(Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES-(5 mars 1791.] 69 i autrement que par les ordres et dans les formes prescrites. Art. 12. Seront coupables du crime de lèse-majesté tous ceux qui seront convaincus d’avoir déclaré verbalement ou par écrit qu’ils ne se tiennent point obligés d’être fidèles à la nation, à la loi et au roi ; Qu’ils ne reconnaissent point l’autoritédu Corps législatif, légalement assemblé; Qu’ils ne reconnaissent point l’autorité royale constituuonnebe ; Tous ceux qui seront convaincus d’avoir par des paroles ou des écrits outrageants et calomnieux offensé la nation dans la personne du régnant. ; Tous ceux qui seront convaincus d’avoir, par des paroles ou des écrits outrageants, insulté le Corps législatif • Tels sont, à mon avis, les principaux chefs d’accusation publique ; l’application des peines serait un autre travail qui réclame les lumières de ceux qui ont particulièrement réfléchi sur la proportion qui doit exister entre les délits et les peines. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE NOAILLES. Séance du samedi 5 mars 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance de jeudi soir, qui est adopté. Un de MM. les secrétaires fait leclure d’une lettre des administrateurs dis directoire du département du Gard, qui est ainsi conçue : « Messieurs, nous nous empressons de vous rendre compte du succès des mesures que le département du Gard avait prises pour en imposer aux fédérés du camp de Ja lès, et pour la sûreté du pays conlié à notre administration, en conséquence des craintes qu’il éprouvait et des maux qu’il avait déjà ressentis, comme nous avons eu l’honneur de vous le dire. « Les deux postes les plus considérables, occupés par les soi-disant fédérés du camp de Jalès, étaient Barjae et Saiat-Ambroix. C’est de là qu’ils se répandirent dans les campagnes du nord, s’emparant des villages, désarmant les patriotes, se livrant au pillage et commettant toute sorte d'excès-Leurs troupes étaient nombreuses, mais peu redoutables, car cdles n’avaient ni ordre, ni discipline. M. d’Àlbignac a pensé que, pour les effrayer et ménager le sang des hommes, il fallait déployer un appareil de forces capable de les efi rayer et de leur ôter tout moyen de résister. En conséquence, et après avoir donné les ordres, les troupes se sont formées en trois colonnes, se sont mises en marche à des heures différentes et tellement combinées qu’elles pussent se mouvoir en uu iustaut dans le pays envahi par les factieux. La première de ces colonnes s’est portée sur (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. Saint-Ambroix ; elle était composée de 2,000 hommes de gardes naûouaies, commandées pur M.Le Grand, ancien capitaine du régiment de Valence, et nmnant avec, elles deux pièces de canon de la garnison de Valence : la ville de Saint-Esprit était gardée par le régiment de B’ esse et pur des gardes nationales rassemblées sous ses murs. « La seconde, sous les ordres de M. de Mandatons, lii utenant-colonel de Roussillon, était de 1,200 hommes, avec deux pièces de canon. « Enfin la troisième colonne, commandée par M. (TAlbignac, se porta directement à Siint-Ambroix. Outre ces dispositions, un cordon de gardes nationales garantissait la plaine menacée des invasions des fâcheux. « Le succès a parfaitement répondu à nos espérances. Apeinelestroiscorpsse sont-ils montrés, que tous les factieux ont disnaru. M. d’Albignac est rentré sans aucune difficulté da s Sa.nt-Ambroix. Barjae a été évacué; et ce département a été debarrassé en très peu d heures de la présence des malintentionnés. Deux de leurs chefs ont été pris à Barjae ; un troisième, M.d’Aibon,a été conduit à Uzés. ( Applaudissement .) « Nous ne pouvons pas omettre de vous dire que deux citoyens, dont un prêtre recommandable par s< s vertus, s’étaient rendus dans les environs d’Uzès, sur la première nouvelle de l’attroupement, pour dissiper l’urage et faire connaître la vérité qu’oti altérait si fort relativement aux troubles d’Uzès. Ils ont été retenus et maltraités par les malintentionnés, et n’ont dû leur salut qu’à la crainte que l’arrivée des patriotes a inspirée. « Les lois qui nous défendent de sortir à main armi e de notre département ont été sévèrement respectées. M. d’Albignac n’a pu pousser plus loin son expédition. En arrivant à Saint-Ambro x, il a trouvé grand nombre de maisons pillées. Dans tous les lieux qu’uni habités les factieux, le signe caractéristique qu’ils avaient adopté : c’était une croix qu’ils avaient à leurs chapeaux ou sur leurs habits. Le projet de M. d’Albignac est de renvoyer les gardes nationales qui ont si généreusement Servi dans cette occasion, et de faire garder par des troupes de ligne les limites du département; mais de nouvelles forces lui sont nécessaires pour assurer le repos de ces contrées. « L’Assemblée nationale et tous les amis de la liberté peuvent être parfaitement rassurés sur les projets des malintentionnés de cetie comrée: leurs efforts pour armerun peuple égaré, aveuglé, contre la Constitution et la loi, n’out servi qu’à manifester leur impuissance; et ce fameux camp de Jalès, dans lequel les factieux dece pays avaient mis toute leur confiance, ne doit plus inspirer la moindre inquiétude aux bons citoyens. « Le courage et le dévouement des troupes de ligue, le patiiotisme des gardes nationales, les talents et le zèle de M. d’Alnignac ont assuré la réussite de cette expédition. La sagesse du directoire du district d Uzés, qui a déjà pris les mesures les plus vigoureuses, achèvera de dejouer les funestes projets des contre-revolutionnaires et de faire rentrer dans le devoir ceux qu’ils auraient égarés. « Les émigrants d’Uzès rentrent aussi en grand nombre. Hier, soixante ont rendu leurs armes à ia municipalité, et ont été conduits ici. Iis y seront traités eu frères. « Signé: Les Administrateurs du directoire du département du Gard. » M. Rabaud-Sainf-Étieime. Je demande,