456 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ]n mai 1791.] surtout elle n’aura pas le pouvoir de disssoudre l’Assemblée lorsque ce tarif lui échappera. Ne vous y trompez pas, Messieurs, ceux qui orienta l’aristocratie des familles, si les députés peuvent être réélus, n’ont d’autre but que d’établir l’aristocratie ministérielle, et de faire reparaître le veto absolu. Ils ont déjà distribué leurs pamphlets. Vous les entendrez faire la motion que les députés ne doivent pas être réélus, je ne dis pas seulement à la législature immédiatement suivante, mais même pour la seconde suivante ; et je me fie à l’excès de déraison d’une telle demande pour vous faire pénétrer le motif secret qui la déterminera : par ce moyen tout veto suspensif deviendra absolu, et les législatures les mieux intentionnées pour l’intérêt de la nation seront précisément celles qui seront frappées de nullité totale, Ce ne sera plus l’ancien système ministériel qui sera mis en œuvre : désormais il s'établira un système de lutte perpétuelle du pouvoir exécutif contre le pouvoir législatif ; et comme le premier est héréditaire, pensez-vous que le Corps législatif, sans cesse renouvelé, sortirait avec avantage de cette lutte contre lui? Il sera nécessairement écrasé. Ceux qui ont un intérêt quelconque à rétablir les anciens abus, ceux qui espèrent que plus il v aura de versatilité dans les principes des législatures futures, plus il y aura de lois réglementaires qui mineront sourdement notre Constitution, qui en détruiront indirectement et, insensiblement les principes fondamentaux, et qui en entraveront les ressorts, ceux-là désireront sans doute qu’aucune législature ne puisse acquérir delà solidité et un véritable esprit national qui seul peut donner de la suite dans les vues de la constance dans la marche. Ce système est trop certain : ne fût-il que possible, devriez-vous en favoriser les chances? Mais que les bons esprits se tiennent en garde ; qu’ils se rendent à la voix de la nation qui leur dit: vous nous avez déjà gênés dans le choix de nos administrateurs; vous nous avez gênés dans le choix de nos juges ; vous nous avez ôté le choix des gens qui perçoivent le fruit de nos travaux et de nos sueurs, l’impôt ; vous avez cru pouvoir faire un sacrifice personnel et nous refuser la continuation de nos travaux sans nous consulter: sans doute l’Assemblée nationale s’est honorée par une telle décision ; mais la nation trouvera qu’elle a déjà trop fait peut-être ; elle mériterait de plus grands reproches, si elle exigeait de ses successeurs ce qu'eilea fait pour elle, et si vous osez nous gêner dans les élections des législateurs futurs, craignez que la malédiction éternelle ne vous poursuive jusque dans vos foyers. Pour moi, quand toutes les aristocraties réunies, quand l’intérêt personnel, quand les petites jalousie-, quand l’envie de se distinguer, quand toutes les misérables passions anticiviques se coaliseraient pour rendre un décret aussi absurde, aussi inconstitutionnel, moi seul, à la face de la nation, moi seul, dût-on m’entourer de l’appareil des supplices, je protesterai jusqu’à mon dernier soupir contre une mesure qui ne pourrait que déshonorer les législateurs qui oseraient la prendre et qui ne pourrait qu’asservir, si elle la respectait, une nation qui veut être libre, et qui a daigné se servir de leurs mains pour élever l’édifice de la liberté. Je conclus donc pour la rééligibilité des législatures futures. ( Applaudissements .) M. le Président annonce l’ordre de la séance de ce soir. La séance est levée à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L’ABBÉ GRÉGOIRE, EX-PRÉSIDENT. Séance du mardi 17 mai 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture de l’extrait des adresses suivantes : Adresse des juges du tribunal de commerce à Béziers , contenant le procès-verbal de leur installation ; ils présentent à l’Assemblée nationale le tribut de leur reconnaissance et de leur dévouement. Adresse des officiers municipaux de Lorient, qui annoncent que 280 hommes du régiment de la Martinique, nouvellement débarqués en ce port, se sont empressés de prêter le serment civique. Adresse de la municipalité de Romilly, qui envoie à l’Assemblée le procès-verbal du dépôt fait, conformément au décret du 8 courant, dans l’église paroissiale de Romilly, du corps de Voltaire. ■ Adresse de V Assemblée électorale du département de la Meurthe ; elle envoie le procès-verbal d’élection de M. de La Lande, ci-devant oratorien, et vicaire général à Paris à l’évêché de ce département. Adresses de la société des amis de la Constitution, établie dans la rue Neuve-des-J acobins à Toulouse ; de la garde nationale de Château-l' Evêque, de la municipalité de Mareil, département de la Dordogne , et de celle d'Ennoux , département de l’Aveyron, qui instruisent l’Assemblée des honneurs qu’elles ont rendus à la mémoire de M. de Mirabeau. Adresse des commissaires des hommes de couleur , qui expriment à l’Assemblée leur vive et profonde reconnaissance, au sujet du décret rendu dans la séance du 15 de ce mois. Adresse des électeurs du district de Grasse , assemblés pour le remplacement des fonctionnaires ecclésiastiques, contenant des félicitations sur la réforme du clergé. Adresse des amis de la Constitution de Cette; ils demandent l’établissement d’un régime uniforme dans les différents ports du royaume. Pétition de l’évêque métropolitain de l'Ille-et-Vilahie. (Cette pétition est renvoyée au comité des rapports pour en rendre compte incessamment.) M. le Président. J’ai reçu de M. Duport, ministre de la justice, la note suivante : « Le roi a donné sa sauction le 10 avril dernier et le 13 du présent mois : » Au décret du 3 avril dernier, portant liquidation de l’arriéré des ponts et chaussées, de la marine et de la guerre; ■< Au décret du 4 mars dernier, qui prohibe l’importation des navires et autres bâtiments de construction étrangère, dont la destination serait (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.