[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [16 août 1791.] 481 M. "Vernier, rapporteur, soumet à la délibération les deux derniers articles du projet, dans les termes suivants : Art. 16 (art. 17 du projet ). « Les sujets qui se trouveraient privés de leur emploi par l’effet des suppressions relatives à la présente organisation de la trésorerie nationale, obtiendront toute préférence pour leur rétablissement, soit dans les places de nouvelle création, soit dans toutes celles qui pourront devenir vacantes; et, en attendant, ils auront droit au traitement fixé par les décrets de l’Assemblée nationale en faveur des fonctionnaires publics. Si, après que tous les remplacements de sujets capables auront été opérés, il se trouve, dans l’espace de 3 années, des places disponibles, les sujets supprimés dans les autres parties de finance et d’administration entreront en concurrence pour les remplir, suivant leur mérite et leur ancienneté. Le bureau de comptabilité en parties doubles sera le seul excepté de cette règle, relativement aux connaissances particulières qu’il exige de ceux qui y seront attachés. » (Adopté.) Art. 17 (art. 18 du projet). « Les quittances de toutes les parties prenantes, qui sont dans le cas de recevoir de différents payeurs du Trésor public, seront en papier timbré; mais les journaux, registres, livres servant aux comptes, à l’ordre et à la manutention de la trésorerie nationale, ainsi que les récépissés, re-connaissances, quittances, mandats, rescriptions deserviceetautrespièces servant àla comptabilité, ne seront point assujettis à la formalité du timbre. » (Adopté.) Annexes au décret sur l'organisation de la trésorerie nationale (1). Bureaux qui formeront la consistance habituelle et permanente de la trésorerie nationale, à compter du 1er octobre 1791, non compris les bureaux de comptabilité définitive. SECTION DE LA RECETTE. Bureaux chargés de suivre la rentrée et le versement au Trésor public , de toutes les contributions directes et indirectes. Ces bureaux sont composés, en exécution des articles 1 et 2 du décret du 11 juillet 1791, d’un premier commis, d’un bureau principal et de 4 bureaux particuliers de correspondance. Fonction du premier commis. Il doit seconder le commissaire de la trésorerie particulièrement chargé de la recette, et, à cet effet, surveiller le travail des 4 directeurs, chargés de la correspondance avec les receveurs de district dont il sera fait mention ci-après, et préparer, à l’aide du bureau principal, tout ce qui n’est pas compris dans les opérations dont ces directeurs sont spécialement chargés. Il préparera la correspondance du comité de trésore-(1) Ces tableaux sont visés dans l’article 2 du titre IV du décret. — Voir ci-dessus, page 478. lre Série. T. XXIX. rie avec les 83 départements, avec les 544 districts, avec le ministre des contributions publiques; il projettera les mémoires généraux, et les rapports sur les difficultés qui pourraient contrarier l’exécution des décrets de l’Assemblée na tionale concernant le versement des contributions au Trésor public : de plus, il suivra, sous les ordres du comité de trésorerie, la rentrée de celles des contributions indirectes, dont le produit ne passe pas par les caisses des receveurs de districts. Composition du bureau général et traitements. Premier commis de la section de la re-Fonctions des 4 directions particulières de correspondance. Ces bureaux particuliers sont destinés à suivre la correspondance journalière et le versement des fonds de receveurs de districts. Les 4 directeurs entre lesquels les 83 départements seront partagés, transmettront à ces receveurs, chacun dans leur division, les observations dont leurs bordereaux auront été jugés susceptibles. Ils donneront avis, aux receveurs, des rescriptions qui seront tirées sur eux par le signataire des rescriptions ; ils feront expédier les récépissés que le caissier général du Trésor public délivrera à la décharge des receveurs de districts pour chacun de leurs envois, et ils leur adresseront ces récépissés, après qu’ils auront été revêtus de toutes les formalités ; enfin, lorsque l’époque de la comptabilité sera arrivée, ils seront chargés, chacun dans leur division, de vérifier les comptes des receveurs, d’après les formes qui auront été décrétées par l’Assemblée nationale. Les travaux de la section de la recette seront infiniment multipliés. Les bureaux qui en dépendent auront incessamment à suivre à la fois les restes de l’exercice de 1790 et le recouvrement de 1791. Au commencement de l’année prochaine, les détails des contributions de 1792 viendront s’y joindre; et, à compter de 1793, on peut calculer qu’il y aura toujours 3 exercices marchant de front. Composition et traitements. 