ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIE TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DÜ tOME VINGT-SIXIÈME. (DU 12 MAI AU 5 JUIN i791.) A AbÜARp dé BonVouLoir, débute dé la fiobiesse du bailliage dè Coutances. Ses Observations sur l’état de l’ariiiëë (t. XXVl, p. 592 et suiv.). AgDes dé t’ÊTAf civiLi — Voir État civil. Actés de procédure. Pétition y relative des membres des tribunaux criminels dé Paris (31 mai 1791, t. XXVI, p. 669 et suiv.) ; — renvoi aux comités de législation criminelle et de Constitution (ibid. p. 670); — rapport par Camus (2 juin) (p. 707) ; — débat : Delandine, Delavigne, Duport (ibid.) ; — l’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer (ibid.). Administration des finances. Rapport par Rœderer sur üh amendement de Daübhy fet un amendement dë Pierre Dedelay relatifs au décret dii 8 ifiài 1791 sur l’oi’ganiSatioh des corps dé finances (27 filai 1791, t. XXYI, p. 500) ; — adoption (ibid.). Administration; Voir Enregistrement < timbre et hypo-— thèque. — Caisse de l'extraordinaire. Affiche. — Voir Droit de pétition et d'affiche. Agents du Trésor public. Adoption d’un projet de décret, présenté par Camus, concernant l’envoi kux agents du Trésor dés décrets qfii leS autorisent à faire des poursuites (27 mai 1791, t. XXVI, p. 492), Ailly (B’); député. du tiers état dû bailliage dë Chàu-mont-efi-Vexin. Parle sur la suppression de la caisse de Scéaüx et de Poissy (t. XXVI, p. 31), — Sür les moyefis d’accélérer la rentrée des impôts de 1190 (p. 219), (p. 247), (p. 300), — sur le droit de timbre (p. 310), — sur l’affaire d’Avignon (p. 461), — sur la fabrication dës assignats de 5 livres (p, 734). Aix (ville d’). — Voir Troubles. Allarde (d’), député de la noblesse dit bailliage de Saint-Pierre-le-Moustier. Son; opinion, non prononcée, sur la rëéligibilité des membres de l’Assemblée nationale (t. XXVI, p. i31 et suiv.). — Parle sur la perception dés impôts (p. 300). — Son opinion; non prorioncée, sur les impôts et sur la répartition de la contribution foncière et mobilière, (p. 564 et suiv.). Alternats. Avis d’Aubry-du-Bochet pour la division du royaume ,sùr les alternats (19 mai 1791, fi X.XVI, p. 234 ët siaiv.). AîIeLBt, commissâité Bit toi prés là baissé dè l'extra-ordinàire. Demande la fibimiiation ,de 12 cbmihis-SairèS chargés de rendië bbtbptë dé l’BrganiSâtibii de là caisse de l’extràbrdinaire (t. XXVl-, p. 741). Amérique. Lettres du ministre des affaires étrangères des Etats-Unis et des représetitafits des Etats dë Pensylvanie témoignant de leur sympathie pour la France (2 juin 1791, t. XXVL p-708 et s.uiv.) sur la proposition de Fréteaü, l'Assemblée chargé son pre- 776 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. sident de répondre à ces deux lettres et décrète que le roi sera prié de faire négocier un nouveau traité de commerce avec les Etats-Unis ( ibid . p. 710). André (d’), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Aix. Parle sur l’affaire du régiment Royal-Comtois (t. XXVI, p. 355), — sur la réunion d’Avignon à la France (p. 458', (p. 461), — sur le traitement de la marine (p. 463), (p. 464), — sur la fabrication de la monnaie de cuivre (p. 465), — sur la liste civile (p. 467 et suiv.), — sur les domaines à réserver au roi (p.491), — sur la navigation des Bouches-du-Rhône (p. 493), — sur la répartition des contributions (p. 496), (p. 500), — sur une pétition (p. 626). — Fait une motion sur la police des tribunes (p. 677 et suiv.); — la défend (p. 678). — Parle sur les dépenses de la ville de Paris (p.714), — sur les lois rura-rales (p. 766). Angleterre. — Voir Armements. Anson, député du tiers état de la ville de Paris. Fait un rapport sur les moyens de remédier à la rareté du numéraire (t. XXVI, p. 220 et suiv.) ; — le défend (p. 222). question y relative (14 mai 1791, t. XXVI, p. 73) ; _ débat : de La Rochefoucauld, de Menou, de La Rochefoucauld {ibid. et p. suiv.); Fréteau, de Saint-Martin, Tréteau (15 mai, p. 87 et suiv.); — l’Assemblée décrète l’ordre du jour {ibid. p. 88). Arrosement des vallées d’Arc, Marignane et Marseille. Adoption d’un projet de décret y relatif présenté par Hell (21 mai 1791, t. XXVI, p. 261). Artillerie. Adoption d’un projet de décret sur les 62 capitaines attachés aux directions de l’artillerie, présenté par de Broglie (19 mai 1791, t. XXVI, p. 236). Assemblée nationale. Adresses et dons patriotiques (12 mai 1791, t. XXVI, p. 4), (13 mai, p. 29), (14 mai, p. 63), {ibid. p. 75 et suiv.), (16 mai, p. 98', (17 mai, p. 156), (18 mai, p. 189 et suiv.), (19 mai, p. 236), (20 mai, p. 253 et suiv.), (21 mai, p.261>, (ibid. p.28l), (22 mai, p. 299), (24 mai, p. 357 et suiv.), (p. 385), (26 mai, p. 483 et suiv.), (29 mai, p. 595), (30 mai, p. 624), (31 mai, p. 650 et suiv.), (1er juin, p. 692 et suiv.), (2 juin, p. 700), (3 juin, p. 713), (4 juin,p. 743 et suiv.). Anthoine, député du tiers état du bailliage de Sarre-guemines. Parle sur une pétition (t. XXVI, p. 624 et suiv.). Appel nominal. Liste des votants sur la question préalable au sujet du projet de décret sur l’initiative à accorder aux assemblées coloniales dans la formation des lois qui doivent régir les colonies et sur l’état civil des gens de couleur (12 mai 1791, t. XXVI, p. 25 et suiv.). — Incident provoqué par de Faucigny-Lu-cinge réclamant son litre de comte (24 mai, p. 382), débat : Treilhard, de Faucigny-Lucinge, Madier de Montjau, Lambert de Frondeviile (ibid.). Aremberg (Duchesse d’). Sa lettre au sujet de la confiscation de son argenterie (t. XXVI, p. 437). Argenterie des églises. Articles additionnels au décret du 3 mars 1791 sur l’emploi de l’argenterie des églises, présentés par Creuzé de Latouche (30 mai 1791, t. XXVI, p. 613 et suiv.); — discussion : Goupil-Pré-- feln (ibid. p. 614); — adoption avec amendement (ibid.). Armand, député du tiers état du bailliage de Saint-Flour. Parle sur la fabrication des assignats de 5 livres (t. XXVI, p. 733). Armée. Projet de décret, présenté par de Broglie, relatif à la répartition par département du nombre d’hommes qui devront être fournis pour compléter celui des auxiliaires destinés à recruter l’armée en temps de guerre (26 mai 1791, t. XXVI, p. 485); — discussion : plusieurs membres (ibid.); — texte du projet de décret amendé (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 489); — renvoi au comité militaire d’un article additionnel (ibid.) ; — projet rectificatif présenté par de Broglie (4 juin, p. 748 et suiv.); — adoption (ibid. p. 751). — Observations sur l’état de l’armée par Achard de Bonvouloir (28 mai 1791, t. XXVI, p. 592 et suiv.). — Projet de décret, présenté par Emmery, sur l’avancement 'hors de leur rang d’ancienneté des membres militaires de l’Assemblée (31 mai, p, 671); — discussion : de Broglie, d’Au-bergeon de Murinais, Ghabroud, de Broglie, de Cus-tine, de Broglie (ibid. et p. suiv.); — rejet (ibid. p. 672). Armée. — Voir Officiers. — Places de guerre. Armements de l’Angleterre. L’abbé Maury pose une Assignats. Camus annonce le brûlement de 11 millions d’assknats (15 mai 1791, t. XXVI, p 87). —Sur la demande de Gombert et Rabaud-Saint-Etienne, l’Assemblée décrète que le rapport du comité des finances sur la fabrication des assignats de 5 livres et de la monnaie de cuivre lui sera présenté à la séance du jeudi, 19 mai 1791, au soir (17 mai, p. 165); — rapport par de Cernon (20 mai, p. 254) ; — discussion : de Grillon jeune , de Cernon, rapporteur , Barnave, de Cernon, rapporteur, de Montlosier, de Montesquiou, de Crillon jeune, Papin, Alexandre de Lameth, Rewbell,de Noailles, Camus, de Cussy, Belzais-Courménil, Camus, de Virieu, abbé Maury, de Montes iuiou, abbé Maury, Lecouteulx de Canteleu, de Montesquiou, Roussillon, (ibid. p. 254 et suiv.); — motions de Belzais-Courménilet de de Virieu pour hâter la fabrication de la monnaie de cuivre (ibid. p. 260); — adoption (ibid); — rapport par de Cernon sur les mesures provisoires proposées par de Crillon jeune, pour obvier à la disette au numéraire (21 mai, p. 272 et suiv.); — discussion : Charles de Lameth, Populus, de Crillon jeune, de Cernon, rapporteur , Barnave, Rewbell, de Cernon, rapporteur, Leclerc, Camus, de Montesquiou, Rabaud-Saint-Etienne (ibid. p. 273 et suiv.); — l’Assemblée accorde la priorité au projet du comité (ibid. p. 274) ; — adoption au projet du comité (22 mai, . 301). — Rapport par de Cernon sur la fabrication es assignats de cinq livres (4 juin, (p. - 732 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 733) ; — discussion : Armand, Leclerc, Chabroud, de Cernon. rapporteur , de Saint-Martin, Bouche, d’Ailly, Leclerc, Chabroud, Carat aîné, de Saint-Martin, Defermon, de Cernon, rapporteur, Chabroud (ibid. et p. suiv.); — renvoi du projet au comité (ibid. p. 734); — noms des membres de la commission chargée de surveiller la fabrication des assignats de 5 livres (24 mai, p. 345). — Camus annonce le brûlement de 8 millions de livres en assignats (5 juin, p. 768). Assignats. — Voir Caisse de l'extraordinaire. Ateliers de la ville de Paris. De La Rochefoucauld-Liancourt demande à présenter un travail du comité de mendicité sur les moyens de fermer ces ateliers (20 mai 1791, t. XXVI, p. 247); — sur la motion de Martineau, l’Assemblée décrète que ses comités de mendicité et des finances réunis seront tenus de lui présenter dans la huitaine un rapport sur cet objet (ibid.). Aubergeon de Murinais (D*), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 97), — sur les moyens de remédier à la rareté du numéraire p.165), — sur la réunion d’Avignon àla France(p. 365), p. 382) , — sur le remboursement des offices militaires TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (p. 518), — sur l’avancement des membres militaires de l’Assemblée (p. 611); — sur le Code pénal (p. 688), — sur les lois rurales (p. 161). Aubry-du-Bochet, député du tiers état de la sénéchaussée de Villers-Colterets. Son avis pour la division du royaume sur les alternats (t. XXVI, p. 234 et suiv.). Audier-M.assillon, député du tiers état de la sénéchaussée d’Aix. Présente un projet de décret sur le remboursement des offices de substituts du procureur général au ci-devant parlement de Metz (t. XXVI, p. 516). Avignon. (Réunion d’Avignon et du Comtat Venaissin à la France). Adresse des maire et olfic ers municipaux d’Avignon demandant qu’il soit statué sur cette affaire (23 mai 1191, t. XXVI p. 314); — discussion : Boissy-d’Anglas, Rewbell, abbé Maury, Rewbell (ibicl. et p. suiv.); — l’Assemblée décrète que le rapport sur cette affaire sera mis à l’ordre du jour du lendemain 24 ( ibid . p. 315); — rapport par de Menou (24 mai, p. 361 et suiv.); — projet de décret [ibid. p. 364); — discussion sur le fond : d’Aubergeon-ÎHurinais, de Clermont-Tonnerre, de Cazalès, abbé Maury, Le Déist de Botidoux, Voulland, abbé Maury, Youlland, abbé Maury, Rabaud-Saint-Etienne, Lavie, de Cazalès, Salle, Montlosier, de Virieu, Dupont, Dufraisse-Duchey, Madier de Monljau, de Cazalès, de Grillon jeune, Rabaud-Saint-Etienne, Malouet, de Clermont-Tonnerre (ibid. p. 365 et suiv.) ; — incident : de Cazalès, d’Aubergeon - Murinais, Foucaull-Lardima-lie (ibid. p. 382) ; — Appel nominal pour le vote sur l’article l*r du projet des comités (ibid.)', — rejet (ibid.). — Motion de Goupil-Prèfeln tendant à faire décréter que le décret du 24 mai ne préjuge en rien des droits de la France sur Avignon et le Comtat Venaissin (25 mai, p. 436) ; — discussion : de Folleville, de Tracy, de La Rochefoucauld-Liancourt, Bouche [ibid. et p. suiv.) ; — Goupil-Préfeln, de Tracy, Charles de Lameth, de Cazalès, Rabaud-Saint-Etienne, Démeunier, de Cazalès, abbé Maury, Toulongeon, De-lavigne, d’Andrc, de Cazalès, Rewbell, de Montlosier, de Folleville, de Tracy, Démeunier, de Cazalès, un membre, abbé Maury, de Cazalès, Rabaud-Saint-Etienne, de Cazalès, Madier de Montjau, de Montlosier, abbé Maury (ibid. p. 454 et suiv.); — adoption de la rédaction proposée par de Tracy (ibid. p. 461). — Lettre de la municipalité de Carpentras demandant la réunion d’Avignon et du Comtat Venaissin à la France (31 mai, p. 655 et suiv.); — débat : de Montlosier, abbé Maury (ibid. p. 656); — renvoi aux comités diplomatique et d’Avignon (ibid.). B Babey, député du tiers état du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Parle sur un complot (t. XXVI,p.59ü). Bailly, député du tiers état de la ville de Paris et maire de Paris. Présente, au nom de la municipalité de Paris, une pétition relative à la déclaration des naissances, mariages et décès (t. XXVI, p. 77 et suiv.). Baryave, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 13 et suiv.), (p. 14 et suiv.), (p. 15 et suiv.), (p. 43), (p. 45), (p. 61 et suiv.), (p. 62), (|i. 74), (p. 91), !p 92 et suiv.), — sur l’organisation du Corps législatif (p. 252) , — sur la fabrication des assignats de 5 livies et de la monnaie de cuivre (p. 255 et suiv.), (p. 273 et suiv.), — sur la convocation de la première législature (p. 580). Barrère, député du tiers état de la sénéchaussée de Bigorre. Parle sur les colonies (p. 46 et suiv.), — 777 sur l’organisation du Corps législatif (p. 209), (p. 223 et suiv.), — sur la perception des impôts (p. 300). — Son opinion, non prononcée, sur la réunion d’Avignon à la France (p 382 et suiv.). — Fait un rapport sur les domaines nationaux à réserver au roi (p. 468 et suiv.). — Parle sur le Code pénal (p. 685 et suiv.). Bas-Rhin. (Département du). Voir Troubles. Bastille. — Voir Vainqueurs de la Bastille. Batz (de), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Albret et Nérac. Fait un rapport sur l’organisation de la comptabilité (t. XXVI, p. -441 et suiv.). Baux a convenant et domaines congéablf.s. Suite de la discussion : de La Galissonuière, Tronchet, de La Galissonnière, Coroller du Moustoir, Le Déist de Botidoux, Lelay-Grantugen, de La Ga issonnière (26 mai 1791, t. XXVI, p. 489 et suiv.); — Lanjuinais, Tronchet (28 mai, p. 592) ; — Coroller du Moustoir, Tronchet (30 mai. p. 628) ; — l’Assemblée ferme la discussion sur le fond (ibid.) ; — discussion des articles : art. 1er : Le Chapelier, Tronchet ( ibid .); — adoption (ibid.)', — art. 2: Lanjuinais, Tronchet, Delavigne, de Virieu, Lanjuinais, Tronchet (ier juin, p. 697 et suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid., p. 698 ; — art. 3 . adoption (ibid.)', — art. 4 : Le Chapelier, un membre (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 699). Baux emphytéotiques. Adoption d’une rectification à la loi du 27 avril 1791 y relative (21 mai 1791, t. XXVI, p. 281.) Baux des anciennes fermes et régies. — Voir Pensions. Beauharnais (Alexandre de), député de la noblesse du bailliage de Blois. Fait un rapport sur l’organisai ion de la gendarmerie du département de la Corse (t. XXVI, p. 714 et suiv.). Bégouf.n, député du tiers état du bailliage de Caux. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 98), — sur l’admission à la barre des députés du commerce de la France (p. 299 et suiv.), — sur les colonies (p. 608). Bélandriers de Dunkerque. Adoption d’un projet de décret, présenté par Regnauld d’Epercy, sur les privilèges exclusifs accordés à ce corps (4 juin 1791, t. XXVI, p. 732). Bellonde (de), commissaire des guerres à Belfort. — Voir Liquidation. Belzais-Courmenil, député de la noblesse de la sénéchaussée d'Alençon. Parle sur les moyens de remédier à la rareté du numéraire’ (t. XXVI, p. 164 et suiv.), — sur l’impôt foncier (p. 165 et suiv.), — sur la fabrication de la monnaie de cuivre (p. 257), (p. 280), (p. 288), — sur les lois rurales (p. 767). Bérenger, député du tiers étal du Dauphiné. Parle sur la régie des droits d’enregistrement (t. XXVI, p. 133). Berthereau, député du clergé de la sénéchaussée du Maine. Parle sur l’affaire de Nancy (t. XXVI, p. 753). Biens nationaux. Ventes, (15 mai 1791, t. XXVI, p. 88 et suiv.), (17 mai, p. 158), (20 mai, p. 245 et suiv.), (21 mai, p. 285), (24 mai, p. 356), (27 mai, p. 493), (30 mai, p. 612 et suiv.). Billy, député suppléant du bailliage de Provins. Est 778 table alphabétique et analytique Mb Archives parlementaires. admis à remplacer de Paroy; démissionnaire} (t. XXVI, p; 133). — Prête serment (p. 158). Blin, député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Parle sur les colonies (t, XXVI, ps 608)*. Boissy-d’Anglas, député du tiers état de la sénéchaussée d’Annonay. Parle sur les actes de l’état civil (t. XXVI, p. 78 et suiv.). — Donne lecture d’une lettre des administrateurs composant le dîréctoirfe du département du Gard relative aux troubles d’Avignon (p. 281). — Parle sur la réunion d’Avignon à la France (p. 314), — suf la Convocation de la première législative [p. 506), — âlir les Officiers des tribuhaüx criminels (p. 616), — su? là protestation dü feietil' dé Btithferel (p. 627). Ëqnnegens, député du tiers état de la sénéchaussée de Saint-Jeàn-d’Arigély. Fait un rapport sur l’échange de la.. forêt de Brix (t. XXVI, p. 597 et suiv.) ; — le défend (j?i 599). Bonnemant, député du tiers état d’Arles. Parlé sur les loüi rurales (t. XXVI, p. 767); BonvOüloir; — Voir Aéhafû M Bôiivdülôiï: Botherel (De). — Voir Protestation. BûüâhiÈ, dëpttté du tiers état de là sënéchàüs&éë d’Aix. Demàhde que le comité militaire soit chargé de vérifier s’il est dû quelque habit d’üniïdrme à la compagnie de la prévôté de l’hôtel (t. XXVI, p. 1). — Parle sur les colonies (p. 65), — sur les droits d’enregistrement (p. 107 ët suiv.). — Fait une motion âü sujet des oppositions au remboursement des anciens titulaires d’offices, (p. .236); — Parle sur les colonies (p. 264), — sur la réunion d’Avignon à la France (p; 436 et suiv.), — sur la liste civile (p; 467), — sur les joyaux de la couronne (p. 491). — Fait un rapport sur les troubles de Colmar (p. 595 et suiv.). — Parle sur une pétition (p. 624), — sur les officiers des tribuhaüx criminels (p. 629), — sur le Code pénal (p. 685), (p. 723), (p. 726),_ — sur là fabrication des assignats dé 5 livrés (p. 733 et suiv.), — sur le Code pénal (p. 740), : — sur les lois rurales (p. 766). BoughEs-du-RhônE. — Voir tfâvigâiion. Bouchotte, député du tiers état du bâilliâge dè Bar-sur-Seine. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 48 et suiv.). Boufflers, député de la noblesse du bailliage de Nancy. Propose une nouvelle rédaction de la loi du 7 janvier 1791 sur les encouragements aux inventeurs (t. XXVI, p. 76). BoüLLÉj député du tiers état dé là sënéchaüssëé de Ploërmel. Fait un rapport sur les troübles de Milhau (t. XXVI, p. 288). — Fait un rapport sur l’élection du juge de paix du canton de Douarnenez (p. 484 et suiv.). Bouriquin (Pierre-Elie). — Voir Juge de paix. Bourmont (Ville de). — Voir Corps administratifs et tribunaux de districts. Boussion, député du tiers état de la sénéchaussée d’Agen. Parle sur les municipalités (t. XXVI, p. 476 et suiv.), — sur la protestation du sieur de Botherel (p. 627 et suiv.), — sur là füitê dü foi (p. 691). BoüttevIllë-Dümètz, député dü tiers état du bailliage de Përonüe, Roy et Montdidier. Parle sur l’organisation des monnaies (t. XXVI, p. 165), — sur l’organisation du Corps législatif (p. 231 et suiv.), — sur les, municipalités (p. 477), — sur les colonies (p. 607), — sur l’adresse de l’abbé Raynal (p. 654), — sur le Code pénal (p. 720). Breuvard (Abbé), député du clergé du bailliage de Douai et Orchies, Parle sur les maisons de retraite à désigner aux ci-devant religieux du département du Nord (t. XXVI, p. 311). Brevets d’industrie. — Voir Inventions. Brillat-Savarin, député du tiers état des bailliages de Bugey et Valromey. Parle sur le Code pénal (t. XXVI, p. 642 et suiv.), (p. 689), (p. 712), (p. 723 et suiv.). Brtois-Beaumetz, député de la noblesse de la province d’Artois. Parlé sur la rééligibilité des membres de l’Assemblée (t. XXVI, p. 126), — sur l’organisation du Corps législatif (p. 318). — Fait un rapport sur l’arriéré de la comptabilité (p. 437 et suiv.); — 1© défend (p. 441). — Parle sur la liquidation des officiers de la chambre des comptes de Paris (p. 682 et suiv.), (p. 683), — sur le Gode pénal (p 688), (p. 722). Broglie (De), député de la noblesse du bailliage de Colmar et Schelestadt. Propose un projet de décret sur le payement de la division de gendarmerie qui portait ci-devant le nom de maréchaussée du Cler-montois (t. XXVI, p. 76). — Présente un projet de décret sur les 62 capitaines attachés aux directions de l’artillerie (p. 236). — Parle sur l’avancement des membres militaires de l’Assemblée (p. 671 et suiv.), (p. 672). — Présente un projet de décret sur les troupes auxiliaires (p. 748 et suiv.). Bureaux de Pusy, député de la noblesse du bailliage d’ Amont en Franche-Comté. Président (t. XXVI, p. 345). —Fait un rapport sur les places de guerre, le service des troupes en garnison et l’administration des travaux militaires (p. 385 et suiv.) ; — le défend (p. 392), (p. 393); — Parle sur l’adresse de l’abbé Raynal (p. 655). Buzot, député du tiers état du bailliage d’Evreux. Parle sur le rétablissement de l’ordre (t. XXVI, p. 147), — sur l’organisation du Corps législatif (p. 153 et suiv.), (p. 231), (p. 251), (p. 269 et suiv.), (p. 317). € Caisse dë L’fexTftÀORDiNAihË. Qbservations, présentées par Camus, sur le résultat tant du compte de cette caisse au 30 avril 1791 que des procès-verbaux de versement d’assignats qui ont été faits depuis (17 mai 1791* t. XXVI, p. 141 et suiv.) ; — discussion : de Montesquiou, Duquesnoy, Defermon, Prieur, Malouet, de Cazalès, Rewbell, Delavigne, de Cussy, de Virieu, Goupilleau, de Montesquiou, do Cussy, Rabaud-Saint-Etienne, dé Lâchèze; Long, Regnaud {de Saint-Jean-d' Angély) {ibid. p. 142 et suiv.); — adoption d’une motion de Regnaüd {de Saint-J ean-d’ Angély) relative à la protection de toute espèce de commerce et notamrtient du commerce de l’argent {ibid. p. 147). Rapport par Camus sur l’organisation et la dépense des bureaux, tant de l’administration que de la trésorerie de la caisse de l’extraordinaire (2 juin, p. 700 et suiv.); — projet de décret {ibid. p. 705); — débat préalable : Fréteau, de Folleville, Pierre Dedelây, Camus, rapporteur [ibid. et p. suiv.). Lettre d’Àmelot, cominisSairë du roi près a TABLE ALPHABÉTIQUE ET AffALŸTIQtfë caisse de l'extraordinaire* demandàht lâ nomination de 12 commissaires chargés d’étudier et dé rendre compte de l’organisation de cëtte caisse {4 juin* p; 741); — discussion : Le Déist de Botidoux, Ghabroud (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 742). Caisse de Sceaux et de Poissy. Rapport et projet de décret sur sa suppression présentés par JDüpont (de Nemours) (13 mai 1791, t. XXVI* pi 31); — discus-sidh ; Camus* d’Ailly, Martineau, Camus (ibid.) * — adoption avec amendement (ibid.). Rapport par de Gernon sur la situation faite au Trésor public par le versement de numéraire dans la caisse de Sceaux et de Poissy (2 juin, p* 706) * — projet de décret (ibid.) 5 — adoption (ibid.)* Camus* député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur lâ suppression de la caisse de Sceaux et de Poissy (t. XXVI,. p. 31). — Fait une motion sur la répartition des impositions (p. 31). — Annonce le brûlement de 11 millions d’assignats (p. 87). — Parle sur les droits d’enregistrement (p; 107). — Présente un projet de décret relatif au remboursement de plusieurs parties de la dette arriérée des départements de la maison du roi, de la guerre et de la marine •(p, 134 et stiiv.). — Présente des observations sur le résultat tailt du compte de la caisse de l’extraordinaire au 30 avril 1791 que des procès-verbaux de versement d’assignats qui ont été faits depuis (p* 141 et stiiv.). — Présente un projet de déeret relatif aux rentes appartenant aux pauvres .dés paroisses de Paris (p. 246); — Parle Sur la fabrication de lambn-naie de cuivre (p. 237), — sur le refus par les électeurs de prêter le serment civique (p; 262), — sur la perception des impôts (p. 300)* — sur la liquidation (p. 302), (p. 303). — Fait un rapport, sur la liste civile et le remboursemebt des charges de la maison du roi et de celles de ses frères (p. 463 ët suiv;) 5 — le défend (p. 468)* — Présente un projet de décret Concernant l’envoi, aux agents du Trésor publie, des décrets qui les autorisent à faire dès poursuites (p, 492). — Parle sur lé remboursement des offices de substituts du procureur général du ci-devant parlement de Metz (p. 576), —sur le remboursement des offices militaires (p. 578)* — sur l’érection de la statue de J. -J* Rousseau (p. 611). — Fait un rappbrt sur l’organisation et la dépense des bureaux et de la trésorerie de la caisse de l’extraordinaite (p. 700 et süiv.); — le défend (p. 706). — Fait un rapport sur une pétition des juges criminels de Paris (p. 707). — Annonce le brûlement de 8 ffliliiohs dé livrés en assignats (p. 768). Canal de Givors. Rapport et projet de décret y relatifs présentés par Pbribin (2i mâi 1791, t; XXVI, p. 285 et suiv.) ; — discussion : Délândihe (4 jüin, p. 755); — l’Assëthbiéé accorde là priorité au pfojet ae Dëlahdiiië et l’adopté \ibtd.). GarpëntrIs (Ville de). Lettres de la municipalité de Garpentras demandant la réunioli de éèttë ville à la France (31 mai 1791, t. XXVI* p* 655 et suiv.); (4 juin, p. 742); Cazalès (De), député de la noblesse des pays etjugerie de Rivière-Verdun, Gaure, Léonac et Mârestaing. — Parle sur les observations faites par Camus au nom des commissaires de l’extraordinaire (t. XXVI, p. 145 et suiv.), — sur l’organisation du Corps législatif (p* 210), (p. 211 et suiv.), (p. 214), (p. 229), (p. 230), (p. 231), (p. 232), (p* 234)* (p. 272)* — sur la réunion d’Avignon à la France (p. 306), (p. 381), (p. 382), (p. 456), (p. 457), (p. 458), (p; .459), (p. 460), — sur un complot (p. 590), — sur les colonies (p. 007), (p. 608 et suiv.), — sur l’adresse de l’abbée Raynal (p. 654), (p. 655), — sur l’affaire du régiment de Dauphiné (p. 656). 6Ës Archivés ftiÜLÉMËM’Atftfefc. dè§ assignats de 5 iivrèS ët de là iftdn&àié dè ÜtiiVre (t. XXVI, p. 254); — le défënd (p. 255), (p. 256); — fait un nouveau rapport sur la fabrication des petits assignats (p. 272 et suiv.); — le défend (p. 273), (p.274). — Présente un projet dë décret relatif à l’acquittement des gages arriérés des ci-devant cours soüverainès, chancelleries et bureaux des finances, des pays d’élection et des pays conquis (p; 493 et suit.)-. — Fait un rapport sur lâ situation fâite aü Trésor public par le Versement de numéraire dans la caisse dé Sceaux et de PoiSsÿ (p. 708). — Fait un autre rapport sur la fabrication dés assignats de 5 livres (p* 732 et suif.); — le défend (p. 733): Chabert de Là. Charrière, député de la Guadeloupe. Son opinion, non prononcée, sur les colonies (t. XXVI, p. 27 et suiv.). ChàbrÜüd, députe dü tiers état du Dauphiné. Parte sur les actes de l’état civil (t. XXVI, p. 79), — sur les mbÿens de remédier à la fâreté du, numéraire (p. 222). — Fait un rapport sut l’affaire du régiment Royal-Cômtois ét sur la sentence ctü conseil dé guerre de 1773 (p. 346 èt suiv.). — Demande ta translation des ceûdres dé l’Hôpital èt dé l’abbé Mably à Sainte-Geneviève (p. 6ll et Süiv.). — Parlé sur les officiers des tribunaux criminels (p. 616), — sur les commissaires du roi près les tribunaux (p. 616 et suiv.), — sur le projet de Codé pénal (p. 617 et süiv.),. — sur la gendarmerie (p. 628 ët suiv.), — sur les émigrants (p. 637), — sur l’avancement des membres militaires de l’Assemblée (p. 671), — Sur ie Codé pénal (p.719 et suiv.), — (p. 720), (b, 721), (p. 724), (p.,,725), — sur la fabrication de petits assignats (p. 735)* (p. 734), — sur le Code pénal (p. 740), (p. 74i). — sur là caisse de rextraordiuàifë (p. 741 ei suiv.). ChàmBRe DES fioMBTËS de Dàïus. — Voir Liquidation. Chapelle de Font-Sanise; Adoption d’un prbjët de décret relatif à sà conservation, présenté par Durand (13 mai 1791, t. XXVI* p. 29). Charrier* député du tiers état de la sénéchaussée de Mende. Parle sur la liquidation (t; XXVI, p* 301), (p. 302), GhatèauiSeuf-Ràndôn (Dé), débuté dé lâ hcfalfeSSe de la sénéchaussée Üé Mëiidë. Paine sur l’acbusation portée cbbtrë lés habitants dë la Lozère de vouloir s’opposer à l’exècütioû dès lais (t. XXVI; p. 263). Cherbourg, — Voir Port dê Cherbourg* CiioiSEUL-pRASLix (Del député de la noblesse de la sénéchaussée du Maine. Parle sur la fuite du roi (t. XXVÎ, p. 692). Christin , député du tiers état dü bailliage d’Aval eu Franche-Comté. Parle sur les droits d’enregistrement (t. XXVI, p. .107), — sur TorganisatiOn du Corps législatif (p. 231). Cigongne, député du tiers état de la sénéchaussée de Sau-mur. Parle sur le Code pénal (t. XXVI, p. 724). CLergé. — Voir Fonctionnaires publics ecclésiastiques. — Traitement dü clergé. Clermont-Tonnerre (Stanislas de), député de la noblesse de la ville de Paris. Son opinion, non prononcée, sur la rééligibilité des députés (t. XXVI, p. 215 et suiv.). — Parle sur la réunion d’Avignou à la France (p. 365 et suiv.), (p. 382), — sur uu complot (p. 590). Cernon (De), député de la noblesse dü bailliage de Châlons-sur-Marne. Fait un rapport sur la fabrication CochON de L’Apparent, député du tiers état de la séné- "780 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. chaussée du Poitou. Fait un rapport sur les événements arrivés à Aix, Toulon et Marseille (t. XXVI, p. 281 et suiv.). Code pénal. Rapport par Le Pelletier-Saint-Fargeau sur le projet de Code pénal (23 mai 1791, t. XXVI, p.309); — projet de loi ( ibid . p. 332 et suiv.), — discussion : Le Pellelier-Saint-Fargeau, rapporteur, Chabroud, Duport, de Folleville, abbé Maury, Prugnon, Robespierre, abbé Maury, Robespierre (30 mai,p. 017 et suiv.); — Mouginsde Roquefort, Pétion, Brillat-Savarin, Duport, Prieur, Dupon (31 mai, p 637 et >uiv.); — opinion, non prononcée, de l’abbé Jallet (ibid. p 656 et suiv.); — suite de la discussion : Mercier, Merlin, Bouche, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur (1er juin, p. 683 et suiv.); — l’Assemblée décrète que la peine de mort ne sera pas abolie (ibid. p. 685); — suiie de la discussion : Garat aîné, Barrère, de Custine, Legrand, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, Dufau, d’Aubcrgeon-Murinais, Briois-Beaumetz, Thévenot de Maroi-e, Charles de Larneih, de Lachèzc, Garat aîné, Le Pcllelier-Saiut-Fargeuu, rapporteur, Duques-noy, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, Madier de Monljau, Garat aîné, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur (ibid. et suiv ) ; — l'Assemblée décrète que la peine de mort sera réduite à la simple privation de la vie sans torture [ibid. p. 689 ; — suite de la discussion : Le Pelletier-S •int-Fargeau, rapporteur, Brillat-Savarin, Le Pelletier-�ainl-Fargeau, rapporteur, de La Rochefoucauld -Liancourt, Le Pellc-tiei -Saint-Fargcau, rapporteur, Garat aîné, Duport, Malouct, Duport, Ménard do La Groye, Duport (ibid. cl p. suiv.) ; — l’Assemblée décrète que la réintégration dans l’état rie citoyen pourra avoir lieu et qu'aucune marque indélébile ne sera imprimée sur la personne du condamné (ibid. p. 690); — suite de la discussion : Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, De La Rochefoucauld-Liancourt, Malès, Le Pellelier-Saint-Fargeau, rapporteur, Malouet, Delavigne, de Saint-Martin, Ménard de La Groye, Malès, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, de La Rochefoucauld Liancourt, Rabaud-Saint-Etienne , Démeunier, Le Pelletier-Saint-Faigeau , rapporteur, Brillat-Savarin, Duport, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, Démeunier (2 juin, p. 710 et suiv.); — FAs-semb'ée décrète qu’il y aura des travaux forces auxquels les con 'amiics à des peines afflictives seront employés (ibid. p. 712); — Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur présente la rédaction en articles de décret des principes adoptés sur le Cude pénal (3 juin, p. 719); — discus-ion : Chabroud. Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur (ibid. et p. suiv.); — article 1er : l e Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur (ibid. p. 720); — ajournement après le décret des autres articles clu pr jet (ibid.)', — article 2 ; adoption sans discussion (ibid.)', — article 3 ; Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, Chabroud, Re-gnaud (de Saint-Jean-d’Angély), Corolier duMoustoir, de Lachèze, Boutteville-Dumetz, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, Chabroud, Regnaud (de Saint-Jean -d' Ange ly), Tuaut. de La Bouvcrie, de LaRochefou-cauld-Liancourt (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 721); — adoption sans discussion des articles 4 et 5 (ibid.)\ — art. 6 ; Regnaud (de Sainl-Jean-d’ An-gèly), Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur (ibid. et p. suiv.); — adoption 'ibid. p. 722j ; — article 7 : Piicur, Mougins ée Roquefort, Le Pcll-tier-Snint-Far-geau, rappo teur, Mougins de Roquefort, Régnier, Delavigne, Tuaut de La Bouverie, Briois-Beaumelz (ibid.)', — adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption sans discussion des articles 8, 9, 10, 11, 12, 13, et 14 (ibid. p. 723' : — article 15; Tuaut. de La Bou-veric, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, Bouche (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption sans discussion des articles 16, 17, 18, 19, 20 et 21 (ibid.)', — article 22 : Bouche, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, Tuaut de La Bouverie, Brillat-Savarin, Bouche (ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 724) ; — adoption sans discussion des articles 23 et 24 (ibid.); — article 25 : de Fol-leville, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur (ibid.); — adoption (ibid.); — adoption sans discussion des articles 26 et 27 (ibid); — article 28 ; Brillat-Savarin, Malouet, Chabroud, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur (ibid.); — adoption (ibid.); — adoption sans discussion de l’article 29 (ibid.); — article 30 : Cigongne (ibid.); — adoption avec amendement (ibid. p. 725); — adoption sans discussion des articles 31 et 32 (ibid.) ; — article 33 : Ménard de La Groye (ibid.) ; — adoption (ibid.); — adoption sans discussion de l’article 1er qui avait été réservé (ibid.); — sur la demande de Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, l’Assemblée passe à la discussion du titre relatif à la réhabilitation des condamnés (ibid.) ; — texte de ce titre (ibid. et p. suiv.); — discussion : Pierre Dedelay, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, Régnier, un membre, Delavigne (ibid. p. 726); — adoption, avec amendement, des divers articles de ce titre (ibid. et p suiv.); — discussion sur les lettres de grâce, de rémission, d’abolition, de pardon, de commutation de peine : abbé Maury, Gualbert, abbé Maury, Duport, Dufrais-e-Duchey, Duport, Menon-vide de Vilhers, abbé Maury, Leleu de La Ville-aux-Bois, Charles de Lamelh, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur (ibid. p. 727 et suiv.); — Pétion, de Tou-longeon, Le Pellelier-Sainl-Fargeau, rapporteur, Gou-pil-Préfeln, Lanjuinais,LePelletier-Saint-Fargeau, r apporteur, Mougius, Malouet. Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur (4 juin, p. 734 et suiv); — l’Assemblée décrète l’abolition des lettres de grâce (ibid. p. 738); — discussion surune rectificaiion autilre de la réhabilitation demandée par Le Pelleiier-Siint-Fargeau : Durget. Moreau, Le Pelletier-Saint Fargeau, rapporteur, Garai aîné (ibid. et p. suiv.); — l’Assemblée décrété l’ordre du jour (ibid. p. 739) ; — titre de la réedive (ibid.) ; — discussion; adoption sans discussion de l’article l“r (ibid.); — article 2 : Duport, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, Prieur. Legrand, Bouche (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid, p. 740) ; — discussion du litre lelatif aux effets des condamnations; article 1er ; Legrand ( tbid.)\ — adoption avec amendement (ibid.); — article 2 : Merlin (ibid.); — adoption de la rédaction proposée par Merlin (ibid-); — a> ticle 3 : Chabroud (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.) ; — adop ion sans discussion de l'article 4 (ibid.); — anicie 5 ; Thévenot de Maroise, Loys (ibkl ); — adoption (ibid.) ; — article 6 : Chabroud, Delavigne (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement [ibid. p. 741) ; — article 7 : Couppé, Le Pellelier-Saint-Fargeau, rapporteur, Lapoule, Prieur (ibid.); — adopiion (ibid.); — Le Pelletier-Saint-Fargeau propose une mo’dificaiion à l’article 2 du titre sur la réhabilitation des condamnés (5 juin, p. 755) ; — adopiion (ibid. p. 756.) Code rural. — Voir Lois rurales. Colmar (Ville de). — Voir Troubles. Colonies. Suite de la discussion du projet de décret sur l’initiative à accorder aux assemblées coloniales dans la formation des lois qui doivent régir les colonies et sur l’état civil des gens de couleur : Lanjuinais, de Curl, Lanjuinais, Gombert, Arthur Dillon, de Curt, Lanjuinais, Goupil-Préieln, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), Goupit-Préfeln, Pétion de Villeneuve, Goupii-Prcfeln, Robespierre, abbé Grégoire, Robespierre, Moreau de Saint-Méiy, Pétion de Villeneuve, Moreau de Saint-Mery, Regnaud (de Saint-Jean-d’ An-gély), du Rostaing (12 mai 1791, t. XXVI, p. 4 et suiv.)’, — l’Assemblée ferme la discussion générale (ibid. p. 12); — discussion au sujet de la question préalable sur le projet du comité ; de Tracy, Démeunier, abbé Grégoire, Barnave, Monneron, Barnave, Tuaut de La Bouverie, abbé Maury, Barnave, Rœde-rer, abbé Maury, Barnave, Delavigne, Lavenue, abbé Sieyès, Barnave, abbé Grégoire, de La Galissonnière, Dupont, Nairac, Tronchet, abbé Sieyès (ibid. p. 12 et suiv.); — F Assemblée décrète qu’il y a lieu de délibérer sur le projet deuéeret des comités (ibid. p. 17); listes des votants (ibid. p. 25 et suiv.); — opinion, non prononcée, de Chabert de i a Charrière (ibid. p. 27 et suiv.). — Reprise de la di-cussion; ail. 1er : Pétion de Villeneuve, de Tiacy, abbé de Pradt, Malouet, Potion de Villeneuve (13 mai, p. 41 et suiv.); — incident: Malouet, de Tracy, abbé Grégoire, Barnave, de Tracy, Lavie, Lanjuinais, Regnaud (de Saint-J ean-d’Angély), TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES, Reynaud, de Traey, Barnave, Roussillon, de Curt (ibid. p 42 et suiv.); — reprise de la discussion de l’article lar : Pétion de V lien uve, de Barrère de Vieu-zac, Moreau de Sainl-Méry, Boucliotte, Malouet, Bou-cholte, Dupont {de Nemours), abbé Maury, Louis Mon-ncron, Rœderer, Regnaud {de Saint-J ean-d’ Angély), Moreau de Siint-Méry, Robespierre, Rœderer, Rew-bell, Moreau de Saini-Méry, Boulrin, de Traey, Barnave, Alexandre de Lameth {ibid. p. 45 et suiv.); — adop iou avec amendement (ibid. p. 62); — Barnave demande la discussion de l’article 14 qui deviendrait l’article 2 (ibid.) ; — débat : Rœderer, Delavigne (ibid. et p. suiv.) ; — Raymond, au nom des commissaires des citoyens de couleur, demande leur admission à la barre (14 mai, p. 65) ; — débat : Pétion de Ville-neuve, Martineau, Bouche, Malouet, Regnaud (de Saint-Jean-d' Angély), de Rostaing (ibid. et p suiv.); — l’Assemblée décrète l’admission (ibid. p. 66) ; — discours de Raymond, au nom de la députation (ibid. et &. suiv.); — reprise de la discussion : abbé Grégoire, oreau de Saint-Méry, Gaultier-Biauzat, Moreau de Saint Méry, Louis Monneron, Malouet (ibid. p. 69 et suiv.); — incident: abbé Maury, de La Rochefoucauld, de Menou, Malouet (ibid. p. 73 et suiv.); — reprise de la discussion : Barnave, Merlin, Foucault-Lardimalie (ibid. p. 73 et suiv.); — l’Assemblée décrète qu’il y a lieu à délibérer sur la lre partie de l’article 14 (ibid. p. 75) ; — lettre des co nmissaires des citoyens de couleur à l’Assemblée (15 mai 17èl, t. XXVI, p. 89); — Lucas en demande l’impression (ibid.)', — débat; de Custine, Goupil-Préfeln (ibid.), — l’Assemblée décrété l’ordre du jour (ibid.)’, — Rewbell propose un amendement a l’article 14 (ibid. et p. suiv.); — texte de cet amendement (ibid. p. 90) ; — discussion : Gombert, Regnau I (de Saint-J ean-d' Angély), Barnave, La vie, de Traey, Foucault-Lardimalie, Rewbell, Barnave, Robespierre, abbé Maury, Rœderer, Prieur, Lucas, abbé Maury, Goupil-Préfeln , Rœderer, Bégouen, deVirieu, Lavie, Mabmet, de Gouy-d’Arsy, Foucault-Lardimalie, Aubergeon -Murinais (ibid. et p. suiv.); ■ — adoption de l’amendement de Rewbell (ibid. p. 97); — Re-guaud (de Saint-J ean-d' Angély) fait la motion qu’il soit rédigé une instruction pour être j' inte au décret (17 mai 1791, p. 133) ; — di-cus-ion : Gaultier-Biauzat, Defermon, Dupont, Regnaud (de Saint-J eun-à’ Angély) (ibid. p. et suiv.); — adoption de cette motion (ibid.) 134). — Projet d’instruction présenté par Dupont (de Nemours) (21 mai, p. 263 et suiv.); — discussion: Bouche, Dupont (de Nemours), rapporteur, Martineau, Dupont (de Nemours), rapporteur, Goupil-Préfeln, Treilharn, Dupont (de Nemours), rapporteur, Nairac, Prieur, Dupent (de Nemours), rapporteur (ibid. p. 264 et suiv.). — Louis Monneron demande l’a option s mf rédaction du projet d’instruction de Dupont (de Nemours) (27 mai, p. 494) ; — discussion : de Folleville, Regnaud (de Saint-J ean-d' Angély), Dupont (de Nemours) (ibid. et p. suiv.); — l’Assemblée nomme 4 commissaires chargés de revoir et de corriger cette instruction (ibid. p. 495) ; — texte de l’instruction (29 mai, p. 603 et suiv.) — adoption (ibid. p. 603) ; — Regnauld (de S aint-Jean-d’ Angély) demande que le president de l’Assemblée soit chargé de présenter, sans délai, l’instruction à la sanction du roi (ibid. et p. suiv.) ; — débat à ce sujet : Malouet, Bouttcviilc-Dumetz, deCazalès, Malouet, Lavie, Malouet, Foucault-Lardimalie, Dupont (de Nemours), Blin , Maupassant, Bégouen, deCazalès, Delavigne, Rewbell (ibid. p.607 et suiv.) ; — adoption de la motion de Regnaud (de Saint-J ean-d' Angély) (ibid. p. 609). Lettres des députés de Saint-Domingue, de la Guadeloupe et de la Martinique faisant connaître qu’ils s’abstiendront des séances de l’Assemblée (16 mai 1791, t. XXVI, p. 122 et suiv.); — discus-ion : Rewbell, Malouet, Lucas, Dupont (de Nemours), Malouet (ibid. p. 123); — l’Assemblée décrète l’ordre du jour (ibid.). Lettre des députés extraordinaires du commerce de la France demandant à être admis à la barre pour faire des observations sur le décret du 15 mai sur h-s colonies (22 mai, p. 299); — discussion: Bégouen, Delavigne, Rewbell, Defermon (ibid. et p. suiv.) ; — l’Assemblée passe à l’ordre du jour ((ibid. p. 300). Adresses de la chambre de commerce de la ville de Bordeaux, du directoire du département de la Gironde, etc, , relatives au décret du 14 mai 1791 sur les 781 colonies (24 mai, p.357 et suiv.);— discussion : Prieur, de Virieu, Pétion, Prieur, de Virieu, Gaultier-Biauzat, de Rostaing, Goupil-Préfeln (ibid. p. 360 et suiv.); — l’Assemblée décrète que les adresses seront annexées au procès-verbal et que le président écrira au directoire du département de la Gironde et à la chambre de commerce de Bordeaux pour leur témoigner la satisfaction de l’Assemblée (ibid. p. 361). Commissaires du roi près les tribunaux. Un membre demande qu’il leur soit interdit de faire payer leurs secrétaires par les plaideurs (30 mai 1791, t. XXVI, p. 616 ; — discussion: Goupil-Préfeln, Chabroud, Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély), Lepelletier-Samt-Fargeau («7>zd. etp. suiv.); — ordre du jour (ibid. p. 617). Commissaires du roi près les tribunaux. — Voir Ordre judiciaire. Commune de Paris. — Voir État civil. Complot du sieur Thévenot et des sieur et dame de Lacombe. Rapport y relatif par de Sillery (28 mai 1791, t. XXVI, p. 503 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 589); — discussion : de Folleville, Regnaud (de Saint-J ean-d’ Angély), de Lachcze, Delavigne, abbé Maury (ibid. et p. suiv.); — adopiion avec amendement (ibid. p. 590) ; — discussion sur l’impression du rapport de Sillery : Delavigne, de Folleville, de Tessier de Marguerittes, Malouet, Lucas, Del'er-mon, de Clermont-Tonnerre, de Cazalès, Babey (ibid) ; — l’Assemblée décrète l’impression du rapport (ibid. p. 591). Comptabilité. Rapport par Briois-Beaumetz sur l’arriéré delà comptabilité (25 mai 1791, t. XXVI, p. 437 et suiv.); — autre rapport par de Batz sur le même objet (ibid. p. 441 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 445). Comtat Venaissin. — Voir Troubles. Contribution foncière et mobilière. — Voir Impositions. Convocation de la première législature. — Voir Elections. Coroller du Moustoir, député du tiers état de la sénéchaussée d’Henneboi. Parle sur les baux à convenant (t. XXVI, p. 489). — Donne lecture de la protestation du sieur de Botherel (p. 626 et suiv.). — Parle sur les baux à convenant (p. 628). — Parle sur la protestation du sieur de Botherel (p. 671), — sur le Code pénal (p. 720), — sur l’affaire de Nancy (p. 753). Corps administratifs et tribunaux de district. Adoption d'un projet de décret, présenté par Prugnon, tendant à autoriser le directoire de district de Bour-mont à faire les réparations nécessaires à l’hôtel destiné -i son établissement, (t. XXVI. p. 63 et suiv.). Adoption d’un projet de décret, présenté par Prugnon, tendant à autoriser les corps administratifs de Nancy à continuèr de tenir leurs séances dans l’hôtel de la ci-devant intendance (14 mai, p. 64). Adoption d’un projet de décret, présenté par Prugnon, relatif à l’établissement des bureaux de perception et magasins de la régie des droits de traites de Sarreguemines (14 mai, p. 64). Adopiion d’un projet de décret relatif à l’emplacement du directoire de Seine-et-Oise, présenté par Prugnon (16 mai, p. 98). Adoption d’un projet de décret relatif à l’emplacement du directoire du département de la Meuse et du tribunal du district de Bar-le-Duc, présenté par Prugnon (ibid.). Adoption de deux projets de décret, présentés par Prugnon, relatifs à l’emplacement du directoire du département de la Moselle et au logement de l’évêqua TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE! P? P�RRRlRRT�IRfS. de Moulins (18 mai, p. 190) ; — adoption d’une modification aü décret relatif àu logement de l’évéque de Moulins (19 mai, p. 217). Adoption ae quatre projets de décret, présentés par Prugnon, relatifs à l’emplacement : 1° dés directoires du département du Doubs et du district de Besançon ; du corps administratif et du district de Céret ; 3“ du corps administratif du district de Lure ; 4° du corps administratif du district de Mauriac (26 mai, p. 462 et suiv.). Adopfiqn d’d11 projet d? décret, présenté pqr prugnon, tendant à autoriser le directoire de 1% Gironde à acquérir lp dqyepné dé Rordeanx pour y loger Vé-yêque (28 fflai, p. 515). Adoption dp trois projets de décret, présep té? par Brugnon, re.laRî? à-l’êigplaceijient dè$ corps qdpainis-tratifs du district de Pérorine, du département d'In-dre-et-Lpire, du district de Tours et du district de Châtellerault (31 mai, p. 629 et suiv.). Adoption d’un projet de décret, présenté par Prugnon, sur Remplacement du corps administratif de Provins (4 juin, p. 532). Adoption d’un projet de décret, présenté par Pru-gnqn, sur l’emplacement <Iu corps administratif de Ber�éraç (4 juin, p). 73|). Corps législatif. Rapport et projet dp décret sur-son organisation, ses fonctions et ses rapports avec le roi, présentés par Thouret (16 mai 1791, t. XXVI, p. 109 et suiv.); — Robespierre demande qu’avant la discussion des questions proposées, l’Assemblée décrète qu’aucun de ses mentbres ne pourra faire partie de la prochaine législalure (ibid. p. 111); — discussion : Garat Vainé, Thouret, rapporteur, Pétion de Villeneuve, Thouret, rapporteur, Rewbell, Thoujret, rapporteur, Legrand, Prugnon, Merlin (ibid. p. 111 et suiv.); — Robespierre, Brio;s-Beaurqetz, de Cps-tine, de Touiongepp, Le* Chapelier, RerçRell {ibid. p. 123 et suiv.); — âdoptipn c(q (à jnqQou de Robespierre {ibid. p. 127); — opipion, ppn prqpqncée) 9e d’Âllarde {ibid. p. *131 et suiv.) ; — dïscussiqp sur la question de savoir si les membres d’une législature pourront être rééliig à la législature suivapte : Thpu-ret, rapporteur, Pétion de Villeneuve, �Duport, Buzot, Rewbell (17 mai, p. 148 et suiv.) ; — La Rèveillère-Lépeaux, de La RqçhefQucauld-Liaqcourt, Le Çhape-lier, Robespierre, Le Chapelier, Barrère de Viçuzac, Prieur, Rœderer, Thouret, rapporteur, Robespierre, de Cazalès, Robespierre� Goupil-Préfeln, Robespierre, de Cazalès, de Montlosîer, Rœderer, Prieur, (Rewbell, de Cazalès (18 mai, p. 200 et suiv.); — l’Assemblée accorde la priorité à l’avis du comité {ibid. p. 214); — opinion, non prononcée, de Stanislas de Clermont-Tonnerre {ibid. ji. 215 et suiv.); — discussion de l’article 7 du projet du comité : Bqrrère, Thouret, rapporteur, Legrand (19 mai, p. 223 et suiv.); — adoption avec amendement {ibid. p. 228) ; — article 6 : Thouret, rapporteur, de Cazalès, Démeunier, Robespierre, Le Chapelier, de Montlosier, Lanjuinais, Démeunier, Rœderer, de Folle ville (ibid. p. 228 et suiv.); — adoption (ibid. p. 230);— article 8 : Thouret, rapporteur, de Cazalès (ibid.); — aRoptio.n (ifiid-P* 23,1). ; -R article 9 ; Cnristin, Thouret, 'rapporteur, Buzot, abbé Éaur.y,' Tbftufçt, rapporteur, dé Cazalès, abbé Maury, Goupille�ii, Roqltèyille-Qumelz,' abbé Maiiry, Démeimier, de Cazalès, 'de Mqb(lqs;ër, abR© Maury, l’oucault-Lardimalie., Thpurqt, rapporteur,' qp membre, de Cazalès) Rcédéçey, Fou’caqit-Rarp(iinàlieVTbou-ret, rapporteur (ib$. p. 1|Ri et ?�y.);‘ — adoption des articles 9 et 31 mis au* Yoiif. £qhjoiuteineQf (ibid. p, 234); — : TdoRgips de Rqquefori (20 mai, p_. 248 et ?uiv.); r-àdqpUon (ï£mÇ p(. 249); — adoption gqps discussion des articles’ il* § i$(ib.fy.); �-article 19 ; 'Prieur * (tbifi.) adoption 'avec arqeiide-ÏP$nt (ibM-) î — • adoption sans discussion des articles 20 à 24 (ibid. et p. sqiv.); — article 25 ': Re (Chapelier (ibid. p. 250) ; — adoption avec aipçiicfeqient ( ibid.)'. ; — adoption sans discussion de l’article %\ibid.)', — article 27 : Le Chapelier ( ibid, .); — adoption des articles 27 et 28 réunis (ibid.)’, —article 29: Delayigne (ibid.); — l’Assemblée décrète l’ordre du jtour sqr cet article (fftûf.); — article 30 : RqucauR-Rardigialie (ibid.) ', — adppiiqn (ibid.)] article 3$ : Le Chapelier (ibid.).; — adqpRoIr 'ayec�ajaendègienY (îè(�‘ p. 251); -t-article 35 : Buzot, Ménard de Ra Grqye, de Follevillè’(iÀîd,); — renvoi au comité (wi$); — — adoption' sans discussion de l’article 36 (ibid.)'', — article 37 : de Montlosier, Le (Chapelier, dp Noailles ;(i(wR). \ — adoption sauf rédaction ($$.); — a’dqptiqn sans discussion de l’article 38 (ibid-); — article39:ï)uport, Le Chapelier, Barqaye, do Noailles, Couppé, Regnaud (de Saint-Jean-d'A ngêly) , Thouret, rappôfteqr J\bid. et s,uiv.) ; — adoption avec àmende-men \ (ibid. p. 253); — article 40 : 'Le Chapelier (ibid.)', — adoption' avec amendement (ibid); ■ — article 41 : Le Chapelier, Pétion, ThoureR rapporteur, Martineau, Tuaut de Là Bouvérie, Démeûnier, Le Chapelier, Rewbel| (21 mai, p. 263 e*t suiv.) ; — �option avec amendement {ibid.' p. ‘266) ; — adoption sans discussion des articles 42 à 46 (ibid. et p. suiy.); — article 47 : de La KocRèfoucauld, Dupont, Oroupil-Préfeln, DelavigttÇ) Mqu�ins, Le Chapelier, Thouret, rappor-lèur, Pp(iqn, Trqnchet, Prieur, Tuaut de La Beuverie (ibid. p. 26�’ et çuiy.)'{ — 'adoption avec amendement (ibid. p. 2p8) • — discussion sur la njanjere de délibérer : Tbpüret, rapporteur, Buzot, Le Chapelier, Salle, Le Chapelier, Tfhoüret, rapporteur, de Virieu, Ke|uaud(dè Saib,i-Jçài&-d’Âng.èly), de Cazalès, Rétion (fèfçi. et p. §ûivC) — opinion, non prononcée, de Salle (ibid. ; 'p_. , 214 fit çuty .); — adoption sans discussion de l’Article 48 (2�' mai, p. 315); — article 49 : Le Chapelier, un mçijnbrq R bid .); � — adoption avec amendement (ù(d'. p. àléj'; — adoptiop des articles 5Q à 59 ( ibid.) . — qi’ticle (50. : Duport, Thouret, rapporteur, Duport (ibià.) ; — adoption des articles 61 à 64 (ibid. et |u|v.); : — articlo65 : adoption sauf rédaction (ib\d. p. 317); — aapptidq de l’article 67 {ibid.) — article 70 : Alexandre dé Lameth, Thouret, rapporteur (ibid,.) ; — renvoi au comité de l’amendement d'Alexandre de Lameth ($id.) ; — adoption de l’article 82 (ibid.) ; —article 83 : Buzot, Martineau, Briois-Beau-inetz, pn membre, Rœderer, Thévenot de Maroise (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi aux comités des contributions publiques et de Coqstitution de deux amen-dèmentVdè Buzot et de Rœderer (ibid. p. 318); — adoptjou avçç amendement de l’article 83 (ibid.); — adoption des articles 8$ 88 à 96 (ibid. e.t p. suiv.); �çticles 98 et 99 : Alexandre de Lameth, Thouret, fappqrteur ({pj&. p. Rl�); — renvoi de ces articles au cqftiité' (ivid.y " Ruitre de, Rqportal, rqinistre de la guerre, au sujet dé l'article 38 qü décret sur. l’organisation du Corps iégistàtif relatif au ‘passage et au séjour des groupes (2juip,*p. TRI et suiv.); — débat : Démeûnier (ibM.)', — renvoi au comité, do. Constitution ( ibid .). Couppé, député du tiers état de Ja sénéchaussée de Mor laix et Lannion. Parle sur Porganisation du Corps législatif (t. XXYI, p. 252) ; — spr le Code pénal (p. 74q ' ' ’ Grenot, député du tiers état du bailliage de Dole en Franche-Comté. Secrétaire (t. XXVI, p. 752). C&EUZÉ de Latoucue, député du tiers état de la sénéchaussée de ChâleUerault. Présente 4 articles additionnels au décret du 3 mars. 1791 sur l’emploi, de l’argenterie des églises, (t. XXVI, p. 613 et suiv.); — le défend (p. 614),. Crillon (De), jeune, député de la noblesse du bailliage de Beauvais: Parle sur la fabrication des assignats de 5 livres et de la monnaie de cuivre (t. XXVI, p. 254 et* suiv.), (p. 266), — sur la réunion d’Avignon à la France (p. 381), — sur lq convocation’ de la première législature (p. 506). * . - Cürt. (De), député dq la Guadeloupe. Fait un rapport sut* les sommes nécessaires à la continuation des travaux dit port de Cherbourg (t. XXVI, p. 3); — le défend (ibid.).— Pari© sur les colonies (p. 4). — Fait un nouveau rapport sur la continuation des travaux du p ç» v t de Cherbourg (p. Î7 et suiy.). — Parle ?qr les colonie? (p. 45). — PreYient qu’il s’abstiendra; Res sénnçes. de I’Âs?fmblée (g. 1|2 èf y.). TABLE ALPHABÉTIQUE P $ES ARCHIVES PJ�RLErçEIÎT�II�. Cosst (De), député du tiers état du hailliage de Caen. Parle sur les observations faites par Camus au nom des commissaires de l’extraordinaire (t. XXVI, p. 146), (p. 141), — sur la fabrication de la monnaie lie cuivre (p. 257). — Présente un projet de décret sur la fabrication de la monnaie de cuivre (p. 465). Custine (De), député de la noblesse du bailliage de Met?. