44 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j \\ Jr“mnfbrre II Compte rendu du Journal de la Montagne (1) : Un secrétaire communique un certificat de la 2e division de l’armée des Ardennes, qui recon¬ naît tout ce qu’elle doit à la sollicitude et à la surveillance du représentant Perrin. Thuriot demande que cette réponse victo¬ rieuse à la calomnie soit insérée au Bulletin. Merlin {de Thionville) s’y oppose. Il voit de grands dangers à introduire l’usage de pareilles justifications qui pourraient souvent compro¬ mettre la sûreté générale, en opposant le témoi¬ gnage d’une armée à celui d’une autre armée. Bourdon {de VOise) ne conçoit pas comment il peut tomber dans la tête d’un législateur de consacrer un principe qui mettrait les surveil¬ lants dans la dépendance des surveillés et leur suggérerait des complaisances dont le bien public pourrait souffrir. Le certificat est renvoyé au comité de Salut public. i III Compte rendu du Moniteur universel (2). L’armée des Ardennes envoie une adresse dans laquelle elle déclare que Perrin, représen¬ tant dans ce département, n’a cessé de conserver sa confiance et qu’elle lui conserve, malgré les calomnies qui ont été lancées contre lui. Thuriot demande l’insertion de cette lettre au Bulletin. Merlin {de Thionville). Je m’y oppose, car la cause de deux députés pourrait devenir la cause de deux armées. C’est dans les grandes choses qu’il faut apporter une grande attention. Perrin déclare qu’il ne demande pas une faveur, mais qu’il veut faire connaître son accu¬ sateur qui n’était, dit-il, qu’un valet de Roland. Thuriot retire sa proposition. Merlin. Eh bien ! je vous déclare que si je n’eusse pas conduit la colonne de Mayence par Nancy, si je l’eusse au contraire fait passer près de l’armée du Rhin, comme un représentant à cette armée avait traité de lâche l’armée de Mayence, je vous déclare, dis-je, que peut-être l’armée de Mayence en serait venue aux mains avec celle du Rhin. Enfin après quelques réclamations, la Con¬ vention a renvoyé au comité de Salut public pour lui présenter un mode d’organisation de dénonciations. IV Compte rendu de V Auditeur national (3) : Dans une adresse à la Convention, l’armée de la Moselle exprime son regret de ce que le repré¬ sentant du peuple Perrin s’est éloigné d’elle. Toujours il mérita son estime par la conduite (1) Journal de la Montagne [n° 163 du 22e jour du 2e mois de l’an II (mardi 12 novembre 1793), p.|1199, col. 1]. (2) Mercure universel [22 brumaire an II (mardi 12 novembre 1793), p. 185, col. 2]. (3) Auditeur national [n° 416 du 22 brumaire an II (mardi 12 novembre 1793), p. 3], qu’il a tenue pendant qu’il était sur cette fron¬ tière. Thuriot a fait la motion que ce témoignage rendu par l’armée de la Moselle fût inséré au Bulletin, pour répondre aux calomnies dirigées contre Perrin. Merlin {de Thionville), en s’opposant à cette motion, a dit que si elle était adoptée, l’on verrait peut-être un député dénoncé mendier une justification auprès des armées, ce qui serait infiniment dangereux à la République. Il a pensé que le patriotisme de Perrin n’avait pas besoin de justification. Perrin a fait remarquer qu’il n’était plus auprès de l’armée de la Moselle lorsqu’elle a rédigé son adresse et que son dénonciateur dînait, au mois d’avril dernier, chez Roland. La Convention a renvoyé le tout au comité de Salut public, en le chargeant de prendre des mesures qui préviennent l’ effet du système de calomnie employé contre les députés. ANNEXE N° 2 A la séance de la Convention Nationale du 21 Brumaire an IB. (Lundi 11 novembre 1793) Compte-rendu par divers journaux de la discussion à laquelle donna lieu : 1° une lettre de l’accusateur public près le Tri¬ bunal révolutionnaire au représentant Cussy ; 8° une lettre par laquelle le re¬ présentant Osseliii, décrété d’accusation demande a être entendu par la Conven¬ tion (1). I Compte rendu du Journal de la Montagne (2) : Le décret qui a mis hors de la loi les députés fugitifs ne prononçait que l’accusation contre Cussy, ex-député du Calvados, amené hier à la Conciergerie, avec Girey-Dupré et l’adjudant Boisguyon; et dans celui qui a accusé les 22 exé¬ cutés dernièrement, le même Cussy est relaté, comme ayant été mis hors de la loi. L’accusa¬ teur public du tribunal révolutionnaire consulte l’Assemblée sur le parti qu’il doit prendre, quoi¬ que persuadé que Cussy, qui était dans le Calva¬ dos, Barbaroux et les autres conspirateurs, a dû être compris dans la peine prononcée contre eux. La question est renvoyée au comité de sûreté générale, qui en fera demain un rapport. Osselin écrit de la Conciergerie pour deman¬ der a être entendu sur le décret obtenu contre lui par le comité de sûreté générale, et offre de démontrer, pièces en mains, qu’on a surpris le comité. Merlin demande qu’ Osselin soit entendu de¬ main. Rewbell observe que pour cela il faut rap¬ porter le décret d’accusation. (1) Voy. ci-dessus, même