4 directeurs, à 8,000 livres ........ 32,000 I. 8 chefs, à 3,600 livres ............ 28,800 4 premiers commis-teneurs de livres, à 2,400 livres ................ 9,600 8 premiers commis, à 2,000 livres. . 16,000 16 commis, à 1,800 livres .......... 28,800 8 commis, à 1,500 livres .......... 12,000 8 commis, à 1,200 livres... ....... 9,600 4 garçons de bureau, à 720 livres.. 2,880 Total ........... 139,680 1. 31 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 août 1791.) CAISSES DE RECETTES. Report ..... 97,220 I. Fonctions. Bureau du, caissier de la recette journalière. Les caisses de recette de la trésorerie nationale seront au nombre de deux ; savoir ; la caisse journalière de recette, où se réuniront les contributions directes et indirectes de tout le royaume; la caisse générale où elles seront versées en masse. Ces deux caisses remplaceront l’ancienne consistance ; 1° des caisses du Trésor public; 2° de celles des recettes générales des finances; 3° de celles delà ferme générale; 4° de celle? de la régie générale; 5° de celles de toutes les administrations des finances qui se trouvent supprimées COMPOSITION ET TRAITEMENTS. Administration générale. Un commis principal ....... Un contrôleur de rescrip-tions .................... Un commis pour l’expédition des rescripiion? .......... Un commis pour la tenue du journal des rescindions. . Un commis aux écritures... Il sera en outre conservé un commis chargé particulièrement des restes des exercices des ci-devant receveurs généraux des finances , qui sera porté sur l’état des établissements momentanés, ci. Mémoire. 3,000 1. 4,000 2,400 1,800 1,500 12,700 Un caissiergénéralcomp-table ................. Un contrôleur général des caisses ........ ....... Un caissier de la recette journalière ............ Un sous-eaissier signataire des rescrip lions ....... Garçons de caisse. BureoiU du caissier général. PREMIÈRE SECTION DE LA DÉPENSE. Un commis principal, aide du caissier .......... . Un autre ........ . ...... Un teneur du grand livre de caisse générale et de recette journalière. . , . Pour la tenue ) ünJj°mâ des jour - un Com-naux et au-J ua c,omr très éerU l mis' à Kr; 3,5001 3,500 9,500 3,000 2,400 1,800 17,700 Bureau du contrôleur des caisses. Un commis principal pour la tenue des livres de recetie et de dépense des caisses générale et journalière .................. 3,500 J. Un second commis principal pour le même objet ....... 3,000 Uu commis pour la tenue deg registres de dépenses des départemeq ts ....... . 2,400 Un commis pour les opérations relatives aux reconstitutions ........... ..... 2,400 Un second commis pour le môme objet ............. 2,000 Un commis aux écritures.. 1,500 Un garçon de bureau. ...... 720 15,520 Frais du culte, de la liste civile, des affaires étrangères, des ponts et chaussées, et des dépenses diverses. Bureau de contrôle de la dépense, et de vérification des comptes. Fonctions. Les bureaux de correspondance et de contrôle, établis dans chacune des sections de la trésorerie nationale, sont chargés de la surveillance habituelle de toutes les opérations relatives à la dépense et à la vérification de la comptabilité. Ces bureaux existaient du temps des trésoriers, et ils ne sont devenus que plus nécessaires dans le nouvel ordre de choses qui a été établi. COMPOSITION ET TRAITEMENTS. Premier commis-contrôleur de la dépense, chargé en même temps de la correspondance et de la vérification des comptes ............ 8,000 1. Correspondance et contrôle des frais du culte et des dépenses diverses Un chef ................... 3,600 1.1 Un sous-chef .............. 2,400 J 7,500 Un commis aux écritures. . . 1 ,500 ) A reporter 97,220 l. 4 reporter 15,500 1. [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |16 août 1791.] 483 Report ..... 15,500 Report ..... 48,500 1. Correspondance et contrôle des monnaies. Un chef ........ : ........... 3,600 Un commis principal ........ 2,000 Un commis aux écritures .... 1,500 7,100 Vérification des comptes du culte , des monnaies et des dépenses diverses. Un chef .................... 3,600 ) Un sous-chef ................ 2,400 f g qqq 2 commis aux écritures , à ( ’ 1,500 livres ............... 