490 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE tricolore de ce bataillon, qui se trouve aujourd'hui incorporé, et duquel il a loué le courage et le patriotisme. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [ Metz , 23 vent. Il ] (2). « Citoyens représentants, Nous vous adressons ci-joint une expédition de notre arrêté du 1er de ce mois, relatif à la remise de la banière du bataillon de lre réquisition du district de Metz, dans la salle de ses séances et des témoignages rendus en faveur des citoyens qui composaient ce bataillon. S. et F ». Robert, Autrand. [Extrait des délibérations , 1er vent. II]. Le citoyen Michel, commandant du ci-devant bataillon de première réquisition du district de Metz, s est présenté à la séance accompagné des officiers d’un détachement de la musique avec la banière tricolore qui lui avait été dédiée; il a dit : Citoyens administrateurs, je viens remettre entre vos mains le dépôt sacré qui a été confié au bataillon qui m’avait choisi pour le commander; ses principes républicains sont connus, son zèle et son courage ne le sont pas moins. La loi qui a ordonné son encadrement a reçu son exécution par tous mes amis, mes frères d’armes seront de braves défenseurs, j’en suis garant et il est bien satisfaisant pour moi de leur rendre ce témoignage en vous remettant la banière que je chérirai toujours. Le Général Bessières présent à la séance a vu plusieurs officiers, a dit, j’aurais désiré que le bataillon de Metz pu être conservé, la conduite distinguée qu’il a tenue est digne d’éloge et de confiance; mais une loi a paru et les citoyens ont obéi; le véritable républicain est partout bon soldat. L’agent national a pris la parole et a dit : la banière tricolore que la Convention nationale avait fait parvenir au district, a été confiée au bataillon de première réquisition pour voler au secours de la patrie et lui servir de point de raliement, le bataillon appelé sur les frontières a été exposé en présence de l’ennemi, il s’est montré digne du combat, et l’exemple de son chef a excité son courage. Une loi récente a ordonné l’encadrement du bataillon de dernière levée, la loi a reçu sa prompte exécution. L’ennemi doit trembler; tous les français sont soldats pour la cause de la liberté et de l’égalité; tous verseront jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour maintenir l’unité et l’indivisibilité de la République, plutôt que de se rendre esclaves, ils en ont fait le serment, ils ne seront pas parjures.. Citoyen commandant, la justice que tu viens de rendre aux citoyens qui étaient sous tes ordres est consolidée par celle du Général, si elle est flatteuse pour nos administrés, elle est satisfaisante pour les administrateurs, elle ne peut qu’animer l’intrépidité du soldat pour terrasser l’ennemi et consoler des parents qui n’ont d’autres désirs que la gloire et la prospérité de la République ». (1) P.V., XXXVI, 237. B<n, 12 flor.; M.U., XXXIX, 216; Mon., XX, 474; Débats, n° 590, p. 161. (2) C 302, pl. 1095, p. 4, 5. L’agent national a requis et le conseil a arrêté qu’il sera fait mention sur les registres des témoignages rendus en faveur des citoyens de la première réquisition du district de Metz, que la banière sera déposée dans la salle des séances et que la Convention nationale et le Ministre de la Guerre en seront informés. P.c. Gobert. 10 La Société populaire du canton de Montaigut, département du Puy-de-Dôme, félicite la Convention nationale sur l’établissement des commissions qui doivent prononcer sur le sort des hommes suspects. Elle appelle sa surveillance sur les faux patriotes qui trahissent la cause de la liberté. Elle applaudit à la conduite des Parisiens qui, dans les tems de crise, ont pris pour point de ralliement la Convention nationale. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [ Montaigut , 3 germ. II] (2). « Courage, braves montagnards, soutenez cette attitude imposante qui écrase les traîtres et fait trembler les tyrans. Vous avez bien mérité de la patrie en établissant 6 commissions pour juger ces scélérats qui, du fond de leurs prisons, conspirent encore contre la sûreté publique. Il est temps que ces tigres cessent de déchirer les entrailles de la mère qui ne les a que trop longtemps conservés dans son sein. Qu’un décret aussi salutaire reçoive surtout une prompte exécution et que bientôt le sol de la République soit purgé de ces monstres qui outragent la nation et deshonorent l’humanité. Que votre attention, Dignes représentans, se fixe aussi sur ces faux patriotes qui ont trahi si lâchement, abandonné la cause de la liberté pour se vendre au despotisme et favoriser les tyrans couronnés; que les innocents, s’il en existe parmi eux recouvrent incessamment la liberté, mais aussi que le glaive de la loi frappe promptement les coupables, qu’ils subissent la peine due à leurs forfaits et que leur mort apprenne à ceux qui seraient tentés de les imiter, quel sort attend les parjures qui trahissent leurs devoirs. Nous avons vu avec plaisir nos braves frères de Paris se rallier autour de la Convention dans cet instant de crise; que leur conduite apprenne aux ennemis de la révolution que les français sont toujours debout lorsqu’il s’agit de protéger la représentation nationale, et qu’ils sont toujours prêts à seconder ses efforts, lorsqu’il est question du salut de la République ». Fournier (présid.), Valier (secrét.), Fournier (secrét.). 11 Les administrateurs du district de Mortagne font passer l’état des biens d’émigrés, vendus (1) P.V., XXXVI, 237. Bin, 13 flor. (2) C 303, pl. 1108, p. 10. 490 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE tricolore de ce bataillon, qui se trouve aujourd'hui incorporé, et duquel il a loué le courage et le patriotisme. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [ Metz , 23 vent. Il ] (2). « Citoyens représentants, Nous vous adressons ci-joint une expédition de notre arrêté du 1er de ce mois, relatif à la remise de la banière du bataillon de lre réquisition du district de Metz, dans la salle de ses séances et des témoignages rendus en faveur des citoyens qui composaient ce bataillon. S. et F ». Robert, Autrand. [Extrait des délibérations , 1er vent. II]. Le citoyen Michel, commandant du ci-devant bataillon de première réquisition du district de Metz, s est présenté à la séance accompagné des officiers d’un détachement de la musique avec la banière tricolore qui lui avait été dédiée; il a dit : Citoyens administrateurs, je viens remettre entre vos mains le dépôt sacré qui a été confié au bataillon qui m’avait choisi pour le commander; ses principes républicains sont connus, son zèle et son courage ne le sont pas moins. La loi qui a ordonné son encadrement a reçu son exécution par tous mes amis, mes frères d’armes seront de braves défenseurs, j’en suis garant et il est bien satisfaisant pour moi de leur rendre ce témoignage en vous remettant la banière que je chérirai toujours. Le Général Bessières présent à la séance a vu plusieurs officiers, a dit, j’aurais désiré que le bataillon de Metz pu être conservé, la conduite distinguée qu’il a tenue est digne d’éloge et de confiance; mais une loi a paru et les citoyens ont obéi; le véritable républicain est partout bon soldat. L’agent national a pris la parole et a dit : la banière tricolore que la Convention nationale avait fait parvenir au district, a été confiée au bataillon de première réquisition pour voler au secours de la patrie et lui servir de point de raliement, le bataillon appelé sur les frontières a été exposé en présence de l’ennemi, il s’est montré digne du combat, et l’exemple de son chef a excité son courage. Une loi récente a ordonné l’encadrement du bataillon de dernière levée, la loi a reçu sa prompte exécution. L’ennemi doit trembler; tous