m [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 janvier 1790.] Madame Royale. M. le président lui a adressé le discours suivant : « Madame, « Le tribut de respect que viennent offrir les représentants de la nation, n’est plus un vain cérémonial. Vous partagez la gloire et les inquiétudes d’un roi dont les vertus sont chéries dans les deux mondes. Vous veillez sans cesse au bonheur d un prince digne à jamais de l’amour de tous les Français. Tous les citoyens savent avec quel soin vous élevez ces aimables enfants qui nous inspirent un si grand intérêt; et c’est au nom des Français, toujours sensibles et toujours fidèles, que nous vous présentons, Madame, les hommages d’un respectueux dévouement. » Sa Majesté a répondu : « Je reçois avec beaucoup de sensibilité les vœux de la députation. Je vous prie d’en assurer tous les membres de l’Assemblée nationale. » M. le Président lit une lettre du président du district des Cordeliers, qui rend compte à l’Assemblée nationale des motifs qui ont déterminé un détachement du bataillon de ce district à arrêter la voiture publique de Paris à Limoges, chargée de matières d’or et d’argent et d’espèces monnayées, en assurant l’Assemblée que les citoyens du district ont fait déposer les caisses contenant ces matières d’or et d’argent, en lieu de sûreté, pour en disposer conformément aux ordres des représentants [de la nation. Cette lettre engage la discussion suivante. M. IVaurissart demande que M. le président écrive au district pour demander qu’on rendît sur le champ les caisses ; ce qui est décrété. M. Grangier propose de déclarer, par un décret, que la circulation des métaux est libre dans l’intérieur du royaume; sur quoi l’Assem-blé3 prononce qu'il" n’y a pas lieu à délibérer. M. le B*résidemt lit une lettre que lui adresse l’administrateur général des postes, pour le prévenir qu’il lui renvoie trois lettres cachetées du sceau de l’Assemblée, sans adresse ou sans destination indiquée. M. le Président est autorisé, selon l’usage, à ouvrir ces lettres, pour les remettre à ceux qui les avaient écrites. M. le Président communique à l’Assemblée une lettre et un mémoire du contrôleur général des finances, qui demande que l’Assemblée autorise son président à écrire aux différentes municipalités, comme il l’a fait dernièrement à celle de Dreux, relativement aux difficultés qui s’élèvent en plusieurs endroits pour le recouvrement des impositions : plusieurs municipalités ne se sont conformées ni aux décrets de l’Assemblée, ni au règlement du roi pour le rétablissement des barrières et des employés des fermes; la fraude en sel et en tabac s’y fait publiquement; les villes se sont refusées jusqu’ici à user des moyens qui étaient entre leurs mains , l’incohérence des opinions et des conduites laisse régner le désordre et l’anarchie. M. le Président est chargé d’écrire à ces différentes municipalités. M. le Président. L’ordre du jour appelle la discussion du rapport du comité de jurisprudénee criminelle, mais je dois faire remarquer à l’Assemblée que ce rapport n’a pu encore être imprimé et distribué. L’Assemblée ajourne à huitaine la discussion sur cet objet. M. le Président fait part d’une adresse de la commune, qui annonce que le soldat trouvé blessé dans sa guérite ne paraissait pas avoir été assassiné; qu’il est très-probable qu’il s’est blessé lui-même, et qu’ayant été, sur ce soupçon, conduit dans les prisons de l’Abbaye, il s’est donné trois coups de couteau qui ne sont pas dangereux. La discussion sur les finances est reprise. M. l’abbé Maury. Depuis plusieurs jours j’avais demandé une commission pour la recherche de la dette publique, et que la commission proposée par le comité des finances pour s’occuper seulement de l’arriéré était insuffisante. L’on peut prendre un parti, sans prononcer le nom de suspension, parce que ce mot porte toujours avec lui une idée de discrédit qui ne convient pas à la nation. M. Duport. Je propose de faire entrer les honoraires des ambassadeurs dans la liste civile. Cette motion n’a pas de suite. M. de Caæalès. Je demande que l’Assemblée destine les mardis, jeudis et samedis aux finances. L’assemblée ne prononce rien à cet égard. M. Camus. Je me présente, non pour combattre le plan du comité des finances ni pour le discuter, parce que l’impression en a été ordonnée. Ce plan offre un vaste projet de matières séparées les unes des autres, et susceptibles d’une discussion particulière; la matière des pensions qui fait partie de ce plan a été discutée pendant deux jours consécutifs, et elle peut recevoir une décision. Je crois qu’il faut écarter tout autre objet, et se borner à la suspension des pensions, sans y comprendre les frais de l’Assemblée nationale; qu’il ne peut pas être question de l’arriéré de ces pensions, puisque le compte en a été fait; qu’il s’agit seulement de suspendre le paiement de toutes les pensions qui sont au-dessus de 1,200 liv., jusqu’à ce que la liquidation en soit faite; enfin, qu’il faut payer tout ce qui est nécessaire pour la subsistance, jusqu’à ce que l’on soit assuré de la légitimité de ces pensions. Je demande la division du plan. M. Duport. Je n’entre pas dans la discussion des objets qui ont été présentés par le comité; il s’en trouve un qui est clair, qui ne demande pas un long examen, et qui peut être décrété dans cette séance ; c’est la liste civile. 11 convient que cette liste soit décrétée dans la séance ; les dépenses des affaires étrangères n’y seront pas comprises chez nos voisins. En conséquence, je propose de décréter : « Que le Roi sera supplié de fixer lui-même la somme qu’il croit nécessaire pour sa dépense personnelle, celle de sa maison, menus plaisirs, maison de ses enfants et de ses tantes, ou d’accepter celle de 20 millions pour les mêmes objets. » M. Target. Je pense que l’on doit en venir aux