530 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE armé et équipé par ce district; les biens nationaux se vendent avec le plus grand succès; dif-férens objets estimés 378,020 liv. 8 s., ont produit 795,375 liv. (Applaudissements). Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au Comité des domaines nationaux (1). 27 La Société populaire de Moustiers, département des Basses-Alpes, demande un décret qui défende de tuer des agneaux et des veaux, et qui ordonne un carême civique de plusieurs mois; des Républicains, dit-elle, doivent aimer les privations. Elle annonce que sa ci-devant église est érigée en temple de la Raison : toutes les dépouilles du fanatisme sont allées grossir le trésor national. Insertion au bulletin, renvoi au Comité d’agriculture (2). [Moustiers, s.d.] (3). « Citoyens représentants, Des législateurs philosophes qui ont proclamé les droits de l’homme, ne pouvaient pas manquer de détruire tout ce qui est contraire aux vues bienfaisantes de la nature. Avec tous les républicains, nous avons applaudi au décret qui abolit l’esclavage. La soif des richesses et l’amour du despotisme avaient dégradé l’homme. Vous l’avez rendu à sa dignité première. Il est doux pour vous, bienfaiteurs de l’humanité, de voir les lumières de la raison, se propager et dissiper les ténèbres des préjugés. A deux cents lieues de vous, nous ressentons l’heureuse influence de vos principes. Tous nos prêtres ont abdiqué et à leur exemple tous ceux du canton. La ci-devant paroisse a été érigée en temple de la Raison, et l’argenterie du culte destinée à la monnaie, et dont la commune avait envoyé quatre-vingt-deux marcs au district, il y a deux ans. Le peuple a vu tout cela d’un œil philosophique, parce qu’il a appris depuis la révolution, qu’un citoyen se doit entièrement à la société civile. Continuez, Législateurs, vos heureux et pénibles travaux. Un objet essentiel n’a pas échappé à votre sagesse. La pénurie des bêtes à laine et de labour, devient tous les jours plus effrayante, surtout dans ce département, qui est uniquement agricole. Défendez, le plus tôt possible, par décret, de tuer des agneaux et des veaux. Des républicains doivent aimer les privations qui concourent au bien public. Ordonnez un carême politique de plusieurs mois. La présence des chiens nous retrace encore l’idée des grandeurs qui étaient le fléau de l’humanité; car ils étaient destinés aux plaisirs des ci-devant, et ils faisaient partie de leur luxe insolent. Us consument encore aujourd’hui la subsistance des hommes. Décrétez de les détruire, en ne réser-(1) P.V., XXXVI, 271. Bin, 15 flor (2e suppl.); M.U., XXXIX, 204; J. Sablier, n» 1292; J. Fr., n° 585 (2) P.V., XXXVI, 271. Bln, 15 flor. (2e suppl.). (3) F 10 285. vant que ceux qui sont nécessaires à la garde des troupeaux et du trésor public. » Les membres du C. de correspondance, Jauffret, Escudier, Frion, Chaudon. 28 La Société populaire de Toulouse se plaint de la calomnie dont elle est l’objet; elle proteste de la pureté de ses principes, et de se rendre dans tous les temps digne de la confiance de la Convention. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [ Toulouse , s.d. II] (2). « Représentans du peuple, Quand la probité et la vertu sont à l’ordre du jour, il semble que la calomnie devrait cacher sa tête hydeuse; elle ose cependant menacer encore le patriotisme et l’innocence; des malveillans ont cherché à nous perdre dans votre opinion. Citoyens législateurs, forts de nos principes, forts du bien que nous avons voulu faire, de celui que nous avons fait peut-être, forts du désir de travailler plus que jamais pour la République, nous répondrons aux malveillans, nous confondrons les calomniateurs par une conduite républicaine, sage et révolutionnaire, nous répondrons à ceux qui nous ont accusés de vouloir propager l’athéisme, de vouloir influencer les opinions, nous leur répondrons en éclairant nos frères, en imprimant dans tous les cœurs les grands principes proclamés par nos représentants, en renversant l’immoralité et l’extravagance pour y substituer une vraie morale fondée sur la raison et la justice. Représentans du peuple, vous avez déclaré que la Société populaire de Toulouse avait bien mérité de la patrie, elle jure aujourd’hui de poursuivre la calomnie et l’intrigue, elle jure de s’anéantir plutôt