310 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 46 Au nom du comité des Procès-verbaux, un membre propose d’admettre le citoyen Garnier, suppléant du département du Pas-de-Calais, comme représentant du peuple (57). Monnel fait un rapport sur Garnier, suppléant du département du Pas-de-Calais ; il en résulte que ce citoyen a constamment manifesté une conduite républicaine, et il est admis au nombre des représentants du peuple. Un membre demande que l’Assemblée fasse examiner la question s’il ne conviendrait pas de supprimer ces informations préliminaires sur les représentants nommés par le peuple. Cette proposition est écartée par l’ordre du jour (58). Le projet de décret est admis comme suit : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Décrets, procès-verbaux et archives, déclare que le citoyen Garnier, suppléant du département du Pas-de-Calais, est représentant du peuple français. Charge son comité des Décrets, procès-verbaux et archives, d’appeler sans délai le citoyen Garnier (59). 47 [Les habitants de la commune de Blesle, département de la Haute-Loire à la Convention nationale, s. d.] (60) Citoyens législateurs, Les sousignés et autres qui n’ont scû le faire au nombre de soixante quatre, tous citoyens de la commune ou canton de Blesle, jouissoient paisiblement depuis trois ans et plus d’un bien national par eux acquis dans la commune de Blesle, lorsque l’administration du district a crû devoir attaquer cette vente sous prétexte de coalition, la demande en nullité a été formée par l’agent national et le département a prononcé cette nullité par arrêté du... Quelque soit le respect des sousignés pour les décisions de cette autorité, leur conscience ne leur reprochant rien de ce dont on les accuse, ils ne se croiront parfaittement déchus que lorsque la Convention nationale aura prononcé, c’est dans son sein qu’ils viennent déposer leurs justes réclamations. A ce qu’il vous plaise, citoyens législateurs, ayant égard aux moyens insérés dans le mémoire cy-joint, confirmer la (57) P.-V., XLVI, 288. (58) Moniteur, XXII, 161; J. Fr., n° 740. (59) P.-V., XLVI, 288-289. C 321, pl. 1331, p. 4, minute de la main de Monnel, rapporteur. Bull., 14 vend, (suppl. 1) ; Débats, n° 745, 248; M. U., XLIV, 217. (60) C 322, pl. 1351, p. 7. vente à eux faitte par l’administration du district de Brioude. La justice comptera un acte de plus au nombre de vos glorieux travaux. Suivent dix signatures. [Copie du procès-verbal de la séance publique de l’administration du district de Brioude, du 3 ventôse an II] (61) Présents Bardy, vice-président, Richard, Chautard, Vidal, administrateurs, Dalbin, agent national, et Belmont, secrétaire. Après la lecture du procès-verbal de la dernière séance, l’agent national entendu sur la dénonciation faite par l’agent national près le district, qu’il venoit de découvrir une vente faite aux habitants de Blesle des biens nationaux situés dans le territoire de leur commune, qui au terme de la loi du 24 avril dernier, relative à la vente des meubles et immeubles provenant des émigrés et autres effets nationaux, être réputé froduleux, et dans le cas de nullité, qu’il rapporte à l’appui de sa dénonciation la comparaison qu’il a faite du procès-verbal d’estimation des objets vendus dans la commune de Blesle du 14 avril 1791 avec le procès-verbal de vente ; desquels il résulte, que la totalité des héritages vendus l’a été aux mêmes individus, que le prix des premiers articles vendus a surpassé de très peu de chose le prix de l’estimation, que quand au subséquent le prix de l’adjudication est le même de celui de l’estimation qu’il rapporte. Plus extrait de partage fait entre les acquéreurs devant Lachaud, notaire à Blesle, le 11 may 1791, qu’ils prennent la qualité d’acquéreurs par indivis de tous les biens nationaux sittués dans l’étendue de leur municipalité, que tous les actes joints, à ce qu’on apperçoit dans le procès-verbal de vente, d’autres enchérisseurs que les associés, démontrent suffissamment la coalition des habitants. Il requiert en conséquence, que l’administrateur prenne les moyens pour l’application de la peine prononcée par la loi du 24 avril dernier. Sur quoi le conseil, après avoir examiné les pièces ci-dessus mentionnées, et être convaincu de la sincérité de l’exposé, l’agent national considérant que la comparaison du procès-verbal d’estimation avec ceux de l’adjudication, annonce réellement une coalition, puisque la pluspart des objets ont été vendus au prix de l’estimation, et que d’autres ont subi une très petite augmentation ; considérant aussy que les enchères qui ont été faites, ne l’ont été que par les coassociés, est d’avis que de conformité aux articles 21, 22 et 23 de la loi ci-des-sus citée, il y a lieu par le département de prononcer la nullité de la vente avec restitution de jouissance, à rendre compte des dégradations par eux commises, suivant l’estimation qui en sera faite par l’expert par eux commis ou pris d’office, sauf à tenir compte de l’intérêt des sommes qui auront été versées en la caisse du receveur du district de Brioude à compter des dites acquisitions, et de procéder de suitte à une (61) C 322, pl. 1351, p. 8.