SÉANCE DU 3 FRIMAIRE AN III (23 NOVEMBRE 1794) - N° 19 99 la suite ? Ai-je fourni aux brigands l’artillerie, les armes, les munitions dont ils sont actuellement nantis ? Il ne paroissoit pas un seul chouan quand je suis revenu de ma mission, toutes les routes étoient libres : est-ce ma faute s’ils se sont multipliés depuis mon départ; s’ils inondent les routes, s’ils pillent, s’ils affament? Voila, citoyens, ma conduite politique; toute l’armée de l’Ouest l’attestera telle que j’en expose le tableau ; prononcez, jugez mes intentions ; je remets à l’impartialité, à la justice qui dirige toutes les décisions de la Convention nationale, le dépôt entier de ma confiance. Qu’elle se rappelle bien surtout que je n’ai participé ni pu participer à aucune mesure de détail; qu’elles étoient autant incompatibles avec ma mission qu’avec mon caractère; qu’on en avoit le système et les moyens avant mon arrivée à Nantes : que les exemples des communes voisines, les vengeances et l’esprit de représailles, malheureusement trop commun dans les guerres civiles, les ont seuls autorisées. Ce qui les a le plus provoquées, ce sont les cruautés abominables des brigands. On en avoit alors sous les yeux les effrayantes images dans tous les environs de la Vendée ; il n’y avoit point une famille patriote qui n’eût des larmes à verser sur un père, sur un fils, sur une mère, sur une fille, un frère, une sœur, un parent, un ami ; on se faisoit la peinture de six cents enfans nantais massacrés, taillés en pièces par les brigands ; les massacres de Machecoul, de Chollet, de Sau-mur, étoient présens à tous les esprits ; on sem-bloit encore entendre les cris perçans des patriotes, de nos braves défenseurs, mourant dans les tortures que leur avoit préparées la barbarie des brigands; les cris des femmes, des enfans cloués aux portes, aux arbres, aux poteaux, retentissoient encore dans tous les cœurs ; la perspective déchirante des défenseurs de la République enfermés, brûlés dans des fours, suspendus par les pieds aux arbres des haies et des bois dans toute la Vendée, la tête ou la moitié du corps consumées par un brasier, s’offroit à tous les regards ; le spectacle affreux de plusieurs milliers cloués aux portes, percés de mille coups, attachés ou cloués aux arbres, morts, consumés avec des cartouches que les brigands enfonçoient dans leurs bouches ou dans leurs nez en y mettant ensuite le feu, soulevoit les cœurs d’indignation; on se retraçoit les tableaux épouvantables de ses valeureux frères d’armes, les oreilles, le nez, les mains, les pieds coupés, les yeux crevés, et précipités dans des cachots; on sembloit entendre les doux cris de vive la République, poussés par deux cent mille martyrs de la liberté, dans ces barbares tortures ; qu’on apporte les cadavres de ces deux cent mille braves défenseurs de la république, déchirés, ou plutôt qu’on s’en retrace l’affreuse image. Comment voulez-vous que l’humanité, morte dans ces crises terribles, fit entendre sa voix? Comment la froide raison, au milieu des plus grands dangers, des obstacles les plus pressans, auroit-elle compassé toutes les mesures ? Reportez-vous à ces temps malheureux, que le burin de l’histoire aura de la peine à crayonner ; formez-vous en une juste idée; concevez-en un des travaux, des veilles, des fatigues auxquels il m’a fallu livrer, et dites-moi ce que vous eussiez fait à ma place : auriez-vous su empêcher tous les maux, tous excès qui ont eu lieu ? A-t-on empêché tous ceux qui se sont commis dans les autres parties de la République? A-t-on arrêté ceux qui se sont commis à Lyon, à Marseille, à Toulon ? A-t-on pu remédier à ceux qui se sont commis dans 1’Aveyron et la Lozère ? Au milieu des tempêtes de la plus vaste révolution, j’ai terminé une guerre civile qui présen-toit depuis longtemps un front menaçant à la République française. En entrant dans la carrière politique où le vœu du peuple m’a appelé, j’ai juré, la main tendue sur l’autel de la patrie, de la sauver ou de mourir pour elle. J’ai tenu mon serment ; j’ai sauvé Nantes et la République ; s’il faut que je sois victime de mon dévouement, le sacrifice est prêt : je me représente le brasier de Scévola, la ciguë de Socrate, la mort de Cicéron, l’épée de Caton, l’échafaud de Sidney, l’arme de Beaurepaire ; j’endurerai, s’il le faut, ces tour-mens pour ma patrie ; je saurai mourir pour elle, comme j’ai su vivre pour elle, en la défendant (71). On demande qu’il soit procédé à l’appel nominal. Cette proposition est décrétée (72). CARRIER: J’ai le calme de la bonne conscience, j’ai le courage d’un républicain. Marat fut présent à l’appel nominal. C Plusieurs voix : Non, non !) Comme l’appel nominal sera motivé par plusieurs de mes collègues qui pourraient se tromper sur les dates et sur les époques {On murmure.), je dois avoir la faculté de les relever. La dernière grâce que je demande à l’Assemblée, c’est de me permettre d’assister à l’appel nominal. {Un grand nombre de voix : Non !) MERLIN (de Douai) : La loi du 8 brumaire et les principes s’opposent également à la demande de Carrier. La loi porte que le prévenu sera présent à la discussion ; il y a été présent, la loi est remplie à cet égard. Lui permettre d’assister à l’appel nominal, ce serait aller au-delà de la loi, ce serait outrager les principes ; je crois que je n’ai pas besoin de m’expliquer davantage. La Convention décrète unanimement que Carrier sera reconduit dans son domicile. On procède à l’appel nominal sur la question de savoir s’il y a lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier (73). Lorsqu’il a fini, la Convention ordonne que Carrier soit reconduit à sa demeure, décrète que l’appel, avec les motifs des représentans qui en donneront, sera envoyé aux départemens et aux armées, et passe à l’appel nominal sur cette question : (71) BnF, Le 38-1057. (72) Moniteur, XXII, 588. (73) Moniteur, XXII, 588. 100 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Y a-t-il lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier? (74) LE PRÉSIDENT : Ceux qui voteront pour le décret d’accusation diront oui ; ceux qui voteront contre diront non. Un secrétaire appelle successivement tous les membres, en commençant par le département de la Meurthe, dont le tour était de commencer l’appel (75). Suit la teneur de l’appel nominal (76). DÉPARTEMENTS Meuse Moreau [Jean], en congé. Bazoche, malade Marquis, malade. Humbert, oui. Pons (de Verdun), oui. Harmand, oui. Roussel, oui. Garnier [-Anthoine], oui. ROUSSEL : Carrier ne s’étant pas justifié des atrocités qui lui sont imputées, je vote en conséquence le décret d’accusation contre lui (77). Mont-Blanc Gentil, en congé. Duport, oui. Dubouloz, oui. Marcoz, oui. Gumery, oui. Marin, oui. Carelli [de Bassy], oui. Dumas [Dumaz], oui. Balmain, oui. Genin, oui motivé. Motifs de Genin. J’accuse Carrier, d’avoir, par arrêté du 4 nivôse, an 2, défendu à tout citoyen d’obéir aux ordres de Trehouart, représentant du peuple, investi de pouvoirs par la Convention nationale. Je l’accuse d’avoir, par arrêté du 27 frimaire, an 2, ordonné au citoyen Phelippes, président du tribunal criminel, de faire exécuter sur-le-champ, sans jugement, vingt-quatre brigands pris les armes à la main, dont deux de treize ans et deux quatorze ans. Je l’accuse d’avoir, par arrêté du 29 frimaire, an 2, ordonné au même de faire exécuter sans jugement vingt-sept brigands des deux sexes. Je l’accuse d’avoir, par arrêté du 16 frimaire, an 2, donné à Guillaume Lamberty (74) P.- V., L, 32. M.U., n° 1352 précise que Carrier quitte l’Assemblée à onze heures et demie. (75) Moniteur, XXII, 589 retranscrit les résultats de la Meurthe en premier ; P.- V., L, 596 en dernier. (76) P.-V., L, 32-78. Moniteur, XXII, 589-596. Débats, n° 810, 1185-1191, n° 811, 1201-1212, qui reprennent seulement les opinions motivées; Ann. Patr., n° 694 bis; Gazette Fr., n° 1059. (77) Moniteur, XXII, 589. des pouvoirs illimités pour requérir les citoyens, soit de jour, soit de nuit, pour une expédition qu’il lui avoit confiée, avec réquisition aux commandans des postes de Nantes de laisser passer ledit Lamberty et ceux qu’il conduiroit avec lui; et conséquemment je l’accuse d’avoir participé aux noyades sans jugement, exécutées par Lamberty et ses agens, ou ne de pas les avoir empêchées. Signé , Genin, député du Mont-Blanc (78). Mont-Terrible Lemane, oui. Rougemont, en mission (79). Morbihan Le Malliaud, oui. Gillet, en mission. Lequinio, oui motivé. Michel, oui. Audrein, oui. Bruë, en mission. Motifs de Lequinio. Je dois hommage à la vérité dans tous ses points ; je n’ai pas vu d’orgies chez Carrier pendant les trois jours que j’ai passés dans sa maison à Nantes, et c’est ce que je voulois répondre à l’interpellation qu’il m’a faite sur ce siijet; mais j’accuse Carrier d’avoir, ou ordonné, ou toléré du moins, une série de mesures contre-révolutionnaires, il ne se peut plus propres à faire détester le gouvernement républicain. Or, dans l’un comme dans l’autre cas, il est coupable. Je l’accuse encore d’avoir attenté à la souveraineté du peuple, en défendant à des citoyens, à des autorités constituées, de reconnoître le représentant du peuple Trehouard ou de lui obéir, et je dis oui. Signé, Lequinio (80). Moselle Merlin [de Thionville], en mission. Couturier, oui motivé. Hentz, absent. Thirion, oui motivé. Motifs de Couturier. Ce ne sont point les noyades, les fusillades, ni les même les soupapes prétendues de l’invention de Carrier, qui fixent mon opinion, parce que le mode de destruction des ennemis et brigands contre la République (78) P.-V., L, 33. C 327 (1), pl. 1430, p. 17. Débats, n° 810, 1185. (79) Moniteur, XXII, 589 indique qu’il est malade. (80) P.