[Assemblée paûonale,) ARCHIVES» JPAjtREMENTAIRES. (2J août 1791. J d'Acosta, gui envoie à l’Assemblée nationale detix pétitions, � an’t là première est relàtiyeà Pàdministratïdn des forêts,' et l’autre potiCernè l’imposition des bois1: il ÿ ipiilt un exemplaire dès ouvrages qu’il â piiblies depuis 10 ans. ' (Le renvoi de ces pièces au comité des domaines edt Ordonné.) M. le Président lit une lettre de M. Baudon, qui demande A être êgtëndà !à là barre, A la seancé du lendemain. (Cétté �fopositjôn,’ miso anxvoj�, est décré-tép.J -i M. Loffirial, au nom du comité de judicature et cëntràl 'Sè liquîddtilô'n,' présenté' un firojèt ‘ dé décret portant Ïîquîddtiori et remboursement de diverses partie $ de la dette de l’Etât. * Gè projdt dè décret est ainsi conçu : « L’Assetîïbléè natiôUalè', après aVoir entendu le rapporteur du Cô'mité de judicature et Md ‘comité central de liquidàtioiï, gui liii ‘a rendu compte du résultat des opérations dû cbniinis-saire du roi, directeur général de la liquidation, dont fêtât luit : " ; lf > -; Résultat des rapports de liquidation d’offices ternis au comité de judicature , par le çomfniçsaire du roi, directeur général de ta liquidation, le 12 août 1791, savoir ; Àrgilly, châtellenie ....................... Angers, jUrés-prisèùf s ............. ....... Argàntân j grenier à sel . . . . . . . . ......... Àndelot, prévôté rêyaîé (addition). ......... Aix, chancellerie (addition).. . . . . A . ..... . Andelys, Vernon etGotfrhây, élection ...... Angers, grenier à sel. : ................... . Arles, jurés-priseurs ...................... . Àubàsscin, dépôt des sels. .............. 1 .. : Afin, siégé 'du bpht; du pont. . ....... .1 . A . , Alsace' chancellerie (addition). A . . A. A . , Albi,' ’vigùériè. ..... .à ..... A. A .. . Àlènçôb, procureurs aü bürëau des finances BeaÜfort-Montmorenéy, grénier àsei... . A Bourges, procureurs au bailliage ... ..... . . . Briàngou, bailliage. . . . A. . ..... ...; Briey, jtirés-pi iséurs.. .................... Bavéüx, traites foraines (addition). ...... A , Bdr-le-Üuc, procureurs du 'bailliage. ........ Bordeaux, cnànceltène (addition) Bësàhçon, bailliage (âd dit ibii) . . . . A. . . _______ _ Bordeaux, parlement (addition) . . ..... AA. Châteauneuf-en-Thimeraië, màîtrise ........ Cour ey, forêt d'jQrFéans, maîtrise ........... Châtillon-sur-Seiue, grenier à sel ........... Clermont-en-Beauvoisis, -élection ............ Coutances, jurés-priseurs .................. Calais, eaux tt forêts ...................... Caen, bailliage et présidial (addition) ....... Coutances et Cérences, jurés-priseurs ....... Châtillon-sur-Iudre, jurés-priseurs .......... Calais, siège royal ......................... Chinon, bailliage ..... .......... ............ ; . Châlons-sur-Marne, élection ................ Cany, bailliage ........................... Gontoleüé, élection (addition). , . . . . . . . . ... . Chiverny, grenier à sel .......... . ... ...... ClermonbFerrand, Coût* des aidés (addition). Cognac, élécli on (addition). .... V. J . . . . ...... Chalôhs, bureau dès fiiikhces (addition) ...... Chartres, bailliage et siège présidial. ..... . . Càèn, municipalité. . A A ......... ..... DUil-le-Roy, grenier à sel. . ..... . : . .....;. . BUn-le-Roy, jurés-prisêars .... ........ Dijon, eaux-et-forêts ............ Dijon, ehân cé 1 1 eri é ‘ '(a d diti on) ; . . . ..... . . . . . . DÔuWàn,"bai1ïîâgê .A ..... A A A ... . Etampes, bailliage ...................... .. Evreux, grand bailly-d’épée ........... . ..... Etain, municipalité. .'..À.:? ....... . ...... ... Fismes, bailliage royal . 1 ... A . .... . . . . ... . . Flandres, chancellerie (addition) ........ ... Guipray, sénéchaussée des faims ........... Grây,‘ traités et gâBeflëà1. A . ..... .......... Gailïac, siège royal .... ....................