que de démériter votre confiance, celle des vrais républicains, plutôt que de cesser un instant de défendre avec zèle, avec la chaleur du patriotisme la cause de la liberté, de l’égalité, de la République une et indivisible. » Rome (présid.), Milhou (secrét.), Bellecour fils (secret.). [ Profession de foi de la Sté popul. des Amis de de la Liberté et de l’Egalité séante à Toulouse; 5 flor II.] « Patriotes de la République, Il est bien glorieux sans doute qu’il faille que nos ennemis, pour dire du mal de nous, ayent recours au mensonge. Nous ne répondrons point à la calomnie; nous ne savons que la confondre, que l’anéantir. Que nos détracteurs ne pensent pas que c’est pour détruire leurs diffamations que nous travaillons, ce serait leur donner une consistance qu’ils n’auront jamais aux yeux (1) P.V., XXXVI, 271. Bin, 13 flor. (2) C 303, pl. 1109, p. 7. 530 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE armé et équipé par ce district; les biens nationaux se vendent avec le plus grand succès; dif-férens objets estimés 378,020 liv. 8 s., ont produit 795,375 liv. (Applaudissements). Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au Comité des domaines nationaux (1). 27 La Société populaire de Moustiers, département des Basses-Alpes, demande un décret qui défende de tuer des agneaux et des veaux, et qui ordonne un carême civique de plusieurs mois; des Républicains, dit-elle, doivent aimer les privations. Elle annonce que sa ci-devant église est érigée en temple de la Raison : toutes les dépouilles du fanatisme sont allées grossir le trésor national. Insertion au bulletin, renvoi au Comité d’agriculture (2). [Moustiers, s.d.] (3). « Citoyens représentants, Des législateurs philosophes qui ont proclamé les droits de l’homme, ne pouvaient pas manquer de détruire tout ce qui est contraire aux vues bienfaisantes de la nature. Avec tous les républicains, nous avons applaudi au décret qui abolit l’esclavage. La soif des richesses et l’amour du despotisme avaient dégradé l’homme. Vous l’avez rendu à sa dignité première. Il est doux pour vous, bienfaiteurs de l’humanité, de voir les lumières de la raison, se propager et dissiper les ténèbres des préjugés. A deux cents lieues de vous, nous ressentons l’heureuse influence de vos principes. Tous nos prêtres ont abdiqué et à leur exemple tous ceux du canton. La ci-devant paroisse a été érigée en temple de la Raison, et l’argenterie du culte destinée à la monnaie, et dont la commune avait envoyé quatre-vingt-deux marcs au district, il y a deux ans. Le peuple a vu tout cela d’un œil philosophique, parce qu’il a appris depuis la révolution, qu’un citoyen se doit entièrement à la société civile. Continuez, Législateurs, vos heureux et pénibles travaux. Un objet essentiel n’a pas échappé à votre sagesse. La pénurie des bêtes à laine et de labour, devient tous les jours plus effrayante, surtout dans ce département, qui est uniquement agricole. Défendez, le plus tôt possible, par décret, de tuer des agneaux et des veaux. Des républicains doivent aimer les privations qui concourent au bien public. Ordonnez un carême politique de plusieurs mois. La présence des chiens nous retrace encore l’idée des grandeurs qui étaient le fléau de l’humanité; car ils étaient destinés aux plaisirs des ci-devant, et ils faisaient partie de leur luxe insolent. Us consument encore aujourd’hui la subsistance des hommes. Décrétez de les détruire, en ne réser-(1) P.V., XXXVI, 271. Bin, 15 flor (2e suppl.); M.U., XXXIX, 204; J. Sablier, n» 1292; J. Fr., n° 585 (2) P.V., XXXVI, 271. Bln, 15 flor. (2e suppl.). (3) F 10 285. vant que ceux qui sont nécessaires à la garde des troupeaux et du trésor public. » Les membres du C. de correspondance, Jauffret, Escudier, Frion, Chaudon. 28 La Société populaire de Toulouse se plaint de la calomnie dont elle est l’objet; elle proteste de la pureté de ses principes, et de se rendre dans tous les temps digne de la confiance de la Convention. