696 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 septembre 1791.] DEUXIÈME ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU VENDREDI 30 SEPTEMBRE 1791. Réclamation d'une partie des députés , sur le compte à rendre de �'ADMINISTRATION DES FINANCES de l’Etat. Nous soussignés, respectivement députés par les trois ordres aux Etats libres et généraux de France, nous devons à ceux dont nous tenon? nos pouvoirs le compte des derniers efforts q e nous avons faits en leur nom et pour l'intérêt des finances de l’Etat., dans une Assemblée dont nous avons constamment combattu les principe' en tout ce qu’is ont de contraire à nos �mandats. En coii-équence, nous adressons à nos commettants la de< laration suivante, comme un témoigna e de notre soumission aux volontés tracées dans leurs mandats, en même temps que de notre zèle à défendre les intérêts de la fortune publique. . , . . Un des principaux objets de la micston des députés aux Etats généraux avait été de s’occuper avec le roi du rétabliss nient des finances, d’examiner 1- s comptes qui leur seraient remis,, de discuter les projets que les ministres courraient leur présenter, pour parvenir à établir s . r une base durable le système de la fortune publique. A ces obligations, qui leur avaient été solennellement prescrites par leurs commettants, la majorité des députés en a ajouté d’auires d’un ordre non moins important, en s’investissant d’un pouvoir nouveau que la nation ne leur avait pas donné, et ce pouvoir nouveau les a nécessairement soumis à une nouvelle responsabilité. Lorsque, après avoir reçu du minis re des finances, au mois ue mai 1789, un compte dont ils ont adopté tontes les bmes, ils se sont eux-mêmes chargés de l’administration des linai ces; loisque, par des inva-ions sue.çt ssiv< s, ils se sont mis, pour ainsi dbe, eux et leurs comités, à la place de tous les administrateurs, de tons les ordonnateurs qui ne sont pins devenus par là que les agents subalternes de cette autorité nouvelle, il t st impossible qu’ils n’aient pas compris que, quel iUe part que fût la puissance, elle faisait naître la responsabilité. Nous qui n’avons c>ssé de réclamer contre une usurpation contraire à nos mandats; nous qui n’avons jamais reconnu les droits d’une autorité qui, en réunissant tous les pouvoirs, établissait dans le royaume la plus effrayante aristocratie, dous nous sommes constamment fait un devoir de leur annon< er que plus une puissance devenait illimitée, plus elle était comptable; qu’à mesure qu’ils augtneulaient leurs pouvoirs, ils augmentaient, leur, responsabilité, et que puisqu’ils prenaient sur, eux de disposer arbitrairement du sysième des fiuances de l’Etat, c’était à �ux que désormais la nation aurait le droit d’en reprocher le désordre et les dilapidations. A toutes les époques où l’on a traité l’irn-poi tante. question. -des' finances, nous avons rappelé b s mêmes maximes. Elles ont été longtemps méconuues ; cependant, le 14 février de cette année,, après de nouvelles instances de notre part, l’Ass'emblée parut consacrer nos principes, en décrétant qu’elle ne se séparerait pas que le compte général des finauces ne fût rendu, et en ordonnant à ses comités de préparer ce travail. Et combien ce compte n’est-il pas devenu nécessaire dans une époque où, par le changement de lu nature des impositions tuuu s l s anciennes bases des tevenus sont détruites, où les recettes et les dépen-es sont également livrées à me incertitude effravante, où une monnaie, qui ne pouvait acquérir du crédit que par la publicité des opérations et la confiance qu’elle inspire, fait presque seule le service de toutes les caisses et de tous 1 s départements? Cependant, au lieu de ce compte que nous at-tendi<>ip, et qu’il était si facile de mettre à la portée de tous ceux qu’il intéressait; au lieu de ce compte qui devait renfermer le tableau général de tout s les dettes de l’Etat et des ressources que l’on a dû dest ner pour y satisfaite; au lieu de ce compte qui devait offrir la balaoce des recettes et rte? dépenses tmt fixes qu’extraordinaires, un membre du comité des finances s’est contenté de lire à l’Assemblée un Mémoire sur les finances. C’est ce Mémoire que l’un de nous a attaqué dans la séance d’hier, en offrant de