SÉANCE DU 9 MESSIDOR AN II (27 JUIN 1794) - N08 12-15 217 Elle demande, au nom du bien public, que la mission de ce représentant soit prorogée pour quelque temps. Insertion au bulletin, et renvoyé au comité de salut public (1). [Caveirac, 8 flor. Il] (2). « Citoyens représentants, Déjà nous avons le Bonheur de voir dans le Département du gard les ennemis de la république enchaînés et porter la juste peine de leur contre-révolution. Déjà les modérés se sont unanimement rangés sous l’égide de la loy et sous l’étendard de la liberté et de l’égalité. Déjà nous respirons cet air doux et sain si longtemps désiré au milieu d’une contrée trop longtemps, hélas ! le theatre des préjugés et des passions, c’est luy qui ranime sans cesse les vrays républicains. Si nous avons triomphé de nos ennemis domestiques, si nous avons la douce satisfaction de voir la justice à l’ordre du jour et les factieux à l’ordre du glaive de la loy, si enfin le fanatisme est anéanti et que la lutte de la raison triomphe dans notre département, c’est au représentant du peuple Borie delegué dans notre departement, c’est à l’énergie, à la sagacité, et à l’inflexibilité de ce brave montagnard que nous sommes redevables de ces bienfaits. Citoyens représentants, vous dire que Borie n’a cessé un seul instant de bien mériter de notre département, vous dire que sa présence nous est necessaire au moins encore pour quelque temps, c’est vous annoncer l’opinion générale et particulière. Notre Société ose donc vous inviter et vous demander au nom du Bien public, d’après une deliberation prise dans son sein le 26 germinal de laisser encore parmi nous le vray soutien de la république, et cet ami intime du peuple; aimé et estimé généralement de tous les vrays sans cullottes, il est redoutté de tous les ennemis du Bien public; nous avons encore besoin de sa présence au moins pour quelque temps pour achever d’anéantir les factieux expirants, et dont les convulsions sembleroient faire craindre pour la chose publique, si un œil vigilant n’y etoit attentif. La Société populaire de Caveirac district de Nismes département du Gard espere que vous voudrez accueillir favorablement sa demande, les circonstances actuelles l’exigent. L’interest public le demande. S. et F. ». Guirard (présid.), P. Nouïs, J. Fontayne, Proux (secrét.). 12 La société populaire de Labruguière (3) , département du Tarn, écrit que le représentant Bô remplit avec succès la mission qui lui a été confiée; elle demande que ce représentant reste encore quelque temps dans ce département, et proteste que les exemples qu’il y (1) P.V., XL, 217. J. Sablier, n° 1404. (2) D III 344, doss. Borie. (3) Et non la Brugnière. donne ne seront points perdus pour la République. Insertion au bulletin, renvoyé au comité de salut public (1). 13 Les administrateurs du district de Dieppe, département de la Seine-Inférieure, se plaignent de ce qu’on n’a pas inséré au bulletin les ventes des biens d’émigrés qu’ils ont précédemment annoncées; ils rappellent le produit de ces ventes, et en annoncent de nouvelles. Insertion au bulletin, renvoyé au comité des domaines nationaux (2). [Applaudissements] . 14 L’agent national du district de la Montagne, département de l’Aveyron, annonce que des biens d’émigrés, dont l’estimation n’étoit portée qu’à 38,464 liv., ont été vendus 145,975 liv. Insertion au bulletin, renvoyé au comité des domaines nationaux (3) . 