SÉANCE DU 26 PRAIRIAL AN II (14 JUIN 1794) - Nos 45 A 50 607 45 46 La société populaire de Pont-sur-Rhône (1) félicite la Convention nationale sur son décret du 18 floréal, qui proclame l’existence de l’Etre-Suprême et l’immortalité de l’âme. Elle dit que la faction anglicane, après avoir, sans succès, soudoyé des traîtres, essaie aujourd’hui l’assassinat et soudoie les assassins; mais Col-lot-d’Herbois et Robespierre ont échappé à leurs mains parricides; la providence les a sauvés. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Pont-sur-Rhône, 16 prair. Il] (3). « Citoyens représentants, Les abus du sacerdoçe étaient une atteinte portée a la raison humaine; Le mal était à son comble : aussi ne pûtes vous le guérir que par l’aneantissement du Sacerdoçe. Il vous restait à concilier les idées vraiment religieuses avec les principes de la bonne morale. Vous venés d’atteindre à ce but par la dedicaçe d’un decret solennel à l’Etre Suprême, et à l’immortalité de l’ame; ces deux idées vraiment sublimes s’acordent avec la raison, la nature, et la justiçe. Il nous semble entendre une voix douçe et persuasive crier à toute la terre : Je suis un dieu de paix; je ne veux qu’un culte pur. Hommes que j’ay créé cherissés les autres comme vous même ! Citoyens représentants : ce langage de vérité est celui de la nature. Il à retenti dans nos cœurs à la lecture de vôtre decret. Recevés l’hommage d’une eternelle reconnaissance ! C’est ainsi que vous confondés, chaque jour, les ennemis de nôtre liberté. Puissent ils bientôt être tous réduits au néant ! mais : vous le scavés : ils s’agitent en tout sens; les crimes de tout genre ne cessent d’être, chés eux, à l’ordre du jour. La faction anglicane, après avoir, sans succès, soudoyé des traitres, essaye, aujourd’hui, l’assassinat, et soudoyé des assassins; Eh bien ! nous jurons d’exterminer cette horde scelerate; de tous les attentats, le plus horrible à nos yeux est celui qui serait fait à la représentation nationale; les dangers que les vertueux Collot d’herbois, et Robespierre vienent de courir nous ont causé les plus vives alarmes. Nous nous félicitons, avec toute la République, de ce que la providençe les à scauvés. Mais : le crime de leurs assassins ne cessera d’exciter l’indignation des vrais sans culotes; nous vouons a tous ces scélérats, et à leur corrées une haine des plus implacables. Nous jurons de leur faire une guerre à mort, et nous tiendront nôtre serment. Vive la Republique ! Vive la Montagne ! ». Allard ( presid .), Giraud neveu (secret.). (1) Pont-Saint-Esprit, Gard. (2) P.V., XXXIX, 281. B1», 3 mess. (1er suppl*). (3) C 306, pl. 1164, p. 29. Le représentant du peuple Martin demande un congé d’une demi-décade. Accordé (1) . 47 Le citoyen Maria, de Lavoncourt (2) fait don à la patrie de 2 paires de boucles d’argent, pesant 5 onces moins un gros Mention honorable, insertion au bulletin (3) . 48 Noël Bouret, horloger, Palais Egalité, expose que le 18 floréal les commis employés à la perception des droits du contrôle sur les matières d’or et d’argent, seul droit monarchique que les lois républicaines aient conservé, se présentèrent chez lui pour faire la visite de ses ouvrages, dont ils saisirent quelques parties; il demande la suspension du jugement qui doit intervenir à ce sujet au tribunal du 2e arrondissement jusqu’à ce que le comité des assignats et monnoies ait pris connoissance de cette affaire. Renvoi aux comités de commerce et des assignats, réunis (4) . Ce citoyen demande la suppression du droit de contrôle des matières d’or et d’argent, qui ne se paie plus qu’à Paris (5) . 49 La citoyenne Prieur, de la section des Champs-Elysées, réclame contre l’oppression, dit-elle, du comité de surveilance des Champs-Elysées, qui lui refuse les secours accordés par la loi relativement à des indemnités qu’elle a droit de prétendre. Renvoi au comité des secours publics (6) . 50 Le citoyen Aubry, receveur de la loterie nationale à Cambray, demande à la Convention nationale d’être relevé d’une déchéance qu’il a encourue aux termes du décret du 27 frimaire, qui ordonnoit aux receveurs des loteries de remettre entre les mains des commissaires (1) P.V., XXXIX, 281. (2) Haute-Saône. (3) P.V., XXXIX, 281 (minute du p.v. C 305, pl. 1139, p. 21); et 409. (4) P.V., XXXIX, 281. (5) J. Fr., n° 628. (6) P.V., XXXIX, 282. SÉANCE DU 26 PRAIRIAL AN II (14 JUIN 1794) - Nos 45 A 50 607 45 46 La société populaire de Pont-sur-Rhône (1) félicite la Convention nationale sur son décret du 18 floréal, qui proclame l’existence de l’Etre-Suprême et l’immortalité de l’âme. Elle dit que la faction anglicane, après avoir, sans succès, soudoyé des traîtres, essaie aujourd’hui l’assassinat et soudoie les assassins; mais Col-lot-d’Herbois et Robespierre ont échappé à leurs mains parricides; la providence les a sauvés. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Pont-sur-Rhône, 16 prair. Il] (3). « Citoyens représentants, Les abus du sacerdoçe étaient une atteinte portée a la raison humaine; Le mal était à son comble : aussi ne pûtes vous le guérir que par l’aneantissement du Sacerdoçe. Il vous restait à concilier les idées vraiment religieuses avec les principes de la bonne morale. Vous venés d’atteindre à ce but par la dedicaçe d’un decret solennel à l’Etre Suprême, et à l’immortalité de l’ame; ces deux idées vraiment sublimes s’acordent avec la raison, la nature, et la justiçe. Il nous semble entendre une voix douçe et persuasive crier à toute la terre : Je suis un dieu de paix; je ne veux qu’un culte pur. Hommes que j’ay créé cherissés les autres comme vous même ! Citoyens représentants : ce langage de vérité est celui de la nature. Il à retenti dans nos cœurs à la lecture de vôtre decret. Recevés l’hommage d’une eternelle reconnaissance ! C’est ainsi que vous confondés, chaque jour, les ennemis de nôtre liberté. Puissent ils bientôt être tous réduits au néant ! mais : vous le scavés : ils s’agitent en tout sens; les crimes de tout genre ne cessent d’être, chés eux, à l’ordre du jour. La faction anglicane, après avoir, sans succès, soudoyé des traitres, essaye, aujourd’hui, l’assassinat, et soudoyé des assassins; Eh bien ! nous jurons d’exterminer cette horde scelerate; de tous les attentats, le plus horrible à nos yeux est celui qui serait fait à la représentation nationale; les dangers que les vertueux Collot d’herbois, et Robespierre vienent de courir nous ont causé les plus vives alarmes. Nous nous félicitons, avec toute la République, de ce que la providençe les à scauvés. Mais : le crime de leurs assassins ne cessera d’exciter l’indignation des vrais sans culotes; nous vouons a tous ces scélérats, et à leur corrées une haine des plus implacables. Nous jurons de leur faire une guerre à mort, et nous tiendront nôtre serment. Vive la Republique ! Vive la Montagne ! ». Allard ( presid .), Giraud neveu (secret.). (1) Pont-Saint-Esprit, Gard. (2) P.V., XXXIX, 281. B1», 3 mess. (1er suppl*). (3) C 306, pl. 1164, p. 29. Le représentant du peuple Martin demande un congé d’une demi-décade. Accordé (1) . 47 Le citoyen Maria, de Lavoncourt (2) fait don à la patrie de 2 paires de boucles d’argent, pesant 5 onces moins un gros Mention honorable, insertion au bulletin (3) . 48 Noël Bouret, horloger, Palais Egalité, expose que le 18 floréal les commis employés à la perception des droits du contrôle sur les matières d’or et d’argent, seul droit monarchique que les lois républicaines aient conservé, se présentèrent chez lui pour faire la visite de ses ouvrages, dont ils saisirent quelques parties; il demande la suspension du jugement qui doit intervenir à ce sujet au tribunal du 2e arrondissement jusqu’à ce que le comité des assignats et monnoies ait pris connoissance de cette affaire. Renvoi aux comités de commerce et des assignats, réunis (4) . Ce citoyen demande la suppression du droit de contrôle des matières d’or et d’argent, qui ne se paie plus qu’à Paris (5) . 49 La citoyenne Prieur, de la section des Champs-Elysées, réclame contre l’oppression, dit-elle, du comité de surveilance des Champs-Elysées, qui lui refuse les secours accordés par la loi relativement à des indemnités qu’elle a droit de prétendre. Renvoi au comité des secours publics (6) . 50 Le citoyen Aubry, receveur de la loterie nationale à Cambray, demande à la Convention nationale d’être relevé d’une déchéance qu’il a encourue aux termes du décret du 27 frimaire, qui ordonnoit aux receveurs des loteries de remettre entre les mains des commissaires (1) P.V., XXXIX, 281. (2) Haute-Saône. (3) P.V., XXXIX, 281 (minute du p.v. C 305, pl. 1139, p. 21); et 409. (4) P.V., XXXIX, 281. (5) J. Fr., n° 628. (6) P.V., XXXIX, 282. 608 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE de la trésorerie nationale d’ici au premier ventôse, pour terme fatal, le récépissé de leur cautionnement. Renvoi au comité des finances (1) . 