(Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j 555 D. Qui lui avait dit et qui avait (sic) oet endroit? E. Que Nautery le lui avait montré et l’avait fait lui -même. D. S’il sait qu’il s’y soit caché quelque autre fois que celle où. il a été trouvé? R. Qu’il ne s’y était jamais plus caché. D. A qui appartient le fusil qui a été trouvé dans ledit trou? R. Qu’il appartient à la demoiselle sa sœur. D. Qui l’avait chargé et mis dans le trou? R. Que c’était le domestique de la demoiselle Nautery qui l’avait chargé et mis dans le trou. D. Si on lui avait recommandé et s’il l’avait fait pour (sic) ne pas dire que ledit Nautery habitait sa maison? R. Que personne ne lui avait fait cette obser¬ vation. D. S’il a ouï-dire qu’il y ait dans la paroisse du Mas ou aux environs des prêtres réfrac¬ taires? R. Qu’il y a six mois qu’il n’a vu que Nautery, le ci-devant curé de Miramont et celui de Sen-sacq, mais que ces deux derniers couraient jour¬ nellement la campagne. D. S’il a été engagé de solliciter ses connais¬ sances pour ne pas concourir au recrutement de l’armée du 4e bataillon des Landes et à résister au contraire à ces opérations en disant que les anciens prêtres reviendraient, qu’il ne fallait pas reconnaître la Constitution ni les autorités cons¬ titutionnelles? R. Il nie. Lecture faite, a déclaré que sa réponse est véritable, ne vouloir ajouter ni diminuer, et y a persisté. Requis de signer avec nous, a dit ne savoir. Signé : Lespes-Méricamp, procureur syndic et Lahore, secrétaire. Pour copie conforme : Lahore, secrétaire. Le conseil général du département de l’Aude annonce l’envoi de 118 marcs d’argenterie de l’église des ci-devant Bénédictins de la Grasse, que ces illustres financiers avaient cachés dans des lieux inaccessibles. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre du conseil général du départe¬ ment de l'Aude (2). Le conseil du département de l'Aude à la Convention nationale. « Carcassonne, le décadi de la 3e décade de brumaire de l’an II de la République française, une et indivisible. « Citoyens représentants, « Encore un coup de plus porté au fanatisme et à la superstition dans le département de (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 325. (2) Archives nationales, carton C 284, dossier 821. l’Aude. Cent dix-huit marcs d’argenterie de 1’église des ci-devant Bénédictins de Lagrasse ont été trouvés dans des lieux presque inacces¬ sibles, où la malveillance et la cupidité de ces moines les avaient soigneusement cachés. Cette utile découverte nous amènera peut-être à des résultats plus heureux. Vous verrez par l’arrêté (1) que nous joignons à notre lettre, que nous redoublons de vigilance et d’activité contre ces hommes qui, sous le masque d’une religion qui proscrit les richesses, ont accaparé les saints et trésors des églises supprimées. « Continuez, législateurs, à affermir l’édifice de notre régénération politique; que des lois révolutionnaires assurent notre indépendance, et soyez sûrs que nous en surveillerons l’exécu¬ tion et que nous mourrons plutôt que de per¬ mettre qu’on les viole. « Vive la République une et indivisible ! « Salut et fraternité. « J. Pecht, président. » Le ministre des contributions publiques envoie deux états relatifs à la fabrication des monnaies jusqu’au 10 frimaire. Insertion au « Bulletin » et renvoi au comité des finances (2). Compte rendu du Bulletin de la Convention (3). Le ministre des contributions publiques en¬ voie deux états relatifs à la fabrication des monnaies. Le premier présente la fabrication des espè¬ ces de brônze depuis le 1er janvier 1793 jusqu’au 10 frimaire, montant à 4,753,086 liv. 1 s. Le second comprend les envois de cuivre et de cloches faits par les départements, aux mai¬ sons des monnaies et ateliers monétaires, jus¬ qu’au dit jour, 10 frimaire, et montant, savoir en 1792 et 1793, en cuivre et bronze, à 563,157 liv. 11 s., et en cloches, à 4,841,571 liv. 10 s. Les administrateurs du district du Vigan, dé¬ partement du Gard, annoncent que 2,000 hommes de la première réquisition de leur district sont en présence de3 Espagnols depuis le 8 septem¬ bre, et se sont déjà mesurés avec ces vils escla¬ ves. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (4). (1) Nous n’avons pas retrouvé cet arrêté. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 326. (3) Supplément au Bulletin de la Convention na¬ tionale de la séance du 3e jour de la 2e décade du 3e mois de l’an II (mardi 3 décembre 1793). (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 326. 