80 demande qu’il vous soit proposé une disposition générale applicable à tous les départements du minis ère. Je demande donc l'ajournement au jour le plus prochain. M. Le Chapelier. Je dis que l'ajournement est absolument inutile, et j’observe à M. de La Rochefoucauld qu’il faudra bien examiner séparément ce que chacun des bureaux du ministre doit dépenser pour ce qui lui a été accordé. Il faudra bien que cet examen-là se porte d’abord sur le ministre de la guerre, ensuite sur le ministre de la marine, et que cela soit proportionné à ce que l’on veut dépenser. M. Emmery. Vous entendez dire tous les jours que le travail des bureaux des ministres est continuellement entravé, parce que les agents des ministres, de votre propre aveu, encroûtés dans les anciennes habitudes, ne peuvent pas en sortir ni suivre la ligne que vous leur avez tracée. Gomment est-il possible que l’on s’oppose à ce que vous décrétiez que, pour cette année-ci seulement, vous laissez à la disposition du comité la somme de 80,000 livres ? Plusieurs membres : Aux voix ! aux voix I (L’À-semblée ferme la discussion.) La motion de M. Chabroud est mise aux voix dans b s termes suivants : « L’Assemblée nationale décrète que le ministre de la gu rre, pourcette fois seulement, emploiera 80,000 livres à prendre sur les 500,000 livres qui sont à sa disposition pour les frais de son département intérieur, pour faciliter les retraites des commis qu’:l supprimera. » (Ce décret est adopté.) M. Oémeunier, au nom du comité de Constitution. Messieurs, vous n’avez pu encore déterminer l’epoque à laquelle les conseils de départements et de districts doivent se rassembler chaque année. Il n’est plus possible de laisser en arrière cette partie du travail et il devient instant de prononcer à cet égard. Le comité a examiné quelle serait l’époque qui gênerait moins le travail des campagnes, celle où les conseils pourraient s’occuper d’une manière plus utile de la répartition de l’impôt et des autres fotm lions qui leur sont attribuées par la loi. Nous proposons que chaque année les conseils de districts se réunis ent le 2 ocobre et les conseils de dépaitements le 2 novembre; mais, comme la saison est trop avancée, nous demandons exception pour cette armée et nous désirons que R s conseils de districts ne se réunissent que le 15 octoPre et les conseils de départements le 15 novembre. 11 y a, Messieurs, un autre objet sur lequel le comité de Constitution doit fixer votre attention. Hier, Messieurs, le ministre de l’intérieur est venu rendre compte à l’Assemblée d’un fait qui exige un décret de votre part. Plusieurs départements et districts, avant mal lu les lois que vous avez portées, ont procédé au tirage de la moitié des membres du directoire qui doivent sortir avant la nomination des députes au Corps législatif, et il est ré-ulté de cette erreur que plusieurs directoires n’auraiint pas la moitié de leurs membres jusqu’à Pé, oqi.e de la rééleciou de 1793, ou bien quMs n’auraient que des admi-ni-traiems absolument nouveaux. Gomme rien n’est plus important que de conserver dans les directoires la moitié des membres actuels ayant [19 septembre 1791.] la tradition et l’habitude de touies les opérations relatives au clergé, à l’aliénation des domaines nationaux, qu’on a enfreint la loi en procédant au tirage avant la nomination des députés du Corps legislatif, le comité vous propose une nouvelle disposition pour remédier à ces vices de formes. Je suis, en conséquence, chargé de vous présenter le projet de décret suivant : « L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Constitution, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Les conseils de district se réuniront chaque année le 2 octobre, et les conseils de département le 2 novembre. <( Néanmoins, en la présente année, la réunion des conseils de district n’aura lieu que le 15 octobre, et celle des couseils de département que le 15 novembre. Art. 2. « L’Assemblée nationale, instruite que, dans plusieurs départements, on a procédé, avant la nomination des députes à la législature, au tirage de la moitié des membres des directoires de département et de district qui doivent sortir p ir le sort ; qu’il en résuhe que quelques directoires seraient composés en entier d’administrateurs nouveaux, et que d’autres ne conserveraient plus la moitié des anciens, décrète que, nonobstant ce tirage, lesmembr«s exclus par le sort demeureront au directoire, jusqu’à concurrence de moitié, autant que faire se pourra. Art. 3. « Si le nombre, des places à remplir pour compléter la moitié des directoires, aux termes de l’article précédent, est moindre que celui des membres exclus parle sort en état d’v reprendre leurs fonctions, ie sort déterminera "ceux qui y rentreront. » (La discussion est ouverte sur ce projet de décret.) Un membre propose, par amendement à l’article 1er, de fixer la réuni m des conseils de district au 15 octobre et celle des conseils de département au 15 novembre. (L’Assemblée, consultée, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur cet amendement.) M. Ramcl-Nogaret. Un grand nombre de pétitions arrivent à vos comités, relativement à la question de savoir si les membres des conseils d'administration seront payés; il me paraît indispensable que l’ As;- emblée" donne une décision quelconque à cet égard. Je propose de décréter que les membres des conseils de département et de district seront payés à raison de 3 livres par jour tant qu’ils seront rassemblés. M. Lanjulnais. Je demande l’ordre du jour ou la question préalable sur cette proposition. (q’Assemb ée, consultée, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’amendement de M. Ra-mel-Nogaret.) M. le Président met ensuite aux voix le projet de décret présenté par M. Démeunier. (Ce décret est adopte sans changement.) M. le Président fait lecture d’une lettre du [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES.