424 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 octobre 1790.] approuver ou condamner, c’est la colonie de Saint-Domingue. Troisième vérité : toutes nos opérations sont conformes à vos décrets : elles sont relatives à notre régime intérieur, à nos relations extérieures. Vous aviez reconnu qu’il devait exister des différences entre notre Constitution et la vôtre; votre décret du 8 mars déterminait nos droits; nous ne sommes pas allés au delà : mais, quand nous nous serions trompés, serions-nous coupables? « Faites donc disparaître les mers qui nous séparent ; faites que , comme les provinces de France, rapprochés de l’Assemblée nationale et du roi, notre patriotisme puisse vous avoir pour guide! Rien ne peut excuser les agents du pouvoir exécutif ; ils se sont couverts du manteau de l’Assemblée nationale, ils se sont entourés de vos décrets, et ils ont violé tous vos décrets; ils ont dissous les assemblées du peuple, des assemblées reconnues par vous, formées d’après vos décrets. Sans réquisition, sous le ridicule prétexte d’indépendance, et pour les vils intérêts du despotisme, ils ont égorgé des citoyens. Et l’on voterait des remerciements à dos assassins ! C’est alors que la colonie serait perdue; le désespoir s’emparerait de nos frères ; ils consentiraient à être pauvres, ils seraient invincibles. On vous parle de rétablir la paix. Nous garantissons que tout est calme; nous avons supplié nos concitoyens d’attendre avec patience : ils attendent votre justice : ils ne l’attendront pas en vain. Nous allons leur écrire que vous êtes sur le point de nous la rendre; notre voix soutiendra leur résignation ; rien sur la terre ne peut nous ravir leur confiance. Ne précipitez donc rien; un pays tout entier est venu se jeter dans vos bras ; sa cause appelle toute l’attention de votre sagesse; vous allez élever un monument pour les siècles, vous allez graver la reconnaissance dans les cœurs. Nous vous avons dit la vérité ; nous en répondons sur nos têtes. Le ciel a conservé nos archives, nous vous offrirons la preuve de tout ; tous les faits que nous avons présentés sont appuyés par des pièces que nous mettrons sous vos yeux, et qui exigent un long examen. Voici nos conclusions : « Nous demandons que vous renvoyiez l’examen de notre affaire par-devant un comité ad hoc , que nous supplions de rendre le plus nombreux qu’il vous sera possible; que vous permettiez que des commissaires, nommés par l’assemblée générale, assistent au comité créé ad hoc, pour lui offrir tous les renseignements dont il pourra avoir besoin ; qu’il soit également permis à l’assemblée générale d’assister au rapport qui sera fait par le comité ad hoc. Ces demandes sont trop légitimes pour ne pas être accueillies. Les moments que vous donnerez à notre cause ne seront pas perdus, et les bénédictions du peuple seront la récompense de votre sagesse. » M. le Président. L’Assemblée nationale ne cherche pas à trouver des coupables dans des Français; son équité reconnue doit vous mettre à portée de savoir ce que vous devez attendre d’elle, et lui a prescrit les formes qu’elle a adoptées à votre égard ; elle a entendu le récit des faits que vous venez de lui faire; elle examinera les pièces, elle les pèsera dans sa justice, et vous fera connaître ses intentions. M. Barnave. Je demande que ce narré des faits soit remis sur le bureau pour servir de pièce dans cette affaire. M. Valentin de Cnllon, orateur de la députation. Empressés de paraître devant vous, nous n’avons pu rédiger par écrit le récit que je viens de vous présenter : je n’ai que ces notes sur lesquelles j’ai fait mon rapport, nous ne perdrons pas un moment pour mettre en ordre ces faits signés par nous; ils seront remis à l’Assemblée nationale puisqu’elle le désire. (La séance est levée à 9 heures et demie.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du dimanche 3 octobre 1790 (1). La séance est ouverte à onze heures du matin. M. Vernier, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier au matin. M. Groupilleau, secrétaire , lit le procès-verbal de la séance d’hier au soir. Ces procès-verbaux sont adoptés. M. Ilumldot, député du Beaujolais , demande un congé d’un mois environ. M. Griraud-Duplessis, député de la Loire-Inférieure, sollicite un congé de six semaines. M. Seurrat de Viaboulaye , député d’Orléans, demande la permission de s’absenter pour trois semaines. M. llangin, député de Mouzon, demande également un congé de trois semaines. Ces .congés sont accordés. Le sieur Boucault, mécanicien à Paris, qui a déjà eu l’honneur de présenter à l’Assemblée nationale des échantillons de monnaie extraits de la matière des cloches, lui en présente de nouveaux, extraits avec des procédés différents. Il annonce à l’Assemblée qu’il espère démontrer bientôt la manière dont on peut faire dans cette fabrication les plus grands bénéfices possibles. L’Assemblée nationale ordonne le renvoi de ces échantillons à son comité des monnaies, pour en faire l’examen. Le sieur Bourjot, élève de l’académie d’architecture, présente à l’Assemblée nationale un plan d’édifice pour ses séances, qui est reçu avec satisfaction. Un de MM. les secrétaires fait lecture d’une lettre écrite de Laon à M. le Président par "les sous-ofliciers, brigadiers et dragons du régiment de la reine, dans laquelle ils justifient le sieur Pellan, major-commandant de ce régiment, sur les imputations odieuses qui lui ont été faites dans les Annales patriotiques, n° 360, du lundi 27 septembre. Le même secrétaire fait lecture d’une lettre écrite à l’Assemblée nationale, par les électeurs du district d’Angers. A cette lettre dans laquelle (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.