-V., L, 34. C 327 (1), pl. 1430, p. 18. Débats, n° 810, 1185-1186. Becker, oui. Bar, oui. Karcher, oui. SÉANCE DU 3 FRIMAIRE AN III (23 NOVEMBRE 1794) - N° 19 101 ne peut être jugé criminel que par son intention bonne ou mauvaise. Mais je regarde Carrier comme un agent affidé, un instrument et un flagorneur de ceux des membres pervers et infâmes de l’ancien comité de Salut public, qui ont voulu s’approprier les rênes du gouvernement, et nous subjuguer tous par la terreur et la tyrannie qu’ils avaient mises à l’ordre du jour. La preuve en existe dans le maintien de Carrier et de ceux qui marchoient dans le même sens, dans leur mission, dans le rappel de ceux qui ne marchoient pas ainsi, et dans leur remplacement. L’arrêté dictatorial, fou et extravagant que Carrier s’est permis de prendre contre notre collègue Trehouard (chargé comme lui de pouvoirs illimités), sous l’invocation de l’appui du comité de Salut public, est, à mes yeux, la preuve indicible de sa complicité avec les tyrans sortis dudit comité. C’est dans cette intime persuasion que je dis oui, et je vote le décret d’accusation contre Carrier. Signé, Couturier (81). Motifs de Thirion. Je dis oui, parce que plusieurs des faits articulés contre Carrier m’ont paru malheureusement assez graves et assez fondés pour établir une forte présomption : c’est au tribunal qu’il appartiendra d’acquérir la conviction. Mais si, à mes yeux, les délits révolutionnaires de notre collègue Carrier sont probables, les desseins contre-révolutionnaires de plusieurs de ses dénonciateurs ne le sont pas moins. J’espère que la Convention nationale, en se montrant sévère contre l’homme de la Révolution qui a outre-passé ses devoirs et les lois, acquerra un nouveau droit de frapper quiconque tenteroit de renverser le gouvernement populaire et démocratique, que la nation française a solennellement adopté. C’est dans cette confiance entière en la Convention nationale, dont les principes républicains sont bien connus, que je vote, quoiqu’avec douleur, le décret d’accusation contre mon collègue Carrier ; je dis oui. Signé, Thirion (82). Nièvre Sautereau, Legendre, oui. en mission. Dameron, oui. Goyre-Laplanche, oui. Lefiot, oui motivé. Jourdan, en mission. Guillerault, en congé. (81) P.-V., L, 34-35. C 327 (1), pl. 1430, p. 19. J. Perlet, n° 792. (82) P.-V., L, 35-36. C 327 (1), pl. 1430, p. 20. J. Perlet, n° 792. Motifs de Lefiot. Les motifs qui déterminent l’opinion que je vais émettre, sont puisés particulièrement dans les pouvoirs donnés par Carrier le 16 frimaire au féroce Lamberty, son agent, et ensuite dans l’arrêté attentatoire à la représentation nationale, que Carrier a pris contre Trehouard le 4 nivôse. Carrier a fait l’aveu de l’existence de ces deux actes : et, à la séance de ce matin, il n’a pas nié le contenu du premier; je suis donc dispensé d’en consulter les originaux. Mais je demande que, si l’accusation a lieu, elle soit rédigée de manière que la preuve testimoniale ne doit admise ni dans l’instruction, ni dans le jugement d’un représentant du peuple. C’est un principe conservateur de la liberté, que, dans un procès de cette nature, on ne peut opposer au prévenu que les actes qu’il avoue, ou qui, lui étant représentés, sont constatés émaner de lui. Je vote pour l’accusation: oui. Signé, J. A. Lefiot (83). Nord Merlin [de Douai], oui. Poultier, absent. Duhem, oui motivé. Aoust (Jean-Marie), Gossuin, oui. oui. Cochet, oui. Boyaval (Laurent), J.-J. Lesage-Senault, oui conditionnel. oui motivé. Briez, en mission. Carpentier, absent. Mallet, oui. Sallengros, oui. Motifs de P. J. Duhem. Je dis oui.... Et j’invite la Convention nationale et le peuple français à surveiller et à détruire une faction fondée sur un infâme système de calomnies et de crimes, faction soudoyée par l'étranger, faction dictatoriale de Vopinion publique (84)... J’accuse Tallien et Fréron d’être les chefs de cette faction, et je les dénonce à la France entière. Signé, P. J. Duhem (85). (83) P.-V., L, 36. C 327 (1), pl. 1430, p. 21. J. Perlet, n° 792. (84) P.-V, L, 37. C 327 (1), pl. 1430, p. 22. Débats, n° 810, 1187. P.-V, L, 37 donne en note la suite de l’intervention de Duhem : «Ayant été interrompu en prononçant ces mots, faction dictatoriale, je n’ai pas pu faire entendre toute ma pensée, et l’on a voulu croire que j’accusois la vraie, l’infaillible opinion publique, Vopinion du peuple, d’être leur faction.... Mais il est évident que ces mots ne signifient rien autre chose, si ce n’est que Tallien et Fréron, réunis aux contre-révolutionnaires, empoisonnent l’opinion, égarent le peuple, étouffent la vérité et avilissent la Convention.... Voila leur infâme dictature. ». Moniteur, XXII, 589-590 reprend la même citation à l’exception de la dernière phrase «Voila leur infâme conduite. » (85) P.-V., L, 37. C 327 (1), pl. 1430, p. 22. J. Perlet, n° 792. 102 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Motifs de Lesage-Senault. En remplissant les fonctions importantes mais terribles et pénibles de juré, en votant le décret d’accusation contre un de mes collègues, la justice la plus rigoureuse sans doute doit être la base de mon vote et de mes actions : je n’ai point l’intime conviction de tous les crimes imputés à Carrier, les preuves matérielles ne me sont point évidemment démontrées; mais les preuves morales me paroissent suffisamment acquises pour voter son décret d’accusation. Mais, citoyens, des membres du Tribunal révolutionnaire ayant accusé Carrier ; lui, à son tour, ayant dénoncé le tribunal, je pense que ce tribunal, pour son honneur, aura la pudeur de ne vouloir pas le juger. Je demande donc qu’il soit jugé par un autre tribunal, ou du moins qu’une autre section que celle qui instruit l’affaire des Nantais, le juge. Signé , Lesage-Senault (86). Motifs de Boyaval. Si, dans les arrêtés qu’on impute à Carrier, des 27 et 29 frimaire, an 2, et dont on ne rapporte que des copies dont la fidélité est contestée par le prévenu, il est dit sans jugement, je dis oui; s’il n’y est pas dit sans jugement en l’original, je dis non. Signé, Boyaval (87). Oise Coupé, oui. Massieu, oui. Calon, oui. Mathieu, oui. L. Portiez, en mission. Bourdon, oui. Godefroy, absent. Auger, en mission. Bezard, en mission. Danjou, oui. Isoré, oui. Orne Plet-Beauprey, oui. Collombel Duboë, oui. [Louis-Jacques], oui. Desgrouas, oui. Gérard-Desrivières, Thomas-Laprise, oui. oui. Fourmy, oui. Castaing, en congé. Julien-Dubois, oui. Paris Collot d’Herbois, oui motivé. Billaud-Varenne, oui. Lavicomterie, oui. Legendre, oui. Raffron, oui. Panis, oui. Sergent, oui. Robert [Pierre-François], oui. Fréron, oui motivé (il n’a pas donné ses motifs). (86) P.-V., L, 37-38. C 327 (1), pl. 1430, p. 23. J. Perlet, n° 793. (87) P.-V., L, 38. C 327 (1), pl. 1430, p. 24. Desrues, en mission (88). Vaugeois, oui. Boucher [Saint-Sauveur], oui. Laignelot, oui motivé (il n’a pas donné ses motifs) (89). Boursault, en mission. Fourcroy, oui. Bourgain, oui. Motifs de J.-M. Collot d’Herbois. Pénétré des mêmes sentiments que vient d’exprimer notre collègue Thirion, plein des mêmes espérances, garanties par l’impassible et pure justice qui dirige la Convention nationale, persuadé qu’elle fixera son attention sur les motifs qui désignent les dénonciations contre les représentons du peuple, je dis oui. Signé, J.-M. Collot (90). FRERON : Malgré les injures atroces qui m’ont été prodiguées dans cette séance par des hommes qui redoutent avec raison l’énergie et la franchise de ma plume, rien ne m’empêchera de voter suivant ma conscience. Au nom du peuple français, pour l’honneur de la représentation nationale, pour venger les milliers de victimes que Carrier a immolées, je demande le décret d’accusation contre lui, et je dis oui (91). BILLAUD : Je vote pour l’acte d’accusation ; mais j’espère, comme Thirion, que l’impassible et pure justice de la Convention nationale veillera sur les suites des dénonciations qui se multiplient contre ses membres (92). Pas-de-Calais Carnot, oui. Guffroy, oui. Duquesnoy, oui. Enlart, oui. Garnier [d’Ardres], oui. Bollet, en mission. Personne, oui. Dubrœucq, oui. Puy-de-Dôme Gibergues, oui. Maignet, oui. Gilbert Romme, oui motivé. [Artaud-] Blanval, oui. Monestier, oui. Soubrany, oui. Girot-Pouzol, oui. Rudel, oui. Laloue, oui. Jourde, oui. (88) Moniteur, XXII, 590, indique que ce député a voté oui. (89) On retrouve en C 327 (1), pl. 1430, p. 65, une demande faite au député Laignelot de motiver son opinion. (90) P.