prouver que, par sa forme, il rfaequ'ttait pas l’Assemblée de la responsabilité à laquelle elle est soumise, et que par les graves et nombreuses erreurs qu’il renferme, il ne pouvait qu’entretenir, sur l'état de la fortune publique, la plus dangereuse et la plus perfide illusion. Il demandait, en conséquence, qu’il fût soumis à une sévère discussion. A cette demande, que nous avons tous appuyée, on a répondu par des menaces, par des déclamations vagues, par ces accusations méprisables dont nous avons été si souvent l’objet, et par cette étrange assertion : l 'Assemblée nationale ne doit point de compte. Un autre de nos collègues a demandé que la majorité déclarât si elle entendait adopter, comme compte de finances, le mémohe qui avait été présenté à l’A-semblée, afin de laisser du moins à la France un tit< e sur lequel elle pût asseoir la responsabilité qu’elle a droit d’exiger. L’une et l’autre de ces motions a été repoussée par l’ordre du jour. Ainsi, une As.-emblée qui, après s’être investie par sa propre autorité au droit d’ordonner les dépenses, de régler les recettes, de disposer des levenus, d’aliéner les capitaux, avait pris l’enga-g-ment formel de donner un compte de sa gestion. |a' termine en se refus, nt à ente responsabilité même à laquelle elle s’était soumise. Nous qui, après avoir rcclamé contre l’autorité administrative que les députés n’avaient point reçue, n’avons cessé de combattre l’usage que la majorité a fait de ce pouvoir nouveau; nous qui avons employé tous nos efforts à porter la lumière dans une administration qui n’était plus soumise à aucune surveillance; nous qui nous sommes opposés sans relâche àdes opérations de finance, dont tout nous annonçait les funestes résultats, nous la recherchons cette responsabilité, que d’autres veulent éviter, et nous déclarons à nos commettants que nous serons prêts dans tous les temps à rendre le compte le plus sévère des mo'ifs de notre constante opposition. Fait à Paris, le 29 septembre 1791. Signé : Bouville, député de la noblesse du bailliage de Gaux; Anto'ne-Gbarles-Gabriel, marquis de Folle-ville; Bernigaud de Grange ; [Assemblée nationale. ARCHIVES PAR De Belbeuf, député de la noblesse du bailliage de Rou n; I’iffon, curé de Valevrac-en-Médoc, député du cier�é de Bordeaux; De BARRAü-Moniaguë, député de la noblesse de Commue et Nébouzan ; Letellier, curé de Bonœil, député du clergé de Caen ; Louis de Vassy, député de la noblesse du bailliage de Gaon ; Le vicomte d Ustou-Saint-Michel, dépoté de la noblesse du pays ue Gominge etueNébou-z i n ; Benoit, cnré du Saint-Esprit; Le baron de Gonnes, député de la noblesse de B gorre. Louis-Alphonse de Savary, marquis de Lan-cosme, député de la nobles-e de Touraine. Lemurquisd’ÂRGENTEUiL, député de la noblesse du ba Liage u’Auxois. Le vicomte de Malartic, député de la noblesse de lu Ruche! le. Jean-François, vicomte d'j Rafelis-Broves, député de la noblesse de Dragu.gnan. L’abbé de Montgazin, député du clergé du Bou-lonnois. f L. de Bethisy, évêque d Uzès, député de la sénéch lus-ée d - Nîmes. Achard de Bonvouloir, député de la noblesse du bailliag • de Cotentin. Bauorap, député de la noblesse du bailliage de Cotentin. Lavillarmois, député de la noblesse do bailliag' de Cote "tin. Le baron de Juigné, député de la noblesse du bailliage de Cotentin. Le comte de Levis, député de la noblesse du bailliage de Dijon. Ségur, député de la noblesse du bailliage de B >rdeaux. Mayet, curé de Rochetaillée, député du clergé de Lyon. Madier de Montjau, député de Yilleneuve-de-Berg. f A.-J., évêque de Châlons-sur-Marne, député du clergé du bailliage de Ghâluns-sur-Marne. Le Lubois, député du clergé de Coûtantes. Charrier, député duGévaudan. Lévis-Mirepoix. , Mathias, cure d’Egüse-Neuve, député d’Auvergne, oiocèse de Clermont. Goullard, curé de Roanne, député du clergé du Forez. Vogué. Grandin, curé d’Ernée, député du clergé du Maine. François, marqui-de Beauharnais, député par H» la noblesse de Pans aux Etats généraux. Louis-Charies-ArnéJée, comte de Fancigny-Lu-cinge, député de la nobiess" de Bresse. Le marquis de Foucauld-Lardimalie, député de la noblesse de Périgord. Tailhardat de la Maison-Neuve, député du tiers-état de la sénéchaussée d’Auvergne. f Ab xandre-Gé=ar d’Anteroches, évêque de Condom, et député de la sénéchaussée de Nérac. Le François, curé de Mage, député du clergé du Perche. Ambly-d’Ambly, député de la noblesse du bailliage de Reims. F. Henri de Virieu, député du Dauphiné. Martin Dauch, député de Castelnaudary. IENTAIRES. [30 septembre 1791.] 