indes orientales. Parle sur l'organisation de la marine (t. XXV, p. 70 et suiv.); — sur les colonies (p. 744). Moxtesquiou (De), député de la noblesse de Paris. Fait un rapport sur les recettes et dépenses de l’année 1791 et présente trois projets de décrets y relatifs (t. XXV, p. 160 et suiv.). — Parle sur la création de petits assignats (p. 483 et suiv.), (p.48o et suiv.) ; — sur la réunion d’Avignon et du Comtat Venaissin à la France (p. 549) ; — sur la création de petits assignats (p.601), (p .631) ; — son opinion, non prononcée, sur le môme objet (p. 633 et juiv.). MoxtlosiEr (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Parle sur l'organisation du ministère (t. XXV, p. 14) ; — sur l’organisation des gardes nationales (p. 222 et soiv.) ; — sur la réunion d’Avignon et du Comtat Venaissin à la France (p. 500), (p. 531), (p. 542), (p. 544), (p. 560). Montmorency (Mathieu de), député de la noblesse du bailliage de Montfort-l’Amaury. Parle sur une demande d’appel nominal (t. XXV, p. 151) ; — sur la réunion d’Avignon et du Comtat Venaissin à la Franco (p. 550). Montmorin, ministre des affaires étrangères. Envoie au président de l’Assemblée les actes de prestation do serment de l'ambassadeur de France à la Porte ot-tomano ot des chargés d’affaires de France à Malte et à Moscou (t. XXV, p. 15). — Communique une lettre écrite aux ambassadeurs, au nom du roi (p. 312 et suiv.). — Sa lettre sur le refus du pape de recevoir un ambassadeur ayant prêté le serment exigé des fonctionnaires (p. 587 et suiv.). — Sa lettre au sujet d’un prétendu manifeste de l'empereur Léopold II (p. 667). Moreau, député du tiers état du bailliage de Touraine. Parlo sur une lettre du roi (t. XXV, p. 315) ; — sur le renvoi aux tribunaux des affaires pendantes au conseil du roi (p. 362) ; — sur le brûlement des effets de l’emprunt de 1789 (p. 420) ; — sur une fabrication de faux assignats (p. 514) ; — sur la réunion d’Avignon et du Comtat Yenaissin à la France (p. 586) ; — sur une pétition (p. 610) ; — sur les colonies (p. 639 et suiv.) ; — sur une pétition (p. 672) ; — sur le droit de pétition (p. 690). Moreau-Saint-Méry, député do la Martinique. Parle sur l’organisation de la marine (t. XXV, p. 148), (p. 150), (p. 215), (p. 216), (p. 217); — sur les colonies (p. 639), (p. 640). Mougixs, député du tiers état do la sénéchaussée de Draguignan. Parle sur les cours d’eau et la pêche (t. XXV, p. 325); — sur la liquidation des offices de judica-turo du ci-devant parlement d’Aix (p. 343); — sur le renvoi aux tribunaux des affaires pendantes au conseil du roi (p. 361) ; — sur les troubles d'Avignon (p. 373] ; — sur les récompenses aux dénonciateurs aa la fabrication de faux assignats (p. 611); — sur le remboursement des offices d’avocats au Conseil (p. 617); — sur les actes de l’état civil (p. 720). Moustoir. — Voir Coroller-du-Moustoir. Muguet de Naxthou, député du tiers état du baillage d'Amont en Franche-Comté. Parle sur des accusés dé-teuus au ci-devant Châtelet (t. XXV, p. 250). Municipalités. — Voir Pétitions. Murixais. — Voir Aubergeon de Marinais. K Nairac, député du tiers état de la sénéchaussée de Bordeaux. Parle sur les colonies (t. XXV, p. 737). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 792 Nattes. — Voir Troubles. Navigation. Rapport et projet de décret, présentés par Meyer, sur la construction des digues nécessaires à la navigation des bouches du Rhône, (7 mars, 1791, t. XXv, p. 657); — discussion : Gaultier-Biauzat, abbé Maurv, Bouche, d'André, Gaultier-Biauzat (ibid. et p. suiv.); — ajournement {ibid. p.658). Nègres. — Voir Noirs, Colonies. NImes. — Voir Troubles. Noailles (De), député de la noblcsso du bailliage de Nemours. Demande qu’il soit rendu compte par le comité diplomatique nos négociations entre la