-V., L, 39. C 327 (1), pl. 1430, p. 25. J. Perlet, n° 793. (91) Moniteur, XXII, 590. J. Perlet, n° 793. Ces motivations de Fréron ne sont citées ni dans la série C, ni dans le PV de la Convention. On retrouve juste en C 327 (1), pl. 1430, p. 64, une demande du bureau de la Convention au député Fréron de motiver son opinion. (92) Moniteur, XXII, 590. J. Perlet, n° 793. Les motivations de Billaud-Varenne ne sont citées ni dans la série C, ni dans le PV de la Convention. SÉANCE DU 3 FRIMAIRE AN III (23 NOVEMBRE 1794) - N° 19 103 Motifs de Romme. Je n’ai pas voté dans la commission des Vingt-Un, je n’étois pas assez éclairé. Les réponses de Carrier à la Convention sur chaque fait du rapport, les débats qui ont eu lieu, et que j’ai suivis avec attention, me permettent de me prononcer aujourd’hui. Une commission militaire étoit établie à Nantes pour juger les brigands ; dans vingt-un jours elle a pu prononcer sur quatre mille individus. Malgré cette marche rapide de la justice, Lamberty, Fouquet et le comité révolutionnaire de Nantes ont exécuté ou fait exécuter plusieurs noyades. Carrier étoit alors à Nantes; il avoit des relations fréquentes avec Lamberty et le comité. Ou il a commandé les noyades, ou il les a tacitement approuvées en ne les empêchant pas: dans les deux cas, je Vareuse. Carrier a donné des pouvoirs illimités et indéterminés à Lamberty, qui en a fait plusieurs fois usage pour noyer des hommes, des femmes, des enfans, tirés des prisons. Carrier sanctionnait pas son silence ces applications féroces de son propre arrêté; je l’accuse. Carrier a délégué à Lebatteux des pouvoirs illimités qui lui donnoient le droit de vie et de mort sur les citoyens. Carrier n’a pas révoqué ces pouvoirs monstreux lorsque la loi du 14 frimaire le lui commandent: je l’accuse. Lebatteux, dénoncé pour avoir commis plusieurs actes arbitraires et atroces dans le Morbihan, fut mis en état d’arrestation par Tréhouard, membre de la Convention et envoyé en mission dans les départemens de l’Ouest. Carrier remit Lebatteux en liberté, proclama infâme son arrestation, défendit aux autorités civiles et militaires de reconnoître Tréhouard pour représentant du peuple, et d’obéir à ses ordres. L’arrêté que Carrier a pris dans cette circonstance est contraire aux lois et attentatoire à la souveraineté du peuple; je l’accuse. Je demande néanmoins que la Convention examine sous ses rapports politiques le délit relatif à Tréhouard, sans cependant retarder en aucune manière la marche de la justice sur les différens chefs d’accusation énoncés contre Carrier. Je demande en outre que tous ceux qui seront reconnus avoir fait de fausses dépositions ou des déclarations calomnieuses, soient poursuivis avec toute la rigueur des lois ; que les débats qui vont avoir lieu au tribunal soient imprimés, distribués à la Convention, et qu’aucun autre écrit ne puisse être jeté dans le public sur cette affaire. Signé , G. Romme (93). (93) P.-V., L, 40-41. C 327 (1), pl. 1430, p. 26. J. Perlet, n° 794. Hautes-Pyrénées Barère (Bertrand), oui. Féraud, en mission. Gertoux, malade. Lacrampe, malade. Picqué, oui. Guchan, oui. Basses-Pyrénées Conte, oui. Neveu, en mission. Pémartin, oui. Laa, oui. Cazeneuve, oui. Vidal, en mission. PÉMARTIN : Citoyens, c’est avec un système d’injustice, de barbarie et de férocité qu’on avilit les nations, que tôt ou tard on les subjugue et qu’on les rend esclaves. La conduite de Carrier pendant son séjour à Nantes me prouve qu’il n’a pas eu d’autre but. Le silence qu’il a gardé pendant que cette commune était livrée aux angoisses de la douleur et de la mort, ses liaisons intimes avec les auteurs de tant d’atrocités, la protection ouverte qu’il leur a constamment accordée me démontrent jusqu’à l’évidence que c’est lui seul qui a donné l’impulsion aux instruments de tant de crimes, et que celui-là est le premier coupable qui a abusé de ses pouvoirs en les tolérant ou en les faisant commettre. Son arrêté du 16 frimaire, par lequel il donne des pouvoirs indéfinis à Lamberty, fameux conducteur de bateaux à soupape, exécuteur effréné des noyades dont les détails alarment la pudeur et font frémir l’humanité, fournit une preuve matérielle qu’il était de connivence avec ce monstre, qui heureusement, a expié ses forfaits sous le glaive de la loi avec Fouquet et son associé. Carrier en a exprimé ses regrets, il a promis d’en tirer vengeance. Ceux des 27 et 29 frimaire me présentent un tyran qui, en faisant exécuter des hommes, des femmes et des enfants, sans jugement, s’est mis au-dessus de la loi, en violant les formes conservatrices de l’innocence que votre sagesse avait établies, par ses décrets des 19 mars, 1er août 1793 (vieux style). Son quatrième arrêté du 4 nivôse achève de développer son caractère despote, et démontre de plus en plus quels étaient ses principes. Tréhouard, notre collègue, revêtu des mêmes pouvoirs que lui, avait fait arrêter Lebatteux, prévenu de plusieurs délits, tels que taxes révolutionnaires et fusillades arbitraires ; Par sa pleine et souveraine puissance, Carrier, son protecteur, le met en liberté, présente Tréhouard comme un contre-révolutionnaire, et prononce anathème contre les autorités constituées et tout individu qui reconnaîtra l’autorité dont il était revêtu par votre mission. Ce crime d’un autre genre que les autres, dont Carrier a été forcé de vous faire l’aveu, en se soumettant à la punition que vous voudriez infliger, est un attentat à la souveraineté nationale. Tel est l’aperçu rapide de cette fameuse et dégoûtante affaire; hâtons-nous, citoyens, de prouver à la France entière, que dis-je? À l’Europe, qui a les yeux fixés sur nous, que nous ne partageons ni ses principes, ni ses actions ; prévenons les reproches qu’elle pourrait nous faire 104 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE un jour d’avoir été solidaires de tant de crimes, si, aujourd’hui que chacun de nous peut enfin exprimer son vœu, nous ne nous élevions avec autant de forces que d’indignation contre celui qui les a fait commettre. Rappelons-nous enfin du principe que nous avons consacré, que les délits des mandataires du peuple ne doivent jamais être impunis ; pénétré de cette salutaire maxime, je vote pour le décret d’accusation contre Carrier (94). Pyrénées-Orientales Fabre [Joseph], oui. Cassanyès, en Montégut, oui mission. motivé. Delcasso, oui. Motifs de Laurent. Quels que soient les pouvoirs d’un représentant du peuple en mission, il doit respecter ceux de ses collègues; il doit suivre sévèrement les formes de la justice et ne point outrager la nature. Les noyades sont d’ailleurs un genre de supplice aussi nouveau qu’atroce, et proscrit par les décrets de la Convention. Je vote l’acte d’accusation. Signé, Laurent (97). Motifs de Bentabole. Motifs de Montégut. C’est avec un cœur pénétré de douleur que je me vois obligé de prononcer contre un de mes collègues: mais comme la Convention nationale a déclaré qu’elle pou-suivroit les tyrans et tous ceux qui attente-roient à la souveraineté nationale ; comme il me paroît constant que Carrier y a attenté en dégradant un de nos collègues de sa qualité de représentant du peuple; que Carrier n’a rien fait pour empêcher les atrocités commises à Nantes ; après toutes les lumières que nous avons acquises par les débats, et d’après un examen sévère des pièces du procès, je vote pour le décret d’accusation, et je dis oui. Signé , Montégut (95). Haut-Rhin Reubell, oui. Pflieger aîné, en congé. Ritter, en mission. Albert aîné, oui. Laporte, malade. Dubois [François-Johannot, oui. Louis], oui. Citoyens, c’est en vain qu’on cherche à nous persuader que lorsque la Convention nationale se voit forcée de sévir contre un homme qui s’est jeté dans le parti de la Révolution, c’est attaquer la Révolution. Cette opinion est le subterfuge de tous ceux qui veulent masquer leurs crimes du manteau de la Révolution. Citoyens, il n’est aucun gouvernement sur la terre qui puisse avouer les crimes commis en son nom, tels que les atrocités dont est accusé Carrier, et qui malheureusement ne paroissent que trop évidentes. Je pense que la Convention nationale doit s’empresser d’annoncer à toutes les nations que lorsque le sang innocent a été versé, on ne peut en éluder la vengeance à l’abri d’une révolution glorieuse, qui ne peut être appuyée par le crime, et qui sera le triomphe de la vertu : en conséquence je vote pour l’accusation. Signé, Bentabole (98). Rhône-et-Loire Bas-Rhin Rühl, malade. Laurent [Claude-Hilaire], oui motivé. Bentabole, oui motivé. Louis, oui. Ehrmann (96), oui. Arbogast, oui. Christiani, oui. Dupuy fils, oui. Du Bouchet, malade. Marcellin Béraud, oui. Pressavin, oui. Patrin, oui. Moulin, oui. Michet, oui (99). Forest, oui (100). Noël Pointe, oui motivé. Cusset, oui. Javogues fils, oui. Lanthenas, oui. Fournier, oui. Noailly, oui. Boiron, oui. (94) Moniteur, XXII, 590-591. Les motivations de Pémartin ne sont citées qu’au Moniteur, on ne les retrouve ni dans la série C, ni dans le PV de la Convention. (95) P. V., L, 42. C 327 (1), pl. 1430, p. 27. (96) Moniteur, XXII, 591 indique que « son état de santé l’ayant obligé de se retirer avant qu’il fut appelé, il a donné au président une note dans laquelle il déclare à la Convention nationale que l’amour de la justice et l’horreur que lui inspire le crime lui commandent impérieusement de voter pour le décret d’accusation contre le représentant du peuple Carrier ». Motifs de Noël Pointe. Les longs débats qui ont eu lieu sur le procès de Carrier, les déclarations formelles faites en sa présence par plusieurs de (97) P. V., L, 43. C 327 (1), pl. 1430, p. 28. J. Perlet, n° 794. (98) P. V., L, 43. C 327 (1), pl. 1430, p. 29. J. Perlet, n° 794. (99) Moniteur, XXII, 591 indique Michet absent. Décrété d’arrestation en juillet 1793, détenu, il ne rentrera à la Convention que le 18 frimaire an III. (100) Moniteur, XXII, 591 indique Forest absent. Décrété d’arrestation en juillet 1793, détenu, il ne rentrera à la Convention que le 18 frimaire an III. SÉANCE DU 3 FRIMAIRE AN III (23 NOVEMBRE 1794) - N° 19 105 nos collègues, ont jeté un grand jour et tranquillisé les consciences. Néanmoins, je déclare à la Convention nationale et au peuple entier, qu’ayant lu avec la plus sévère attention et scrupuleusement examiné le rapport de la commission des Vingt-Un, mon opinion étoit formée sur Carrier par la pleine et entière conviction de ses crimes. Il en coûte, il est vrai, à un cœur sensible, à une âme humaine, de prononcer sur une affaire de cette nature, et sur-tout contre un collègue; mais par-tout où se trouve le coupable, je veux qu’il soit indistinctement puni. Pour que l’humanité outragée soit vengée, il faut qu’elle se fasse violence pour laisser un libre cours à la justice : je vote en conséquence pour le décret d’accusation. Signé , Noël POINTE (101). Sarthe Richard, oui. Froger [-Plisson], François [de la] en congé. Primaudière, oui. Sieyès, oui. Boutrouë, oui. Le Tourneur [Emmanuel-Levasseur, oui. Pierre], oui. Lehault, oui. Seine-et-Oise (104) Le Cointre, oui motivé. Haussmann, en mission. Bassal, oui. Alquier, oui. Audouin, oui. Treilhard, oui. Roy, oui. Tallien, oui motivé. Richaud, oui. Goujon, malade. Chénier, oui