697 Desvernay, député du Beaujolais. L’abbé de Laboissière, député de Perpignan. Cauneille, curé de Belvis, député pour le clergé de la sénéchaussée de Limoux aux Etats généraux. Farochon, curé de Lorraey, député de Grépy. Charles Peretti, dénuté de Corse. f A.-J, évêque du Coutances. Comte Choiseul d’àillecourt. Malrieu, curé, député de Villefranche-de Ronergue. De Mascon, député d’Auvergne, pour l’ordre de la noblesse. De Voisins, député de Toulouse. Griffon, député de la Rucheile. i J-de Lastic, évêque de Couterans, député de Couserans. Mattieu Buttafüco, d’pulé de Corse. Girard, doyen, curé deLorris, député du clergé de Monta rgb. Alexandre-Louis DE Culant, député de la noblesse. Vaneau, recteur d’Orgères, député du clergé du dmcèse de Rennes. Yvernaut, député du clergé du Berry. L’abbé Royer, conseiller d’Etat, député d’Arles. f P.-L. de la Rochefoucauld, évêque, député de Saintes. f L.-C. Duplessis d’Argentré, évêque de Limoges, député du Haut-Limousin. Martin, curé, député de B ziers. Laporte, député du clergé du Périgord. De Lage, député du diocèse de Bordeaux. Samary, député du clergé de Carcassonne. Du Bois, archiprêtre, curé de Saint-Remi, député de Troyes. Guyon, curé de Baziège, député du clergé de Castelnaudary. D’Angosse, député de la noblesse d’Àrma-gnac. Simon, curé deWoel, député du Barrois. Depuch-Monbreton, député de la noblesse de Libourne. Thiboutot, député de la noblesse du pays de Gaux. Pierre de Brémond-Ars, député de la noblesse de Saintonge aux Eiats généraux. Le Clerc, curé de la Gambe, député du clergé d’Alençon. Leymarie, député du clergé du Qnercy. Béziade, marquis d’AvARAY, député de l’ordre delà noblesse du bailliage d’Orléaus. Martinet, curé de Daon, député par le clergé d’Anjou. Lasmastre, curé de l’Isle, député du clergé de Comm nge. Châtelet, député du Barrois. De Hercé, député du Maine. Murat, député du Maine. De Bailly de Fresnay, député du Ma,ine. Planelli de Maubec, député de la noblesse du bailliage de Sens. Clermont-Mont-Saint-Jean, député du Bugey, adhérant aux principes. RozÉ, curé d’Emalleville, député du clergé de Caux. Rolin, curé de Verton, dénuté du bailliage de Montreuil-sur-Mer� pour l’ordre du clergé. Le marquis de Bouthillier, député de la noblesse du bailliage de Berry. Bengy de Puivallée, député de la noblesse du bailliage de Berry. 698 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PàRLÉJÏÈNT AIRES. [30 septeibbre 1791;} Pour adhésion, le comte de La Châtre, dépoté de la noblesse du bailliage de B rry. L’abbé La Borde, députe du clergé d Condom. Font, chanoine-1 u ré, député du clergé de la province de Fo'x. Colson, curé de Nitting, député de Sarregue-ntmes et autres bailliages de la Lorraine. Rivière, député du clergé de Bigorre. Duhart, député de la noblesse de Soûle. Ducastaing, curé de Lanux, député d’Arma-gnac. Le Fort, député du bailliage d’Orléans. De Plas-de-Tane, député de la noblesse du Querry. Montcalm-Gozon, député de la noblesse de la sénéchaussée de Carcassonne. Lambert de Frondeville, député de la no-b'esse de Rouen. Mortemart, député de la noblesse de Roucd. De Trie, député de la noblesse de Rouen. De Guiliiermy, député du tiers état de la sénéchaussée de Castelnaudary. f A. évêque de Montauban, député de Rivière-V' rdun. Feydel, député du Quercy. Chevreuil, député de Paris. David, curé de Lormais n, député du bailliage de Beauvais pour l’ordre du clergé. f P. M. M., évêque de Nîmes. L’abbé Maury, député du clergé de Picardie. Burignot de Varenne, député de la noblesse du bailliage de Chalon-sur-Saône. Durget, député du bailliage d’Amont, en Fia che-Comté. Gagnière, curé, député du clergé de Forez. Dufraisse-Duchey, député du tiers état de la séné' haussée d’Auvergne. Le Rouvillois, député du clergé de Goutances. Le bu’on de Batz, député de la noblesse d’Albret. Vaudreuil, député de Castelnaudary. Boisrouvraye, député de la noblesse de Château-Thierry. Fournez, député de la noblesse de la sénéchaussée de Nîmes. Teissier-Marguerittes, député de la sénéchaussée de Nîmes. Allain, recteur, député de Saint-Malo. Boudart, curé, dépi té du clergé d’Artois. Pochet, député d’Aix. Me La Place, curé, député de Péronne. Paccard, député du bailliage de Chalon-sur-Saône. Fleury, curé, député de Sedan. Roy, député du tiers état de la sénéchaussée d’A igoulême. L’abbé de Castella, député du clergé de Lyon. Henry, député d'Orléans. Reynaud de Montlozier. De la Salle de Roquefort. Melon de Pradoux, député de la vicomté de Paris. Duval d’Eprémesnil, député de la noblesse de la vicomté de Paris, hors les murs. f Jos.