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [ Toulouse , s.d. II] (2). « Représentans du peuple, Quand la probité et la vertu sont à l’ordre du jour, il semble que la calomnie devrait cacher sa tête hydeuse; elle ose cependant menacer encore le patriotisme et l’innocence; des malveillans ont cherché à nous perdre dans votre opinion. Citoyens législateurs, forts de nos principes, forts du bien que nous avons voulu faire, de celui que nous avons fait peut-être, forts du désir de travailler plus que jamais pour la République, nous répondrons aux malveillans, nous confondrons les calomniateurs par une conduite républicaine, sage et révolutionnaire, nous répondrons à ceux qui nous ont accusés de vouloir propager l’athéisme, de vouloir influencer les opinions, nous leur répondrons en éclairant nos frères, en imprimant dans tous les cœurs les grands principes proclamés par nos représentants, en renversant l’immoralité et l’extravagance pour y substituer une vraie morale fondée sur la raison et la justice. Représentans du peuple, vous avez déclaré que la Société populaire de Toulouse avait bien mérité de la patrie, elle jure aujourd’hui de poursuivre la calomnie et l’intrigue, elle jure de s’anéantir plutôt que de démériter votre confiance, celle des vrais républicains, plutôt que de cesser un instant de défendre avec zèle, avec la chaleur du patriotisme la cause de la liberté, de l’égalité, de la République une et indivisible. » Rome (présid.), Milhou (secrét.), Bellecour fils (secret.). [ Profession de foi de la Sté popul. des Amis de de la Liberté et de l’Egalité séante à Toulouse; 5 flor II.] « Patriotes de la République, Il est bien glorieux sans doute qu’il faille que nos ennemis, pour dire du mal de nous, ayent recours au mensonge. Nous ne répondrons point à la calomnie; nous ne savons que la confondre, que l’anéantir. Que nos détracteurs ne pensent pas que c’est pour détruire leurs diffamations que nous travaillons, ce serait leur donner une consistance qu’ils n’auront jamais aux yeux (1) P.V., XXXVI, 271. Bin, 13 flor. (2) C 303, pl. 1109, p. 7. SÉANCE DU 12 FLORÉAL AN II (1er MAI 1794) - N03 29 ET 30 531 des patriotes intrépides, mais c’est pour leur exposer nos résolutions afin qu’ils désespèrent de nous décourager, de ralentir en rien notre rôle, de pouvoir jamais nous vaincre par leurs manœuvres liberticides, et plus encore pour inviter nos frères de toute la République à ne point se laisser entraîner dans le système affreux de la calomnie, ourdi par les émissaires des brigands couronnés. La Société populaire de Toulouse ne dira rien de ce qu’elle a fait pour la révolution dans les circonstances les plus orageuses; elle ne parlera pas des coups terribles qu’elle porta à l’hydre monstrueuse du fédéralisme; tout ce qu’elle a fait pour la liberté, elle le devait. Sans compter les services rendus à la patrie, elle ne songe qu’aux moyens de la secourir, et de la délivrer de tous ses ennemis. Dans tous ses travaux elle n’a eu qu’un but unique, celui d’écraser les partisans de la tyrannie et de faire triompher la cause du peuple. Si elle est sortie victorieuse des attaques livrées à l’aristocratie, elle se croit doublement obligée de la poursuivre et de l’anéantir pour jamais. Le décret de la Convention nationale qui déclare que nous avons bien mérité de la patrie, est pour nous un nouveau motif de servir le peuple et de combattre ses ennemis. Vous tous qui avez entendu les calomnies lancées contre nous, répétez à nos vils détracteurs, et nos principes et nos résolutions. Nous préférons la mort à l’esclavage; nous avons en horreur les tyrans et leurs suppôts; nous détestons les adulateurs et les hypocrites; nous vouons une guerre immortelle à tous les traîtres, toujours disposés à frapper le fanatisme, à dissiper les nuages des préjugés avec le flambeau de la Raison, à propager la vérité et les lumières. Nous haïssons également, et l’homme immoral, et l’homme fanatique, nous pardonnons à l’erreur, à l’égarement; nous ne pardonnons rien au vice, à la méchanceté. Ne nous arrêtant jamais aux individus, ne songeant qu’à la patrie, oubliant tous les intérêts particuliers pour embrasser les grands intérêts du peuple, ennemis de tout excès, nous voulons de la raison sans folie, de la philosophie sans extravagance, de la vertu sans affectation, sans hypocrisie, du civisme sans intrigue, sans ambition, des mœurs sans bigoterie, de la vérité sans charlatanisme. Respectant les opinions de nos semblables, cherchant à les éclairer, et non à forcer leur croyance, nous jurons aux propagateurs des principes immoraux une haine qui ne finira que lorsqu’ils auront cessé d’être; nous jurons de rester inviolablement