séance, p. 40, le compte rendu de la même discussion d’après le Moniteur. (2) Journal de la Montagne [n° 163 du 22e jour du 2e mois de l’an II (mardi 12 novembre 1793), p. 1200, col. 1]. I Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ( 22 brumaire ar i 11 45 1 1S nnvfimhrfi 1793 Montant représente que l’Assemblée était complète lorsqu’elle le porta, et qu’elle ne l’est pas dans ce moment. Il demande l’ ajournement à demain 2 heures et le renvoi de la lettre au comité de sûreté générale. {Adopté. ) II. Compte rendu du Mercure universel (1) : Une lettre d’Osselin annonce que, du fond d’une prison, il lit le décret qui veut que tous les membres soient entendus avant d’être décrétés d’arrestation : « Votre comité a été trompé, dit-il; je réclame l’exécution du décret. Comment nos camarades de la Montagne n’ont-ils pas embrassé ma défense? Comment n’ont-ils pas vu que l’on chercherait ainsi à sacrifier le meil¬ leur patriote? » Merlin demande qu’Osselin soit entendu dès demain et que le décret soit rapporté. Montaut pense que n’y ayant pas en cet instant 100 membres dans la Convention, l’on ne pouvait rapporter un décret rendu quand il y avait beaucoup de membres. Renvoyé au comité pour donner une seconde lecture de cette lettre demain à 2 heures. III. Compte rendu de V Auditeur national (2) : L’accusateur public près le tribunal révolu¬ tionnaire informe la Convention que Girey-Dupré, Boisguyon et Cussy, député du Calvados, tous trois arrêtés à Bordeaux, viennent d’arriver à Paris. Il s’élève une difficulté relativement à Cussy qui, mis hors de la loi, ne se trouve cepen¬ dant pas compris dans le décret porté contre Barbaroux, Buzot, Salles et autres. L’accusa¬ teur public consulte la Convention sur la con¬ duite que doit tenir le tribunal. Le comité de sûreté générale est chargé de faire un rapport à cet égard et de présenter en même temps un décret contre 50 députés qui, mis en arrestation, se sont soustraits par la fuite. Osselin, décrété d’accusation, a écrit aussi pour demander, d’après le décret d’hier, à être entendu au sein de la Convention. Il proteste qu’il a ignoré l’émigration de la femme Chary [ Charri ]. Le comité de sûreté générale est chargé, d’après l’avis de Montaut, de faire demain un rapport sur cette pétition. IV. Compte rendu du Journal de Perlet (3) : L’accusateur public près le tribunal révolu¬ tionnaire annonce que l’ex-député Cussy, Girey-Dupré et Boisguyon sont entrés à la Concier¬ gerie. Il expose que dans le premier décret de la (1) Mercure universel [22 brumaire an II (mardi 12 novembre 1793), p. 186, col. 2]. (2) Auditeur national [n° 416 du 22 brumaire an II (mardi 12 novembre 1793), p. 4]. (3) Journal de Perlet [n° 416 du 22 brumaire an II mardi 12 novembre 1793), p. 339]. Convention, celui-ci est seulement décrété d’ac¬ cusation ; et, dans le second, présenté comme s’il avait été mis hors de la loi. Le comité de Sûreté générale fera demain son rapport à cet égard. Osselin écrit de la Conciergerie que sa déten¬ tion est l’effet de la calomnie et de l’erreur; que le comité de Sûreté générale a été trompé. Il demande à être entendu. L’Assemblée n’étant pas complète, sa lettre sera relue demain à 2 heures. Séance du 22 brumaire, l’an II de la République française, une et indivisible. (Mardi, 12 novembre 1793). Un membre donne lecture des pièces sui¬ vantes : Lettre du citoyen Prieur-Rocquemont, détenu à l’Abbaye, par laquelle il prie la Convention nationale de s’intéresser à son sort. Renvoyé au comité de Sûreté générale (1). Adresse des administrateurs du district de Marennes : « Nous avons séquestré, disent ces administrateurs, une somme de 12,000 livres en espèces, léguée par une vieille dévote à un prêtre déporté; plus une autre somme de 3,000 livres également en espèces, laissée en dépôt par un autre de ces prêtres. « Le fanatisme expire dans ce pays, et le langage de la raison est le seul que le peuple veuille entendre. » Ils invitent la Convention à rester à son poste, et de charger son comité d’instruc¬ tion publique de rédiger des préceptes de morale et de vertus civiques et patriotiques en forme d’hymnes, pour être chantés dans leurs temples les jours de décade et dans les fêtes civiques. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi de la demande au comité d’instruc¬ tion publique (2). « Ce n’est point assez d’avoir abattu les tyrans et frappé les mandataires infidèles, écrit la So¬ ciété populaire de Nolay, département de la Côte-d’Or; vous nous devez l’achèvement du grand édifice qui s’élève sur les débris de la servitude et des factions; car en révolution, c’est n’avoir rien fait que d’avoir laissé quelque chose à faire. » Elle invite la Convention nationale à rester à son poste jusqu’à ce qu’une paix solide et glorieuse ait couronné ses travaux. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 160. (2) Ibid. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 161.