motivé. Dupuis, oui motivé. Vénard, oui. Motifs de Le Cointre (de Versailles). Cette opinion a été improvisée, et rédigée d’après l’ordre de la Convention nationale. PATRIN : Les atrocités commises par Carrier sont affreuses; elles font frémir la nature, et appellent sur sa tête la vengeance des lois. Mais son plus grand crime, à mes yeux, c’est l’attentat formé contre la puissance souveraine du peuple, dont il s’est rendu coupable en défendant, par un arrêté, aux autorités constituées et aux armées de reconnaître pour représentant notre collègue Tréhouard, revêtu des pouvoirs de la Convention. Cette usurpation d’un pouvoir supérieur à celui de la Représentation nationale est le plus grand crime que puisse commettre un républicain. Je vote pour le décret d’accusation. Je dis oui (102). Haute-Saône Gourdan, oui. Balivet, oui. Vigneron, oui. Dornier, en mission. Siblot, oui. Bolot, oui. Chauvier, oui. Saône-et-Loire Gelin, en congé. Moreau [François-Marie], Reverchon, oui. en mission (103). Guillemarder, oui. Mont-Gilbert, oui. Baudot, en mission. Chamborre, oui. Bertucat, oui. Millard, oui. Mailly, oui Robertjot, oui. Carrier est couvert de crimes : le premier lui appartient exclusivement; et il est tel, que pour celui-là seul Carrier doit être mis en état d’accusation. Les crimes subséquens qu’a commis Carrier, appartiennent autant et plus encore à la majorité des membres composant le comité exécutif de gouvernement qui les a tolérés, peut-être même ordonnés, et soufferts pendant dix mois, quoique ce comité fût chargé par décret d’arrêter, réprimer ou dénoncer à la Convention nationale les malversations ou excès des membres de la Convention en mission: ce que ce comité n’a pas fait pendant dix mois qu’il a conservé Carrier en mission. Je vote pour le décret d’accusation. [Carrier est couvert de crimes. Le premier crime qu’il a commis appartient à lui seul exclusivement ; il le rend susceptible du décret d’accusation. Les crimes subséquents de Carrier appartiennent autant et plus à la majorité des membres du comité de gouvernement, qui les ont connus, permis, tolérés pendant plus de dix mois, sans les avoir réprimés, punis ou dénoncés à la Convention nationale, comme ils le pouvaient et le devaient faire: ces derniers crimes sont donc autant leurs crimes que ceux de Carrier, sans cependant que Carrier cesse d’en être criminel. Je vote donc pour le décret d’accusation contre Carrier.] (105) Signé, Le Cointre (de Versailles) (106). (101) P.-V., L, 44. C 327 (1), pl. 1430, p. 30. (102) Moniteur, XXII, 591. Les motivations de Patrin ne sont citées qu’au Moniteur, on ne les retrouve ni dans la série C, ni dans le FV de la Convention. (103) Moniteur, XXII, 591 indique qu’il est en congé. (104) Le P.-V, comme le Moniteur, placent la Seine-et-Oise avant la Seine-Inférieure et la Seine-et-Mame, contrairement aux appels nominaux précédents qui classaient la Seine-et-Mame avant la Seine-et-Oise et la Seine-Inférieure. (105) Moniteur, XXII, 591. Nous donnons aussi la version du Moniteur qui est différente de celle du PV. (106) P.-V., L, 46. C 327 (1), pl. 1430, p. 31. J. Perlet, n° 794. 106 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Motifs de Tallien. Impliqué d’une manière directe dans la discussion qui a eu lieu, je me serois abstenu de voter dans cette affaire, s’il ne s’agissoit pas d’un grand intérêt public; mais je suis représentant du peuple, mais je me dois à mes commettans et à moi-même compte de ma conduite. La loi violée, la justice méconnue, l’humanité outragée, me font un devoir de prononcer le décret d’accusation contre Carrier, et je déclare en même temps que je provoque l’examen le plus sévère de toute ma conduite publique, depuis le moment où j’a été appelé à l’honneur de représenter le peuple: opinions, actions, je soumets tout au creuset épuratoire de l’opinion publique. En conséquence, je dis oui. Signé , Tallien (107). Motifs de Chénier. Absent un instant de la séance, j’ai laissé passer mon tour de voter ; ceux qui se permettraient de croire que j’attendois le vœu de la majorité pour énoncer le mien, ignoreraient sans doute que, membre de la commission des Vingt-Un, j’avois eu l’occasion de me prononcer avant eux. La discussion qui a eu lieu dans la Convention nationale, n’a fait que confirmer mon opinion. Ami de la liberté que les assassins ont égorgée, ami de l’humanité qu’ils ont foulée aux pieds, je vote comme j’ai voté dans la commission des Vingt-Un : je dis qu’il y a lieu à accusation contre Carrier. Signé, Marie-Joseph CHÉNIER (108). ner; Carrier est prévenu d’en avoir employé d'effrayans, de terribles. Si Carrier, investi de pouvoirs illimités dans des circonstances aussi difficiles, avoit démontré évidemment l’absolue nécessité de l’emploi de ces moyens pour le salut public, je dirais non ; mais Carrier n’en a pas prouvé la nécessité, et a même nié d’avoir participé à ces mesures, ce qui en démontre l’inutilité, et il existe des pièces qui emportent les plus fortes présomptions. En conséquence, je vote contre Carrier le décret d’accusation, adoptant pour le surplus le vœu de notre collègue Thirion, et la partie de celui de notre collègue Lesage-Senault, par laquelle il demande que, vu la récusation faite par Carrier de plusieurs membres de la section du Tribunal révolutionnaire chargée de l’affaire de Nantes, il soit jugé par une autre section du même tribunal : je dis oui. Signé, Albitte [aîné] (110). Seine-et-Marne Mauduyt, oui. Bailly de Juilly, oui. Tellier, oui. Cordier, oui. Viquy, oui. Geoffroy jeune, oui. Bernard des Sablons, oui. Himbert, en congé. Opoix, en congé. Defrance, oui. Bemier, oui. Deux-Sèvres [Lecointe-] Lofficial, Puyraveau, oui. oui motivé. Jard-Panvillier, oui. Cochon [de Lapparent] Auguis, en mission. (Charles), oui. Duhreuil-Chauvin [-Hersant], Chambardel, oui. en mission. Motifs de Dupuis. Pour l’honneur de l’espèce humaine, j’accuse Carrier. Signé, Dupuis (109). Seine-Inférieure Albitte [aîné], Blutel, en mission. oui motivé. Mariette, en mission. Pocholle, en mission. Bourgois, malade. Yger, oui. Revel, oui. Lecomte, oui. Albitte, jeune, oui. Motifs de Lofficial. Comme je suis convaincu que les atrocités commises à Nantes, ordonnées ou autorisées par Carrier, ont renouvelé la guerre de la Vendée, qui, après l’affaire de Savenay et la prise de Noirmoutier, étoit pres-qu’éteinte; qu’il a abusé de son pouvoir pour opprimer les habitans de Nantes, et forcer cette commune à se soulever, je vote le décret d’accusation. Signé, Lofficial (111). Motifs d’Albitte [aîné]. Une guerre affreuse s’est élevée dans la Vendée pendant la Révolution ; Carrier y a été envoyé pour l’appaiser: il falloit employer des moyens vigoureux pour la termi-(107) P.-V., L, 46. C 327 (1), pl. 1430, p. 32. (108) P.-V., L, 47. C 327 (1), pl. 1430, p. 33. J. Perlet, n° 794. (109) P.-V., L, 47. C 327 (1), pl. 1430, p. 34. (110) P.-V., L, 47-48. C 327 (1), pl. 1430, p. 35. J. Perlet, n° 794. (111) P.-V., L, 49. C 327 (1), pl. 1430, p. 36. J. Perlet, n° 794. SÉANCE DU 3 FRIMAIRE AN III (23 NOVEMBRE 1794) - N° 19 107 Somme Rivery, oui. Gantois, oui. Delecloy, oui. Louvet [Pierre-Florent], oui. François, oui. Hourier-Eloy, oui. Martin, en congé. André Dumont, en congé. Scellier, oui. Dequen, oui. Vasseur, oui. la plus forte présomption que Carrier a servi les complots de ces hommes perfides. A Paris, le 23 brumaire, l’an troisième de la République française une et indivisible. Signé , Gaudin, député de la Vendée (112). Motifs de Maignen. Tarn Lacombe Saint-Michel, en mission. Campmas, oui. Maruejouls, oui. Gouzy, oui. Rochegude, oui. Meyer, oui. Delbrel, oui. Terrai, oui. Tridoulat, oui. VAR Escudier, oui. Roubaud, malade. Charbonnier, oui. Barras, oui. Ricord, oui. Cruves, en mission. Je vote pour le décret d’accusation ; je demande en même-temps que la Convention nationale recherche scrupuleusement les complices de Carrier. Mes relations continuelles dans les malheureux pays de la Vendée me donnent lieu de croire qu’il en existe, principalement parmi les généraux de l’armée de l’Ouest, qui ont ordonné les exécutions les plus barbares, et ont cherché à prolonger cette guerre cruelle. Signé, Maignen, représentant du peuple (113). Vienne Vendée Goupilleau [de Fontenay], en mission. Goupilleau [de Mon-taigu], en mission. Gaudin, oui motivé. Maignen, oui motivé. Fayau, oui. Musset, en mission. Morisson, oui. Girard [-Villars], malade. Garos, oui. Motifs de Gaudin. J’accuse Carrier, non-seulement pour avoir enjoint aux autorités constituées et aux troupes de ne point reconnoître son collègue Tréhouard pour représentant du peuple ; Non-seulement pour les atrocités qu’il a ordonnées ou souffertes à Nantes ; Mais encore pour la lettre qu’il a écrite au général Haxo le 23 frimaire, dans laquelle il lui ordonne de ne laisser ni grains ni fourrages dans la Vendée, et lui annonce qu’il va incessamment lui faire passer l’ordre de livrer aux flammes tous les bâtimens, et d’exterminer tous les habi-tans de ce malheureux pays. Pouvoit-il ignorer qu’un quart au moins du département de la Vendée n’avoit jamais été révolté; qu’au contraire, il s’étoit défendu courageusement contre les brigands, et qu’il avoit obéi à toutes les réquisitions des représentans ; qu’il est la plus riche et la plus belle partie de ce département, et contient ces trois principales villes, Fontenay, les Sables d’Olonne et Luçon? On a cherché par toutes sortes de moyens de faire révolter ces restes précieux d’une des nourrices de la France ; on avoit même commencé à les brûler: ces faits seront prouvés quand il s’agira du procès des généraux Thureau [Turreau], Huchet et autres dévastateurs contre-révolutionnaires. J’ai donc Piorry, oui. Ingrand, oui motivé. Dutrou-Bomier, oui. Martineau, oui. Bion, oui. Creuzé-Latouche, en congé. Thibaudeau, oui. Creuzé-[Dufresne] Pascal, oui. Motifs d’ingrand. Je dis oui avec douleur, car je suis loin d’accuser les intentions de Carrier. Je ne l’accuse pas non plus sur les dénonciations individuelles faites contre lui, mais sur les arrêtés qu’on lui reproche, et pour avoir laissé, lorsqu’il étoit à Nantes, exécuter des mesures que réprouvent la justice et l’humanité, et d’autant plus criminelles, qu’il n’a pas prouvé qu’elles fussent commandées par le salut public. Signé, Ingrand, représentant du peuple (114). Haute-Vienne Bordas, en mission. Gay-Vernon, oui. Vosges Poullain-Grandprey, en congé. Perrin [Jean-Baptiste], en mission. Julien Souhait, oui. Couhey, en congé. Balland, oui. Cherrier (J.