SÉANCE DU 25 FRUCTIDOR AN II (11 SEPTEMBRE 1794) - N° 52 95 52 MÉAULLE (132) : C’est pour la seconde fois qu’on trace dans cette séance le tableau déchirant de la persécution exercée contre les patriotes. Il n’est que trop vrai que, dans presque tous les départements, les aristocrates sont sortis des maisons d’arrêt où les patriotes ont pris leur place; il n’est que trop vrai que les patriotes gémissent dans les cachots, ou sont presque tous au secret. [Voulez-vous prévenir les suites d’une funeste réaction ? le moyen en est aisé] (133). Je demande que la Convention décrète que toutes les procédures intentées devant les tribunaux criminels de département contre les patriotes arrêtés depuis le 9 thermidor seront suspendus. {On murmure.) [Méaulle reprend : Laissez moi achever et motiver mon opinion. Vous convenez que les patriotes sont par-tout opprimés... {Non, non.)] (134). On nie la persécution des patriotes et moi j’affirme qu’il y a eu des arrestations nombreuses et sans examen de patriotes, comme des élargissements d’ aristocrates sans discussions. Je sais que, pour éluder l’examen de votre comité de Sûreté générale, on a intenté des procédures devant les tribunaux criminels. Si vous avez confiance dans le comité, [Oui, oui, s’écrie-t-on .] (135) laissez lui donc le temps d’examiner si ce n’est pas en effet une réaction de l’aristocratie, et suspendez les procédures. Plusieurs voix : Non, non ! MERLIN (de Thionville) : Vous voulez un gouvernement robuste, un gouvernement qui ne marche plus par sauts; vous voulez que la roue du gouvernement [le char de la révolution] (136) passe à travers les écueils du modérantisme et de l’aristocratie, pour amener le peuple au bonheur. [{On applaudit.) Mais ce n’est que par des mesures sagement combinées que vous parviendrez à ce but. (. Applaudisse - mens)] (137). Eh bien, renvoyez encore la proposition de notre collègue aux deux comités [trois comités] (138) chargés de faire le rapport sur la situation de la République. [On demande le renvoi. MEAULLE demande à répondre : il observe qu’il ne demande qu’une suspension] (139) Savez-vous ce que produirait la suspension qu’on demande? C’est qu’elle ferait mettre en liberté une multitude de voleurs et de fripons; (132) Moniteur, XXI, 740-741. L’ensemble des gazettes place cette discussion après l’intervention de la députation des Jacobins et la réponse du président. Débats, n° 721, 425- 428; J. Paris, n° 620; M.U., XLIII, 413-414; F. de la Républ., n° 433; J. Perlet, n° 719; Mess. Soir, n° 754; J. Mont., n° 135; Ann. Patr., n° 619; Rép., n° 266; C. Eg., n° 754; J. Fr., n° 717. (133) Débats, n°721, 425. (134) Débats, n°721, 425. (135) Débats, n°721, 425. (136) Débats, n°721, 426. (137) Débats, n°721, 426. (138) Débats, n°721, 426. (139) Débats, n°721, 426. [parce qu’il n’est pas présumable que le peuple, toujours éclairé sur ses intérêts, ait déjà recomposé les tribunaux de tous ces gens là dans le peu de temps qui s’est écoulé depuis qu’ils ont pu sortir des prisons] (140), vous formeriez par là à l’aristocratie une arrière-garde [autrichienne] (141) qui la servirait par de nouvelles manœuvres. J’insiste pour le renvoi. Sans doute les comités mettront autant de lumières que de zèle dans ce rapport, et ils nous diront, comme je 1’ ai déjà demandé, d’où nous venons, où nous sommes, où nous allons. BOISSIEU : J’entends dire très-souvent que les patriotes sont opprimés, et il me semble que la plupart de ces plaintes sont vagues et dénuées de toutes espèce de preuve. Je demande, pour prouver cette persécution, que les sociétés populaires soient tenues de joindre à leurs réclamations les noms et le nombre des patriotes