gig [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Il* août 1791.J que des commissaires pris dans l’Assemblée na� tionale seront envoyés dans les provinces. « Au décret du 24 juillet, relatif au payement de l'indemnité accordée aux membres des 6 tribunaux provisoires de Paris, et du tribunal criminel provisoire établi à Orléans; « Au décret du même jour, relatif aux assignats ; « Au décret du même jour, relatif aüx pensions des employés dans les administrations supprimées; « Au décret du 25 juillet, relatif au remboursement des dépenses d’impression et confection des seconds cahiers des vingtièmes ; « Au decret du 26 juillet, portant résiliation du bail passé par les ci-devant Etats de Languedoc à Pierre Bellocq, de la ferme du droit, connu sous le nom d’équivalent; « Au décret des 24 et 25 juillet, relatif aux officiers qui ont abandonné, de gré OU de force, leurs corps ou leurs drapeaux, et à la poursuite et punition des fautes et délits contre la discipline militaire; « Au décret du 25 juillet, relatif à la circonscription des paroisses des villes d’Avranches, là Charité et Aura y. » Paris, le 31 juillet 1791. Signé: M. L.-Fk DüPORT. M. d’André. J’ai demandé-, Monsieur le Président, il y a quelques jours à l’Assemblée, que le comité de Constitution nous présentât une loi relative aux protestations qui pourraient être faites à l’avenir contre la loi. Ce décret est surtout nécessaire dans ce moment où Vous allez vous occuper de la révision. Les attaques en sens contraire qu’on a voulu portera la Constitution française, nécessitent indispensablement une loi. Je demande donc que le comité de Constitution fasse son rapport jeudi sur cet objet-là, qui tte peut souffrir un long examen. (Cette motion est adoptée.) M. Millet de Mureau, au nom des comités de marine , et d'agriculture et de commerce Messieurs, vous avez renvoyé à vos comités réunis de marine. d’agTicuiture et de commente, l'examen de la demande qui a été faite par M. du Petit-Thouars, lieutenant de vaisseau, de deux avisos pour partager la campagne Qui est Confiée à M. d’Eutre-casteaux et pour augmenter les découvertes Utiles et en même temps établir une correspondance de plus, en concurrence avec les Anglais, les Russes et les Américains. D’après cette demande Vos comités Ont cru devoir en conférer avec le ministre de la marine. 11 en résulte que le ministre dé la marine vous expose qu’en comparant lés deux campagnes ensemble il peut en résulter un embarras, que le nombre d’avisos que la nation a dans ce moment-ci n’est pas plus que suffisant relativement aux relations différentes; que, si vous accordez ces deux avisos à M. du Petit-Thôuars, il eu résultera que vous mettrez à sa disposition un fonds assez considérable poûr le remplacer sur-îé-champ. C’est d’après la réponse du ministre que yô's comités m’ont chargé de vous présenter le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait au nom de ses comités réunis de marine, d’agriculture et de commerce, de la demande que fait le sieur du Petit-Thoüars, lieutenant de vaisseau* de deux avisos dont il doit faire l’armement à ses frais pour partager les recherches confiées au sieur o’Entrecasteaux, et pour établir un commerce de pelleterie ; en donnant dejustes éloges au sieur du Peiit-Thouars, sur son zèle pour l’extension du commerce, et pour l’augmentation des découvertes utiles, décrète qu’il n’y a lieu à délibérer sur sa demande.» (Ce décret est mis aux voix et adopté. ) M. de Cernon, au nom du comité des finances. Messieurs, les quatre timbre# secs actuellement en usage pour le timbrage des assignats sont iusulfisants; je vous propose, au nom du comité des finances, d’autoriser le garde des archives à remettre à M. Watteâu, graveur, sur son récépissé dans les formes ordinaires, le poinçon qui est déposé entre ses mains, pour