§16 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. les Anglais et Hollandais, et à l’aide duquel ils promettent de donner le même moelleux et le même poli qu’eux à leur papier; lui exposent que, pour que la papeterie française ne fût pas sujette au tribut qu’elle paye en Hollande et en Angleterre et qu’elle acquît l’égalité des papeteries suffisantes de ces deux puissantes, il suffirait de prohiber en France l’exportation des chiffons, et l’importation de papiers de fabriques étrangères, et lui demandent de ne permettre de se servir dans ses bureaux et comités que de papiers manufacturés en France. (Celte adresse est renvoyée au comité d’agriculture et de commerce.) M. Monneron l'aîné observe, sur l’adresse des sieurs Jouannot concernant la fabrication du papier, que l’impôt sur les papiers et cartons est injuste, inégal et onéreux pour nos fabriques. Il demande, en conséquence, que les comités des finances, decommerce et d’agriculture soieutchargés de proposer leurs vues pour décider ce qui serait le plus utile : ou de supprimer l’impôt sur les papiers et cartons ou d’interdire l’entrée dans le royaume des produits similaires étrangers. (L’Assemblée renvoie cette motion à ses comités.) M. de Sillery demande et l’Assemblée décrète une séance extraordinaire pour lundi soir, dans laquelle sera traitée l’affaire de Nancy. M. Terme fait une motion four donner plus d'éclat et de dignité à la promulgation des décrets et des lois du royaume. Il présente un projet de décret que l’Assemblée renvoie au comité de Constitution et qui est ainsi conçu : « L’Assemblee nationale considéiantque l’obéissance à la loi est le premier, le plus saint, le plus sacré des devoirs d’un peuple libre et du citoyen ; « Qu’il importe essentiellement d’imprimer dans toutes les âmes, dans tous les coeurs, le souverain respect et la vénération profonde, la soumission absolue du citoyen à la loi ; « Que ces sentiments heureux sont les garants certains et fidèles de la félicité universelle et de la prospérité générale de la nation, « Décrète : v Que dans chaque chef-lieu de département, de district et de canton, il sera incessamment élevé, dans l’endroit le plus apparent et le plus fréquenté, une colonne triangulaire, portant pour inscription successivement sur chacune de ses faces l’un de ces mots : La nation , la loi et le roi ; « Que toutes les fois qu’il s’agira de promulguer une loi nouvelle, le procureur général syndic de l’administration du département, le procureur-syndic de celle du district, le procureur de la commune, de la municipalité du canton, chacun dans le lieu de leurs établissements respectifs, portant un placard sur lequel sera inscrite la loi à promulguer, et avec lui deux administrateurs de son corps, se rendront du lieu de leurs séances au pied de la colonne, par une marche pompeuse, entourés d’une garde nationale. « Rendus au pied de la colonne, la loi sera lue publiquement, à voix haute, par le crieur public. « La lecture achevée, le placard ou table de la loi sera suspendu à la colonne par l’officier qui l’aura apporté. 1-4 décembre 1790.] « Il restera exposé pendant trois jours consécutifs ; il sera successivement placé pendant un jour sur chaque face de la colonne et autour d’elle veillera une garde nationale tout le temps de l'exposition. « L’officier de garde sera chargé de la transposition à faire de la table de la loi sur chaque face de la colonne. « Le troisième jour expiré, le même cortège se rendra à la colonne de la promulgation. « La table de la loi sera détachée de la colonne par les mêmes mains qui l’avaient placée lors de son exposition. « La feuille sur laquelle la loi se trouvera imprimée sera placée sur un brasier pour y être consumée et marquer que désormais la loi promulguée vivra dans l’âme de chaque citoyen. « La feuille consumée par la flamme, le cortège se séparera et chacun indistinctement, en signe de l’égalité civile qui doit subsister devant la loi, se retirera privativement et en simple particulier. » Il est fait l dure de deux lettres du sieur Amelot, a M. le President, touchant des droits et frais contestés sur la perception de la coulriou-inm patnoiiqu*. (L’Assemblée en ordonne le renvoi au comité des finances.) M. le Président donne lecture d’une lettre du roi et d’u e autre du sieur de Lessart, à lui adressées ce jour, dont l’impression et l’insertion au présent proeès-veiba! sont ordonnées, et desquelles la teneur suit : Lettre du roi à M. le Président de V Assemblée nationale. « Je vous prie, Monsieur, de dire à l’Assemblée nationale que j’ai choisi M. de Lessart pour remplacer M. Lambert qui m’a donné sa démission. Signé : Louis. » Lettre de M. de Lessart à l'Assemblée nationale. « M. le Président, le roi a fait connaître à l’Assemblée nationale le choix que sa Majesté a daigné faire de moi pour ministre des finances. J’ai dû considérer avec effroi l’étendue des obligations qui me sont imposées; mais apercevant déjà dans la situation des finances les premiers fruits des réformes salutaires et des sages dispositions de l’Assemblée nationale ; peosantque mon désir sincère, ma volonté constante de concourir à l’achèvement de cette glorieuse révolution pourraient être de quelque utilité, j’ai cru devoir compte à la patrie de tous mes efforts; et l’honneur de contribuer à l’affermissement des principes de la Constitution est un assez beau partage, pour que le citoyen que la confiance du roi y appelle, doive s’y dévouer tout entier. » « Je suis avec un t»ès profond respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur. « De Lessart. » M. le Président annonce le résultat du scrutin de ce matin, pour Vélection du président et de trois secrétaires de l'Assemblée.