l$jj {Assemblée natidllàle.j ARCHIVES PAÜLËÀÈINTAlRÈS. [17 août 1790.] M. üatijtil. Il résulte deS dbservatibns c{iïi vien-neht d’être lUes, qtie l’Assemblée doit décréter unë Seconde liste civile, qui serait à la disposition des ministres. (On applaudit.) (Une partie de l’Assemblée demande à passer à l’ordbe dü jour, quelques membres demandent le renvoi au comité des pensions.) (L’Assemblée est consultée.) M. le Président pronobce que l’Assémblée a décidé de renvoyer le mémoire du Comité, et de passer à l’ordre du jolir. Un grand nombre de membres réclament contre le reüvdi au comité, et disent que M. le Président a prononcé ce renvoi, tandis que l’Assemblée n’a délibéré que sur la question de savoir si l’on passerait à l’ordre du jour. M. Rewbell. Je demande (Jue le Président soit mis à l’ordre. L’Assemblée est longtemps agitée. M. Muguet va au bureau demander la parole : il l’obtient. M. Mtigüet. Il a été fait une'iUotion pure et simple de passer à l’ordre du jour; üne partie de l’Assemblée vient d’être instruite que le Président a prononcé qüe l’Assemblée avait ordonné le renvoi au comité des pensions. Gomme l’intention de M. le Président d’est pas de surprendre à l’Assemblée un décret, je demande qu’il recommence là délibération, en prenant séparément les voix sut deux propositions qui ont été faites. Plusieurs membres voisins du bureau m’observënt que quand M. le Président a parlé du renvoi au comité, ils ont voulu l’arrêter, et qu’il a toujours Continué. M. lé Président. Deux motions ont été faites; l’une avait pour objet de passer à l’ordre du jour, l’autre de passer à l’ordre du joUr en renvoyant le rapport au comité des pensions ; la partie de l’Assemblée qui désirait qu’elles fussent ainsi mises conjointement aux voix, m’a paru ia plus nombreuse ; c’est ainsi que j’ai consulté l’Assemblée. Plusieurs voix : On ne vous a pas entendu. M. le Président. J’ai mis la question aux voix d’une manière si claire que je l’ai répétée deüi fois. Les mêmes voix : On ne vous a pas entendu. M. le Président. Ceux qui n’ont pas entendu dans une Assemblée ne peuvent pas faire la loi à la majorité qui à entendu. (Il s’élève de grands murmures et de vives réclamations.) La seule manière convenable de consulter l’Assemblée, c’est de savoir si elle veut recommencer la délibération. M. Madler de Hontjau. L’Assemblée â bien distingué deux choses dans le mémoire qui vient d’être lu ; les observations du-roi et les réflexions du ministre. Dans un pays où l’on aime la liberté, en Angleterre, on ne refuse point de délibérer sur les observations du roi. Un décret de passer à l’ordre du jour, quand il s’agit de les renvoyer au comité, aurait été le rejet injurieux de ces observations. Je demande que le décret qui vient d’êtfe reüdd gbit maintenu, et que l’ordrê dU jour soit continué, M. Rarnave. Le principe véritable de tout gouvernement libre, cëlui que l’Angleterre a consacré , c’est qu’aucune proposition ne peut être faite au nom du roi, parce que le respect profond des législateurs pour le chef suprême du pouvoir exécutif serait d’une influence dangereuse sur leurs délibérations. Le second principe d’un gouvernement libre, c’est l’inviolabilité dü roi et la responsabilité des ministres. Rien n’est censé fait que sur l’avis du ministre ; tout doit être contresigné par lui. De là résulte qü’on ne vous a pas présenté le vœu du roi; que les observations qu’on vous a lues ne sont que l’avis du ministre. De là résulte que renvoyer au comité, ce serait supposer qu’une loi, décrétée par vous et sanctionnée par le roi, pourrait recevoir des modifications pendant la session même où elle aurait été faite. Donc la proposition de passer â l’ordre du jour n’est pas injurieuse au roi, puisque, d’après les principes, ce qui, par un vice de forme, est supposé le vœu du roi, n’est que l’avis du ministre. Prendre un autre parti que passer à l’ordre du jour, ce serait préjuger que vous pouvez réformer, dans la même session, les lois