1Q [Apsejanblé© n§tion?|e.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES, (lg §epte®h� 1799,] les précédents effets de Ja même nature, en ren-r trant à la caisse de l'extraordinaire, 1Q° Aussitôt après le décret rendu sur le mode de liquidation, le comité des finances proposera un projet de décret, pour prévenir la cherté de l’argept, soit Pér la publicité et jp concurrence de son éçhapge, soit par tous les autres ipoyeps ser condaires qui pourrqnt y cpncourir. (Ce discours est fréquemment interrompu par des applaudissements, y Assemblée ep ordonne l’impressipn). M. le Président annonce l’ordre du jour de demain, La première séance sera ouverte 49 heures dp matin. La séance est levée à trois et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉS1DENÇJE DE M. BUREAU* DE PUS Y, Séance du samedi 18 septembre 1790, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. CfOiipilleau, secrétaire , donne lecture du rocès-verhal de la séance d’hier. Le procès-ver-al est adopté. M. Cottin, député du département de la Loire-Inférieure, obtient un congé d’un mois. M. ©astaignède, député du département des Landes, demande un congé de deux mois qui lui est également accordé. M, ©rossin, au nom du comité de Constitua tion, dit que des difficultés se sont élevées con« cernant la validité des élections de Mauriac, département du Cantal; le comité, après examen, propose de confirmer provisoirement ces élections qui se sont faites le 2 septembre, en chargeant toutefois le département de prendre connaissance des faits pour en rendre compte. M. DeviUas. Je propose d’ajouter au projet de décret du comité de Constitution qu’il sera sursis à la procédure criminelle instruite à la requête des officiers municipaux de Mauriac. M. Armand, député d’Aurillac, commence l’histoire de cette procédure. M. fiossln. Cette affaire nous ferait perdre beaucoup de temps; elle est entre les mains du comité des rapports, et il n’y a qu’à renvoyer l’amendement à ce comité. (Cette proposition est adoptée.) Le projet du comité est ensuite décrété en ces termes : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Constitution, sur les réclamations de plusieurs citoyens de la ville de Mauriac, « Déclare que son décret du 12 mai dernier, (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. relatif à l’élection des officiels municipaux de ladite ville, ne doit être considéré que comme provisoire, et que l’administration du département du Cantal n’en doit pas moins examiner {es faits de cette affaire, en dresser procès-vefbal ej donner son avis, en vertu du renvoi qui lui en a été fait par le comité de Constitution le 10 avpil dernier. « Elle décrète, en conséquence, que l’administration dtt département du Cantal, aussitôt après la publication du présent décret, prendra connaissance des réclamations qui existent, et des faits qui se sont passés dans la ville de Mauriac, à l’occasion de la municipalité de cette ville, et que radunuistratipu en enverra le procès-verpat avec son avis à l’Assemblée nationale qui pro� noncera. « EJle renyoie ru comité des rapports l’examen de la procédure criminelle instruite à la requête des officiers municipaux de ladite ville, par le présidial d’Aurillac, pour, par ce comité, en rendre compte incessamipeut. » M. ©aborde-M érévf lie , membre du comité des finances, dit que Louis XIII, Louis XIV et Louis XV avaient établi à Verse illes des octrois au profit de leur domaine. Maintenant que la liste civile a une dotation, il est juste de rendre l’octroi à la ville de Versailles pour ses dépenses particulières et l’entretien de ses bâtiments publics. Il propose le projet de décret suivant qui est adopté sans discussion : « L’Assemblée nationale, sur le rapport de son comité des finances, considérant que les articles constitutionnels relatifs à la liste civile et aux domaines réservés pour la jouissance du roi, mettent à la charge de la ville de Versailles les dépenses acquittées pi-devant sur le produit des octrois perçus par Sa Majesté, décrète, d’après l’avie du directoire du département de Seinereb-Oise, « Que la municipalité de Versailles sera chargée, à compter du lep juillet dernier, de ses dépenses particulières et de l’entretieu de ses bâti* ments publics; « Qu’en conséquence, la municipalité sera autorisée à percevoir provisoirement, à son pro* fit, comme les autres villes du royaume, et sous l’inspection immédiate et directe du département, les droits ci-devant perçus parle roi, à la charge par elle d’en verser les dix sols pour livre au Trésor public. » M. Cliasset, membre du comité ecclésiastique , rend compte d’une affaire concernant le ejeur Simon Péteil, les religieux bénédictins des Jllancs-Manteaux et la municipalité de Paris. La municipalité de Paris a été autorisée par un décret spécial à administrer les biens ci-devant ecclésiastiques de son ressort. Par suite, elle a fait donner un avertissement au sieur Péteil d’avoir à payer deux années de loyer pour une maison qu’il loue aux bénédictins Blancs-Man* teaux; mais les religieux ont obtenu un arrêt du Parlement aux termes duquel ce particulier dQJt s’acquitter entre leurs mains, Votre cPwHé a vu dans cet arrêt une violation de la loi ; en cou* séquence, il vops propose de décréter que les corps administratifs nê peuvent être troublés dans l’exercice des fonctions à eux confiées par aucuns tribunaux judiciaires, et que la chambre des vacations de Paris a formellement contrevenu à l’article 8 du décret des 14 et 28 avril dernier, m [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [1S septembre 1790.) M. Martineau. Le projet de décret que propose le comité est inconstitutionnel ; l’Assemblée ne peut casser un jugement lorsqu'il existe un tribunal à cet effet, qui est le conseil du roi. M, Démeunier. Le Corps