3,000 ] Un garçon de bureau ............... 720 Total ...... 32,320 1. Comptabilités en parties doubles des dépenses du culte, des ponts et chaussées et dépenses diverses. Un teneur de livres .......... 3.600 ) K ,nn Un commis ................. 1,800 > 2 garçons de bureau, à 720 iiv ....... 1,440 Total...... 55,340 1. SECONDE SECTION DE LÀ DÉPENSE Paiement des intérêts de la dette publique et des pensions. BUREAU DE PAYEMENT. Fonctions. Les renies et les pensions qui faisaient partie de cette section de la dépense en seront séparées à l’avenir, et formeront un département particulier, conformément à ce qui a été décrété par l’Assemblée nationale. Les états ci-après présentent la consistance qu’aura le bureau de payement des dépenses diverses, lorsque cette séparation aura été effectuée. Bureau de contrôle de la dépense et de vérification des comptes. Fonctions. Le bureau de vérification et de contrôle des comptes des rentes et des pensions est un des plus imporlants du Trésor public, relativement à la somme des dépenses qu’il est chargé de surveiller. La consistance définitive de ce bureau dépendra du parti que prendra l’Assemblée nationale pour le payement des pensions et des intérêts de la dette publique. COMPOSITION ET TRAITEMENTS. Service des dépenses diverses et des ponts et chaussées. Un chef ........................... 3,600 Pour les dépenses diverses : A reporter ..... 48,500 1. COMPOSITION ET TRAITEMENTS. Un premier commis-contrôleur de la dépense, chargé en même temps de la correspondance de la vérification des comptes ....... . ..... ... 8,000 I. Un commis principal. ............... 2,400 Un second commis .................. 2,000 Deux commis, à 1,500 livres ......... 3,000 Un garçon de bureau ............... 720 Total .......... 16,120 1. Fonctions. Les différents objets qui forment la consistance de cette section faisaient précédemment partie du département des dépenses diverses. Ce bureau devant embrasser la totalité des dépenses relatives à la dette publique, on y a réuni : 1° les liquidateurs qui, ci-devant, étaient attachés au département des dépenses diverses ; 2° le détail relatif à la reconstitution des rentes; 3° le payement des pensions accordées aux ci-devant bénéficiers, qui, à beaucoup d’égards, doivent être assimilées aux rentes viagères. L’organisation de ce bureau ne doit être, au surplus, regardée que comme provisoire, sa consistance devant être considérablement augmentée, si l’Assemblée nationale substituait une caisse unique au service des payeurs des renies. Les vérifications dont est chargé ce bureau, relativement aux remboursements à faire par la caisse de l’extraordinaire, ont obligé d’augmenter momentanément le nombre des liquidateurs q\M y étaient attachés : mais, comme ces opérations n’auront qu’une durée limitée et dont le terme n’est pas très éloigné ; comme elles ne tiennent 464 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [16 août 1791. pas d'ailleurs à la consistance habituelle et per-' manente du Trésor public, ces liquidateurs n’ont point été portés dans l’état ci-après. COMPOSITION ET TRAITEMENTS. Un payeur principal comptable ...... 12,000 1. Un premier liquidateur .............. 6,000 Un second liquidateur ......... , ..... 5,000 Un troisième liquidateur ............. 4,000 Un quatrième liquidateur. . . . , ....... 3,000 Un teneur de livres ................. 2,400 2 commis, à 2,000 livres ............ 4,000 2 commis, à 1,500 livres ............ 3,000 2 garçons de bureau, à 720 livres ..... 1,440 Total ............. 40,840 I. TROISIÈME SECTION DE LA DÉPENSE. Dépenses de la Guerre. Bureau de contrôle de la défense et de vérification des comptes. Fonctions . Les motifs qui ont été précédemment exposés pour le contrôle du payement des dépenses du culte, des dépenses diverses et de la dette publique, ont déterminé à conserver un établissement de même genre pour les dépenses de la guerre. Il a paru nécessaire d’exercer une surveillance et une vérification indépendantes de celtes du comptable. Ce bureau, d’ailleurs, existait presque avec la même consistance pour la correspondance et pour la vérification des comptes ; en sorte qu’on obtiendra, sans frais, une augmentation de sûreté. COMPOSITION ET TRAITEMENTS. Un premier commis-contrôleur de la dépense, chargé en même temps de la correspondance et de la vérification des comptes... 8,000 1. Pour le contrôle de la défense et la correspondance. Un chef .................. 