546 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES* [27 juin 1791. de la somme de 300 livres pour être employée à la solde des braves gardes nationales qui se dévoueront à la défense delà cause commune. Je vais déposer sur le bureau cette offrande consistant en un assignat de 300 livres, et je me félicite d’avoir été choisi par cet estimable citoyen pour être auprès de l’Assemblée nationale l’interprète de ses sentiments. » (L'Assemblée agrée ce don et ordonne qu’il en sera fait mention honorable dans le procès-verbal.) M. le Président. Une députation de L'assemblée électorale du département de Seine-et-Marne demande à présenter ses hommages à l’Assemblée; permet-elle qu’elle soit admise? (Oui! oui!) (La députation est introduite à la barre.) M. Pierre Tlieun, évêque du département de Seine-et-Marne. Messieurs, nous sommes députés de l'assemblée des électeurs du département de Seine-et-Marne; voulez-vous bien écouter l’expression de leurs sentiments? M. le Président. Monsieur, l’Assemblée nationale vous écoutera avec intérêt. L'orateur de la députation s’exprime en ces termes : « Messieurs, « Nous étions réunis dans le chef-lieu du département et nous allions procéder aux élections ordonnées par la loi du 29 mai. L’événement qui alarmait toute la France n’avait pu arrêter notre zèle. Nous avons au contraire pensé gue plus la chose publique est en danger, plus il importe que les bons citoyens se réunissent pour la défendre. « Vous avez, par votre décret du 24 juin, suspendu nos travaux : la loi parle ; nous nous empressons d’obéir. Nous avons seulement vérifié nos pouvoirs, alin d’assurer le titre des électeurs pour qu’ils puissent procéder incessamment dans leurs districts respectifs au remplacement des curés qui ont refusé de prêter le serment prescrit par la loi, ou qui l’ont rétracté. « Mais, avant de nous séparer, nous avons unanimement arrêté de renouveler entre vos mains le serment de vivre et mourir libres : nous jurons d’obéir à tous vos décrets, et notamment à ceux que vous avez rendus depuis la désertion du premier fonctionnaire public de l’Empire. « Continuez, sages législateurs, le grand ouvrage que vous avez entrepris; ne craignez pas qu’aucune puissance ose tenter de le détruire. Tous les patriotes sont unis plus que jamais ; les rivalités, les dissensions sont anéanties. C’est dans les grandes circonstances que les vrais amis de la liberté doivent se rallier autour de la loi, et se presser sous son égide sacrée. Elle seule peut sauver les Empires ; elle seule peut réunir tous les habitants d’une vaste contrée, les animer du même esprit, leur inspirer la même volonté, et faire de toutes les forces individuelles une seule force qui renverse tous les obstacles. Un peuple libre ne peut triompher que par la loi. « Vous êtes nos représentants, nos législateurs ; la puissance de la nation est entre vos mains. « Nous vous promettons un courage égal au vôtre, la plus prompte soumission à la loi. Nous avons juré de maintenir la Constitution; nous n’imiterons point ceux qui sont parjures à leurs ( serments. Toute volonté particulière doit fléchir devant la volonté de la nation. ( Applaudissements .) « Signé : Fouinoz, Bouillard, Bénard, Jolli-vet, Sauvage, Roze, F.-J.-T. Prévôt, J.-L-F. Godart, Comur, Barbé, Le Cocq, Le Roy, Borniche, Goureau, Hostain, La-barre, de Ligny, Avril Lorry, Brillad, Heurlier, Lambin aîné, Thevenon, Feuillu, Thibault, Frieotelle, Bronissant, Pour-rat, Barat, Mechelet, de Ligny, Coileau, Leclerc, Minard, Purgé, Jean Leroy, Courcelles, Belin, Geoffroy jeune, Laurent, Chalumeau, L. Marchand, Sarazin-Demarais, Gharré, Martin, Lecurez, Longuet, Gartault, Nouette, Martin, Faucher, Gourenot, Grandjean, J. de La Gaux, Bergeron, Simon Martin, Atfroi, Margny, Ginot, Baulan, Geollot, Lambert, curé; M. A. Gaillard, Et. Penancier, Girardot, Soullier, Garnot, Thouzard, Martin, Ra-qumard, Maillard-Chantelou, Bouraine, Bellot, Colmadaing, Dalleux, Gibert, Compagnon, Bellanger, Gallois, Latou-raille, Rouire, Beuve, Despinal, Bazilly, Berlin, Legras, A.