304 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (7 décembre 1790.J chevaux. La quatrième colonne sera la taxation des revenus [nobiliaires au vingtième, ou telle autre quotité qui sera décrétée par l’Assemblée; et enfin ce qui restera de la cotisation générale, à répartir après le calcul des quatre colonnes, le sera sur tous les habitants au marc la livre de leurs revenus fonciers ou mobiliaires présumés d’après leurs loyers d’habitation. Il n’est pas à présumer que des citoyens qui ont tant fait pour la liberté, redoutent des opérations nécessaires pour assurer l’égalité de contribution, et pour prévenir les abus d’extension donton a si souvent accusé l’ancien régime. Enfin, Messieurs, les conférences que nous avons eues avec nos collègues, les mémoires qui ont été publiés ne nous ont rien appris qui put vous faire abandonner le système général de la contribution mobilière. Nous nous sommes occupés de l’examen de nos projets de tarifs; nous les avons réduits à un seul, et nous nous sommes bornés à diminuer les évaluations qui ont paru trop fortes. Nous croyons que ce tarif peut et doit être décrété, sans attendre la fixation de la quotité de la contribution personnelle, et que la différence du prix des loyers, à raison de l’importance des villes, sera compensée par les taxes additionnelles à raison des domestiques et des chevaux. Nous vous avions proposé, Messieurs, plusieurs tarifs, combinés d’après la cherté plus ou moins grande des loyers dans les lieux plus ou moins peuplés; cette mesure avait pour objet de rapprocher davantage de la vérité, la présomption des facultés mobilières, tirée de la quotité du loyer; et en même temps nous ne vous avions proposé de taxe fixe que pour les domestiques mâles, mais vous avez décrété que les domestiques des deux sexes seraient taxés, et dans la fixaiion de ces taxes, vous avez réglé des proportions plus fortes que celles que nous vous avions proposées; de sorte que dès lors celui quia une fortune plus considérable et un plus nombreux domestique, contribue nécessairement davantage. Dans cet état de choses, si l’on suppose deux citoyens domiciliés dans deux villes différentes, où les loyers soient dans un rapport inégal avec la forlune, il est évident que celui qui a un loyer de 600 livres dans une ville où les loyers sont très chers, n’aura pas le même domestique que celui qui a un loyer du même prix dans une ville où les loyers sont peu chers. Ainsi, vous pouvez n’adopter qu’un seul tarif uniforme, à raison du loyer, puisqu’au moyen des taxes additionnelles vous atteignez la différence des fortunes. Nous avons à joindre, au nouveau projet de tarif, quelques articles ajournés ou additionnels, qui ne présentent que des conséquences des décrets que vous avez rendus et qui rempliront le but de demandes qu’on nous a faites. On nous rend la justice de croire à la pureté de nos intentions. Nous n’en avons d’autres que de convaincre nos concitoyens de la justice des lois gué nous vous proposons de décréter, et vous jugerez, Messieurs, si nous ne nous sommes pas écarté de ce but. Signé : La Rochefoucauld, Oauchy, Dupont (de Nemours ), Rqederer, Defermon. Plusieurs membres demandent et l’Assemblée ordonne l’impression du rapport fait par le comité de l’imposition. (La discussion est renvoyée au lendemain du jour où la distribution aura été faite.) M. Regnaud , député de Saint-Jean-d1 An-gély. Vous avez nommé un comité central, et vous l’avez chargé de vous présenter dans huitaine le tableau de ce que vous aviez fait et de ce qui vous restait à faire. Plus d’un mois s’est écoulé, et vous n’avez point encore entendu parler de son travail. Je demande quel peut être le motif de son retard? M. d’André. Le comité central n’a rien fait ; il est de notoriété publique que, depuis qu’il est créé, il ne s’est assemblé que deux fois ; encore ne s’est-il trouvé que trois membres à ses séances. Le mal vient de ce qu’il est mal organisé. Chaque comité y a envoyé celui de ses membres qui travaille le plus et dont la présence lui est la plus utile. De deux choses l’une : il faut ou que le comité central ne s’assemble pas, ou que les autres comités ne fassent rien lorsque ce comité est assemblé. Je demande donc qu’au sortir de la séance on se retire dans les bureaux pour y nommer six membres, lesquels formeront un comité qui ira dans les autres prendre l’état de ce qu’ils ont fait et de ce qu’il leur reste à faire pour en faire son rapport dans la huitaine. Cette motion est adoptée en ces termes : « L’Assemblée nationale décrète qu’il sera nommé, à l’issue de la séance, six commissaires pris dans l’Assemblée, lesquels se rendront aux comités de l’ Assemblée pour s’y faire remettre l’état des travaux faits et de ceux qui restent à faire, et en rendront compte dans huitaine à l’Assemblée. » M. le Président. L’ordre du jour est un rapport du comité militaire sur V avancement du corps du génie (1). M. Alexandre de Reauharnais, député de Loir-et-Cher, rapporteur. Messieurs, lorsque votre comité militaire réclame votre attention pour le corps du génie, lorsqu’il me charge de vous présenter le mode d’avancement qu’il vous propose d’adopter pour ce corps distingué, il n’a à vous soumettre que des conséquences de vos propres principes. Ce sont les décrets que vous avez déjà rendus pour les officiers de l’armée, que je suis chargé de vous rappeler, et, en les appliquant aux officiers du génie, ils n’éprouvent que de légères modifications : ces légers changements sont commandés par la nature même de leur service et la nécessité de conserver à la patrie des talents préparés par de longues études, par une épreuve sévère, et développés par l’expérience. Il est superflu de vous présenter combien le corps du génie est précieux à l’armée, à la France, au succès de ses armes ; combien est utile cet art savant qui sait perfectionner les avantages des sites, qui sait suppléer à leurs défauts, qui sait multiplier la résistance qu’un petit nombre d’hommes oppose à des forces supérieures; combien sont utiles ceux qui exercent cet art avec des connaissances qui ont obtenu au corps du génie une réputation si grande et si méritée ! (1) Le rapport de M. de Beauharnais présente une lacune au Moniteur.