341 [Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 avril 1791.} titre de loi provisoire; et nous sommes si persuadés qu’avec ce titre elles produiront un effet salutaire, que c’est l’objet d’une pétition ad hoc que nous vous présentons séparément. Puisse c tte constitution provisoire partir incessamment, et po ter la consolation dans la colonie! « Quant à nous, Messieurs, par cette dernière et solennelle manifestation de nos sentiments, nous avons voulu lever tous les doutes que les événements ont pu jeter sur nous. C’est en ce moment, c’est dans cette expression libre et pure de nos pensées, que vous nous retrouverez tels que nous sommes, et tels que nous ne cesserons jamais d’être; c’est dans cette profession de foi, dictée par nos cœurs seuls, et tracée avec franchise, que vous apercevrez véritablement nos intentions, et que vous puiserez le jugement que vous allez porter sur elles. Nous attendons ce jugement avec confiance. Pères de la patrie! le bonheur de tous les Français vous est également cher. Fondateurs de la liberté, c’est en créant des citoyens que vous avez donné une base inébranlable à la Constitution qui est votre ouvrage. Vous ne repousserez point aujourd’hui l’hommage de ceux qui jurent obéissance à vos lois, et qui, forts de leur conscience et de leurs sentiments, ne sollicitent de vous un décret qui leur permette un retour honorable à Saint-Domingue, que pour s’y consacrer entièrement à la défense de cette Constitution dont ils sont les premiers admirateurs, dont ils s’honoreront d’être les apôtres, et qu’ils prennent, l’engagement formel de maintenir de tout leur pouvoir. ( Vifs applaudissements.) « Signé : DAUGY, VÉNAULT DE CHARMILLI, LERAY de La Clartais, l’archevêque Thibaut, tant POUR MOI QUE POUR M. ÜEMAIGNE ; DUTREJET, Lkforestier, Delmas lejeune, Béraud, Rousseau de La Gautraie, Marraud Desgrottes, Durand, Legrand, Saunois, Petit, Legolt, Daubonneau, Vigoureux, Pouquet, Avalle, Demontmain, tant pour moi que pour MM. Deca-DUSCH ET NeCTOUX, VALENTIN DE CüLLION, Charrier, àmidieu Duclaux, Croisier, président DU COMITÉ DE L’OUEST; CHEVERNET, ÂU-bert, Boutin, Sezille, Depons, Legomeriel de Benazé, üavezac de Castera, Denix, Devase, Aubert, Martin de Castelpers, Guérin, Co-TELLE, LAROQUETURGEAU AINE; DE NüGERÉE, Suire, Remoussin, Magnan fils, Debourcel. » Plusieurs membres : L’impression ! l’impression ! M.Barnave. Je dois ajouter après cettelecture, que, par une autre adresse également antérieure aux nouvelles qu'on vient d’entendre, ces mêmes colons demandent que les instructions annoncées par l’Assemblée nationale soient converties en décret provisoire, de sorte qu’il ne peut rester aucun nuage sur la sincérité de leurs intentions, et qu’on ne peut douter que leur désir ne soit de les voir réussir, et de coopérer eux-mêmes à leur succès, puisqu’en demandant que l'Assemblée en ordonne l’exécution provisoire, ils se montrent ennemis de tous les obstacles qui pourraient leur être opposés. ( Applaudissements .) D après cela, je me joins aux membres qui ont demandé l’impression. (L’Assemblee décrète l’impression et l’insertion dans le procès-verbal de l’adresse des Américains composant la ci-devant assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue.) M. le Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE de m. reavbell. Séance du mardi 26 avril 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier qui est adopte. M. Roger donne connaissance d’une lettre des administrateurs composant le directoire du département de l'Eure , dont suit un extrait : « Nous vous envoyons le tableau général des domaines nationaux vendus dans notre déparlement jusques et y compris le 31 mars dernier. Vous verrez que le total des adjudications s’élevant à la somme de 10,272,521 1. 2 s. 6 d. surpasse celui des estimations de 4,591,466 1. 13 s. 6 d. « Veuillez être nos interprètes auprès de l’Assemblée nationale pour leur faire connaître les progrès de nos ventes et notre espoir de continuer ces opérations avec le même succès. Le zèle, l’activité des directoires de districts, et laconliance qu’ont nos concitoyens dans l’aliénation des domaines nationaux, nous sont un sûr garant que vos espérances et les nôtres ne seront point trompées. « Pour propager de plus en plus la confiance publique et affermir le crédit national, nous faisons imprimer notre tableau de vente dans la forme de celui que nous vous envoyons, nous nous proposons d’en faire l’envoi à tous les corps administratifs, et de le faire aflicher dans les chef-lieux des cantons de notre département. » M. ilerlln, au nom des comités de féodalité , des domaines et du commerce et d'agriculture. Vous avez renvoyé à vos comités de féodalité, des domaines, du commerce et d’agriculture la rédaction du décret rendu samedi dernier dans la séance du soir, par lequel vous avez ajourné une partie du projet de décret qui vous a été présenté sur les cours d’eau. Voici la rédaction que vos comités vous proposent. « L’Assemblée nationale ajourne les détails complémentaires compris dans le projet dont le rapport a été fait par ses comités de féodalité, des domaines, du commerce et d’agriculture, et cependant, charge les mêmes comités de lui présenter incessamment des principes généraux et constitutionnels sur la propriété du cours d’eau, sur la liberté des irrigations, et sur la conservation de la pèche. » (Cette rédaction est adoptée.) M. Belleyme est admis à la barre et fait hommage à l’Assemblée d’une carte des 83 départements. M. le Président témoigne à M. Belleyme la satisfaction de l’Assemblée sur le plan d’exécution do cet ouvrage et l’invite à assister à la séance. M. Gossin, au nom du comité de Constitution, propose le projet de décret suivant : (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.