328 lAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |25 avril 1791.] M. le Président. J’ai reçu du ministre de l’intérieur la lettre suivante : « Monsieur le Président, « J’ai l’honneur de vous envoyer un paquet à votre adresse qui m’a été remis ce soir par un courrierextraordinaire que le directoire du département des Bouches-du-Rhône m’a expédié relativement aux troubles du Comtat. « Je suis avec respect, Monsieur le Président, etc. « Signé : de Lessart. » Voix diverses : Le renvoi aux comités! La lecture ! M. Bouche. A la séance de demain au soir, Monsieur le Président, la lecture de ces pièces. Mais comme il y a apparence qu’il n’y aura point de séance demain au soir, je prie de fixer cette discussion à demain matin. La raison que je donne pour ta fixer à une séance du matin vous paraîtra certainement décisive. S’il est une affaire qui touche à la Constitution, c’est certainement celle-là, elle est d’une importance telle que vous n’en trouverez pas de pareilles; et les départements méridionaux sont très pressés que cette affaire-là soit entièrement décidée par oui ou non. Nous venons de recevoir en ce moment des lettres qui font frémir. M. Audier-llasslllon. Je demande à lire une lettre très courte qui a été apportée par le même courrier. Elle est au procureur syndic du département des Bouches-du-Rhône; la voici : « Ce que nous avons prévu, Messieurs, est arrivé. Les horreurs sont à leur comble dans le malheureux pays que l’Empire français environne de tous les côtés. Nos départements sont menacés par des hordes de brigands que l’anan hie a enfantés, et déjà le territoire de France a été viole en plusieurs endroits. Le Comtat est en proie aux horreurs delà guerre civile; elle y déploie toutes ses atrocités à la manière des sauvages de l’Amérique. Des villages entiers ont été livrés à la fureur d’une soldatesque effrénée. La flamme dévore les habitations ueceux que le fer a épargnés, et la fumée de ces incendies abominables vient infecter nos climats. « C’est bien assez de nos peineset de nos inquiétudes, sans être exposés encore à voir augmenter nos alarmes par les atrocités qui se passent chez nos voisins. Nous n’accusons personne, mais nous dénonçons au roi, à l’Assemblée nationale, à tous les bons citoyens de l’Empire français, des abominations qui révoltent le cœur français. Nous avons fait jusqu’ici tout ce que notre sollicitude, pour la tranquillité du département, exigeait de nous dans des circonstances difficiles. Les voies de paix et de conciliation nous avaient réussi. « Nous assurons avec confiance que, si au lieu de blâmer nos efforts ils eussent été encouragés, les orages qui nous affligent n’existeraient pas, et nous eussions épargné à notre patrie le spectacle déchirant et dangereux dont elle est forcément aujourd’hui le spectateur tranquille. Nous enverrons incessamment la dénonciation du district d’Arles, et de celui d’Orange, relativement à la violation du territoire. « Vous voyez, Messieurs, qu’il ne s’agit pas seulement du Comtat, mais qu’il s’agit des départements voisins; que ces départements sont exposés à être incendiés, à être pillés, et qu’il est, par conséquent, très pressant que l’Assemblée nationale prononce. » Plusieurs membres demandent que la discussion ait lieu demain matin. M. Bonehe. Vous voyez combien le rapport d’Avignon devient instant; j’insiste pour qu’il soit fait demain matin; car il est trop important pour être renvoyé à une séance du soir. (L’Assemblée décrète le renvoi des divers documents qui viennent d’être déposés aux comités compétents et arrête que le rapport de l’affaire d’Avignon et du Comtat Venaissin sera fait à la séance de demain matin.) M. Arnoult, au nom du comité central de liquidation, fait un rapport de l’examen fait par ce comité de plusieurs vérifications effectuées par le directeur général de la liquidation et présente un projet de décret ordonnant le remboursement de plusieurs parties de la dette de l'arriéré des dépar-tements de la maison du roi, de la guerre et des finances. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité central de liquidation, qui a rendu compte des vérifications faites par le directeur général de la liquidation, décrète que, en conformité de ses précédents décrets sur le remboursement de la dette de 1 Etat, il sera payé aux personnes ci-après, et pour les causes qui vont être indiquées, les sommes suivantes. Arriéré du département de la maison du roi, pour les années 1777, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88 et 89. Chambre aux deniers. Aux sieurs Etienne-Jacques-Louis Hertelon, maître d’hôtel du roi, pour 1789 ............. 7,900 1 Louis - Nicolas Gha - bouillé , contrôleur de la maison du roi, pour 1788 et 1789 ....... ..... 9,080 Pierre-Nicolas Simo-net, premier commis du commissaire général de la maison du roi, pour 1789 .................. 1,000 Pierre-Etienne Cléman-dot, commis au commissariat de la maison du roi, pour 1789 ..... 550 André-Alexandre La-fosse, commis en second au commissariat de la maison du roi, pour 1789 .................. 550 Jean-Réné-Christophe Roth, contrôleur du gobelet, pour 1789 ....... 600 Jacques Etable de la Brière , huissier ordinaire de la chambre de Madame Adélaïde, pour 1788 et 1789 .......... 902 Jean Mars, feutier de Madame Elisabeth, pour 1789 .................. 1,143 Vincent-Joseph Ha-nault fils, marchand-épicier de la maison du roi, pour 1789 ........ 15,061 Louis leRoi, fruitier de » s. » d 1 3 11 6 10 6 10