3,600 1. ) Un sous-chef ............. 2,400 > 7,500 Un commis expéditionnaire 1,500 ] Pour la vérification des comptes. Un chef ........ ......... 3,600 ) Un commis principai ..... 2,000 > 8,600 2 commis, à 1,500 livres.. 3,000 ) Un garçon de bureau ................. 720 Total ................ 24,820 1. BUREAU DE PAYEMENT. Fonctions. Le département des dépenses de la guerre se divise en plusieurs parties ; savoir : l’extraordinaire des guerres, l’artillerie, le génie et la gendarmerie nationale. Ces divisions répondaient autrefois à autant de trésoriers particuliers, qui eux-mêmes étaient alternatifs, c’est-à-dire, dont Ton était chargé des exercices pairs, l’autre des exercices impairs. Le bureau ci-après remplace tous ces trésoriers et leurs commis : il en réunit toutes les fonctions. COMPOSITIONS ET TRAITEMENT. Administration générale. Un payeur principal ........ 12,000 \ Un chef ........... ....... 3,600 / 2 sous-chefs, à 2,400 livres. 4,800 > 24,000 1. 2 commis expéditionnaires, à \ 1,800 livres .............. 3,600 ) Service et correspondance de l'extraordinaire des guerres. QUATRIÈME SECTION DE LA DÉPENSE. Dépense de la marine. Bureau de contrôle de la dépense et de la vérification des comptes. Fonctions. Les motifs précédemment exposés relativement au payement des dépenses diverses, des intérêts 485 [Assemblée nationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 août 1791.] de la dette publique et des dépenses de la guerre, ont déterminé la conservation d’un établissement semblable pour la marine. COMPOSITION ET TRAITEMENTS. Un premier commis-contrôleur de la dépense, chargé en même temps de la correspondance et de la vérification des comptes .... 8,000 1. Correspondance et contrôle de la dépense. Un chef .................. 3,600 i.J Un commis, à ............ 2,400 > 7,500 Un autre, à ............... 1,500 ) Vérification des comptes. Un chef de vérification .... 3,600 1. 1 2 commis principaux , à ( ic>ûnn 2,400 livres ............. 4,800 { 1Ayuu 3 commis, à 1,500 liv ..... 4,500 J Uq garçon de bureau. . . .............. 720 Total .......... 29,120 1. BUREAU DE PAYEMENT. Fonctions. Le département des dépenses de la marine embrasse plusieurs services ; celui des por s, celui des colonies de l’Amérique, celui des lies de France et de Bourbon, celui du continent de l’Inde. La marine a ses payeurs particuliers ou trésoriers dans toutes ces parties ; et le bu» eau des dépenses est chargé d’v faire passer des fonds, sur les ordres du ministre de la marine. COMPOSITION ET TRAITEMENTS. Administration générale. Un payeur principal ....... 12,000 f Un chef, à ............... 3,600 Un commis, à ............ 1,800 2 commis, à 1,500 livres. . 3,000 Pour la tenue des journaux et comptes en parties doubles. Premier teneur de livres . . 4,200 I Second teneur de livres . . . 3,600 Troisième teneur de livres. 3,000 Un commis, à ............ 1,800 4 commis à 1,500 livres . . . 6,000 2 garçons de bureau, à 720 livres .... Total .......... 40,440 1. 20,400 1. 18,600 CAISSES DE DISTRIBUTION POUR LE SERVICE DES QUATRE SECTIONS DE LA DÉPENSE. Fonctions. Le décret de l’Assemblée nationale supposait l’établissement de 4 caisses de distribution. Mais un examen approfondi a fait connaître que celles de la guerre et de la marine étaient susceptibles d’être réunies, sans qu’il pût en résulter aucun inconvénient. A l’égard de celle du payement de la dette publique, son existence dépendra du parti que l’Assemblée nationale prendra pour le payement des rentes; et, en attendant, le payement en masse continuera de s’en faire par la caisse des dépenses diverses. Ces caisses sont sous la dépendance et la responsabilité du receveur général qui les alimentera à m> sure du besoin. COMPOSITION ET TRAITEMENTS. Dépenses diverses. Un caissier .............. 10,000 I. 1 2 contrôleurs, à 2,400 liv. 4,800 ( 99400 Un commis payeur, à ..... 1,600 ( �’�uu • 4 garçons de caisse à 1,5001. 6,000 ] Caisses de la guerre et de la marine. Un caissier .............. 6,000 1. J Un contrôleur ........... 3,000 > 12,000 2garçonsdecaisseàl,5001. 3,000 ) Total ....................... 