[Assemblée nationale.] blée des mesures qu’ils ont prises pour l’exécution de ses décrets sur la libre circulation des grains. Adresse des officiers de la sénéchaussée de Monlélimar en Dauphiné, par laquelle ils annoncent avoir reçu directement par le ministre de la guerre, ayant" le département de cette province, trois proclamations du Roi pour l’exécution de trois décrets de l’Assemblée nationale ; le premier, concernant les passe-ports; le second, portant que nulle convocation ne pourra avoir lieu par ordre; et le troisième, qui sursoit à toute convocation deprovinces et Etats, jusqu’à ce que le mode en ait été déterminé. Ces officiers annoncent que tous ces décrets seront exécutés avec empressement dans toute l’étendue de leur ressort, ainsi que tous ceux que l’on voudra bien confier à leurs soins. Délibération des officiers du bailliage royal de Saint-Pierre -le-Moutier, portant qu’ils ont enregistré, avec reconnaissance et une soumission respectueuse, tous les décrets de l’Assemblée nationale sanctionnés par Sa Majesté; qu’ils renoncent dès à présent aux émoluments attachés à leurs offices, et s’engagent de rëndre la justice gratuitement. Arrêté des officiers du bailliage et siège présidial de Soissons, portant que, dès ce jour, ifs rendront la justice gratuitement. Adresse de deux religieux bénédictins de Saint-Pierre-de-Mortereau, en Bourgogne, dans laquelle ils adhèrent entièrement à l’offre qui a été faite à l'Assemblée nationale, de tous les biens de leurs corps, par leurs confrères de Saint-Martin-des-Champs. Adresse de trois religieux bénédictins de l’abbaye de Saint-Nicolas-sous-Ribemont, et de deux religieux de la maison de Saint-Gilbert-des-Bois, dans laquelle ils approuvent l’abandon des biens de leur congrégation fait entre les mains de l’Assemblée nationale, sous les conditions d’une pension viagère, à chacun des sujets, de 1,800 livres, et de l’habileté à remplir les bénéfices-cures et les chaires de l’enseignement public, avec la moitié seulement des honoraires attachés auxdites places. Adresse des députés suppléants, anciens électeurs, et citoyens de la ville de Douai, contenant une parfaite adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale, et notamment à celui concernant la contribution patriotique; ils supplient l’Assemblée d’établir au plus tôt les assemblées provinciales et municipales, et de conserver dans leur ville un tribunal supérieur. Adresse de félicitations, remercîments et adhésion du conseil permanent de la ville de Morlaix; il offre avec empressement tous les secours patriotiques que l’Assemblée a jugé et jugera nécessaires. Adresse de la ville de Langres, qui réitère l’hommage de sa reconnaissance et de sa soumission aux décrets de l’Assemblée, et la supplie de prendre en considération les circonstances malheureuses où se trouve cette ville. Dans la plupart des campagnes de son arrondissement, les fermiers refusent de livrer aux propriétaires les fermages, et les vendent à des accapareurs. D’un autre côté, la ville de Langres, par la sage réduction du prix du sel, a perdu un octroi sur cet objet qui formait les trois quarts de ses revenus, de manière que la ville n’ayant presque plus de deniers patrimoniaux, les citoyens ne recevant pas leurs revenus, la ville ne trouve d’autres ressources, pour s’approvisionner pour lemoment, 247 que de recourir à la protection et à la souveraineté de l’Assemblée, pour la supplier de permettre que sur une somme de 150,000 livres, formant le prix de l’adjudication des bois du chapitre de Langres, et qui avait été destinée à des embellissements qui n’auront pas lieu, cette ville touche des mains des adjudicataires, et du consentement du chapitre, une somme de 40,000 livres, « qu’elle s’oblige à rembourser dans un an », et qu’elle emploiera à l’approvisionnement de la ville et au service des marchés, auxquels il est de la plus urgente nécessité de surveiller, pour éviter les émeutes et la famine, et pour alimenter une population très-nombreuse. M. Thévenot de Hlarol.se, député de Langres , demande la parole sur la lecture de l’adresse de la municipalité de la ville de Langres, et observe que cette ville ayant perdu par la sage réduction du prix du sel les trois quarts de ses revenus patrimoniaux, il est urgent d’y suppléer par provision, et en conséquence il demande que le corps municipal soitautorisé à toucher surlesadju-dications du prix des bois de réserve du chapitre de cette ville, un somme de 40,000 livres qu’elle sera tenue d’employer à son approvisionnement et au service de ses marchés. La question est ajournée à la séance du soir. L’Assemblée reprend la suite de son ordre du jour concernant les municipalités et assemblées provinciales. M. le Président annonce que l’article ajourné hier, et celui dont la discussion n’a point été terminée, forment les premiers objets de l’ordre du jour. M. Milscent. Ces articles renferment les attributions à donner aux assemblées administratives. Je pense qu’il serait plus convenable dans l’ordre du travail, et en considération des circonstances, de s’occuper particulièrement des municipalités. M. Target. Lecomité va réunir dans l’ordre le plus naturel tous les décrets que vous avez rendus sur les assemblées de département et de district, et vous verrez par cette réunion que bientôt ces assemblées seront complètement organisées. Le comité s’occupe sans relâche des articles relatifs aux municipalités; il vous présentera jeudi son travail sur ces deux objets. Je vais offrir successivement deux articles, dans lesquels le comité a fait les changements que vous lui avez indiqués hier pendant la discussion. Je ferai, avant de les rapporter, une observation générale. Il faut distinguer trois sortes d’administrations : l’administration nationale, qui consiste dans tout ce qui a rapport aux impôts et aux milices; l’administration royale, qui renferme le gouvernement de tous les objets d’utilité publique ; l’administration municipale, uniquement relative aux propriétés particulières des municipalités. Voici le premier article que propose le comité. ARTICLE PREMIER. Les fonctions des administrations de département, et de celles de district, sous l’autorité des premières, seront : 1° De régler, en exécution des décrets de l’Assemblée nationale législative; La répartition, par les départements entre les districts, et par les districts entre les communes, ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 novembre 1789.]