France et l’Etat de Bâle (t. XXV, p. 2 et suiv.). — Parle sur la profession de courtier et d’agent do change (p. 99 et suiv.) ; — sur l'organisation do la marine (p. 116 -, — sur le recrutement des soldats auxiliaires (p. 132 et suiv.) ; — sur l’avancement dans l’artillerie (p. 143); — sur l'organisation de la marine (p. 149). — Demando l’impression du discours du roi et de la réponse du President (p. 201). — Parlo sur l’adresse de la principauté de Porentruy (p. 206), (p. 209) ; — sur les fournitures de l’armée (p. 236) ; — sur l’organisation des gardes nationales (p. 391) ; — sur l’affaire do Wissem-bourg (p. 424) ; — sur le droit des militaires d’assister aux réunions des sociétés des amis do la Constitution (p. 450 et suiv.), (p. 480 et suiv.) ; — sur la création do petits assignats (p. 600 et suiv ). — Demande la présentation d’un projet de décret sur l’or-anisation do la gendarmerie (p. 671) ; — sur lo droit 'affiche (p. 698). Noirs. Demandent à jouir do tous les droits des citoyens actifs (t. XXV, p. 375). Discours et projet de loi do Viefville des Essarts pour leur affranchissement (Il mai 1791, p. 759 et suiv.). Noirs. Voir Colonies. Nourrice du roi. Lettre de la dame Mallard, nourrice du roi, demandant lo règlement de sa pension (21 avril 1791, t. XXV, p. 232); — discussion: Douche, Roussillon, Voidel, Camus {ibid.) ; — renvoi au comité des pensions (ibid.') ; — rapport par Camus (28 avril. p. 377); — discussion : Regnaud( de Saint j ean-d’ An-gély ) (ibid.) ; — rejet de la demando (ibid.). O Offices. Voir Liquidation. Officiers des tribunaux des greniers a sel. Vernier demando que le pouvoir exécutif soit chargé de leur payement (11 mai, t. XXV, p. 733) ; — adoption de celte motion (ibid.). Ordre judiciaire. Merlin présente un projet de décret sur la forme de procéder dans les tribunaux établis dans les villes où l’ordonnance de 1667 n’a pas été publiée (28 avril 1791, t. XXV, p. 397); — discussion : Delavigne (ibid.) ; — adoption (ibidX l* Palais de justice d’Aix. Présentation d’un projet de décret relatif à l’exécution do la loi qui a suspendu sa construction (7 mai 1791, t. XXV, p. 635) ; — renvoi au comité de l’article 5, sur la proposilion de Camus (ibid.) ; — adoption des articles 1, 2, 3, et 4 {ibid. et p. suiv.) ; — Prugnon demande la jonction du comité des finances à celui de l’emplacement pour donner un avis sur cette construction (9 mai, p. 670) ; — adoption de cette motion (ibid.). Pannetier, député du tiers état de U vicomté de Cou-serans. Annonce la prestation du serment de 96 fonctionnaires ecclésiastiques du district de Saint-Girons (t. XXV, p. 669). Pape. Lettre écrite par Montmorin, au nom du roi, sur le refus du pape de recevoir un ambassadeur ayant prêté sans restriction le serment exigé des fonctionnaires (5 mai 1791, t. XXV, p. 587 et suiv.) ; — l’As-sembléo en décide l’impression sur la motion do Treilhard (ibid. p. 588). Papin, député du clergé de Paris-hors-les-Murs. Parle sur une fabrication do faux assignats (t. XXV, p. 514). Parisot, député du tiers état de la ville de Paris. Demande lo rappel de Dubois, absent sans congé (t XXV, p. 412). Paroisses. Adoption d’un projet de décret sur la circonscription des paroisses de la ville do Metz (13 avril 1791, t. XXV, p. 1 et suiv.). Adoption d’un projet de décret sur la circonscription dos paroisses des villes do Douai, Mer, Suèvres, Oucques, Avallon (21 avril, p. 232 et suiv.). Adoption d’un projet de décret sur la circonscription des paroisses des villes do Besançon, Vernon, Pacy et Conciles (25 avril, p. 326 et suiv-). Adoption d’nn projet de décret présenté par Legrand sur la circonscription des paroisses de Liancourt, Chaumont et Chartres (27 avril, p. 364). Adoption d’un projet de décret présenté par Lan-juinais sur la