246 JAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |14 août 1790.] lettre prétendue pastorale, attribuée à M. l’évêque de Toulon ; i. 16° Au décret du 18, sur l’organisatiou de l’armée ; 17° Au décret du même jour, par lequel l’Assemblée nationale déclare vendre à la municipalité d’Orléans le moulin Foulon, situé sur la chaussée de la rivière du Loiret, affermé aux sieurs Benoît ; 18° Au décret du même jour, qui, en interprétant celui du 12 décembre, concernant la perception, dans l’ancienne province de Bretagne, des impositions et des droits connus dans cette province sous les Doms de Devoirs, impôts , billots et droits y joints, supprime le droit de houteülage et autres de cette nature; 19° Et enfin au décret du 20, relatif à un attentat commis à Toulon contre la personne de M . duGastelet, commandant en second de la marine. Signé : Champion de Cicé, Archevêque de Bordeaux. A Paris, le 23 août 1790. M. le Président annonce qu’il a reçu plusieurs lettres et pétitions dont on donne lecture dans l’ordre suivant : Lettre du sieur La Harpe, au nom de plusieurs gens de lettres, qui désirent avoir l’honneur de présenter une pétition à l’Assemblée nationale, et d’y être entendus. (L’Assemblée ordonne qu’ils seront admis à la séance du soir.) Lettre de M. Beaussier, vice-consul de France, résidant à Seyde, qui offre en don patriotique la somme de 1,250 livres tournois, formant un quartier de son traitement, seul revenu qu’il possède. Dans cette lettre, qui contient l’expression du plus respectueux dévouement à la chose publique, et du plus pur patriotisme, M. Beaussier annonce que tous les Français qui résident dans le département des Echelles de Seyde, Saint-Jean-Paire et Rame, situées en Syrie et en Palestine, sont occupés d’une cotisation générale, dont ils vont hâter de faire l’offrande à la patrie. À la lettre de M. Beaussier est jointe une lettre de change de ladite somme de 1,242 livres tournois. (L’Assemblée ordonne qu’il en sera fait une mention honorable dans son procès-verbal.) Lettre du ministre de la guerre, qui annonce que deux régiments de l’armée, Royal-Lorraine, et les chasseurs de Franche-Comté ont acquitté le premier tiers de leur contribution patriotique montant pour les deux à 8,249 livres 6 sous 8 deniers, savoir : 4,000 livres pour le premier et 4,249 livres 6 sous 8 deniers pour le second : il ajoute que les fonds sont entre les mains du trésorier de son département , qui a encore reçu 2,925 livres pour le premier tiers de la contribution patriotique des commis de ses bureaux, et il demande que l’Assemblée prononce la destination de ces sommes, qui forment le total de 11,174 livres 6 sous 8 deniers. (L’Assemblée ordonne qu’il en sera fait mention dans son procès-verbal, et que le ministre fera verser cette contribution dans la caisse patriotique.) Lettre du ministre de la guerre, sur le payement de la solde des invalides du Mont-Jura: (L’Assemblée renvoie cette lettre et les pièces y jointes, à ses comités réunis, militaire et des finances, pour en rendre compte au premier jour.) Troisième lettre du ministre de la guerre, qui envoie le procès-verbal de ce qui s’est passé à ÀuxonDe relativement à l’insurrection dp régiment de la Fère. (L’Assemblée en ordonne le renvoi â ges comités réunis, militaire, des recherches et des rapports.) M. Regnaiid (de Saint-Jean-d'Angèly). Dans le décret rendu hier sur l’affaire de M. l’abbé Perrotin, on a oublié de prononcer l’élargissement de M. Eggss, je demande que la liberté lui soit rendue. (L’Assemblée décide qu’elle passera à l’ordre du jour.) M-Trouard de RioRes demanda par une péli* tion à être mis en liberté. (Cette pétition est renyoyée au comité des re� cherches.) M. le Président demande à l'Assemblée si elle a l’intention d’envoyer aujourd’hui une députation au roi en l'honneur de sa fête. (Cette proposition est accueillie à l’unanimité.) M. le Président donne lecture du discours qu’il se propose de prononcer. L’Assemblée approuve le discours par ses applaudissements. Elle décide que la députation sera composée de 48 membres, savoir : MM. Herwyn. De Lannoy. DaraaucLat. Boulteville-Dqmetz, D’Ambly. Voulland, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély.) L’abbé Palmaert. L’abbé Bourdon. Duquesnoy. Schwepdt. Le Goa?re de Ker-yélégan. Emmery. L’abbé de Grieux. De Menou. L’abbé Gouttes. Berthereau. Lq ViHe-Lerpux. Bureaux de Pusy. Dom Chevreux, 8eurrat de La Boul-laye, L’abbé Expilly. De Murinais. L’abbé Guégan. MM. Martineau. L’abbé de Bonnefoy. De Colbert-Seiguelqy , évêque de Rpdez. Coqpard. De Castellane. De Talaru de Chal-mazel, évêque de Coutanees. De Montmorency. Redon, Doqi Gerle. Rordier. Dinocheau. Garesché. L’abbé de La Rochefoucauld. Blin. Fréteau. Dupont (dé Bigctrre) . Couppé. De True y, Pinterel de Louverny. Alquier . L’abbé Mayer. Prieur. La Poule. M. Vernier, au nqm du comité des finances, propose deux décrets qui, après quelques courtes observations, sont adoptés ainsi qu’il suit : PREMIER DÉCRET . « L’Assemblée, sur le rapport de soq comité des finances, décrète que les octrois établis pour dix ans dans la ville d’Ortfiez, département des Basses-Pyrénées, par arrêt du conseil du 16 novembre 1789, continueront d’être perçus comme par le passé, jusqu’à ce qu’il y ait été autrement pourvu, sur l’avis du district du département, et à l’égard de la demande en autorisation d’emprunt renvoie à l'avis du district et département. » DEUXIÈME DÉCRET. «* L’Assemblée nationale, sur le rapport de son