51 Le conseil-général et permanent de la commune de Reims invite la Convention à donner une loi qui oblige les propriétaires riverains à faire faucher et curer les rivières en temps et saison ordinaire et accoutumé, et quand le besoin l’exigera, et chacun d’eux vis-à-vis sa propriété. Renvoi au comité d’agriculture (2) . [ Extrait des délibérations; 21 flor. Il] (3). Au conseil général et permanent de la commune de Reims tenu publiquement présidé par le citoyen Deligny Decleves officier municipal et ou étaient les citoyens Scevoles Tristant, Melin, Geruz et Muiron, Savoy Beloy, Brutus Bertrand, Caïus Graccus Lienard, Lamarre, Citry, Jacquemart Barbier, Pierre Bertrand et Mopinot Puichard aussi officiers municipaux. Les citoyens Benoist Guélon, Boisseau l’ainé, Bista, Corryeux l’ainé Lefranc Molinet, Carré, Bourlois Rousseau Legrand David, Martin, Gérard Houzeau, Courtier Lefebvre, Dapremont, Chardonnet, Henry Bidault Joltrois Rousseau et Dauphinet Lajoye notables. Les citoyens Godinot Lefarge agent national près cette commune et Champenois Cluquot son substitut. Les citoyens composant le comité des etablissements publics ont exposé qu’une mesure indispensable à prendre et qui contribueroit beaucoup a rendre aux eaux de la Vesle toute la force et la rapidité dont elles ont besoin pour le service des differentes usines établies sur son cours seroit de faire faucher les herbes dont elles est couverte; ce qui n’a point été fait depuis trois ans et ce qui fait craindre des fuites dangereuses puisque si on ne s’empresse d’y remedier, les herbes en arrêtant la vase qui roule avec l’eau formeront un aterissement qui interceptera son cours et la contraindra a se répandre d’autant plus aisément dans les environs que la Vesle n’a presque point, de bords, et que comme aux termes des loix, la propriété des rivières appartient aux riverains, il seroit a souhaiter que ces riverains fussent obligés de faire faucher et curer la riviere chacun d’eux vis a vis sa propriété. La matière mise en deliberation et l’agent national entendu, le conseil a arrêté d’en referer au citoyen agent national près le district qui sera invité de solliciter une loi qui oblige les proprietaires riverains a faire faucher et curer les rivières en tems et saisons ordinaires et accoutumées et quand le besoin l’exigera et chacun d’eux vis a vis sa propriété. Fait et arrêté au conseil general et perma-(1) P.V., XXXIX, 282. (2) P.V., XXXIX, 282. B»”, 26 prair. (2e suppl4). (3) Fio 285, doss. 3. nent de la commune de Reims les Tours, mois et an que dessus. P.c.c. Caïus Graccus Lienard, Sauxier (secret. greffier). [Reims, 7 prair. 17]. L’agent national du district de Reims qui après lecture de la deliberation cy dessus, considérant que si il n’est pas enjoint aux proprietaires riverains de la Vesle d’en faire le curement, chacun en ( illisible ), elle se trouvera nécessairement comblée sous peu de tems son lit étant sans bord et son cours ayant peu de pente, pourquoi le débordement causera des inondations qu’il est instant de prévenir, en me joignant a la municipalité de Reims, j’invite la Convention Nationale de vouloir bien prendre en considération ces observations, et de nous donner une loi qui fixera irrévocablement les obligations des proprietaires tant des moulins et Usines que des héritages qui tiennent à cette riviere. [signature illisible.] 52 Un ancien officier ingénieur se plaint de la conduite qu’a tenue à son égard le comité de surveillance de sa section; ses longs services et son âge de 72 ans, dit-il, ne dévoient pas lui mériter de mauvais traitemens. Renvoyé au comité de sûreté générale (1) . 53 Un citoyen, détenu depuis long-temps, réclame la justice de la Convention pour recouvrer sa liberté. Renvoyé au comité de sûreté générale (2). 54 Un citoyen détenu fait passer au président de la Convention un mémoire justificatif de sa conduite révolutionnaire. Renvoyé au comité de sûreté générale (3). 55 Les corps constitués et la société populaire de Bellevue-les-Bains (4), félicitent la Convention sur ce que le fer assassin n’a pu consommer le crime sur deux des plus zélés défenseurs des droits du peuple. Poursuivez, législateurs, disent-ils et le nombre de vos ennemis (1) P.V., XXXIX, 283. (2) P.V., XXXIX, 283. (3) P.V., XXXIX, 283. (4) Saône-et-Loire. 