SÉANCE DU 3 MESSIDOR AN H (21 JUIN 1794) - Nos 18-19 65 d’Herbois et Robespierre; elles invitent la Convention de maintenir à l’ordre du jour les vertus et les bonnes mœurs. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [Auxerre, s.d.] (2). «Citoyens Représentans. Des Scélérats, dans un éxçès de Démence, avaient conçu Le Projet de nous donner un Maitre. Vous avez sçu déjouer leurs complots, et leurs Têtes Coupables sont Tombées sous le Glaive de la Loy. Le Suplice de ces traîtres, n’a pas rallenti La rage de Leurs Perfides instigateurs : après avoir Tenté en Vain de frapper d’un seul coup La Représentation nationale, ils ont voulu attacher un assassin sur Les pas de chacun des Représentans. A La profonde indignation dont nous avons été saisis, à la nouvelle de cet horrible attentat, S’est Joint bientôt Le Sentiment de la Recon-noissance envers L’Etre Suprême, qui en veillant à La Conservation de Collot d’herbois et de Robespierre, S’est encore une fois déclaré pour La Liberté et a assuré son triomphe. qu’ils cessent de Conjurer, Les ennemis de La République; leur défaite est certaine; ils ont contr’eux Le Ciel et La france. Continuez, Citoyens Représentans, de Parcourir votre Glorieuse et Pénible Carrière : maintenez à L’ordre du jour, La Liberté, la Justice, les bonnes mœurs, Toutes les Vertus. Punissez les coupables; honorez et Récompensez Les actions généreuses, que Tous Les Conspirateurs, quelque soit le masque dont ils se Couvrent ou le Costhume qu’ils adoptent, disparaissent devant Le génie qui vous inspire. Incorruptibles amis du Peuple, Citoyens Représentans, ne nous dites plus que vous avez assez vécu... vous avez assez vécu pour La Gloire : mais vous devez aux français qui ont placé en Vous tout leur éspoir, d’achever la Tâche Sublime qui Vous est imposée.» Sect“ de l’Egalité : Chardon (présid .), Nombres (?) (Secret.), Sectf* de la Liberté: Lunaiixe(?) (présid.), Maigneau ( secrét .), Sect" de l’Unité: VonuN (présid.), Bustebert(?) (secrét.), Sect” de la Fraternité : Delassault (présid.) , Defrance(?) (vice-présid.) . 18 Les juges du tribunal du district d’ Aurai, département du Morbihan, félicitent la Convention sur ses pénibles et glorieux travaux, et l’invitent de rester à son poste jusqu’à ce qu’elle ait cimenté le règne de la liberté et de l’égalité. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [Aurai, 18 flor. II] (4). «Représentons du Peuple Le Tribunal du District d’auray Departement du Morbihan Nouvellement regénéré Par Les (1) P.V., XL, 57. Bln, 4 mess.; J. Sablier, n° 1391. (2) C 308, pl. 1195, p. 31. (3) P.V., XL, 53, B*n, 4 mess. (4) C 308, pl. 1195, p. 32. soins Du Citoyen Prieur de la Marne a Crû ne Pouvoir Mieux Commencer Sa Carrière qu’en arrêtant une adresse de félicitation à La Convention Nationale Sur Ses pénibles et Glorieux travaux. Continués Républicains Montagnards a de jouer Les Trames de Nos Ennemis, Dirigés la Victoire Par la Sagesse de vos mesures, tandis que les républicains français l’enchaine-ront par leur bouillant courage: Ne quittés pas le Sommet de La Montagne qu’après avoir cimenté le Règne de La Liberté et de l’Egalité. Tels Sont les Vœux de tout bon Républicain. » Humphry (présid.), Thebault, Cérigan(?), Bo-tréhar, Laity père, Poulherveiro (Commf* nat.) [et 1 signature illisible]. 19 La section de l’Egalité, de la commune de Lisieux, département du Calvados, témoigne à la Convention sa reconnoissance de la loi du 26 germinal, sur la police générale. «Ce décret, dit-elle, est un bienfait de la Convention, vivement et profondément senti pas nous.» Elle termine en disant que la Convention remplit bien le vœu du peuple, et qu’elle est digne de la confiance des Français. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [Lisieux; 25 [?] prair. II] (2). « Citoiens, Une Loi qui frappe touts Les Conspirateurs, qui réveille et force l’activité des fonctionnaires publics, qui imprime le respect pour les organes et les Exécuteurs des Loix, qui chasse les nobles et Etrangers de touts les endroits non seulement ou ils nuiraient, mais ou il leur Serait possible de nuire, ou même d’allarmer les vrais patriotes par leur presence, qui Sauve de leurs influence, de leurs intrigues, de leur hipocrisie les assemblées du peuple et les epure en les excluant. Une Loi qui ressere Chaque fonctionnaire et Chaque assemblée de fonctionnaires dans les Limites justes et précises de Ses fonctions, qui appelle Sur leur conduite la Surveillance du peuple, et qui etend cette Surveillance sur touts les Citoiens, afin que ceux seuls dont les mains et le Cœur sont purs puissent porter ce titre honorable. Une Loi qui recherche, flétrit et punit touts ces hommes dont l’unique industrie se borne a être d’adroits fripons ou de hardis Sélerats, et qui, n’ont d’autres moyens d’éxistance que la crédulité trop facile des gens honêtes et vertueux. Une Loi qui encourage les Arts utiles, Le Commerce, la bonne foi et le Patriotisme, qui s’étend même jusqu’au Soin paternel de mettre l’ensemble des Loix à la portée de touts les Citoiens, et de former et Conserver les Mœurs et l’Esprit de la Liberté. La loi du 26 Germinal enfin sur la police Générale, est un bienfait de la Convention vivement et profondément Senti par nous. L’habitude d’en recevoir loin d’en diminuer le prix y en ajoute au Contraire un plus pré-(1) P.V., XL, 58. J. Sablier, n»1391, B*n, 4 mess. (2) C 308, pl. 1195, p. 33. 5 SÉANCE DU 3 MESSIDOR AN H (21 JUIN 1794) - Nos 18-19 65 d’Herbois et Robespierre; elles invitent la Convention de maintenir à l’ordre du jour les vertus et les bonnes mœurs. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [Auxerre, s.d.] (2). «Citoyens Représentans. Des Scélérats, dans un éxçès de Démence, avaient conçu Le Projet de nous donner un Maitre. Vous avez sçu déjouer leurs complots, et leurs Têtes Coupables sont Tombées sous le Glaive de la Loy. Le Suplice de ces traîtres, n’a pas rallenti La rage de Leurs Perfides instigateurs : après avoir Tenté en Vain de frapper d’un seul coup La Représentation nationale, ils ont voulu attacher un assassin sur Les pas de chacun des Représentans. A La profonde indignation dont nous avons été saisis, à la nouvelle de cet horrible attentat, S’est Joint bientôt Le Sentiment de la Recon-noissance envers L’Etre Suprême, qui en veillant à La Conservation de Collot d’herbois et de Robespierre, S’est encore une fois déclaré pour La Liberté et a assuré son triomphe. qu’ils cessent de Conjurer, Les ennemis de La République; leur défaite est certaine; ils ont contr’eux Le Ciel et La france. Continuez, Citoyens Représentans, de Parcourir votre Glorieuse et Pénible Carrière : maintenez à L’ordre du jour, La Liberté, la Justice, les bonnes mœurs, Toutes les Vertus. Punissez les coupables; honorez et Récompensez Les actions généreuses, que Tous Les Conspirateurs, quelque soit le masque dont ils se Couvrent ou le Costhume qu’ils adoptent, disparaissent devant Le génie qui vous inspire. Incorruptibles amis du Peuple, Citoyens Représentans, ne nous dites plus que vous avez assez vécu... vous avez assez vécu pour La Gloire : mais vous devez aux français qui ont placé en Vous tout leur éspoir, d’achever la Tâche Sublime qui Vous est imposée.» Sect“ de l’Egalité : Chardon (présid .), Nombres (?) (Secret.), Sectf* de la Liberté: Lunaiixe(?) (présid.), Maigneau ( secrét .), Sect" de l’Unité: VonuN (présid.), Bustebert(?) (secrét.), Sect” de la Fraternité : Delassault (présid.) , Defrance(?) (vice-présid.) . 18 Les juges du tribunal du district d’ Aurai, département du Morbihan, félicitent la Convention sur ses pénibles et glorieux travaux, et l’invitent de rester à son poste jusqu’à ce qu’elle ait cimenté le règne de la liberté et de l’égalité. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [Aurai, 18 flor. II] (4). «Représentons du Peuple Le Tribunal du District d’auray Departement du Morbihan Nouvellement regénéré Par Les (1) P.V., XL, 57. Bln, 4 mess.; J. Sablier, n° 1391. (2) C 308, pl. 1195, p. 31. (3) P.V., XL, 53, B*n, 4 mess. (4) C 308, pl. 1195, p. 32. soins Du Citoyen Prieur de la Marne a Crû ne Pouvoir Mieux Commencer Sa Carrière qu’en arrêtant une adresse de félicitation à La Convention Nationale Sur Ses pénibles et Glorieux travaux. Continués Républicains Montagnards a de jouer Les Trames de Nos Ennemis, Dirigés la Victoire Par la Sagesse de vos mesures, tandis que les républicains français l’enchaine-ront par leur bouillant courage: Ne quittés pas le Sommet de La Montagne qu’après avoir cimenté le Règne de La Liberté et de l’Egalité. Tels Sont les Vœux de tout bon Républicain. » Humphry (présid.), Thebault, Cérigan(?), Bo-tréhar, Laity père, Poulherveiro (Commf* nat.) [et 1 signature illisible]. 19 La section de l’Egalité, de la commune de Lisieux, département du Calvados, témoigne à la Convention sa reconnoissance de la loi du 26 germinal, sur la police générale. «Ce décret, dit-elle, est un bienfait de la Convention, vivement et profondément senti pas nous.» Elle termine en disant que la Convention remplit bien le vœu du peuple, et qu’elle est digne de la confiance des Français. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [Lisieux; 25 [?] prair. II] (2). « Citoiens, Une Loi qui frappe touts Les Conspirateurs, qui réveille et force l’activité des fonctionnaires publics, qui imprime le respect pour les organes et les Exécuteurs des Loix, qui chasse les nobles et Etrangers de touts les endroits non seulement ou ils nuiraient, mais ou il leur Serait possible de nuire, ou même d’allarmer les vrais patriotes par leur presence, qui Sauve de leurs influence, de leurs intrigues, de leur hipocrisie les assemblées du peuple et les epure en les excluant. Une Loi qui ressere Chaque fonctionnaire et Chaque assemblée de fonctionnaires dans les Limites justes et précises de Ses fonctions, qui appelle Sur leur conduite la Surveillance du peuple, et qui etend cette Surveillance sur touts les Citoiens, afin que ceux seuls dont les mains et le Cœur sont purs puissent porter ce titre honorable. Une Loi qui recherche, flétrit et punit touts ces hommes dont l’unique industrie se borne a être d’adroits fripons ou de hardis Sélerats, et qui, n’ont d’autres moyens d’éxistance que la crédulité trop facile des gens honêtes et vertueux. Une Loi qui encourage les Arts utiles, Le Commerce, la bonne foi et le Patriotisme, qui s’étend même jusqu’au Soin paternel de mettre l’ensemble des Loix à la portée de touts les Citoiens, et de former et Conserver les Mœurs et l’Esprit de la Liberté. La loi du 26 Germinal enfin sur la police Générale, est un bienfait de la Convention vivement et profondément Senti par nous. L’habitude d’en recevoir loin d’en diminuer le prix y en ajoute au Contraire un plus pré-(1) P.V., XL, 58. J. Sablier, n»1391, B*n, 4 mess. (2) C 308, pl. 1195, p. 33. 5 66 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE cieux, Chacun d’Eux est un nouveau motif de reconnoissance, èt un nouveau sujet d’espoir. Vous remplissez bien le vœu du peuple et Sa confiance, c’est en faisant Ce qui peut assurer Sa tranquillité et Son bonheur qu’on justifie son Choix. Et la Section de l’Egalité le pense et le dit hautement : Vous en êtres dignes. » 20 La société . populaire d’Aubigny félicite la Convention sur les secours qu’elle accorde aux indigëns. « Grâces à vous, législateurs, dit-elle, noüs ne verrons plus la misère, déshonneur de l’humanité, traîner ses pas lan-guissans sur le seuil de la porte d’un riche mercenaire ou d’un égoïste inhumain. Elle applaudit au décret qui proclame l’existence de la divinité, et demande qu’il ne soit conservé qu’un seul comité de surveillance dans le district d’Aubigny; que les mesures prises par Legendre, représentant du peuple, soient mises à exécution. Mention honorable, insertion au bulletin, et lè renvoi pour la demande en réduction, aux comités de Surveillance et de salut public (1) . 