34,400 1. SECTION DE LA COMPTABILITÉ CENTRALE. Bureaux de comptabilité centrale pour la tenue en parties doubles du grand-livre du Trésor public, de celui de prospectus des dépenses des livres auxiliaires, pour les calculs de toute espèce, et pour l’expédition des états de distribution. Fonctions. Ces bureaux seront sous les ordres et sous l’inspection immédiate du commissaire de la trésorerie, chargé de la comptabilité; ils seront le centre commun auquel viendront aboutir toutes les opérations du Trésor public, tant en recettes qu’en dépenses. Ils en présenteront le tableau par jour, par semaine, par mois, par année. Les écritures en seront à jour; en sorte que, chaque soir, les commissaires de la trésorerie pourront se rendre compte de la situation du Trésor public et même en adresser l’état au président du Corps législatif, s’il est ainsi ordonné. Les opérations de ces bureaux ne se borneront pas à la comptabilité des caisses intérieures du Trésor public; elles s’étendront à toutes les caisses de recettes et de dépenses, et. les écritures ne seront retardées qu’autant que l’exigera la distance des lieux et la nécessité d’obtenir les bordereaux des comptables. On y distinguera les dépenses faites pendant chaque année, de celles faites pour chaque année. On y tiendra le compte du Trésor public avec la caisse de l’extraordinaire, r Enfin, on y expédiera les étals de distribution, après qu’il aura été vérifié sur le registre de prospectus, si les sômmes y portées tr excèdent pas celles décrétées par le Corps législatif. C’est dans ce bureau que se feront tons les calculs nécessaires pour les travaux des commissaires de la trésorerie, et que s’expédieront les états qui y seront relatifs. 486 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 116 août 1791.] Composition et traitements. Composition et traitements. Un premier commis directeur de la comptabilité centrale ............. 7,200 1. Ternie des livres pour la section de la recette. Un chef ................... Un teneur du grand-livre de la recette. ... ........ . . . . Un commis pour la tenue du journal ....... . .......... Un commis principal pour la tenue des registres de comptes courants des re-1 ceveurs de districts ...... Deux commis pour la tenue des registres de comptes courauts des receveurs de districts, à 1,800 1 ....... Tenue des livres pour la réunion de toutes les dépenses , et pour établir la situation au Trésor public. Un teneur de grand-livre. . . Un commis pour la tenue du journal . ; ............... Un commis ................ Calculateurs, Secrétaire ........................... G, 000 1. Commis principal chargé de l'enregistrement des renvois ................ 2,600 Un commis, à ..................... 2,000 Un commis, à ..................... 1,800 Un commis, à .............. . ..... 1,500 Un garçon de bureau, à ............ 720 Total ........ 14,620 1. Service de l'hôtel delà trésorerie nationale. Concierge ......................... 1,200 1. Portier de la grande porte .......... 1 ,000 Portier de la rue Vivienne .......... 800 Portier de la rue Neuve-des-Petits-Charnps ......................... 800 2 balayeurs-frotteurs, chargés d’entretenir la propreté dans l’iiôtel, à 540 livres chacun ................ 1,080 3 hommes chargés de monter le bois et de balayer les cours ........... 1,080 6 garçons de bureaux pour le service intérieur, à 720 livres ............ 4,320 Aide pour les caisses ............. .. 360 Gardes-Suisses ..................... 5,984 Monteur de bois .................. 360 Total ......... 16,984 1. 5,000 1. \ 3,000 ] 2,400 I \ 16,400 2,400 l 3,600 / 3,000 l.\ 2,400 ( 7>200 1,800 ) Un chef. .......... . ....... 4,000 1.) r snn Un commis, aide ........... 1,800 j a,ouu Formation et exécution des états destinés pour l'Assemblée nationale et des états de distribution. Un chef ................... 4,000 î. ) Un commis principal ....... 2,400 > 7,900 Un commis expéditionnaire. 1,500 ) Un garçon de bureau ................ 720 Total.. .......... 45,220 1. A l’égard des dépenses générales et variables, pour fournitures de bureau et autres frais relatifs au service de la trésorerie nationale, elles sont d’autant moins susceptibles d’évaluation, qu’il s’agit d’une nouvelle composition, et qu’on ne peut établir aucune comparaison avec celles de même nature qui ont eu lieu jusqu’ici. On doit donc se borner à observer que cet objet sera suivi avec la plus grande attention par le comité de trésorerie, et qu’il y apportera la plus sévère économie. Ges dépenses, après la révolution d’une année, seront remises sous les yeux dû Corps législatif, qui pourra déterminer alors, sur une base connue, s’il y a lieu de les fixer à une somme annuelle, ou de continuer à les passer sur