608 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE de la trésorerie nationale d’ici au premier ventôse, pour terme fatal, le récépissé de leur cautionnement. Renvoi au comité des finances (1) . 51 Le conseil-général et permanent de la commune de Reims invite la Convention à donner une loi qui oblige les propriétaires riverains à faire faucher et curer les rivières en temps et saison ordinaire et accoutumé, et quand le besoin l’exigera, et chacun d’eux vis-à-vis sa propriété. Renvoi au comité d’agriculture (2) . [ Extrait des délibérations; 21 flor. Il] (3). Au conseil général et permanent de la commune de Reims tenu publiquement présidé par le citoyen Deligny Decleves officier municipal et ou étaient les citoyens Scevoles Tristant, Melin, Geruz et Muiron, Savoy Beloy, Brutus Bertrand, Caïus Graccus Lienard, Lamarre, Citry, Jacquemart Barbier, Pierre Bertrand et Mopinot Puichard aussi officiers municipaux. Les citoyens Benoist Guélon, Boisseau l’ainé, Bista, Corryeux l’ainé Lefranc Molinet, Carré, Bourlois Rousseau Legrand David, Martin, Gérard Houzeau, Courtier Lefebvre, Dapremont, Chardonnet, Henry Bidault Joltrois Rousseau et Dauphinet Lajoye notables. Les citoyens Godinot Lefarge agent national près cette commune et Champenois Cluquot son substitut. Les citoyens composant le comité des etablissements publics ont exposé qu’une mesure indispensable à prendre et qui contribueroit beaucoup a rendre aux eaux de la Vesle toute la force et la rapidité dont elles ont besoin pour le service des differentes usines établies sur son cours seroit de faire faucher les herbes dont elles est couverte; ce qui n’a point été fait depuis trois ans et ce qui fait craindre des fuites dangereuses puisque si on ne s’empresse d’y remedier, les herbes en arrêtant la vase qui roule avec l’eau formeront un aterissement qui interceptera son cours et la contraindra a se répandre d’autant plus aisément dans les environs que la Vesle n’a presque point, de bords, et que comme aux termes des loix, la propriété des rivières appartient aux riverains, il seroit a souhaiter que ces riverains fussent obligés de faire faucher et curer la riviere chacun d’eux vis a vis sa propriété. La matière mise en deliberation et l’agent national entendu, le conseil a arrêté d’en referer au citoyen agent national près le district qui sera invité de solliciter une loi qui oblige les proprietaires riverains a faire faucher et curer les rivières en tems et saisons ordinaires et accoutumées et quand le besoin l’exigera et chacun d’eux vis a vis sa propriété. Fait et arrêté au conseil general et perma-(1) P.V., XXXIX, 282. (2) P.V., XXXIX, 282. B»”, 26 prair. (2e suppl4). (3) Fio 285, doss. 3. nent de la commune de Reims les Tours, mois et an que dessus. P.c.c. Caïus Graccus Lienard, Sauxier (secret. greffier). [Reims, 7 prair. 17]. L’agent national du district de Reims qui après lecture de la deliberation cy dessus, considérant que si il n’est pas enjoint aux proprietaires riverains de la Vesle d’en faire le curement, chacun en ( illisible ), elle se trouvera nécessairement comblée sous peu de tems son lit étant sans bord et son cours ayant peu de pente, pourquoi le débordement causera des inondations qu’il est instant de prévenir, en me joignant a la municipalité de Reims, j’invite la Convention Nationale de vouloir bien prendre en considération ces observations, et de nous donner une loi qui fixera irrévocablement les obligations des proprietaires tant des moulins et Usines que des héritages qui tiennent à cette riviere. [signature illisible.] 52 Un ancien officier ingénieur se plaint de la conduite qu’a tenue à son égard le comité de surveillance de sa section; ses longs services et son âge de 72 ans, dit-il, ne dévoient pas lui mériter de mauvais traitemens. Renvoyé au comité de sûreté générale (1) . 53 Un citoyen, détenu depuis long-temps, réclame la justice de la Convention pour recouvrer sa liberté. Renvoyé au comité de sûreté générale (2). 54 Un citoyen détenu fait passer au président de la Convention un mémoire justificatif de sa conduite révolutionnaire. Renvoyé au comité de sûreté générale (3). 55 Les corps constitués et la société populaire de Bellevue-les-Bains (4), félicitent la Convention sur ce que le fer assassin n’a pu consommer le crime sur deux des plus zélés défenseurs des droits du peuple. Poursuivez, législateurs, disent-ils et le nombre de vos ennemis (1) P.V., XXXIX, 283. (2) P.V., XXXIX, 283. (3) P.V., XXXIX, 283. (4) Saône-et-Loire.