les français sont soldats pour la cause de la liberté et de l’égalité; tous verseront jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour maintenir l’unité et l’indivisibilité de la République, plutôt que de se rendre esclaves, ils en ont fait le serment, ils ne seront pas parjures.. Citoyen commandant, la justice que tu viens de rendre aux citoyens qui étaient sous tes ordres est consolidée par celle du Général, si elle est flatteuse pour nos administrés, elle est satisfaisante pour les administrateurs, elle ne peut qu’animer l’intrépidité du soldat pour terrasser l’ennemi et consoler des parents qui n’ont d’autres désirs que la gloire et la prospérité de la République ». (1) P.V., XXXVI, 237. B<n, 12 flor.; M.U., XXXIX, 216; Mon., XX, 474; Débats, n° 590, p. 161. (2) C 302, pl. 1095, p. 4, 5. L’agent national a requis et le conseil a arrêté qu’il sera fait mention sur les registres des témoignages rendus en faveur des citoyens de la première réquisition du district de Metz, que la banière sera déposée dans la salle des séances et que la Convention nationale et le Ministre de la Guerre en seront informés. P.c. Gobert. 10 La Société populaire du canton de Montaigut, département du Puy-de-Dôme, félicite la Convention nationale sur l’établissement des commissions qui doivent prononcer sur le sort des hommes suspects. Elle appelle sa surveillance sur les faux patriotes qui trahissent la cause de la liberté. Elle applaudit à la conduite des Parisiens qui, dans les tems de crise, ont pris pour point de ralliement la Convention nationale. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [ Montaigut , 3 germ. II] (2). « Courage, braves montagnards, soutenez cette attitude imposante qui écrase les traîtres et fait trembler les tyrans. Vous avez bien mérité de la patrie en établissant 6 commissions pour juger ces scélérats qui, du fond de leurs prisons, conspirent encore contre la sûreté publique. Il est temps que ces tigres cessent de déchirer les entrailles de la mère qui ne les a que trop longtemps conservés dans son sein. Qu’un décret aussi salutaire reçoive surtout une prompte exécution et que bientôt le sol de la République soit purgé de ces monstres qui outragent la nation et deshonorent l’humanité. Que votre attention, Dignes représentans, se fixe aussi sur ces faux patriotes qui ont trahi si lâchement, abandonné la cause de la liberté pour se vendre au despotisme et favoriser les tyrans couronnés; que les innocents, s’il en existe parmi eux recouvrent incessamment la liberté, mais aussi que le glaive de la loi frappe promptement les coupables, qu’ils subissent la peine due à leurs forfaits et que leur mort apprenne à ceux qui seraient tentés de les imiter, quel sort attend les parjures qui trahissent leurs devoirs. Nous avons vu avec plaisir nos braves frères de Paris se rallier autour de la Convention dans cet instant de crise; que leur conduite apprenne aux ennemis de la révolution que les français sont toujours debout lorsqu’il s’agit de protéger la représentation nationale, et qu’ils sont toujours prêts à seconder ses efforts, lorsqu’il est question du salut de la République ». Fournier (présid.), Valier (secrét.), Fournier (secrét.). 11 Les administrateurs du district de Mortagne font passer l’état des biens d’émigrés, vendus (1) P.V., XXXVI, 237. Bin, 13 flor. (2) C 303, pl. 1108, p. 10. SÉANCE DU 11 FLORÉAL AN II (30 AVRIL 1794) - Nos 12 A 18 491 pendant le mois Ventôse et la première décade du mois Germinal; il en résulte que ces biens estimés 243,862 liv., ont été vendus 322,300 liv. (1). (Applaudissements.) 