que vous avez portées. M. de Virieu. Je demande avec autant d�ém-pressement que le préopinant le maintien des principes constitutionnels : il a dit que le GorpS législatif ayant l’initiative, les ministres, sous lé nom du roi, ne pouvaient faire aucunepropositiom (On observe que M. Barnave n’a pas dit cela.) Je ne prétends pas rapporter seS propres expressions; mais le sens de son discours était que le Corps législatif ne pouvait délibérer sur les propositions du pouvoir exécutif. Il est dans l’esprit de la Constitution que le roi puisse faire des messages à l’Assemblée, pour qu’elle prenne tels objets en considération. Le respect dû àu message du roi ne permet pas que vous passiez à l’ordre du jour comme on vous le propose. Quant à la réflexion tirée de ce que le décret est rendu et sanctionné, elle n’est pas juste, puisque ceS observations peuvent vous conduire à faire deS articles additionnels. (Il s'élève des murmures.) Il est donc nécessaire de vous rappeler vos propres principes. Vous avez rendu le 30 septembre un décret en ces termes : « Le roi peut inviter l’ÀS-semblée nationale à prendre un objet en considération; mais la proposition des lois appartient exclusivement aux représentants de la nation. » Ainsi, quand le roi fait des observations, elles doivent être communiquées et vous devez ies prendre en considération : vous entendrez les rapports dè votre comité, et vous jugerez si vous devez contrarier vos décretsou en faire de nouveaux. Je demande donc le renvoi au comité. M. de Toülongeon. Je ne citerai pas l’uSagé de l’Angleterre; cet exemple est nul poür nous : la constitution d’Angleterre n’a rien de commun avec la nôtre. Je rappellerai seulement le décret du 30 septembre. Le roi a le droit de vous envoyer des observations sur les objets mis ou a mettre en délibération. Vous ne voulez pas, ce serait une volonté de tyran, refuser la vérité, de quelque part qu’elle vous vienne. On doit renvoyer au comité pour statuer ensuite ce qü’il appartiendra. M. Duport. Nous sommes étrangement divisés d’opinion. Voüs avez décrété qüe l 'acceptation et la sanction seraient pures et simples : ce décret a été rendu au sujet d’dbsdrvàtioîis dont [Assemblée nationale.) ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. [17 août 179Ô. j on së souvient, et on n’oublie pas ie dangër que renfermaient ces observations. Le mémoire du ministre contient cette phrase : « Sa Majesté croit que plusieurs dispositions de cette loi exigeraient des modifications de votre part. » Il est impossible, quand une lo. est décrétée et sanctionnée par le roi, quand tous les citoyens doivent y Obéir, qu’on puisse y faire des modifications. Si vous n’aviez proscrit toute proposition de cette nature, il serait de votre sagesse de rendre un décret pour les proscrire. Gomment feriez-vous respecter vos lois, si une troisième puissance, si la puissance ministérielle venait se placer entre la nation et le pouvoir exécutif* pour attirer le respect qüi est dû à Tune et à l’autre ? M. de Digoine. Le préopinant confond; il ne s’agissait, à l’époque qu’il rappelle, que de l'acceptation. il est vrai qu’aujourd’hui le ministre aurait mieux fait de vous présenter des observations avant la sanction ; il n’en est pas moins certain que l’Assemblée doit examiner si les articles additionnels sont nécessaires, et, pour cela, qüe le renvoi aü comité des pensions est indispensable. M. le Président. Il me paraissait clair que l’Assemblée avait rendu un décret. On dit ne l’avoir point entendu. Je pense ne pouvoir faire autre chose que de mettre aux voix la question de Savoir s’il a été rendu. (Il s’élève des murmures. ) M.Boutteville-Dumetz.Si quelques membres de l’Assemblée n’ont point entendu la question qui a été mise aux voix, il n’y a point de décret. M. le Président. La question est de savoir s’il y a ou s’il n’y a pas de décret ; aucune puissance ne peut changer Un fait.. ( Les murmures augmentent.) Si vous jugez que le décret n’a pas