-C.), en mission. (112) P.-V., L, 50-51. C 327 (1), pl. 1430, p. 37. (113) P.-V., L, 51. C 327 (1), pl. 1430, p. 38. J. Perlet, n° 794. (114) P.-V., L, 51. C 327 (1), pl. 1430, p. 39. J. Perlet, n° 794. 108 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Yonne Maure aîné, Hérard, oui. oui motivé. Finot, oui. Turreau, en mission. Villetard, oui. Précy, oui. Jeannest [-La Noue], Bourbotte, oui motivé, oui motivé. Motifs de Maure. Citoyens, je suis profondément affligé de voir que, dans une affaire si supérieure, si sérieuse, si importante, il se soit manifesté tant de passions. J'ai lu et médité avec la plus grande attention le rapport et les pièces présentées à la Convention nationale par la commission des Vingt-Un. J’ai écouté attentivement les défenses du prévenu et les débats qui ont eu lieu. J’ai reconnu que le représentant du peuple Carrier était fortement prévenu d’avoir insulté à la majesté du peuple et à la représentation nationale dans la personne de notre collègue Tréhouard, d’avoir autorisé ou souffert que la nature et l’humanité fussent outragées de la manière la plus atroce, que les lois fussent violées ouvertement, lorsqu’il étoit envoyé pour les faire aimer et respecter. En conséquence je vote pour le décret d’accusation contre Carrier, représentant du peuple. Pour être imprimé sans restriction ni addition. Paris, le 4 frimaire, an 3 de la République. Signé, Maure aîné (115). Motifs de Bourbotte. Quoiqu’après vingt mois d’absence par mission, je ne sois rentré dans le sein de la Convention nationale que depuis hier, et que je n’aie pu entendre et connoître en totalité tout ce qui, dans l’affaire de Carrier, pouvoit porter à la conviction des faits qu’on lui impute, et éclairer la conscience d’un juré d’accusation, ainsi que chaque membre de l’Assemblée en a eu la faculté, cependant, comme le renvoi à un tribunal n’est pas la certitude d’une sentence de mort, s’il est vrai que la justice soit encore à l'ordre du jour, et que par conséquent tout accusé peut être absous, s’il prouve n’être point coupable, je vote pour le décret d’accusation contre Carrier. Mon opinion est fondée sur l’existence de trois pièces avouées et signées par lui, et dont le contenu empêche que, malgré sa justification à l’égard de plusieurs faits, il ait pu s’affranchir entièrement de tous ceux (115) P.-V., L, 52-53. C 327 (1), pl. 1430, p. 40. J. Perlet, n° 794. qui lui sont imputés ; mais je déclare en ce moment qu’en votant ainsi pour ce décret d’accusation, mon âme est atteinte d’un sentiment d’oppression et de douleur, parce que je crois que si Carrier s’est rendu coupable des atrocités qu’on lui reproche, il n’en eut pas l’intention et que, s’il commit des crimes, ils furent ceux de l’erreur et d’un patriotisme délirant. Signé, Bourbotte (116). Motifs de Jeannest-La Noue. Carrier, de son aveu, ayant donné par écrit des pouvoirs illimités au scélérat Lam-berty pour des expéditions nocturnes et secrètes ; Ayant outragé, méconnu la représentation nationale dans la personne de notre collègue Tréhouard ; Carrier ayant ordonné, contre le vœu de la loi, contre l’intention exprimée de la Convention nationale, au tribunal criminel militaire de Nantes, de faire exécuter sans jugement, sans reconnoissance et sans interrogatoire préalable, des vieillards, des femmes et des enfans; je déclare, après avoir examiné les pièces du procès, que je suis convaincu que Carrier est complice de la noyade des prêtres, ainsi que de toutes les abominations, de toutes les atrocités qui ont été commises par ce Lamberty et par le comité révolutionnaire de Nantes, pendant son séjour dans cette cité. En conséquence, je vote l’accusation. Signé, Jeannest-La Noue (117). Saint-Domingue (partie du Nord) Dufay [de la Tour], oui. Boisson, oui. Belley, oui conditionnel. Garaot, oui. Mills, malade. BELLEY : S’il est prouvé que Carrier a commis tous les crimes énoncés dans le rapport de la commission des Vingt-et-Un, je vote pour le décret d’accusation ; si les faits ne sont pas constants, je vote contre (118). Ain Deydier, oui. Jagot, oui. Gauthier [des Merlino, oui. Orcières], en mission. Ferrand, oui. (116) P.-V., L, 53-54. C 327 (1), pl. 1430, p. 41. J. Perlet, n° 794. (117) P.-V., L, 54. C 327 (1), pl. 1430, p. 42. J. Perlet, n° 794. (118) Moniteur, XXII, 593. L’opinion de Belley n’est citée qu’au Moniteur, on ne retrouve pas de lettre du député dans la série C, et seulement la mention du «oui conditionnel» dans le PV de la Convention. SÉANCE DU 3 FRIMAIRE AN III (23 NOVEMBRE 1794) - N° 19 109 Aisne Jean De Bry, oui. Petit, oui. Beffroy, oui. Fiquet, oui. Bouchereau (119), oui. Le Carlier, oui. Belin, oui. Loysel, en mission. Dupin jeune, oui. Allier Chevalier [Gilbert], oui. Martel, oui. Forestier, oui. Beauchamp, oui. Giraud [Pierre-François], en mission. Deleage, malade. Hautes-Alpes Borel, oui. Izoard, oui. Basses-Alpes Réguis Charles-Louis, oui. Dherbez-Latour, absent. Savornin Marc-Antoine, oui. Bouret, en mission. Suivons les pas de Carrier. De retour à Paris, n’alla-t-il pas au club des Cordeliers provoquer la révolte contre la Convention nationale ? Eh ! dans toute sa défense, a-t-il omis une seule ressource de l’art oratoire pour tâcher, s’il lui eût été possible, de couvrir d’opprobre la représentation nationale? N’a-t-il pas prétendu que tous nos autres collègues envoyés dans ces contrées infortunées l’avoient imité, lui avoient même donné l’exemple de ses cruautés ? Enfin, ne l’avons-nous pas vu vouloir associer la Convention nationale toute entière à ses crimes, tandis qu’elle en frémit d’horreur, et que, par ses lois sages sur la malheureuse guerre de la Vendée, elle avoit ordonné que les révoltés pris les armes à la main, seroient, avant d’être punis, traduits devant une commission pur constater les faits, et qu’elle avoit excepté les vieillards, les femmes, les enfans, des mesures rigoureuses recommandées par le salut du peuple? Je vote donc le décret d’accusation contre Carrier. Alpes-Maritimes Signé, Clauzel (120). Dabray, absent. Ardèche Boissy d’Anglas, oui. Coren-Fustier, oui. Saint-Martin, oui. Thoulouse, oui. Gleizal, oui. Ardennes Blondel, oui. Ferry, oui. Dubois-Crancé, oui. Vermon, oui. Robert [Michel], oui. Baudin, oui. Thierriet, oui. Piette, oui. Ariège Vadier, absent. Espert, oui. Clauzel, oui motivé. Lakanal, oui. Campmartin, oui. Gaston, oui motivé. Motifs de Clauzel. Motifs de Gaston. Je vote le décret d’accusation, avec cette clause expresse, que les témoins et l’accusateur Phelippes Tronjoly, dont Carrier se plaint amèrement, et qui paroissent avoir avancé des faits faux contre lui, dont on peut conclure qu’il existe un vaste plan de conspiration contre la représentation nationale, seront sévèrement examinés dans leur conduite et renvoyés à un tribunal, s’ils sont reconnus coupables d’un crime qui intéresse le sort de la République que j’adore. Je demande en outre que la section du Tribunal révolutionnaire, qui a pris dans cette affaire une initiative dangereuse contre les représentants du peuple, s’abstienne de le juger, et qu’il soit renvoyé devant une autre section du même tribunal. Signé, Gaston (121). À mon grand regret, je ne suis que trop convaincu que la conduite de Carrier, depuis qu’il fut envoyé en mission dans la Vendée, jusqu’au moment où il a quitté votre tribune, n’a été qu’un tissu d’actes inhumains et contre-révolutionnaires. Je ne rappelerai pas les scènes dégoûtantes, les atrocités qui se commirent à Nantes pendant le séjour qu’y fit ce mandataire infidèle. Quels moyens plus propres pour faire abhorrer notre sublime Révolution! Aube Courtois, oui. Robin, en mission. Duval [Claude], oui. Bonnemain, oui. Douge, oui. Garnier, oui. Ludot, en mission. David [-Delisle] (Alex.), oui. Pierret, oui. (119) Moniteur, XXII, 593 indique qu’il est en mission, ce qui est exact. (120) P.-V., L, 56. C 327 (1), pl. 1430, p. 43. J. Perlet, n° 794. (121) P.-V., L, 57. C 327 (1), pl. 1430, p. 44. J. Perlet, n° 794. 