que M. Watteau puisse en tirer une cinquième empreinte. (Cette motion est adoptée.) M. Merlin. Je demande que le comité des finances et celui des monnaies nous rendent compte de l’exécution des mesures relatives à l'émission des petits assignats et nous fassent connaître les causes de la lenteur de cette fabrication. La seconde chose que je demande, c’est que le comité de Constitution et de jurisprudence criminelle nous fassent demain un projet de loi pour punir ces infâmes agioteurs qui, dans le Trésor et dans la caisse de l’extraordinaire (Vifs applaudissements.) osent, en excédant les bornes prescrites par la loi à ia distribution des petits assignats, en faire un commerce très coupable. Ma troisième proposition est relative à la petite monnaie. Il y a un temps immense que l’Assemblée a décrété une fabrication de monnaie coulée; ce décret est encore sans nulle espèce de préparatif d’exécution. Plusieurs membres: On ne peut pas. M. Merlin. Je dois encore dénoncer un abus très considérable relativement à la fabrication des pièces de 15 sous. Il y à on temps très Considérable que cette fabrication est ordonnée, et que les ministres ont ordre de veiller à ce que cette fabrication se fasse. Eb bien, que vient-il d’arriver? Il y â deux ou trois jours qu’il existait des coins, à la faveur desquels on pouvait commencer cette fabrication à i’Hôtel des Monnaies de Paris. Eh bien, Messieurs, des ordres venus de je ne Sais qui, mais transmis très innocemment par le ministre des contributions publiques, ont fait envoyer ces coins à la Monnaie de Limoges. Un membre : Ils ne sont pas encore partis. M. Merlin . Je ne dis pas que ces coins sont partis ; ce que je puis prouver, c’est que l’ordre a été donné-; et je demande qu’on vérifie qui a donné cet ordre, afin qu’il soit puni sévèrement. (Applaudissements.) M. Gaultier-Biauzat. Les propositions de M. Merlin ont deux objets, et je me proposais de vous en entretenir. Mais comme les discours ne valent pas les propositions, je me réduis à ma proposition. La voici : Qu’il émane de la Trésorerie une note expositive dé la proposition dans laquelle les payements seront faits en petits assignats. Par exemple, on donne des sommes à [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES» [i«* août 1191. §3 payer aux payeurs de rentes, Eh bien, ôn leur donnera, sur 200,000 livres, 150,000 livres en gros billets, et 50,000 livres en petits assignats, plus ou moins. Pourquoi ? Je le demande. C’est afin que chaque partie prenante sache que, sur 100 livres, elle doit avoir tant de petits assignats ; sans cela, Messieurs, il se continuera un brigandage dont vous serez scandalisés. J’ai encore une seconde motion. Nous avons décrété qu’il y aurait un seul homme qui serait le graveur général des monnaies de France. 11 est dans ma pensée qu’il n’est pas possible qu’un seul homme grave, dans l’instant présent, tous les objets qui sont à graver pour la fabrication de la monnaie ; je n’ai jamais conçu ce que l’on a voulu me prouver en disant qu’il fallait que ce fût de la même main que sortissent toutes les gravures, que pour les écus ce fut une même main, pour les petits écus une autre même main, et pour les pièces de 15 sols aussi une autre même main, etc., soit. Mais je ne vois pas pourquoi il faudrait réduire à une seule main les poinçons pour les 3 livres, lés 30 sols, les 15 sols et les sols. Cette manière de procéder entraînera des longueurs très préjudiciables à la chose publique qui exige la plus grande célérité dans la fabrication des monnaies. Ma motion est que le comité chargé de cette partie nous rende compte demain matin : l6 de tous les poinçons à former pour mettre en activité nos Hôtels des Monnaies, suivant les décrets de l’Assemblée nationale ; 2* des mesures à prendre pour fournir les Hôtels des Monnaies des poinçons