circonscription de certaines pavoisscs des départements de la Marne, de la Meurthe et de l’Aisne (28 avril, p. 375 et suiv.). Adoption d’un projet de décret présenté par Lan-juinais sur la circonscription des paroisses de la ville et des faubourgs d’Angoulême (29 avril, p. 412 et suiv.). Adoption d’un projet de décret relatif à la réunion des paroisses do fa ville de Meaux, présenté par Des-patys de Courtoillcs (29 avril, p. 432). Adoption d’un projet de décret sur la circonscription des paroisses de la ville de Dijon présenté par Legrand (4 mai, p. 553). Adoption d’un projet de décret sur la circonscription des paroisses de Saint-Omer, Arras, Cambrai, Lille et Coutances (ibid. p. 555 et suiv.). Adoption d’un projet de décret sur la circonscription des paroisses des districts de Nîmes, Beaucaire, Sommières, Pont-Saint-Esprit, le Vigan, Saint-Hippo-lyto et Alais (5 mai, p. 588 et suiv.). Pastoret, procureur général syndic. Demande au nom du directoire du département et de la municipalité de Paris, la publication du Code penal et la confection de deux lois concernant le droit de pétition et la publication des actes émanés de l’autorité (t. XXV, p. 352). Patentes. Observations do d’Andrc relatives aux patentes des corps de pécheurs (t. XXV, p. 211). Payen, député du tiers état de la province d’Artois. Fait un rapport sur les troubles de la Martinique (t. XXV, p. 235). Pèche. — Voir. Cours d'eau et pêche. Pensions. Adoption d'un projet do décret présenté par Camus relatif 4 la formule des brevets de pension (28 avril 1791, t. XXV, p. 376 et suiv.). Adoption d’un projet de décret, présente par Camus, sur un secours provisoire attribué aux ci-devant employés des fermes (3 mai, p. 511 et suiv.). Pensions. — Voir Nourrice du roi, Lowendal et Saint-Louis. Perdry, député du tiers état de la ville de Valenciennes. Annonce que les bruits d’une mésintelligence entre le régiment de Navarre, en garnison 4 Valenciennes, et les autres régiments de cette ville, sont sans fondement (t. XXV, p. 708). Périsse-Dulcc, député du tiers état de la sénéchaussée 793 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. de Lyon. Fait on rapport sur le transport des assi-gnali (t. XXV, p. 168 et suiv.). — Fait un rapport sur la circulaliou des assignats (p. 171 et suiv.). Pétion, député du tiers état du bailliage de Chartres. Parle sur l’organisation du ministère (t. XXV, p. 12), (p. 68) ; — sur l’adresse de lu principauté do Poren-truy (p. 209) ; — sur une lettre de l’évéquo Porion (p. *24); — sur les troubles d’Avignon (p. 381); — sur l’organisation des gardes nationales (p. 389) ; — sur la création de Délits assignats (p. 426 et suiv.) ; — sur la réunion d'Avignon et du Comtat Veuaissm à la France (p. 471), (p. 528 et suiv.), (p. 592), (p. 593); — sur les colonies (p. 610 et suiv.); — sur le droit do pétition (p. 682 et suiv.), (p. 692) ; — sur l’esclavage (p. 753 et suiv.). Pétitions. Rapport par Gossin sur les pétitions demandant la création do tribunaux de commerce et la réunion de quelques inuuieipalités (16 avril 1791, t. XXV, p. 131); — discussion : Bouche, d’André, Bouche, Gaultior-Biauzat (ibid. et p. suiv.) ; — adoption des conclusions du rapport (ibid. p. 132) ; — rectification du décret (26 avril, p. 342). — (27 avril, t. XXV, p. 333) . Pétition. — Voir Droit de pétition et d'affiche. Pharmacie. Projet do décret relatif à l’exercice do la harmacio présenté par Livré, au nom du comité de alul public )14 avril 1791, t. XXV, p. 64); — discussion : Renaud [ibid.) ; — adoption (ibid.). Poids et mesures. Hommage par Buissart, membre de l’académie d’Arras, d’un mémoiro sur leur uniformité (5 mai 1791 t. XXV, p. 609 et suiv.) ; — renvoi au comité d'agriculture et de commerco (ibid. p. 610). Populus, député du tiers état du