législatif peut pourtant déclarer qu’il y a contravention à ses décrets. M. Merlin. Je propose de rendre un décret général portant que tous jugements et arrêts rendus pn contravention aux décrets de l’Assemblée nationale doivent être cassés. (On demande la division sur le projette décret du comité.) M. Frétean présente une rédaction qui est adoptée par le rapporteur, et il en résulte le dé-cret suivant : « L’Assemblée nationale, sur la dénonciation qui lui a été faite par la municipalité dp Paris, faisant Ips fonctions de directoire de départe-: ment et de district, d’un arrêt de la chambre des vacations du parlement de la même ville, du 26 août dernier, rendu entre Simon Péteil, les religieux bénédictins des Blanc-Manteaux etladite municipalité; considérant qu’il importe à la nation d’arrêter les poursuites qui, depuis, et nonobstant la publication du décret des 14 et 20 avril précédent, ont été exercées par des communautés religieuses, chapitres ou bénéficiers, contre leurs ci-devant locataires ou fermiers, pour les loyers ou fermages de la présente année ; « Déclare que tout jugement postérieur à la dite publication, qui tendrait à obliger les locataires ou fermiers de biens ci-devant ecclésiastiques, non compris dans l’exception portée par l’article 8 dudit décret, de payer en d’autres mains qu’en celles des receveurs dp districts, les loyers ou fermages dus pour les fruits etrevenus de la présente année, doit être regardé comme non avenu ; sans préjudice de l’exécution des articles 27 et 28 du décret des 6 et 11 août dernier, en ce qui concerne les loyers et fermages dus pour les fruits et revenus des années précédentes, à raison des biens ci-devant possédés par les communautés religieuses», M. l’abbé Gouttes, membre du comité de liquidation, commence à faire un rapport concernant les travaux utiles auxquels s’est livré le sieur de Mandre, curé de Dppnely. On observe que les affaires de cette nature ne doivent point être traitées dans les séances du matin ; et sur la demande de quelques membres, il est décrété que ce rapport est ajourné à la séance de ce soir. Un courrier extraordinaire, venu de Montéli-mar, apporte un paquet contenant une adresse des soldats du régiment Soissonnais, et un mémoire d’observations sur la vérification des comptes de leurs corps. Après la lecture de cette adresse, l’Assemblée en ordonne le renvoi, ainsi que du mémoire y joint, au comité militaire, pour en rendre compte dans le plus court délai. U a ensuite donné lecture d’une adresse de la municipalité de Versailles, par laquelle elle dé-nopce les diverses infractions aux décrets de l’As-sembiée nationale, exercées sur les propriétés des particuliers et sur celles du roi, par des troupes de braconniers. M. Regnand (de Saint-Jean-d’Angély). Je demande le renvoi de cette adresse au comité des domaines, pour qu’il en fasse un rapport sur-le-champ. (Après quelques observations l’Assemblée renvoie l’examen de cette affaire à ses comités des domaines et de féodalité réunis, et les charge d’en faire le rapport à deux heures.) Un de MM. les secrétaire $ fait lecture d’une lettre de M. de La Luzerne, Elle est ainsi conçue : « Le roi m’a ordonné de communiquer à l’As-semblée nationale les nouvelles importantes que je reçois de Saint-Domingue, par un courrier qui m’a été expédié de Brest, « Le Léopard, vaisseau de 74, y a mouillé le 14 de ce mois, commandé par un lieutenant dé vaisseau ; il avait appareillé de Saint-Marc, le 8 août. M. de La Galissonnière et environ les deux tiers des officiers qui formaient l’état-major du Léopard sont restés au Port-au-Prince près du gouverneur général. « 11 paraît que le 8 août les troupes que de Peynier avait fait partir, sur la réquisition dé l’assemblée provinciale du Nord, étant prêtes à entrer dans Saint-Marc, plusieurs des membres de rassemblée coloniale qui y siégaient, et divers particuliers se sont embarqués sur Je Léopard , qui a fait route pour la France, et a transporté environ cent passagers à Brest. La lettre de l’officier qui a commandé le Léopard , et un très long procès-verbal dont je vous fais passer la copie, contiennent les seuls détails qui me soient parvenus, La dépêche de M. dePeyoier,endatedu5 août, que je vous ai communiquée le 13 de ce mois, faisait prévoir une partie de ce qui est arrivé ; je n’ai point encore reçu les dépêches que ce gouveri-neur général m’avait certainement écrites pendant les derniers jours de juillet, en sorte que je ne suis officiellement instruit d’aucun des événements qui ont précédé la réquisition de l’assemblée provinciale du Nord et la marche des troupes. Il est très vraisemblable qu’elles n’auront éprouvé aucune résistance, et qu’il en parviendra irmes-samraent des nouvelles détaillées de ce qui s’est passé après le départ pour France du Léopard. « P. -S, Le commandant du port de Brest me mande que peu après l’urrjvée du Léopard, un officier municipal est venu requérir de lui, ap nom du conseil général de la ville, que le vaisseau La Ferme, qui n’attendait que le vent favorable pour mettre sous vpile et aller relever celui qui est en station à la Martinique n’eût point à partir avant de nouvelles réponses de l’Assemblée nationale: je la priede faire cesser ce retardement, qui peut devenir très préjudiciable au service. * Copie de la lettre de M. de Santo-Domingo à M. de La Luzerne. « Monsieur, « J’ai l’honneur de vous faire part que je viens de mouiller à Brest, aujourd’hui 14 septembre, étant parti de Saint-Marc le 8 août, avec le vais* seau le Léopard, que commandait M. de La Galissonnière. Les circonstances qui l’ont mis dans le cas de ne pas achever sa mission, et qui m’ont porté à le remplacer seront consignées, fort en détail, dans un procès-verbal que j’ai eu l’honneur de remettre à M. le comte �d’Heo