008 lAssemblée nationale) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 15 mai 1191.1 vé que les assignais d’un écu, correspondant à nos petits écus étaient une mesure parfaitemei t utile. Ils ne perdront pas; je ne vois point de raisons plausibles pour supposer qu’ils perdent, je ne vois au contraire que l’effet salutaire des mesures tardives que l’Assemblée doit décréter. Voici en peu de mot* les avantages qui en résulteront : Le crédit des assignats qui est encore intact se soutiendra; l’agiotage sur l’argent disparaîtra ; la balance du commerce qui doit, par la nature des choses, par l’avantage de notre climat et par la prépondérance que nous donnent nos colonies, être toujours à notre avantage, nous sera favorable ; les manufactures, cette branche de commerce si avantageuse, se ranimeront. On vous a dit encoreet on a eu l’air de le croire, quec’était nt les riches qui supportaientla perte actuelle sur les assignats. Gela est faux, absolument faux. Dans des pertes de celte nature, c’est toujours le plus nécessiteux qui supporte tout; c’est aux pauvres, c’est toujours aux pauvres que va la misère, aux riches que va le bénéfice. ( Applaudissements .) Un écrivain célèbre a dit justement que la première pistole est plus difficile à gagner que le second million. Le pauvre en est toujours à la première pistole. C’est donc le pauvre qui, dans ce moment-ci, supporte la véritable perte des gros assignats; ainsi dès que vous en ferez de petits, vous soulagerez le peuple : Voilà ce qui est encore prouvé aux personnes qui ont voulu réfléchir sur les assignats. ( Applaudissements .) Je reviens à l’énumération des avantages que {>roduira cette mesure. En supposant même que es petits assignats fassent disparaître l’argent, et je crois que cela produira un effet tout contraire, du moins la nation tout entière à la faveur de la petite monnaie, pourra se passer d’espèces pendant fort longtemps ; vous redonnerez de la vigueur au commerce et à l’agriculture; vous ferez pencher en même temps, en votre faveur, la balance du commerce, et cette balance, mettant les puissances voisines en notre dépendance, il faudra bien qu’elles nous soldent en métaux, vous ferez rentrer l’argent parce qu’on pourra s’en passer. Si, au contraire, vous vous confiez à des compagnies de finances, dont la caisse d’escompte devrait vous avoir dégoûtés, vous ferez de leur papier un papier forcé, et, mettant de l’incohérence dans votre système, vous ruinerez le crédit des assignats, vous amènerez peut-être la banqueroute. Si c’est le bonheur du peuple qui vous anime, vous devez faire descendre la valeur des assignats à la valeur des petits écus : vous n’avez pas d’autre moyen de prévenir les désordres, d'empêcher les mouvements populaires dont on ne vous dit pas les véritables causes. Faites de petits assignats : le vœu du peuple qui est pour vous un ordre suprême, vous presse de le faire; son intérêt vous en fait un devoir. (Applaudissements.) (La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance). M. le Président lève la séance à trois heures et demie. ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU JEUDI 5 MAI 1791. APERÇU de l'effet que produisent , relativement à l'exportation de notre numéraire, le changement de proportion opéré par la déclaration du 30 octobre 1785 et la baisse du cours des changes (1). L’once d’or, au titre de 22 carats, se vend actuellement à Londres 3 1. 17 s. 6 d. sterlings : ainsi, une livre de ces matières composée de 12 onces, et représentant 7,021 grains du poids de marc de France, se vend 46 1. 10 s. steriings. Si 7,021 grains se vendent 46 I. 10 s. sterlings, 4,608 grains, qui représentent un marc, doivent se vendre 30 1. 