bailliage do Bourg-en-Bresse. Parle sur le rappel de congé du député Doschamps (t. XXV, p. 114) ; — sur l’organisation de la marine (p. 199); — sur les invalides de la marine p. 401), (p. 402). Porentruy. Adresse des Etats de la principauté de Porentruy )19 avril 1791, t. XXV, p. 204 et suiv.); — discussion .Rewbell, Rabaud Saint-Etienne, d’André, de Nouilles, d’André, Rewbell, Robespierre, d’André, de Noailles, Pétion de Villeneuve, Robes-f lierre, de Mtnou, de La Rochefoucauld-Liancourt ibid. p. 203 et suiv.); — renvoi à l’examen des comités militaire et diplomatique (ibid. p. 210). Porion, évêque du département du Pas-de-Calais. Fait part à l’Assemblée do la réception qui lui a été faite À son arrivée dans son diocèse et demande la grâce do certains prisonniers )t. XXV, p. 223 et suiv.); — discussion à ce sujet, Briois-Bcaumetz, Potion, Emmery (p. 221); — renvoi de la lettre au comité des rapports (ibid.). Pougeard-du-Limbert, députe du tiers état du bailliage d’Augoulémc. Présente un projet de décret sur la prorogation du délai fixe pour le payement des biens nationaux )t. XXV, p. 333). Presidents de l’Assemblee nationale. Rewbell (23 avril 1791, t. XXV, p. 323); — d’André )8 mai, p. 669). Prévôté de l’hôtel (Compagnie do la). — Voir Gendarmerie. Prieur, député du tiers état du bailliage de Châlons - sur-Marne. Parle sur l’organisation du ministère (t. XXV, p. 12), ip. 13), (p. 68) ; — sur l’installation du tribunal de cassation (p. 69 ; — sur la profession de courtier et d’ageut de change )p. 100'; — sur les soldats auxiliaires (p. 132) ; — demande l’ajournement do la discussion sur l’organisation de la marine (p. 152). — Parlo sur le procès-verbal (p. 191); — sur la professiou de courtier cl d’agent de change (p. 234) ; — sur le ministre de la marine (p. 251 et suiv.) ; — sur une adresse (p. 254) ; — sur les troubles d’Avignon (p. 380 et suiv.); — sur les invalides de la marine (p. 402) ; — sur l’affaire de Wis-sembourg (p. 423) ; — sur une pétition (p. 472), — sur un moyen d’abréger la duree de l’appel nominal (p. 473) ; — sur. la réunion d’Avignon et du Comtat Venaissin à la France (p. 500), (p. 540), (p. 586) ; — sur une pétition (p. 610) ; — sur les récompenses aux dénonciateurs de la fabrication de faux assignats (p. 611) ; — sur le remboursement des oftices d’avocats au Conseil (p. 618); — sur la justification de Latudc (p. 656) ; — sur le droit de pétition (p. 696), (p. 697) ; — sur le droit d’affiche (p. 698). Prisons. Lettre du ministre de la justice relative aux accusés de lese-nation détenus dans les prisons du ci-devant Châtelet (22 avril 1791, t. XXV, p. 250); — discussion : Muguet de Nanthou. Emmery (ibid.)’, — renvoi aux comités réunis des recherches, des rapports et do jurisprudence criminelle [ibiU. >. Procès. Rapport par Lo Chapelier, au ntm du comité de Constitution, sur le renvoi devant les tribunaux des affaires pendantes au conseil du roi (27 avril 1791, t. XXV, p. 360 et suiv.); — discussion : Mou-gius, Reguaud \de Saint-Jean-d’ Anaély), Le Chapelier, rapporteur (ibid. p. 361); — adoption (ibid.); — adoption saus discussion des articles 2, 3, 4 et 5 (ibid. et p. suiv.) ; — article 6 : Lanjuiuais, Le Chapelier, rapporteur , Lcgraud {ibid. p. 362) ; — adoption (ibid.); — article 7 : Moreau (ibid.); — adoption (ibid.) i; — articles: Le Chapelier, rapporteur, \jm-juinais, Réguior, Lanjuiuais, Le Chapelier, rapporteur , un membre (ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec amendement [ibid. p. 363) ; — adoption sans discussion de l’article 9 (ibid.) ; — article 10 : Tronchet, Demeunier, Lanjuiuais, un membre, Defcrmon, Bouche, (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.); — adoption sans discussion de l’article 11 (ibid. et p. suiv.); — ajournement des quatre