110 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Aude Cantal Azema, oui. Marragon, malade. Bonnet, oui. Morin, oui. Ramel [-Nogaret], oui. Girard, malade. Aveyron Thibault, oui. Mirande, oui. Milhaud, oui motivé. Bertrand, oui. Méjansac, oui. Chabanon, oui. Lacoste [Jean-Baptiste], en mission. Bo, oui motivé. Saint-Martin-Valogne, oui. Lobinhes, oui. Bernard-Saint-Affrique, oui. Camboulas, oui. Second, oui. Lacombe Joseph, oui. Louchet, oui. Rous, oui. Motifs de Bo. Quoique, pendant mon séjour à Nantes, il ne m’ait été fait aucune dénonciation contre Carrier, ni verbalement, ni par écrit; quoique plusieurs témoins qui ont déposé contre lui me soient suspects: vu les trois arrêtés consignés dans le rapport de la commission des Vingt-Un, et ne faisant que fonction de juré d’accusation, je vote contre Carrier le décret d’accusation. Signé , Bo (122). Bouches-du-Rhône Granet, oui. Durand-Maillane, oui. Pellissier, en mission. Laurens, oui. Bayle Moïse, oui. Rovère [de Fontvielle] oui. Le Blanc [de Servane] oui. Calvados Du Bois du Bais, oui. Lomont, oui motivé. Bonnet [de Meautry], oui. Vardon, oui. Taveau, oui. Dumont [Louis-Philippe], oui. Legot, oui. Cosnard, en congé. Lemoine, oui. Jouenne [-Long-champ], oui. Motifs de Lomont. Quelle que soit la peau dont veulent se couvrir les monstres qui peuvent encore exister sur le territoire de la République, toujours la Convention nationale s’empressera de les frapper dès qu’elle pourra les reconnoître : je ne vois dans Carrier qu’un monstre, et je vote contre lui le décret d’accusation. Signé , Lomont (123). Motifs de Milhaud. L’homme obscur qui aurait toujours vécu dans ses foyers, au sein de sa famille vertueuse, auroit pu terminer ses jours paisibles en bon citoyen ; mais souvent arraché à sa modeste obscurité, et revêtu d’une grande autorité, il se trouve entraîné, emporté par le torrent révolutionnaire, et se précipite lui-même dans l’abyme, en se livrant aveuglément à des mesures contre-révolutionnaires. Je suis cependant bien loin de partager l’opinion de ceux qui pensent que dans les suites de cette circonstance difficile et pénible, on puisse concevoir la moindre crainte pour le sort de la représentation nationale. Le jour où, réunis dans le sanctuaire des lois, les fondateurs de la République démocratique accusent un de leurs collègues, est un jour de triomphe pour la justice et pour la liberté, qui sont inséparables. Oui, la Convention est aux yeux de l’univers une famille de frères de Brutus, qui frappe avec douleur un de ses membres lorsqu’il prévarique, et devient, par sa vertu stoïque, le creuset national où doivent être épurés tous les amis et tous les ennemis du peuple. La Convention, au milieu de la République, est, dans sa masse, le rocher majestueux contre lequel viendront se briser et dispa-roître toutes les écumes enfantées par les orages de la Révolution. Et, sans doute, quand le sénat français fait lever le glaive de la loi sur la tête d’un représentant qui auroit abuser de ses grands pouvoirs, sans doute un seul regard de cette auguste assemblée fera rentrer dans le néant le royaliste hypocrite qui quelquefois ose mêler les cris impurs et perfides à la voix franche et sublime du peuple ; un seul de ses regards, dis-je, fera rentrer dans le devoir tous les ingrats qui, sous le règne de la justice et de l’humanité, auroient l’audace d’abuser de la liberté que la bienfaisance du gouvernement, fort des victoires nationales, vient de leur accorder. Je vote l’accusation contre Carrier. Signé, Milhaud (124). [Isle de] [sic] Cayenne [Guyane] André Pomme, en mission. (122) P.V., L, 58. C 327 (1), pl. 1430, p. 45. J. Perlet, n° 794. (123) P.-V., L, 59. C 327 (1), pl. 1430, p. 46. J. Perlet, n° 794. (124) P. V., L, 59-60. C 327 (1), pl. 1430, p. 47. SÉANCE DU 3 FRIMAIRE AN III (23 NOVEMBRE 1794) - N° 19 111 Charente Bellegarde, en mission. Guimberteau, oui. Chazaud, oui. Chedaneau (125), oui. Devars, oui. Brun, oui. Crévelier, oui. Maulde [de Loiselle-rie], oui. Charente-Inférieure Bernard [de Saintes], oui motivé. Bréard, oui. Eschasseriaux aîné, oui. Niou, en mission. Ruamps, oui. Garnier [de Saintes], oui. Lozeau, oui. Giraud [Marc-Antoine], oui. Vinet, oui. Dautriche, oui. Eschasseriaux jeune, oui. Motifs de Bernard (de Saintes). Je déclare à la Convention nationale que j’ai fortement désiré que Carrier pût se justifier de tous les faits qui lui ont été imputés, et que je désire de même que ce soit le dernier de mes collègues sur le sort duquel j’aie à prononcer; et en cela je ne crains pas d’être démenti, en assurant que j’exprime le vœu de tous les citoyens qui m’ont donné leur confiance ; car, si l’on disoit à ces bons citoyens des campagnes qui m’ont nommé, qu’un de leurs représentans a commis un crime, vous les verriez élever douloureusement leurs bras vers le ciel, et vous les entendriez s’écrier: Cela n’est pas possible, nous désirons bien que cela ne soit pas ; mais, si malheureusement il existe un coupable, il faut le punir. C’est à ces traits que je recon-nois des citoyens vertueux, amis sincères de l’humanité et de la justice, et non pas à ces exclamations passionnées, à des désirs si cruellement manifestés de voir traîner un représentant du peuple à l’échafaud, quelque coupable qu’on le suppose. Je déclare encore que l’opinion d’un de mes collègues, qui a excité quelque murmure, ne m’a pas paru indigne de considération; je parle de celle qui a motivé l’accusation sur la condition de l’existence des arrêtés de faire exécuter des brigands, des femmes et des enfans sans jugement. Car, indépendamment du contraste qui se trouve dans le même arrêté deux fois transcrit dans notre distribution, il est un fait assez conséquent qui n’a point été relevé; c’est que ces arrêtés ont été produits par le président du tribunal criminel de Nantes, traduit lui-même au Tribunal révolutionnaire, comme prévenu d’avoir fait périr des hommes sans jugement, et qu’il ne seroit pas étonnant que, pour échapper à la peine qu’il voyait suspendue sur sa tête ; ce président eut attesté, ou fait attester par son greffier, la sincérité d’une pièce capable d’opérer son salut ; présomption assez permise tant que la minute dont Carrier n’avoue pas l’existence, ne paroîtra pas. Mais, comme il est d’autres faits graves imputés à Carrier, dont les uns sont prouvés par ses écrits, et que de fortes présomptions se présentent pour faire croire à la réalité de quelques autres ; comme les arrêtés dont les minutes ne paroissent pas, sont certifiés conformes à l’original par des fonctionnaires publics, ce qui nous donne d’assez fortes présomptions que ces arrêtés existent; comme enfin nous ne remplissons ici que les fonctions de juré d’accusation, et qu’il appartiendra à celui de jugement de distinguer la présomption d’avec la réalité, d’examiner la nature des preuves, le degré de confiance que mériteront les témoins et les intentions de l’accusé, je crois être asssez instruit pour déclarer Carrier prévenu des délits capables de le faire traduire en jugement. Au reste, je ne pense pas, comme quelques-uns de mes collègues, que la Convention nationale doive récuser d’elle-même une section du Tribunal révolutionnaire; car il pourroit se faire qu’elle récuseroit des jurés et des juges contre le vœu de l’accusé, qui seul peut proposer ses moyens de récusation dans les formes précisées par la loi, sauf à en faire juger la validité. Je vote donc pour le décret d’accusation contre Carrier purement et simplement. Signé , Bernard (de Saintes) (126). Cher Allasœur, oui. Dugenne, oui Foucher, en mission. motivé. Baucheton, oui. Pelletier, oui. Fauvre-Labrunerie, oui. Motifs de Dugenne, député du Cher. Les fonctions que nous remplissons en ce moment, sont pénibles pour des âmes sensibles et pures ; mais l’amour de l’humanité et de la justice me force d’accuser Carrier d’avoir avili la représentation nationale, en souffrant, en autorisant les actes les plus atroces, les plus barbares qui soient jamais entrés dans l’âme des plus cruels anthropophages. J’accuse Carrier d’avoir mis tout en usage pour faire abhorrer notre glorieuse révolution ; en conséquence, je vote pour le décret d’accusation contre Carrier. Signé , Dugenne, député du département du Cher (127). (126) P.-V., L, 61-62. C 327 (1), pl. 1430, p. 48. J. Perlet, n° 794. (127) P.-V., L, 63. C 327 (1), pl. 1430, p. 49. (125) Moniteur, XXII, 594 indique qu’il est en mission. 112 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Corrèze Motifs de Jullien. Brival, en mission. Lafon, oui. Borie, oui. Rivière, oui. Lanot, oui. Plazanet, oui. Pénières [-Delzors], oui. PÉNIÈRES : Par humanité, je vote pour le décret d’accusation contre Carrier (128). Corse Saliceti, absent. Chiappe, oui. Casabianca, oui. Bozi, oui. Moltedo, malade. Arrighi, oui (129). Côte-d’Or Guyton-Morveau, oui. Lambert, en congé. Prieur, malade. Marey jeune, oui. Oudot, oui. Trullard, en mission. [Florent-] Guiot, Rameau, oui. malade. Berlier, en mission. Edouard, oui. Côtes-du-Nord [Palasne-] Champeaux, oui. Gaultier jeune, oui. Guyomar, oui. Fleury, absent. Goudelin, oui. Coupard, oui. Creuse Huguet, en mission. Barailon, oui. Debourges, oui. Texier, oui. Coutisson Dumas, oui. Faure [Gilbert-Jorrand, oui. Amable], en mission. Depuis long-temps mon opinion sur Carrier est formée ; depuis long-temps j’ai la conviction la plus intime que sa conduite à Nantes a été barbare, tyrannique, et par cela même contre-révolutionnaire, au moins par le fait. Mon fils m’avoit appris à le connoître, et ici je crois devoir dire à la Convention que ce jeune républicain a le premier dénoncé Carrier au comité de Salut public, provoqué et obtenu son rappel. La lettre de mon fils à Robespierre, trouvée sous les scellés de ce conspirateur, et dont extrait a été produit dans le rapport de la commission des Vingt-Un, ne fut pas la seule qu’il écrivit à la même époque et sur le même sujet. Il en écrivit une à Barère, une au comité de Salut public, et une à moi. Elles furent rapportées à Paris par deux députés de la société populaire Vincent-la-Montagne de Nantes, que je conduisis moi-même au comité de Salut public. Je dois dire, en faveur de ceux qui le composaient alors, qu’au récit des faits imputés à Carrier, et au vu des lettres et des pièces, ils parurent tous indignés, qu’aucune voix ne s’éleva en sa faveur, et que son rappel fut décidé sur-le-champ. Ainsi, ce fut mon fils qui délivra Nantes de l’oppression de Carrier, et qui, dans cette occasion comme dans tout le cours de sa vie révolutionnaire, servit bien sûr sa patrie, la justice et l’humanité. D’après ces motifs et ceux que j’ai puisés dans le rapport de la commission des Vingt-Un, et dans la discussion à laquelle il a donné lieu, je crois devoir voter, et je vote le décret d’accusation. Signé , Jullien (de la Drôme) (130). Eure Dordogne Pinet aîné, en mission. Lacoste [Elie], malade. Roux-Fazillac, oui. Taillefer, oui. Peyssard, oui. Cambor [-Borie], oui. Allafort, oui. Meynard, oui. Bouquier aîné, oui. Du Roy, oui. Robert Lindet, oui. Lindet [Thomas], oui. Francastel, malade. Topsent, oui. Bidault, oui. Bouillerot [-Demar-senne], en mission. Eure-et-Loir Doubs Quirot, oui. Monnot, oui. Michaud, en mission. Vernerey, oui. Seguin, oui. Besson, en mission. Drôme Jullien, oui motivé. Jacomin, oui. Boisset, en mission. Martinel, oui. Colaud [La Salcette], oui. Quiot, oui. Loiseau, en mission. Lonqueue, malade. Châles, absent. Bourgeois, oui. Fremanger, oui. Deronzières, oui. Maras [Claude-Julien], oui. Finistère Guezno, oui. Guermeur, oui. Marée, oui. Boissier, oui. J[acques] Queinnec, Gomaire, oui. en congé. (128) Moniteur, XXII, 594. (130) P.