qui leur sont nécessaires. Si le comité des monnaies nous fait apercevoir qu’il paisse sortir sous un temps convenable, d*une sente main, tout ce qui est nécessaire, nous nous en rapporterons 4 cela ; si, au contraire, nous voyons que c’est impossible, nous prendrons des mesures Ultérieures. M. Millet de Mufeau, Vous avez eu connaissance du jour oû Ton a nommé M. Dupré, graveur général de France. Depuis sa nomination, il lui a fallu un laps de temps pour faire le coin : il est aü moment d’être fini. Fendant le travail du graveur, la commission des monnaies n’a point perdu son temps ; elle a fait des essais qui ont été fructueux, elle s’est convaincue qu’il y a des moyens très avantageux d’employer nos cloches à faire de la monnaie, et, dans ce moment-ci, le ministre s’occupe, avec cette commission, à prendre tous les détails nécessaires pour que, dès le jour que les poinçons seront finis, la fabrication commence. M. de Cernon, au nam du comité des finances. Un des préopinahts a observé qu’il y avait beaucoup de lenteur à la fabrication des assignats, j’avoue que je ne m’attendais pas 4 cette objection. L’on a mis 4 la fabrication des assignais la plus grande activité possible. Je vous ai rendu compte des progrès de cette activité, dans les premiers moments de la fabrication des assignats de 5 livres. La difficulté d’obtenir le papier et d’établir les presses, ont fait qu’on n+a pu commencer que par 500,000 livres par jour. Depuis, par Factivité qu’on y a mis, la fabrication est de 750,000 livres par jour, ët incessamment vous en aurez 800,000 livres par jour. Quant aux autres espèces dTasslgnats décrétés a la même époque, ceux de 50Û livres, et au-dessous jusqu’à 50 livres sont en pleine fabrication. Là fabrication intermédiaire entre 50 et 100 livres n’a pas été aussi vite, le papier n’ayant point encore été fourni. Qnânt 4 la vente des petits assignats, que le préoplttant nous a annoncée, nous sommes comme lui des affligés de cette vente, et depuis longtemps ûotls cherchons 4 en découvrir la cause. Nous avons eü au comité des finances dés notes exactes sur ce qu'on aVâit donné aux payeurs des rentes, Sur ce qui avait été payé 4 la caisse de l’extraordinaire, et sur ce qui avait été donné pour envoyer dans les départements. Ôn n’a pu apercevoir dans tout Cela aucune infidélité de la part dés agents dé la Trésorerie ; et, si quelque fraude a éu lieu, ce n’a pü être que par des agents obscurs, qüi, jusqu’ici, ont eu le talent de se cacher. Le seul Heu par lequel on puisse croire que se soient échappés les assignats én masse, c’est par les payeurs de rente ou leurs commis, car je n’ificulpefâi pas des gens qui, jusqu’ici, ont mérité la confiance publique j j’inculperai plutôt leurs garçons de caisse qui, par l’appât d’un bénéfice, ont pu Se laisser entraîner 4 faire cet agiotage. Les garçons de caisse ont pu prélever sur un payement dé 24 4 30,0Ü0 livres, 1,000 ou 2,000 livres, qu’ils vendaient 4 leur profit. En effet, les commissaires de la trésorerie peuvent bien nous faire le Compte des petits assignats qu’ils délivrent; mais on ne peut connaître la distribution qu’en font les payeurs des rentes ; ceux-ci d’ailleUrS ne peuvent assujettir cette distribution 4 dés règles certaines, ne pouvant prévoir combien ils auront dans la semaine d’appoints 4 donner. Nous avons eu connaissance que des feuilles entières d’assignats de 5 livres sont venues des départements 4 Paris pour y être vendues. Ce ne sont pas des assignats venus de Paris, mais il y a des gens qui vont les acheter dans les départements, qui les achètent de quelques fonctionnaires publics, qui ont cette maniéré d’augmenter leurs produits en vendant l’excédent de leurs besoins. La Trésorerie 4 pris deux mesures qu’il est bon que l’Assemblée connaisse. Des manufactures très importantes ont