derniers articles sur la demande de Le Chapelier, rapporteur et Malouet (ibid. p. 364). Procureurs. — Voir Avocats. Puugnon, député du tiers état du bailliage de Nancy. Présente au nom du comité d’emplacement trois décrets concernant l’emplacement de corps administratifs et de tribunaux de districts (t. XXV, p. 1) ; — présente des projets de décrets tendant à autoriser des directoires de districts à louer des locaux pour les corps administratifs (p. 104 et suiv.), (p. 211). — Sa motiou tendant à ne pas faire imprimer les lois qui ne regardent quo des établissements particuliers (p. 211). — présente des projets de décrets tendant à autoriser des directoires de districts à louer des locaux pour les corps administratifs (p. 411 et suiv.). — Parle sur la création do petits assignats (p. 427 et suiv.). — Fait une motion sur la suppression des alternats (p. 488). — Parle sur le remboursement des offices des avocats au Conseil (p. 616 et suiv.). — Présente un projet de décret sur le logement des évêques (p. 669 et suiv.); — des projets de décrets tendant à autoriser des directoires de districts à louer dos locaux pour les corps administratifs p. 670). — Demande la jonction du comité des finances à celui de l’emplacement pour donner un avis sur la question de la construction du palais de justice d’Aix (ibid.). R Rabaud-Saint-Étienne, députe du tiers étal do la sénéchaussée de Mmes et Beaucaire. Parle sur l’adresse de la principauté de Porentruy (t. XXV, p. 205). — Son projet de décret sur l’organisation desgardes nationales (p. 225); — le défend (p. 229 et suiv.). — Demande la création de petits assignats et présente un projet de décret y relatif (p. 345 et suiv.). — Parle sur ('organisation des gardes nationales (p. 364 et suiv.), (p. 373), (p. 389 et suiv.). — Fait une motion sur la fonte des cloches pour les mettre en monnaie TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 784 (p. 485). — Parle sur le traitement du directeur Sénéral de la liquidation (p. 558); — sur la création • petits assignats (p. 594 et suiv.), (p. 596 et suiv.), (p. 687), (p. 628), (p. 638). Ranel-Nogaret, député du tiers état de la sénéchaussée de Carcassonne. Annonce la prestation du serment 5ar les ecclésiastiques du département de l’Aude . XXV, p. 342) : — Présente un référé du directoire de l’Aude tendant à autoriser la ville haute de Carcassonne à s'imposer extraordinairement (ibid. et p. suiv.). — Parle sur le rassemblement de troupes espagnoles sur la frontière (p. 375). Rappel a l'ordre. Robespierre (28 avril 1791, t. XXV, 6. 394). — De Folleviflo (3 mai, p. 593). — Abbé aury (ibid. p. 596). — De Folleville (ibid. p. 600). — Le Chapelier (10 mai, p. 691). Recettes et dépenses de l’annêe 1791. Rapport et projet de décret y relatif, présentés par Montes 3uiou (17 avril 1791, t. XXV, p. 160 et suiv.); — iscussion; Buzol, Camus (ibid. p. 163); — adoption des articles 1, 2, 3, 4, du l,r projet ( ibid.)\ — disposition additionnelle à l’article proposée par Camus (ibid.)\ — adoption (ibid.Y,— adoption des 4 premiers articles du 2* projet (ibid. et p. suiv); — adoption de l’article 5 amendé (ibid. p. 164) ; — Camus propose un article additionnel (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 165. Receveurs des finances. — Voir Liquidation. Récompenses. Rapport et projet de décret présentés par Camus, sur les récompenses à accorder aux personnes ayant dénoncé les fabricateurs do faux assignats (5 mai 1791, t. XXV, p. 610 et suiv.); — discussion: La Galissouniere, Mougins, Delavigne, Le Tellier, Prieur, Boutleville-Dunietz, Févrel, Chabroud, Camus rapporteur (ibid. et p. suiv.);— adoption (ibid. p. 612.) Reffye. — Voir Verchère de Reffye. Régence et garde du roi mineur. Rapport par Thouret, au nom du comité de Constitution (l. XXV, p. 240 et suiv.). Régie générale. Rapport et proj’et de décret, présentés par Goudard, sur les employés de l’ancienne régie (10 mai 1791, t. XXV, p. 686) ; — discussion: Camus, Martineau, Gombert (ibid. et p. suiv.); — renvoi aux comités réunis des pensions, des finances, des domaines, d’agriculture et de commerce (ibid. p. 687). Pétition des employés des bureaux de la régie 10 mai, p. 705 et suiv.). Regnaud, député du tiers état de la sénéchaussée de Saint-Jean-d’Angély. Parle sur l'organisation du ministère (t. XXV, p. 13), (p. 68'; — sur lo procès-verbal (p. 191) ; — sur l'installation du tribunal de cassation (p. 231); — sur les fournitures de l’armée (p. 235); — sur uno adresse (p. 254); — sur lo renvoi aux tribunaux des affaires pendantes au conseil du roi (p. 361); — sur uno demande de pension de la nourrice du roi ip. 377) ; — sur une demande de pension des enfants au maréchal de Lowcndal (p. 378) ; — sur les dépenses des corps administratifs et tribunaux de district ip. 552' ; — sur la réunion d’Avignon et du Couitat Venaissin à lu Fiance (p. 558); — sur les colouies (p. 611 ; — sur le remboursement des offices d’avocats au Couseil (p. *«60j ; — sur l’organisation des corps de liuances ;p. 666 . — Dénonce un préteudu manifeste de l’empereur Léopold II (ibid.). — Parle sur l’organisation des corps de finances (p. 667), tp. 668' ; — sur les gardes nationales ;p. 671' ; — sur une pétition (p. 672); — sur l’organisation des corps de finances (p. 676 et suiv.) ; — sur le droit de pétition (p. 692); — sur le droit d’affiche (p. 698 et suiv.), (p. 700); — sur les actes de l’état civil (p. 720). REGNAULT, député du tiers état du bailliage de Nancy. Pub sur U profession d’agent de change (t. XXV, £. 210) ; — sur les comptes de l’administration des àtiments du roi (p. 213) ; — sur les dépenses pour l’entretien des troupes (p. 355). Régnier, député du tiers état du bailliage de Nancy. Présente, au nom du comité de liquidation, un projet de décret confirmant différentes liquidations d’offices (t. XXV, p. 64 et suiv.) ; — présente des projets de décret sur la liquidation de l’office de lieuteaant général de l’amirauté d’Arles et des offices de judicalure du ci-devant parlement d’Aix (p. 343). — Parle sur le renvoi aux tribunaux des affaires pendantes au conseil du roi (p. 362). — Fait uu rapport sur le remboursement des offices d’avocats au Conseil (p.613 et suiv.) ; — lo défeud ip. 617 et suiv.), (p. 660). Religieuses de Sainte-Clair d’Auxonxe. Un membre demande le renvoi de leur pétition aux comités ecclésiastiques et des finances réunis (10 mai 1791, t. XXV, p. 715) ; — renvoi au pouvoir exécutif (ibid.). Renaud, député du tiers état de la sénéchaussée d’Agen. Parle sur un projet do décret relatif à. l’exercice de la pharmacie (t. XxV, p. 64). Reyxaud, député do Saint-Domingue. Parle sur les colonies (t. XXV, p. 642). Rewbell, député du tiers état du bailliage de Colmar et de Scheiesladl. Parle sur l’adresse de la principauté de Porentruy ;t. XXV, p. 205), (p. 20C et suiv.). — Président (p. 325). — Sa réponse au discours de l’èvèque de Paris (p. 335). Ricard de Séalt, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulon. Parle sur l’orgauisation de la marine ;t. XXV, p. 15 et suiv.). Robespierre (Maximilien), député du tiers état de la province d’Artois. Parle sur l’organisation du ministère (t. XXV, p. Il), (p. 12), (p. 13), (p. 15), (p. 68); — sur l’adresse de la principauté de Porentruy (p. 207 etsuiv.),(p, 209); — sur les troubles d’Avignon (p.237); — sur une lettre du roi (p. 314); — sur l’organisation des gardes nationales (p. 366), (p. 368 et suiv.); — sur les troubles d’Avignon (p. 380) ; — sur les gardes nationales (p. 381 et suiv.), (p. 393 et suiv.). — Est rappelé à l’ordre (p. 