-G. Brisnot, P.-G. Viat, Vignez, R. Detteville, Lefevre, Goisy, Ghabamany, Gorpachot, Magdelain, Qua-tresolz, Déchamp, Hardouin, üagron, Lienard, Lucien Noël, Pichonnier, curé d'Andreselles ; Hutteau, Nahuet, Damas, Bridon, Lesueur, Géant, Souchet, Prévôt, Chagot, Lefevre, curéd’Othis ; P.-S. Tlieun, évêque du département de Seine-et-Marne ; Fouquet, fi. Rondelet, Faudar, vicaire de la cathédrale ; Salmon, Ghobert, Chifolot-d’Armantier, Duhamel, Gardinal-Beau-repaire, Dësorme, Bailly, Marest, Dupor-tail, Bancetm, Courry, Lebesque, Roger, Thomé, Aussenard, Tracy, Monchanin, de la Casse, Bannissant, Corbilly, Goyer, Rémi, Lambert, E. Gitlard, Cordelier, notaire , Naret, Gouere, Denis Balastre, flervieux, Jérôme, Millet, Mallet, Picart, Regnier, Guesdin, Martin, B. Bertin, Jai-let, Golinard, Cadrtbert, Bourgeois, Michel, Gorveau, Gilbon, Pépin, Gourgnan, Jancourt, Bermer, la Richarderie, Vie-not-Vaublanc, Segretier, Delaistre, Marinier, Pierre Chevalier, Milet, J.-L. Pauly, Picault, Bénard de Saint-Etienne, Théodore Giot, Lecourageux. » M. le Président répond : « Dans une crise politique, excitée par des efforts contre la liberté publique, tout citoyen s’empresse à montrer son dévouement à la patrie, son zèle pour resserrer le lien social qu’en vain on a tenté de rompre. Cette crise n’a servi qu’à prouver qu’une organisation politique établie sur les principes du droit naturel, et fondée sur l’amour de la patrie, est indestructible comme l’amour de la liberté, lorsqu’une fois ce feu sacré brûle dans le cœur des citoyens français. « Les électeurs du département de Seme-et-Marne offrent à tous les électeurs l'exemple utile de la soumission à la loi. Bientôt ils nommeront nos successeurs; bientôt ils nommerontceux qui doivent consolider notre ouvrage. L’imposante fermeté de ce peuple nous assure que nos travaux pourront continuer avec la même activité, puisque son humanité généreuse a empêché les troubles intérieurs, et que sa fierté et sa contenance nous préserveront des efforts extérieurs. 547 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 juin 1791.] « L’Assemblée nationale, doublement satisfaite, et par votre conduite et par vos hommages, vous invite à assister à sa séance. » ( Applaudissements. ) V orateur de la députation / Nous sommes chargés par rassemblée électorale de rendre hommage devant les représentants de la nation au zèle et au patriotisme de ceux qui ont empêché le roi de sortir du royaume; nous sommes chargés de plus, par eux, de vous demander de prêter ici en leur nom le serment qu’ont prêté les citoyens de la ville de Paris. ( Applaudissements .) M. le Président lit la formule du serment. Les membres de la députation prêtent le serment au milieu des applaudissements. M. l<e Bois Besguays. Je prie l’Assemblée d’ordonner que le discours prononcé au nom des électeurs du département de Seine-et-Marne et la réponse de M. le Président soient imprimés et insérés dans le procès-verbal. (Cette motion est adoptée.) M. de Bonnay donne lecture d’une attestation donnée par la municipalité de Versailles sur la tranquillité qui a régné dans cette ville le mardi 21 juin 1791, et de ta manière dont le sieur Des-cot, che\ aller de Saint-Louis, y a contribué en portant les armes dans la garde nationale. 11 demande que, pour détruire le bruit semé à Paris, que quelques-uns des ci-devant gardes du corps, demeurant à Versailles, avaient cherché à y exciter une sédition 1 dit jour, il soit fait mention dans le procès-verbal de cette attestation. (Cette motion est adoptée.) M. le Président fait donner lecture d’une lettre des administrateurs composant le conseil du départeme?it de Paris , par laquelle ils demandent si sa session, extraordinairement convoquée, devait continuer ses séances, ou si son directoire devait retourner dans le lieu ordinaire de ses séances. Un membre propose à ce sujet le décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète que la séance du département de Paris, extraordinairement convoquée