452 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE P [Le commissaire national à Salins à la Convention nationale, le 25 vendémiaire an 7/7] (51) Egalité, Liberté, unité, indivisibilité de la République ou la Mort. Citoyens Représentans. En vous transmettant l’expression des sen-timens du tribunal de Salins et de partie des justiciables du ressort consignés dans le procès-verbal ci-joint, je remplis un devoir d’autant plus aggréable qu’il me fournit l’occasion de vous renouveller l’assurance de l’attachement le plus inviolable pour la représentation nationale, du respect le plus religieux pour les lois qui en émanent et du zèle le plus soutenu a en maintenir l’exécution. Salut et fraternité. Chappuis. [Extrait des minutes du greffe du tribunal du district d’Arbois séant à Salins, le 25 vendémiaire an 777] (52) Le commissaire national ayant donné lecture de l’adresse de la Convention nationale au Peuple français du dix-huit de ce mois, cette lecture a été couverte d’applaudissemens unanimes tant de la part des membres du tribunal que d’un nombreux auditoire. Et sur la motion du commissaire national, tous ont jurés spontanément de maintenir de tout leur pouvoir la liberté, l’égalité, l’unité, l’indivisibilité de la République, la sûreté des personnes et des propriétés ; le gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paix, de ne recon-naitre d’autre centre du gouvernement que la Réprésentation nationale directe, de dénoncer et faire punir tous les intrigans, tous les anarchistes, tous les pertubateurs de l’ordre public, tous les ennemis de la Révolution et de mourir, s’il le faut pour son triomphe. De tout quoy il a été dressé le présent procès verbal pour être transmis à la Convention nationale, à la diligence dudit commissaire national, fait les an, mois et jour susdit, et ont les citoyens Parreau, président, Chappuis, commissaire national et Bossu, greffier, signés à la minute. Parreau, Chappuis, Bossu. Suit une signature illisible. Q [Les juges, commissaire national et greffier du tribunal du district de Châtillon-sur-Seine à la Convention nationale, le 28 vendémiaire an 777] (53) Liberté, Égalité. Representans du peuple français, Au régné de la terreur qui couvroit d’un voile funèbre le sol de la liberté, vous avés fait succéder celui d’une justice dont les bases reposent sur la sagesse et le salut du peuple dont le bonheur vous est confié. Ils n’existeront dans les fastes de l’histoire que pour inspirer à la postérité une juste horreur pour ceux qui les ont commandés, ces jours de sang que vous avés fait disparoitre. La Convention nationale a parlé, le peuple français s’est ralié à sa voix; et comme un reveil heureux fait rentrer dans l’ombre du néant le spectre affreux qui trouble la tranquilité d’un repos bienfaisant, un acte de sa volonté suprême envoya chés les morts, les assassins de la liberté, y cuver le sang qu’ils ont versé. Representans du peuple, nous venons d’entendre ces principes que vous avés consacrés; l’adresse de la Convention nationale aux Français, en excitant nôtre admiration, vous assure des droits à notre entière gratitude; nous sommes animés des sentiments qu’elle exprime, et les principes quelle contient sont les nôtres. Nous le jurons, la Convention nationale sera le centre unique auquel nous tendrons, et l’autorité de la loi, la seule qui puisse captiver nôtre obéissance ; et tandis qu’au poste éminent où vous invite à rester la reconnois-sance nationale, vous saurés par une fermeté imposante abbatre au dehors l’orgueil insolent des despotes coalisés et condamner au silence les hommes perfides tentés de troubler par une funeste anarchie la tranquilité intérieure, appuyés sur la loi qui nous constitue, nous saurons faire entendre sa voix puissante et maintenir l’entiere éxécution de celle que vôtre sagesse aura dictée. Suivent 5 signatures. r [Les juges composant le tribunal du district de Baume à la Convention nationale, le 29 vendémiaire an III ] (54) Liberté, Égalité, fraternité ou la mort. Votre adresse aux français a rempli nos coeurs d’allegresse en la lisant et relisant nous avons senti cette douce émotion qui pénétré (51) C 324, pl. 1392, p. 31. (53) C 324, pl. 1392, p. 20. (52) C 324, pl. 1392, p. 32. (54) C 324, pl. 1392, p. 19.