des mémoires vérifiés et arrêtés. BUREAU DU SECRÉTARIAT COMMUN AUX SIX SECTIONS PRÉCÉDENTES. Fonctions. Le secrétaire, établi par l’article 3 du décret du 18 mars 1791, est chargé de tenir le registre des délibérations du comité de trésorerie, et de dresser procès-verbal de ses séances ; De faire registrer les lettres envoyées aux différentes sections et aux différents bureaux qu’elles concernent; de projeter, lorsqu’il en est chargé, Jes réponses 1 1 mémoires généraux dont les commissaires ne se seront pas réservé personnellement la rédaction ; De la garde des archives et pièces de comptabilité générale. Récapitulation des émoluments accordés aux préposés et employés qui formeront la consistance habituelle et permanente de la trésorerie nationale. SECTION DE LA RECETTE Bureau général chargé de suivre la rentrée et le versement an Trésor public des contributions directes et indirectes ............ 50,340 1. Bureaux particuliers de correspondance pour le même objet ....... 139,680 Caisses de recette, et bureaux qui en dépendent ...................... 123,800 A reporter ..... 313,820 1. [Assemblée nationale*) ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [16 août 1791.] <487 Report ..... 313,820 1. chargé de diriger et de surveiller les opérations. PREMIÈRE SECTION DE LA DÉPENSE. Dépenses du culte , de la liste civile, des affaires étrangères , des ponts et chaussées , et dépenses diverses. Bureau de contrôle de la dépense et de vérification des comptes ....... 32,320 Bureau de payement .............. 55,340 (La dépense relative à ces bureaux est portée, par évaluation, à 50,000 livres dans la récapitulation générale qui se irouve R la suite de ers états. On espère qu’elle n’excédera pas cette somme, lorsque la comptabilité sera remise au courant.) Formation des comptes du Trésor public. SECONDE SECTION DE LA DÉPENSE. Payement des intérêts de la dette publique et des pensions. Bureau de contrôle de la dépense et de vérification des comptes,...., 16,120 Bureau de payement ........... .... 40,840 TROISIÈME SECTION DE LA DÉPENSE. Un premier commis ............. ..... Un chef ................... 3,500 M Un commis principal ....... 2,400 j 2 commis, à 2,000 livres. . . . 4,000 ( Un commis, à .............. 1,800 f Un commis, à .............. 1,5H0 \ Un garçon de bureau ....... 1,000 / 8,000 1. 44,200 Formation des comptes du département des dépenses diverses. Dépenses de la guerre. Un chef, à. . . . Un commis, S 4,000 I.) 2,500 ) 6,500 Bureau du contrôle de la dépense et de vérification des comptes. ... 24, 820 Bureau de payement. ..... ......... 78, 540 QUATRIÈME SECTION DE LA DÉPENSE. Dépenses de la marine. Formation du compte des pensions. Un chef, à ........... ..... 4,500 i.\ Un commis principal, â. .. . 2,400 / Un commis, â ............. 1,800 > 11, 100 Un commis, à ............. 1,600 l Un garçon de bureau ...... 800 J Bureau de contrôle de la dépense et de vérification des comptes ..... . 29,120 Bureau de payement ............... 40,440 Caisses de dépense oü de distribution communes aux 4 sections de la dépense ......................... 34, 400 SECTION DE LA COMPTABILITÉ. Bureau de comptabilité centrale. ... 45, 200 Bureau commun aux 6 sections. Formation des comptes de la guerre (1). Un chef ................... 6,000 1. , Un sous-chef... ........ .s .' 3,600 2 sous-chefs, à 3,000 livres. 6,000 j 2 commis principaux , à I 2,400 livres ............. 4,800 [ Un commis, à ............. 2,100 >47,100 2 commis, à 2,000 livres. . . 4,000 I 6 commis, à 1,800 livres... 10,800 \ 2, à 1,500 livres ........... 3,000 1 5, à 1,200 livres., ...... ... 6,000 Un garçon de bureau ...... 800 / Secrétariat 14, 620 Formation des comptes de la marine. Dépenses diverses. Service de l’hôtel de la trésorerie nationale .......................... 16, 984 Total des dépenses habituelles et permanentes de la trésorerie nationale dans sa nouvelle consistance ..... 742,584 1. Bureaux qui avaient été précédemment établis dans chacune des sections, de la dépense de la trésorerie nationale, pour la formation des états au vrai, et qui seront provisoirement conservés dans la consistance qu’ils avaient précédemment, suivant les états certifiés par l’ordonnateur du Trésor public, en attendant que l'Assemblée nationale ait définitivement prononcé sur la comptabilité, tant arriérée que future. On y â ajouté un premier commis Un chef ................. 3,600 1.) Un sous-chef. .... . ....... 