-Fr., évêque de Mnn'pellier. i F. G. de Jouffroy-Goussane, évêque du Mans. Le comte de Bournazel, député de la noblesse de ViDefrauehe de Rouergue. L’abbé de Montesquiou. Le chevalier de Novion, député de la noblesse du bailliage de Verraaniois. Roüph de Varicourt, député du clergé du bailliage de Gex. Le baron de Rochebrune, député de la no-bh sse du haut pays d’Auvergne. Thomas, curé cte Môrmant, député de Melun. De Buallem, député de Meaux. De Pleurre, député de la noblesse des bailliage� de Cézanne »■ t Châtillon-sur-Marne. La Chèze, dépu‘é -tu Quercy. Seurrat de la Boullaye, député du bailliage d Orléans. Guépin, curé. De Lambertye, député de la noblesse du Poitou. Chevalier de la Goudraye, député de la noblesse du Poitou. Du Bouex de Villemort, député de la noblesse du Po tou. D’Yversay, député de la noblesse du Poilou. D’Arsac, marquis de Ternay, député de la noblesse du Poitou. Claude de la Châtre, député de la noblesse du Poitou. Irland de Bazoges, député de la noblesse du Poitou. Breuvart, curé, député du clergé du bailliage de Douay. Luillier-Rouvenac. Blandin, curé. f Fr. de Pierre de Bernis, archevêque de Damas, coadjuteur d’Alby, député du clergé de la sénéchaussée de Carcassonne. f E. M. Ruffo, évêque de Saint-Fiour. Bottex, curé, député du clergé de Bresse. f J.-L. Dusson de Bonac, évêque d’Agen. Gueidan, curé, député du clergé de B>esse. f J. -B. Auguste DE VlLLOUTREIX DE FAYE , évêque d’Oléron. Dufresne, curé. Delfau, archiprôtre de Daglan,députédu clergé du Périgord. Charbs Barbeyrac-Saint-Maurice. La Brousse-Beauregard, député du clergé de Saintes. Hardouin de Chalons, député de la noblesse de Caste Imoroii-u’Albret. La Galissonnière, député de la noblesse d’Anjou. Bonassat, curé, député de Guéret. De La Lande, curé d’Illiers-l’Evêque, député par le clergé du grand bailliage d’Evreux. Martinet, curé, député par le clergé d’Anjou. Lusignan, député. Grieu, député de Rouen. Wolter de Neurbourg, député de la noblesse des bailliagi s de Metz, etc. Bailly de Crussol, député de la vicomté de Paris extra muros. Bérardier, député de Paris. Ayroles, député du clergé du Quercy. Houdet, dépu'é de Meaux. De Chambors, dénuté du Gouseran. Gros, dénuté de Paris. De Juigné, député des Marches communes de B etagne et de Poitou. L’abbé Fenis de Lacombe. f René, évêque de Dijon. Lassigny de Juigné, député pour la noblesse de la sénéchaussée de Draguignan. v L’abbé de La Rochefoucauld. Pinnelière , curé de Saint-Martin de l’île de Ré. L’abbé Coster. Gandolphe, curé de Sèvres , député du clergé de Paris. L ANDRE AU. Le Pelletier-FermUssoiSâ [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 septembre 1791.] 699 Clermont-Lodève, député de l’ordre de la nob'esse p ur la ville et le pays d’Arles. Thimoléon, chevalier de Murinais, député du Dauphiné. Macaye, député du Labour. Privât, dépu'e du Puy-eu-Velay. De Champeaux, député du clergé de Montfort-l’Amaury. Lolier, député du clergé de Saint-Flour. Hingand, recteur d’Andel. Barbotin, curé de Prouvi, député du clergé du Quesnoy. Henry de Crussol, député de la noblesse de Bai -sur-Seine. JgERTEREAU, curé de Taillé, député pour le clergé du Maine. Roch-Hvacinthe du Hautoy, déi uté du Bar-rois. Simon, député de Dol. Tuoret. f Antoine-Félix, évêque de Perpignan. Pour adhésion , le chevalier de Yerthamon, député de la noblesse du bailliage de Bordeaux. Digoine du Palais, député de la noblesse du bailliage d’Autuo. Grenetet. f Fra çois de Donald, évêque de Clermont. Girodez de Saint-Mézard, archiprêtre, député d’Auch. D’Aurillac, député de la noblesse d’Auvergne. De Ludre, député de la noblesse de Lorraine. + J. R., archevêque d’Aix.