10 s. 4d. 3476/7021 sterlings. Si 4,068 grains, ou un marc d’or au litre de 22 carats, valent 30 1. 10 s. 4 d. 3476/7021 sterlings, un marc de ce même métal, au titre de 21 carats 21/32 (titre de nos louis), doit valoir 30 1. 10 d. sterlings. Il résulte des calculs ci-dessus que, si je dois à Londres 301. 10 d. sterlings, je m’acquitterai en y portant un marc de louis au titre de 21 carats 21/32, lequel me coûtera, d’après leur valeur numéraire, ci .................. 768 1. » s. » d. Si je prends, au contraire, le parti de m’acquitter, avec une lettre de change de cette même somme de 30 1. 10 d. sterlings, elle me coûtera, au cours actuel du change, qui est de 24 3/8 deniers sterlings pour un écu, ci ...................... 887 7 8 II y a donc, en faveur du payement en espèces d’or, une différence de ................ 119 I. 7 ?. 8 d. Si la déclaration du 30 octobre 1785 n’eût pas, en changeant la proportion, élevé de 6 2/3 la valeur numéraire du marc de louis, ce marc ne coûterait que 720 livres, et la différence exprimée ci-dessus se trouverait portée à 167 I. 7 s. 8 d. L'once d’argent, au titre de 2 deniers, se vend actuellement à Londres 5 s. 3 d. 1/4 sterlings (elle est augmentée de 3/4 de deniers depuis 3 mois). Ainsi, une livre de matières à ce titre, composée de 12 onces, et représentant, comme on l’a vu ci-dessus, 7,021 graine du poids de marc de France, se vend 3 1. 3 s. 3 d. sterlings. Si 7,021 grains se vendent 3 I. 3 s. 3 d. sterlings, 4,608 grains représentant un marc, doivent se vendre 2 I. 1 s. 6 d. 1014/7021 sterlings. Si 4,608 grains ou un marc d’argent a 11 deniers valent 2 1. 1 s. 6 d. 1014/7021 sterlings, un marc d’écus au titre de 10 d. 21/24 doit valoir 2 1. 1 s. 10 d. 90/264 sterlings. Il résulte de ces calculs, qu’en portant à Londres 14 marcs 5 onces 1 gros 16 grains d’écus ou de lingots provenant de fonte d’écus, je m'acquitterai ae 30 1. 10 d. sterlings. Ces 14 marcs 5 onces 1 gros 16 grains d’écus (1) Ce document est fourni par M. de Cussy à l’appui de son opinion sur les assignats. — Voy. ci-dessus, séance du 5 mai 1791, p. 603 et suiv. 609 [Assamblée national a* ] ARCHIVES PARLERENT AIRES» [s mai 1791»] me coûteront, d'après leur valeur numéraire courante de 49 1. 16 s. le marc, ci .................... Oo a vu ci-devant qu’en Srenant le parti de s’acquitter e cette somme de 30 1- 10 d. sterlings, avec une lettre de change, elle coûterait au cours de ce jour ................... 887 7 729 1. 5 s. 5 d. 8 Il y a donc, en faveur du payement en écus, une différence de .................... 151 1. 2 s. 3 d. La différence, en faveur du payement en écus, est de. . . . Celle en faveur du payement en louis, n’est que de ........ 158 1. 2 s. 3 d. 119 7 8 Balance en faveur du payement en écus ou lingots provenant de la fonte des espèces.. 38 1. 14 s. 7 d. Si le marc de louis ne valait numérairement, comme avant la déclaration du 30 octobre 1785, que 720 livres, la différence, en faveur du payement en louis, s’élèverait, ainsi qu’on l’a démontré ci-devant, à ..... 167 1. 7 s. 8 d. Celle du payement en écus n’étant que de ............... 158 2 3 La balance en faveur des louis serait de .................... 19 1. 