38 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 mars 1791.] M. le Président, lisant : « Monsieur le Président, j’ai l’honneur de vous envoyer deux arrêtés du corps municipal, des 9 et 1Ü de ce mois, ainsi que les procès-verbaux du directoire du département, relatifs aux personnes arrêtées au château des Tuileries Je 28 février dernier. « La municipalité de Paris a pensé que, dans une affaire de cette importance, c'était à l’Assemblée nationale de se prononcer. « Je suis avec respect, etc. « Signé : BAILLY. » M. Duquesnoy. Gela ne regarde pas l’Assemblée; à l’ordre du jour ! M. de Mirabeau. Je demande, Messieurs, si un tribunal est investi, de l’affaire? Si aucun tri • bunal n’en est investi , je demande qu’on nous dise catégoriquement que! est le motif de cette négligence. Et si un tribunal est investi de l’affaire, pourquoi nous est-elle renvoyée ? Voilà ce que je demande. M. Duport. On demande s’il y a un tribunal investi de c. Lie affaire; je sais qu’il y en a un et l’affaire ne nous regarde pas. Et quand même il n’y aurait pas de tribunal investi, cela ne nous regarderait pas encore, car il faut se pourvoir au tribunal competent. Je demande, en conséquence, qu’il soit dit que l’on passe à l’ordre du jour, simplement parce qu'on ne doit jamais oublier les lois et que nous ne devons pas les rappeler à tout moment. ( Applaudissements .) (L’Assemblée décrète l’ordre du jour.) M. le Président lève la séance à trois heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE NOAILLES. Séance du samedi 12 mars 1791, au matin ( 1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture des procès-verbaux des séances de jeudi matin et de vendredi, qui sont adoptés. Un membre: Messieurs, la députation que vous avez chargée de se rendre chez le roi est allée hier soir au château. La reine est venue sur-le-champ et lui a dit que Sa Majesté se trouvait extrêmement faible; qu’avant-hier elle n’avait pu être levée que trois quarts d’heure; que le roi s’était couché hier à 7 heures ; qu’il n'y avait pas eu de sang dans les crachats et que les symptômes de la maladie, prenant un aspect favorable, donnaient les meilleures espérances. ( Applaudissements .) Al. le Président. Voici, Messieurs, le bulletin de ce matin : « Samedi 12 mars 1791, huit heures du matin. « La lièvre a diminué hier sensiblement. Il n’y a pas eu de redoublement le soir. Le roi a été levé [tendant plusieurs tu ures dans la journée. La toux a été rare, les crachats mû' s et cuits. La bile a coulé avec facilita Les urines sont toujours chargées, et en petite quantité. Le sommeil de cette nuit a été souvent interrompu par la toux. « Signé: Le Monnier, La Servolle, Vicq-d’Azyr? Andouillé, Loustoneau. » M. Ilébrard, secrétaire , donne lecture d’une note adressée à M. le Président par le ministre des affaires étrangères ; elle est ainsi conçue : « M. de Monimorin a l’honneur d’envoyer à M. le président de l’Assemblée nationale trois actes de prestation désarment ; <' Le premier, de M. Aubert, agent de la nation à Varsovie ; « Le deuxième, de AL Bonneau, correspondant des affaires étrangères en Pologne ; « Le troisième, de M. Moissormi r, commis de M. Genet, chargé des affaires de France à Saint-Pétersbourg. « I! ne manque plus que le serment de M. de Ghoiseut-Gouflier, ambassadeur du roi à la Porte ottomane et de touies les personnes attachées à son ambassade. Aussitôt qu’ils seront parvenus à M. de Montmorin, il s’empressera de les faire passer à AI. le Président. » M. Bouche. Il y a environ six semaines que le prétendu serment de M. le cardinal de Bernis fut envoyé à l’Assemblée nationale qui, avec raison, n’en fut pas contente; il fut décrété quece serment serait renvoyé au ministre des affaires étrangères. C’était sans doute pour que le ministre avisât aux moyens d’instruire M. le cardinal de Bernis que son serment devait être rédigé d’une autre manière. Nous n’avons point su ce que le ministre a fait à ce sujet ; il est important que nous le sachions, parce que si M. le cardinal deBernis refuse de prêter son serment purement et simplement, M. le cardinal de Bernis se déclare dès lors un mauvais citoyen et un ministre infidèle et il y a lieu alors de le destituer. ( Murmures à droite.) M. d’André. Le même jour où vous renvoyâtes ce serment au ministre des affaires étrangères, celui-ci le renvoya à M. deBernis conformément à votre décret, en le sommant de s’expliquer d’une façon catégorique et de dire s’il entend, ou non, prêter son serment sans aucune restriction. Il est très possible que M. de Bernis, dont on attend la réponse demain, enverra son serment comme on le lui a prescrit, pur et simple ; ainsi, lundi, je crois que nous pourrons rendre compte à l’Assemblée du succès des démarches du ministre à cet égard. Il est très vraisemblableque M. de Bernis ne prêtera pas son serment ; mais il est assuré que, si ra réponse ri’est pas satisfai-sante, le jour même où elle sera arrivée, il sera remplacé. AL Bouche. Je suis satisfait de cette explication. Je demande, d’autre part, que les ministres soient chargés, chacun daus son département, de fournir à l’Assemblée un état de tous les chargés d’affaires ou agents de la France dans les quatre parties do globe. Get état contiendrait le nom (tes fonctionnaires, le montant de leurs émoluments, la nature ue leurs fonctions et la durée de leurs services; je crois que daus le nombre il y en a (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.