2,400 > 7,500 Un commis. ....... . ..... , 1,500 ) Formation des comptes des monnaies. Un commis, à. . . . ........ Un autre, à. . ............. 1,000 U 1,200 \ 2*800 Bureau pûur l'expédition des quittances comptables. Un commis principal. ..... Un commis...... ......... 2,600 U 2,400 \ 5,ÛÔ0 Total ............. .... 102,200 1. (1) L’état de l’ordonnateur du Trésor publie portait 2 commis A 1.Q00 livres, qui ont été mis à 1,200 livres. 488 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 août 1791.] Bureaux qui ne font point partie de la nouvelle organisation de la trésorerie nationale, et qui ne doivent subsister que jusqu’aux époques ci-après déterminées. Liquidateurs pour l'examen des pièces relatives aux remboursements à faire par la caisse de l'extraordinaire. (Ce bureau ne doit avoir qu’une existence momentanée et subordonnée aux circonstances.) Report ..... 65,900 1. Ancien bureau de liquidation , dont les fonctions cesseront au 1er octobre prochain . Un pnmier commis... 10,000 1.1 Un commis, à ........ 2,100 J 14,100 Un commis, à ........ 2,000 ) Bureau établi pour l'échange momentané des assignats tant que les circonstances exigeront cette mesure. Un premier liquidateur ..... Un second liquidateur ...... Un commis, à ............. 3 commis, à 1,500 livres. . . . 4,500 4,000 2,000 4,500 15,000 L Bureau pour le payement des pensions. (L’existence de ce bureau et du suivant ne doit avoir lieu que jusqu’à l’époque de la réunion des pensions et coupons d’intérêts de la dette publique aux payeurs des rentes, ou à l'établissement qui leur sera substitué.) Un vérificateur des quittan-' ces et pièces ........... 3,600 J Un second vérificateur. ... . 2,600 [ Un troisième vérificateur. . . 2,500 \ 16,500 Un commis chargé des enre-1 gistrements ............. 2,400 | 3 commis, à 1,800 livres. .. . 5,400 / (Ce bureau, à compter du 1er octobre, sera à la charge du département.') Un premier commis. . . Un chef .............. 4 commis, à 1,200 livres. 2 commis, à 900 livres. 5 commis, à 600 livres. 2 garçons de bureau, un à 800 livres, un à 600 livres ........... 4 porteurs ce lettres, à 1,080 livres ......... Caisse des échanges. Un caissier ........... 2 garçons de caisse; un à 1,200 livres, un à 800 livres ........... Total 6,000 1 1,800 4,800 1,800 3,000 1,400 > 29,120 4,320 4,000 2,000 1 _ ...... 109,120 I. RÉCAPITULATION GÉNÉRALE ET COMPARAISON. Bureau pour la vérification des coupons d’intérêt , les états de leur payement , et le soin d'en préparer les comptes. Un commis principal.. . 2,400 1.? 8 /nn 4 commis, à 1,500 livres. . . 6,000 ) °,<ÏUU Commis conservé pour les restes des exercices des ci-devant receveurs généraux des finances ............. 2,000 Bureau provisoire de l'agent du Trésor public. (L’Assemblée nationale doit donner incessamment une consistance définitive à cet établissement.) A l’agent du Trésor public, à titre de traitement provisoire ..... 8,000 1.) Un commis principal ....... 3,000 / *nn 2 commis, à 1,500 livres. . . 3,000 ( lb,4UU 2 commis, 1,200 livres ..... 2,400 ) Bureau d' expédition et de révision des brevets de pensions, dont les fonctions cesseront au 1er janvier prochain. Un chef ............. Un commis principal 5,000 l.) 2,600 $ 7,600 A reporter ..... 65,900 1. Les émoluments fixes accordés aux préposés et employés qui formeront laconsisîance habituelle et permanente de la trésorerie nationale, montent, en total, à .............. 742,584 1. Les gratifications à ................. 30,000 A quoi il convient d’ajouter : 1° Les émoluments accordés aux employés attachés aux bureaux de formation des comptes définitifs, lesquels montent à 102,200 livres, mais qui seront réduits, au plus, à 50,000 livres aussitôt que la comptabilité arriérée aura été remise au courant, ci ................... 50,000 2° Les bureaux des ordonnances qui passent au ministre de l’intérieur; leur dépense, qui s’élevait à 76,450 livres sera susceptible d’être réduite, dans le courant de l’année prochaine, à la somme de ........ 