12 Le substitut de l’agent national du district de Prades annonce également que des biens d’émigrés, estimés 20,407 liv., ont été vendus 96,900 liv. (2) . [Prades, 19 vent. II ] (3). « Citoyens, Je vous ai déjà fait part le 9 pluviôse, de quelle manière, à quatre pas de l’ennemi, entre deux camps qu’on fortifiait encore, des terres ci-devant à des émigrés sur lesquelles étaient empreintes les traces des satellites du tyran de Castille, s’étaient vendues. Je ne puis me taire non plus, aujourd’hui, je dois vous dire, que, malgré les ridicules prétentions des espagnols de vouloir se soutenir sur un sol qu’ils n’ont que trop souillé, à quatre pas de ce district, des biens estimés 20 407 liv. ont été vendus 73 900 liv. (4) , et un lot estimé 300 liv. 2 300 liv. Vive la République une et indivisible; citoyens, les sans-culottes de ce pays posséderont enfin des terres qui ne fructifiaient que pour assouvir les passions des traîtres et des ennemis de l’humanité et de la justice. S. et F. ». J. Roger. 13 L’agent national d’Ussel écrit que les biens d’émigrés, estimés 10,890 liv., ont été vendus 84,984 liv. (5). 14 L’état de la vente de ces biens dans le département des Vosges, prouve que ceux adjugés jusqu’au premier Germinal, estimés 879,091 liv. 12 s., ont été vendus 2,168,886 liv. 14 s. La Convention décrète l’insertion au bulletin de ces différentes annonces (6) . (1) P.V., XXXVI, 237. Bin, 11 flor. (1er suppl.); J. Sablier, n° 1291. (2) P.V., XXXVI, 237. Bln, 11 flor; M.U., XXXIX, 184; J. Perlet, n° 588; J. Sablier, n° 1291; Débats, n° 590, p. 163. Dép. des Pyrénées-Orientales. (3) C 302, pl. 1095, p. 8. (4) Sic. (5) P.V., XXXVI, 237. Bin, 11 flor. (1er suppl1); M.U., XXXIX, 184; J. Perlet, n° 588; Débats, n° 590, p. 163. Départ, de la Corrèze. (6) P.V., XXXVI, 237. Bin, 11 flor. (1er suppl.); MX}., XXXIX, 184; J. Sablier, n° 1291; J. Perlet, n° 588; J. Fr., n° 584; Débats, n° 590, p. 164. 15 La Société populaire de Cassel dépose sur l’autel de la patrie la somme de 1,000 liv., dont elle laisse la distribution à la Convention nationale, assurée qu’elle sera employée à secourir la vertu malheureuse et indigente (1). [ Cassel , 5 flor. II] (2). « Législateurs montagnards, vous enfin qui avez déjoué si heureusement tant de complots qui tendaient à anéantir la liberté, il n’appartient qu’à vous de distribuer les bienfaits que nous destinons pour les malheureux, victimes des tyrans. Toute autre main ne tranquilliserait pas notre sollicitude; il n’appartient qu’à la vertu de déterminer la confiance. Nous vous envoyons 1 000 livres pour en faire tel usage que vous jugerez à propos. Nous sommes sûrs d’avance que vous les emploierez à secourir la vertu malheureuse et indigente. Nous vous invitons à rester à votre poste et à poursuivre sans relâche tous les ennemis qui tendraient à nous ramener à l’esclavage. S. et F. ». Jagou (secrét.), Quéru (présid.), Antoine Brutus (secrét.), Lacronneur (secrét.). 16 La citoyenne Maman, veuve d’Harguelingue, fait don à la nation, pendant la guerre, d’une pension viagère de 650 liv., qui lui est due par la nation, comme étant aux droits d’Amable Anique, de Boulogne-sur-Mer, émigré, et de trois années d’arrérages échus (3). 17 Les administrateurs du district de Pontrieux ont fait passer à l’administration des monnoies, à Paris, 632 marcs d’argenterie, provenant des églises de leur arrondissement (4). 18 La Société populaire de la commune de Châ-lier, ci-devant la Croix-Rousse, annonce qu’elle a armé, monté et équipé un cavalier jacobin, dont la devise est : la victoire ou la mort (5). (1) P.V., XXXVI, 238, 232. Bin, 13 flor. et 14 flor. (2e suppl.). Cassel, Nord. (2) C 301, pl. 1081, p. 14. (3) P.V., XXXVI, 238. Bin, 14 flor. (2e suppl.), on lit VTe Herquelingue. (4) P.V., XXXVI, 238. Bin, 14 flor. (2e suppl.). Côtes-du-Nord. (5) P.V., XXXVI, 238. Bin, 13 flor. et 14 flor. (2° suppl.); à Lyon, quartier de la Halle-aux-Blés. SÉANCE DU 11 FLORÉAL AN II (30 AVRIL 1794) - Nos 12 A 18 491 pendant le mois Ventôse et la première décade du mois Germinal; il en résulte que ces biens estimés 243,862 liv., ont été vendus 322,300 liv. (1). (Applaudissements.) 