395 [Assemblée nationale.!' ARCHIVES PARLEMENTAIRES [18 juillet 1791. J saire dans ce moment où vous émettez des assignats de 5 livres. M. Dnprc, membre du comité des monnaies. J’annoncerai à M. d’André qu’il y a déjà 500,000 livres de petite monnaie fabriquée et prête à être mise en émission ; j’ajoute que M. de Cernon doit faire demain à l’As-emblée un rapport et présenter quelques dispositions à cet égard. M. le Président avertit l’Assemblée qu’elle doit se retirer dans les bureaux pour procéder à la nomination du président et de 3 secrétaires. La séance est levée à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRSIDENCE DE M. CHARLES DE LAMETH. Séance du lundi 18 juillet 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance de samedi 16 juillet au matin, qui est adopté. M. de Slllery. Messieurs, dans toutes les villes du monde, lorsque la générale bat, tous les citoyens se rendent à leur poste pour la défense commune. Le poste d ■ l’Assemblée, nationale est dans le sein de cette assemblée; je fais la motion expresse, en raison des circonstances, que, toutes les fois que la générale battra, les membres de l’Assemblée se rendent au lieu de leurs séances. M. Deiavigne. Quand le feu est quelque part, on bat la générale, faut-il que le Corps législatif se rassemble? M. le Président. Il me paraît que la motion n’est pas appuyée. Plusieurs membres : Si fait! si fait! M. IlciirtanU-LamcrvIIle. Je ne crois pas que l’on puisse astreindre le Corps législatif à une loi militaire; je ne suis pas du* tout de l’avis de M. de Sillery, et, je demande la question préalable sur sa proposition. (Non! non!) J’ajouterai que l’on bat quelquefois la générale pour aller à l’exercice. Plusieurs membres ; L’ordre du jour ! M. le Président. On demande l’ordre du jour, je vais consulter l’Assemblée. (L’Assemblée décrète qu’elle passe à l’ordre du jour). M. I�e Slois-Desguays. Je me suis levé pour passer à l’ordre du jour ; ce n’est pas mon avis, je n’avais pas entendu. M. Joubert, évêque d'Angoulême. Je ne demande pas que les députés soient tenus de se rassembler au signal militaire de la générale; mais il peut cependant se trouver des cas où il sera important, essentiel 'même que l’Assemblée soit convoquée sur-le-champ; comment le Président s’y prendra-t-il? Il serait lion de déterminer un mode extraordinaire de convocation et je demande que le comité de Constitution soit chargé de nous le présenter. (Cette motion est adoptée.) M. le Président. J’ai à rendre compte à l’Assemblée du résultat du scrutin pour la nomination du président et de trois nouveaux secrétaires. Pour la présidence, sur 253 votants, M. Defer-mon a obtenu 126 voix, M. de Broglie 102 ; 25 voix ont été perdues. Il n’y a pas de majorité absolue. On retournera à la fin de la séance dans les bureaux pour procéder à un second scrutin. Les nouveaux secrétaires sont : M.de Château-neuf-Randon qui a obtenu 71 voix, M. Ramel-Nogaret 70 voix, et M. Deiavigne 67. Ils remplacent MM. Le Carlier, Ericaud et Merle. M. Camus, au nom des comités d'aliénation et des finances , présente un projet de décret sur le payement des frais causés par les estimations et les ventes des biens nationaux, et sur le renouvellement des défenses déjà prononcées contre l'interversion des fonds déposés dans les caisses des receveurs de district. Ce projet est mis aux voix après une observation de M. Gaultier-Biauzat, dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de ses comités d’aliénation et des finances réunis, décrète : Art. 1er. » Les administrateurs des districts feront dresser des états des fiais causés par les estimations et ventes des domaines nationaux, antres que ceux dont l’Assemblée nationale a décrété l’aliénation en faveur des municipalités. Lesdits états porteront distinction des frais des ventes déjà consommées, et de celles qui ne le sont pas encore, la date et le prix des adjudications des ventes consommées. « L< s états ainsi dressés seront envoyés aux directoires de département, qui seront tenus d’y mettre leur vu, et d’y joindre les observations détaillées dont ils seront susceptibles, de les adresser ensuite au comité d’aliénation, sur le rapport duquel l’Assemblée nationale décrétera le payement des sommes qui seront légitimement dues. « Eu conséquence, et en conformité du décret de l’Assemblée, les commissaires de la trésorerie feront passer aux receveurs de district les sommes nécessaires pour le payement des frais; et le remboursement desdites sommes sera fait à la trésorerie nationale par la caisse de l’extraordinaire, sur une ordonnance du commissaire administrateur de ladite caisse. « A l’avenir, les administrateurs de district enverront aux directoires de département, et ceux-ci au comité d’aliénation, avec les procès-verbaux d’adjudication qu’ils lui font passer aux termes du décret du 3 novembre 1790, les états des frais desdites ventes; à la tin de chaque mois, il sera fait un relevé desdits frais; et ils seront payés de la même manière qu’il vient d’être dit, pour les frais faits jusqu’à ce jour. Art. 2. « Les directoires de district dresseront pareillement des états de tous les frais et avances (1) Celte séance est incomplète au Moniteur.