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 89), — sur la ligibilité des membres de l’Assemblée (p. 126), — sur l’avancement des membres militaires de l’Assem-hlee (p. 672), — sur le Code pénal (0: 681), — sur les lois rurales (p. 765 et suiv.). D Darnaudat, député du tiers état du Béarn. Parle sur le transport à Bayonne de l'assemblée électorale chargée de procéder au remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics n’ayant pas prêté le serment prescrit par la loi (t. XXVI, p. 65), — sur l’affaire de Nancy (p. 754). Dauchy, député du tiers état du bailliage de Çlermont-en-Beauvoisis. Parle sur la répartition des impositions (t. XXVI, p. 31). — Présente un projet de décret sur les moyens d’accélérer la rentrée des impôts de 1790 et années antérieures (p. 218 et suiv.); — le défend (p. 247). — Parle sur la perception des impôts (p. 300). — Propose une modification au décret du 20 mai 1791 sur les impôts (p. 300), — Parle sur la répartition des contributions (p. 574 et suiv.), — sur les dépenses de la ville de Paris (p. 714). Dauphiné (Régiment de). Voir Troubles. Décès. Voir. Etat civil. Dedelay. Voir Delley {de). Defermon, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur la répartition des impositions (t. XXVI, p. 31 et suiv.). — Fait un rapport sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement, timbre, hypothèque et autres réunis (p. 98 et suiv.); — le défend (p. 107), (p. 133). — Parle sur les colonies (p. 133), — sur un projet de décret relatif à la liquidation (p. 134), — sur les observations faites par Camus au nom des commissaires de l’extraordinaire (p. 144). — Propose une modification à l’article 51 du décret relatif à l’organisation de la régie des droits d’enregistrement (p. 217). — Parle sur l’admission à la barre des députés du commerce de la France (p, 300). — Présente un projet de décret concernant les procès entre les anciennes compagnies des ferme et régie générales et les citoyens (p. 312 et suiv.). — Parle sur le remboursement des officiers militaires (p. 578) , — sur un complot (p. 590), — sur les officiers des tribunaux criminels (p. 614), (p. 615»), — sur la régie des domaines et de l’enrégistremènt (p. 677), (p. 678), — sur là liquidation des offices do là chambre des comptes de Paris (p. 683) , — §ur là fabrication des assignats de 5 livres (p. 734). Belacouu-d’Ambézieux, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur la régie des droits d’enregistrement (t. XXVI, p. 133). Delandine, député du tiers état du bailliage de Forez. Parle sur une pétition des juges criminels de Paris (t. XXVI, p. 707); — sur le canal de Givors (p, 755), m Delattre:, dqpptg dp tjpr§ étpt dp lq sépépbaqsspp dq Ponlhieq. Présente qq prom) de décret sqr reiilf|tiën des jetées cfu pôrf qe Dieppe (t. XX.YÏ? *B* §96), Delavigne, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les cojonie� (h XX.yj, p. 15). (p. 62 et sqiv.), — sur les actés dé l’état fqyil (p. 78), — sqr les pb, séparions faites par Camus au 'nom des commissaires do l’extraordinaire (p. 146), — sur l’organisation du Corps législatif (p, 25QI, — sur l'admission à la barre des dépqté§ fiu commerce dp la France (p, 30Q), — . sur lps places de guerre (p. 393). —'sur U réunion d’Avignon à la France (p. 457 et suiv.), — sur la convocation de la première législature (p. 507), (p. 579), (p. 580), (p. 582), — sqr un complot (g. 589), (p. 590),— sur les’ colonies (p,'6Q9), Sur unê pétition' (p. §26),* — sur la fuite du roi (p. 69ij, r-sur’ les baux ’q convenant (p. 698),'— sqr yne pétition des juges criminels de Paris (p. 707), — surle Gode pénal (p. 711), (p. 722), (p. 726), (p, 741), — sur le département de. Paris (B-Wl, — m ifl iPÎ5 19?� (R; ifil et sqiv.). Delessart-— Ypir Les&arj ($$]. Delley (De), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur la régie des droits d’enregistrement (t. XXVI, p. 133), (p. 678,) — sqr l’administration de la caisse de T extraordinaire (p. 706). — sqr le' Céda népal (p. 726). ' ' Démeunier, député du tiers éfat de la yRIg d?. P-qris-Parle sur lés colonies (t. XXYf, p. 12 et §qiy.), — sur l’organisation du Corps législatif (p. 229), (p. 231), (p. 251), (p. 26fi), — sur )es procès entre les, anciennes compagnies des ferme et régie générales et les citoyens (p. 313),— sur l’orgqnisation dq Corps législatif (p. 315), — sur la réunion d’Ayignun à la France (p_. 456 et suiv.), (p. 469)" — Fait qn rapport sqr les municipalités par cantons (p. 473 et suiv.); — défend (p. 476), (p. 477). — Fait un rapport sur la convocation de la première législature (p. 500 et suiv.) ; — le déféndfp. 506), (p. 507), (p. 508), (p. 509). — Racle sur la nomination du maire de Saillies (p. 579). — Défend son rapport sur la convocation de la première législature (p. 579), (p. 580 et suiv.), (p. 581), (p. 582), (p. 583), (p. 584). — Parle sur les officiers des tribunaux criminels (p. 616), — sur l’organisation du Corps législatif (p. 708), — sur le Code pénal (p. 711 et suiv.), (p. 712). Députés dés colonies. — Voir Colonies,. Deseine (Sculpteur). Fait hommage' à l’Assemblée du du buste de Mirabeau (t. XXVI, p. 76). Diamants $e la couronné. — Voir Jçyayq dç ty çç.u-ronue. Dieppe (Ville de). — Voir Port de Dieppe. Dillon (Arthur), député dç la Martinique. Parle suc la continuation dps travaux* du poyi 3e CfierBqqrg (t. XXVI, p. 3). — Prévif'nt |u’ri s’abstiendra |es séances de l’Assemblée (p. 123). Domaines congéablés. — : Voir Baux à conjiypant et domaines congéablés. Domaines nationaux a réserver au roi. Rapport y relatif par Barrèrp (26 mai 1791, t. XXVI, p. 468 e.tj suiv.); — projet dé décret {ijbîâ. p'. 471 et |uiv!jf —• adoption avec' amendement {i'bîdi gï 472); — adoption d’une modification à l’article 3 (2� mai, p.491), Etat de consistance et des revenus des domaines à réserver au roi p. 477 et suiv.). 784 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Droit de pétition et d’affiche. Adoption de six articles destinés à faire suite à ceux y relatifs décrétés dans la séance du 10 mai (18 mai 1791, t. XXVI, p. 200). Droits d’enregistrement, timrre, hypothèque et autres réunis. — Voir Enregistrement. Droits féodaux. Adoption d’une rectification, proposée par Tronchet, au decret du 23 décembre 1790, concernant le rachat des droits féodaux (6 mai 1791, t. XXVI, p. 484). Dubois-Crancé, député du tiers état du bailliage de Vi-try-le-François. -Fait un rapport sur les invalides pensionnés, soldes, demi-soldes, etc. (t. XXVI, p. 293 et suiv.). — Parle sur la liquidation (p. 302). Dufau, député du tiers état de la sénéchaussée de Mont-de-Marsan. Parle sur le Code pénal (t. XXVI, p. 688). Dufraisse-Duchey, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur la réunion d’Avignon à la France (t. XXVI, p. 381), — sur le Code pénal (p. 729). Dupont, député du tiers étal du bailliage de Nemours. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 16). — Fait un rapport sur la suppression de la caisse de Sceaux et de Poissy (p. 30). — Parle sur les colonies (p. 49 et suiv.), — sur les députés des colonies (p. 123), — sur les colonies (p. 134), — sur les actes de l’état civil (p. 238). — Présente un projet d’instruction pour les colonies, relativement aux décrets des 12 et 15 mai 1791 (p. 263 et suiv.), — le défend (p. 26 < ) , (p. 265). — Parle sur l’organisation du Corps législatif (p. 267), — sur la réuuion d'Avignon à la Fiance (p. 381), — sur les colonies (p. 495), — surlacon-vocation de la première législature (p. 582), — sur les colonies (p. 603 et suiv.), (p. 608). Duport, député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur l’organisation du Corps législatif (t. XXVI, p. 149 et suiv.), — sur les moyens de remédiera la rarete du numéraire (p. 222), — sur l’organisation du Corps législatif (p. 251), — sur la fabrication de la monnaie de cuivre (p. 288), — sur l’organisation du Corps légi -datif (p. 316). — Fait un rapport sur l’élection el le traitement des officiers des tribunaux criminels (p. 614); — le défend (ibid.), (p. 615). — Parle sur le projet de Code pénal (p. 618), (p. 643 et suiv.), (p. 646 et suiv.), (p. 689), tp. 690), — sur la fuite du roi (p. 691 et suiv.) , — sur une pétition des juges criminels de Paris (p. 707), — sur le Code pénal (p. 712), (p. 729 et suiv.), (p. 739). Duportail, ministre de la guerre. Ecrit à l’Assemblée au sujet des fonds à accorder à l’hôtel des Invalides (t XXVI, p. 147 et suiv.). — Ecrit à l’Assemblée au sujet de l’article 38 du décret suc l'organisation du Corps législatif (p. 707 ei suiv.). — Demande la mise en liberté du sous-officier Muscar (p. 731). Duport-Dutertre, ministre delà justice. Ecrit à V Assemblée au sujet des commissaires du roi près les tribunaux (t. XXVI, p. 217 et suiv.). Duquesnoy, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc. Parle sur les observations faites par Camus au nom des commissaires de l’extraordinaire (t. XXVI, p. 144), — sur le Code pénal (p. 689). Durand, député du tiers état de la sénéchaussée de Lyon. Présente un projet de décret relatif à la chapelle de Font-Sanise. (t. XXVI, p. 29). Durand-Maillane , député du tiers état de la sénéchaussée d’Arles. Fait un rapport sur les dispenses et empêchements de mariage (t. XXVI, p. 159), — sur le refus du curé de Saint-Sulpice de publier les bans de mariage du comédien Talma (p. 186 et suiv.) , — sur la saisie des traitements accordés au clergé futur (p. 188). Durget, député du tiers état d’Amonten Franche-Comté. Parle sur le Code pénal (t. XXVI, p. 738). Duval d’Eprémesnil, député de la noblesse de Paris-hors-les-murs. Son opinion, non prononcée, sur les moyens de remédier à la rareté du numéraire (t. XXVI, p. 188 et suiv.). El Eglises. — V oir Argenterie des églises. — Police des églises , Elections. Rapport par Démeunier sur la convocation de la première législature (27 mai 1791, t. XXVI, p. 500 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 504 et suiv.); — tableaux annexés au projet de décret (ibid. p. 557 et suiv.) ; — débat préalable : de Grillon jeune, Démeunier, rapporteur {ibid. p. 506) ; — discussion ; Titre 1", art. l*r : Démeunier, rapporteur, Boissy-d’Anglas, Démeunier, rapporteur ( ibid .) ; — adoption avec amendement {ibid. p. 507) ; — art. 2 : Mougins de Roquefort, Démeunier, rapporteur, Delavigne (ibid.); — adoption sans discussion des articles 3, 4, 5, 6 et 7 (ibid. et p. suiv.) ; — art. 8: Démeunier, rapporteur, Garat l’aîné, Prieur, de Montlosier, Démeu-nier, rapporteur, Foucault-Lardimalie, de Montlosier, Demeunier, rapporteur (ibid. p. 508 et suiv.) ; — adoption [ibid. p. 509) ; — adoption sans discussion de l’article 9 (ibid ); — Titre II, art. l=r: Robespierre, Démeunier, rapporteur, Goupilleau (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.) ; — art. 2 : Pétion (ibid. et . suiv.) ; — sur la demande de Noailles, l’Assem-lée décrète l’impression du plan proposé par Pétion (ibid. p. 512) ; — reprise de la discussion sur l’article 2 : Delavigne, Démeunier, rapporteur, Robespierre, Regnaud (de Saint-Jean-d’ Av gély), Barnave (28 mai, p. 579 et suiv.) , — adoption avec amendement (ibid. p. 580) ; — art 3 : Prieur, Delavigne {ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.) ; — article additionnel à l’article 3, proposé par Merlin ; Prieur, Démeunier, rapporteur, Delavigne (ibid.); — adoption (ibid.); — art. 5: un membre. Démeunier, rapporteur (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 581); — adoption sans discussion de l’article 6 ( ibid ) ; — article additionnel à l’article 6 proposé par Gomb�rt : Démeunier, rapporieur (ibid.) ; — adoption (ibid.); — adoption sans discussion des articles 7 et 8 (ibid.); — art. 10: Ramel-Noga-ret, Démeunier, rapporteur (ibid.) ; — adoption (ibid.); — adoption sans discussion des articles ll,12et 13 (ibid. et p. suiv.) ; — art. 14 : un membre (ibid. p. 582); — adoption avec amendement (ibid.); — art. 15 : Dupont (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption sans discussion des articles 16 et 17 (ibid.); — art. additionnel proposé par Robespierre : Démeunier, rapporteur, Delavigne, d’Auber-geon-Murinais (ibid.) ; — l’Assemblée décrète l’ordre du jour (ibid.) ; — art. 4 et 9 : Démeunier, rapporteur, Pétion (ibid. et p. suiv ) ; — adoption (ibid. p. 583.) ; — motion de Démeunier, rapporieur, sur la constitution des assemblées administratives : Mougins de Roquefort, Ramel-Nogaret, Ikmeunier, rapporieur (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi de cette question à la prochaine législature (ibid. p. 584). Elections. — Voir Juge de paix. — Officiers des tribunaux criminels. Eligibilité. -- Voir Corps législatif. TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 7g5 Emigrants. Gombert demande l’exécution du décret sur les émigrants (3 mai 1791, t. XXVI, p. 636) ; — débat : Perdrix, Lanjuinais, Chabroud ( ibid . et p. suiv.) ; — renvoi aux comités diplomatique, militaire, des recherches et des rapports (ibid. p. 637). Emmery, député du tiers état du bailliage de Metz. Parle sur une pétition (t. XXVI, p. 626). — Présente un projet de décret sur l’avancement hors de leur rang d’ancienneté des membres militaires de l’Assemblée (p. 671). — Parle sur l’affaire de Nancy (p. 753). Enjubault de la Roche, député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Secrétaire (t. XXVI, p. 310). Enregistrement, timbre, hypothèque. Rapport et projet de décret sur l’organisation de leur régie, présentés par Defermon (16 mai 1791, t. XXVI, p. 98 et suiv.) ; — discussion : Titre Ier : adoption sans discussion des articles 1 à 10 (ibid. p. 105 et suiv.) ; — Titre II : adoption sans discussion des articles 11 à 16 (ibid. p. 106 et suiv.) ; — art. 17: Camus, Defermon, rapporteur, Camus, Christin, Regnaud (de Saint-J ean-d' Angély), Camus, Bouche (ibid. p. 107 et suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 108); — Regnaud (de Saint-J ean-d’ Angély) fait une motion sur le nombre des administrateurs (ibid. p. 108), — débat : de Dieuzie, Regnaud (de Saint-J ean-d’ Angély), Parent, Merlin (ibid. et p. suiv.). — l’Assemblée décrète l’ordre du jour (ibid. p. 109); — Gondard présente un amendement ayant pour but de permettre aux surnuméraires commissionnés de concourir pour les places d’employés (17 mai, p. 133) ; — discussion : de Delley, Gaultier-Biauzat, Defermon, rapporteur ( ibid .); — adoption avec modification ( ibid ); — Bérenger demande une rectification à l’article 4 du titre I°r (ibid); — discussion : Delacour-d’Ambézieux, Bérenger, Delacour-d’Ambézieux (ibid)) — l’Assemblée passe à l’ordre du jour (ibid) ; — Titre III : adoption sans discussion des articles 18 à 37 (18 mai, p. 190 et suiv.) ; — Titre IV : adoption sans discussion des articles 38 à 48 (ibid.) ; — Titre V : adoption sans discussion des articles 49 à 61 et de 2 tableaux y relatifs (ibid. p. 192 et suiv.); — adoption d’une modification à l’article 51 (19 mai, p. 217); — adoption sur la proposition de de Vismes, d’un projet de décret interprétatif de l’article 31 du titre III (31 mai, p. 636); — Defermon demande que le décret interprétatif soit rapporté (1er juin, p. 677) ; ■— débat : de Vismes, Defermon, Pierre de Delley, de Vismes, Pison du Galand (ibid. et p. suiv.),; — renvoi delamotion de Defermon aux comités d’imposition et des domaines (ibid. p. 678). Esclavage. — Voir Colonies. État civil. Pétition de la municipalité de Paris sur l’obligation de déclarer les naissances, mariages et décès, présentée par Bailly (14 mai 1791, t. XXVI, p. 77 et suiv.); — réponse du président au discours de Bailly (ibid. p. 78) ; — observations : Lanjuinais, Gombert, Delavigne, Boissy-d’Anglas, Chabroud (ibid. etp.suiv.); — l’Assemblée décrète que le rapport des comités ecclésiastique et de Constitution y relatif sera mis à l’ordre du jour (ibid. p. 79); — rapport par Durand-Maillane sur les dispenses et empêchements du mariage (17 mai, p.159); — discussion : Lanjuinais, Martineau, Lanjuinais, Treilhard, Vieillard, Mou-gins de Roquefort, Prieur, Lanjuinais (ibid. p. 159 et suiv.); — l’Assemblée décrète l’ajournement à la séance du jeudi 19 mai au soir (ibid. p. 161); — reprise de la discussion : Treilhard, Rewbell, Lavie, Rewbel, Legrand, de Tracy, Dupont, Gombert (19 mai, p. 237 et suiv.) ; — ajournement (ibid. p. 238). États-Unis d’Amérique. — Voir Amérique. Eymar (Abbé dj, député du clergé du bailliage de Ha-guenau-Wissembourg. Parle sur l’érection de la statue de J.-J. Rousseau (t. XXVI, p. 611) . V Faucigny-Lucinge, député de la noblesse du bailliage de Bourg-en-Bresse. Provoque un incident à l’appel lro SÉRIE. T. XXVI. de son nom pour le scrutin au sujet de la réunion d’Avignon à la France (t. XXVI, p. 382). Féraud, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulon. Parle sur le refus par les électeurs de prêter le serment civique (t. XXVI, p. 262). Fermes et régies. — Voir Procès. — Pensions. Fleurieu (De), ministre de la marine. Donne sa démission (t. XXVI, p. 122). Folleville (De), député de la noblesse du bailliage de Péronne. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 87), — sur les moyens de remédier à la rareté du numéraire (p. 221 et suiv.), — sur l’organisation du Corps législatif (p. 230), (p. 251), — sur l’affaire du régiment Royal-Comtois (p. 355), — sur la réunion d’Avignon à la France (p. 436), (p. 458), — sur les municipalités (p. 477) , — sur les colonies (p. 494) , — sur le remboursement des offices militaires (p. 578), — sur un complot (p. 589), (p. 590), — sur la ville de Saint-Tropez (p. 596 et suiv.), — sur le projet de Code pénal (p. 618), — sur une pétition (p. 626), — sur la protestation du sieur de Botherel (p. 627), — sur la réclamation du sieur de Bellonde (p. 636), — sur l’adresse de l’abbe Raynal (p. 655), — sur l’administration de la caisse de l’extraordinaire (p. 706), — sur le Code pénal (p. 712), (p. 724) , — sur les lois rurales (p. 767). Fonctionnaires publics ecclésiastiques. Projet de décret, présenté par Gossin, tendant à transporter à Bayonne l’assemblée électorale chargée de procéder au remplacement de ces fonctionnaires qui n’ont pas prêté le serment prescrit par la loi (14 mai 1791, t. XXVI, p. 65 ); — débat: Darnaudat, Gossin, rapporteur, Darnaudat (ibid.)) — ajournement (ibid.). Projet de décret, présenté par Legrand, relatif au traitement des membres des congrégations séculières qui ont accepté des places de fonctionnaires ecclésiastiques (29 mai,p. 599 et suiv.); — discussion : Gou-pil-Préfeln, abbé Gouttes (ibid. p. 600) ; — adoption (ibid.). Forêt de Brix. Rapport par Bonnegens sur l’échange de cette forêt (29 mai 1791, t. XXVI, p. 597 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 599); — discussion: de Menonville-Villiers, Bonnegens, rapporteur, de Wimp-fen (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.). Foucault-Lardimalie, député de la noblesse de la sénéchaussée du Périgord. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 92), (p. 97), (p. 121), — sur l’organisation du Corps législatif (p. 233), (p. 234), (p. 250), — sur la liquidation (p. 303) , — sur la réunion d’Avignon à la France (p. 382), — sur la répartition des contributions (p. 500) , — sur la convocation de la première législature (p. 508), — sur les colonies (p. 608), — sur les lois rurales (p. 766). François de Neufchateau fait hommage à l’Assemblée de 600 exemplaires de son ouvrage intitulé: L’origine ancienne des principes modernes (t. XXVI, p. 693). Fréteau, député de la noblesse du bailliage de Melun. Parle sur les armements de l’Angleterre (t. XXVI, p. 87 et suiv.) , — sur les moyens de remédier à la rareté du numéraire (p. 221), (p. 223), (p. 246), — sur la perception des impôts (p. 300), — sur la fabrication de la monnaie de cuivre (p. 465), — sur l'administration de la caisse de l’extraordinaire (p. 705 et suiv.). — Donne lecture d’une lettre du ministre des affaires étrangères des Etats-Unis et d’une lettre des représentants de Pensylvanie (p. 708 et suiv.). j Fuite du roi. — Voir Louis XVI. O Galissonnière. — Voir La Galissonnière. Gannet. — Voir Complot. 50 786 TABLE alphabétique et analytique des archives parlementaires. Garat (Aîné), député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur la rééligibilité des membres do l’Assemblée (t. XXVI, p. 111 et suiv.), — sur la liquidation (p. 302), — sur la liste civile (p. 467), — sur la convocation de la première législature (p. 508), — sur le Code pénal (p. 685), (p. 688), (p. 689), — sur la fabrication des assignats de 5 livres (p. 734), — sur le Code pénal (p. 739). Gàultier-Biauzat , député du tiers état de la sénéchaussée de Clermont en Auvergne. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 71), — sur la régie des droits d’enregistrement (p. 133) , — sur les colonies (p. 133), — sur la liquidation (p. 301), — sur les colonies (p. 361), — sur la fabrication des assignats (p. 461) , — sur la liquidation (p. 462) , — sur la ville de Saint-Tropez (p. 596), — sur les troubles du département du Bas-Rhin (p. 603) , — sur les officiers des tribunaux criminels {p . 615) , — sur une pétition (p. 624). — Présente un projet de décret tendant à accorder des pensions aux patriotes blessés dans l’affaire de Nancy (p. 752 et suiv.); — le défend (p. 753). — Présente un projet de décret relatif aux récompenses à accorder aux vainqueurs de la Bastille (p. 754 et suiv.). Gendarmerie. Adoption d’un projet de décret, présenté par de Broglie, sur le traitement de la division de gendarmerie qui portait ci-devant le nom de maréchaussée du Clermontois (14 mai 1791, t. XXVI, p. 76). — Adoption d’un projet de décret, présenté par Rabaud-Saint-Etienne , sur l’interprétation du décret relatif à l’organisation de la gendarmerie (30 mai, p. 613) ; — Chabroud demande que le décret soit rapporté (31 mai, p. 628 et suiv.); — débat: Merlin, Moreau, un membre (ibid. p. 529); — l’Assemblée décrète que le décret sera considéré comme non avenu et que la question sera renvoyée au comité militaire (ibid.). Lettre du département de la Corse relative à l’organisation de la gendarmerie nationale de ce département (3 juin, p. 714 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 715); — adoption (ibid.). Gérard, député de Saint-Domingue. Prévient qu’il s’abstiendra des séances de l’Assemblée (t. XXVI, p. 122). Germain, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur l’établissement d’un tribunal de commerce dans la ville de Lyon (t. XXVI, p. 261). Giraud, citoyen de Bordeaux. Fait hommage à l’Assemblée d'un tableau scrutateur pour accélérer le scrutin des assemblées d’électeurs (t. XXVI, p. 671). Gombert, député du tiers état du bailliage de Chaumont-en-Bassigny. Parle sur les actes de l’état civil (t. XXVI, p. 78), — sur les colonies (p. 90) , — sur la fabrication des assignats de 5 livres (p. 165), — sur les actes de l’état civil (p. 238), — sur la convocation de la première législature (p. 581). — Demande l’exécution du décret sur les émigrants (p. 636). — Parle sur l’affaire de Nancy (p. 753). Gonnard. — Voir Complot. Goncourt (De). — Voir Huot de Goncourt. Gossin, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc. Présente un projet de décret relatif à la nomination du quatrième juge du tribunal de district do Thouars (t. XXVI, p. 30). — Présente un projet de décret concernant l’établissement de tribunaux de commerce et de justices de paix (p. 30). — Fait un rapport sur le transport à Bayonne de l’assemblée électorale chargée de procéder au remplacement des fonctionnaires publics ecclésiastiques qui n’ont pas prêté le serment prescrit par la loi (p. 65); — le défend (ibid.). — Fait un rapport sur l’établissement d’un tribunal de commerce dans la ville de Lyon (p. 261). — Fait un rapport sur le refus par les électeurs de prêter le serment civique (p. 262). — Fait un rapport sur la translation des cendres de Voltaire (p. 610). — Parle sur la liquidation des offices municipaux (p. 719). Goudard , député du tiers état de la sénéchaussée de Lyon. Parle sur la régie des droits d’enregistrement (t. XXVI, p. 133). Goupilleau, député du tiers état de la sénéchaussée du Poitou. Parle sur les observations faites par Camus au nom des commissaires de l’extraordiuairo (t. XXVI, p. 146 et suiv.), — sur l’organisation du Corps législatif (p. 231) , — sur la fabrication de la monnaie de euivre (p. 465) , — sur la convocation de la première législature (p. 509). Goupil-Préfeln, député de la noblesse de la sénéchaussée d’Alençon. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 6 et suiv.), (p. 89), (p. 96), — sur l’organisation du Corps législatif (p. 210), — sur les colonies (p. 264), (p. 361), — sur la réunion d’Avignon à la France (p. 436), (p. 454 et suiv.) , — sur le traitement des fonctionnaires écclésiastiques (p. 600), — sur l’emploi de l’argenterie des églises (p. 614), — sur les commissaires du roi près les tribunaux (p. 616), — sur le Code pénal (p. 736), — sur les lois rurales (p. 766.) Gouttes (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Béziers. Parle sur le traitement des fonctionnaires ecclésiastiques (t. XXVI, p. 600). Gouy d’Arsy (De), député de Saint-Domingue. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 97). — Prévient qu’il s’abstiendra des séances de l’Assemblée (p. 122). Grades. — Voir Marine. Graveurs. Pétition des graveurs de Paris (31 mai 1791, t. XXVI, p. 670); — débat : de Virieu, Rœderer (ibid. p. 671); — renvoi au comité de Constitution (ibid.). Grégoire (Abbé), député du clergé du bailliage deNancy. Parlo sur les colonies (t. XXVI, p. 13), (p. 16), (p. 42 et suiv.), (p. 69 et suiv.), — sur les municipalités (p. 476). Grenot, député du tiers état du bailliage de Dole. Secrétaire (t. XXVI, p. 752). Groubert de Groubentall, homme de loi. Fait hommage à l’Assemblée des ouvrages qu’il a publiés depuis quinze ans (t. XXVI, p. 744). Gualbert (De), député delà Guadeloupe. Prévient qu’il s’abstiendra d’assister, aux séances de l’Assemblée (t. XXVI, p. 122 et suiv.), — Parle sur le Gode pénal (p. 728). Il Hell, député du tiers état du bailliage de Haguenau-Wissembourg. Présente un projet de décret sur l’arrosement des vallées d’Arc, Marignane et Marseille (t. XXVI, p. 261). Heurtault-Lamerville, député de la noblesse du bailliage de Berry. Fait un rapport sur les lois rurales (t. XXVI, p. 756 et suiv,); — ■ le défend (p. 765), (p. 766), (p. 767). Hommes de couleur. — Voir Colonies. Hôpital (L’). Chabroud demande la translation de ses cendres à Sainte-Geneviève (t. XXVI, p. 611). Hôtel des invalides. — Voir Invalides. Huot de Goncourt, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc. Secrétaire (t. XXVI, p. 310). — Parle sur les lois rurales (p. 767). Hypothèque. — Voir Enregistrement. TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 787 I Impositions. Camus demande que le comité des impositions publiques soit chargé de présenter ses vues sur leur répartition (13 mai 1791, t. XXVI, p. 31) ; — discussion: Dauchy, Martineau, Defermon {ibid. et p. suiv.) ; — renvoi de la motion de Camus au comité d’imposition (ibid. p. 32) ; — rapport par de La Rochefoucauld (27 mai, p. 496) ; — discussion : d’André, de Lachèze, Martineau, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), Ramel-Nogaret, de La Rochefoucauld, rapporteur, de Lachèze (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de la motion de Ramel-Nogaret (ibid. p. 498) ; — texte du projet de décret du comité (ibid. etp. suiv.); — adoption (ibid. p. 500) ; — texte du rapport de La Rochefoucauld (ibid. p. 513 et suiv.) ; — opinion, non prononcée, de d’Allarde (ibid. p. 564 et suiv.). — Sur la proposition de Ramel-Nogaret, l’Assemblée charge le comité d'imposition de rédiger une adresse à la nation, alin de l’éclairer sur le nouveau mode de contribution publique (28 mai, p. 575). Impositions (Répartition des). — Voir Caisse de l'extraordinaire. Impôt foncier. Belzais-Courménil demande que le comité de l’imposition soit chargé de lui présenter au plus tôt son rapport sur cet impôt (17 mai 1791, t. XXVI, p. 165 et suiv.). Impôts de 1790 et des années antérieures. Projet de décret sur les moyens d’accélérer leur rentrée, présenté par Dauchy (19 mai 1791, t. XXVI, p. 218 et suiv.) ; — débat : d’Ailly, plusieurs membres, Martineau (ibid. p. 219 et suiv.); — renvoi de la discussion (ibid. p. 220); — adoption sans discussion de l’article lor (20 mai,p. 247) ; — article 2 : d’Ailly (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.) adoption sans discussion des articles 3 à 10 (ibid. et p. suiv.) ; — adoption d’une modification à l’article 6 (22 mai, p. 300). Adresse du département de la Côte-d’Or aux ci-- toyens de ce département sur la nécessité d’accélérer le payement des impôts arriérés (3 juin, p. 713). Invalides (Hôtel des). Duportail, ministre de la guerre, demande qu’il lui soit accordé 150,000 livres par mois (17 mai 1791, t. XXVI, p. 147 et suiv.) ; — renvoi au comité militaire (ibid. p. 148). Invalides pensionnés, soldes, demi-soldes et administration de l’hôtel. Deuxième rapport y relatif par Dubois-Crancé (21 mai 1791, t. XXVI, p. 293 et suiv.). Inventions. Adoption d’une nouvelle rédaction des articles 10, 12 et 13 de la loi du 7 janvier 1791 relative aux encouragements aux inventeurs (14 mai 1791, t. XXVI, p/76). Suite de la discussion du projet do décret sur les brevets d’industrie; — adoption sans discussion des articles 10 et 11 du titre II modifiés (14 mai 1791, t. XXVI, p. 79) ; — adoption sans discussion du titre 111 (ibid.)’, — adoption sans discussion du tarif des droits à payer au directoire d’invention et au sc-� crélariat du département (ibid. p. 80). �ÿ(M*LET (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Poitou., Son opinion, non prononcée, sur la peine de mort (t. XXVI, p. 656 et suiv.). Jefferson, ministre des affaires étrangères des Etats-Unis d’Amérique. Sa lettre au président de l’Assemblée nationale (t. XXVI, p. 708 et suiv.). Jouye-des-Rociies, député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Fait un rapport sur le remboursement des officiers des ci-devant justices seigneuriales (t. XXVI, p. 80 et suiv.). Joyaux de la Couronne. Adoption d’une motion de Bouche relative à leur inventaire (27 mai 1791, t. XXVI, p. 491). Juge de paix du canton de Douarnenez. Rapport et projet de décret concernant son élection, présentés par Boullé (26 mai 1791, t. XXVI, p. 484 et suiv.); — adoption (ibid. p. 485). Juges. — Voir Tribunaux de commerce et justices de paix. Juifs de la ville de Metz. Adoption d’un projet de décret, présenté par Vernier, relatif aux dettes contractées par la communauté de ces juifs (20 mai 1791, t. XXVI, p. 247). j Justices de paix. — Voir Tribunaux de commerce et justices de paix. Justices seigneuriales. Rapport et projet de décret sur le remboursement des officiers des ci-devant justices seigneuriales, présentés par Jouye-des-Roches (14 mai 1791, t. XXVI, p. 80 et suiv.). Il Kyspoter (De), député du tiers état du bailliage de Bailleul. Fait une motion au sujet des maisons de retraite à désigner aux ci-devant religieux du département du Nord (t. XXVI, p. 345). JL La Charrière. — Voir Chabert de La Chambre. Lachèze (De), député du tiers état de la sénéchaussée du Quercy. Parle sur les observations faites par Camus au nom des commissaires de l’extraordinaire (t. XXVI, p. 147), — sur la liquidation (p. 302), — sur la répartition des contributions (p. 496), (p. 498), (p. 500), — sur un complot (p. 589), — sur le code pénal (p. 688), (p. 720). Lacombe. — Voir Complot. La Galissonnière (De), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 16, — sur les baux à convenant (p. 489), (p. 490), — sur la protestation du sieur de Botherel (p. 627). Lambert de Frondeville, député de la noblesse de la ville et du bailliage de Rouen. Parle sur un incident provoqué par de Faucigny-Lucingu (t. XXVI, p. 382). Lajieth (Alexandre de), député de la noblesse du bailliage de Péronne. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 62), — sur la fabrication des assignats de 5 livres et de la monnaie de cuivre (p. 258 et suiv.), — sur l’organisation du Corps législatif (p. 317;, (p. 319). Lametii (Charles de), député do la noblesse de la province d’Artois. Parle sur la fabrication de petits assignats (t. XXVI, p. 273), — sur la réunion d’Avignon à la France (p. 455), (p. 456), — sur le Code pénal (p. 688), (p. 731), — sur le département de Paris (p. 742), (p. 743). Lanjuinais, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur la continuation des travaux du port de Cherbourg (t. XXVI, p. 3), — sur les colonies (p. 4 et suiv.). — Présente un projet de décret sur la circouscrip ion des paroisses de différentes villes (p. 29 et suiv.). — Parle sur les colonies (p. 43et suiv.), — sur les actes de l’état civil (p.78),(p, 159 et suiv.), (p. 160), (p. 161), — sur l’organisation du' Corps législatif (p. 229). — Présente un projet de décret sur la réunion des paroisses de Vendôme et de Montoire (p. 236 et suiv.). — Fait un rapport sur la 788 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. liquidation des arriérés du département de la maison du roi, de celui de la guerre, etc. (p. 301). — Parle sur les baux à convenant (p. 592), — sur les officiers des tribunaux criminels (p. 615), — sur les émigrants (p. 637), — sur la liquidation des offices delà chambre des comptes de Paris (p. 682), (p. 683). — Présente un projet de décret sur la circonscription des paroisses de plusieurs villes et bourgs de divers départements (p. 694 et suiv.). — Parle sur les baux à convenant (p. 697 et suiv.), (p. 698), — sur les dépenses de la ville de Paris (p. 714), — sur la liquidation des offices municipaux (p. 718), — sur le Code pénal (p, 736). Lapoüle, député du tiers état du bailliage de Besancon. Parle sur le Code pénal (t. XXVI, p. 741), — sur les lois rurales (p. 767). La Réveillère-Lépaux, député du tiers état de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur l’organisation du Corps législatif (t. XXVI, p. 200 et suiv.). La Roche. — Voir Enjubault de La Roche. La Rochefoucauld, député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur les armements de l’Angleterre (t. XXVI, p. 73), (p. 74), — sur les moyens de remédier à la rareté du numéraire (p. 223), — sur l’organisation du Corps législatif (267). — Fait un rapport sur la répartition des contributions (p. 496); — le défend (p. 498). — Parle sur le département de Paris (p. 743). La Rochefoucauld (Cardinal de), député du clergé de la ville et du bailliage de Rouen. Dépôt par Paré et Legras, membres du tribunal de Saint-Germain-en-Laye, des pièces relatives à l’accusation portée contre lui (t. XXVI, p. 768). La Rochefoucauld-Liancourt (De), député de la noblesse du bailliage de Clermont-en-Beauvoisis. Parle sur la continuation des travaux du port de Cherbourg (t. XXVI, p. 3), — sur l’organisation du Corps législatif (p. 201 et suiv.), — sur les ateliers de la ville de Paris (p. 247), — sur la réunion d’Avignon à la France (p. 436), — sur le Code pénal (p. 689), — sur la fuite du roi (p. 692), — sur le Code pénal (p. 710), (p.711), (p. 721), — sur le département de Paris (p. 742). Lavenue, député du tiers état de la sénéchaussée de Bazas. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 15), (p. 121). Lavie, député du tiers état des bailliages de Belfort et Huningue. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 43), (p. 91), (p. 97), — sur les actes de l’état civil (p. 238), — sur la réunion d'Avignon à la France (p. 380), — sur les troubles du département du Bas-lthin (p. 602 et suiv.), — sur les colonies (p. 607), — sur une pétition (p. 626). Le Bois-Desguays, député du tiers état du bailliage de Montargis. Parle sur l’affaire de Nancy (t. XXVI, p. 754), — sur les lois rurales (p. 765). Lebrun, député du tiers état du bailliage de Dourdan. Demande que le comité d’imposition présente au plus tôt le projet de suppression de la caisse de Poissy (t. XXVI, p. 4). — Fait un rapport sur le traitement des ministres (p. 63). Le Chapelier, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur la rééligibilité des membres de l’Assemblée (t. XXVI, p. 127), — sur le rétablissement de l’ordre (p. 147). — Propose, au nom du comité de Constitution, six articles destinés à faire suite à ceux déjà décrétés sur le droit de pétition et d’affiche (p. 200). — Parle sur l’organisation du Corps législatif (p. 203), (p. 207 et suiv.), (p. 229), (p. 250), (p. 251 et suiv.), (p. 253), (p. 265), ip. 265), (p. 267), (p. 270), (p. 271), (p. 315), — sur les poursuites pour violation de serment (p. 591 et suiv.), — sur les baux à convenant (p. 628), (p. 698). Leclerc, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur la fabrication de petits assignats (t. XXVI, p. 274), I (p. 733), (p. 734). j Lecouteulx de Canteleu, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Parle sur la fabrication des assignats de 5 livres et de la monnaie de cuivre (t. XXVI, p. 258 et suiv.). Le Déist de Botidoux, député du tiers état de la sénéchaussée de Ploërmel. Parle sur la réunion d’Avignon à la France (t. XXVI, p. 366), — sur les baux à convenant (p. 489), — sur la caisse do l’extraordinaire (p. 741). Legrand, député du tiers état du bailliage de Berry. Parle sur la rééligibilité des membres de l’Assemblée (t. XXVI, p. 118), — sur l’organisation du Corps législatif (p. 228), — sur les actes de l’état civil (p. 237 et suiv.). — Présente un projet de décret concernant les maisons de retraite à désigner aux ci-devant religieux du département du Nord (p. 310 et suiv.). — Parle sur la comptabilité (p. 441). — Présente, un projet de décret sur la circonscription des paroisses de Péronne, Néelle, Montdidier, Doullens, Ham et Abbeville (p. 575 et suiv.). — Présente un projet de décret sur le traitement des fonctionnaires ecclésiastiques (p. 599 et suiv.). — Parle sur le Code pénal (p. 687), (p. 739 et suiv.), (p. 740). Lelav-Grantugen, député du tiers état de la sénéchaussée de Morlaix et Lannion. Parle sur les baux à convenant (t. XXVI, p. 490). Leleu de la Ville-aux-Bois, député du tiers état du bailliage de Vermandois. Parle sur le Code pénal (t. XXVI, p. 731). Le Pelletier-Saint-Fargeau, député de la noblesse de la ville de Paris. Faitunrapportsur le projet de Code pénal (t. XXVI, p. 309). — Parle sur les commissaires du roi prèsles tribunaux(p. 617). — Défend son rapportsur le projet de Code pénal (p.6171, (p. 685), (p. 687 et suiv.), (p. 688 et suiv.), (p. 689), (p. 690), (p. 710), (p. 711), (p. 712), (p. 719), (p. 720 et suiv.), (p. 721 et suiv.), (p. 724), (p. 725), (p. 726), (p. 727), (p. 731), (p. 736), (p. 737), (p. 738), (p. 739), (p. 755). Lessart (Do), ministre de l’Intérieur. Fait connaître les noms des membres de la commission chargée de surveiller la fabrication des monnaies (t. XXVI, p. 29). — Envoie à l’Assemblée des dépêches relatives à l’état de la Martinique (p. 122). — Ecrit à l’Assemblée au sujet de la répartition entre les départements d’un fonds de secours de 15 millions (p. 301). — Ecrit à l’Assemblée au sujet de la fabrication de la monnaie de cuivre (p. 445). — Envoie à l’Assemblée les pièces relatives à la nomination du maire de Salies (p. 579). — Envoie une adresse des officiers municipaux de Carpentras (p. 742). Lettres de grâce, de rémission, d’abolition, de pardon, de