82 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE service, soit en montant la garde à différents postes, soit en faisant des patrouilles de jour et de nuit, tant dans l’intérieur qu’à l’extérieur. D’ailleurs les ateliers sont distribués de manière à établir beaucoup d’ordre et de commodité dans le service, et le comité se fait un plaisir de donner des louanges à la bonne conduite des ouvriers employés dans ces ateliers ainsi que de ceux qui les dirigent. Enfin cet établissement a tellement été regardé comme devant donner une grande sécurité, que dernièrement lors du malheureux événement de Grenelle, on ne trouva pas de lieu plus propre pour recueillir les débris d’ustensiles et de matières inflammables échappés à l’explosion ; ils y furent déposés, et y sont encore, en attendant qu’on puisse les employer dans les nouvelles poudrières isolées et peu considérables que l’on prépare loin des murs de Paris, d’après les décrets de la Convention ; seulement on y plaça pendant quelques jours un détachement des élèves de l’Ecole de Mars, qui y fut conduit par notre collègue Guyton, et s’y entretint dans la plus exacte discipline. Tel est le compte que j’ai été chargé d’apporter à la Convention par votre comité de Salut public; presque tous les membres qui le composent aujourd’hui, ainsi que ceux qui en sont sortis et quelques autres de nos collègues, ont vu eux-mêmes l’établissemnt dont il s’agit, et sont convaincus qu’il ne peut qu’être très utile et de le continuer (65). La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Salut public, approuve le régime qui a été suivi jusqu’à ce jour, à l’établissement des épreuves de Meudon, sous la surveillance de son comité. Décrète, en outre, qu’il y aura près cet établissement deux représentans du peuple, qui seront remplacés tous les trois mois, et qui sont autorisés à se transporter dans les lieux où Se fabriquent les objets d’approvisionnement destinés pour Meudon, lorsqu'il sera nécessaire d’en presser l’activité (66). 37 Une députation de citoyens nés étrangers est admise ; ils réclament la liberté de leurs concitoyens détenus en vertu de la loi du 10 octobre (vieux style). La Convention nationale, sur la pétition présentée par une députation des citoyens (65) C 320, pl. 1328, p. 19, minute de la main de Prieur (de la Côte-d’Or), rapporteur. Décret anonyme selon C* II 21, p. 2. Moniteur, XXII, 70-72; Bull., 5 vend. (66) P.-V., XL VI, 107. Moniteur, XXII, 79; Bull., 5 vend.; Ann. Patr., n° 634; Ann. R. F., n° 6; C. Eg., n° 769; Débats, n" 735, 67; F. de la Républ., n 6; Gazette Fr., n“ 999; J. Fr., n° 731; J. Paris, n° 6; J. Perlet, n” 733; J. Mont., n° 150; Mess. Soir, n” 769; M. U., XLIV, 75; Rép., n° 6. nés étrangers, qui réclame la liberté de leurs concitoyens incarcérés en vertu de la loi du 10 octobre (vieux style), renvoie ladite pétition aux comités de Salut public et de Sûreté générale, pour statuer (67). 38 Un membre du comité de Législation obtient la parole; il offre le projet de décret suivant, qui est adopté. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Législation, sur la pétition du citoyen La-vollé, notaire à Dammartin, et juge au tribunal révolutionnaire, tendante à être autorisé à se faire remplacer dans les fonctions de notaire par le citoyen Chantepie, pendant le temps qu’il restera attaché à ce tribunal; considérant que l’intérêt public, d’accord avec la justice due au citoyen La-vollée, exige que ses fonctions de notaire soient remplies; que d’ailleurs le citoyen Chantepie mérite la confiance publique en raison de son civisme constaté; décrète que ledit citoyen Chantepie est autorisé à remplir les fonctions de notaire à Dammartin, au lieu et place du citoyen Lavol-lée, pendant le temps que ce dernier restera au tribunal révolutionnaire. Le présent décret ne sera point imprimé (68). 39 La Convention nationale, après avoir entendu la lecture de la pétition de Jau-ria, chasseur au régiment de la Montagne, condamné à mort par jugement du jury militaire tenu à Niort le 23 fructidor dernier, Décrète qu’il sera sursis à l’exécution de ce jugement, et renvoie la pétition de Jau-ria à son comité de Législation, pour lui en faire son rapport le plutôt possible (69). 40 La Convention nationale passe à l’ordre du jour sur l’adresse de la société populaire de Montpellier [Hérault], motivé sur la déclaration des droits, et sur le décret rendu à l’unanimité sur le gouvernement (67) P.-V., XLVI, 107. C 320, pl. 1328, p. 20, minute de la main de Prieur. Décret anonyme selon C* II 21, p. 2. (68) P.-V., XLVI, 107-108. C 320, pl. 1328, p. 21, minute de la main de Bar, rapporteur. J. Fr., n° 731 ; Moniteur, XXII, 78; M. U., XLIV, 74. (69) P.-V., XLVI, 108. C 320, pl. 1328, p. 22, minute de la main de Lozeau, rapporteur.