15 L’agent national du district de Bergerac, département de la Dordogne, écrit à la Convention que 134 lots de biens d’émigrés, estimés 96,483 liv., ont été vendus 258,100 liv. Il annonce que ce district, jaloux de concourir de tout son pouvoir aux succès de la révolution, a envoyé en différens temps à l’armée des Pyrénées occidentales, 3 couvertes, 114 draps de lit, 69 quintaux de plomb convertis en balles, et 2 000 paires de souliers, que 1,200 quintaux de cuivre ont été adressés au dépôt de Limoges, que les cloches ont été converties en canons à la fonderie de Mon-tauban, et que 366 quintaux de vieux plomb viennent d’être expédiés pour le dépôt de Toulouse. Mention honorable, insertion au bulletin (4). [Bergerac, 29 flor. IL Au présid. de la Conu.] (5) . « Citoyen président La Convention nationale ne verra pas sans intérêt que les biens des émigrés se vendent dans ce district aussi avantageusement que dans les autres points de la république, ceux vendus pendant le cours de ce mois, divisés en 134 lots, qui avaient été estimés en total à 96,483 liv. ont été vendus 258,100 1. ainsi a l’avantage qui résulte de cet excédent de a) P.V., XL, 218. (2) P.V., XL, 218. M.U., XLI, 150; Ann. R.F., n° 210; J. Fr., n° 641. (3) P.V., XL, 218. M.U, XLI, 150. (4) P.V., XL, 218. Btn, 10 mess. (2e suppl1) et 12 mess.; M.U., XLI, 150. (5) C 308, pl. 1197, p. 1. SÉANCE DU 9 MESSIDOR AN II (27 JUIN 1794) - N08 12-15 217 Elle demande, au nom du bien public, que la mission de ce représentant soit prorogée pour quelque temps. Insertion au bulletin, et renvoyé au comité de salut public (1). [Caveirac, 8 flor. Il] (2). « Citoyens représentants, Déjà nous avons le Bonheur de voir dans le Département du gard les ennemis de la république enchaînés et porter la juste peine de leur contre-révolution. Déjà les modérés se sont unanimement rangés sous l’égide de la loy et sous l’étendard de la liberté et de l’égalité. Déjà nous respirons cet air doux et sain si longtemps désiré au milieu d’une contrée trop longtemps, hélas ! le theatre des préjugés et des passions, c’est luy qui ranime sans cesse les vrays républicains. Si nous avons triomphé de nos ennemis domestiques, si nous avons la douce satisfaction de voir la justice à l’ordre du jour et les factieux à l’ordre du glaive de la loy, si enfin le fanatisme est anéanti et que la lutte de la raison triomphe dans notre département, c’est au représentant du peuple Borie delegué dans notre departement, c’est à l’énergie, à la sagacité, et à l’inflexibilité de ce brave montagnard que nous sommes redevables de ces bienfaits. Citoyens représentants, vous dire que Borie n’a cessé un seul instant de bien mériter de notre département, vous dire que sa présence nous est necessaire au moins encore pour quelque temps, c’est vous annoncer l’opinion générale et particulière. Notre Société ose donc vous inviter et vous demander au nom du Bien public, d’après une deliberation prise dans son sein le 26 germinal de laisser encore parmi nous le vray soutien de la république, et cet ami intime du peuple; aimé et estimé généralement de tous les vrays sans cullottes, il est redoutté de tous les ennemis du Bien public; nous avons encore besoin de sa présence au moins pour quelque temps pour achever d’anéantir les factieux expirants, et dont les convulsions sembleroient faire craindre pour la chose publique, si un œil vigilant n’y etoit attentif. La Société populaire de Caveirac district de Nismes département du Gard espere que vous voudrez accueillir favorablement sa demande, les circonstances actuelles l’exigent. L’interest public le demande. S. et F. ». Guirard (présid.), P. Nouïs, J. Fontayne, Proux (secrét.). 12 La société populaire de Labruguière (3) , département du Tarn, écrit que le représentant Bô remplit avec succès la mission qui lui a été confiée; elle demande que ce représentant reste encore quelque temps dans ce département, et proteste que les exemples qu’il y (1) P.V., XL, 217. J. Sablier, n° 1404. (2) D III 344, doss. Borie. (3) Et non la Brugnière. donne ne seront points perdus pour la République. Insertion au bulletin, renvoyé au comité de salut public (1). 