exposé le besoin indispensable de quelque somme, en échange de gros assignats. La Trésorerie n’a pas cru pouvoir se refuser 4 cette demande, d’autant qu’elle a reconnu que souvent ces fonds étaient destinés pour des villes dans lesquelles il ne se trouvait pas un nombre suffisant de fonctionnaires publics, pour que les assignats aient pu être délivrés en quantité suffisante pour alimenter le commerce. Alors la Trésorerie s’est prêtée, après examen sûr des demandes présentées, oü par des membres de l’Assemblée nationale, Oit bien autorisées par des départements, à accorder, â des manufacturiers très connus, des petits assignats dont la destination ne pouvait pas être suspecte. Quant aux monnaies, il y a très peu dé temps que le graveur général a été nommé au concours. Les motifs qui ont déterminé â créer un graveur général vous ont été présentés ; c’est lui qui est le type, et il était essentiel pour empêcher la contrefactioU d’avoir un graveur général. Quant an retard que l’on attribue au graveur général, il n’en existe pas. Le comité des monnaies a envoyé l’ordre de faire parvenir le poinçon â la Monnaie de Limoges. Le motif qui a paru cependant déterminer cet ordre est qu’il existe maintenant â la Monnaie de Limoges une grande quantité d’argent. Nous avons besoin de monnaie, et la Monnaie de Limoges est établie de manière â fabriquer beaucoup d’espèces, parce qae les machines sont bien cous. 84 lAasemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ll*r août 1191.] truites ; à raison de la distance, on a envoyé à Limoges le premier carré fabriqué. Le coin qui va être achevé par le graveur va être mis eu exécution, et vers le milieu du mois il y aura de ia monnaie fabriquée à Paris. Maintenant, je passe à la question de la matière des cloches. J’avais prévu que la fabrication en moulage ne pourrait jamais s’exécuter ; cependant, comme je n’ai plus d’opinion lorsque les décrets sont rendus, j’y ai donné tous mes soins ; mais, Messieurs, ce que j’avais prévu est arrivé, et ceux même qui ont proposé de couler la matière des cloches, conviennent maintenant qu’il faut la frapper, et qu’il est impossible d’y parvenir sans y mettre au moins moitié de cuivre pur, pour que cette matière puisse supporter l’effort du balancier. D’un autre côté, pour obtenir du cuivre, en quantité suffisante, il faut nécessairement que l’on s’occupe du départ d’une quantité considérable de matière de cloches, et cette opération sera bien plus avantageuse que d’aller acheter fort cher du cuivre à l’étranger. D’après le résultat de toutes les expériences faites pour le départ de la matière des cloches, il pst certain qu’un quintal de cloches produit 60 à $5 livres pesant de cuivre pur et 20 à 35 livres de métal blanc qui n’est pas d’étain pur, mais qui est cependant fort beau. De la valeur de ces deux métaux combinés, il en résulte que la nation retirera 108 livres du quintal des cloches, et qu'on aura au moins du cuivre pur pour allier avec de la matière des cloches, qui sera par là en état de supporter le balancier. En conséquence, je demande que l’Assemblée autorise la construction d’un fourneau qui aura la forme nécessaire pour procéder promptement et avec le moins de déchet possible au départ de ia matière des cloches; ce fourneau vous donnera un métal utile, dont vous avez besoin pour alliage : il servira de modèle à tous les entrepreneurs, et par ce moyen vous aurez donné le plus d’activité possible à cette fabrication . M. d’André. J’appuie la première proposition de M. Merlin, relative au renvoi qu’il demande aux comités. J’observe qu’on n’a pas clairement répondu à la question qu’il a faite pour connaître la cause de non fabrication de la petite monnaie; mais comme on raisonne dans des hypothèses, qumn discute sur des expériences que nous n’entendons pas, et que nous