12 Le substitut de l’agent national du district de Prades annonce également que des biens d’émigrés, estimés 20,407 liv., ont été vendus 96,900 liv. (2) . [Prades, 19 vent. II ] (3). « Citoyens, Je vous ai déjà fait part le 9 pluviôse, de quelle manière, à quatre pas de l’ennemi, entre deux camps qu’on fortifiait encore, des terres ci-devant à des émigrés sur lesquelles étaient empreintes les traces des satellites du tyran de Castille, s’étaient vendues. Je ne puis me taire non plus, aujourd’hui, je dois vous dire, que, malgré les ridicules prétentions des espagnols de vouloir se soutenir sur un sol qu’ils n’ont que trop souillé, à quatre pas de ce district, des biens estimés 20 407 liv. ont été vendus 73 900 liv. (4) , et un lot estimé 300 liv. 2 300 liv. Vive la République une et indivisible; citoyens, les sans-culottes de ce pays posséderont enfin des terres qui ne fructifiaient que pour assouvir les passions des traîtres et des ennemis de l’humanité et de la justice. S. et F. ». J. Roger. 13 L’agent national d’Ussel écrit que les biens d’émigrés, estimés 10,890 liv., ont été vendus 84,984 liv. (5). 14 L’état de la vente de ces biens dans le département des Vosges, prouve que ceux adjugés jusqu’au premier Germinal, estimés 879,091 liv. 12 s., ont été vendus 2,168,886 liv. 14 s. La Convention décrète l’insertion au bulletin de ces différentes annonces (6) . (1) P.V., XXXVI, 237. Bin, 11 flor. (1er suppl.); J. Sablier, n° 1291. (2) P.V., XXXVI, 237. Bln, 11 flor; M.U., XXXIX, 184; J. Perlet, n° 588; J. Sablier, n° 1291; Débats, n° 590, p. 163. Dép. des Pyrénées-Orientales. (3) C 302, pl. 1095, p. 8. (4) Sic. (5) P.V., XXXVI, 237. Bin, 11 flor. (1er suppl1); M.U., XXXIX, 184; J. Perlet, n° 588; Débats, n° 590, p. 163. Départ, de la Corrèze. (6) P.V., XXXVI, 237. Bin, 11 flor. (1er suppl.); MX}., XXXIX, 184; J. Sablier, n° 1291; J. Perlet, n° 588; J. Fr., n° 584; Débats, n° 590, p. 164. 15 La Société populaire de Cassel dépose sur l’autel de la patrie la somme de 1,000 liv., dont elle laisse la distribution à la Convention nationale, assurée qu’elle sera employée à secourir la vertu malheureuse et indigente (1). [ Cassel , 5 flor. II] (2). « Législateurs montagnards, vous enfin qui avez déjoué si heureusement tant de complots qui tendaient à anéantir la liberté, il n’appartient qu’à vous de distribuer les bienfaits que nous destinons pour les malheureux, victimes des tyrans. Toute autre main ne tranquilliserait pas notre sollicitude; il n’appartient qu’à la vertu de déterminer la confiance. Nous vous envoyons 1 000 livres pour en faire tel usage que vous jugerez à propos. Nous sommes sûrs d’avance que vous les emploierez à secourir la vertu malheureuse et indigente. Nous vous invitons à rester à votre poste et à poursuivre sans relâche tous les ennemis qui tendraient à nous ramener à l’esclavage. S. et F. ». Jagou (secrét.), Quéru (présid.), Antoine Brutus (secrét.), Lacronneur (secrét.). 16 La citoyenne Maman, veuve d’Harguelingue, fait don à la nation, pendant la guerre, d’une pension viagère de 650 liv., qui lui est due par la nation, comme étant aux droits d’Amable Anique, de Boulogne-sur-Mer, émigré, et de trois années d’arrérages échus (3). 17 Les administrateurs du district de Pontrieux ont fait passer à l’administration des monnoies, à Paris, 632 marcs d’argenterie, provenant des églises de leur arrondissement (4). 18 La Société populaire de la commune de Châ-lier, ci-devant la Croix-Rousse, annonce qu’elle a armé, monté et équipé un cavalier jacobin, dont la devise est : la victoire ou la mort (5). (1) P.V., XXXVI, 238, 232. Bin, 13 flor. et 14 flor. (2e suppl.). Cassel, Nord. (2) C 301, pl. 1081, p. 14. (3) P.V., XXXVI, 238. Bin, 14 flor. (2e suppl.), on lit VTe Herquelingue. (4) P.V., XXXVI, 238. Bin, 14 flor. (2e suppl.). Côtes-du-Nord. (5) P.V., XXXVI, 238. Bin, 13 flor. et 14 flor. (2° suppl.); à Lyon, quartier de la Halle-aux-Blés.