[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. g 5 « Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d’arrêt du département de Paris. « Mennessier; Gagnant; Massé; Cordas. » Le tribunal révolutionnaire séant à Commune-Affranchie envoie la seconde liste des rebelles guillotinés dans cette commune : le total est de 113. 4 ou 500 encore, dit-il, vont ces jours-ci expier leurs crimes; le feu de la foudre en pur¬ gera la terre d’un seul coup. Puisse ce mouve¬ ment électrique se communiquer partout! Puisse cette fête imprimer à jamais la terreur dans l’âme des scélérate et la confiance dans le cæur des républicains! Nous disons fête; oui, fête est le mot propre : quand le crime descend au tom¬ beau, l’humanité respire, et c’est la fête de la vertu. « Vive la République ! vive la Convention ! » Insertion au « Bulletin » (1) • Isoré, représentant du peuple près l’armée du Nord, écrit, en date du 27, que l’ennemi s’est emparé hier du Montnoir; mais qu’aujourd’hui les soldats de la liberté ont repris ce poste sans perdre un seul homme; que quelques-uns de nos cantonnements sont entrés dans les villages de la Belgique, près Poperingue, où ils ont enlevé 108 bœufs et vaches, 4 chevaux et 168 voitures chargées de foin, blé, fèves et avoine; que ces prises ont été conduites à Cassel. Insertion au « Bulletin » (2). Suit la lettre d’ Isoré (3). Isoré, représentant du peuple envoyé près l’armée du Nord, au Président de la Convention nationale. « Cassel, le 27 frimaire an II. « L’ennemi s’est emparé hier du Mont-Noir, entre Bailleul et Castres. Nos troupes n’ont pas fait grande résistance, et cela pour donner aux esclaves l’idée de recommencer le lendemain afin de mieux recevoir la leçon. Aujourd’hui les machines (sic) ont pris beaucoup de précau¬ tions pour conserver ce poste; mais les soldats de la liberté, résolus de vaincre, ont repris d’em¬ blée le Mont-Noir, sans perdre un seul homme. Pendant que l’ennemi se tenait en défense, nos autres cantonnements sont entrés dans les villages de la Belgique, près Poperingue, et ont jeté le plus beau coup de filet possible; il vient d’arriver à Cassel 108 bœufs et vaches, 4 chevaux, un cheval repris des dernières affaires et 168 voitures chargées de foin, blé, fèves et avoine (4); cette prise n’est pas extraor-(1) Procès-verbaux de la Convenilon, t. 27, p. 341. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 342. (3) Archives nationales, carton G 283, dossier 801. Aulard : Recueil des actes el de la correspondance du comité de Salut public, t. 9, p. 472. (4) Applaudissements, d’après les Annales patrio¬ tiques el littéraires] [n° 354 du 1er nivôse an II (samedi 21 décembre 1793), p. 1600, col. 1] et d’après le Journal de Perlet [n° 455 du 1er nivôse (samedi 21 décembre 1793), p. 162. dinaire, depuis un mois, cela est arrivé plusieurs fois et notamment depuis peu du côté d’Honds-choote dans les moires (sic) autrichiennes. Nos frères savent à présent qu’il faut vivre aux dépens de l’ennemi, et il entre bien dans leurs projets d’en faire une habitude; ainsi il y a tout à croire que nous fournirons un peu nos maga¬ sins des denrées de Cobourg. « Salut et fraternité. « Isoré. « P. S. Je me remets en marche pour retour¬ ner à la Convention. J’ai laissé ma besogne à nos collègues Hentz et Guyot; au printemps, je retournerai sur les Autrichiens, si la Con¬ vention m’en trouve digne. » Les administrateurs composant le conseil gé¬ néral permanent du district de Sézanne envoient à la Convention l’inventaire de l’argenterie et du cuivre déposés dans les magasins du district par la commune de Blaye : l’argenterie monte à 10 marcs 7 onces, le cuivre à 79 livres, dont 8 de cuivre argenté; le tout provenant de l’église de cette commune. Les administrateurs annoncent que tous les parchemins et titres de féodalité de la m'me commune ont été brûlés en présence de tous les citoyens, et aux cris, mille fois répétés, de : Vive la Montagne ! vive la République une et indivi¬ sible ! Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1) Suit le procès-verbal dressé par les administra¬ teurs composant le conseil permanent du district de Sézanne (2). Département de la Marne, district de Sézanne. Les administrateurs composant le conseil per¬ manent du district de Sézanne, Certifions qu’il a été déposé aujourd’hui par les citoyens Antoine-François Egé, maire de la commune de Baye, Jacques Suplice, procureur de ladite commune et Pierre Goussier, membre du comité de surveillance, en exécution de l’arrêté du conseil général du département du dix-sept brumaire dernier les pièces d’argenterie blanche ci-après désignées, provenant de l’église dudit Baye : Savoir, un calice et sa patène, un ciboire, une paire de burettes; un plat, une boîte à Fonction, un encensoir et ses chaînes et chapiteau, le tout pesant dix marcs, sept onces, ainsi qu’il a été fait en notre présence et celle des déposi¬ taires ci-devant dénommés, par le citoyen Théodore Devillerie, orfèvre en cette ville, pour lesdits être envoyés à la monnaie, conformément audit arrêté. Fait au directoire, en séance publique, à Sézanne, ce 15 frimaire, l’an deuxième de la République française, une et indivisible. Signé : Roter, Brulley, Gautrot, Thevenier. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 342. (2) Archives nationales, carton C 284, dossier 817. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. S 2° i'r!m‘‘iLe ( SU aocerhDre Je soussigné, certifie que la commune de Baye a déposé dans les magasins du district la Quantité de soixante-dix-neuf livres de cuivre, dont huit argenté, Je tout provenant de l’église et fabrique dudit lieu, Sézanne, ce quinze frimaire, l’an deuxième de la République française une et indivisible. Signé : Fonot. Extrait des registres des délibérations de la com¬ mune de Baye. Cejourd’hui, premier novembre mil sept cent quatre-vingt-treize, l’an deuxième de la Répu¬ blique française, une et indivisible. Nous, maire et officiers municipaux de la commune de Baye, pour nous conformer à la loi du dix-sept juillet dernier, avons, en présence des membres du comité de surveillance et de la garde nationale assemblés, et après avoir fait annoncer au son du tambour, par toutes les rues de ladite commune, brûlé et fait brûler par notre sergent appariteur, tous titres portant tous droits de la ci-devant féodalité què nous aurions pu reconnaître être entre les mains des particuliers de cette commune qui en étaient saisis; ledit brûlement s’est fait en présence de toute la commune aux cris mille fois répétés de Vive la Convention! Vive la Montagne! et Vive la République, une et indivisible! Duquel brû¬ lement nous avons dressé procès-verbal, que nous certifions véritable. Fait en la maison commune, les jour, mois et an que dessus. Signé sur la minute des présentes : Egé, maire; Barié, Maillard, municipaux; et Suplice, procureur de la commune. Délivré les présentes pour copie, par moi secré¬ taire soussigné : Le Momet, secrétaire. ta Société républicaine de Veyne [Veynes], district de Gap, écrit que, formée sous les aus¬ pices du représentant du peuple dans les dépar¬ tements des Hautes et Basses-Alpes et de la Drôme, elle vient de gravir le sommet de la Montagne autour de laquelle tous les membres avaient été constamment attachés. « Vous avez, ditrelle, renversé l’idole qui nous tenait dans l’es¬ clavage; vous avez purgé ia République, votre Sropre sein, des monstres conspirateurs. Frappez u même acte de justice tous les traîtres qui ose¬ ront Sé montrer; continuez vos glorieux travaux, VOUS seuls pouvez les mener à leur perfection, » Elle désire conserver encore quelque temps au¬ près d’elle le représentant du peuple Beauchamp; enfin, elle demande un bâtiment national pour y tenir ses séances. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi aux comités de Salut public et d’aliéna¬ tion (1). (!) Procès-verbaux de la Convention, t. Tl, p. 342. Compte reîjdu du Bulletin de la Convention ( 1 ). La Société républicaine de Veynes, district de Gap, département des Hautes-Alpes, for¬ mée sous les auspices du représentant du peuple Beauchamp, prie la Convention de vouloir lui conserver encore quelque temps ce vrai et franc républicain j elle demande un lpoal pour y tenir ses séanoes. Renvoyé aux comités de Salut public et d’a¬ liénation. La Société populaire et révolutionnaire de Douai sollicite un décret qui ordonne aux em¬ ployés dans les différents bureaux des autori'és constituées d’accuser exactement, et sans retard, la réception des lettres qui pourraient être adres¬ sées par les Sociétés populaires, corps adminis¬ tratifs et autres, toutes les fois que ces lettres auront trait à la chose publique. Renvoi au comité de législation (2). Le conseil d’administration du département dn Pas-de-Calais envoie un état détaillé des dons patriotiques faits par les communes de Bonnets (Beaumetz), de Trévent et de Canteleux, toutes trois du district de Saint-Pol. La commune de Frévent donne 1 calice avec sa patène, 1 ciboire et 1 petite boîte d’argent, 2 platelets, 2 coqs, X boule, 1 encensoir et 1 clo¬ chette de cuivre, 1 cloche pesant 1,534 livres, du fer et de l’étain, 15 chemises, 1 paire de draps, 24 paires de bas, 5 mouchoirs, 2 casques, 10 paires de guêtres, 26 vestes, 3 pantalons, 73 paires de squliers, 10 chapeaux, 1 couverture, 21 paires de culottes, 15 habits ou capotes et 2 aunes de toile. La commune de Bonnets (Beaumetz) donne 13 liv. 5 s. en assignats et la commune de Can¬ teleux 70 livres. Mention honorable, insertion au « Bulletin »(3). Suit le document des Archives nationales (4). Extrait des registres aux arrêtés du conseil d’administration du département du Pas-de-Calais. Séance publique du 18 frimaire, l’an II 1 de la République française, une et indi¬ visible. Pes commissaires de la commune de Frévent sont introduits; ils déposent un état des dons patriotiques faits par cette commune ainsi que par celles de Beaumetz et de Canteleux, toutes trois du district de Saint-Pol, département du Pas-de-Calais. Voici la liste des dons : (1) Bulletin de la Convention du 10e jour de la 3e décade du 30 mois de l’an II (vendredi 20 dé¬ cembre 1793). (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 343. ( 3) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 343. (4) Archives nationales , carton C 284, dossier 817;