24,000 3° Les dépenses variables, telles que frais de bureaux, fournitures de bois et de lumière, entretien de 489 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 août 1791.] Cette économie est indépendante de celle qui a été faite au 1er janvier dernier par la suppression des receveurs généraux des finances, des trésoriers et receveursgénéraux des pays d’Etats. Les bureaux établis pour la suite de la rentrée et du versement des impositions directes et indirectes ne coûteront, ainsi qu’il résulte des états ci-dessus, que 190,020 livres, et ils remplaceront une administration qui coûtait, pour les seules impositions directes, 2,356,456 livres, ainsi qu’il résulte de l’état ci-après. Les économies faites sur la rentrée et le versement des impositions indirectes, d’après les dispositions des décrets des 9, 16 et 18 mai, s’il était possible d’en faire le calcul, monteraient à une somme au moins égale. Dépenses que supportait le Trésor public, pour la seule rentrée des impositions directes, antérieurement au 1er janvier dernier. Pays d'élection et pays conquis. Taxations et droits d’exercice ..... 1,889,510 1. Pays d’ États. Languedoc : Pau et Bayonne : Recette générale ................. 42,787 Caisse commune des recettes générales des finances et bureaux du comité ........................ 102,000 Partie des anciens bureaux d’admi-nistraiion des recettes générales transférés au Trésor public ..... 75,000 Dépenses de la trésorerie nationale dans sa constance antérieure au 1er juillet 1791. Traitement du directeur général. 60,000 1. Traitement du premier commis des finances... ...................... 30,000 Département de la recette et «le la dépense générale ................ 206,921 Département des dépenses diverses. 186,400 Département des dépenses de la guerre ............... . .......... 207,350 Département des dépenses de la marine .................. . ......... 98,000 Bureau de l’agent du Trésor public, en évaluant à 8,000 livres son traitement annuel. .. . ............... 14,300 Bureau du dépôt des ordonnances et de la distribution des fonds ...... 35,350 1. Bureau d’expédition des ordonnances et de correspondance pour les affaires du département ............ 41,100 Bureau de contrôle de la recette et de la dépense du Trésor public ...... 10,650 Bureaux de correspondance établis au 1er janvier dernier, pour la suite des rentrées et versements des impositions directes, y compris les bureaux de M. Gaudin ........... 245,550 Bureaux d’expédition des brevets de pension ......................... 7,900 Bureaux des monnaies .............. 7 , 450 Bureau de vérification des états au vrai des dépenses diverses ........ 26,240 Bureau du contrôle des dépenses et de la vérification des comptes de la guerre .......................... 25,400 Bureau du contrôle des dépenses et de la vérification des comptes de la marine .......................... 38,640 5 garçons de bureau, pour les bureaux ci-dessus ................ 4,000 Bureau des états du roi .......... 20,000 Bureau des rentes ....... . ...... 16,400 Bureau de liquidation ........... 15,350 Bureau des dépêches ............. 14,900 Bureau pour l’échange des assignats contre espèces, y compris les dépenses de la caisse. ...... 29,120 Loyer du petit contrôle ......... . 14,000 Portier du petit contrôle, et monteur de bois .................. 1,160 Dépenses variables , autres que la bougie et les fournitures de bureau, attendu que celles-ci ont été comprises dans les dépenses ci-dessus, environ ............. 50,000 Total des dépenses à la charge du Trésor public dans son ancienne consistance ................... 1,416,0811. M. Malouet. J’ai examiné avec soin, tous les aperçus, tous les tableaux de dépenses qui nous ont été servis depuis que nous sommes assemblés; je n’y ai jamais rien trouvé de satisfaisant, et qui donnât une connaissance exacte de notre situation. Je crois cependant qu’avant de vous sépare-, il est nécessaire que vous fassiez présenter un compte général. Ce ne sera jamais par les mesures que l’Assemblée a employées jusqu’à ce moment, qu’elle parviendra à connaître l’administration ues finances. C’est en laissant cette administration opérer seule , en contrôlant ses opérations, et en lui faisant rendre des comptes généraux à d s époques déterminées, que l’on parviendra à obtenir des résultats exacts et satisfaisants, et à juger sainement de la bonne ou de la mauvaise administration des finances. Le compte général que je demande est indispensable; il est temps enfin que P Assemblée et ni nation tout entière connaissent l’emploi qui a é é fait des finances depuis le commencement de nos travaux jusqu’au jour de votre séparation. Dans le peu de temps qui reste, je ne vois qu’un moyen d’y parvenir, c’est de forcer les ordonnateurs «le tous les départemmits à présenter à l’Assemblée à une époque convenue ..... M. Martineau. Au 15 septembre.