21 L’agent national du district de Langres, département de Haute-Marne, fait passer à la Convention une lettre qui prouve que les habitans de la commune de Voisine travaillent avec activité à préparer le bois destiné au charbon de . poudre. .Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi à la commission des poudres et salpêtres (2) . ; 22 La société populaire d’Azai - le - Feron (3) adresse à la Convention 61 liv. de salpêtre, premier fruit de l’atelier qu’elle a établi. Elle l’invite à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi à la commission des poudres et salpêtres (4). 23 Le juge-de-paix du canton de Villemontois, district de Roanne, annonce que les deux communes de ;Sulpice et de Villeret s’occupent avec enthousiasme de la fabrication du salpêtre; qu’elles en ont déjà fabriqué plus de 100 livres. Mention honorable, insertion au bulletin (5). Cl) P.V., XL, 58: Bin, 4 mess. . (2) P.V., XL, 59. Bin, g mess. (1” suppl*). (3) Indre. (4) P.V., XL, 59. Bin, 4 mess, et 4 mess. (1er suppl*). -■ . (5) P.V., XL, 59. Bin, 4 mess. (1er suppl*). 24 La société populaire de Besneville, département du Pas-de-Calais, témoigne à la Convention son indignation contre les traîtres, et dit que c’est l’espoir de l’impunité qui enfante les trahisons. Pour en tarir la source, elle demande qu’il soit décrété que le peuple français n’accordera de paix à ses ennemis qu’à condition qu’ils lui livreront les généraux français qui ont trahi la cause sacrée de la liberté. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au comité de salut public (1). 25 Le conseil d’administration du 7® bataillon de la Seine-Inférieure adresse à la Convention un extrait du registre de ses délibérations, contenant un acte de patriotisme et de désintéressement du citoyen MauSny, capitaine de la lre compagnie de ce bataillon. Ce généreux citoyen occupoit, avant de s’enrôler, une place dans la ci-devant maîtrise des eaux-et-forêts de Caudebec. Lorsque la patrie fut déclarée en danger, et qu’il fut décrété que tout fonctionnaire qui voleroit à sa défense conserverait son état et jouiroit du tiers de son traitement jusqu’à la paix, Mausny se rengea avec son fils, encore très-jeune, sous les drapeaux de la liberté. Ce capitaine abandonne aujourd’hui à la patrie ce tiers de traitement jusqu’à la paix, à partir du 19 septembre 1792 (vieux style), date de son enrôlement. Il fait encore don de deux fusils de munition. Le même extrait contient aussi un trait de courage du fils de ce capitaine. Ce brave jeune homme, âgé de 14 ans, après avoir aidé à un déserteur autrichien à passer la Sambre, au mois de frimaire dernier, s’apperçut que le déserteur a voit laissé de l’autre côté son fusil et sa giberne. Le jeune Mausny, malgré la rigueur de la saison et la rapidité de l’eau, passe la rivière à la nage, et rapporte le fusil et la giberne, en bravant les sentinelles et les patrouilles ennemies. Il conduit ensuite lé déserteur au général Lemaire, auquel il offre le fusil. Ce général ne l’accepte point, et lui dit : Il t’appartient de droit, et lui donne des marques de son admiration. Ce trait s’est passé au camp de Saint-Remi. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité . d’instruction publique et de liquidation (2) . [applaudissements] . (1) P.V., XL, 59. Btn, 4 mess. (2) P.V., XL, 59. Btn, 3 mess, et 4 mess. (1er suppl*); Mon. XXI, 37; F.S.P., n° 353; J. univ., n° 1673; Audit, nat, nos637 et 639; Rép., n08 185 et 187; C. Eg., n°673 ; J. Paris, n°539; Débats, n° 640; M.U., XLI, 73. 66 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE cieux, Chacun d’Eux est un nouveau motif de reconnoissance, èt un nouveau sujet d’espoir. Vous remplissez bien le vœu du peuple et Sa confiance, c’est en faisant Ce qui peut assurer Sa tranquillité et Son bonheur qu’on justifie son Choix. Et la Section de l’Egalité le pense et le dit hautement : Vous en êtres dignes. » 20 La société . populaire d’Aubigny félicite la Convention sur les secours qu’elle accorde aux indigëns. « Grâces à vous, législateurs, dit-elle, noüs ne verrons plus la misère, déshonneur de l’humanité, traîner ses pas lan-guissans sur le seuil de la porte d’un riche mercenaire ou d’un égoïste inhumain. Elle applaudit au décret qui proclame l’existence de la divinité, et demande qu’il ne soit conservé qu’un seul comité de surveillance dans le district d’Aubigny; que les mesures prises par Legendre, représentant du peuple, soient mises à exécution. Mention honorable, insertion au bulletin, et lè renvoi pour la demande en réduction, aux comités de Surveillance et de salut public (1) . 