-V., L, 65-66. C 327 (1), pl. 1430, p. 50. J. Perlet, n° (129) Moniteur, XXII, 594, indique qu’il est en mission. 794. SÉANCE DU 3 FRIMAIRE AN III (23 NOVEMBRE 1794) - N° 19 113 Gard Leyris, en mission. Chambon-La Tour, Bertezène, en congé, oui motivé (il n’a pas Voulland, oui. donné ses Jac, oui. motifs) (131). Chazal fils, oui motivé. CHAMBON-LA TOUR : D’après la conviction que j’ai acquise par les débats, j’accuse Carrier comme agent complice des comités de Salut public et de Sûreté générale, et de tous les bourreaux qui ont déchiré ma patrie (132). ICHON : Oui, en adoptant les motifs de Thi-rion (135). Motifs de Bousquet. Citoyens, je suis intimement convaincu que Carrier a commis des crimes à Nantes ; c’est lui-même qui m’a dit qu’il avoit fait noyer des prêtres réfractaires et des brigands : c’est donc au nom de la justice et de l’humanité, que je vote pour de décret d’accusation. Signé , Bousquet (136). Motifs de Chazal. Bec-d’Ambès Il a existé une contre-révolution. Carrier fut un des plus féroces instrumens des oppresseurs de ma patrie, des tyrans du peuple français et de ses représentans, des tigres qui avoient substitué à la liberté, à cette vierge céleste, une furie infernale, couverte de crêpes sanglans, armée de poignards fratricides. Dénoncé par tous les crimes qu’on nous a prouvés dans cette séance et les précédentes, dénoncé à Robespierre par Jullien fils, Carrier seroit-il resté impuni, s’il n’eût été leur agent et leur complice? C’est aussi le motif qui l’a sauvé, lorsqu’aux Cordeliers il viola les droits de l’homme noyés à Nantes, et provoqua l’assassinat de cette assemblée redoutée, de cette assemblée vertueuse, qui a su, le 10 thermidor, briser le joug affreux de la France, rendre à la nation la souveraineté usurpée, et qui fait enfin l’accuser lui-même aujourd’hui. Je dis qu’il y a lieu. Signé, J.-P. Chazal (133). Haute-Garonne Mailhe, oui. Ayral, oui. Delmas, oui. Drulhe, oui. Projean, en mission. Mazade [-Percin], oui. Perès [Lagesse], oui. Alard, oui. Calés, en mission. Gers Maribon-Montaut, oui. Cappin, oui. Barbeau Du Barran, oui. Laguire, oui. Ichon, oui motivé (il n’a pas donné ses motifs) (134). Bousquet, oui motivé. (131) C 327 (1), pl. 1430, p. 62. On retrouve une demande faite au député Chambon-La Tour de motiver son opinion. (132) Moniteur, XXII, 595 donne les motifs de Chambon-La Tour contrairement au PV. (133) P.-V., L, 66-67. C 327 (1), pl. 1430, p. 51. (134) On retrouve en C 327 (1), pl. 1430, p. 66, une demande faute au député Ichon de motiver son opinion. Jay (de Sainte-Foy), oui. Deleyre, oui. Garrau, en mission. J[ean] Ezemar, oui. Guadeloupe Dupuch, oui. Pautrizel, oui. Lion, en mission (137). Hérault Cambon, oui motivé. Cambacérès, oui. Bonnier [d’Alco], oui. Castilhon, oui. Curée, oui. Joubert, en mission. Viennet, oui. Motifs de Cambon, fils aîné. Citoyens, ayant été chargé par le premier comité de Salut public de vous proposer un plan de travail, de surveillance et de correspondance pour les représentans du peuple députés près les armées, plan dont vous approuvâtes les dispositions et la rédaction par votre décret du 7 mai 1793, et où se trouvent écrits les pouvoirs qui furent délégués aux représentans du peuple députés près les armées de l’Ouest qui combattoient les rebelles de la Vendée, je dois être pénétré des obligations que vous leur avez imposées. Personne n’a cité, pendant la discussion, la loi du 7 mai 1793, dont la connoissance peut devenir nécessaire lors du jugement, et qu’il est important que la France et la postérité connoissent, puisque, dans l’instruction de votre comité de Salut public, que cette loi a approuvée, se trouvent consignés les principes de justice, d’humanité et de gouvernement qui ont dirigé la Convention dans ces temps difficiles. Cette instruction portoit expressément que le premier devoir et le plus pressant des représentans du peuple députés près les armées des côtes de l’Océan, étoit de concourir de tout leur pouvoir à éclairer (135) J. Perlet, n° 794. (136) P.-V., L, 67-68. C 327 (1), pl. 1430, p. 52. (137) Moniteur, XXII, 595 le fait, à tort, voter oui. 114 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE les citoyens égarés, à dissiper les rebelles, à faire punir les brigands, les chefs des révoltés, et à rendre à la patrie des citoyens dont la séduction, Vignorance et les préjugés en avoient séparés. Ainsi, les représentons du peuple députés près les armées ont eu des pouvoirs écrits qui dévoient régler leur conduite ordinaire ; la Convention leur avoit en outre délégué des pouvoirs illimités pour sauver la patrie. C’est sur ces bases que j’établis mon opinion. Carrier, dans ses opérations, a attaqué , méconnu et injurié la représentation nationale : son arrêté du 4 nivôse, an 2, contre le représentant du peuple Tréhouart, arrêté qu’il a reconnu avoir signé, et pour lequel il a été obligé de s’en rapporter à la sagesse de la Convention, me fournit la conviction nécessaire pour l’accuser de ce chef. Carrier a participé à des actes atroces exercés à Nantes contre l’humanité; son arrêté du 16 frimaire, an 2, qui charge Guillaume Lamberty d’une mission secrète, et sa défense à la séance de ce matin sur cet arrêté, me fournissent la conviction nécessaire pour l’accuser de ce second chef. Si les pièces que vous avez envoyé chercher à Nantes, étoient arrivées, je motiverai également mon opinion sur les deux arrêtés des 27 et 29 frimaire, an 2, attribués [à] Carrier, et qu’il dénie. Carrier, dans sa défense, bien loin de me prouver que les arrêtés dans lesquels je l’accuse, fussent nécessaires pour sauver la patrie, m’a fourni, au contraire, la conviction qu’il auroit été de son devoir de s’opposer aux actes qui en ont été la suite et le résultat, puisqu’il a prétendu n’y avoir pas participé. Les fonctions de jury d’accusation que j’exerce dans ce moment, n’exigent que la conviction qui m’est acquise; ce sera le jury de jugement qui examinera les preuves à l’appui et les intentions qui ont dirigé Carrier. Je vote donc le décret d’accusation contre Carrier, comme étant prévenu : 1. D’avoir attaqué, méconnu et injurié la représentation nationale par son arrêté du 4 nivôse, an 2 ; 2. D’avoir participé, par l’effet de son arrêté du 26 frimaire, an 2, aux actes atroces exercés à Nantes contre l’humanité . L’affaire dont nous nous occupons me confirme dans l’opinion que j’ai toujours eue, et qui se trouve dans l’instruction de votre premier comité de Salut public, qu’une grande responsabilité est la suite inséparable d’un grand pouvoir, et que ceux qui en sont investis doivent se pénétrer que leur succès et leur gloire dépendent de leur énergie, de leur courage, et surtout de leur prudence. La Convention appréciera sans doute, dans l’acte d’accusation qui sera rédigé, quel est le degré de confiance qu’on doit accorder, en révolution, à des dépositions contre ceux qui ont été investis de pouvoirs illimités; elle examinera, dans sa sagesse, s’il n’y auroit pas lieu de craindre que ces dépositions ne fussent suscitées par des vengeances, des haines, et des intérêts particuliers, blessés par des mesures que l’intérêt général auroit impérieusement commandées. Signé, Cambon, fils aîné (138). Ille-et-V ilaine Sevestre, oui motivé. Chaumont, oui. Ch[arles] Duval, oui motivé. Du Bignon, oui. Beaugeard, oui. Maurel, oui. Tréhouart, en mission. Motifs de Sevestre. Les crimes de Carrier me sont démontrés; ils sont en si grand nombre, et d’une telle atrocité, que la postérité mettra peut-être en doute si un seul homme a pu les commettre tous. Il semble que la nature ait voulu prouver par lui jusqu’où elle pou-voit étendre ses forces du côté du mal. Nous avons tous suivi, dans nos missions, l’impulsion de notre caractère. La latitude de notre liberté pour faire le bonheur ou le malheur du peuple, n’a point eu de limites. La plupart de mes collègues envoyés dans les départemens pour y exercer la puissance nationale, ont, je le crois, bien rempli leur devoir; mais Carrier, à chaque pas qu’il a fait, a été la honte et le fléau de l’humanité. Toute la France a dans ce moment-ci les yeux fixés sur la Convention nationale. Depuis long-temps le peuple a prononcé dans cette affaire et nous ne faisons que confirmer son vœu. Je vote pour le décret d’accusation. Signé, Sevestre (139). Motifs de Charles Duval. Je vote pour le décret d’accusation, motivé sur la violation de la loi seulement. Signé, Charles Duval (140). Indre Porcher, oui. Boudin, oui. Thabaud, malade. Lejeune [Sylvain], oui. Pépin, oui. (138) P.-V., L, 68-69. C 327 (1), pl. 1430, p. 53. J. Perlet, n° 794. (139) P.-V., L, 71. C 327 (1), pl. 1430, p. 54. J. Perlet, n° 794. (140) P.