5 s. 5 d. Cet avantage, joint à la facilité de l’exportation, provoquerait la sortie de3 espèces d’or, par préférence à celle des écus, tandis que l’effet du changement de proportion excite l’exportation de ces dernières espèces par préférence à celle des louis. L’inquiétude ayant porté à 10 0/0 l’agio de l’échange des assignats contre des louis, tandis que celui de la conversion des assignats en écus ne s’élève qu’à 7 1/2 ou 8 0/0 au plus, cette circonstance ajoute encore au bénéfice qu’offre l’exportation de ces dernières espèces ouaes lingots provenant de leur fonte. Il est démontré, par cet aperçu, 1° que la baisse du cours des changes, sur laquelle l’agio de l'échange des assignats influe beaucoup, est la princij ale cause de l’exportation de notre numéraire, et conséquemment de sa rareté, ainsi que de l’élévation de son prix ; 2° que le changement de proportion opéré par la déclaration au 30 octobre 1785, provoque l’exportation des écu3 par préférence a celle des louis ; et comme les écus sont l’élément principal de notre circulation, il s’ensuit que ce changement concourt avec la baisse du cours des changes à la pénurie d’espèces que nous éprouvons. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DB U. REWBELL. Séance du jeudi 5 mai 1791, ou soir(i). La séance est ouverte à six heures du soir. Un de MM. les secrétaires donne lecture des adresses suivantes. Adresse de la société des amis de la Constitution , séant à Cherbourg , qui exprime, avec énergie, les sentiments d’admiration et de dévouement dont elle est pénétrée pour l’Assemblée nationale. Elle annonce avoir fait chanter un Te Deum pour le rétablissement de la santé du roi, et célébrer un service funèbre en l’honneur de M. de Mirabeau. Adresse du directoire du département de la Côte-d'Or , qui se fait un devoir de mettre sous les yeux de l’Assemblée nationale l’adresse qu'il vient d’envoyer au roi, pour lui exprimer les sen iments qu’ont inspirés à tous les citoyens du département, les ordres qu’il vient d’expédier à tous ses ministres dans les cours étrangères. Adresse de la société des amis de la Constitution , établie à Annonay , département de l'Ardèche , 3ui manifeste son admiration pour les travaux e l’A-semblée nationale, et le mépris que doivent inspirer les coupables efforts de ses ennemis : « Des prélats et des prêtres fanatiques s’efforcent vaiaement, y est-il dit, d’alarmer nos consciences; inutilement essayent-ils d’allumer, au non d’u î Dieu de paix, le feu de la guerre civile : le règae des fourbes est passé. « Si ces prêtres hypocrites et factieux étaient véritab’ement les disuples du Christ, comme lui, ils seraient soumis à la puissance temporelle; comme lui, ils prêcheraient la paix et le respect pour les lois aux peuples qu’ils sont chargés d’instruire, au lieu de semer parmi eux des germes de dissension et de discorde. » Adresse du juge de paix et des assesseurs de la ville de Chaumont, chef-lieu du département delà Haute-Marne, qui annoncent que sur 191 jugements qu’ils ont rendus, un seul a été attaqué par l’appel < t confirmé au tribunal de district. Adresses des membres des directoires du département du Tarn, du district d'Orthez et de celui de Florac, des officiers municipaux de Marvejols, de Villers-la-Montagne , de Blezy, de Boulogne-sur-Mer, de Bourgoin, des communautés d'Ermont, de la Vaufranche , de Boussac, des sociétés des amis de la Constitution, séant à Saint-Brieuc, à Car-cassone, à Aigues-Vives, à Yssingeaux, à Revel, à Ville franche-d' Aveyron, à Bergerac, à Béziers et à Pau, qui expriment les plus vifs regrets sur la perte ae M. de Mirabeau, et instruisent l’Assemblée des honneurs qu’ils ont rendus à sa mémoire. Adresse de la grande majorité de la classe ouvrière de la chapellerie de France, des entrepreneurs, fabricants et manufacturiers de toutes les professions, et de la plus grande partie des compagnons des arts et métiers, qui supplient avec instance l’Assemblée de détruire Tinstiiutioa des compagnons du devoir. M. Buissart (d'Arras), membre de l'académie de cette ville , est admis a la barre et fait hom-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 39 1" Série. T. XXV.