J86 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j g' rfirimarjir®,an,_1‘. lia Société populaire de Charolles fait diffé¬ rente observations sur l’agriculture. Le admi¬ nistrateurs de ce district annoncent que plusieurs prêtre viennent d’abjurer leurs fonctions, et que P or, l’argent et autres matériaux .sont apportés chaque jour au district pour les faire passer à la Convention. Les juges du tribunal, réunis éga¬ lement à tous les citoyens, demandent que la Convention nationale ne quitte pas son poste. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre de la Société 'populaire de Cha¬ rolles (2). « De la Société populaire de Charolles, le 3e jour de frimaire, l’an II de la République française, une et indivi¬ sible. « Citoyens représentants, « Votre sollicitude sur tout ce qui peut con¬ tribuer au bonheur du peuple français, donne à la Société populaire de Charolles l’espoir que vous accueillerez les observations qu’elle vient vous soumettre sur le mode actuel d’exploi¬ tation des biens ruraux. « IP agriculture est la première et la véritable richesse d’un État. « Chez les peuples policés, dans les républi¬ ques surtout, elle a toujours été particulière¬ ment honorée. Triptolème et Cérès ne furent adorés dans l’antiquité que parce qu’ils avaient donné les premières leçons de cet art sublime. Enfin, il est de principe bien certain que le premier devoir de l’homme est celui du travail, et que le premier travail est celui de la terre. « Malheureusement, la corruption des moeurs, funeste effet des richesses accumulées par l’orgueil sur quelques têtes, a fait oublier les obligations que la nature imposait. « La réunion de grandes propriétés entre les mains de quelques individus a fait naître ensuite le désir d’en jouir sans autre embarras que celui du choix des plaisirs. « L’exploitation par colons paritaires ou par fermiers particuliers a paru gênante et on a pré¬ féré de recevoir un revenu certain par les mains d’un seul. « Celui-ci, à son tour, dévoré par l’ambition de faire une prompte fortune, loin de s’occuper pour y parvenir du soin d’améliorer la culture des fonds qui lui étaient confiés, n’a employé que les moyens les plus odieux. « Forcé d’avoir recours à des colons paritaires, il leur a prescrit les conditions les plus dures en sorte qu’à leur sortie non seulement le fruit de leur travail, mais encore leurs petites pro¬ priétés particulières se trouvaient absorbées. « Mais une autre voie, bien plus dangereuse encore pour la société, était celle de l’accapare¬ ment du produit des récoltes; elles étaient réservées dans ses greniers jusqu’à ce que leur rareté ou la contrariété des saisons le rendît maître d’en fixer le prix au gré de sa cupidité. (là Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 241. (2/ Archives nationales, carton F10 285, 3 e dossier. « Un abus bien funeste encore de la pluralité des fermes au pouvoir d’un seul résultait de l’ascendant despotique qu’il acquérait sur ses colons dans les assemblées primaires, où leurs voix, leurs suffrages n’étaient que l’écho de sa volonté particulière. - « Tel est le tableau effrayant des ravages occasionnés par la multiplicité des fermes entre les mains de quelques individus. « Pour en arrêter le cours, ne serait -il pas nécessaire, citoyens législateurs, d’obliger les propriétaires qui ne cultivent pas eux-mêmes, à ne pouvoir faire cultiver que par colons par-tiaires, ou par fermiers particuliers chaque corps de métairie. « Vous ne penserez pas qu’il faille exiger du propriétaire qu’il cultive par lui-même ou par des colons partiaires seulement : plusieurs inconvénients en résulteraient. « D’abord, il est beaucoup de propriétés par¬ ticulières dont le peu d’étendue en terre arable ne fournirait pas à la subsistance du cultivateur à moitié fruits, telles que celles où il se trouve beaucoup de vignes ou de prés d’engrais. « Il faut aussi convenir qu’en général les colons partiaires ne sont pas toujours les meilleurs cultivateurs. Attachés à leur ancienne méthode de culture, ils se déterminent difficile¬ ment à adopter de nouveaux modes qui donne¬ raient une récolte plus abondante. « Enfin, il est un grand nombre de métairies situées à une distance très éloignée du domicile des propriétaires et, dans ce cas, l’on sent que ne pouvant pas surveiller l’exploitation de leurs domaines, ils seraient exposés à bien des dangers. « Vous penserez au contraire, citoyens légis¬ lateurs, qu’il ne faut point gêner le propriétaire en l’obligeant à cultiver lui-même ou par gran-ger, qu’il suffit d’empêcher la réunion de plu¬ sieurs fermes entre les mains d’un seul homme et qu’il est avantageux de permettre celles par¬ ticulières d’un corps de métairie. « Il est en effet reconnu que le fermier par¬ ticulier et qui exploite lui-même, cherche à per¬ fectionner la culture des fonds qui lui ont été remis pour quelques années, il ne laisse rien d’in¬ culte, il seconde la nature et, par quelques avances, il la met dans le cas d’être plus fer¬ tile. « Il ne peut avoir, comme le détenteur de plusieurs fermes, la cupidité de resserrer ses grains pour attendre un moment plus mal¬ heureux; ses facultés ne lui permettent pas l’effet de cette odieuse spéculation, il ne cherche qu’à, payer le prix de sa ferme, et à vivre du produit de son travail. « Sur ces différentes considérations, nous espé¬ rons, citoyens représentants, qu’il vous plaira décréter : « 1° Qu’il est défendu à tout citoyen de don¬ ner ou prendre à titre de ferme plusieurs corps de métairie, ou domaines à peine...; « 2° Que tout citoyen qui prendra en ferme une métairie ou domaine sera tenu de l’exploi¬ ter par lui-même, ou ne pourra la remettre qu’à un fermier qui en fera personnellement l’exploi¬ tation ; « 3° Que tous baux à ferme de plusieurs corps de métairie ou domaine consentis à un seul individu sont et demeurent résiliés à compter du premier mois floréal prochain à moins que les dits corps de métairies ou domaines n’aient