été rendu, je mettrai de nouveau les questions aux voix ; autrement il m’est impossible de détruire an de vos décrets. M. Alexandre de Lameth. Je demande la parole pour proposer une autre manière de poser la question. La preuve que l’Assemblée ne croit pas avoir rendu un décret, c’est que depuis une demi-heure on discute la question au fond. Il est souvent arrivé que le président ayant prononcé un décret, on a dit qu’on n’avait pas entendu, et alors le décret a été mis de nouveau en délibération. L’intention de M. le président n’est pas, sans doute, de gagner des voix par la manière de poser la question. S’il demande si le décret a été rendu comme réellement il l’a prononcé, on pourra répondre qu’il a été rendu, quoiqu’on pense qu’il soit nul. Une partie de l’Assemblée n’ayant pas entendu la question quand elle a été posée, n’a pas saisi son véritable sens. M. le président doit demander l’intention de l’Assemblée sur la question qui doit être délibérée la première. (On demande, d’une part, à passer à l’ordre du jour, de l’autre le renvoi au comité. G’est sur la priorité qu’il faut délibérer.) (La priorité est demandée pour la motion qui a pour objet de passer à l’ordre du jour.) M. le Président. Je dois poser la question a’une manière qui ne laisse aucune équivoque. (Il s’élève des murmures.) Je pense qu’il n’y a nulle équivoque, que la question est très claire, si je demande : L’Assemblée a-t-elle entendu rendre lin dècrët? 123 (Une partie de l’Assemblée s’oppose à ce que la question soit airisi litige aux voix.) M. Babey. Le président n’a point d’avis. M. Prieur. Lé règlement porte que le président n’aura point d’opinion dans l’Assemblée ; que devez-vous donc faire? Il y a trois, propositions : 1° passer à l’ordre du jour sur le mémoire de M. Necker; 2° le renvoyer au comité des pensions ; 3° réunir ces deux proposition�. Il ÿ a ensuite une question de priorité que vous devez d’abord mettre aux voix, sans dire : Telle manière de poser la question me paraît claire, telle manière me paraît obscure. (Une partie de l’Assemblée applaudit.) Ge serait opposer votre volonté individuelle à la volonté de l’Assemblée. Je demande que vous ayez la complaisance de mettre là priorité aux voix ; c’est là votre devoir. (Une grande partie de l’Assemblée appuie cette demande.) M. le Président ne se prépaie pas â la mettre en délibération. — Gette même partie de l’Assemblée demande avec chaleur à délibérer, et se lève pour exprimer plus positivement son vœu. M. le Président rappelle l'Assemblée â l’ordre et se couvre. (L’agitation continue.) M. le Président. Je vous dirai, et je ne veux pas sortir de ce point-là... (De violents murmures interrompent M. le président.) M. deBonnay. Je crois que quand le choc des opinions a développé une grande agitation dans l’Assemblée, le désir de tout bon citoyen est de ramener la paix par le sacrifice de son sentiment personnel. La meilleure manière de poser la question est celle qui ne compromet l’opinion dë personne : 1° on propose de demander si le décret est rendu; il est certain qu’il est matériellement rendu, puisque M. le président l’a prononcé. Il serait possible que beaucoup de membres fussent de l’avis de l’affirmative, quoiqu’ils reconnussent que quand la question a été posée elle n’a point été entendue; 2° on a proposé de passer à l’ordre du jour, mais par cela seul on rejetterait le renvoi au comité. En mettant aux voix la priorité sur ces deux questions,, le vœu de personne ne sera compromis. Je prie donc M. le président de consulter simplement l’Assemblée pour savoir à laquelle des deux propositions elle accordera la priorité. M. le Président. Je mets aux voix la question de la priorité. Après avoir délibéré sur cette question, l’Assemblée décide de passer à l’ordre du jour sur le mémoire du ministre. Quelques membres de la partie droite disent qu’ils n’ont pas entendu. La délibération est recommencée et donne le même résultat. La séance et levée à quatre heures.