perdons une séance précieuse à discuter, sans en être plus éclairés, je demande qu’il soit nommé 6 commissaires qui seront invités à se rendre au comité des monnaies et d’y prendre toutes les instructions nécessaires relativement aux expériences déjà faites, dont ils feront part à leurs collègues. Par là les lumières se répandront dans l’Assemblée, et sous peu de jours nous serons à même de prendre un parti définitif. M. Belzais-Courménil, au nom du comité des monnaies. J’appuie la motion faite par M. d’André, relativement à l’adjonction qu’il demande. J'ajoute, Messieurs, que vous avez ordonné en second lieu la fabrication des pièces de 15 sous nouvelles, ainsi que des gros sous aux nouvelles empreintes. J’ai eu l’honneur de vous dire que dans 15 jours la fabrication commencerait, les quinze jours expirent demain, et après-demain la fabrication commencera. J’ajoute encore que le décret par lequel vous accordez au particulier qui apportera de la vaisselle et des lingots, la même valeur en argent monnayé, aura les plus heureux effets; car on apporte tous les jours des matières d’argent. Ainsi il est à présumer que vous ne perdrez pas plus de 25 0/0 pour acheter des matières à l’étranger. Maintenant je me résume en demandant l’adoption de la motion de M. d’André, mais je supplie l’Assemblée, au nom de la patrie, de vouloir bien ordonner aux membres qu’elle va adjoindre au comité des monnaies, de ne pas se contenter d’en avoir la qualité, mais de travailler avec nous. M. Gaultier-Biauzat. Je demande 6 membres qui ne soient pas adjoints, mais disposés à vous présenter les mesures; et ma raison, je le dis franchement, c’est que, dans ce comité, il y a deux partis. Un membre du comité des monnaies : M. Gaul-tier-Biauzat que je crois très expert en lois, mais très peu en métallurgie, est venu lui-même au comité. M. Gaultier-Biauzat. Je n’y ai pas mis les pieds. Un membre : 11 n’est plus possible aujourd’hui d’argumenter contre un décret de l’Assemblée nationale, qui a souffert une discussion de 3 ou 4 jours. Le décret porte que les cloches seront fondues et coulées en monnaie; il est d’autant plus instant que le décret soit exécuté, que le salut de la patrie tient à cette opération ; vous ne manquerez pas de bras et de patriotisme, mais vous manquerez d’argent pour substanter votre armée, et croyez que dans le nombre des moyens que vos ennemis emploient pour faire échouer vos mesures, le retard de la fabrication en est un. Je demande que M. Millet soit adjoint à ce comité, et que les membres qu’on adjoindra, soient pris non parmi des avocats, mais parmi des artistes et des métallurgistes. En second lieu, je demande que le comité soit chargé de présenter dans 2 jours à l’Assemblée les mesures d’exécution, tant pour Paris que pour les départements, et que les mesures les plus rigoureuses soient ordonnées au ministère des contributions publiques, afin de déjouer, par son patriotisme, les ennemis du bien public. (La discussion est fermée.) M. le Président consulte l’Assemblée sur les diverses propositions ci-dessus et le décret suivant est mis aux voix : « L’Assemblée nationale charge son comité de Constitution de lui présenter incessamment des mesures propres à remédier aux abus dérivant de l’agiotage exercé sur les assignats, et à en faire punir les auteurs; décrète qu’il sera adjoint 6 membres au comité des monnaies. » (Ce décret est adopté.) M. Aernier, au nom des comités réunis. Messieurs, le 9 juillet dernier, vous avez décrété que tout Français hors du royaume , qui ne rentrera pas dans le délai d’un mois à compter de la publication du décret, sera soumis à une triple imposition par addition au rôle de 1791, sauf à prendre, dans le cas d’une invasion sur le territoire français, des mesures ultérieures et telles que les circonstances pourront l’exiger. Vous