qu’elles disent opprimés. CALON : J’ai demandé la parole pour appuyer la proposition de Méaulle; elle est de toute justice. {On murmure) Pour s’en convaincre, il suffit d’observer la réaction de l’aristocratie. Dès l’instant que vous convenez qu’il y a des patriotes incarcérés, vous devez suspendre les procédures intentées contre eux, séance tenante. Quels risques peut-on courir à cela? Ne saura-t-on pas toujours les retrouver, s’il y a des coupables? REUBELL : J’appuie la proposition, non de Méaulle, mais de Calon. {Quelques voix : C’est la même.) Non, ce n’est pas la même. Je ne suis pas de l’avis de ceux qui pensent qu’il n’y a pas de patriotes incarcérés; mais ces arrestations remontent avant le 9 thermidor. Dire perpétuellement que depuis le 9 thermidor les patriotes sont incarcérés, n’est ce pas en quelque sorte faire le procès de la révolution qui a renversé le tyran? {Il s’élève quelques murmures.) S’il y a eu des patriotes opprimés, il faut que le gouvernement vienne à leur secours; mais il faut aussi distinguer les vrais patriotes, d’avec ces intrigants qui prétendent l’être, parce qu’ils savent s’affubler d’un bonnet rouge et crier bien haut les mots de liberté, de patriotisme, tandis que la chose n’entra jamais dans leur cœur. Je demande la suspension, non des procédures, mais de l’exécution des jugements. On dit que les tribunaux criminels sont composés de fédéralistes, et cependant ces tribunaux ont été épurés par les représentants du peuple envoyés pour terrasser le fédéralisme. Il faut, je le repète, venir au secours des patriotes, mais d’une manière légale, mais sans arrêter le cours de la justice. Sans doute votre intention n’est pas d’arrêter les jugements rendus contre les fabricateurs de faux assignats, contre les assassins et les voleurs. (140) Débats, n°721, 426. (141) Débats, n°721, 426. 96 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Je propose donc la suspension de l’exécution des jugements rendus contre des délits qui auraient eu la révolution pour cause. BOURDON (de l’Oise) : La dicussion qui vient de se prolonger prouve que, lorsqu’un principe est bon, au lieu de l’attaquer de front, on l’exagère pour le rendre nul. Ce que demande Reubell est déjà fait; les patriotes incarcérés avant le 9 thermidor ont déjà été mis en liberté. Vous devez empêcher que la réaction ne devienne funeste. Demander qu’on ne poursuive pas les procédures, c’est donner de la consistance aux accusés; mais il faudrait avoir un cœur barbare pour vouloir, en attendant un rapport, laisser tomber la tête des patriotes sous la hache des lois. Si, parmi des citoyens, il se trouve des hommes pervers, des voleurs, le comité ne les protégera pas, soyez en sûrs. J’appuie la proposition pure et simple de Calon. MERLIN (de Douai) La République ne peut se sauver quand on déviera des principes. Il y a ici une confusion d’idées qui m’étonne. Il y a trois espèces de causes d’arrestation : d’abord, on peut être arrêté comme suspect pour les cas prévus par la loi du 17 septembre; en second lieu comme contre-révolutionnaire; et enfin, pour les délits dont connaissent les tribunaux criminels. La motion de Méaulle ne peut frapper ni sur le premier [le comité de Sûreté générale a d’ailleurs la grande main sur ces sortes d’arrestations] (142) ni sur le second cas [certes ni Méaulle, ni personne ici ne prétend suspendre le jugement de ces sortes de crime, ni arrêter ou entraver les jugemens du tribunal qui en décide.] (143); quant au troisième, voyons de quels délits connaissent les tribunaux criminels. Il en est de contre-révolutionnaires, comme fabrication de faux assignats et émigration : certes, je ne puis croire