commutation de peine. — Voir Discussion sur le Code pénal (p. 727 et suiv.). Liancourt (De), député de la noblesse du bailliage de Clermont-en-Beauvoisis. Parle sur le remboursement des offices militaires (t. XXVI, p. 578). Liquidation. Projet de décret relatif à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l’arriéré des départements de la maison du roi, de la guerre et des finances, présenté par Redon (13 mai 1791, t. XXVI, p. 32 et s'uiv.); — adoption (ibid. p. 41). Projet de décret relatif au remboursement de plusieurs parties de la dette arriérée des départements de la maison du roi, de la guerre et de la marine, présenté par Camus (17 mai, p. 134 et suiv.); — discussion: Martineau, Defermon [ibid. p. 134); — adoption avec modification (ibid. p. 141). Rapport et projet de décret sur la liquidation des arriérés du département de la maison du roi, dg-celui de la guerre, de celui des finances, etcM , présentés par Lanjuinais (22 mai 1791, t. XXVI, p.301); — discussion : Gaultier-Biauzat, Charrier, Madier de Montjau, Lanjuinais, rapporteur, Rewbell, Charrier, Dubois-Crancô, de Lachèze, Camus, Garat, Vieillard (de Coutances), Camus, Foucault-Lardimalie, Madier de Montjau ( ibid . p. 301 et suiv.); — l’Assemblée décrète la nomination de quatre commissaires chargés de se transporter dans les bureaux pour vérifier l’ordre suivant lequel se font les rapports de liquidation (ibid. p. 303) ; — texte du projet de décret TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 739 présenté par Lanjuinais [ibid. p. 304 et suiv.); — adoption (ibid. p. 309) ; — noms des membres de la commission (24 mai, p. 345). Adoption d’un projet de décret relatif à la décharge des quittances de finances présentées à la liquidation (24 mai, p. 346). Lettre des commis composant la section de la liquidation des offices de judicature au sujet de l’inculpation faite, dans la séance du 22 mai, contre les bureaux de liquidation (26 mai, p. 462). Projet de décret, présenté par "de Cernon, concernant l’acquittement des gages arriérés des ci-devant cours souveraines, chancelleries et bureaux des finances, des pays d’élection et des pays conquis (27 mai p. 493 et suiv.); — adoption (ibid. p. 494). Projet de décret sur une difficulté élevée pour le remboursement des offices de substituts du procureur général au ci-devant parlement de Metz, présenté par Audier-Massillon (28 mai, p. 576); — discussion : un membre, Camus ( ibid.); — rejet (ibid.). Projet de décret sur le remboursement des charges et offices militaires, présenté par de Wimpfen (28 mai, p. 576 et suiv.) ; — discussion : article 1er : un membre (p. 577) ; — adoption (ibid.) ; — adoption sans discussion de l'article 2 (ibid. p. 578); — article 3 : de Folleville, Defermon, de Tracy, d’Aubergeon-Mu-rinais, Camus, de Liancourt, de Wimpfen, rapporteur, de Folleville (ibid.); — adoption (ibid. p. 579); — adoption (ibid. p. 579); — adoption des articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 ei 12 (29 mai, p. 600 et suiv.). — Projet de décret, présenté par de Monlesquiou, portant remboursement de plusieurs parties de la dette arriérée du département de la maison du roi et de celui des finances (31 mai, p. 630 et suiv.); — adoption (ibid. p. 636). Rapport par de Montesquiou sur les difficultés relatives à la liquidation de l’office du sieur de Bellande, commissaire des guerres (31 mai, p. 636); — projet du décret (ibid.) ; — discussion : de Folleville, un membrev(«frt'd.); — adoption (ibid.). Rapport par Vieillard sur la liquidation des offices de la chambre des comptes de Paris (1er juin 1791, t. XXVI, p. 679 et suiv.); — projet de décret (ibid. . 682); — discussion : Lanjuinais, Briois-Beaumetz, anjuinais, Briois-Beaumetz, Defermon (ibid. et p. suiv.); — rejet (ibid. p. 683). Rapport par Lofficial sur la liquidation des offices municipaux acquis par les villes et municipalités (3 juin, p. 715 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 718); — discussion : un membre, Moreau, Lanjuinais, Merlin (ibid.). Lanjuinais demande qu’il soit sursis au remboursement de tous offices municipaux ou autres relatifs au service et à la police des villes (3 juin, p. 718 et suiv.); — discussion: Moreau, Gossin (ibid. p. 719); adoption de cette motion (ibid.). Liste civile et charges de la maison du roi et de celles de ses frères. Rapport y relatif par Camus (26 mai 1791, t. XXVI, p. 465 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 467) ; — discussion : Prieur, Bouche, Moreau, Garat aîné, d’André, Camus, rapporteur (ibid. et p. suiv.) : — adoption (ibid. p. 468). Lofficial, député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou. Fait un rapport sur la liquidation des offices municipaux acquis par les villes et les municipalités (t. XXVI, p. 715 et suiv.). Lois rurales. Rapport par Heurtault-Lamerville (5 juin 1791, t. XXVI, p. 756 et suiv.) ; — projet de décret (p. 760 et suiv.); — débat préalable : Heurtault-Lamerville, Le Bois-Desguays, de Custine, Prieur, d’André (ibid. p. 765 et suiv.) ; — l’Assemblée décrète qu’elle s’occupera des articles constitutionnels du projet de décret (ibid. p. 766); — discussion : art. Ie-- : Bouche (ibid.); — adoption (ibid.); — art. 2 : un membre, Heurtault-Lamerville, rapporteur, Malouet, Foucault-Lardimalie, Bouche, Vernier, Mougins, Heurtault-Lamerville, rapporteur, Goupil-Préfeln (ibid.); — adoption avec amendement (ibid. p. 767) ; — art. 3 : Belzais-Courmenil, un membre, Bonnemant-(ibid.) ; — ajournement (ibid.) ; — art. 4 ; ajournement (ibid.) ; — art. 5 : de Folleville, Lapoule (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.); — adoption sans discussion des articles 6 et 7 (ibid.) ; — art. 8 : d’Au-bergeon de Murinais (ibid.) ; — adoption (ibid.). Long, député du tiers état des pays et jugerie de Rivière-Verdun, Gaure, Léonac et Marestaing. Parle sur les observations faites par Camus au nom des commissaires de l’extraordinaire (t. XXVI, p. 147). Longuève (De), député du tiers état du bailliage d’Orléans. Fait un rapport sur les poursuites contre les personnes qui se trouveraient dans les cas indiqués par la loi du 26 décembre 1790 sur la prestation du serment (t. XXVI, p. 559). Louis xvi. Montmorin dénonce un article du Moniteur universel accusant le roi de songer à quitter la France. (lar juin 1791, t. XXVI, p. 690 et suiv.); — discussion : Loys, Delavigne, Loys, Delavigne, de Montlo-sier, Boussion, Duport, de Choiseul - Praslin, Robespierre, de La Rochefoucauld-Liancourt, de Montlosier (ibid. p. 691 et suiv.) ; — l’Assemblée décrète l’ordre du jour (ibid. p. 692). Loys, député du tiers état de la sénéchaussée du Périgord. Parle sur les officiers des tribunaux criminels (t. XXVI, p. 615), — sur la fuite du roi (p. 691), — sur les officiers des tribunaux criminels (p. 707) , (p . 740) . Lucas, député dn tiers état de la sénéchaussée de Moulins. Parle sur les armements de l’Angleterre (t. XXVI, p. 88), ■ — sur les colonies (p. 89), (p. 96), — sur les députés des colonies (p. 123). Lyon (Ville de). — Voir Tribunal de commerce. M Mably (Abbé). Chabroud demande la translation de ses cendres à Sainte-Geneviève (t. XXVI, p. 612). Madier de Montjau, député du tiers état de la sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg. Parle sur la liquidation (t. XXVI, p. 301), (p. 303), — sur un incident provoqué par de Faucigny-Lucinge (p. 382, — sur la réunion d’Avignon à la France (p. 461) , — sur le Code pénal (p. 689). Maire de Salies. Envoi par Delessert, ministre de l’intérieur, des pièces relatives à sa nomination (28 mai 1791, t. XXVI, p. 579); — renvoi de ces pièces au comité des rapports (ibid.). Molès, député du tiers état de la sénéchaussée du Bas-Limousin. Parle sur le Code pénal (t. XXVI, p. 710), (p. 711). Malouet, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 41), (p. 42), (p. 48), (p. 65), (p. 73 et suiv.), (p. 74), (p. 97), — sur les députés des colonies (p. 123), — sur les observations faites par Camus au nom des commissaires de l’extraordinaire (p. 145), — sur la réunion d’Avignon à la France (p. 381 et suiv.), — sur une com-lot (p. 590). — Demande qu’il soit accordé un tri-unal de prud’hommes à la ville de Saint-Tropez (p. 596), — Parle sur les colonies (p. 607); — sur le Code pénal (p. 689 et suiv.), (p. 710 et suiv.), (p. 724), (p. 738), — sur les lois rurales (p. 766). Mariages. — Voir Etat civil. Marguerittes (De). — Voir Tessier de Marguerittes. Marine. Rapport et projet de décret présentés par de Sillery sur la correspondance des grades du service de mer avec ceux du service de terre (12 mai 1791, t. XXVI, p. 1 et suiv.); — adoption sans discussion (ibid. p. 2). Rapport et projet de décret présentés par de Sil-lery sur le traitement du corps de la marine (12 mai, p. 2 et suiv.); — l’Assemblée ajourne la discussion après l’impression du rapport (ibid. p. 3) ; — discussion : adoption sans discussion de l’article 1er (26 mai, p. 463)); — article 2 : d’André, Millet do Mureau, de 790 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Sillery, rapporteur, Prieur, de Sillery, rapporteur, de Noailles (ibid.)’, — l’Assemblée décrète qu’ilsera procédé au vote sur l’article par division {ibid.) ; — adoption de la première partie {ibid.)', — rejet de la seconde partie {ibid. p. 464) ; — adoption sans discussion des articles 3, 4, 5 et 6 {ibid.); — article 7 : un membre ( ibid .) ; — adoption {ibid.); — adoption sans discussion de l’article 8 {ibid.)', — article 9 : d’André (ibid.); — ajournement {ibid.); — article 9 (nouveau) (article 10 du projet) ; — adoption sans discussion {ibid.) : — de Noailles propose un article 10 nouveau {ibid.); — adoption {ibid. p. 465); — adoption, sur la proposition de Sillery, d’une disposition additionnelle à l’article 10 (27 mai, p. 491). Marine. — Voir Vivres. Marins disparus. Lettre de Thévenard, ministre de la marine, au sujet d’une loi concernant les marins disparus (19 mai 1791, t. XXVI, p. 230); — renvoi aux comités de judicature et de marine {ibid.). Marseille (Ville de). — Voir Troubles. Martin, député du tiers état du bailliage de Besançon. Parle sur les officiers des tribunaux criminels (t. XXVI, p. 615). Marsineau, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur la continuation des travaux du port de Cherbourg (t. XXVI, p. 3), — sur la suppression de la caisse de Sceaux et de Poissy (p. 31), — sur la répartition des impositions {ibid.), — sur les colonies (p. 65), — sur un projet de décret relatif à la liquidation (p. 134), — sur les dispenses et empêchements de mariage (p. 160) , — sur les moyens d’accélérer la rentrée des impôts de 1790 (p. 220), — sur les ateliers de la ville de Paris (p. 247), — sur les colonies (p. 264), — sur l’organisation du Corps législatif (p. 265 et suiv.), (p. 317 et suiv.), — sur l’affaire du régiment Royal-Comtois (p. 355), — sur la fabrication des assignais (p. 462), — sur la répartition des contributions (p. 496). Martinique. — Voir Troubles. Maupassant, député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 608). Mauriet de Flory, député du tiers état de la sénéchaussée de Mont-de-Marsan. Secrétaire (t. XXVI, p. 752). Maüry (Abbé), député du clergé du bailliage de Péronne, Roy et Montdidier. Est rappelé à l’ordre (t. XXVI, p. 7). — Parle sur les colonies (p. 51 et suiv.), — sur les armements de l’Angleterre (p. 73), — sur les colonies (p. 95 et suiv.), (p. 96), — sur les moyens de remédier à la rareté du numéraire (p. 163 et suiv.), — sur l’organisation du Corps législatif (p. 231), p. 232 et suiv.), — sur la fabrication de la monnaie de cuivre (p. 257), (p. 258), — sur la réunion d’Avignon à la France (p. 314), (p. 366), (p. 368 et suiv.), (p. 457), (p. 459), (p. 460), (p. 461), — sur un complot (p. 590), — sur le projet de Code pénal (p. 618), (p. 622), — sur la réunion d’Avignon à la France (p. 656), — sur l’affaire du régiment de Dauphiné (p. 656), — sur le Code pénal (p. 727 et suiv.), (p. 730 et suiv.), — sur l’affaire de Nancy (p. 753). Ménard de La Goye, député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Parle sur l’organisation du Corps législatif (t. XXVI, p. 251), — sur une pôition (p. 624), — sur le Code pénal (p. 690), (p. 711), (p. 725). Menonville-Yilliers (De), député de la noblesse du bailliage de Mirecourt. Parle sur l’échange de la forêt de Brix (t. XXVI, p. 599), — sur le Code pénal (p. 730). Menou (De), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Parle sur les armements de l’Angleterre (t. XXVI, p. 73). — Fait un rapport sur la réunion d’Avignon à la France (p. 361 et suiv.). Mercier, député du tiers état de la sénéchaussée de Bordeaux. — Parle sur le Code pénal (t. XXVI, p. 683 et suiv.). Merlin, député du tiers état du bailliage de Douai et Orchies. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 74), — sur les droits d’enregistrement (p. 109), — sur la rééligibilité des membres de l’Assemblée (p. 121 et suiv.), — sur la convocation de la première législature (p. 580), — sur la gendarmerie (p. 629), — sur le Code pénal (p. 684 et suiv.), — sur la liquidation des offices municipaux (p. 718), — sur le Code pénal (p. 740). Meyer, député du tiers état d’Alsace. Présente un projet de décret relatif à l’amélioration de la navigation des Bouches-du-Rhône (t. XXVI, p. 492 et suiv.). Milhau (Ville de). — Voir Troubles. Millet de Mureau, député de la noblesse de la sénéchaussée de Toulon. Parle sur le traitement de la marine (t. XXVI, p. 463). Ministère (Organisation du). Adoption d'un projet de décret, présenté par Lebrun, sur le traitement des ministres (14 mai 1791, t. XXVI, p. 63). Ministres. Lettre de démission de Fleurieu, ministre de la marine (16 mai 1791, t. XXVI, p. 122). Thévenard est nommé ministre de la marine et des colonies (17 mai, p. 149). Tarbé est nommé ministre des contributions et revenus publics (28 mai, p. 579). Mirabeau. Hommage de son buste à l’Assemblée par le sculpteur Deseine (t. XXVI, p. 76). Monnaie (Émission de). — Voir Caisse de Vextraordi-naire . Monnaie de cuivre. Projet de décret relatif à sa fabrication , présenté par de Cussy (26 mai 1791, t. XXVI, p. 465); — discussion : Goupilleau, d’André, Fréteau {ibid.); — renvoi au pouvoir exécutif [ibid.). Monnaie de cuivre. — Voir Assignats. Monnaies. De Lessart, ministre de l’intérieur et des finances, fait connaître à l’Assemblée les noms des membres de la commission chargée de surveiller leur fabrication (13 mai 1791, t. XXVI, p. 29). Sur la demande de Boutteville-Dumetz, l’Assemblée décrète que le rapport du comité des monnaies sur l’organisation des monnaies lui sera présenté à la séance du jeudi 19 mai 1791 au soir (17 mai 1791, t. XXVI, p. 165); — rapport par de Virieu (19 mai, p. 238 et suiv.); — adoption sans discussion des titres I, IL et du titre III jusqu’au chapitre V {ibid. p. 241 et suiv.) ; — adoption sans discussion des chapitres VI à IX du titre 111 et des titres IV et V (21 mai, p. 288 et suiv.); — adoption de modifications aux articles 6 et 11 du titre II proposées par Moreau (25 mai, p. 446) ; — texte du projet de décret modifié {ibid. et p. suiv.). Monneron (Louis), député de l’île de France et des Indes orientales. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 59), (p. 72), (p. 494). Montesquieu. Prugnon demande le transport de ses cendres à Sainte-Geneviève (30 mai 1791, t. XXVI, p. 611) ; — • renvoi de cette motion au comité de Constitution {ibid. p. 612). Montesquiou (De), député de la noblesse de Paris. Parle sur les observations faites par Camus au nom des commissaires de l’extraordinaire (t. XXVI, p. 142 et suiv.), (p. 147), — sur les moyens de remédier à la rareté du numéraire (p. 164 et suiv.), (p. 223), — sur la fabrication des assignats de 5 livres (p. 256), (p. 257 et suiv.), (p. 260), (p. 274). — Fait un rapport sur les besoins du Trésor public (p. 312). — Présente un projet de décret portant remboursement de plusieurs parties de la dette arriérée du département de la maison du roi et de celui des finances (p. 630 et suiv.). — 791 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES , Rend compte de la réclamation du sieur de Bellonde, commissaire des guerres à Belfort, et des difficultés relatives à la liquidation de son office (p. 636). Montlosier (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Parle sur l’organisation du Corps législatif (t. XXVI, p, 214), (p. 229), (p. 232), (p. 251), — sur la fabrication des assignats dé 5 livres (p. 256) , — sur la réunion d’Avignon à la France (p. 381), (p. 458), (p. 461), — sur la convocation de la première législature (p. 508), — sur l’adresse de l’abbé Raynal (p. 655), — sur la réunion d’Avignon àlaFrance (p. 656), — sur la fuite du roi (p. 691) ; (p. 692). Montmorin, ministre des affaires étrangères. Ecrit à l’Assemblée au sujet d’un article du JJontieur universel accusant le roi de songer à prendre la fuite (t. XXVI, p. 690 et suiv.). Moreau, député du tiers état du bailliage de Touraine. Parle sur les rentes appartenant aux pauvres des paroisses de Paris (t. XXVI, p. 246), — sur l’organisation des monnaies (p. 446), — sur la liste civile (p. 467), — sur la gendarmerie (p. 629), — sur la liquidation des offices municipaux (p. 718), (p. 719), — sur le Code pénal (p. 738 et suiv.), — sur le département de Paris (p. 742). Moreau-Saint-Méry, député de la Martinique. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 9 et suiv.), (p. 47 et suiv.), (p. 59), (p. 60), (p. 61), (p. 70 et suiv.). — Prévient qu’il s’abstiendra des séances de l’Assemblée (p. 123). Morin, député du tiers état de la sénéchaussée de Carcassonne. Parle sur la création de tribunaux de commerce dans les villes maritimes (t. XXVI, p. 683). Mougins, député du tiers état de la sénéchaussée de Draguignan. Parle sur les dispenses et empêchements de mariage (t. XXVI, p. 160), — sur l’organisation du Corps législatif (p. 248 et suiv.), — sur les munici-f (alités (p. 476), — sur la convocation delà première égislature (p. 507), (p. 583), — sur le Code pénal (p. 637 et suiv.), — sur les officiers des tribunaux criminels (p.707), —sur le Codepénal (p. 722), (p. 737), — sur les lois rurales (p. 766). Muguet de Nanthou, député du tiers état du bailliage d’Amont-en-Franche-Comté. Présente un projet de décret sur la mise en liberté du sous-officier Muscar (t. XXVI, p. 731 et suiv.). Municipalités par cantons. Rapport y relatif par Démeunier (26 mai 1791, t. XXVI, p. 473 et suiv.); — discussion : Rewbel, Mougins de Roquefort, abbé Grégoire, Démeunier, rapporteur, de Toulongeon, Boussion, Rœ-derer, Démeunier, rapporteur, Rœderer, Salle, de Folleville, Boutteville-Dumetz, Démeunier, rapporteur [ibid. p. 476 et suiv.); — ajournement (ibid. p. 477). — texte du projet de décret (ibid. p. 481 et suiv.). Murat (De), député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Parle sur une pétition (t. XXVI, p. 625). Murinaîs. — Voir Aubergeon de Marinais. Muscar, sous-officier du 71® régiment d’infanterie. Lettre du ministre delà guerre demandant sa mise en liberté (4 juin 1791, t. XXVI, p. 731) ; — projet de décret présenté par Muguet de Nanthou (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibicl. p. 732). N Nadal de Saintrac, député de la Guadeloupe. Prévient qu’il s’abstiendra des séances de l’Assemblée (t XXVI, p. 122 et suiv.). Nairac, député du tiers état delà sénéchaussée de Bordeaux. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 16), — sur les moyens de remédier à la rareté du numéraire (p. 222), (p. 246), — sur les colonies (p. 265), — sur le droit de timbre (p. 309 et suiv.). Nancy (Ville de). Projet de décret présenté parGauItier-Biauzat tendant à accorder des pensions aux patriotes blessés dans l’affaire deNancy (4 juin 1791, t. XXVI, p. 752 et suiv.) ; — discussion : article ier : Emmery (ibid. p. 753) ; — adoption avec amendemeut (ibid.) ; — article 2 : Emmery, Berthereau, Gombert, Coroller du Moustoir, abbé Maury, un membre, Gaultier-Biau-zat, rapporteur, Le Bois-Desguays, un membre, Dar-naudat (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 754) ; — adoption sans discussion des articles 3, 4, 5, 6, 7 et 8 (ibid.). Nancy (Ville de). — Voir Corps administratifs et tribunaux de district. Navigation des Bouches-du-Rhone. Projet de décret, présenté par Meyer, relatif à son amélioration (27 mai 1791, t. XXVI, p. 492 et suiv.), — discussion: d’André (ibid. p. 493): — adoption avec amendement (ibid.). Noailles (De), député de la noblesse du bailliage de Nemours. Parle sur l’organisation du Corps législatif (t. XXVI, p. 251), (p. 252), — sur les places de guerre (p. 292), (p. 393), — sur le traitement de la marine (p. 463), (p. 464), — sur le convocation de la première législature (p. 512). Noirs (Affranchissement des). — Voir Colonies. Numéraire. Rapport par de Virieu sur les moyens de remédier à la rareté du numéraire (17 mai 1791, t. XXVI, p. 161 et suiv.); — discussion : abbé Maury, Belzais-Courménil , de Montesquiou, d’Aubergeon-Murinais (ibid. p. 163 et suiv.); — adoption sans discussion des articles 1 et 2 (ibid. p. 165); — adoption d’un amendement proposé par Belzais-Courménil qui devient l’article 3 (ibid.)', — adoption sans discussion de l’article 4 (art. 3 du projet) (ibid.)', — sur la demande de de Virieu, l’Assemblée décrète que le décret sera présenté dans les 24 heures à la sanction du roi (ibid.)', — opinion, non prononcée, de Duval d’Epré-mesnil fp. 188 et suiv.). Motion de Montesquiou relative aux moyens de remédier à la rareté du numéraire (17 mai, p. 142 et suiv.); — rapport et projet de décret présentés par Anson (19 mai, p. 220 et suiv.); — discussion : Rœderer, Fréteau de Saint-Just, de Folleville, Salle, Nairac, Anson, rapporteur, Duport, Chabroud, Anson, rapporteur, Rœderer, Fréteau de Saint-Just, de Montesquiou, Prieur, de La Rochefoucauld (ibid. p. 221 et suiv.); — adoption des articles 1 et 2 et renvoi de l’article 3 au comité des contributions (ibid. p. 223); — rapport par Rœderer sur l’article 3 (20 mai, p. 246); — discussion : Nairac, Fréteau de Saint-Just (ibid.); — adoption avec amendement (ibid ) . Numéraire (Rareté du). — Voir Caisse de l'extraordinaire. O Offices de substituts du procureur général du ci-devant parlement de metz (Remboursement des). — Voir Liquidation. Offices et charges militaires (Remboursement des).— Voir Liquidation. Offices municipaux. — Voir Liquidation. Officiers de l’armée. Des habitants de Quimperlé se plaignent du mépris des officiers pour la Constitution (30 mai 1791, t. XXVI, p. 624); — Bouche demande le renvoi de cette adresse au comité militaire (ibid.); — débat à ce sujet : Ménard de La Groye, de Sérent, Gaultier-Biauzat, Anthoine, de Murat, Anthoine, de Virieu, Lavie, de Folleville, Delavigne, Lavie, d’André, Emmery (ibid. p. 624 et suiv.); — adoption de la motion de Bouche (ibid. p. 626). Officiers des justices seigneuriales. — Voir Justices seigneuriales. Officiers des tribunaux criminels. Rapport et projet sur 792 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES, leur élection et leur traitement, présentés par Duport (30 mai 1791, t. XXVI, p. 614); — discussion : adoption sans discussion de l’art. 1 "(ibid;, — art. 2 :Dupart, rapporteur, Ramel-Nogaret ( ibid .); — adoption avec amendementj�t'Md.) ; — art. 3 : Defermon, Martin, Lanjuinais (ibid. et p. suiv,\; — adoption sans discussion des articles 4 et 5 (ibid.)', — art. 6 : Loys, Defermon, Duport, rapporteur, Tuaut de La Bouverie, Gaultier-Biauzat, Duport, rapporteur, Defermon (ibid.)’, — adoption avec amendement (ibid.)' — renvoi au comité des contributions d’une motion de Tuaut de La Bouverie sur la suppression du papier timbré pour les expéditions du tribunal criminel (ibid.) ; — adoption sans discussion des art. 7 et 8 (ibid. et p. suiv. ; ■— art. 9 : Boissy-d’Anglas, Robespierre, Démeunier, (ibid.); — adoption '(ibid. ); — art. 10 : Ghabroud (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.); — adoption sans discussion de l’article 11 (ibid.); — sur la motion de Bouche l’Assemblée renvoie le décret au comité de jurisprudence criminelle pour rédaction (31 mai, p. 629); — projet de décret rectifié (2 juin, p. 706); — adoption sans discussion des art. 1 à 9 (ibid.); — discussion sur l’article 10: Mougins de Roquefort , Regnaud (de Saint-J ean-d’ Angèly), Loys (ibid. p. 707); — adoption avec modification (ibid.); — adoption sans discussion des art. 11, 12 et 13 (ibid.). Oppositions. Renvoi au comité de judicature d’une motion de Bouche relative aux oppositions au remboursement des anciens titulaires d’offices (19 mai 1791, t. XXVI, p. 236). Ordre judiciaire. Lettre de Duport, ministre de la justice ,au sujet des commissaires du roi près les tribunaux (19 mai 1791, t. XXVI, p. 217 et suiv.); — renvoi au comité de Constitution (ibid. p. 218). P Papin (Abbé), député du clergé de Paris-hors-les-murs. Parle sur la fabrication des assignats (t. XXVI, p. 190), (p. 256), (p. 461 et suiv.). Parent, député du tiers état de la sénéchaussée de Troy es. Parle sur les droits d’enregistrement (t. XXVI, p. 109). Paris (Département de). Lettre du conseil au sujet d’un différend qui s’est élevé entre le département de Paris et le tribunal du IV* arrondissement (4 juin 1791, t. XXVI, p. 742) ; — La Rochefoucauld-Liancourt demande le renvoi de cette lettre aux comités de Constitution et des rapports (ibid.) ; — discussion ; Charles de Lameth, Moreau, de La Rochefoucauld-Liancourt, Delavigne, Moreau, Charles de Lameth, de La Rochefoucauld (ibid. et p. suiv) ; — adoption de la motion de La Rochefaucauld-Liancourt (ibid. p. 743). Paroisses. Adoption d’un projet de décret, présenté par Lanjuinais, sur la circonscription des paroisses des villes de Clermont, Josselin, Quimperlé et Tulle (13 mai 1791, t. XXVI, p. 29 et suiv.) ; — adoption d’une modification relative aux paroisses de la ville de Josselin (23 mai, p. 310). Adoption d’un projet de décret sur la réunion des Earoisses de Vendôme et de Montoire, présenté par lanjuinais (19 mai, p. 236 et suiv.). Projet de décret, présenté par Legrand, relatif à la circonscription des paroisses de Péronne , Néelle, Montdidier, Doullens, Ham et Abbeville (28 mai, p. 575 et suiv.); — adoption (ibid. p. 576). Adoption d’un projet de décret, présenté par Lanjuinais, surla circonscription des paroisses de plusieurs villes et bourgs de divers départements (1er juin, p. 694 et suiv.). Paroy (De), député de la noblesse du bailliage de Provins. Est remplacé par Billy, député suppléant (t. XXVI, p. 133). Pauvres de Paris. — Voir Rentes appartenant aux pauvres de Paris. Peine de mort. Discussion sur la question de savoir si elle doit être conservée ou abolie. Voir la discussion sur le projet de Code pénal (t. XXVI, p. 617 et suiv.), (p. 637 et suiv.), (p. 656 et suiv.), (p. 683 et suiv.); — l’Assemblée décrète le maintien de la peine de mort (ibid. p.685); — discussion sur la manière de l’appliquer (ibid. et p. suiv .); — l’Assemblée décrète que la peine de mort sera réduite à la simple privation de la vie, sans torture (p. 689). Pensions consenties pour cause de démission d’emploi DES ANCIENNES FERMES ET RÉGIES ET RAUX, FAITES par lesdites régies. Adoption d’un projet de décret y relatif, présenté par Defermon (24 mai 1791), (t. XXVI, p. 385). Pensions. — Voir Nancy. Pensylvanie (Etat de). — Voir Amérique. Périgny, député de Saint-Domingue. Prévient qu’il s’abstiendra des séances de l’Assemblée (t. XXVI, p. 122j. Pétion, député du tiers état du bailliage de Chartres. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 7), (p. 11). — Est rappelé à l’ordre(p. 13). — Parle sur les colonies (p. 41 et suiv.), (p. 45 et suiv.), (p. 65), — sur la récligibilité des membres de l’Assemblée (p. 112), — sur l’organisation du Corps législatif fp. 148 et suiv.), (p. 265), (p. 263), (p. 272), — sur les colonies (p. 361), — sur la convocation de la première législature (p. 509 et suiv.), (p. 583), — sur le Code pénal tp. 640 et suiv.), (p. 734 et suiv.). Pétition. — Voir Droit de pétition et d’affiche. Pinelle (Abbé), député du clergé du bailliage de Colmar et Schelestadt. Fait un rapport sur la catastrophe du château de Quincey (t. XXVI, p. 751 et suiv.). Pison du Galand, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur la régie de l’enregistrement et des domaines (t. XXVI, p. 678). Places de guerre, postes et travaux militaires. Rapport y relatif par Bureaux de Pusy (24 mai 1791, t. XXVI, p. 385 et suiv.); — projet de décret (ibid-, p. 393 et suiv.) ; — discussion : titre Ier, art. 1er, adoption avec amendement (ibid., p. 392), adoption sans discussion des articles 2 et 3 (ibid.); — art. 4 : Prieur, de Noailles, Bureaux de Pusy, rapporteur (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — adoption sans discussion des articles 5 et 6 (ibid.) ; — art. 7,8 et 9: Rewbel, Prieur, Delavigne, de Noailles, Bureaux de Pusy, rapporteur (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi aux comités militaire et de Constitution. Poissy. — Voir Caisse de Sceaux et de Poissy. Police des églises. Dufraisse-Duchez fait la motion que la municipalité de Paris soit invitée à veiller à ce qu’il ne soit plus commis d’actes de violence dans les églises (2 juin 1791, t. XXVI, p. 699); débat Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), abbé Couturier (ibid. et p. suiv.) ; — l’Assemblée décrète l’ordre du jour (ibid. p. 700). Police des trirunes de l’Assemblée nationale. D’André fait la motion qu’il soit défendu aux personnes admises dans les tribunes de donner aucune marque d’approbation ou d’improbation (lorjuin 1791, t. XXVI, p. 677 et suiv.); — discussion :un membre, d’André (ibid. p. 678) ;— adoption (ibid.) Poncin, député du tiers état du Quesnoy. Fait un rapport sur le canal de Givors (t. XXVI, p. 285 et suiv.). Populus, député du tiers état du bailliage de Bourg-en-Bresse. Parle sur la fabrication de petits assignats (t. XXVI, p. 273). Port de Cherbourg. Rapport et projet de décret présentés par de Curt sur les sommes nécessaires à la continuation des travaux du port de Cherbourg (12 mai 1791, t. XXVI, p. 3); — discussion : Lanjuinais, Martineau, de La Rochefoucauld-Liancourt, de Curt, rapporteur, Arthur Dillon,de Curt rapporteur, un membre (ibid.) ; — adoption (ibid.); — nouveau rapport par Curt (ibid., p. 17 et suiv). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Port de Dieppe. Projet de décret, présenté par Delattre, relatif à l’entretien des jetées de ce port (29mail791, t. XXVI, p. 596); — adoption ( ibid .). Poutrain, député du tiers état du bailliage de Lille. Parle sur les colonies (t XXVI, p. 61). Pradt (Abbé de), député du clergé du bailliage de Caux. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 41). Président de l’Assemblée nationale. Bureaux de Pusy (24 mai 1791, t. XXVI, p. 345). Prévôté de l’hotel {Compagnie de la). Bouclie demande que le comité militaire soit chargé de vérifier s’il est dû quelque habit d’uniforme à cette compagnie (12 mai 1791, t. XXVI, p. 1). Prieur, député du tiers état du bailliage de Châlons-sur-Marne. Parle sur les colonies(t. XXVI, p. 96), — sur les observations faitesparCamus.au nom des commissaires de l’extraordinaire (p. 144 et suiv.), — sur les dispenses et empêchements de mariage (p. 160 et suiv.), — sur l’organisation du Corps législatif (p. 209), (p. 214), — sur les moyens de remédier à la rareté du numéraire (p. 223), — sur l'organisation du Corps législatif (p. 249), — sur les colonies (p. 265), — sur l’organisation du Corps législatif (p. 268), — sur les colonies (p. 360 et suiv.); — sur les places de guerre (p. 392), (p. 393), — sur l’affaire d’Avignon (p. 461), — sur le traitement de la marine (p. 463), — sur la liste civile (p. 467), — sur la convocation delà première législature (p. 508), (p. 580), — sur les troubles du département du Bas-Rhin (p. 603), — sur le projet de Code pénal (p. 646), (p. 722), (p. 739), (p. 741) , — sur les lois rurales (p. 766). Privilèges. — Voir Bélandriers de Dunkerque. Procédure. — Voir Actes de procédure. Procès pour fraudes et contraventions entre les anciennes compagnies des ferme et régie générales et les citoyens. Présentation par Defermon d’un projet de décret y relatif (23 mai 1791, t. XXVI, p. 312 et suiv.) ; — discussion : Regnaud {de Saint-Jean-d’Angély), plusieurs membres {ibid. p. 313); — adoption, avec amendement des articles, 1, 2, 3 et 4 ( ibid .) ; — ajournement, sur la demande de Démeu-nicr, des articles 5 et 6 {ibid.)] — texte du projet de décret modifié (29 mai, p. 596); — adoption {ibid.). Protestation contre les décrets de l’Assemblée. Corolles du Moustoir donne connaissance de la protestation de M. de Botherel, ci-devant procureur général syndic des ci-devant Etats de Bretagne (30 mai 1791, t. XXVI, p. 626 et suiv.); — débat : de Fol-leville, de La Galissonnière, Boissy-d’Anglas, Bous-sion {ibid. p. 627 et suiv.) ; — renvoi au comité des recherches {ibid. p. 628). Prugnon, député du tiers état du bailliage de Nancy. Présente un projet de décret tendant à autoriser le directoire du district de Bourmont à faire les réparations nécessaires à l’hôtel destiné à son établissement (t. XXVI, p. 63 et suiv.). — Fait un rapportsur l’autorisation à accorder aux corps administratifs de Nancy de tenir leurs séances dans l’hôtel de la ci-devant intendance (p. 64). — Présente un projet de décret relatif à l’établissement des bureaux de perception des droits de traites de la ville de Sarregue-mines {ibid.). — Présente des projets de décret relatifs à l’emplacement du directoire du département de Seine-et-Oise, du directoire de la Meuse et du tribunal de district de Bar-le-Duc (p. 98). — Parle sur la rééligibilité des membres de l’Assemblée (p. 119 et suiv.). — Présente des projets de décret relatifs à l’emplacement du directoire du département de la Moselle et au logement de l’èvèque de Moulins (p. 190). — Demande une rectification au décret relatif au logement de l’évêque de Moulins (p. 217). — Présente des projets de décret relatifs à l’emplacement des directoires du département du Doubs et du district de Besançon, du corps administratif et du tribunal de district de Céret, du corps administratif 793 du district du Lure, du corps administratif du district de Mauriac (p. 462 et suiv.). — Présente un projet de décret tendant à autoriser le directoire de la Gironde à acquérir le doyenné de Bordeaux pour y loger l’évêque (p. 575). — Demande la translation des cendres de Montesquieu à Sainte-Geneviève (p. 611). — Parle sur le projet de Code pénal (p. 618 et suiv.). — Présente trois projets de décret relatifs à l’emplacement des corps administratifs du district de Péronne, du departement d’Indre-et-Loire, du district de Tours et du district de Châtellerault (p. 629 et suiv.). — Présente des projets de décret sur l’emplacement des corps administratifs de Provins et de Bergerac (p. 732). <1 Quincey (Château de). — Voir Vesoul. R Rabaud-Saint-Etienni. Demande qu’il soit fait un rapport sur les troubles du Comtat Venaissin (t. XXVI, p. 118). — Parle sur les observations faites par Camus au nom des commissaires de l’extraordinaire (p. 147) , — sur la fabrication des assignats de 5 livres (p. 165), (p. 274) , — sur la réunion d’Avignon à la France (p. 380), (p. 381), (p. 456), (p. 460), — sur les troubles du départementdu Bas-Rhin (p. 602). — Présenle un projet de loi sur l’interprétation du décret relatif à l’organisation de la gendarmerie nationale (p. 613) , — sur l’adresse de l’abbé Raynal (p. 655), — sur le Code pénal (p. 711). Ramel-Nogaret, député du tiers état de la sénéchaussée de Carcassonne. Parle sur le refus par les électeurs de prêter le serment civique (t. XXVI, p. 262) , — sur la répartition des contributions (p. 497 et suiv.), (p. 575) , — sur la convocation de la première législature (p. 581), (p. 583), — sur les officiers des tribunaux criminels (p. 614). Rappels a l’ordre. AbbéMaury(12 mai 1791, t. XXVI, p. 7), — Pétion (ibid. p. 13). Raymond, commissaire des citoyens de couleur. Demande à être entendu à la barre (t. XXVI, p. 3 et suiv.;) — renouvelle sa demande (p. 65). — Son discours, au nom de la députation des citoyens de couleur (p. 66 et suiv.). — Ecrit à l’Assemblée (p. 89). Raynal (Abbé). Son adresse à l’Assemblée (31 mai 1791, l. XXVI, p. 651) et suiv.) ; — débat : Rœderer, Robespierre (ibid. p. 653 et suiv.); — incident : Boutte-ville-Dumetz, Rœderer, de Cazalès, de Folleville, de Montlosier, Rabaud-Saint-Etienne, Bureaux de Pusy (ibid. p. 654 et suiv.) ; — l’Assemblée décrète qu’elle passe à l’ordre du jour (ibid. p. 655). — Réflexions sur cette adresse par de Sinéty {ibid. p. 661 et suiv.). Récidive. — Voir La discussion sur le Code pénal (p. 739 et suiv.). Récompenses. — Voir Vainqueurs de la Bastille. Redon, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Présente un projet de décret sur la liquidation de différentes sommes de l’arriéré des départements de la maison du roi, de la guerre et des finances (t. XXVI, p. 32 et suiv,). Rééligibilité. Voir Corps législatif. Régie. — Voir Enregistrement. Regnaud, député du tiers état de la sénéchaussée de Saint-Jean-d’Angély. Parle sur les colonies (t. XXVL p. 12), (p. 44), (p. 59), (p. 66), (p. 90 et suiv.), — sur les droits d’enregistrement (p. 107), (p. 108 et suiv.) , — sur les colonies (p. 133), (p. 134). — Fait 794 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. une motion au sujet du commerce d’argent (p. 147}. — Parle sur l’organisation du Corps législatif, (p. 252), (p. 271 et suiv.), — sur les procès entre les anciennes compagnies des ferme et régie générales et les citoyens (p. 313), — sur la comptabilité (p. 441) ; — sur les colonies (p. 494 et suiv.), — sur la répartition des contributions (p. 496), — sur la convocation de la première législature (p. 580), — sur un complot (p. 589), — sur les poursuites pour violation de serment (p. 591), — sur les troubles du département du Bas-Rhin (p. 602), — sur les colonies (p. 606 et suiv.), — sur la translation des cendres de Voltaire (p. 610 et suiv.), — sur les commissaires du roi près les tribunaux (p. 617), — sur les officiers des tribunaux criminels (p. 707), — sur le Code pénal (p. 720), (p. 721). Regnauld d’Epercy, député du tiers état du bailliage de Dole en Franche-Comté. Présente un projet de décret sur les privilèges exclusifs accordés aux bélan-driers de Dunkerque (t. XXVI, p. 732). Régnier, député du tiers état du bailliage de Nancy. Parle sur le Code pénal (t. XXVI, p. 722), (p. 726). — Secrétaire (p. 752). Réhabilitation des condamnés. — Voir La discussion sur Le Code pénal (p. 725 et suiv.). Religieux du département du Nord. Projet de décret, présenté par Legrand, concernant les maisons de retraite à désigner à ces religieux qui voudront continuer de vivre" en commun (23 mai 1791, t. XXVI, p. 310 et suiv.) ; — discussion : abbé Breuvard, Treilhard (ibid. p. 311); — adoption (ibid.) ; — motion de Kys-poter au sujet des maisons de Bailleul, Hazebrouck et Cassel (24 mai, p. 345); — renvoi au comité ecclésiastique (ibid.) ; — adoption d’une modification (25 mai, p. 437). Rentes appartenant aux pauvres des paroisses de Paris. Projet de décret y relatif présenté par Camus (20 mai 1791, t. XXVI, p. 246) ; — adoption sans discussion des articles 1, 2, 3 (ibid.) ; — art. 4 : Moreau (ibkl.)', — adoption avec amendement (ibid. p. 247). RewBel, député du tiers état du bailliage de Colmar et Schelestadt. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 60 et suiv.), (p. 89 et suiv.), (p. 92), — sur la réélection des membres de l’Assemblée (p. 112), — sur les députés des colonies (p. 123), — sur la rééligibilité des membres de l’Assemblée (p. 127), — sur les observations faites par Camus au nom des commissaires de l’extraordinaire (p. 141), — sur l’organisation du Corps législatif (p. 154 et suiv.), (p. 214), — sur les actes de l’état civil (p. 237), — sur la fabrication des assignats de 5 livres et de la monnaie de cuivre (p. 257), — sur l’organisation du Corps législatif (p. 266), — sur la fabrication de petits assignats (p. 274). — Demande que le Trésor public fasse une avance d’un mois en attendant les petits assi-nats (p. 287 et suiv.). — Parle sur l’admission à la arre des députés du commerce de la France (p. 300), — sur la liquidation (p. 301 et suiv.). (p. 303), (p. 304), — sur la réunion d’Avignon à la France (p. 314 et suiv.), — sur les places de guerre (p. 393), — sur la comptabilité (p. 441), — sur la réunion d’Avignon à la France (p. 458), — sur les municipalités (p.476), — sur les colonies (p. 609). Reynaud (De), député de Saint-Domingue Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 44). — Prévient qu’il s’abstiendra des séances de l’Assemblée (p. 122). Ricard de Séalt, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulon. Secrétaire (t. XXVI, p. 310). — Fait lecture d’une adresse de l'abbé Raynal (p. 650 et suiv.)* Robespierre (Maximilien). Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 7 et suiv.), (p. 60), (p. 94 et suiv.). — Fait une motion tendant à faire décréter que les membres de l’Assemblée ne pourront faire partie de la prochaine législature (p. 111); — la défend (p. 123 et suiv.). — Parle sur l’organisation du Corps législatif (p. 203 et suiv.), (p. 210), (p. 211), (p. 229), — sur la convocation de la première législature (p. 509), p. 579 et suiv.), (p. 582), — sur les officiers des tribunaux criminels (p. 616), — sur le projet de Code pénal (p. 622 et suiv.), — sur l’adresse de l’abbé Raynal (p. 653 et suiv.), — sur la fuite du roi (p. 692). Rcederer, député du tiers état de la ville de Metz. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 59), (p. 60), (p. 62), (p. 96), — sur l’organisation du Corps législatif (p. 209), (p. 214), — sur les moyens de remédier à la rareté du numéraire (p. 221), (p. 222 et suiv.), — sur l’organisation du Corps législatif (p. 229 et suiv.), (p. 234), — sur les moyens de remédier à la rareté du numéraire (p. 246), — sur l’organisation du Corps législatif (p. 318), — sur les municipalités (p. 477). — Fait un rapport sur l’organisation des corps de finances (p. 500). — Parle sur la convocation de la première législature (p. 583); — sur une adresse de l’abbé Raynal (p. 653), (p.654) ; — sur une pétition des graveurs de Paris (p. 671). Rostaing (De), député du tiers état du bailliage du Forez. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 12), (p. 66), (p. 361). Rousseau (J.-J.). D’Eymar demande pourquoi le comité des pensions ne s’est pas occupé de l’érection de sa slatue (30 mai 1791, t. XXVI, p. 611); — réponse de Camus (ibid.). Roussillon, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulouse. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 45), — sur la fabrication de la monnaie de cuivre (p. 260). Royal-Comtois (Régiment de). — Voir Troubles. Rutteau. — Voir Complot. S Saint-Domingue. — Voir Troubles. Sainte-Geneviève (Eglise de). — Voir Voltaire. Saint-Martin (De), député du tiers état de la sénéchaussée d’Annonay . Parle sur les armements de l’Angleterre (t. XXVI, p. 87), — sur le Code pénal (p. 711), — sur la fabrication des assignats de 5 livres (p. 733), (734). Saint-Tropez (Ville de). — Voir Tribunal de prud’¬ hommes. Saisie. — Voir Traitement du clergé. Salle, député du tiers état du (bailliage de Nancy. Parle sur les moyens de remédier à la rareté du numéraire (t. XXVI, p. 222), — sur l’organisation du Corps législatif (p. 279 et suiv.). — Son opinion, non prononcée, sur la division du Corps législatif en deux sections (p. 274 et suiv.). — Parle sur la réunion d’Avignon à la France (p. 381), — sur les municipalités (p. 477). — Fait un rapport sur les troubles de Colmar (p. 671 et suiv.). Sarreguemines (Ville de). — Voir Corps administratifs et tribunaux de district. Sceaux. — Voir Caisse de Sceaux et de Poissy. Séalt. — Voir Sicard de Séalt. Secrétaires de l’Assemblée nationale. Ricard de Séalt, Enjubault de la Roche, Huot de Goncourt (23 mai 1791, t. XXVI, p. 310), — Grenol, Mauriet de Flory, Régnier (4 juin p. 752), Sérent (De), député de la noblesse du bailliage de Nivernais et Donzois. Parle sur une pétition (t. XXVI, S, 624), — sur la catastrophe du chateau de Quincey ). 752). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ' Serment. Rapport, par de Longuève, sur les poursuites contre les personnes qui se trouveraient dans les cas indiqués par H loi du 28 décembre 1790 (28 mai 1791, t. XXVI, p. 591 ; — projet de décret ( ibid .); — discussion : Regnaud {de Saint-Jean d’An-. ffdly), Le Chapelier {ibid. el p. suiv.) ; — adoption \ {ibid. p. 592). SeWent civique. Rapport, par Gossin, sur le refus par le\ électeurs-de prêter le serment civique, et projet de décret y relatif (21 mai 1791, t. XXVI, p. 262) ; — discqssion : Camus, Féraud, Ramel-Nogaret {ibid.)',— — adoption avec amendement {ibid. p. 263). Servicjj/ i>Es troupes en garnison. — Voir Places de guerre. Siéyès (Abbé), député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les colonies (p. 15, p. 17). Sillery (De), député de la noblesse du bailliage de Reims. Fait un rapport sur la correspondance des grades du service de mer avec celui de terre (t. XXVI, p. 1 et suiv.). — Fait un rapport sur le traitement du corps de la marine (p. 2 et suiv.). — Parle sur la comptabilité (p. 441), — sur le traitement de la marine (p. 463), (p. 491). — Fait un rapport sur le complot du sieur Thévenot et des sieur et dame de La Combe (p. 584 et suiv.). Sinéty (De), député de la noblesse de la sénéchaussée do Marseille. — Ses réflexions sur l’adresse de l’abbé Raynal (t. XXVI, p. 661 et suiv.). Sœurs de la Charité de Paris. Adoption d’un projet de décret invitant le pouvoir exécutif à donner des ordres pour empêcher leur dispersion (14 mai 1791, t. XXVI, p. 75 et suiv.). T Talma, comédien français. Rapport, par Durand-Maillane, sur le refus du curé de Saint-Sulpice de publier les bans de son mariage (17 mai 1791, t. XXVI, p. 186 et suiv.). Tardé. Est nommé ministre des contributions et revenus publics (t. XXVI, p. 579). Tessier de Marguerittes (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Beaucaire et de Nimes. Parle sur un complot (t. XXVI, p. 590). Thévenard, commandant la marine à Lorient. Est nommé ministre de la marine et des colonies, en remplacement de do Fleurieu (t. XXVI, p. 149). — Ecrit à l’Assemblée pour lui offrir l’hommage de son dévouement et de son attachement à la Constitution (p. 189). — Ecrit à l’Assemblée pour lui demander une loi relative aux marins disparus (p. 230). — Envole deux lettres relatives aux affaires de Saint-Domingue (p. 361). — Ecrit à l’Assemblée au sujet de la fourniture des vivre* de la marine (p. 446). Thevenot. — Voir Complot. Thévenot de Maroise, député du tiers état du bailliage de Langres. Parle sur l’organisation du Corps législatif (t, XXVI, p. 318), — ■ sur le Code pénal |(p. 688), (p. 740). Thouars. — Voir Tribunal de district de Thouars. Thouret, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Fait un rapport sur l’organisation du Corps législatif, ses fonctions et ses rapports avec le roi (t. XXVI, p. 109 et suiv.); — le défend (p. 112 et suiv.), (p. 148), (p. 209 et suiv.), (p. 227 et suiv.), (p. 228 et suiv.), (p. 230), (p. 231), (p. 233), (p. 234), (p. 252 et suiv.), (p. 265), (p. 267), (p, 268), (p. 271), (p. 315), (p. 316), (p. 317), (p. 319). Timbre. — Voir Enregistrement. Toulon (Ville de). — Voir Troubles * 795 Toulongeon (De), député de la noblesse du bailliage d’A-val en Franche-Comté. Parle sur la rééligibilité des membres de l’Assemblée (t. XXVI, p. 126 et suiv.), — sur la réunion d’Avignon à la France (p. 457), — sur les municipalités (p. 476), — sur le Code pénal (p. 735 et suiv.). Tracy (Desluttde), député delà noblesse de la sénéchaussée de Moulins. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 12), (p. 41), (p. 42), (p. 43), (p. 44 et suiv.), (p. 61), (p. 92), — sur les actes de l’état civil (p. 238), — sur la réunion d’Avignon à la France (p. 436), (p. 455), (p. 459), — sur le remboursement des offices militaires (p. 578). Traitement du clergé. Rapport par Durand-Maillane sur la saisie des traitements accordés au clergé futur (17 mai 1791, t. XXVI, p. 188). Traitements. — Voir Marine. — Fonctionnaires ecclésiastiques. — Officiers des tribunaux criminels. Treilhard, député du tiers état de la ville de Paris. Répond, en qualité de président, au discours de Bailly sur la déclaration des naissances, des mariages et des décès (t. XXVI, p. 78), (p. 160). — Parle sur les actes de l’état civil (p. 237), — sur les colonies (p. 264), — sur les maisons de retraite à désigner aux ci-devant religieux du département du Nord (p. 311), — sur un incident provoqué par Faucigny-Lucinge (p.382). Trésor public. Rapport et projet de décret concernant ses besoins, présentés par de Montesquiou(23 mail791, t. XXVI, p. 312; — adoption {ibid.). Trésor public. Voir Caisse de Sceaux et de Poissy. Tribunal de commerce de Lyon. Projet de décret relatif à son établissement, présenté par Gossin (21 mai 1791, t. XXVI, p. 261) ; — adoption sans discussion des articles 1 à 3 (ibid.) ; — art. 4 : Germain [ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 262); — adoption sans discussion des articles 5 à 10 (ibid.). Tribunal de district de Thouars. Adoption d’un projet de decret relatif à la nomination du quatrième juge de ce tribunal (13 mai 1791, t. XXVI, p. 30). Tribunal de prud’hommes. Malouet demande qu’il soit accordé un tribunal à la ville de Saint-Tropez (29 mai 1791, t. XXVI, p. 596); — débat : Gaultier-Biauzat, de Follevillo {ibid. et p. suiv.); — renvoi au comité de la marine {ibid. p. 597). Tribunaux criminels. — Voir Officiers des tribunaux criminels. Tribunaux de commerce et justices de paix. Adoption d’un projet de décret, présenté par Gossin, concernant leur établissement (13 mai 1791, t. XXYI, p. 30). Tronchet, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 16 et suiv.), — sur l’organisation du Corps législatif (p. 268). — Propose une modification au décret du 23 décembre 1790 concernant le rachat des droits féodaux (p. 484). — Parle sur les baux à convenant (p. 489), (p. 592), (p. 628), (p. 698). Troubles. Rabaud-Saint-Etienne demande que les comités soient chargés de faire un rapport à. l’Assemblée sur les troubles du Comtat Venaissin (16 mai 1791, t. XXVI, p. 118), De Lessart, ministre de la marine par intérim, envoie à l’Assemblée des dépêches sur l’état de la Martinique (16 mai, p. 122). Renvoi au comité des recherches d’un procès-verbal du directoire du département de la Corrèze relatif aux troubles de la ville de Tulle (19 mai, p. 217). Lettre des administrateurs composant le directoire du département du Gard relative aux troubles d’Avignon (21 mai, t. XXVI, p. 281). Rapport et projet de décret concernant les événements arrivés à Aix, Toulon et Marseille, présentés par Cochon de L’Apparent (21 mai, p. 281 et suiv.) ; — adoption {ibid. p. 285). Lettre de l’assemblée provinciale du nord de Saint- TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 796 Domingue sur les événements arrivés à Port-au-Prince (21 mai, p. 285). Rapport et projet de décret relatifs aux troubles qui ont eu lieu à Millau, présentés par Boullé (21 mai, p. 288) ; — adoption (ibid.). Rapport par Chabroud sur l’affaire du régiment Royal-Comtois et la sentence du conseil de guerre de 1773 (24 mai, p. 346 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 352); — pièces justificatives (ibid. et p. suiv.); — débat préalable: Martineau, de Folleville, d’André (ibid. p. 355); — l’Assemblée décrète l’impression du rapport et l’ajournement du projet de décret (ibid.). Lettres de M. Du Cbaffaud, commandant le vaisseau l'Apollon, et de M. Bélisac, commandant le vais-eau le Jupiter , au sujet des affaires de Saint-Domingue (24 mai, p. 361). Rapport par Bouche sur les troubles de Colmar (28 mai, p. 595 et suiv.); — nouveau rapport par Salle (31 mai, p. 672 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 676); — discussion : Tuaut de La Bouverie (ibid.)', — adoption avec amendement (ibid. p. 677). Lettre des administrateurs faisant les fonctions du directoire du département du Bas-Rhin (29 mai, p. 601 et suiv.); — débat : Regnaud (de Saint-J ean-d'Angély), Rabaud-Saint-Etienne, Lavie, Prieur, Gaul-tier-Biapzat (ibid. p. 602 et suiv.); — renvoi aux comités des recherches, militaire et diplomatique . réunis (ibid. p. 603,-. Envoi, par le ministre de la guerre, des lettres de MM. d’Albignac et Roqueville relatives à ce qui s’est passé au régiment de Dauphiné (31 mai, p. 656) ; — débat ; abbé Maury, de Cazalès (ibid.) ; — renvoi aux comités militaire et des rapports (ibid.). Tuaut de la Bouverie, député du tiers état de la sénéchaussée de Pioermel. Parle sur les cofonies (t. XXVI, p. 14), — sur l’organisation du Corps législatif (p. 266), (p. 268) , — sur les officiers des tribunaux criminels (p. 615), — sur les troubles de Colmar (p. 676), — sur le Code pénal (p. 721), (p. 722), (p. 723). Tulle. — Voir Troubles. X Vainqueurs de la Bastille. Projet de décret présenté par Gaultier-Biauzat relatif aux récompenses à leur accorder (4 juin 1791, t. XXVI, p. 754 et suiv.); — adoption (ibid. p. 755). Vernier, député du tiers état du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Fait un rapport sur les dettes contractées par la communauté des juifs de la ville de Metz (t. XXVI, p. 247). — Parle sur la perception des impôts (p. 300), — sur la répartition des impôts (p. 574), — sur les lois rurales (p. 766). Vesoul. Rapport par Pinelle sur la catastrophe du château de Quincey (4 juin 1791, t. XXVI, p. 751 et suiv.). Vieillard, député du tiers état du bailliage de Coûtantes. Parle sur les dispenses et empêchements de mariage (t. XXVI, p. 160) , — sur la liquidation (p. 302 et suiv.). — Fait un rapport sur la liquidation des offices de la chambre des comptes de Paris (p. 679 et suiv.). Villeblanche (De), député de Saint-Domingue. Prévient qu’il s’abstiendra des séances de l’Assemblée (t. XXVI p. 122). ’ Virieu (De), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 96 et suiv.), — sur les observations faites par Camus au nom des commissaires de l’extraordinaire (p. 146).— Fait un rapport sur les moyens de remédier à la rareté du numéraire (p. 131 et suiv.). — Fait un rapport sur l’organisation des monnaies (p. 238 et suiv.). — Parle sur la fabrication de la monnaie de cuivre (p. 257), (p. 260), — sur l’organisation du Corps législatif (p. 271), — sur les colonies (p. 361), — sur la réunion d’Avignon à la France (p. 381), — sur une pétition (p. 625 et suiv.), — sur une pétition des graveurs de Paris (p. 671) ; — sur les baux à convenant (p. 698). Vismes (De), député du tiers état du bailliage de Ver-mandois. Présente un projet de décret relatif à la décharge des quittances de finances présentées à la liquidation (t. XXVI, p. 346). — Présente un projet de décret interprétatif du décret sur l’organisation de la régie des domaines et des droits d’enregistrement (p. 636). (p. 677), (p. 678). Vivres de la marine. Lettre du ministre de la marine au sujet de leur fourniture (25 mai 1791, t. XXVI, p. 446) ; — renvoi au comité de la marine (ibid). Voltaire. Rapport par Gossin sur la translation de ses cendres à Sainte-Geneviève (30 mai 1791, t. XXVI, p. 610); — projet de décret (ibid,); — discussion: Regnaud (de Saint-J ean-d’ Angély ), d’Eymar, Camus, Prugnon, Chabroud (ibid. et p.. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 612). Regnaud (de Saint -J ean-d' Angély) demande l’érection, aux frais de la nation, d’une statue de Voltaire (30 mai, p. 611); — renvoi de cette motion au comité de Constitution (ibid. p. 612). Voulland, député du tiers état de la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire. Parle sur la réunion d’Avignon à la France (t. XXVI, p. 366 et suiv.), (p. 373). H Wimpfen (De), député de la noblesse du bailliage de Caen. Présente un projet de décret sur le remboursement des charges et offices militaires (t. XXVI, p. 576 et suiv.); — le défend (p. 577). — Parle sur l’échange de la forêt de Brix (p. 599). FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANÀLYTIQUEDU TOME XXVI. f-Paris. — Société d’imprimerie PAUL DUPONT, 41, rue J.-J. -Rousseau. (Cl.) 227.3.87.