394). — Parle sur la réunion d’Avignon et du Comtat Venaissin à la France (p. 470), (p. 500 et suiv.), (p. 558); — sur le droit de pétition (p. 684 et suiv.), (p. 690), (p. 691 et suiv.), (p. 694 et suiv.). Robin, commissaire civil. Fait un rapport sur les troubles du département du Lot (t. XXV, p. 273 et suiv.). Rochebrune (de), député de la noblesse du bailliage de Saint-Flonr. Parle sur l’organisation de la marioe (t. XXV, p. 198). Rochegude (de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Carcassonne. Parle sur l’organisation de la marine (t. XXV, p. 215), (p. 248). Rgederer, député du tiers ctat de la ville de Metz. Parle sur le discours du roi. (t. XXV, p. 202). — Fait un rapport sur l’organisation des corps do finances (p. 235 et suiv.). — Parle sur le remboursement des offices d’avocats au Conseil (p. 618) ; — sur les colonies (p. 642), (p. 643); — sur le travail d'évaluation des bicMis (p. 662j ; — sur l’organisation des corps de finances (p. 666), (p. 667 et suiv.), (p. 668), (p. 674 et suiv.); — sur lo droit d’affiche (p. 701). Roussillon, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulouse. Fait un rapport sur la profession de courtier et d’agent de change, de banque et de commerce (t. XXV, p. 96 et suiv.) ; — le défend (p, 100). — Parle sur le règlement de la pension de la nourrice du roi (p. 232;; — sur la profession de courtier et d'agent de change (p. 234); — sur la réunion d’Avignon et du Comtat Venaissin à la France (p. 550). TABLE ALPHABÉTIQUE ET AKALYT1QUB DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 705 S Saint-Doeingue. — Voir Trouble s. Saint-Louis. Rapport par Camus sur les pensions de l'ordre de Saint-Louis (48 avril 1791, t. XXV, p. 378); — discussion : de Vaudreuil, Defermon, d’Estourmel, Malouet, de Gualbert, Dubois-Crancé, Camus, rap-porfeur{ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 379). Saint-Martin, député du tiers état de la sénéchaussée d'Annonay. Parle sur la pétition du siour Villemotte (t. XXV, p. 480). Salcette. — Voir Colaud de La Saleette. Saumur. — Voir Arrondissement. Séalt (De). — Voir Ricard de Séalt. Secours. Adoption d’un projet de décret, présenté par Camus, sur des secours à accorder aux personnes précédemment comprises dans les étals de secours affectés sur la loterie royalo do France et les fermes (5 mai 1791, t. XXV, p. 614). Adoption d’un projet de décret, présenté par Camus, relatif à diverses fondations faites par feu M. Cochet do Saint-Valier [ibid.). Rapport et projet de décret, présentés par Vernier, sur les précautions à prendre pour distribuer les secours aux départements dans les cas d’incendie, inondations et autres fléaux (11 mai, p. 733 et suiv.). Secrétaires de l’Assemblée nationale. Lavie, Geoffroy et B&illot (43 avril 1791. t. XXV, p. 345); — abbé Besse, Fournier de La Cnarmie, Verchère de Reffye (7 mai, p. 658). Serment. Prestation de serment de l’ambassadeur de France à la Porte ottomane et des chargés d’affaires de France à Malte et à Moscou (13 avril 1791, t. XXV p. 15). Le Chapelier présente un projet de décret relatif aux fonctionnaires de l’enseignement (15 avril 1791, t. XXV, p. 105 et suiv.); — discussion : Gaultier-Biauzat, La Poule, Bouche, Lanjuinais, Goupil-Pré-feln, Lanjuinais, Goupil-Préfeln, d’André, Bouche, de La Rochefoucauld-Liancourt, un membre [ibid. Î. 105 et suiv.) ; — adoption du projet de décret mo-ifié (i bid. p. 106). Pannelier annonce la prestation du serment par 96 fonctionnaires ecclésiastiques du district de Saint-Girons (9 mai, p. 669). Sieyès (Abbé), député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur la police des églises de Paris (t. XXV, p. 184 et suiv.), (p. 646 et suiv.), (p. 653). Sillery, député de la noblesse du bailliage de Reims. Parle sur l’organisation de la