unis à la représentation nationale, de surveiller, de presser l’exécution de toutes les mesures révolutionnaires. Nous hâterons le développement de l’esprit public, en publiant les vérités utiles, les maximes morales proclamées par nos législateurs. Nous déclarons solennellement que nous volerons à la défense du patriotisme opprimé. Nous nous ensevelirons plutôt que de voir le crime, la calomnie et l’intrigue triomphans. Enfin nous prouverons que le peuple français était digne que la Convention nationale déclarât à la face de l’univers, en présence des cohortes mercenaires des brigands couronnés, que la probité, la justice, les mœurs et la vertu sont à l’ordre du jour dans la République française. Bienveillance, protection, amitié à tous les vrais républicains : haine implacable aux hypocrites, aux tyrans : mort à tous les contre-révolutionnaires. Vive la liberté ! Périsse la tyrannie ! » Barousse (présid.), Bellecour fils, Gelas, Froidefond, Denneville ( secrétaires ). 29 La Société populaire de Vézelise, département de la Meurthe, demande que les exceptions portées à l’article III de la loi du 10 frimaire, relative aux domaines aliénés, s’appliquent aux usines dont la valeur n’excède pas 20,000 liv., comme aux terres vaines et vagues, défrichées et mises en valeur depuis l’aliénation. Renvoyé au Comité d’agriculture, de commerce et des finances (1). La Société populaire de Vézelise, département de la Meurthe, demande que les exceptions prononcées en faveur de l’agriculture, par la loi 10 frimaire, puissent s’étendre sur des établissements publics, sur des usines qui ne sont soutenues qu’au prix de la fortune des détenteurs actuels; qu’elles puissent assurer à des familles vertueuses, pour les mettre à l’abri du besoin, une propriété double de celle fixée par l’article V de cette loi; que le paisible habitant de la campagne, l’industrieux artisan et le cultivateur soient encore admis à faire la déclaration exigée par la loi : à cet effet, que le délai soit prorogé (2) . 30 Les citoyens composant la Société populaire de Durtal (3) félicitent la Convention sur l’établissement du gouvernement révolutionnaire, et sur les mesures de salut public qu’elle continue de prendre. Ils annoncent qu’ils viennent d’envoyer; savoir au district 51 marcs 4 onces d’argenterie, reste des dépouilles de leur église, et au magasin national 146 chemises, 11 paires de souliers, 2 paires de guêtres, 4 culottes, 3 paires de bas, une croix d’or, 36 liv. en argent, 24 liv. en or, et 348 liv. 15 s. en assignats; le tout destiné aux défenseurs de la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin (4) . [Durtal, s.d.] (5). « Représentans du peuple, La commune de Durtal a été une des premières à établir dans son sein une Société populaire qui a toujours marché, dans le sens de la révolution. Depuis l’époque de son épuration (1) P.V., XXXVI, 271. (2) Débats, n° 597, p. 268; Bin, 14 flor. (3) Maine-et-Loire. (4) P.V., XXXVI, 272. Bin, 13 flor. et 15 flor. (2e suppl.). (5) C 301, pl. 1081, p. 21. SÉANCE DU 12 FLORÉAL AN II (1er MAI 1794) - N03 29 ET 30 531 des patriotes intrépides, mais c’est pour leur exposer nos résolutions afin qu’ils désespèrent de nous décourager, de ralentir en rien notre rôle, de pouvoir jamais nous vaincre par leurs manœuvres liberticides, et plus encore pour inviter nos frères de toute la République à ne point se laisser entraîner dans le système affreux de la calomnie, ourdi par les émissaires des brigands couronnés. La Société populaire de Toulouse ne dira rien de ce qu’elle a fait pour la révolution dans les circonstances les plus orageuses; elle ne parlera pas des coups terribles qu’elle porta à l’hydre monstrueuse du fédéralisme; tout ce qu’elle a fait pour la liberté, elle le devait. Sans compter les services rendus à la patrie, elle ne songe qu’aux moyens de la secourir, et de la délivrer de tous ses ennemis. Dans tous ses travaux elle n’a eu qu’un but unique, celui d’écraser les partisans de la tyrannie et de faire triompher la cause du peuple. Si elle est sortie victorieuse des attaques livrées à l’aristocratie, elle se croit doublement obligée de la poursuivre et de l’anéantir pour jamais. Le décret de la Convention nationale qui déclare que nous avons bien mérité de la patrie, est pour nous un nouveau motif de servir le peuple et de