que l’intention de la Convention soit de suspendre les procédures ou les jugements contre de pareils délits. Ils connaissent encore des crimes de vol et d’assassinat [incendies, escroqueries, etc.] (144) : or je demande si des voleurs, si des assassins doivent exciter l’intérêt de la Convention. Je demande encore si vous avez confiance dans l’institution sublime des jurés? [vous avez dans ces tribunaux la belle institution des jurés, qui est telle, à moins qu’on la pervertisse comme Robespierre l’avoit fait à l’ancien tribunal révolutionnaire] (145) [(qu’)il est possible quelquefois qu’un coupable échappe, mais jamais qu’un innocent périsse] (146). [C’est là une sauvegarde suffisante pour l’innocence et le patriotisme. Je demande donc que pour l’honneur des principes et pour celui de la Convention, vous passiez à l’ordre du jour sur la proposition faite de suspendre les procédures, puisqu’un tel dé-(142) Débats, n° 721, 427. (143) Débats, n° 721, 427. (144) Débats, n° 721, 427. (145) J. Perlet, n° 719. (146) Débats, n° 721, 427. cret ne pourrait tourner qu’au profit des voleurs et assassins] (147). {Plusieurs voix : oui, oui !) Eh bien, passons à l’ordre du jour. THURIOT : je crois aussi qu’il y a eu réaction de la part de l’aristocratie. Nous ne voulons ni propager le crime, ni laisser opprimer l’innocence, [mais elle n’a pas porté sur des innocens seulement, elle a aussi frappé des scélérats. Le peuple ne veut plus de tyrannie. (On applaudit.) (148)] La proposition de Méaulle est pure, elle est simple; mais en la décrétant sans examen elle pourrait devenir une mesure précipitée. [Que les fers des patriotes soient brisés ! c’est le vœu de tous les cœurs] (149). Déjà hier les trois comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public se sont réunis. Nous avons porté les yeux sur les grands intérêts publics, sur la réaction de l’aristocratie, et sur les tentatives de tous les scélérats qui avaient conspiré contre la République. Nous marchons, il faut l’avouer, entre deux écueils : d’un côté l’aristocratie, de l’autre les fripons. Des hommes impurs, que nous avons chassés des places où les avait portés l’intrigue, ceux qui craignent le soleil de la vérité, ceux qui avaient juré la perte de la liberté, ces hommes qui voulaient avilir et détruire la représentation nationale, avaient des correspondances dans les départements; [des atrocités se sont commises] (150), ils ont été saisis. Certes, pour les patriotes il ne faut pas d’indulgence : ils ne veulent que justice; [ap-plaudissemens ] (151) mais pour de pareils scélérats, interromprons-nous le cours de la justice ? [l’indulgence pour le crime seroit elle-même le plus grand des crimes. ( Vifs applau-dissemens.)] (152). Renvoyez aux trois comités, en les chargeant de se rassembler ce soir pour méditer la mesure la plus prompte et la plus salutaire [pour que la justice prompte soit rendue aux innocens mais aussi pour que les coupables soient punis. {Nouveaux applaudis-semens )] (153). La Convention décrète le renvoi. Un autre membre [Méaulle] demande que la Convention décrète la suspension des procès criminels intentés depuis le 9 thermidor, attendu que par-tout les patriotes sont opprimés, et qu’il est nécessaire que le comité de Sûreté générale examine les faits. Un autre membre [Reubell] demande la suspension seulement de l’exécution des jugemens. Ces propositions sont combattues, et sur la demande d’un membre [Thuriot], la Convention en décrète le renvoi aux co-(147) J. Perlet, n° 719. (148) Débats, n° 721, 427. (149) Débats, n° 721, 427. (150) Débats, n° 721, 428. (151) Débats, n° 721, 428. (152) Débats, n° 721, 428. (153) Débats, n° 721, 428.