21 L’agent national du district de Langres, département de Haute-Marne, fait passer à la Convention une lettre qui prouve que les habitans de la commune de Voisine travaillent avec activité à préparer le bois destiné au charbon de . poudre. .Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi à la commission des poudres et salpêtres (2) . ; 22 La société populaire d’Azai - le - Feron (3) adresse à la Convention 61 liv. de salpêtre, premier fruit de l’atelier qu’elle a établi. Elle l’invite à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi à la commission des poudres et salpêtres (4). 23 Le juge-de-paix du canton de Villemontois, district de Roanne, annonce que les deux communes de ;Sulpice et de Villeret s’occupent avec enthousiasme de la fabrication du salpêtre; qu’elles en ont déjà fabriqué plus de 100 livres. Mention honorable, insertion au bulletin (5). Cl) P.V., XL, 58: Bin, 4 mess. . (2) P.V., XL, 59. Bin, g mess. (1” suppl*). (3) Indre. (4) P.V., XL, 59. Bin, 4 mess, et 4 mess. (1er suppl*). -■ . (5) P.V., XL, 59. Bin, 4 mess. (1er suppl*). 24 La société populaire de Besneville, département du Pas-de-Calais, témoigne à la Convention son indignation contre les traîtres, et dit que c’est l’espoir de l’impunité qui enfante les trahisons. Pour en tarir la source, elle demande qu’il soit décrété que le peuple français n’accordera de paix à ses ennemis qu’à condition qu’ils lui livreront les généraux français qui ont trahi la cause sacrée de la liberté. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au comité de salut public (1). 25 Le conseil d’administration du 7® bataillon de la Seine-Inférieure adresse à la Convention un extrait du registre de ses délibérations, contenant un acte de patriotisme et de désintéressement du citoyen MauSny, capitaine de la lre compagnie de ce bataillon. Ce généreux citoyen occupoit, avant de s’enrôler, une place dans la ci-devant maîtrise des eaux-et-forêts de Caudebec. Lorsque la patrie fut déclarée en danger, et qu’il fut décrété que tout fonctionnaire qui voleroit à sa défense conserverait son état et jouiroit du tiers de son traitement jusqu’à la paix, Mausny se rengea avec son fils, encore très-jeune, sous les drapeaux de la liberté. Ce capitaine abandonne aujourd’hui à la patrie ce tiers de traitement jusqu’à la paix, à partir du 19 septembre 1792 (vieux style), date de son enrôlement. Il fait encore don de deux fusils de munition. Le même extrait contient aussi un trait de courage du fils de ce capitaine. Ce brave jeune homme, âgé de 14 ans, après avoir aidé à un déserteur autrichien à passer la Sambre, au mois de frimaire dernier, s’apperçut que le déserteur a voit laissé de l’autre côté son fusil et sa giberne. Le jeune Mausny, malgré la rigueur de la saison et la rapidité de l’eau, passe la rivière à la nage, et rapporte le fusil et la giberne, en bravant les sentinelles et les patrouilles ennemies. Il conduit ensuite lé déserteur au général Lemaire, auquel il offre le fusil. Ce général ne l’accepte point, et lui dit : Il t’appartient de droit, et lui donne des marques de son admiration. Ce trait s’est passé au camp de Saint-Remi. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité . d’instruction publique et de liquidation (2) . [applaudissements] . (1) P.V., XL, 59. Btn, 4 mess. (2) P.V., XL, 59. Btn, 3 mess, et 4 mess. (1er suppl*); Mon. XXI, 37; F.S.P., n° 353; J. univ., n° 1673; Audit, nat, nos637 et 639; Rép., n08 185 et 187; C. Eg., n°673 ; J. Paris, n°539; Débats, n° 640; M.U., XLI, 73.