13 Les administrateurs du district de Dieppe, département de la Seine-Inférieure, se plaignent de ce qu’on n’a pas inséré au bulletin les ventes des biens d’émigrés qu’ils ont précédemment annoncées; ils rappellent le produit de ces ventes, et en annoncent de nouvelles. Insertion au bulletin, renvoyé au comité des domaines nationaux (2). [Applaudissements] . 14 L’agent national du district de la Montagne, département de l’Aveyron, annonce que des biens d’émigrés, dont l’estimation n’étoit portée qu’à 38,464 liv., ont été vendus 145,975 liv. Insertion au bulletin, renvoyé au comité des domaines nationaux (3) . 15 L’agent national du district de Bergerac, département de la Dordogne, écrit à la Convention que 134 lots de biens d’émigrés, estimés 96,483 liv., ont été vendus 258,100 liv. Il annonce que ce district, jaloux de concourir de tout son pouvoir aux succès de la révolution, a envoyé en différens temps à l’armée des Pyrénées occidentales, 3 couvertes, 114 draps de lit, 69 quintaux de plomb convertis en balles, et 2 000 paires de souliers, que 1,200 quintaux de cuivre ont été adressés au dépôt de Limoges, que les cloches ont été converties en canons à la fonderie de Mon-tauban, et que 366 quintaux de vieux plomb viennent d’être expédiés pour le dépôt de Toulouse. Mention honorable, insertion au bulletin (4). [Bergerac, 29 flor. IL Au présid. de la Conu.] (5) . « Citoyen président La Convention nationale ne verra pas sans intérêt que les biens des émigrés se vendent dans ce district aussi avantageusement que dans les autres points de la république, ceux vendus pendant le cours de ce mois, divisés en 134 lots, qui avaient été estimés en total à 96,483 liv. ont été vendus 258,100 1. ainsi a l’avantage qui résulte de cet excédent de a) P.V., XL, 218. (2) P.V., XL, 218. M.U., XLI, 150; Ann. R.F., n° 210; J. Fr., n° 641. (3) P.V., XL, 218. M.U, XLI, 150. (4) P.V., XL, 218. Btn, 10 mess. (2e suppl1) et 12 mess.; M.U., XLI, 150. (5) C 308, pl. 1197, p. 1. 218 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE prix, il en est un autre très politique, c’est d’avoir attaché au sol de la république et au succès de la révolution un nombre considérable de citoyens qui étaient sans propriété foncière. Vous avez décrété que Bergerac avait bien mérité de la patrie, flaté de ce témoignage et jaloux de concourir de tout son pouvoir au succès de vos travaux, il n’est point de Sacrifice que ce district ne soit disposé a faire pour le soutient de la cause que nous deff en-dons; il a envoyé dans le tems à nos frères d’armes de larmée des pyrénnées occidentales environ 3 couvertes, 114 draps de lits 59 quintaux de plombs convertis en baies et 2 000 paires de souliers ont été expédiés pour la même armée. 12 quintaux de cuivre ont été envoyés au dépôt de Limoges, nos cloches ont été converties en canons à la fonderie de Montauban et 366 quintaux de vieux plombs viennent aussi d’être expédiés pour le dépôt de Toulouse. Vive la république, Vive la montaigne ! ». [une signature illisible]. 16 L’agent national près le district de Caen, département du Calvados, annonce que dif-férens lots de biens d'émigrés, estimés 326,422 liv., ont été vendus 697,045 liv. Il ajoute que le voile de la superstition et du fanatisme est tombé, que l’argenterie des églises arrive de toutes parts au district, qu’il a fait passer à la monnoie 385 marcs 5 onces 2 gros de blanche, 389 marcs 1 once 4 gros et demi de vermeil; qu’ainsi le district de Caen a déjà fourni 3,765 marcs 2 onces 6 gros d’argenterie, et que bientôt un nouvel envoi partira. Il termine par présenter à la Convention lés sentimens de reconnoissance que lui inspirent ses glorieux travaux. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoyé à la commission des revenus nationaux (1). 17 Les administrateurs du district de Nérac, département de Lot-et-Garonne, annoncent que là société de Merin a fait remettre dans les magasins de ce district 73 chemises, 52 mouchoirs, 8 paires de bas de laine, 6 paires de bas de fil, 200 paires de souliers, 1 paquet de vieux linge à charpie, destinés pour les défenseurs de la patrie. Celle dé Franciscus, 152 chemises, 17 draps dé lit, 30 paires de bas, 2 mouchoirs, 1 paquet de linge à charpie, 174 liv. 5 sous en assignats, et 112 liv. en numéraire. Celle de Montaignac 50 paires de souliers, plusieurs chemises et du linge à charpie. (1) P.V., XL, 219. Bin, 12 mess.; M.U., XLI, 150; J. Sablier, n°1404; C. Eg., n°682. Mentionné par J. Fr., n°641; Ann. R. F., n°210. Et enfin celle de Moncrabeau, 87 chemises, 57 paires de bas de fil, 6 paires de souliers et 1 drap de lit. Tous les citoyens de ce district, disent ces administrateurs, ne calculent point les sacrifices qu’ils ont faits à la patrie; ils sont prêts à immoler à la liberté et à la Convention nationale leur vie et leur fortune; ils sont jaloux d’être comptés au nombre des amis les plus prononcés de la révolution. Mention honorable, insertion au bulletin (1). 18 Les directeurs à l’agence des biens nationaux et des émigrés du district réuni au département de Paris, adressent, au nom des employés de leurs bureaux, la somme de 200 liv., montant de leur contribution pour les frais de la guerre pendant le mois de prairial dernier. Mention honorable, insertion au bulletin (2) . 19 Le citoyen Jouesny, cordonnier à Issoudun, département de l’Indre, fait don à la patrie de la finance de sa lettre de maîtrise. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoyé au comité de liquidation (3) . 20 Le citoyen Beauregard, de la commune d’Hières, département du Var, ancien colonel d’infanterie, ayant fait 18 campagnes de guerre, fait don à la patrie des pensions qui lui avoient été accordées en considération de ses longs services. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoyé au comité des finances (4). 21 Le citoyen Astier, membre du tribunal du district d’Avignon, département de Vaucluse, possesseur de la moitié d’une rente de 90 liv., provenant d’un emprunt fait en 1706 par un des tyrans de la France, et hypothéquée sur le produit du grenier à sel et de la douane qui étoient alors dans le pays, annonce à la Convention que le titre fondamental de cette rente lui est odieux, et qu’il fait don à la patrie de sa moitié, et des arrérages qui lui sont dus. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoyé au comité des finances (5). (1) P.V., XL, 219. Btn, 10 mess. (2e suppl*). (2) P.V., XL, 220. Bin, 10 mess. (2e suppl*). (3) P.V., XL, 220. Bin, 10 mess. (2e suppl‘). (4) P.V., XL, 220. Bin, 10 mess. (2e suppF). (5) P.V., XL, 220. Bin, 10 mess. (2e suppl‘). 218 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE prix, il en est un autre très politique, c’est d’avoir attaché au sol de la république et au succès de la révolution un nombre considérable de citoyens qui étaient sans propriété foncière. Vous avez décrété que Bergerac avait bien mérité de la patrie, flaté de ce témoignage et jaloux de concourir de tout son pouvoir au succès de vos travaux, il n’est point de Sacrifice que ce district ne soit disposé a faire pour le soutient de la cause que nous deff en-dons; il a envoyé dans le tems à nos frères d’armes de larmée des pyrénnées occidentales environ 3 couvertes, 114 draps de lits 59 quintaux de plombs convertis en baies et 2 000 paires de souliers ont été expédiés pour la même armée. 