le 15 avril 1791, demeurera terminée, et que son directoire retournera dans le lieu ordinaire de ses séance-. » (Ce décret est adopté.) M. le Président fait donner lecture d’une lettre du maire de Paris , qui annonce l’adjudication fade par la municipalité de Paris, de trois maisons nationales : la première, louée 800 livres, estimée 10,600 livres, adjugée 12,400 livres; la deuxième, louée 805 livres, estimée 15,000 livres, adjugée 24,100 livres, et la troisième, louée 1,400 livres, estimée 20,800 livres et adjugée 37,000 livres. M. de Tracy présente à l’Assemblée nationale une adresse du 21 juin , envoyée par les citoyens de la ville de Moulins, département de l'Ailier, réunis en assemblée primaire. Elle est remplie des expressions de leur inviolable attachement à la Constitution et de leur vive reconnaissance pour l’Assemblée nationale. Al. de Tracy ajoute que, le 22 juin à 10 heures du soir, la nouvelle du départ du roi étant arrivée à Moulins, elle y a redoublé le zèle et le courage de tous les ciloyens. Ils se sont présentés en foule pour défendre la patrie; et ceux qui ne sont pas en état de porter les armes ont demandé à y concourir par des secours d’argent. Tous les corps administratifs se sont réunis, et ont pris, pour l’exécution des décrets et le maintien de la tranquillité, les mesures les plus sages et les plus promptes; et ils jurent de ne recevoir d’autres ordres que ceux émanés de l’Assemblée nationale. Un membre remet sur le bureau l 'adresse des assemblées primaires , et les lettres, délibérations et proclamations des corps administratifs du département du Cantal, contenant le même dévouement, la même énergie et un attachement sans bornes à la Constitution. Un membre, député du département d’Eure-et-Loir, fait lecture d’une adresse des corps administratifs réunis , du tribunal, du conseil général de la commune et de l'état-major de la garde nationale de Châteauneuf, relativement à la fuite du roi. Ils expriment leur indignation contre les perfides séducteurs qui ont pu engager le roi à mettre ainsi la Constitution en péril; ils assurent qu’ils combattront pour la Constitution, et qu’ils l’affermiront, ou qu’ils mourront libres. M. le Président fait part à l’Assemblée d’une lettre des commissaires envoyés dans les départements du Mord, du Pas-de-Calais et de l'Aisne. Cette lettre est ainsi conçue : « Monsieur le Président, « Quoiqu’il nous soit impossible de vous écrire aujourd’hui avec quelque étendue, nous n’avons pas cru devoir manquer de vous instruire de notre arrivée à Arras, où doit commencer l’exercice de notre mission. « Quelques légers obstacles ont retardé notre marche; mais ils tenaient aux circonstances, au seul dessein de seconder les vues de l’Assemblée nationale, et ils n’avaient pour but que le maintien de l’ordre et de la tranquillité; nous nous empressons de rendre un témoignage éclatant aux sentiments qui se sont manifestés partout sur notre route; la crise actuelle a été salutaire; elle a ranimé le patriotisme, et il a absorbé toutes les opinions, tous les systèmes qui tendaient à le contrarier. « Il nous est impossible, Monsieur, de vous rapporter toutes les marques de respect et de confiance données dans nos personnes à l’Assemblée nationale. A Péronne, où nous avons passé la nuit dernière, il nous a fallu mettre un terme aux honneurs que nous recevions pour elle de la part des administrateurs du district, des officiers municipaux et des chefs de la garde nationale, que les besoins du moment avaient réunis depuis plusieurs jours. Les mêmes dispositions se manifestent déjà à Arras, quoique nous n’ayons pu encore nous présenter au directoire du département pour nous y faire reconnaître. « Nous ne pouvons donner encore aucune connaissance de celle des troupes, ni des officiers dont nous recevons dans ce moment une visite de corps : cette démarche ne peut que nous en faire bien augurer; du reste nous avons déjà assez appris que le peuple, dans tous les endroits que nous avons parcourus, est, comme à Paris,