[4 janvier 4790.] 7Q [Assemblée nationale.] ARCHIVES; PAftLEMENTAIIlES. un altentat dont il jure de poursuivre la punition, et qu’il mettra tout en œuvre pour en découvrir les auteurs. Adresse du même genre de la ville de Lourdes en Bigorre; elle renonce expressément à tous ses privilèges, qu’elle avait obtenus â prix d’argent, ou mérité par sa fidélité et son courage, et elle fait le don patriotique de la somme de 40,000 livres, prix de la vente de ses communaux, qui avaient été destinés pour l’achat de ses offices municipaux, et demande d’être le chef-lieu d’un district et le siège d’une justice royale. Délibération de la communauté de Châteaù-Neuf d’Isère en Dauphiné, qui instruit F Assemblée nationale d’une coupe extraordinaire de bois, faite par la dame abbesse de Yernaison, dans les forêts de son abbaye ; elle se plaint d’ailleurs de ce qu’elle n’a pas reçu les décrets de l’Assemblée, qui mettent les biens ecclésiastiques sous la sauve-garde des municipalités et des gardes nationales. Délibération de la ville de Valence en Dauphiné, dans laquelle elle déclare qu’elle désavoue les observations présentées, au nom de la province, par le commissaire intermédiaire des Etats, sur la division du royaume en général, et celle du Dauphiné en particulier; qu’elle déclare lesdites observations attentatoires à la confiance que le Dauphiné n’a cessé de manifester envers l’Assemblée nationale, et au respect que les peuples doivent à ses décrets; qu’elle désavoue le mandat énoncé dans l’avis imprimé, publié par un député du dauphiné; qu’elle déclare s’opposer fortement à son exécution, comme tendant à soulever la province, et ne pouvant opérer que la plus funeste division dans son sein; que, pleine de confiance dans la justice et dans la pureté des vues de l’Assembiée nationale, elle adoptera sans restriction, et fera exécuter, autant qu’il sera en elle, tous les décrets émanés des deux pouvoirs réunis; qu’elle ne se permettra, enfin, ni plaintes ni démarches, les regardant comme entièrement nuisibles à l’ordre nouveau qu’il est instant d’établir pour assurer le succès de la révolution. Adresse de la ville de Preuilly en Touraine, qui adhère respectueusement à tous les décrets de l’Assemblée, et demande d’être le chef-lieu d’un district. Adresse de félicitations, adhésion et dévouement du comité municipal de la ville de Toul ; elle fait l’offrande patriotique des 128 marcs 6 onces d’argent, produit du sacrifice que les citoyens font aux besoins de la patrie d’un luxe inutile. Adresse du même genre de la commune des Sables-d’Olonne en Bas-Poitou; elle demande d’être chef-lieu d’un département. Adresse dumêrae genre des habitants de Thessac en Saintonge; ils offrent un don patriotique de 120 livres, qu’Ds déclarent être proportionné à leurs facultés, et ils réclament justice contre leur seigneur pour des abus d’autorité, et une extension donnée, disent-ils, par son père, à des droits seigneuriaux dont ils demandent la suspension provisoire et la réduction sur le pied des anciens titres. Adresse du même genre de la ville de Moulins; elle demande d’être un chef-lieu de département, et le siège d’un tribunal souverain. Adresse de la commune de Saimt-Symphorien de Laye, et de la communauté de Perreux en Beaujolais, portant adhésion à tous les décrets de l’Assemblée nationale; et demande d’un district et d’un tribunal, dans ladite ville de Saint-Symphorien; elles font le don patriotique de la contribution sur les ci-devant privilégiés. Adresse d’adhésion de la communauté de la Roche-Guyon en Yexin -Français ; elle fait le don patriotique de la contribution sur les ci-devant privilégiés, et demande une justice royale. Délibération de la' ville de Magny en Vexin, contenant le même don patriotique/ qui s’élève à la somme de 621 livres 14 sols 6 deniers. Adresse des habitants des communautés de Sainte-Eulalie, du Vialar, de la Cavalerie, la Cou-vertoirade, et laBlusquererie, toutes dépendantes de la Commanderie de Saint-Eulalie de Larzac, appartenant à l’ordre de Malte, élection de Millau en Rouerge, par laquelle ils exposent qu’ils sont encore dans l’état de servitude, et qu’ils souffrent îarticulièrement de la rigueur avec laquelle on eur fait payer les dîmes, les corvées personnelles, ' es droits de fouage et de bannalité, pour fournir au commandeur un revenu de 52,000 livres, ils demandent avec instance qu’on prenne leurs maux en considération, afin que, citoyens du même empire, ils jouissent, avec tous les Français, d’une régénération qui a été achetée au péril de la vie, et qu’ils sont disposés à maintenir et cimenter de leur sang. M. Camus. Le 30 novembre dernier, j’ai fait une motion relative aux établissements de l'Ordre de Malte en France. Le développement de cette motion exige quelque étendue, et pour ménager les instants précieux de l’Assemblée, je la prie d’en autoriser l’impression et la distribution à tous ses membres. L’Assemblée, consultée par M. le président, ordonne l’impression et la distribution. ( Voy . ce document annexé à la séance de ce jour.) M. ïe Président. La discussion de l'affaire des subsistances de Saint-Domingue et la suite de la discussion sur les pensions se trouvent à l’ordre du jour. L’Assemblée doit décider quel est l’objet qui aura la priorité. M. de Cocherel insiste pour qu’on s’occupe de l’affaire de Saint-Domingue, qui est urgente et a été plusieurs fois ajournée. M, Camus fait remarquer que la discussion sur les pensions est commencée et qu’elle doit enfin être résolue. M. d’IIarambnre dit que le comité des recherches de la ville, de Paris a attesté au comité des finances de l’Assemblée que l’on avait payé, le 7 décembre, des appointements au prince de Lambesc et au baron de Besenval; en conséquence, la discussion des pensions doit avoir la priorité. L’Assemblée adopte cette proposition. M. Lamy, député de Caen, commence à donner des explications sur les récompenses en général, et sur l’origine des pensions en particulier. L’Assemblée témoigne son impatience et rappelle l’orateur à la question. M. Lamy descend de la tribune en disant qu’il fera imprimer son discours. ( Voy. ce document annexé à la séance de ce jour.) M. le duc de Liancourt (1). Messieurs, la (1) Le Moniteur ne donne qufune très-courte analysa du discours de M. le duc da Liancourt.,