ARCHIVES PARLEMENTAIRES. m [États généraux, [14 juin 1789.] très députations de la même province, dont le rapport avait été ou serait fait à l’Assemblée ; et que MM. du Quercy ne rapportaient que leur serment qui se relatait à leur élection, et non leur élection elle-même. L’Assemblée a déclaré n’y avoir lieu à délibérés, quant à présent, sur les protestations annoncées contre les députations de Ploërmel et autres de la même province ; elle a ordonné que MM. du Quercy rapporteraient leur élection sous quinzaine, avec séance provisoire. M. Goupil de Préfeln, portant la parole au nom de MM. du seizième bureau, a dit qu’ils avaient eu sous les yeux les pouvoirs remis par les députés des bailliages, sénéchaussées, pays ou jugeries, et villes de Rennes, Rodez, Riom, Rivière-Verdun, Gaure, Léonacet Marestaing, la Rochelle, Rouen, Saint-Jean d’Angély et Saint-Brieuc ; que les pouvoirs remis par ceux de la ville de Rennes et de Rodez étaient sans contradictions et avaient paru réguliers. M. Dupont a dit que le cahier de Rennes ne permettait à ses députés de lier la Bretagne aux délibérationsdes Etats généraux, qu’autantqu’elles seraient adoptées par les Etats de cette province; que cette clause devait être révoquée avant que les députés de Rennes fussent admis à influer dans les délibérations: ne pouvant concourir à obliger les autres provinces sans obliger pareillement la leur. L’Assemblée a déclaré n’y avoir lieu à délibérer, quant à présent, sur la teneur des cahiers. M. Goupil de Préfeln, reprenant son rapport, a dit que les pouvoirs remis par les députés de Riom étaient sans contradicteurs et avaient paru réguliers, à une difficulté près, concernant la députation particulière de M. Malouet, résultant de ce que cette députation avait été faite par acclamation et non au scrutin; qu’on avait observé néanmoins que les acclamations avaient été réitérées ; et qu’avant de regarder l'élection comme opérée par cette voie, il avait été demandé si personne ne réclamait le scrutin. L’Assemblée a requis la lecture des pouvoirs de M. Malouet. Cette lecture faite, l’Assemblée a remis, après sa constitution, la décision de la question, avec séance provisoire au député. M. Goupil de iPréfeln, reprenant son rapport, a dit que les pouvoirs remis par les députés de Rivière-Verdun, Gaure, Léonac et Marestaing ; la Rochelle, Rouen, Saint-Jean d’Angély et Saint-Brieuc, étaient sans contradicteurs et avaient paru réguliers, quoique, lors de l’élection de M. Perez, l’un des députés de Rivière-Verdun , Gaure, etc., il se fût trouvé deux scrutins au delà du nombre des électeurs; et que, pour éviter des longueurs, au lieu de procéder à un nouveau scrutin, on eut fait retrancher au hasard, par un enfant, les deux scrutins surnuméraires; mais que M. Perez n’avait pas moins eu une très-grande majorité. L’Assemblée a approuvé l’avis du bureau. M. Goupil de Préfeln, terminant son rapport, a ajouté qu’il avait été nommé à La Rochelle un député au delà du nombre désigné par le règlement. L’Assemblée a remis, après sa constitution, l’examen du droit, sans séance pour le député excédant. M. de Eaborde, portant la parole au nom de MM. du dix-septième bureau, dit qu’ils avaient en sous les yeux les pouvoirs remis par les députés de Saintes, Saint-Flour, Saint-Pierre-le-Monder, Saint-Quentin, Sarreguemines, Saumur, Sedan et Senlis; que ces pouvoirs étaient sans contradiction et leur avaient paru réguliers; que néanmoins ils donnaient lieu aux observations suivantes: que le bailliage de Saint-Flour et ses secondaires avaient obtenu une nouvelle députation par un règlement particulier; que les deux députés du bailliage de Saint-Pierre-le-Moûtier avaient été nommés par un seul scrutin, et que le procès-verbal n’exprimait pas qu’ils eussent réuni plus de la moitié des suffrages; que les députés de Sedan ne rapportaient que le procès-verbal de leur prestation de serment, et non celui.de leur élection. L’Assemblée a approuvé l’avis du bureau, réservé de prendre en considération pour l’agonir, les observations faites à l’article de Saint-Pierre-le-Moûtier, et arrêté que les députés de Sedan rapporteraient le procès-verbat de leur élection sous quinzaine , avec séance provisoire. M. Bailly, doyen, a annoncé une lettre adressée à MM. lus députés des trois ordres, dans la salle de l’Assemblée générale, et, en cas d’absence, à MM. du tiers-état. L’Assemblée en a remis l’ouverture après qu’elle sera constituée. M. Roussier a annoncé le décès de M. Liquier, non catholique, député de Marseille, et a invité à son inhumation pour huit heures du soir. M. Castellanet, suppléant pour Marseille, s’est présenté, et a demandé séance. Ses pouvoirs ayant été vérifiés par MM. du onzième bureau, qui en avaient fait rapport hier à l’Assemblée, ta séance lui a été accordée. M. Cochon de l’Apparciit, suppléant du Poitou , qui s’était présenté, et avait remis ses pouvoirs dans la séance du 13 de ce mois, a demandé à prendre séance, attendu l’absence de M. Thibaudeau, causée par sa maladie. L’Assemblée a dit n’y avoir lieu quant à présent. La séance "a été remise à cinq heures du soir. Séance du soir (l). M. le doyen a ouvert la séance. M. Enjuhawlt de la Roche, portant la parole au nom de MM. du dix-huitième bureau, dit qu’ils avaient eu sous les yeux les pouvoirs remis par les députés des bailliages, sénéchaussées ou villes de Sens et Villeneuve-le-Roi, Sézanue, Soissons, Strasbourg, Toul et Vie, Toulon, Toulouse, Touraine; qu’ils étaient sans comradic-teurs et leur avaient paru réguliers. Ils ont observé néanmoins qu’il y avait une difficulté concernant la forme de l’élection de M. Ricard, suppléant de M. Tlmré qui n’avait pas accepté: en ce que M. Ricard ne paraissait pas élu au scrutin. L’Assemblée a renvoyé à prononcer définitivement après sa constitution, avec séance provisoire à M. Ricard. M. Jouye des Roches, portant la parole au (1) Le Moniteur ne donne qu’un sommaire de cetle séance.