combattre ses ennemis. Vous tous qui avez entendu les calomnies lancées contre nous, répétez à nos vils détracteurs, et nos principes et nos résolutions. Nous préférons la mort à l’esclavage; nous avons en horreur les tyrans et leurs suppôts; nous détestons les adulateurs et les hypocrites; nous vouons une guerre immortelle à tous les traîtres, toujours disposés à frapper le fanatisme, à dissiper les nuages des préjugés avec le flambeau de la Raison, à propager la vérité et les lumières. Nous haïssons également, et l’homme immoral, et l’homme fanatique, nous pardonnons à l’erreur, à l’égarement; nous ne pardonnons rien au vice, à la méchanceté. Ne nous arrêtant jamais aux individus, ne songeant qu’à la patrie, oubliant tous les intérêts particuliers pour embrasser les grands intérêts du peuple, ennemis de tout excès, nous voulons de la raison sans folie, de la philosophie sans extravagance, de la vertu sans affectation, sans hypocrisie, du civisme sans intrigue, sans ambition, des mœurs sans bigoterie, de la vérité sans charlatanisme. Respectant les opinions de nos semblables, cherchant à les éclairer, et non à forcer leur croyance, nous jurons aux propagateurs des principes immoraux une haine qui ne finira que lorsqu’ils auront cessé d’être; nous jurons de rester inviolablement unis à la représentation nationale, de surveiller, de presser l’exécution de toutes les mesures révolutionnaires. Nous hâterons le développement de l’esprit public, en publiant les vérités utiles, les maximes morales proclamées par nos législateurs. Nous déclarons solennellement que nous volerons à la défense du patriotisme opprimé. Nous nous ensevelirons plutôt que de voir le crime, la calomnie et l’intrigue triomphans. Enfin nous prouverons que le peuple français était digne que la Convention nationale déclarât à la face de l’univers, en présence des cohortes mercenaires des brigands couronnés, que la probité, la justice, les mœurs et la vertu sont à l’ordre du jour dans la République française. Bienveillance, protection, amitié à tous les vrais républicains : haine implacable aux hypocrites, aux tyrans : mort à tous les contre-révolutionnaires. Vive la liberté ! Périsse la tyrannie ! » Barousse (présid.), Bellecour fils, Gelas, Froidefond, Denneville ( secrétaires ). 29 La Société populaire de Vézelise, département de la Meurthe, demande que les exceptions portées à l’article III de la loi du 10 frimaire, relative aux domaines aliénés, s’appliquent aux usines dont la valeur n’excède pas 20,000 liv., comme aux terres vaines et vagues, défrichées et mises en valeur depuis l’aliénation. Renvoyé au Comité d’agriculture, de commerce et des finances (1). La Société populaire de Vézelise, département de la Meurthe, demande que les exceptions prononcées en faveur de l’agriculture, par la loi 10 frimaire, puissent s’étendre sur des établissements publics, sur des usines qui ne sont soutenues qu’au prix de la fortune des détenteurs actuels; qu’elles puissent assurer à des familles vertueuses, pour les mettre à l’abri du besoin, une propriété double de celle fixée par l’article V de cette loi; que le paisible habitant de la campagne, l’industrieux artisan et le cultivateur soient encore admis à faire la déclaration exigée par la loi : à cet effet, que le délai soit prorogé (2) . 30 Les citoyens composant la Société populaire de Durtal (3) félicitent la Convention sur l’établissement du gouvernement révolutionnaire, et sur les mesures de salut public qu’elle continue de prendre. Ils annoncent qu’ils viennent d’envoyer; savoir au district 51 marcs 4 onces d’argenterie, reste des dépouilles de leur église, et au magasin national 146 chemises, 11 paires de souliers, 2 paires de guêtres, 4 culottes, 3 paires de bas, une croix d’or, 36 liv. en argent, 24 liv. en or, et 348 liv. 15 s. en assignats; le tout destiné aux défenseurs de la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin (4) . [Durtal, s.d.] (5). « Représentans du peuple, La commune de Durtal a été une des premières à établir dans son sein une Société populaire qui a toujours marché, dans le sens de la révolution. Depuis l’époque de son épuration (1) P.V., XXXVI, 271. (2) Débats, n° 597, p. 268; Bin, 14 flor. (3) Maine-et-Loire. (4) P.V., XXXVI, 272. Bin, 13 flor. et 15 flor. (2e suppl.). (5) C 301, pl. 1081, p. 21.