-V., L, 72. C 327 (1), pl. 1430, p. 55. J. Perlet, n° 794. SÉANCE DU 3 FRIMAIRE AN III (23 NOVEMBRE 1794) - N° 19 115 Indre-et-Loire Nioche, oui. Champigny (-Aubin), Pottier, oui. oui. Ruelle, en mission. Champigny Ysabeau, en mission. [-Clément], oui. Bodin, oui motivé Veau [de Launay] (il n’a pas donné (Athanase), oui ses motifs). motivé. BODIN (141) : Oui. Les mesures prises à Nantes sont atroces. J’accuse en outre Carrier d’avoir donné au général Haxo l’ordre de détruire toute la Vendée, tandis que nos décrets ne comman-doient de brûler que les repaires qui pouvoient servir d’asyle aux brigands. Motifs d’Athanase Veau. C’est un devoir pénible d’avoir à accuser; néanmoins Carrier a toléré par son silence, et autorisé par les pouvoirs indéterminés qu’il a conférés à Lamberty, les assassinats et les atrocités dont Lamberty et ses complices se sont rendus coupables. Ces atrocités ont eu nécessairement une telle notoriété qu’il a été impossible à Carrier de les ignorer. Carrier a défendu d’obéir aux ordres du représentant Tre-houart. Je dis oui. DARTIGOEYTE : Oui. J’ai promis d’être juste, je le serai toujours, même contre un collègue coupable (145). Loir-et-Cher H. Grégoire, oui. Venaille, oui. Brisson, oui. Foussedoire, Frecine, en mission. en mission. Le Clerc [Claude-Nicolas], oui motivé. Motifs de Le Clerc. Comme je suis convaincu, par une double preuve, des faits qui font la matière du procès de Carrier, et par une instruction de quatre séances relativement à sa mission, que ce représentant du peuple a fait un criminel abus de ses pouvoirs, en donnant à Nantes des ordres arbitraires, barbares et sanguinaires, au mépris des lois sur la guerre de la Vendée, contre le droit des gens et l’intérêt national ; Je déclare qu’il y a lieu à accusation contre Carrier. Signé , Le Clerc (146). Haute-Loire Signé, P.L. Athan. Veau (142). Isère Genevois, oui. Servonat, en congé. Amar, oui. Prunelle-Lière, oui. Réal, oui. Gouly, oui. Boissieu, oui. Genissieu, oui (143). Charrel, oui. Baudran, oui. Serres, en mission. Reynaud, oui. Faure [Balthazar], oui. Delcher, en mission. Méaulle, oui. Le Febvre [de la Chauvière], en congé (147). Barthélemy, oui. Lemoyne [-Vemon], en mission. Chaillon, oui. Villers, en mission. Fouché, oui. Isle de France Loire-Inférieure Jura Loiret Prost, malade. Dartigoeyte, oui motivé (il n’a pas donné ses motifs) (144). Lefranc, oui. Bonguyod [Bonguiot], oui. Cadroy, oui. Ducos aîné [Roger], en mission. Dyzèz, oui. Gentil [Michel], oui. Garran-Coulon, oui. Lepage [de Linger-ville], oui. Pelé, oui. Lombard-Lachaux, oui motivé. Guérin, oui motivé. Delagueulle, oui. Léonard Bourdon, oui motivé. Gaillard, oui. Landes (141) J. Perlet, n° 794. (142) P.-V., L, 72. C 327 (1), pl. 1430, p. 56. (143) Moniteur, XXII, 596 dit qu’il est en mission. (144) On retrouve en C 327 (1), pl. 1430, p. 67, une demande faite au député Dartigoeyte de motiver son opinion. (145) J. Perlet, n° 794. (146) P.-V., L, 73-74. C 327 (1), pl. 1430, p. 57. (147) En réalité, il est en arrestation chez lui à Paris depuis octobre 1793. Il rentrera à la Convention le 18 frimaire an III. 116 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Motifs de Lombard-Lachaux. Lot-et-Garonne Les cris de tant de malheureux immolés, au mépris de vos décrets, ont retenti dans le fond de mon cœur. La nature a été outragée dans ce qu’elle a de plus sacré ; j’ai frissonné d’horreur au récit de tant d’atrocités : tout m’impose la loi de voter pour le décret d’accusation ; je dis oui. Signé , Lombard-Lachaux (148). Motifs de Guérin. Vidalot, oui. Laurent [Antoine-Jean], oui. Paganel, oui. Claverye, oui. Boussion, en congé. Guyet-Laprade, oui. Foumel, oui. Cabarroc, oui. Lozère Barrot, oui. Châteauneuf-Randon, oui. Servière, oui. Monestier, en mission. Pelet, oui. J’accuse Carrier d’avoir prolongé la guerre malheureuse de la Vendée, en commandant ou autorisant les horreurs qui ont été commises à Nantes. Je l’accuse de tous les actes arbitraires et sanguinaires qui ont eu lieu à Nantes pendant son séjour. Je le regarde comme l’auteur de tous les maux qui ont affligé et qui désolent encore cette contrée. À mes yeux il est complice des noyades et fusillades citées au rapport. Mes preuves sont les arrêtés des 27 et 29 frimaire. Enfin, je l’accuse d’avoir violé ses pouvoirs, en les déléguant dans les termes les plus illimités. Je me fonde sur son acte du 16 frimaire. Il est coupable d’attentat à la souveraineté du peuple; cela est prouvé par son arrêté atroce contre le représentant du peuple Tréhouart. Ainsi, je persiste à voter pour le décret d’accusation. Signé, P. Guérin (149). Motifs de Léonard Bourdon. D’après les arrêtés pris par Carrier, je vote pour l’acte d’accusation. Signé, Léonard Bourdon (150). Lot Laboissière, oui. Cledel, oui. Salleles, oui. Jeanbon Saint-André, en mission. Monmayou, oui. Cavaignac, oui. Bouygues, oui. Delbrel, en mission. Albouys, malade (151). Maine-et-Loire Choudieu, malade. Dandenac aîné, oui. Delaunay jeune, oui motivé. Pérard, en mission. Dandenac jeune, malade. Le Maignan, oui. Menuau, oui. Talot, oui. Motifs de Delaunay [jeune]. Comme je ne veux plus que des chancres politiques dévorent mon pays ; comme je veux sincèrement la fin de la guerre de la Vendée; comme je suis convaincu que la conduite de Carrier est l’une des premières causes de la prolongation de cette guerre, je dis oui, il y a lieu à accusation contre Carrier. Signé, Delaunay [jeune] (152). Manche Gervais Sauvé, oui. Poisson, oui. Lemoine, oui. Le Tourneur, oui. Ribet, oui. Pinel, oui. Le Carpentier, oui. Havin, oui. Bonnesœur [-Bourginière], oui. Engerran, oui. [Régnault-] Bretel, oui. Michel Hubert [-Dumanoir], oui. Marne (153) Prieur, oui motivé (il n’a pas donné ses motifs) (154). Thuriot, oui. Charlier, en mission. Delacroix (Charles), en mission. Deville, oui. Poulain, oui. Armonville, oui. Blanc, en congé. Battellier, en mission. (148) P.-V., L, 74. C 327 (1), pl. 1430, p. 58. (149) P.-V., L, 75. C 327 (1), pl. 1430, p. 59. (150) P.-V., L, 75. C 327 (1), pl. 1430, p. 60. (151) Moniteur, XXII, 596, dit oui. (152) P.-V., L, 76. C 327 (1), pl. 1430, p. 61. (153) Moniteur, XXII, 596 indique Drouet absent. De fait, il est prisonnier des Autrichiens. (154) On retrouve en C 327 (1), pl. 1430, p. 63, une demande du bureau de la Convention au député Prieur de motiver son opinion. SÉANCE DU 3 FRIMAIRE AN III (23 NOVEMBRE 1794) - N° 19 117 Haute-Marne Guyardin, en mission. Monnel, oui. Roux, en mission. Valdruche, oui. Chaudron [-Roussau], oui. Laloy, oui. Wandelaincourt, oui. Martinique Littée (Janvier), oui. Crassous, oui. Mayenne Bissy jeune, oui. Esnuë [-Lavallée] (Joachim), malade. Grosse-Durocher, en congé. Enjubault, oui. Serveau, oui. Plaichard-Choltière, oui. Villar, oui. Le Jeune (René-François), oui. Meurthe Mallarmé, Michel [Pierre], en mission. en congé. Le Vasseur [Antoine-Zangiacomi fils, oui. Louis], oui. Collombel [Pierre], oui. Bonneval, oui. Jacob [Dominique], oui. Lalande, oui. LE PRÉSIDENT : Voici le résultat de l’appel nominal : sur cinq cents votants, quatre cent quatre-vingt-dix-huit ont voté pour le décret d’accusation, et deux ont voté conditionnellement. Je prononce que la Convention nationale a porté le décret d’accusation contre Carrier. RAFFRON : Je demande que la Convention décrète que Carrier sera traduit sur-le-champ dans la maison de justice de la Conciergerie, et qu’il sera désarmé soigneusement. (Vifs applaudissements.) MONESTIER (du Puy-de-Dôme) : J’invite les membres de la commission des Vingt-et-Un à se réunir ce matin à onze heures, afin de dresser l’acte d’accusation. *** La Convention est composée de sept cent soixante membres, et je ne vois que cinq cents votants; il n’y a cependant pas deux cent soixante députés tant en mission qu’absents par congé, ou malades. BOUDIN : Vous en avez séquestré soixante-treize. CLAUZEL: Pour entrer dans les vues du préopinant, je demande que l’appel nominal soit imprimé. On saura ainsi quels sont ceux qui, n’étant pas en mission, n’ayant point de congé, ou n’étant pas malades, ne se sont pas rendus dans le sein de la Convention. DUHEM : Avec les motifs. Ces deux propositions sont décrétées (155). DUHEM: Je demande que l’appel nominal soit envoyé aux armées. C’est une portion assez intéressante du peuple français pour que nous devions la faire participer à nos séances autant qu’il sera possible. Je voudrais qu’elles fussent ici pour voir que nous sommes tous dignes de présenter le peuple. FRÉRON : J’appuie la proposition de Duhem. Il faut que les motifs soient imprimés, afin que le peuple français puisse apprécier ce que c’est que la faction dictatoriale de l’opinion publique. (On rit et on applaudit.). La proposition de Duhem est adoptée. La séance est levée à deux heures et demie du matin (156). Sur 500 membres présens, 498 votèrent pour le décret d’accusation sans condition, et deux avec condition. Le président proclame le décret; il y a lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier (157). On demande que Carrier soit de suite conduit à la Conciergerie, décrété en ces termes : «La Convention nationale décrète qu’il y a lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier; il sera traduit sur-le-champ à la Conciergerie, et les scellés seront mis sur ses papiers ». «La Convention nationale décrète que l’appel nominal relatif au décret d’accusation qui vient d’être prononcé contre Carrier sera distribué et envoyé aux dépar-temens et aux armées» (158). La séance est levée à deux heures un quart du matin (159). Signé , LEGENDRE, président , GUIMBERTEAU, MERLINO, THIRION, DUVAL (de l’Aube), secrétaires. (155) Moniteur, XXII, 597. Rép., n° 65 et n° 66 (suppl.) ; M.U., n° 1352 ; Ann. R.F., n° 63. (156) Moniteur, XXII, 597. (157) Rapporteur Guimberteau selon C*II, 21. (158) P.-V., L, 31-78. C 327 (1), pl. 1430, p. 692-, sous les signatures de Rovère et Crassous; C 327 (1), pl. 1430, p. 693, sous la signature de Clauzel ; les deux derniers documents précisant 2 heures du matin. Rapporteur Clauzel selon C*II, 21. (159) P.-V., L, 78. Moniteur, XXII, 597 indique deux heures et demie du matin.