556 [Convention nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. « d&ïbnMTBS Suit la lettre des administrateurs du district du Vigan (1). Les administrateurs du district du Vigan, dé-partement du Gard, à la Convention natio¬ nale. « Comment se peut -il que toutes les com¬ munes de la République n’aient point encore exécuté la loi du 23 août T Nous voyons encore que plusieurs se vantent que leurs citoyens sont prêts à partir, tandis que deux mille hommes de ce district, depuis le 8 septembre, sont en pré¬ sence des esclaves espagnols dont un grand nombre a déjà éprouvé leurs baïonnettes. Un de nos membres les a conduits dans le chemin. delà gloire; comptez sur leur courage et sur le nôtre. « Les administrateurs sans-culottes du dis¬ trict du Vigan ne veulent que la République une et indivisible ou la mort, qu’ils feront payer bien cher à ses ennemis. Citoyens représentants, vos jours sont marqués par des actes de justice envers l’humanité; mais en faisant tomber la tête de la mégère Antoinette, vous avez vengé l’univers et puni tous les crimes. Poursuivez votre carrière, restez fermes à votre poste, et, dans peu de temps, les peuples de l’Europe, ouvrant enfin les yeux, après s’être délivrés de leurs tyrans, viendront vous féliciter de leur avoir donné un si grand exemple. « Au Vigan, le 22 brumaire, l’an II de la République française, une et indivisible. « Déliions, président; Combet, procureur syndic; S. Bouay, fils; Bertier; Hi¬ laire, secrétaire. » La Société populaire de Joinville offre à la patrie un cavalier jacobin, monté et équipé de pied en cap. Les membres de cette société s’em¬ pressent d’accumuler des dons sur l’autel de la patrie. Mention honorable, insertion au « Bulletin »(2). Suit la lettre de la Société populaire de Join¬ ville (3). Les membres composant le comité de correspon¬ dance de la Société des tans-culottes de Join¬ ville, au citoyen Président de la Convention nationale. « Joinville, le 7 frimaire, l’an II de la Ré¬ publique française, une et indivisible. « Citoyen Président, « Annonce à la Convention nationale que la Société des sans-culottes de Joinville offre aussi à la patrie un cavalier Jacobin, monté et (1) Archives nationales, carton C 284, dossier 821. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 326. (3) Archives nationales, carton C 285, dossier 832. équipé de pied en cap; annonce qu’à peine la motion a été faite dans une de ses dernières séances, que tous les frères se sont précipités vers l’autel de la patrie pour y accumuler des dons de toute espèce pour nos armées. Le nom¬ bre des chemises surtout, journellement appor¬ tées en offrande est considérable et il y a toute apparence que la Société sera sous peu de jours à même d’en faire un envoi marquant. Un pa¬ triote s’est engagé à fournir les grains nécessaires à la nourriture du cavalier de la Société, tout le temps que durera la guerre. Enfin, ce cava¬ lier bien monté et bien équipé est prêt à partir et attend avec impatience que la Convention nationale lui fasse indiquer le lieu où il doit se rendre pour combattre les vils satellites des tyrans. « Salut et fraternité. « Gillis, président; D’Osne; L. Aüdoir, secrétaire; Labat, secrétaire. » Le procureur général syndic du département du Gers annonce à la Convention que la vente des biens des émigrés est en pleine activité dans ce département, que chacun s’empresse à l’envi d’acquérir ces dépouilles des traîtres; et qu’en¬ tre autres adjudications, un domaine estimé 36,000 livres, a été vendu 110,000 livres. Insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre du procureur général syndic du département du Gers (2). Lantrac, procureur général syndic du départe¬ ment du Gers, au Président de la Convention nationale. « Auch, le 3 frimaire de l’an II de la Répu¬ blique. « Les grands intérêts du peuple et l’affermis¬ sement du gouvernement républicain ont com¬ mandé à la Convention des mesures générales telles, par exemple, que la vente des biens des émigrés. Eh bien ! citoyen Président, le but que le législateur s’est promis de l’exécution des lois sur cette matière est parfaitement rempli dans le département du Gers. L’Admi¬ nistration, animée du saint amour de la liberté, est parvenue à élever les habitants de ces con¬ trées à la hauteur des circonstances. « Chacun veut à l’envi acquérir les héritages des traîtres, au point que parmi les diverses ventes qui ont eu lieu jusqu’à ce jour, il est un domaine estimé 36,000 francs qui a été vendu 110,000 livres. « Voilà, citoyen Président, le résultat des sages décrets de la sublime Montagne qui a sauvé, par son courage et son énergie, les droits imprescriptibles du peuple. Je m’empresse de te les transmettre pour que tu veuilles bien (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 326. (2) Archives nationales, carton G 284, dossier 821.