marine (t. XXV, p. 145 et suiv.), (p. 150), (p. 193 et suiv.), (p. 196), (p. 400), (p. 414), (p. 430). — Fait un rapport sur les moyens d'appliquer les décrets relatifs à l’organisation de la marine (p. 441); — le défend (p. 445), (p. 447). — Présente un article additionnel au projet de décret sur l’organisation de la marine (p. 480). Strasbourg. Présentation, par Dupont (de Nemours), d'un projet de décret sur le remboursement à cette ville d’une somme de 400,000 livres (3 mai 1791, t. XXV, p. 514); — discussion : Lanjuinais, Martineau, Dupont (de Nemours), rapporteur (ibid.) ; — adoption (ibid. p. 513). T Talleyrand-Périgord, député du clergé du bailliage d’Autun. Fait un rapport sur la police des églises de Paris (t.XXV,p. 643 et suiv.); — le défend (p. 651). Tarn (Département du). — Voir Troubles. Teissier, sculpteur. Fait un hommage à l’Assemblée d’un buste ae Mirabeau (l. XXV, p. 610). Thiboutot (De), député de la noblesse du bailliage de Gaux. Parle sur l’avancement dans i'arlillerie (t. XXV, p. 139), (p. 143). Thouret, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Fait un rapport sur la régence et la garde du roi mineur (t. XXV, p. 440 et suiv.). — Parle sur l’organisation de la marine (p. 447); — sur la liquidation d’offices de judicature (p. 666). Toulongeon, député de la noblesse du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Parle sur l’affaire de wissem-bourg (t. XXV, p. 445); — sur la réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France (p. 593) ; — sur le droit de pétition (p. 693); — sur le droit d’affiche (p. 698). Toulouse. — Voir Impositions. Tract (Destutt de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Moulins. Fait part & l'Assemblée d’une lettre des administrateurs du département de l’Ailier relative aux impôts de 1791 (t. XXV, p. 175). — Parle sur les fournitures de l'armée (p. 436); — sur l’affaire de Wissembourg (p. 446); — sur la réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France (p. 467), (p. 549), (p. 585); — sur les colonies (p. 640), (p.644), (p. 750). Treilhard, député du tiers étal de la ville de Paris. Demande la mise à l’ordre du jour des rapports du comité de liquidation (t. XXV, p. 94). — Parle sur la f»olice des églises de Paris (p. 181 et suiv.); — sur e traitement des fonctionnaires publics ecclésiastiques (p. 554) ; — sur le refus du pape de recevoir un ambassadeur ayant prêté le serment exigé des fonctionnaires (p. 5 88) ; — sur la destination des biens aroissiaux (p. 644); — sur la police des églises e Paris (p. 653); — sur le transport des cendres de Voltaire à Paris (p. 661). Trésorerie nationale. Lettre des commissaires de la trésorerie demandant que le titre de trésorerie nationale soit donné à l’établissement formé pour la réunion de toutes les recettes et de toutes les dé-enses (14 avril 1791, l. XXV, p. 76); — projet de écret en ce sens présenté par ae Cnllon (ibid.) ; — adoption (ibid.). Tribunal de cassation. Projet de décret relatif à son installation, présenté par Démeunier (14 avril 1791, t. XXV, p. 69); — discussion, article 5: Prieur, Gaultier - Biauzat, Démeunier, rapporteur, Fricaud, Boulteville-Dumetz, Démeunier, rapporteur (ibid); — adoption (ibid.); — Démeunier demande une rectification à 1 article 41 du décret du 47 novembre 1790 sur son organisation (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid., p. 70). Relation de son installation par Goupil-Préfeln (41 avril, p. 431). Discours de Boucher-Larichardicre, membre de la députation admise à la barre de l’Assemblée nationale (48 avril, p. 396 et suiv.); -— réponse du président (ibid., p. 397); — l’Assemblée décrète l’impression de ces deux discours (ibid). Tribunaux. — Voir Ordre judiciaire, Tribunaux de coeeerce. Projet de décret sur le ressort