248 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 53 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Simon Jourjon, écrivain, domicilié à Commune-d’Armes, ci-devant Saint-Etienne, département de la Loire, lequel, après 4 mois 1/2 de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 18 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Jourjon la somme de 4501., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile ». « Le présent décret ne sera pas imprimé » (lj. 54 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Charles Démolis, natif de Commune -Affranchie, secrétaire-commis au district de Boën, département de la Loire, lequel, après 3 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 18 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Démolis la somme de 3001., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile » « Le présent décret ne sera pas imprimé » (2). 55 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean Gattot, sergent dans le 5 e bataillon du département de l’Orne, qui, après 17 ans de service, a été atteint d’une blessure à la main gauche, qui ne lui permet plus de continuer son service, ce qui lui a fait obtenir un congé de réforme, décrète ce qui suit : « Art. I. Sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera audit citoyen Gattot la somme de 4001., à titre de secours provisoire ; et renvoie sa pétition et les pièces y jointes au comité de liquidation, pour le règlement de la pension. (l) P.V., XLI, 313. Minute de la main de Briez. Décret n° 9978. Reproduit dans Bin, 2 therm. (ler suppl1). (2) P.V., XLI, 313. Minute de la main de Briez. Décret n° 9986. Reproduit dans Bm, 2 therm. (l er suppl1). « Art. IL Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance » (l). 56 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de Bouret, au nom] de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen philippe Corkeran, ancien militaire, qui a servi pendant 48 ans, et qui a fait les campagnes de 1746 à 1748 en Flandre, de 1760 et 1761 en Allemagne, de 1769 en Corse, et celles de 1779, 1780, 1781, 1782 et 1783 en Amérique, où il a reçu 4 diverses blessures, et depuis la révolution, en qualité de capitaine dans le 87e régiment d’infanterie, décrète ce qui suit : « Art. I. Il sera payé par la trésorerie nationale, sur le vu du présent décret, une somme de 2,500 1 au citoyen Philippe Corkeran, à titre de secours, imputable sur les appointemens qui lui sont dus. « Art. II. Le comité de liquidation, auquel seront renvoyées les pièces du pétitionnaire, demeure chargé de régler la pension qui lui est due. « Art. III. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (2). 57 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [PONS (de Verdun) au nom de] ses comités de législation et de sûreté générale sur la pétition du citoyen Guilain -Martial Flé-cfyeux, marchand à Auxi-la-Réunion, tendante à obtenir sa radiation de la liste des émigrés du département de la Somme, sur laquelle il a été inscrit comme n’ayant point envoyé de certificat de résidence à la municipalité d’Abbeville, quoiqu’il n’ait aucune propriété dans cette commune, et qu’il ait toujours résidé dans celle d’Auxi-la-Réunion, département du Pas-de-Calais ; « Décrète que le nom dudit citoyen Flécheux sera rayé de la liste des émigrés du département de la Somme, et qu’il sera mis en liberté, ainsi que sa femme, sur le vu du présent décret. « Le présent décret ne sera pas imprimé ; il en sera adressé une expédition manuscrite aux administrateurs du district de Montagne -sur-Mer, et aux administrateurs du département de la Somme » (3). (l) P.V., XLI, 314. Minute de la main de Bouret. Décret n°9977. Reproduit dans Bm, 2 therm. (ler suppl1); mon., XXI, 246. (2) P.V., XLI, 314-315. Minute de la main de Bouret. Décret n°9976. Reproduit dans Bln, 2 therm. (ler suppl1); Mon., XXI, 246. (3) P.V., XLI, 315. Minute de la main de Oudot. Décret n° 9980. J. Sablier, n° 1444; Mess, soir, n° 697. 248 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 53 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Simon Jourjon, écrivain, domicilié à Commune-d’Armes, ci-devant Saint-Etienne, département de la Loire, lequel, après 4 mois 1/2 de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 18 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Jourjon la somme de 4501., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile ». « Le présent décret ne sera pas imprimé » (lj. 54 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Charles Démolis, natif de Commune -Affranchie, secrétaire-commis au district de Boën, département de la Loire, lequel, après 3 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 18 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Démolis la somme de 3001., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile » « Le présent décret ne sera pas imprimé » (2). 55 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean Gattot, sergent dans le 5 e bataillon du département de l’Orne, qui, après 17 ans de service, a été atteint d’une blessure à la main gauche, qui ne lui permet plus de continuer son service, ce qui lui a fait obtenir un congé de réforme, décrète ce qui suit : « Art. I. Sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera audit citoyen Gattot la somme de 4001., à titre de secours provisoire ; et renvoie sa pétition et les pièces y jointes au comité de liquidation, pour le règlement de la pension. (l) P.V., XLI, 313. Minute de la main de Briez. Décret n° 9978. Reproduit dans Bin, 2 therm. (ler suppl1). (2) P.V., XLI, 313. Minute de la main de Briez. Décret n° 9986. Reproduit dans Bm, 2 therm. (l er suppl1). « Art. IL Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance » (l). 56 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de Bouret, au nom] de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen philippe Corkeran, ancien militaire, qui a servi pendant 48 ans, et qui a fait les campagnes de 1746 à 1748 en Flandre, de 1760 et 1761 en Allemagne, de 1769 en Corse, et celles de 1779, 1780, 1781, 1782 et 1783 en Amérique, où il a reçu 4 diverses blessures, et depuis la révolution, en qualité de capitaine dans le 87e régiment d’infanterie, décrète ce qui suit : « Art. I. Il sera payé par la trésorerie nationale, sur le vu du présent décret, une somme de 2,500 1 au citoyen Philippe Corkeran, à titre de secours, imputable sur les appointemens qui lui sont dus. « Art. II. Le comité de liquidation, auquel seront renvoyées les pièces du pétitionnaire, demeure chargé de régler la pension qui lui est due. « Art. III. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (2). 57 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [PONS (de Verdun) au nom de] ses comités de législation et de sûreté générale sur la pétition du citoyen Guilain -Martial Flé-cfyeux, marchand à Auxi-la-Réunion, tendante à obtenir sa radiation de la liste des émigrés du département de la Somme, sur laquelle il a été inscrit comme n’ayant point envoyé de certificat de résidence à la municipalité d’Abbeville, quoiqu’il n’ait aucune propriété dans cette commune, et qu’il ait toujours résidé dans celle d’Auxi-la-Réunion, département du Pas-de-Calais ; « Décrète que le nom dudit citoyen Flécheux sera rayé de la liste des émigrés du département de la Somme, et qu’il sera mis en liberté, ainsi que sa femme, sur le vu du présent décret. « Le présent décret ne sera pas imprimé ; il en sera adressé une expédition manuscrite aux administrateurs du district de Montagne -sur-Mer, et aux administrateurs du département de la Somme » (3). (l) P.V., XLI, 314. Minute de la main de Bouret. Décret n°9977. Reproduit dans Bm, 2 therm. (ler suppl1); mon., XXI, 246. (2) P.V., XLI, 314-315. Minute de la main de Bouret. Décret n°9976. Reproduit dans Bln, 2 therm. (ler suppl1); Mon., XXI, 246. (3) P.V., XLI, 315. Minute de la main de Oudot. Décret n° 9980. J. Sablier, n° 1444; Mess, soir, n° 697.