[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 mai 4790.] sicefait est convenu, on nepeuts’empêcherd arrêter l’effet de cette désobéissance. Dans la dernière invasion en Provence, si Marseille n’avait pas été fortifiée, trois mille hommes l’auraient fait contribuer. .. Je demande donc que le roi soit supplié d’envoyer un courrier pour arrêter la démolition. On délibère, et le décret suivant est rendu en ces termes : . « L’Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu des démolitions de la citadelle de Marseille, décrète que les démolitions seront arrêtées sur-le-champ, et que le président se retirera, dans le jour, par devers le roi, pour le supplier de donner tous les ordres et prendre toutes les mesures tendant à faire exécuter le présent décret. « Ordonne, en outre, que les députés extraordinaires de la municipalité de la ville de Marseille seront appelés et entendus à la barre, demain à midi. » p II est donné lecture d’une délibération unanime du conseil général de la commune de Nîmes, qui demande à être autorisée à acheter la totalité des biens ecclésiastiques situés dans son territoire, biens qu’elle évalue à environ trois millions. Le résultat du scrutin, pour les membres à ajouter au comité de liquidation, a été la nomination de M. Poulain de Boutancourt, M. Gour-dan, M. le baron de Batz, M. Cochard, M. le prince de Broglie, M. le président de Frondeville, et M. Dosfant. L’Assemblée n’ayant pu parvenir à l’ordre du jour, qui était la nouvelle constitution du clergé, M. le président annonce, pour le lendemain, un rapport du comité des finances, avant l’admission des députés extraordinaires de Marseille. L’heure étant avancée, il lève la séance, et l’indique à demain, heure ordinaire. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BRIOIS DE BEAUMETZ. Séance du samedi 29 mai 1790, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. de Jessé, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier. M. Bouche. L’article 4 du décret concernant les assemblées électorales n’est pas assez explicite sur la façon dont doit être prêté le serment. J’ajoute que, dans plusieurs assemblées, ii y a eu des difficultés à cet égard. Je propose donc d’insérer dans l’article 4 qui vient d’être lu , ces mots : dans les mêmes termes ordonnés par le décret du 4 février dernier (2). (Cette addition est adoptée.) M. le Président annonce que le premier ministre des finances demande une audience. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. (2) Nous avons ajouté d’avance cette rectification au décret voté. 707 L’Assemblée décide qu’il sera reçu à onze heures et demie. L’Àssemblee a été instruite du dépôt fait dans ses archives des expéditions en parchemin : « 1° De lettres-patentes sur le décret du premier de ce mois, concernant les cotisations relatives à des rentes constituées à prix d’argent, perpétuelles ou viagères, généralement ou spécialement hypothéquées sur des biens-fonds, qui auraient pu être faites dans les rôles des six derniers mois de 1789, ou ceux de 1790, au lieu de la situation de ces biens, sans que les créanciers desdites rentes fussent domiciliés au même lieu; « 2° De lettres -patentes sur le décret du 4 pour la construction d'un pont provisoire de bateaux sur la rivière de la Sarre à Sarreguemines; « 3° De lettres-patentes sur le décret du 8, portant qu’il sera fourni par le Trésor public, à titre d’avance, une somme de 600,000 livres pour l’achèvement des travaux du canal de Charollais; « 4° De lettres-patentes sur le décret du 12, portant que la somme de 313,000 livres, provenant des fonds qui avaient été destinés aux réparations de l’église d’Orléans, sera remise au receveur de la municipalité de cette ville; .< 5° De lettres-patentes sur le décret du 14, qui autorise la ville d’Amiens à faire un emprunt de 15,000 livres; « 6° D’une proclamation sur le décret du 19, portant que la commune de Gemenos sera réunie au district d’Aix ; « 7° D’une proclamation sur le décret du même jour, portant que le faubourg Mon fort d’Alençon continuera de faire partie du département de l’Orne; » 8° Enfin , d’une proclamation sur le décret du 20, pour le rétablissement de la police et du bon ordre sur les marchés de Lagny-sur-Marne. « Paris, le 28 mai 1790. Un des députés d'Amiens annonce que deux chariots de piastres venant de Calais, et destinés, dit-on, pour la Caisse d’escompte, ont été arrêtés dans la ville de ûoulens en Picardie : les officiers municipaux sont parvenus à les mettre en sûreté, et ils attendent les ordres de i’Assemhlée. M. Iiebnin observe que les piastres sont une marchandise et qu’à ce titre, quelle que soit leur destination, la circulation ou le passage dans le royaume doivent en être libres. (On propose de renvoyer l’affaire au comité des rapports.) M. l’abbé Gouttes dit que cela occasionnerait un retard inutile et qu’il faut se prononcer tout de suite. M. Chapelier fait une motion qui est adoptée : elle porte que le président écrira aux officiers municipaux de Doullens pour qu’ils aient à rendre le passage libre et même à employer la force publique s’il est nécessaire. M. Vernier. La municipalité d'Aubenton a fait arrêter les nommés Bourgeois et Soyeux, qui conduisaient deux voitures de grains sans avoir d’acquit à caution, mais seulement un certificat du greffier, Gomme le village d’Aubenton est sur les frontières du royaume, on a conçu des soupçons que l’on a découvert être sans fondement. Je propose, en conséquence, le décret suivant : « L’Assemblée nationale autorise son président