12 quintaux de cuivre ont été envoyés au dépôt de Limoges, nos cloches ont été converties en canons à la fonderie de Montauban et 366 quintaux de vieux plombs viennent aussi d’être expédiés pour le dépôt de Toulouse. Vive la république, Vive la montaigne ! ». [une signature illisible]. 16 L’agent national près le district de Caen, département du Calvados, annonce que dif-férens lots de biens d'émigrés, estimés 326,422 liv., ont été vendus 697,045 liv. Il ajoute que le voile de la superstition et du fanatisme est tombé, que l’argenterie des églises arrive de toutes parts au district, qu’il a fait passer à la monnoie 385 marcs 5 onces 2 gros de blanche, 389 marcs 1 once 4 gros et demi de vermeil; qu’ainsi le district de Caen a déjà fourni 3,765 marcs 2 onces 6 gros d’argenterie, et que bientôt un nouvel envoi partira. Il termine par présenter à la Convention lés sentimens de reconnoissance que lui inspirent ses glorieux travaux. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoyé à la commission des revenus nationaux (1). 17 Les administrateurs du district de Nérac, département de Lot-et-Garonne, annoncent que là société de Merin a fait remettre dans les magasins de ce district 73 chemises, 52 mouchoirs, 8 paires de bas de laine, 6 paires de bas de fil, 200 paires de souliers, 1 paquet de vieux linge à charpie, destinés pour les défenseurs de la patrie. Celle dé Franciscus, 152 chemises, 17 draps dé lit, 30 paires de bas, 2 mouchoirs, 1 paquet de linge à charpie, 174 liv. 5 sous en assignats, et 112 liv. en numéraire. Celle de Montaignac 50 paires de souliers, plusieurs chemises et du linge à charpie. (1) P.V., XL, 219. Bin, 12 mess.; M.U., XLI, 150; J. Sablier, n°1404; C. Eg., n°682. Mentionné par J. Fr., n°641; Ann. R. F., n°210. Et enfin celle de Moncrabeau, 87 chemises, 57 paires de bas de fil, 6 paires de souliers et 1 drap de lit. Tous les citoyens de ce district, disent ces administrateurs, ne calculent point les sacrifices qu’ils ont faits à la patrie; ils sont prêts à immoler à la liberté et à la Convention nationale leur vie et leur fortune; ils sont jaloux d’être comptés au nombre des amis les plus prononcés de la révolution. Mention honorable, insertion au bulletin (1). 18 Les directeurs à l’agence des biens nationaux et des émigrés du district réuni au département de Paris, adressent, au nom des employés de leurs bureaux, la somme de 200 liv., montant de leur contribution pour les frais de la guerre pendant le mois de prairial dernier. Mention honorable, insertion au bulletin (2) . 19 Le citoyen Jouesny, cordonnier à Issoudun, département de l’Indre, fait don à la patrie de la finance de sa lettre de maîtrise. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoyé au comité de liquidation (3) . 20 Le citoyen Beauregard, de la commune d’Hières, département du Var, ancien colonel d’infanterie, ayant fait 18 campagnes de guerre, fait don à la patrie des pensions qui lui avoient été accordées en considération de ses longs services. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoyé au comité des finances (4). 21 Le citoyen Astier, membre du tribunal du district d’Avignon, département de Vaucluse, possesseur de la moitié d’une rente de 90 liv., provenant d’un emprunt fait en 1706 par un des tyrans de la France, et hypothéquée sur le produit du grenier à sel et de la douane qui étoient alors dans le pays, annonce à la Convention que le titre fondamental de cette rente lui est odieux, et qu’il fait don à la patrie de sa moitié, et des arrérages qui lui sont dus. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoyé au comité des finances (5). (1) P.V., XL, 219. Btn, 10 mess. (2e suppl*). (2) P.V., XL, 220. Bin, 10 mess. (2e suppl*). (3) P.V., XL, 220. Bin, 10 mess. (2e suppl‘). (4) P.V., XL, 220. Bin, 10 mess. (2e suppF). (5) P.V., XL, 220. Bin, 10 mess. (2e suppl‘).